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G - Collèges publics. - Dotations complémentaires et subvention (41.998 euros), subventions (341.379 euros dont 298.590 euros au titre des budgets participatifs), subventions pour travaux (374.857 euros).


M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 15 G et l?amendement technique n��128 G�: coll�ges publics, dotations compl�mentaires et subventions.

La parole est � M. Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nous voterons pour ce projet de d�lib�ration un peu patchwork, excusez-moi du terme, qui vise � attribuer des subventions de diff�rentes natures et de diff�rents montants aux coll�ges parisiens. J?interviendrai aussi, et vous m?en excuserez, j?imagine, de mani�re patchwork avec diff�rentes remarques accol�es.

La premi�re remarque concerne les dotations de fonctionnement et les subventions d?�quipement. Vous nous proposez ici de voter des sommes compl�mentaires pour financer de nouvelles charges, qui n?ont pas �t� identifi�es par les coll�ges au moment des budgets, et nous y sommes naturellement favorables.

N�anmoins ce projet de d�lib�ration nous offre une vision tr�s partielle de l?ensemble des dotations et subventions qui sont d�volues aux coll�ges. Nous sommes inform�s du volume des investissements et subventions de fonctionnement r�alis�es en 2017 par le compte administratif. Nous remarquons ainsi qu?ils sont en hausse de 11�% et traduisent bien la volont� de la Ville d?investir pour ses coll�ges.

N�anmoins, nous souhaiterions avoir une vision plus g�n�rale de ce que fait la Ville sur les �quipements et les travaux dans les coll�gues publics, les programmes qui sont pr�vus et les montants allou�s pour la fin de la mandature. Cela nous permettrait d?avoir une vision plus large et d�taill�e de l?action planifi�e de notre collectivit�.

Je poursuis avec une seconde remarque sur la hauteur du soutien apport� par notre collectivit� aux �tablissements priv�s sous contrat et hors contrat. Je n?ai pas besoin de vous rappeler que, dans le secondaire, ce sont 35�% des �l�ves qui sont scolaris�s dans le priv� et que cela a ind�niablement un impact non n�gligeable sur la s�gr�gation scolaire � Paris. Vous le savez, nous sommes mobilis�s pour lutter contre cette s�gr�gation scolaire.

J?en profite pour saluer votre engagement, cher Patrick, dans l?Observatoire de la mixit� scolaire et de la r�ussite �ducative.

Dans cette optique, nous souhaiterions avoir une vision d?ensemble sur les financements que la collectivit� octroie au priv� dans le secondaire, qu?il s?agisse de financements obligatoires ou facultatifs. Tous ces �l�ments pourraient, par exemple, faire l?objet d?une pr�sentation lors d?une prochaine 6e Commission, afin que les groupes politiques et les conseill�res et conseillers de Paris aient tous le m�me niveau d?information.

J?ajoute enfin une remarque sur le budget participatif des coll�ges. Ce sont pr�s de 300.000 euros vers�s � 9 �tablissements pour des r�alisations qui ont �t� pl�biscit�es au vote du budget participatif. C?est globalement l?ordre de grandeur des subventions qui sont accord�es pour travaux. Je souhaiterais avoir davantage de pr�cisions sur le d�roulement des proc�dures du budget participatif. Peut-�tre que Pauline V�RON pourra nous apporter aussi des pr�cisions sur la mani�re dont les �tablissements, les parents et les �l�ves prennent part � ce budget.

Notre interrogation porte sur la mise en ?uvre du dispositif et sur sa r�elle d�mocratie. Nous craignons que le budget participatif soit une comp�tition entre les �tablissements et que seuls ceux qui parviennent � avoir des supporters num�riques en nombre suffisant, seuls ceux qui parviennent � mobiliser les ressources pour porter ces projets puissent y candidater et finalement gagner. Nous savons que, parfois dans certains �tablissements, les situations sont complexes et les �quipes sont absorb�es par une gestion du quotidien qui ne leur permet pas d?avoir la disponibilit� pour ces projets.

J?ajoute enfin que nous souhaiterions avoir une �valuation des projets vot�s au budget participatif une fois r�alis�s. Les �l�ves et enseignants se sont-ils empar�s de ces �quipements�? L?argent, qui a ainsi �t� allou�, a-t-il �t� utilis� avec efficacit�? Peut-on avoir une vision globale des �tablissements qui ont port� leur candidature et des projets qui ont �t� retenus�?

Voil� les diff�rentes remarques qui constituent la toile de fond des demandes du groupe Communiste au sujet des subventions vers�es aux coll�ges. Vous m?excuserez pour leur caract�re un peu d�cousu et h�t�roclite, mais je ne doute pas de la capacit� de notre adjoint d?y avoir identifi� le fil conducteur pour nous r�pondre. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je vous remercie tr�s sinc�rement, Jean-No�l AQUA, de vous �tre inscrit sur ce projet de d�lib�ration somme toute tr�s classique et r�current concernant le financement des coll�ges.

Je vous �coutais avec beaucoup d?attention. Je sais votre engagement personnel. Vous avez �voqu� l?Observatoire parisien de la mixit� sociale et de la r�ussite �ducative que nous avons mis en place et j?ai souvent soulign� la part personnelle que vous y avez pris avec votre groupe. Je tenais � vous en remercier �galement.

Vous avez pos� beaucoup de questions et des questions que moi-m�me je me pose. Je suis un adjoint de fra�che date. Du coup, j?essaye comme vous d?avoir, si j?ose dire, une vision budg�taire la plus pr�cise possible concernant le financement de nos coll�ges publics parisiens - 86 autonomes, 29 dans le cadre de cit�s scolaires�-, �tablissements auxquels nous sommes particuli�rement attach�s.

Il faut que nous portions d?ailleurs une grande ambition pour ces coll�ges, dans une Acad�mie - nous l?�voquons souvent pour �videmment le d�plorer - qui reste et qui est la plus s�gr�g�e de France. L?id�e de faire toujours plus pour les coll�ges, d?avoir une vision, un projet ambitieux, je souhaite le porter effectivement au nom de la Maire de Paris et je sais que je pourrai compter sur votre groupe et j?imagine sur tous les coll�gues ici pr�sents, attach�s bien s�r aux enjeux d�terminants de l'Education nationale et de l'enseignement public.

Je ne vais pas rentrer dans un d�tail trop comptable, vous ne m'en voudrez pas trop, j'esp�re, surtout que j'ai senti votre intervention comme un appel, si j'ose dire, � aller plus loin ensemble dans le cadre de la 6e Commission.

Comme sa pr�sidente, Annick OLIVIER, est l�, je ne peux que l'inviter bien entendu � prendre l'initiative, mettre � l'ordre du jour d'inscrire un �change. Sinon, pour rappeler que ces dotations initiales de fonctionnement repr�sentent un montant de 14,6 millions d'euros en 2018, que s'y ajoutent des dotations compl�mentaires de fonctionnement pour diff�rents objets �videmment pertinents mais pour une somme plus modeste de 340.000 euros. Qu'il y a 3,3 millions d'euros mobilis�s pour des subventions d'�quipement permettant l'achat par les coll�ges de mobiliers, de photocopieurs, de mat�riels p�dagogiques et informatiques. Il y a �galement des subventions en hausse, 1,8 million d'euros en 2018 contre 500.000 euros en 2017, pour assurer l'entretien et l'embellissement des coll�ges. C'est vraiment, pour moi, une priorit� de profiter et de l'�t� 2018 et de l'�t� 2019, et des �t�s suivants, pour porter un effort tout particulier sur l'embellissement des coll�ges. Je pourrais �galement, mais je vais manquer de temps, �voquer notre dispositif de dotations de soutien au projet �ducatif, vous l'avez �voqu� vous-m�me, Jean-No�l, qui fait l'objet d'un autre projet de d�lib�ration pr�sent� lors de ce Conseil. C'est une enveloppe de 1,4 million d'euros par an r�partie entre les 115 coll�ges publics parisiens, en fonction de leur groupe acad�mique, et donc du public qui y est accueilli. Cela peut aller de 20.500 euros pour un coll�ge en �ducation prioritaire, � 2.000 euros, plus modeste, pour un coll�ge dit du groupe�1. J'esp�re que ces quelques rapides �l�ments de r�ponse vous auront confort�s dans le fait que notre majorit� municipale porte un grand engagement qui nous mobilise pour les coll�ges parisiens. Je vous donne �videmment rendez-vous prochainement, je l'esp�re, en 6e Commission, pour aller plus loin dans notre �change.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��128 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

L'amendement technique n��128 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 15 G ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2018, DASCO 15 G).

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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