retour Retour

Approbation du principe de la maintenance curative et évolutive du système "ALPACA". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance curative et �volutive du syst�me "ALPACA", et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance curative et �volutive du syst�me "ALPACA".
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, � bons de commande, comportant 2 lots indissociables.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 900, sous-chapitre 900-2, article 1321, des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1531
Conseil municipal
retour Retour