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2018 SG 14 - Avenant n° 2 à la convention relative à l’occupation du domaine public par l’Etat et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre du Plan de Vidéo Protection de Paris. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au déploiement de caméras de vidéosurveillance. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif au renforcement du plan.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration SG 14 ainsi que les v?ux r�f�renc�s nos�63 et 64 qui y sont rattach�s. Il s?agit de l?avenant n��2 sur la convention relative � l?occupation du domaine public dans le cadre du Plan V�lo.

Je donnerai la parole � Philippe GOUJON, Didier LE RESTE, Pascal JULIEN, Fran�ois DAGNAUD, Eric LEJOINDRE, Thomas LAURET, Danielle SIMONNET, Eric H�LARD, J�r�me DUBUS.

Colombe BROSSEL vous r�pondra, ainsi que le M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Monsieur GOUJON, vous avez donc la parole, pour 5 minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Cet avenant doit permettre aux agents de la Ville habilit�s de la DPSP et de la DVD d?acc�der aux images des cam�ras du P.V.P.P. � des fins de verbalisation en raison du transfert de comp�tences fix� par la loi du 28 f�vrier 2017 entre la PP et la Ville.

Nous y sommes favorables. Nous pensons m�me d?ailleurs qu?il faudrait ajouter - je le dis � Mme BROSSEL avec qui j?en ai d�j� discut� - une mission de verbalisation des atteintes � la salubrit� publique, notamment contre les d�p�ts d?ordures sauvages, alors m�me que c'est aussi une volont� de la Mairie, du moins je crois le savoir. D?ailleurs, toutes ces missions ne g�nent aucunement les missions de s�curisation. Je regrette n�anmoins - je l?ai dit en Commission - le manque d?anticipation sur ce point, et aussi sur l?habilitation des agents qui aurait pu �tre pr�vue d�s la mise en ?uvre de la nouvelle loi. Toutes les cam�ras ne leur sont d?ailleurs pas accessibles. Je voudrais surtout profiter du fait que nous revenions sur le P.V.P.P. pour demander une nouvelle fois son extension dans Paris.

Je citerai, pour commencer, un ancien Ministre socialiste de l?Int�rieur, ce qui ne m?arrive pas souvent, pour qui la vid�o-protection "est un formidable outil de s�curisation et d?�lucidation".

Lequel�?

Cherchez dans les annales. C?est r�cent.

Cela est confirm� par une �tude de 2008 de l?Institut national des hautes �tudes de s�curit�, un rapport de l?Inspection g�n�rale de l?administration selon lesquels la vid�o-protection - je cite les deux rapports - "dissuade les d�linquants potentiels de passer � l?acte, att�nue dans certains cas la gravit� du pr�judice subi, contribue au maintien de l?ordre public, leur pr�sence s�curisant les interventions de police et en garantissant le bon d�roulement". "Elle exerce aussi un effet positif sur le sentiment d?ins�curit�". Qui dit mieux�?

"Le nombre d?agression, rel�ve ce rapport, progresse deux fois moins vides dans les villes �quip�es de cam�ras". Elle est d?un apport tout aussi majeur que l?a �t� la police technique et scientifique et le sera encore davantage quand le troisi�me fichier de P.T.S., que j?appelle de mes v?ux - celui de la reconnaissance faciale -, existera. C?est gr�ce � une cam�ra que l?incendie de la rue Myrha a �t� �lucid� en quelques heures. C?est aussi gr�ce aux cam�ras que la fuite des fr�res Kouachi a pu �tre suivie au moins jusqu?au p�riph�rique.

Je pr�tends dans le m�me temps qu?elle est respectueuse des libert�s. Chaque cam�ra est soumise � l?avis d?une commission pr�sid�e par un magistrat du si�ge, � une autorisation pr�fectorale, � une information du public sur place, au contr�le de la commission d�partementale. Des sanctions p�nales existent en cas de non-respect de la l�gislation. Enfin, un comit� d?�thique, auquel nous sommes un certain nombre � participer, veille au respect de la charte d?�thique de la vid�o-protection. Surtout, elle a permis � Paris d?interpeller 10.239 personnes entre 2011 et 2015 et de proc�der � 2.496 gardes � vue et 2.225 d�ferrements. Je souhaite d?ailleurs que le Pr�fet de police puisse actualiser ces chiffres qui datent de fin 2015.

Il est n�cessaire de compl�ter le maillage et l?interconnexion des images. Cela permettrait, Monsieur le Pr�fet, la vid�o-patrouille, impossible aujourd?hui � cause des nombreuses zones blanches du dispositif. Avec une cam�ra pour 2.027 habitants, Paris est sous-dot�e par rapport � des villes socialistes comme Strasbourg, qui compte une cam�ra pour 1.077 habitants, Lyon avec une cam�ra pour 900 habitants - ce qui ferait, pour Paris, une cam�ra pour 2.400 habitants -, sans m�me �voquer Nice avec une cam�ra pour 347 habitants.

Le second niveau n�cessaire est celui des grands ensembles immobiliers dans lesquels d�linquance, incivilit�s, occupations des halls d?immeuble avec nuisance nocturne sont courants. Je r�clame depuis plusieurs ann�es � la Ville et aux bailleurs de vid�o-prot�ger les parties communes de ces sites et d?assurer l?interop�rabilit� avec les services de police, comme cela commence � �tre le cas aux P�richaux ou � Curnonsky�- je le dis devant le maire du 17e arrondissement.

Le troisi�me niveau de maillage concerne les �quipements publics sportifs, culturels et municipaux. Il revient l� encore � la Ville de mettre en place la vid�o-protection. Je veux insister sur la s�curit� dans et aux abords des coll�ges et des lyc�es et saluer d?ailleurs en la mati�re la d�marche d�termin�e et volontariste de la R�gion dans les lyc�es. Elle en a d?ailleurs fait une priorit�. Fr�d�ric P�CHENARD me disait que le budget de la R�gion pour la s�curisation des lyc�es avait doubl�.

La Mairie de Paris doit prendre position sur la s�curisation des coll�ges par vid�o. J?ajoute qu?il est tout autant n�cessaire d?aider les commer�ants � s?�quiper en vid�o-protection. Quant au r�seau de transports, malgr� les 10.000 cam�ras du r�seau R.A.T.P. et S.N.C.F., il ne b�n�ficie pas encore d?un �quipement complet en vid�o-protection, 800 rames restant encore � �quiper. A la Pr�fecture de police, � la R.A.T.P., � la S.N.C.F. de s?en pr�occuper. Dans les secteurs sous vid�o-protection, le taux d?�lucidation est pourtant deux fois plus �lev�.

Pour �tre v�ritablement efficace, le r�seau de vid�o-protection doit enfin assurer un maillage continu � l?�chelle du bassin de d�linquance qui est, � Paris, celui de la zone de la police d?agglom�ration.

Je r�clame - et le Gouvernement pr�c�dent, qui �tait un Gouvernement socialiste, s?y �tait montr� favorable�- un plan de vid�o-protection d?agglom�ration, que nous estimons � 5.000 cam�ras.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ma phrase de conclusion, Monsieur le Maire, est de dire que la police conna�tra alors seulement un v�ritable bouleversement organisationnel par une meilleure pr�sence polici�re sur le terrain, la faisant passer de la r�action � l?anticipation et permettant un �lotage intelligent et proactif, condition de r�ussite de la police de s�curit� du quotidien.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Cela fait bien plus qu?une phrase?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Cela ne remplacera pas pour autant, �videmment, la police municipale que nous continuons � appeler de nos v?ux. Je vous remercie.

(M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Didier LE RESTE, pour 5 minutes.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre position sur la vid�osurveillance n?est plus � d�montrer. Contrairement � ce que pensent certains, elle n?est pas uniquement motiv�e pour des raisons id�ologiques, m�me si, pour ma part, je n?entends pas le mot "id�ologie" comme une grossi�ret�.

D�fendre les libert�s publiques est pour moi une vraie question id�ologique. Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis est la cons�quence du changement de statut de notre collectivit�. Il ne fait que donner aux d�sormais agents de la Ville les m�mes droits et les m�mes devoirs que ceux qu?ils avaient quand ils d�pendaient de la Pr�fecture de police.

Je n?aurai pas la m�chancet� de rappeler le d�tournement du syst�me vid�o dans le contr�le et la verbalisation du stationnement, tel que l?a r�cemment pratiqu� l?entreprise "Streeteo".

On peut admettre que ce projet de d�lib�ration n?est qu?une cons�quence de la loi de f�vrier 2017 mais, pour toutes les raisons que nous avons cent fois r�p�t�es et qui sont fort bien r�sum�es dans un quotidien du soir du 17 mai 2018, nous restons toujours perplexes sur l'efficacit� de ce syst�me. A la fois parce qu'il n'est pas dissuasif quant � la pr�vention de la d�linquance, fut-elle routi�re. Au mieux, il reporte les comportements d�lictueux sur les zones non surveill�es.

Pr�s de 3.000 communes sont �quip�es aujourd'hui.

Elles n'�taient que 60 en 1999, et cela n'a pas amen� une baisse cons�quente de la d�linquance, contrairement � ce qui �tait annonc�. Parce qu'elle a voulu masquer la diminution drastique du nombre de fonctionnaires sur la voie publique, parce qu'elle a amen� un nombre de plus en plus important de personnes trop peu form�es � utiliser cet outil. Je ne parle pas ici des agents concern�s par ce projet de d�lib�ration, qui ont toute notre confiance, cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant.

Parce que bien souvent sollicit�e dans le cadre de l'enqu�te judiciaire, elle n'est d�cisive que dans 0,5�% des cas si l'on prend les chiffres r�cents de la ville de Marseille d�taill�s dans le remarquable ouvrage de Laurent MUCCHIELLI "Vous �tes film�s�!" et surtout parce qu'elle ne fait pas l'objet d'une �valuation s�rieuse et p�riodique par le Minist�re de l'Int�rieur.

La derni�re �tude minist�rielle date de 2009 et avait �t� tr�s d�cri�e par les sp�cialistes de la question. Seuls des chercheurs ind�pendants tendent de compiler des informations, afin de nous aider � mieux comprendre le ph�nom�ne de massification dans l'utilisation de la vid�osurveillance.

Il serait souhaitable qu'une �tude soit aussi r�alis�e sur l'incitation � la d�pense des collectivit�s et des m�nages en mati�re de vid�osurveillance et le poids �conomique que cela repr�sente.

Personne n'a oubli� la c�l�bre saillie du maire de Nice suite aux attentats de Paris en 2015. Je le cite: "Si Paris avait �t� �quip�e du m�me r�seau de cam�ras que le n�tre, les fr�res Kouachi n'auraient pas pass� trois carrefours sans �tre neutralis�s et interpell�s". On sait que malheureusement, l'histoire lui a donn� tort.

Pour nous, rien ne remplacera la relation humaine et le retour massif d'agents publics dans l'espace public. La d�cision du directeur g�n�ral de l'A.P.-H.P. annonc�e il y a quelques semaines d'installer 1.500 cam�ras et d'engager 30 millions d'euros d'investissement appara�t comme une provocation pour des agents qui exercent leur m�tier dans des conditions tr�s difficiles. C'est de personnel en quantit� et en qualit� dont l'h�pital a besoin, pas seulement des cam�ras. Se mettre uniquement sous la protection de la vid�o n'est qu'un leurre.

Dans la mesure o� ce projet de d�lib�ration porte pour une large part sur des questions organisationnelles et � partir des �l�ments d'appr�ciation que j'�voquais pr�c�demment, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Bien s�r, il y a la question philosophique de la libert� surveill�e, il y a ceux qui aiment la libert�, ceux qui aiment la libert� surveill�e, ceux qui aiment la libert� hyper surveill�e, et ceux qui aiment la libert� extra hyper surveill�e. L�, c'�tait le cas expos� de M. GOUJON, visiblement, qui appartient � cette derni�re cat�gorie.

Laissons de c�t� cet aspect des choses pour en reprendre un autre, celui du rapport co�t/efficacit�. Personne n'a jamais dit que... Enfin, mon groupe n'a jamais dit que la vid�osurveillance n'avait pas d'efficacit�. Elle a une efficacit�, mais cette efficacit� est-elle sup�rieure � un syst�me de protection sans vid�o�? Il n'y a jamais eu une �tude s�rieuse, ind�pendante, approfondie du rapport co�t/efficacit�, investissement/efficacit�, une �valuation. Cela n'existe pas. Les quelques �l�ments que l'on a montrent que franchement, c'est tr�s cher pay� pour ce que cela rapporte. Je vous ai �cout�s jusqu'au bout sans vous interrompre, je demande au pr�sident de s�ance de faire respecter et de d�duire de mon temps de parole ce rappel � l'ordre.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Oui, on laisse M. Pascal JULIEN finir son intervention, s'il vous pla�t.

M. Pascal JULIEN. - C'est p�nible, 1 minute 30 et on me dit que je d�passe�!

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Continuez, Monsieur JULIEN, ne vous laissez pas perturber.

M. Pascal JULIEN. - Vous qui intervenez tout le temps, Monsieur DUBUS, qui vocif�rez en permanence, je d�passerai � cause de vous. C'est p�nible � force. Il y a vraiment des v�rit�s qui vous sont tellement difficiles � entendre que cela vous fait r�agir. Je rejoins, en ce sens, beaucoup d'arguments qui ont �t� avanc�s par Didier LE RESTE.

J'en reviens � ce projet de d�lib�ration.

Notre opposition � la vid�osurveillance porte sur l'espace public des personnes. Sur l'espace priv�, les gens font ce qu'ils veulent. Comme �lus, cela ne nous regarde pas. On ne s'est jamais oppos� � ce que les gens mettent les cam�ras chez eux.

Par ailleurs, nous sommes favorables � la vid�o-verbalisation si ces vid�os ne servent qu'� cela.

Participant au comit� d'�thique de la vid�osurveillance, ayant visit� des salles et d'ailleurs des visites sont � venir et affirmant que ce comit� fonctionne bien, je le dis, il fonctionne bien, nous sommes favorables � la vid�o-verbalisation.

De quoi s'agit-il ici�? Il y a un transfert de personnel, presque 2.000 personnes, qui pour la Pr�fecture faisaient la vid�o-verbalisation. Il faut qu'elles puissent continuer de faire ce travail. Ce projet de d�lib�ration ne nous pose pas de probl�me. On aurait pu voter pour, s'il n'y avait pas le rajout, c'est bien �crit dans le projet de d�lib�ration, "par ailleurs", le rajout de sept cam�ras. Il aurait fallu deux projets de d�lib�ration. En m�me temps, ce sont sept cam�ras pour de nouveaux quartiers. Il n'y a donc pas d'intensification de la vid�osurveillance sur les territoires d�j� surveill�s. Cela fait que nous pourrons nous abstenir sur ce projet de d�lib�ration sans nous y opposer.

Je continue d'appeler de mes v?ux l'installation d'un groupe d'�tude, soit � l'�chelle parisienne, soit � l'�chelle nationale, qui examinerait enfin les choses. Je n'ai pas de tabou. Si l'on arrive � me convaincre que la vid�osurveillance est vraiment d'un excellent rapport qualit�/prix, il n'y a pas de probl�me, je changerai d'avis. Pour l'instant, je n'en suis pas convaincu. D'ailleurs, je suis tr�s �tonn�, car sur les bancs de l'opposition, on entend en permanence que l'on vit dans un monde de plus en plus d'ins�curit�. Vous passez votre temps � dire, c'est tr�s grave, tr�s dangereux, attention, on ne peut plus sortir, le quartier de la Goutte d'Or est devenu absolument effroyable. Vous tenez un discours compl�tement alarmiste. Simultan�ment, on a install� beaucoup de cam�ras. Il y a donc une contradiction dans votre discours. Vous ne pouvez pas � la fois vous r�jouir que l'on installe toujours plus de cam�ras, et d�plorer l'augmentation de l'ins�curit�.

Nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur JULIEN.

Je donne maintenant la parole � Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nous partageons, je crois, avec les Parisiens, un objectif�: faire de Paris une ville du respect, qui respecte chacun et o� chacun respecte tous les autres. L'action des agents � la DPSP et tout particuli�rement depuis la r�forme de 2016 et le passage de 10 � 6 circonscriptions y contribue fortement. Je veux, en notre nom collectif, je crois, saluer leur travail et leur engagement.

Depuis le 1er janvier, nous pouvons compter � la fois sur un cadre l�gal �largi et sur l'arriv�e de 2.000 agents pr�c�demment affect�s � la Pr�fecture pour redoubler et intensifier nos efforts. C'est ce que nous faisons.

Les premiers r�sultats sont l�. Ils sont encourageants. La pr�sence des agents est visible et apaise. Les Parisiens comprennent que les incivilit�s portent atteinte � notre capacit� � faire soci�t� commune � l'�chelle de la ville et leur sanction, leur verbalisation est indispensable en cas de manquement.

Ils nous demandent �galement d'avancer pas � pas vers un espace public plus apais�, mieux respect� et mieux partag�.

Sur le 19e arrondissement, par exemple, nous sanctionnons particuli�rement les d�p�ts sur la voie publique, qui ont progress� de 125�% en un an�; les �panchements d'urine, qui ont progress� de 138�%�; la pr�sentation irr�guli�re des d�chets en progr�s de 167�%�; et les infractions li�es aux chantiers qui ont progress� de 88�%.

Depuis le 1er janvier, pr�s de 8.500 verbalisations par les A.S.P. qui nous ont rejoints pour entrave aux d�placements ont �t� dress�es�: stationnement sur le trottoir, sur le passage pi�ton ou sur les pistes cyclables.

Bref, tous ces comportements que leurs auteurs peuvent juger anodins, mais qui contribuent � la d�gradation des quartiers, nous ne les acceptons pas et nous assumons qu'ils soient sanctionn�s, et chaque fois que c'est possible, verbalis�s. Le respect ne se divise pas, il se partage � l'�chelle de son quartier, � l'�chelle de sa ville.

Ce projet de d�lib�ration nous propose de franchir une nouvelle �tape en agissant mieux et en nous dotant d'outils pour nos agents de la DPSP, pour ceux du centre de veille op�rationnelle et la salle de r�gulation des d�placements qui en ont besoin pour mieux travailler, �tre plus r�actifs et avancer mieux. Ils auront, avec cet avenant, acc�s � presque 1.000 cam�ras d�ploy�es sur le territoire parisien, pas une de plus, mais pourront acc�der � celles qui sont d�j� pr�sentes. L'acc�s � ces images sera naturellement - et c'est une exigence - r�gul�. Nos agents seront form�s et encadr�s. La vid�o doit �tre un outil de protection et certainement pas un outil d'intrusion.

Cet acc�s permettra, dans les prochains mois, la mise en place d'un dispositif de vid�o-verbalisation. Avoir les bonnes images au bon moment pour identifier les troubles, les incivilit�s, les accidents, est une fa�on d'agir plus efficacement et de fa�on plus r�active.

En compl�ment de la pr�sence de nos agents sur le terrain et en attendant �galement le d�ploiement de la police du quotidien dans nos quartiers, avec, nous l?esp�rons, un renforcement des moyens, ce r�seau de cam�ras sera, de toute �vidence, un �l�ment utile pour renforcer la qualit� de vie dans tous les quartiers de Paris.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Eric LEJOINDRE.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, apr�s Fran�ois DAGNAUD, je veux, moi aussi, revenir sur ce projet de d�lib�ration, non pas tant sur le d�bat g�n�ral sur la question de la vid�o-protection, mais sur ce qui nous est propos� de voter aujourd'hui. Vous le savez, en 2009, la Ville de Paris et l'Etat ont mis en ?uvre le premier plan de vid�o-protection de Paris, qui �tait un cadre de l'organisation des cam�ras de vid�o-protection dans notre ville et est l?un des �l�ments de notre politique de s�curit� dans l'espace public.

Au 1er janvier de cette ann�e, les comp�tences de contr�le de stationnement g�nant ont �t� transf�r�es � la Ville. La lutte contre les incivilit�s dans l?espace public et le respect des dispositifs de lutte contre la pollution automobile sont d�sormais partag�s avec les services de police. Ce projet de d�lib�ration propose donc la signature d'un nouvel avenant � la convention relative � l'occupation du domaine public par l'Etat dans le cadre du plan de vid�o-protection parisien.

En effet, les pr�s de 2.000 agents d�sormais int�gr�s au service de la Ville de Paris et charg�s de ces missions de contr�le, du stationnement et de la r�pression des incivilit�s, doivent pouvoir b�n�ficier, pour assurer au mieux leur mission, comme auparavant la Pr�fecture de police, des images des cam�ras plac�es dans notre ville qui constituent des outils de protection pour l'espace public. Il est donc propos�, par la signature de cet avenant, de permettre aux agents de la Ville qui auront �t� form�s et habilit�s de consulter les images des cam�ras install�es dans ce plan et, bien s�r, de continuer � b�n�ficier des images des cam�ras install�es pr�c�demment par la DVD.

Les agents concern�s par ce projet de d�lib�ration sont issus de la DPSP, charg�e du pilotage des �quipes d'agents de surveillance de Paris ou des grues d'enl�vement des v�hicules � placer en fourri�re. La Direction de la Voirie et des D�placements est �galement concern�e pour les agents du PC Lut�ce de r�gulation de la circulation dans Paris et du PC B�dier d'exploitation des tunnels et du boulevard p�riph�rique.

Naturellement, et comme cela est pr�cis� dans le projet de d�lib�ration, seuls les agents habilit�s, form�s et titulaires d'une carte nominative fournie par le Minist�re de l'Int�rieur, auront acc�s aux images pour assurer un contr�le strict, dans des conditions optimales, de respect de la confidentialit� et de l'�thique. Ces agents devront �galement signer une charte, pr�sente en annexe du projet de d�lib�ration, qui d�taille les conditions dans lesquelles l'acc�s aux images est autoris� et les interdictions qui y sont naturellement associ�es, pour prot�ger la vie priv�e de nos concitoyens. Toutes les garanties sont donc bien prises pour assurer une utilisation de ces images respectueuse des libert�s publiques.

Je veux remercier Colombe BROSSEL pour son engagement pour la s�curit� des Parisiens et pour la mise en ?uvre, depuis le d�but de l?ann�e, de l'int�gration des agents de la Pr�fecture de police pour assurer les nouvelles missions de la Ville en mati�re de lutte contre les incivilit�s dans l?espace public, engagement essentiel et pour lequel notre effort ne doit jamais cesser. Par ailleurs, le contr�le du stationnement doit nous permettre de parvenir � une ville o� la circulation est plus fluide.

Ce projet de d�lib�ration t�moigne aussi de la collaboration efficace entre notre collectivit� et la Pr�fecture de police sur de nombreux sujets, et elle permettra de renforcer l'efficacit� de notre action. Bien s�r, des dispositifs d'organisation du contr�le seront mis en place pour �viter qu'une m�me personne soit sanctionn�e � deux reprises par la Pr�fecture de police et par la Ville de Paris pour une m�me infraction. Tout cela nous permettra d'assurer un contr�le sur les zones les plus larges possible.

Dans la lign�e de cette collaboration fructueuse, je souhaite aussi que nous continuions notre r�flexion sur l'implantation de futures cam�ras destin�es � am�liorer le maillage de vid�o-surveillance, � tout le moins quand �mergent de nouveaux quartiers - Pascal JULIEN le disait. Des op�rations d?urbanisme de grande envergure sont en cours, par exemple � la porte de la Chapelle. Cette question devra �tre pos�e dans un futur proche dans ce cadre.

Gr�ce � ce projet de d�lib�ration, c'est l'efficacit� de notre action qui est renforc�e. Ce sont des moyens que se donne la Ville pour assurer du mieux possible nos nouvelles missions de contr�le et de protection de l'espace public.

Je vous invite donc tous � voter ce projet de d�lib�ration utile et attendu.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Thomas LAURET, pour cinq minutes.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais faire court. Nous n'avons pas d'opposition � la vid�o-protection et � la poursuite du d�ploiement de ce plan. On comprend parfaitement qu'il faut permettre aux agents qui ont �t� r�int�gr�s par la Ville d'avoir acc�s � ces images. En revanche, nous sommes prudents sur les modalit�s de mise en ?uvre de la vid�o-verbalisation que pr�pare ce projet de d�lib�ration. Nous demandons donc � l'Ex�cutif de bien vouloir pr�voir une pr�sentation pr�cise des modalit�s de la vid�o-verbalisation quand elles seront d�finies, une fois que l'unit� sera constitu�e, et qu'un d�bat puisse avoir lieu autour de ces modalit�s de vid�o-verbalisation.

En effet, les contraintes, notamment en termes de livraison, de r�duction de la voirie des espaces d�volus aux entreprises et aux travailleurs, sont de plus en plus fortes. Cela aboutit au fait qu'un certain nombre de livreurs prennent des libert�s avec le respect de la r�glementation. Il faut, �videmment, que l'on sanctionne ces libert�s quand elles sont excessives, mais il faut aussi prendre en compte les circonstances particuli�res. Je ne voudrais pas que la vid�o-verbalisation soit aveugle, si j?ose dire, dans la fa�on de faire appliquer le droit. Il faut donc tenir compte des circonstances et des contraintes et faire en sorte que les r�gles qui seront appliqu�es en mati�re de vid�o-verbalisation soient aussi respectueuses des travailleurs, comme certains l'expriment, dans l'exercice de leur m�tier au quotidien dans Paris.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, nous sommes, avec ce projet de d�lib�ration, dans la poursuite du d�ploiement du Plan de vid�o-surveillance de 2009. Il est donc normal que nous reprenions les �changes que nous avions en 2009 et rappelions les d�saccords de 2009 qui sont, me concernant, toujours valables aujourd'hui, en 2018. Premi�re chose�: souriez, vous �tes film�s. Bienvenue dans la soci�t� du "big brother".

La premi�re opposition est forc�ment principielle. Elle est forc�ment une question de principe r�publicain, de principe d�mocratique et, je dirais m�me, de principe philosophique. Quelle soci�t� voulons-nous�? Est-ce que l?on veut une soci�t� du tout-surveillance dans l'espace public ou est-ce que nous souhaitons d�fendre nos libert�s fondamentales�? Est-ce que l?on souhaite que cette soci�t� continue toujours cette fuite en avant vers une soci�t� du contr�le social, parce que c'est une soci�t� du contr�le social et pas autre chose�?

Nous savons pertinemment que la vid�o-surveillance, qui se d�veloppe de plus en plus dans toutes les collectivit�s, n'a aucune efficacit� en mati�re de pr�vention de la d�linquance. Le d�veloppement de la vid�o-surveillance n'est efficace que dans les espaces clos et ferm�s. Elle n'est pas efficace dans les espaces publics. Dans les espaces publics, au mieux, elle d�place les points de fixation de la d�linquance d'un quartier � un autre, mais, en aucun cas, elle ne permet d'enrayer la d�linquance. D'ailleurs, aucune �tude, depuis le d�ploiement de la vid�o-surveillance, n'a pu montrer une corr�lation positive qui permettrait de montrer�: d�veloppement des cam�ras et r�duction de la d�linquance. Evidemment, si l'inverse s'est produit, je n'irai pas jusqu'� dire que les cam�ras ont encourag� le d�veloppement de la d�linquance. On voit bien que l'impact est nul en termes de pr�vention de la d�linquance.

Est-ce qu?un jour, enfin, on va faire un bilan analys�, chiffr�, de ce que cela co�te et de ce que cela rapporte�? On sait pertinemment que, par contre, oui, cela rapporte � des entreprises priv�es. Et le d�veloppement des entreprises priv�es sur la vid�o-surveillance, alors, l�, oui, depuis des d�cennies, cela y va. Les rapports sur des pays comme l'Angleterre, par exemple, qui avait �norm�ment exploit�, utilis�, d�velopp� la vid�o-surveillance, eux-m�mes en sont revenus. Bon nombre de rapports montrent donc que cela �tait d?une totale inefficacit�.

Surtout, pour terminer, c'est derri�re tout cela une course de vitesse id�ologique, une course de vitesse de communication. Toutes les politiques publiques qui communiquent sur la vid�o-surveillance essaient de communiquer et de masquer leur impuissance, l'impuissance de leur politique lib�rale � lutter contre les causes de la d�linquance.

D'ailleurs, de la m�me mani�re que l'on d�veloppe la vid�o-surveillance, les gouvernements successifs r�duisent les effectifs de la police r�publicaine. Les collectivit�s se retrouvent prises � la gorge et r�duisent les moyens allou�s aux clubs de pr�vention. On r�duit la pr�sence des services publics sur l'ensemble des territoires et on r�duit les moyens allou�s au mouvement associatif et d'�ducation populaire qui permettent de cr�er d'autres conditions pour habiter la ville. Le contr�le social est proportionnellement invers� avec les moyens allou�s au d�veloppement social et d�mocratique des quartiers. On augmente le contr�le social de la m�me mani�re que l'on r�duit les moyens d'�mancipation de toutes et tous et de bien vivre dans les quartiers. Voil� l'aberration.

Pour terminer? Je pense avoir suffisamment bien d�velopp� mes arguments. Ainsi, je voterai contre.

Oui, derni�re chose, que l'on arr�te l'utilisation hypocrite du terme "vid�o-protection". C'est vraiment la derni�re tarte � la cr�me. Vous vous �tes rendu compte, d�s 2009, que le terme "vid�o-surveillance" �tait trop �vident et permettait trop facilement de cr�er de la confiance sur le fait que c'�tait bien un contr�le social, une soci�t� de la surveillance qu'il y avait derri�re. On a donc masqu� le terme et on lui a substitu� le terme "vid�o-protection". Oui, la protection. Qui serait contre la protection�? On veut tous �tre prot�g�s. Eh bien, une soci�t� d�mocratique est prot�g�e quand on renforce ses droits, quand on renforce ses libert�s fondamentales et quand on renforce les moyens pour permettre � toutes et tous de vivre bien.

Je voterai contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Eric H�LARD qui nous pr�sentera le v?u n��63 en m�me temps.

M. Eric H�LARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Ch�re Colombe BROSSEL, en septembre 2015, � la suite d'�changes constructifs, le v?u que j'avais pr�sent� alors au nom du groupe UDI-MODEM, relatif � l'exp�rimentation de l'utilisation de cam�ras de vid�o-protection, situ�es � proximit� du canal Saint-Martin, avait �t� adopt�. Il s'agissait de lutter plus efficacement contre les atteintes � la salubrit� publique sur ce site tr�s fr�quent� et notamment de lutter contre les jets de d�tritus en tout genre dans les plans d?eau.

On avait aussi �voqu� la n�cessit� de faire un bilan � l'issue de cette exp�rimentation. Depuis, plus rien, si ce n'est que malgr� la mise en place de la B.L.I., les riverains, les Parisiens et plus globalement les touristes, continuent de profiter du triste et d�solant spectacle offert � leurs yeux des tr�s nombreux d�chets laiss�s notamment � la suite d'"ap�ros" festifs ou de pique-niques sauvages. Il n'y a d'ailleurs pas que le canal Saint-Martin, idem pour le bassin de la Villette, le quai de la Loire, le quai de la Seine.

Je profite donc de ce projet de d�lib�ration pour pr�senter un nouveau v?u de rappel, qui remet � jour la demande initiale en examinant avec vous la possibilit� d'agir vite pour lutter efficacement contre ces actes devenus insupportables.

J'entends d�sormais qu'il y a des difficult�s juridiques ou r�glementaires sur la vid�o-verbalisation des incivilit�s. Pouvons-nous cependant trouver ensemble les moyens de parvenir � des r�sultats concrets, quitte � amender mon v?u, dans l'int�r�t bien compris de tous, car la situation ne peut rester en l'�tat�? Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration est l?occasion pour nous, groupe PPCI, de pr�senter un v?u qui va plus loin que ce simple projet de d�lib�ration et qui propose pr�cis�ment un renforcement de la vid�o-protection dans notre Capitale.

Cela a �t� dit pr�c�demment, nous avons aujourd'hui 1.310�cam�ras install�es de vid�o-protection, ce qui est tr�s inf�rieur aux autres capitales de taille comparable en mati�re de cam�ras par nombre d'habitants ou par nombre de m�tres carr�s.

Je crois que la vid�o-protection a fait la preuve de son efficacit�, contrairement � ce qui a �t� dit par certains intervenants. Ce n'est pas la peine de cr�er une commission Th�odule suppl�mentaire pour savoir si cela fonctionne ou pas. Il s'agit simplement de r�ponse par la preuve, comme le disait une ancienne candidate � la pr�sidence de la R�publique, et la preuve est l� quotidiennement, chaque jour. On sait tr�s bien que la vid�o-protection est efficace et que le rapport co�t/efficacit� est tr�s largement positif.

Dans ce v?u, nous proposons trois choses, puisqu'en r�alit� les faits d'ins�curit� se sont modifi�s depuis 2009, depuis ce plan de protection de la Ville de Paris. D'abord, parce que la vid�o-protection doit �tre aujourd'hui adapt�e � de nouveaux enjeux, tels que le report g�ographique et fonctionnel de la d�linquance, la lutte renforc�e contre les incivilit�s, mais aussi et surtout le terrorisme, car notre ville a malheureusement �t� frapp�e encore une fois, le 12 mai dernier, comme chacun le sait. Un certain nombre d'arrondissements sont aujourd'hui sous-�quip�s. Je cite notamment le 11e, le 15e, le 17e et le 20e arrondissement, qui sont tr�s largement sous-�quip�s en mati�re de vid�o-protection et qu'il faut renforcer.

Nous proposons donc trois choses par ce v?u.

La premi�re chose, c'est l'installation de 200 nouvelles cam�ras dans Paris, couvrant ainsi l'ensemble du territoire de la Capitale, notamment les arrondissements sous-�quip�s que je viens de citer. Deuxi�mement, que nous ayons enfin une conception m�tropolitaine, voire r�gionale, de la coop�ration dans ce domaine, avec �videmment la R.A.T.P., la R�gion Ile-de-France, la M�tropole du Grand Paris et les d�partements de la Petite couronne tant qu?ils ne sont pas supprim�s. Enfin, troisi�mement, que nous modernisions le dispositif de vid�o-surveillance en engageant une r�flexion sur la proc�dure afin d'y incorporer une composante de reconnaissance faciale, circonscrite g�ographiquement et temporairement.

Il est temps aujourd'hui de donner un nouveau souffle au d�ploiement de ce plan de vid�o-protection � Paris. C'est l'occasion pour nous de le mettre en place et de faire en sorte que notre Capitale rattrape son retard. Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Colombe BROSSEL, puis � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Merci � l'ensemble des intervenants, de leurs propos sur ce projet de d�lib�ration, propos qui parfois en effet ne portaient pas tant sur le projet de d�lib�ration en lui-m�me que sur des d�bats que nous avons depuis fort longtemps sur la vid�o-protection�; je dis volontairement "vid�o-protection".

Permettez-moi d'�vacuer peut-�tre cette partie de nos �changes apr�s vous avoir remerci�s, les uns les autres, pour rappeler finalement tr�s rapidement quelle est la doctrine de l'Ex�cutif parisien sur le sujet, doctrine qui, dans un monde en �volution, est une doctrine qui reste constante sur les valeurs.

La vid�o-protection n'a rien d'une solution magique en termes de lutte contre la d�linquance. C'est un outil, un outil utile et qui ne remplacera jamais et qui ne doit jamais �tre pens� pour remplacer des fonctionnaires de police pr�sents sur le terrain, fonctionnaires de police dont nous demandons, tous ensemble d'ailleurs, je crois, la pr�sence plus nombreuse dans les arrondissements de Paris. Voil� rapidement r�sum�e la position qui est la n�tre.

Je me permets de tordre le cou � deux id�es re�ues qui ont �t� exprim�es ici. Nous pouvons avoir un d�bat et c'est d'ailleurs un d�bat que nous avons r�guli�rement avec Philippe GOUJON sur le besoin ou non d'accro�tre consid�rablement le nombre de cam�ras de vid�o-protection � Paris. Mais je me permets de tordre le cou � une id�e�: il n'y a pas d'arrondissements sous-�quip�s en cam�ra de vid�o-protection � Paris. D?ailleurs, le premier plan - je n'�tais pas en responsabilit� -, le deuxi�me plan que j'ai pr�sent� apr�s avoir travaill� avec chacun et chacune d'entre vous a �t� concert� avec l'ensemble des mairies d'arrondissement. Il n'y a donc pas d'arrondissements sous-�quip�s, comme il n'y a pas d?arrondissements sur�quip�s. Je le crois.

Permettez-moi de tordre le cou � une deuxi�me contre-v�rit� ou peut-�tre rapidit� de langage qui vient d?�tre affirm�e�: il n'y a �videmment pas de baisse du financement des clubs de pr�vention � Paris, ch�re Danielle SIMONNET.

Une fois tous ces d�bats pos�s, ce projet de d�lib�ration et vous l'avez, les uns et les autres, rappel�, est la cons�quence directe de l'entr�e en vigueur de la loi sur le statut de Paris. Les agents A.S.P. b�n�ficiaient � la Pr�fecture de police de l'acc�s � l'ensemble du P.V.P.P. pour mener � bien leurs missions. Nous avions donc besoin de ce projet de d�lib�ration pour pouvoir permettre cette transition qui leur donnera l?acc�s � 962 cam�ras et non plus 478.

L?acc�s � ces cam�ras est n�cessaire pour le bon fonctionnement de la nouvelle salle de commandement de la sous-direction de la r�gulation et des d�placements que nous irons en effet visiter avec le comit� d?�thique.

J?ai propos� aux membres de la 3e Commission que nous puissions le faire en septembre. Si nos agents n?avaient pas acc�s � ce P.V.P.P. �largi, la salle de commandement serait �videmment � moiti� aveugle. Le visionnage en temps r�el des images, notamment concernant les axes de circulation, est n�cessaire pour piloter les �quipages et les envoyer au bon endroit et au bon moment.

Je vais vous donner quelques chiffres sur le bilan de l?action des A.S.P. sur les cinq premiers mois de l?ann�e 2018�: plus de 4.000 proc�s-verbaux r�alis�s, 211.000 pour lutter contre les entraves aux d�placements, 142.000 pour favoriser un meilleur respect des zones de livraison de stationnement G.I.G.-G.I.C. Puis comme vous le savez, les A.S.P. sont progressivement mobilis�s sur le respect des vignettes Crit?Air�: pr�s de 5.000 actions engag�es en mati�re de respect de ces vignettes.

Comme vous le voyez, l?int�gration de nos nouveaux coll�gues � la DPSP se passe bien et nous avions donc besoin de pouvoir acc�der � ces images. Les conditions d?acc�s seront exactement les m�mes qu?ant�rieurement. Je pense que le repr�sentant du Pr�fet de police y reviendra. Ce sont des agents habilit�s par le Pr�fet de police, form�s et titulaires d?une carte nominative d�livr�e par le Minist�re de l?Int�rieur. Il n?y a rien de chang� sur ce point.

Permettez-moi d?avoir un mot sur la vid�o-verbalisation car plusieurs d?entre vous y ont fait r�f�rence. Elle fait partie �galement de l?un des deux v?ux. La vid�o-verbalisation consiste � verbaliser � distance en utilisant les cam�ras install�es dans la ville. Ce n?est donc pas comme un radar, ce n?est pas une verbalisation automatique. Je dis cela pour r�pondre notamment � l?intervention de Thomas LAURET. C?est bien un agent qui dresse le PV au vu des images regard�es en direct.

C?est un d�bat que nous avons avec d?autres dans cet h�micycle, la vid�o-verbalisation n?est possible que pour constater certaines infractions aux r�gles de la circulation, et seulement dans ce cas. En l?�tat actuel de la l�gislation, il y a des incivilit�s que l?on ne peut pas, que l?on ne pourra pas vid�o-verbaliser. Je passe sur le fait qu?il est �videmment n�cessaire d?avoir une plaque d?immatriculation pour vid�o-verbaliser.

Je vous propose d?envoyer � chacun des repr�sentants des groupes un courrier qui rappelle tout ceci - s?il y a besoin d?avoir d?autres moments d?�changes et de poursuite de r�flexion, faisons-les - pour que nous puissions accompagner ensemble le d�ploiement de la vid�o-verbalisation, ce que nous ferons, ce que nous avons �crit dans le protocole - je termine - avec la P.P. sur le sujet pour qu?il n?y ait pas d?ambigu�t�. Cela fait partie du protocole que vous avez vot� mais reposons tout pour pouvoir avancer.

Pardon, Monsieur le Maire, je termine juste sur les v?ux.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Oui, rapidement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Absolument�!

Merci aux deux groupes qui ont pr�sent� des v?ux.

L� aussi, c?est un courrier � l?ensemble des pr�sidents de groupe pour vous faire un bilan de ce qui a �t� fait. Je vous ai d�j� donn� quelques chiffres, Monsieur H�LARD. Je vous redis que nous allons continuer � d�ployer autant qu?il sera n�cessaire.

J?ai r�pondu sur la vid�o-verbalisation, je vous dirai des choses sp�cifiques sur le bassin de La Villette et le canal de l?Ourcq, mais sachez que nous renfor�ons le dispositif de lutte contre les incivilit�s, notamment en soir�e depuis le d�but du printemps et que l?on va encore passer � l?�tape sup�rieure�: 321 missions programm�es, 179 d�di�es sp�cifiquement � la lutte contre les incivilit�s�; 89 PV depuis le d�but de l?ann�e ou avant le 1er juin sur le canal Saint-Martin, 194 sur le bassin de La Villette, 29 sur le canal de l?Ourcq. Nous allons �videmment continuer et vous n?imaginez pas la pression qui est mise sur moi par Alexandra CORDEBARD et Fran�ois DAGNAUD.

Et nous avons propos� quelques avenants sur le v?u qui, je crois, vous satisfont, ce qui me permettrait d?y apporter un avis favorable. Par contre, je ne pourrai pas apporter un avis favorable au v?u de M. DUBUS qui comporte quelques consid�rants un peu � l?emporte-pi�ce et sur lesquels, pour le coup, il n?y aura pas d?avis favorable de ma part.

Merci beaucoup.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en essayant d?apporter quelques �l�ments de contexte, sans revenir sur tout ce qui a �t� dit, et de r�pondre aux questions qui ont �t� pos�es, je voudrais mettre en avant quelques �l�ments.

C?est d?abord pour souligner l?int�r�t de cet avenant � la convention de 2009 sign�e entre le Pr�fet de police et la Maire. Le Pr�fet de police a accept� de mettre, � titre gracieux, � disposition des agents habilit�s de la Ville, la totalit� des cam�ras du plan de vid�o-protection de la Ville de Paris, � l?exception des cam�ras consid�r�es comme sensibles au regard des institutions, des secteurs ou des risques qu?elles sont suppos�es couvrir. Cela �quivaut effectivement � un quasi-doublement, voire un peu plus, du nombre de cam�ras auxquelles les agents habilit�s de la Ville auront acc�s.

Cet avenant am�nage aussi les modalit�s d?occupation du domaine public de la Ville, occupation accord�e par la Ville � la Pr�fecture de police pour l?usage des �gouts qui permettent de supporter l?infrastructure du P.V.P.P.

Elle d�finit de nouvelles modalit�s de partage des co�ts en cas de d�placements forc�s de ces cam�ras � l?occasion notamment des projets d?am�nagement de voirie port�s par la Ville ou ses concessionnaires.

Elle int�gre la r�alisation de sept cam�ras suppl�mentaires. C?�tait une n�cessit� autant juridique que budg�taire pour tenir compte du statut particulier de la S.E.M.A.P.A. et du projet d?am�nagement de la Z.A.C. Rive gauche.

Enfin, elle insiste sur deux aspects qui sont fondamentaux compte tenu de l?augmentation tr�s forte du nombre de cam�ras mises � disposition des agents de la Ville�: les r�gles de s�curit� des syst�mes d?information et la r�gulation de l?utilisation partag�e de cette infrastructure.

L?objectif �videmment de cet avenant est de renforcer encore davantage la compl�mentarit� des actions entre les agents de la Pr�fecture de police et les agents de la Ville, dans le cadre des nouvelles missions de la Ville de la loi du 28 f�vrier 2017. Pour ce faire, nous devons absolument travailler sur la coh�rence de ces actions.

Je reprends l?exemple de la vid�o-verbalisation qui a �t� assez longuement mis en avant. La convention de coordination entre la Maire de Paris et le Pr�fet de police d�finit tr�s pr�cis�ment qui fera quoi.

En termes g�ographiques tout d?abord, les axes et les secteurs couverts par le d�cret du 18�juillet 2017 et les arr�t�s du 24 juillet 2017, � savoir les axes essentiels � la s�curit� � Paris, les axes qui servent � la gestion de crise � Paris, sont des axes qui seront exclusivement couverts par les agents de l?unit� de vid�o-verbalisation de la Pr�fecture de police.

Les agents de vid�o-verbalisation de la Ville de Paris seront comp�tents pour tous les autres axes municipaux, dans le cadre des pr�rogatives et des infractions qu?ils sont en capacit� juridique de relever. Pour toutes les infractions commises sur l?espace public, pouvant faire l?objet d?une vid�o-verbalisation que les agents de la Ville de Paris ne pourraient pas relever, c?est la Pr�fecture de police qui restera comp�tente. Un premier enjeu de coh�rence est la r�partition des infractions.

Un deuxi�me enjeu de coh�rence, a trait aux modalit�s de vid�o-verbalisation. De ce point de vue, sans attendre le projet de d�lib�ration sur cet avenant, nous avons travaill� avec la D.P.S.P. de la Ville de Paris pour former les agents de la Ville de Paris qui seront amen�s � r�aliser ce type de missions.

Cette action comporte � la fois la formation pour la fonction de visionneur, c?est-�-dire la fonction de base du syst�me de vid�o-protection, pour la fonction op�rateur qui n�cessite une prise en main un peu plus lourde, et la fonction de vid�o-verbalisation qui ne peut �tre r�alis�e que sous certaines conditions, s?agissant du relev� d?infractions.

Toutes ces formations sont en cours. S?agissant de la fonction de visionneur, 119 personnes ont d�j� �t� form�es en tenant compte de celles qui l?�taient d�j�. 47 personnes ont �t� form�es � la fonction d?op�rateur. Pour la vid�o-verbalisation, nous attendons de pouvoir arr�ter un calendrier de formations qui convienne � la DPSP pour aller en ce sens.

Un autre aspect important concerne les conditions �thiques dans lesquelles cet outil cons�quent et utile - j?y reviendrai tout � l?heure - sera utilis� par les agents de la Ville comme par les agents de la Pr�fecture de police.

Vous avez rappel�, Monsieur JULIEN, l?existence d?un comit� d?�thique qui supervise le d�ploiement de cet outil et son mode de fonctionnement. Il a �t� saisi d?ailleurs de ce projet d?avenant. Je crois que tout le monde se satisfait de son existence. Ces r�gles �thiques, que le comit� est charg� de promouvoir et de veiller � leur application, seront mises en ?uvre par chacun des agents. L?habilitation nominative d�livr�e par le Pr�fet de police porte pr�cis�ment sur un certain nombre d?engagements pris a priori par les agents habilit�s, aussi bien au sein de la Pr�fecture de police qu?au sein des services de la Ville de Paris. Ce sujet fera l?objet d?une attention constante.

Le deuxi�me objet, ce sont les r�gles de s�curit� des syst�mes d?information. C?est une infrastructure sensible, elle est donc par principe vuln�rable et il faut pr�venir les risques d?intrusion, de captation de syst�me ou de piratage. L� encore, il faut qu?� l?occasion de ce d�ploiement la Ville de Paris mette en place des r�gles de s�curit� des syst�mes d?information strictement �quivalentes � celles mises en ?uvre au sein de la Pr�fecture de police pour garantir l?inviolabilit� de cette infrastructure.

Je pr�cise � cet �gard que nous avons pr�vu les modalit�s de reprise en main des cam�ras lorsque, pour des n�cessit�s d?ordre public ou li�es aux proc�dures judiciaires, l?acc�s aux images devra �tre r�serv� aux seuls agents en charge de l?enqu�te ou de la gestion de l?ordre public.

L?int�r�t de cet outil pour nous, sans rentrer dans le d�bat sur l?efficacit� examin�e au plan scientifique, l?efficacit� de cet outil pour nous est r�elle et elle est d�montr�e au fur et � mesure des ann�es. Tout d'abord, il permet d'avoir un visuel, une capacit� de visionnage de la voie publique permettant de r�aliser des vid�os patrouilles qui ne se substituent pas, encore une fois, aux patrouilles humaines r�alis�es dans l'espace public, mais en tout cas qui permettent de servir d'appui aux unit�s intervenantes.

Au dernier Conseil de Paris, Monsieur le Maire du 15e arrondissement, j'avais �t� amen� � indiquer comment cet outil pouvait �tre utilis� s'agissant, par exemple, des infractions commises autour des distributeurs automatiques de billets.

Voil� un des exemples d'utilisation et ce n'est �videmment pas le seul. Le P.V.P.P. est utile pour les infractions facilement caract�risables par ce moyen. La vid�o-verbalisation en est un exemple �vident.

C'est aussi un outil d'aide et de commandement en mati�re d'ordre public. Lorsque des manifestations de grande ampleur se d�roulent dans Paris, la Direction de l'Ordre public et de la Circulation - la DOPC - s'appuie sur le syst�me de vid�o-protection pour commander la man?uvre op�rationnelle dans son ensemble et s'assurer de la meilleure prise en compte des diff�rents �l�ments et de la situation.

Enfin, c'est un outil d'aide � l'�lucidation. Vous avez cit�, Monsieur le Maire du 15e arrondissement, les donn�es communiqu�es, je crois, au dernier Comit� d'�thique portant sur l'appui de la vid�o-protection entre 2011 et 2015. Je note votre demande d'actualiser ces donn�es. Ce sera peut-�tre difficile car cet outil est tellement int�gr� dans le fonctionnement quotidien des services que la mention m�me de son apport n'est pas toujours syst�matique.

Encore une fois, nous partageons l'id�e que c'est un outil op�rationnel efficace, qui apporte une plus-value � la seule intervention humaine, mais qui ne s'y substitue pas, et ce n'est pas dans ce sens qu'il est utilis�.

Un mot maintenant sur le d�ploiement du P.V.P.P. Nous sommes aujourd'hui � 1.312 sites d'implantation � Paris m�me. Pour l'ann�e 2018, nous envisageons environ une cinquantaine de nouveaux d�ploiements parmi lesquels figurent les cam�ras qui sont financ�es au titre du programme 165, programme au titre duquel la Ville de Paris a apport� sa contribution financi�re au d�ploiement du P.V.P.P.

Inutile de vous dire que les demandes de nouvelles implantations sont extr�mement nombreuses, �manant aussi bien des �lus de Paris que des services de police. Nous cherchons, � chaque fois, � en mesurer d'abord l'int�r�t op�rationnel avant de voir ensuite, dans un cadre budg�taire contraint, la fa�on de les prendre en compte et d'y r�pondre.

Au-del� m�me de nos cam�ras propres, nous avons un certain nombre d'interconnexions avec nos partenaires, la R.A.T.P. et la S.N.C.F., plus de 17.000 cam�ras essentiellement dans les gares et les infrastructures immobili�res. Cette interconnexion existe au niveau � la fois du centre op�rationnel de la Brigade des r�seaux ferr�s, au niveau �galement de chaque salle d'information et de commandement des commissariats d'arrondissement. Mais il est vrai qu'� ce stade, nous n'avons pas d'interconnexion avec les bailleurs sociaux. En revanche, nous les accompagnons pour couvrir leurs parties communes.

Enfin, deux derniers �l�ments, pour �tre rapide et satisfaire, Monsieur le Maire, un mot sur la reconnaissance faciale. En l'�tat actuel du droit, elle n'est pas possible. Je mets de c�t� les aspects technologiques que cette question couvre. Nous continuerons � agir en droit constant. Deuxi�me sujet concernant le bassin de la Villette, nous avons onze cam�ras dans ce secteur, dont trois sp�cifiquement sur les bassins et sur les berges. De nouvelles cam�ras ne nous paraissent pas n�cessaires pour le moment, mais nous pouvons r�fl�chir � la meilleure fa�on d'utiliser les cam�ras existantes.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour ces r�ponses compl�tes avec le sourire, puisque nous sommes tous film�s dans cette enceinte.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��63, d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2018, V. 302).

Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��64, d�pos�e par le groupe PPCI, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 14.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, SG 14).

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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