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Vœu déposé par l'Exécutif relatif à l'accueil des réfugiés. Vœu déposé par Mmes Virginie DASPET, Nathalie MAQUOI, Carine PETIT, MM. Pascal CHERKI, Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Fanny GAILLANNE, MM. Hervé BÉGUÉ, Yves CONTASSOT, Mmes Sandrine MÉES et Marie ATALLAH relatif au délit de solidarité. Vœu déposé par les groupes UDI-MODEM et LRI relatif aux campements de migrants. Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à l'insertion professionnelle des migrants. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la loi Asile et Immigration.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer � la suite de nos d�bats, notamment sur l'accueil des r�fugi�s sur lequel un d�bat organis� a �t� d�cid� par la conf�rence d'organisation. Il convient d'adjoindre � ce d�bat les v?ux nos�33, 34, 35 et 36.

Un v?u de l'Ex�cutif a �t� d�pos� sur le th�me des r�fugi�s. Nous allons en d�battre et un certain nombre d'intervenants sont pr�vus. Bien s�r, Dominique VERSINI et M. le Pr�fet de police auront � r�pondre.

Permettez-moi d'introduire rapidement ce sujet. D'abord, nous sommes confront�s depuis la fin de l'�t� 2015 � ce que l'on continue d'appeler une crise migratoire, m�me si le mot "crise" renverrait � quelque chose qui n'est pas presque permanent. Or l'arriv�e dans notre Capitale et sur d?autres territoires de notre pays de personnes r�fugi�es en provenance notamment de la Corne de l'Afrique ou en provenance d'autres territoires en guerre ou des territoires dans lesquels op�rent des groupes terroristes, cet afflux de personnes est quelque chose de relativement constant depuis 2015.

A l'�t� 2015, nous avons essay� de trouver des solutions et je veux remercier ici, bien s�r, Dominique VERSINI et l'ensemble des �lus de cette Assembl�e d'avoir port� ces solutions pour l'accueil de ces r�fugi�s et pour permettre des alternatives � la rue. Je veux remercier aussi les services de l'Etat qui, � partir de 2015, nous ont aussi aid�s � mettre en place un dispositif d'accueil innovant, certes pas parfait, mais qui a permis d'�viter 25.000�personnes dans des campements de rue. Je parle bien s�r du centre de premier accueil que nous avions ouvert � la porte de la Chapelle et sur lequel nous avons pu, avec beaucoup de b�n�voles, avec l'association "Emma�s", accueillir des personnes et �viter ces campements � la rue. Il y a toujours eu un flux relativement r�gulier, mais l'existence � l'�poque du centre de premier accueil permettait tout de m�me de les g�rer.

Ce centre a ferm� en mars 2018, d'abord parce que nous avions pris l'engagement de lib�rer le terrain pour pouvoir y construire le campus Condorcet et parce qu'il y a eu aussi un autre dispositif alternatif mis en place par les services de l'Etat, avec deux �l�ments importants�: un premier qui consistait � dire qu'il y aura des mises � l'abri au fil de l'eau pour �viter de trop grands campements, chose � laquelle j'avais bien �videmment souscrit, et, deuxi�mement, un dispositif avec 700�places sur l'Ile-de-France et 4�points d'accueil de jour pour pouvoir accueillir les personnes. Ces dispositifs existent, ils fonctionnent mais force est de constater qu'il y a eu, depuis la fin de l'ann�e derni�re et apr�s la fermeture du centre de la Chapelle, une pr�sence beaucoup plus importante de personnes � la rue, notamment dans plusieurs campements, celui du Mill�naire, celui de la Chapelle et celui du canal Saint-Martin.

Il a fallu du temps, beaucoup de temps, trop de temps sans doute, pour d�cider de la mise � l'abri de ces personnes et sans doute aussi des pol�miques inutiles, dans la mesure o�, bien �videmment, les questions relatives au s�jour et � la pr�sence des r�fugi�s ou des �trangers en France ne rel�vent pas de comp�tences communales, et je crois que tout le monde le savait. Que les communes, en particulier que Paris en tant que commune apporte son aide � l'Etat, je crois que l'Etat n'a jamais dout� du fait que Paris �tait toujours pr�te � chercher des solutions pour la mise � l'abri. Pour deux raisons d'ailleurs�: ces mises � l'abri �taient absolument indispensables, d'abord pour des questions de dignit� des personnes, lesquelles �taient dans des situations d'indignit� et d'inhumanit� inacceptables, mais aussi pour les riverains, car les riverains ne supportent plus, ne supportaient plus la situation de mis�re qu'ils avaient en permanence sous leurs yeux avec souvent, comme pour le campement du Mill�naire par exemple, la proximit� d'une cr�che, la proximit� d'une �cole, comme dans le 10e arrondissement, en plein c?ur de notre ville.

Cette mise � l'abri, ces mises � l?abri ont eu lieu et je veux ici remercier l'Etat, � la fois le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, mais aussi le Pr�fet de police de Paris pour les conditions dans lesquelles cette mise � l'abri s'est r�alis�e. Cette mise � l'abri, nous la souhaitons non pas comme une simple op�ration d'�vacuation, mais bien comme une op�ration de mise � l'abri. Nous souhaitions que les personnes puissent acc�der aux diff�rents lieux d'h�bergement d'urgence temporaire qui leur �taient propos�s, sans qu?il puisse y avoir � ce stade, avant la mont�e dans les bus, des contr�les qui les auraient pouss�s � quitter ces bus et � aller � nouveau dans des campements de fortune.

Un certain nombre d'entre elles l?ont fait, puisque toutes n'ont pas suivi le chemin de cette mise � l'abri.

Les raisons sont multiples�: les passeurs qui passent aussi ce type d'information et qui vivent de la mis�re des gens � la rue ind�niablement. Il y a aussi des causes plus structurelles comme par exemple la situation tr�s particuli�re des "Dublin�s", c?est-�-dire de ces personnes qui sont pass�es par l'Italie, pour l'essentiel de ceux qui viennent de la Corne de l'Afrique, enregistr�es en Italie et, arrivant en France, soumises � une nouvelle pratique consistant � expliquer qu'elles retourneraient dans le pays dans lequel elles ont �t� enregistr�es pour la premi�re fois lors de leur arriv�e sur les c�tes europ�ennes. A l'�vidence, l'essentiel des personnes pass�es par l'Italie sont pour beaucoup des Erythr�ens, des Somaliens, des Soudanais, c'est-�-dire des personnes qui, quasiment, dans presque 80�% des cas, auront le droit � l'asile dans un pays europ�en.

Nous le savons, les changements politiques en Italie font qu'il y a plus � craindre que l'Italie ouvre ses fronti�res dans le sens Italie-France qu?elle ne les rouvre pour accueillir de nouveau les "Dublin�s" que la France renverrait vers elle.

Il y a donc un probl�me qui est bien s�r structurel, sur lequel j'entends qu'il y ait des positions politiques, des d�bats, des discussions. C'est un probl�me europ�en, c'est le probl�me notamment de la r�vision du r�glement de Dublin. Mais il se trouve que, en attendant, je ne sais quand aura lieu et personne ici ne sait quand aura lieu cette r�vision, puisqu?une r�union importante s'est tenue cette semaine � Bruxelles en l'absence des trois Ministres de l?Int�rieur les plus concern�s, le Ministre allemand, le Ministre fran�ais et le Ministre italien. Ainsi, je doute que nous ayons des r�ponses assez rapides sur ce sujet.

Toujours est-il que cette question est pos�e et renvoie aussi au pragmatisme. Dans ce que nous avons � construire, pour �viter notamment les campements de rue, il existe plusieurs pistes, dont certaines rel�vent directement de la mise en ?uvre locale et d'autres sont plut�t des questions nationales ou europ�ennes.

La question des "Dublin�s" est une question nationale et europ�enne. Peut-�tre, par pragmatisme, un moratoire serait-il le bienvenu, compte tenu notamment des changements qui viennent d'intervenir en Italie et du fait que nous aurons une population nombreuse qui reconstituera des campements dans les mois qui viennent, si nous faisons aujourd'hui, d�but juin 2018, comme si cette population n'existait pas et ne serait plus l� une fois la mise � l?abri effectu�e.

C'est un sujet sur lequel les �lus parisiens, en dehors de leur pouvoir de parole, de conviction et d'argumentation, nous n'avons pas de pouvoir direct.

Un deuxi�me sujet sur lequel j'ai propos� � l'�tat la coop�ration de la Ville de Paris, c'est la possibilit� d'ouvrir un lieu, peut-�tre pas exactement comme le centre que nous avions ouvert � la Chapelle, peut-�tre avec des diff�rences, peut-�tre en accueillant aussi d'autres publics, pas simplement des r�fugi�s, mais aussi des publics � la rue, tr�s nombreux dans notre capitale, peut-�tre avec un accueil sp�cialis� pour ceux qui rel�vent notamment des l�gislations relatives au droit des �trangers.

Toujours est-il que je suis, et je pense avec beaucoup de mes coll�gues ici, toujours � la recherche d'une solution permettant d'�viter les campements de rue, parce que si nous ne prenons pas des solutions pragmatiques et humanistes, nous serons dans un mois, dans deux mois, dans trois�mois, dans six mois exactement dans la m�me situation que celle qui a pr�c�d� la mise � l'abri des campements du Mill�naire, du canal Saint-Martin ou encore de la Porte de la Chapelle.

Le souci que nous avons et le seul souci que nous devons avoir, c'est celui de ce pragmatisme. Comment �viter ces campements de rue, � la fois pour les habitants de nos quartiers qui ne supportent pas ce chaos et pour les r�fugi�s, les personnes qui se retrouvent � la rue et vivent dans des conditions d'indignit� totale.

Je nous demande vraiment de laisser de c�t� toute autre consid�ration. Il y a d'autres lieux pour d�battre des enjeux europ�ens et des enjeux nationaux. Il y a d'autres lieux pour d�battre. Ici, nous sommes � un endroit o� il faut agir. Je prends date, ce que je vous dis l�, si nous ne r�glons pas aujourd'hui cette question avec pragmatisme, demain nous aurons autant, voire plus de campements de rue.

Je prends date et je pr�f�re le dire en recherchant plut�t non pas la solidarit�, mais en tous les cas l'attitude constructive qui consiste � trouver des solutions plut�t que l'attitude qui consiste � faire comme si toute une population qui est l� n'�tait pas l� ou n'existait pas.

Cette population existe, elle est l�. Nous la reverrons dans des campements, dans nos rues, si effectivement nous ne la consid�rons pas comme relevant d'un sujet structurel sur lequel il faut des r�ponses sp�cifiques.

Voil� l'intervention que je voulais faire au pr�alable.

Je donne � pr�sent, bien s�r, la parole � l'ensemble des oratrices et des orateurs.

Madame BERTHOUT, pour le groupe Les R�publicains et Ind�pendants, ou Monsieur BOURNAZEL�?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, Madame Dominique VERSINI.

Je voudrais saluer la d�cision d'�vacuation des campements de migrants, d'abord au Mill�naire et puis ceux de la porte des Poissonniers et de Jean Jaur�s. Je crois que c'est la pire des situations que celle de laisser des femmes, des hommes dans la rue, livr�s � eux-m�mes et parfois livr�s � l'ins�curit�, qui vivent dans des conditions d'hygi�ne indignes de la capitale de la France, ville des lumi�res et de notre nation patrie des Droits de l'Homme.

Je voudrais rappeler qu'il est absolument indispensable qu'au-del� des convictions politiques et personnelles des uns et des autres que l'�tat et la Ville de Paris travaillent ensemble � co-construire des d�cisions, car il s'agit de la vie d'hommes et de femmes, je le disais � l'instant, mais aussi d'assurer dans ces quartiers la tranquillit� des riverains, qui sont en premi�re ligne.

Je voudrais rappeler quelques principes. Ce principe d'humanit� et de dignit�: nous devons assumer la mise � l'abri de ces populations. La mise � l'abri de ces populations est essentielle parce qu'elle va les sortir de difficult�s majeures. Elle va leur permettre de se reposer, de se poser, de s'alimenter, de d�fendre leurs droits et de voir si elles pourront b�n�ficier ou pas du droit d'asile, de rentrer dans le droit commun ou d'�tre reconduites dans leur pays d'origine.

Quoi qu'il en soit, cette humanit�, cette dignit�, doit �tre le premier des principes.

La tranquillit� des riverains doit �tre le second des principes. Le peuple de Paris est profond�ment humaniste. J'ai rarement entendu des riverains, pour avoir v�cu des choses comme d'autres �lus ici en premi�re ligne, montrer du doigt les migrants. Bien s�r qu'ils se plaignent des conditions de vie qui sont les leurs, mais ils veulent qu'on leur trouve des solutions, des solutions concr�tes, pragmatiques, humaines et durables. C'est toute la difficult� qui est la n�tre.

Je crois que l'on ne peut pas �chapper au d�bat europ�en. C'est tr�s bien dit d'ailleurs dans le v?u que nous cosignons avec le groupe UDI-MODEM, d'Eric AZI�RE et Marielle de SARNEZ. Je salue d'ailleurs le travail de fond et de qualit� que Marielle de SARNEZ m�ne � l'Assembl�e nationale sur le sujet.

L'harmonisation europ�enne est essentielle pour le droit d'asile, pour lutter contre les passeurs, elle est essentielle sur la politique de s�curit�, elle est essentielle pour une strat�gie de coop�ration et de d�veloppement.

Ces personnes qui ne resteront finalement pas sur notre territoire, qui ne b�n�ficieront pas du droit d'asile et que nous n'int�grons pas vont revenir si nous ne trouvons pas de solution durable, si nous ne permettons pas leur maintien dans leur pays d'origine.

Or, le d�fi d�mographique et le d�fi climatique sont deux d�fis majeurs du XXIe si�cle. Nous avons l� tout � repenser en mati�re d'acc�s � l'eau, � une alimentation durable, de d�veloppement des �coles, de la formation, du d�veloppement du progr�s technique, du progr�s technologique pour maintenir ces populations.

Enfin, je voudrais dire en quelques secondes que nous avons des raisons d'�tre inquiets face � la mont�e du populisme et du nationalisme et que cela nous oblige � d�passer les clivages et � faire que les institutions s'entendent et co-construisent des politiques publiques, mais surtout d'assumer qu'� l'�chelle europ�enne nous devons avancer, car nous ne pourrons pas laisser gagner celles et ceux comme M. SALVINI en Italie, ou d'autres qui construisent des murs en Hongrie. Nous ne voulons pas de cette Europe.

C'est bien � l'�chelle europ�enne, c'est l� peut-�tre que nous avons un d�saccord, Madame la Maire, que nous devons...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, Monsieur, il n'y a pas de d�saccord, je parle de l'Europe comme l'espace de?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Tant mieux�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ne parlez pas � ma place, surtout pas sur ce sujet�!

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je suis tr�s heureux que nous ayons des points de convergence sur le sujet�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOURNAZEL, je suis une europ�enne convaincue, je d�fends l'Europe depuis longtemps. Monsieur BOURNAZEL, ne jouez pas � cela�!

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je m'en r�jouis, et je ne doute pas que vous pourrez contribuer � voter le v?u pr�sent� par les groupes LRI et UDI-MODEM, qui permet de poser, sur ce sujet, un certain nombre d'�l�ments.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame LANG, vous avez la parole.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet.

Le groupe D�mocrates et Progressistes se f�licite �galement des conditions dans lesquelles se sont d�roul�es les �vacuations r�centes et souhaite rendre hommage � tous ceux qui ont uni leurs efforts et leurs comp�tences pour qu?elles se d�roulent dans le calme.

J'ai pu rendre visite vendredi dernier aux personnes accueillies au gymnase Kellermann dans le 13e, prises en charge par l'association "Alteralia", et �changer longuement avec la responsable du p�le social, qui m'a confirm� les bonnes conditions dans lesquelles s'�taient d�roul�es les �vacuations et le bon �tat de sant� de ces personnes, qui avaient pu �tre examin�es et soign�es par des m�decins.

J'ai �galement pu constater la fluidit� des �changes entre l'association et les services de l'OFII, qui deux jours apr�s l'�vacuation avaient d�j� re�u un tiers des 68 personnes h�berg�es � Kellermann et proc�d� � l'examen de leur situation administrative, bien loin des petites phrases et pol�miques de tous ceux qui ont choisi de faire de cette question douloureuse un combat politique et s'auto proclamer repr�sentants du bien, tout en d�signant le camp du mal � la vindicte populaire.

On peut choisir de souffler sur les braises et multiplier les approximations et les contrev�rit�s. On peut aussi choisir de mentir par omission.

J?ai lu avec attention chacun des consid�rants du v?u de l?Ex�cutif et je dois dire que les bras m?en sont tomb�s. Il ne s?agit pas bien s�r de nier les efforts importants que fait la Ville de Paris sur la question des migrants, personne n?y songe. Mais enfin, quand m�me, permettez-moi de r�tablir la v�rit�, car �tant donn� la fa�on dont le v?u est r�dig�, on pourrait penser que l?Etat n?a strictement rien fait et est rest�, si j?ose dire, l?arme au pied.

La v�rit� est que l?Etat n?a pas attendu les d�cisions de la Ville de Paris pour prendre en charge l?ouverture des structures d?accueil. Depuis plusieurs mois et sans attendre cinq C.A.E.S. - ce qui dit h�bergement et examen des situations - ont �t� ouverts en Ile-de-France, r�pondant ainsi � la demande pressante et fond�e des associations sur le d�veloppement du pr�-accueil.

Ces centres pr�sentent plus de 750 places, soit plus de deux fois ce que repr�sentait "La Bulle", dont le fonctionnement �tait accessoirement financ� par l?Etat � hauteur de 11�millions d?euros. 750 places, c?est-�-dire un chiffre sup�rieur aux flux d?arriv�es des migrants estim� par le Pr�fet CADOT � environ 500 personnes par semaine. Il faut avoir l?honn�tet� de le reconna�tre, ce sont autant de dispositions qui permettent aujourd?hui une prise en charge p�renne des migrants apr�s des ann�es de gestion dans l?urgence.

Vous vous f�licitez dans ce v?u que la Ville poss�de 34�% des places d?h�bergement d?urgence en Ile-de-France. Vous oubliez de pr�ciser que 5�% d?entre eux sont h�berg�s dans la capitale. Voil� ce que l?honn�tet� oblige � dire.

Mais restons-en l�. Au-del� des caricatures, chacun aura compris que d�s le d�but de cette crise, le Gouvernement et le Ministre de l?Int�rieur ont pris toutes leurs responsabilit�s pour pouvoir accueillir ces populations qui fuient la guerre, les tortures et les pers�cutions. Personne n?a le monopole de la tradition d?accueil de la France ni de la Ville.

Au-del� de ces regrettables pol�miques, la vraie question est celle qui pr�occupe les Parisiens et les riverains qui voient ces campements devant chez eux, c?est savoir comment �viter qu?ils ne se reconstituent. Peut-�tre d?abord en prenant ses responsabilit�s politiques. Peut-�tre aussi en acceptant que le droit s?applique.

Vous demandez � l?Etat d?accueillir toutes ces personnes de fa�on indiff�renci�e et d?examiner toutes les demandes des migrants pr�sents sur les campements, que ceux-ci rel�vent de la demande d?asile, de la proc�dure Dublin ou qu?il s?agisse de migrants �conomiques. Vous demandez donc � l?Etat de ne pas appliquer la proc�dure Dublin et de d�roger � l?application du droit, ce qui est assez cocasse, vous l?avouerez.

L?accueil indiff�renci� et sans respect du droit n?est pas la solution. Il faut accepter que le droit s?applique, y compris la proc�dure Dublin, surtout quand on sait que 40�% des demandeurs d?asile en France rel�vent de ces proc�dures. Si on vous suit, on accepte donc que les 300.000 personnes qui ont �t� d�bout�es en Allemagne en 2017 puissent venir d�poser une demande dans notre pays ou s?en remettent � des passeurs pour ceux qui veulent rejoindre l?Angleterre. Est-ce r�aliste�? Nous pensons que non. Ou alors nous ferons prosp�rer les fili�res et nous ne ferons qu?augmenter les campements.

La politique d?accueil indiff�renci�, qui avait �t� mise en place � votre initiative, a conduit � une hausse de 40�% des personnes prises en charge � Paris entre mi-2016 et mi-2017, tr�s sup�rieure � l?�volution de la demande d?asile.

Il ne s?agit pas ici....

Non, vous prenez sur mon temps de parole�!

Il ne s?agit pas ici de nier les difficult�s que pose actuellement la mise en ?uvre de la proc�dure Dublin. Il faut avoir l?honn�tet� de reconna�tre que l?Europe n?a pas �t� � la hauteur face � ces vagues migratoires. Mais nous partageons l?avis de Pierre HENRY, pr�sident de "France Terre d?asile", qui d�clarait�r�cemment�: "Politiquement, je ne pense pas qu?il faille � tout prix renoncer � appliquer Dublin. A l?�chelle d?un pays, cela n?a aucun sens. C?est en recherchant des points d?appui au Parlement europ�en que l?on peut faire avancer les choses."

C?est pr�cis�ment ce que propose Christophe CASTANER, d�l�gu� g�n�ral de la R�publique en marche, qui proposera dans le cadre des �lections europ�ennes que soit cr��e une Agence europ�enne de gestion de la question des migrations. Car il faut en effet se tourner vers l?avenir. Les flux migratoires sont amen�s � se prolonger dans le temps et il est de notre responsabilit�, dans les collectivit�s et au niveau de l?Etat, de s?assurer?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut vraiment conclure, Madame LANG. Vous avez largement d�pass� votre temps de parole.

Mme Anne-Christine LANG. - ? que ces populations de r�fugi�s puissent �tre accueillies et int�gr�es dans les meilleures conditions. C?est pr�cis�ment le sens des annonces du Premier Ministre � l?issue du premier comit� interminist�riel � l?int�gration qui s?est tenu ce matin.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez vraiment �puis� votre temps de parole.

Je rappelle que nous sommes ici au Conseil de Paris. Nous ne sommes ni le Parlement europ�en ni toute autre instance. Bien s�r qu?ici nous avons conscience du r�le de l?Europe, mais il ne nous appartient pas de prendre la parole � la place de celles et ceux, en tous les cas de nous prendre pour ceux qui d�cideraient et qui seraient au Parlement � la Commission et ailleurs.

La parole est � Mme Marielle de SARNEZ, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Notre d�bat intervient au lendemain de l?�vacuation des derniers campements de migrants, et six jours apr�s celui du Mill�naire. Deux mille personnes b�n�ficient d�sormais d?une solution d?h�bergement temporaire en Ile-de-France et b�n�ficieront rapidement d?un diagnostic social et sanitaire, puis d?un examen complet et approfondi de leur situation administrative par les services de l?Etat.

Trente-six op�rations d?�vacuation auront ainsi �t� mises en ?uvre par les services de l?Etat depuis 2015, date de la grande crise migratoire li�e � l?amplification de la violence meurtri�re au Proche-Orient, qui a vu plus d?un million de personnes arriver en Europe au p�ril de leur vie.

Si aujourd?hui la pression migratoire en Europe a quelque peu baiss�, il n?en reste pas moins que la crise de 2015 a fait prendre conscience � tous d?un ph�nom�ne en acc�l�ration partout dans le monde d� � des facteurs multiples qui ne sont pas pr�s de cesser�: conflits, terrorisme, pauvret�, d�sastres naturels accentu�s par les changements climatiques, in�galit�s croissantes nord-sud et sud-sud.

Cette r�alit� m�rite d?�tre rappel�e car elle nous dit qu?il n?y a pas d?autre choix que d?avoir, sur cette grande question des migrations, une vision et une gestion de long terme. Elle exige de tous, Etat et collectivit�s, une attitude de responsabilit� et de coop�ration, ainsi que le respect de principes fondamentaux.

Le premier de ces principes est la sanctuarisation et l?application effective du droit d?asile. Tout le monde le voit, il y a aujourd?hui de tr�s nombreux dysfonctionnements dans le r�gime europ�en d?asile, auxquels il faut rapidement mettre un terme si nous voulons, et nous le voulons, sauvegarder et p�renniser le droit d?asile.

Ceci doit nous conduire � harmoniser nos pratiques au sein de l?Europe, sur les d�lais de traitement qui doivent descendre partout � six mois au plus, sur les conditions d?accueil des demandeurs d?asile, sur le taux de reconnaissance des principales nationalit�s, sur les politiques d?�loignement et de retour volontaire, et sur la reconnaissance mutuelle des d�cisions au sein de l?Europe.

Nous devons aussi avancer vers une gestion commune, enfin efficace, de nos fronti�res et vers la mise en ?uvre d?un syst�me d?alerte europ�en pour anticiper les mouvements de r�fugi�s ou de demandeurs d?asile lors de grandes crises, comme nous l?avons connu avec la Syrie. C?est � ces seules conditions que l?Europe pourra vraiment exercer sa pleine solidarit� � l?�gard des r�fugi�s.

Il y a enfin, bien s�r, la coop�ration avec les pays d?origine et de transit, en particulier l?Afrique o� nous devons �videmment mettre en ?uvre un nouveau partenariat qui permettra le d�veloppement de leurs �conomies.

Un mot enfin sur l?immigration dite �conomique. Celle-ci repr�sente 25�% des migrations l�gales en Europe, mais seulement 10�% en France. Je propose que nous ouvrions enfin le d�bat sur cette question. Favorisons les all�es et retours choisis par les voies l�gales, ce qui sera la meilleure fa�on d?�viter ce que l?on appelle la fuite des cerveaux.

Bien s�r, cette politique globale n?�puise pas le champ du dossier. Nous devons donc nous interroger sur les m�canismes de coop�ration et de solidarit� entre l?Etat et les collectivit�s locales. La question du partage des responsabilit�s respectives de l?Etat et de la Ville de Paris en mati�re d?�vacuation a pu poser question. On doit donc adapter le processus de d�cision � l?urgence qui est de mise quand il s?agit d?�tres humains et de situations en d�tresse, pour �viter que demain ne se reconstituent des campements indignes � Paris. C?est le sens de notre v?u.

Je veux dire enfin un mot en conclusion. Je pense qu?il n?est pas acceptable, ni moralement ni civiquement, que ces situations soient l?objet de pol�miques partisanes et politiciennes. Pierre-Yves BOURNAZEL l?a dit avant moi et d?autres l?ont dit aussi. Trop souvent certains s?y emploient dans le seul but de rechercher des avantages �lectoraux et l?on voit ce que cela donne. Le r�sultat des r�centes �lections en Hongrie, en Allemagne, ou encore en Italie devrait �tre pour nous tous un avertissement s�rieux et un appel � la responsabilit� collective pour nous toutes et pour nous tous.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame de SARNEZ.

Monsieur R�mi F�RAUD, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, chers coll�gues.

Mercredi 30 mai dernier, l'�vacuation du camp du Mill�naire a �t� r�alis�e. Un peu plus de 1.000 personnes ont ainsi pu �tre orient�es vers des dispositifs d'h�bergement temporaire. Hier, ce sont plusieurs centaines d'autres migrants qui ont pu �tre mis � l'abri, qui �taient pr�sents sur les campements du canal Saint-Martin et de la porte des Poissonniers.

Je veux saluer l'engagement de la Maire de Paris, des maires d'arrondissement, Alexandra CORDEBARD, Eric LEJOINDRE, Fran�ois DAGNAUD, de l'ensemble des �lus parisiens, des associations, de nombreuses personnalit�s pour aboutir � ce r�sultat qui �tait un soulagement tant attendu.

Mais enfin, que de temps perdu. Rappelons que, pendant des semaines de passivit� des autorit�s responsables, deux r�fugi�s sont morts. Pourquoi tant de retard�? Bien s�r, il s'agit d'une question politique, mais ceux qui, sur un sujet aussi grave, ont une approche politicienne ont tort.

La crise migratoire constitue une probl�matique complexe qui ne pourra �tre trait�e que si l'ensemble des acteurs concern�s agissent ensemble. Je pense aussi bien aux Nations-Unies qu'� l'Union europ�enne, aux Gouvernements dont le n�tre, et aux collectivit�s territoriales, et nous faisons bien partie de la quatri�me cat�gorie.

Rappelons la r�alit�. Paris prend d�j� plus que sa place dans le dispositif d'aide aux r�fugi�s alors que celle-ci est une pr�rogative de l'Etat. 35�% des places d'h�bergement franciliennes sont situ�es sur le territoire parisien, et 2.500 nouvelles places d'h�bergement ont �t� cr��es depuis le d�but de ce mandat, ce qui constitue un effort sans pr�c�dent de la part de notre collectivit�.

Nous dirons toujours oui pour participer � plus de solidarit�, comme la Ville l'a encore fait ces derniers jours, lors de l'�vacuation des campements, en mettant � disposition plusieurs gymnases ou en prenant en charge les publics fragiles.

De plus, gr�ce � la volont� de la Maire de Paris, de Dominique VERSINI dont je tiens � saluer l'engagement et la force de conviction, � l'engagement de toute notre majorit�, des solutions nouvelles et b�n�fiques ont pu �tre exp�riment�es ces derniers mois, comme le Centre de premier accueil humanitaire de la porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement, qui a permis d'accueillir et d'orienter plusieurs dizaines de milliers de personnes en un an et demi.

Pendant toute la dur�e de son activit�, et m�me si la situation sur le terrain restait fragile, aucun campement de grande ampleur ne s'est install� dans Paris, preuve s'il en fallait de son efficacit�. Comme pr�vu d�s le d�part, ce Centre a ferm� ses portes pour laisser la place au chantier du futur campus Condorcet. Mais quel dommage que le Gouvernement ne s'en soit pas inspir� pour poursuivre et g�n�raliser cette exp�rience r�ussie du premier accueil.

Vous avez, Madame la Maire, propos� � l'Etat de travailler � l'implantation de nouveaux centres sur des sites mis � disposition par la Ville. J'esp�re que l'Etat saisira cette main tendue. Nous serons pour cela � vos c�t�s, parce que nous ne voulons pas, en effet, que d'autres campements se reconstituent sur le territoire parisien ou m�me aux franges du territoire parisien.

C'est une n�cessit� absolue pour les r�fugi�s qui ont d�j� tant souffert. C'est un imp�ratif pour les quartiers et pour les habitants de notre ville. Si nous ne voulons pas voir des campements se reconstituer, et nous ne le voulons pas, il faut que le dispositif mis en ?uvre soit global, soit coh�rent, soit bien r�parti sur le territoire national, soit suffisamment dimensionn�, soit tourn� vers l'int�gration des personnes.

Le probl�me, c'est le manque de pragmatisme, le manque de fluidit� d'un syst�me trop restrictif et trop tourn� exclusivement vers la ma�trise de l'immigration irr�guli�re. Arr�tons avec les faux arguments sur l'appel d'air, sur la n�cessit� de faire appel � la force publique pour d�manteler des campements et mettre les personnes � l'abri. Arr�tons de dire que les r�fugi�s ne veulent pas �tre h�berg�s. Les deux derni�res mises � l'abri de ces derniers jours nous prouvent le contraire pour la grande majorit� d'entre eux. A propos de Dublin et du r�glement de Dublin, j'ai d�j� eu l'occasion de le dire au dernier Conseil de Paris, r�tablissons la v�rit�: la France n'est pas oblig�e de renvoyer les personnes vers le premier pays d'Europe o� ils ont enregistr� leurs empreintes. Et lorsqu'on voit la situation politique en Italie, est-ce raisonnable aujourd'hui�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD. - Alors, Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, nous ne chercherons pas � pol�miquer sur le dos des r�fugi�s. Mais nous ne transigerons pas non plus avec nos valeurs et nous n'accepterons pas les actions et les inactions qui ne respectent pas les principes d'humanit� ni le minimum de pragmatisme que les citoyens sont en droit d'attendre.

C'est pourquoi nous voterons en faveur du v?u propos� par l'Ex�cutif et saluons le travail accompli sous l'�gide de Dominique VERSINI. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur F�RAUD.

La parole est � Mme Fatoumata KON�, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KON�. - Madame la Maire, chers coll�gues, apr�s la 35e op�ration de mise � l'abri � Paris depuis 2015, qui s'est d�roul�e sur le campement du Mill�naire dans le 19e arrondissement, mercredi 30 mai, les r�fugi�s des deux autres campements d'ampleur ont enfin �t� mis � l'abri hier matin.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette mandature aura �t� marqu�e par la question de l'accueil des r�fugi�s. Notre �quipe municipale a fait beaucoup de chemin sur le sujet. Nous avons eu ensemble le courage de soutenir nos citoyens et nos citoyennes qui s'engagent, de nous mobiliser massivement pour cr�er des places d'h�bergement, et d'exp�rimenter des dispositifs in�dits comme le Centre de premier accueil de la porte de la Chapelle.

Aujourd'hui, apr�s plus de trois ans de crise continue, nous pouvons constater que le terme de "crise" ne suffit plus � qualifier ce qui devait �tre d�sormais int�gr� comme un param�tre permanent des politiques municipales. Des milliers de personne fuient leur pays, parviennent � franchir la M�diterran�e, arrivent sur les territoires de nos villes et, pour une grande partie, ceux de Paris, sans que nous puissions soup�onner l'horreur que nombre d'entre eux ont pu subir durant le parcours de leur exil, entre autres en Libye ou sur les bateaux dans la M�diterran�e, et encore moins qu'un retour dans leur pays d'origine puisse �tre envisageable. Nous devons donc les mettre � l'abri et organiser leur accueil et leur int�gration, ici, en France.

Le Gouvernement, � travers la pr�sentation de sa loi Asile et Immigration, a d�montr� qu'il avait fait un tout autre choix. C'est pourquoi je souhaite � nouveau remercier Anne HIDALGO et Dominique VERSINI pour la d�termination dont elles font preuve face � la politique d'autruche exerc�e par l'Etat.

Avec ce v?u, nous sommes peut-�tre sur le point d'entamer une nouvelle �tape dans l'investissement de Paris dans l'accueil des migrants, en tendant la main � l'Etat pour remettre en place, ensemble, un nouveau centre de premier accueil � Paris.

En l'absence d'un v�ritable dispositif d'accueil des r�fugi�s, les op�rations de mise � l'abri, aupr�s des campements de fortune, ne resteront que la solution de tr�s court terme, inadapt�e � la d�tresse de ces hommes, ces femmes et ces enfants.

Le campement du Mill�naire comptait pr�s de 1.500 personnes, dont 70�% de "dublin�s" ou d�bout�s du droit d'asile, pris au pi�ge par les politiques migratoires des �tats-membres de l'Union europ�enne qui les obligent � errer d'un pays � un autre. C'est ne pas vouloir regarder la r�alit� en face que de s'imaginer que les gens vont se laisser renvoyer, principalement en Italie qui, au reste, ne cesse de clamer qu'elle ne veut pas de r�fugi�s sur son territoire et qu'elle ne les reprendra pas.

Ces op�rations d'�vacuation de campements sont devenues des op�rations cosm�tiques pour essayer d'effacer leur pr�sence aux yeux des Parisiens et du monde entier.

De plus, au-del� du nombre de "dublin�s" et de d�bout�s, nous avons �t� outr�s d'apprendre que 10�% des personnes pr�sentes sur les campements du canal Saint-Martin et de la porte des Poissonniers avaient d�j� obtenus le statut officiel de r�fugi�. N'est-ce pas l�, la preuve que la politique nationale actuelle ne fonctionne pas�?

Alors, je le r�p�te, en l'absence d'une r�elle politique d'accueil et de mise � l'abri inconditionnelle des r�fugi�s, c'est le retour � la case d�part. En l'absence d'une r�elle politique d'accueil et de de mise � l'abri inconditionnelle, les risques de r�apparition de campements dans les prochaines semaines sont tr�s �lev�s.

Mes chers coll�gues, le chantier est donc toujours devant nous. Pour les �cologistes, l'accueil doit �tre coordonn� entre l'Etat, la Ville de Paris, la M�tropole du Grand Paris et les d�partements franciliens.

En parall�le, nous demandons � Emmanuel MACRON de porter la r�vision du r�glement de Dublin au niveau europ�en.

Il nous faut continuer � nous engager pour construire des solutions � un niveau national. Paris ne pourra continuellement porter la tr�s grande majorit� de l'effort d'accueil.

En attendant, et comme l'inaction ne peut pas �tre une option et comme l'ont d�j� fait plusieurs �lus en France, les �lus du groupe Ecologiste de Paris se proclament fi�rement "coupables de d�lit de solidarit�". Nous affirmons haut et fort que nous continuerons � soutenir les r�fugi�s par toutes les actions possibles. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, ch�re Fatoumata KON�. Merci infiniment.

Mme Fanny GAILLANNE pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, nous nous f�licitons de ce v?u complet de l?Ex�cutif relatif aux r�fugi�s, que nous voterons. La politique de la Ville de Paris est aux antipodes de celle men�e par le Gouvernement actuel. Cette derni�re est caract�ris�e par une criminalisation et une stigmatisation des r�fugi�s et de leurs soutiens. Une �ni�me loi anti-migratoire vot�e r�cemment � l'Assembl�e nationale le d�montre. A cela, s'ajoute la politique de l'Union europ�enne qui suit cette trajectoire, avec le r�glement de Dublin III qui ressemble � une vulgaire op�ration de tri d'�tres humains et de fermeture des fronti�res. Pourtant, et j'esp�re que c'est �vident pour l'ensemble de mes coll�gues dans cet h�micycle, ces r�fugi�s sont avant tout des �tres humains qui fuient la mis�re, la guerre et les d�r�glements climatiques. Dans ce contexte, il est tr�s peu probable qu'ils r�alisent un "benchmarking" des aides sociales des pays europ�ens.

On entend qu'il y a une crise migratoire depuis 2015, que la France est submerg�e face � un flux massif et constant de r�fugi�s. Or, nous n'avons m�me pas respect� notre engagement d'accueillir 24.000 r�fugi�s syriens en deux ans. Il s'agit, non pas d'une crise migratoire, mais d'une crise de notre politique migratoire maintenant les r�fugi�s dans des situations de d�tresse. En rythme ordinaire, les 210.000 migrants admis au s�jour en France chaque ann�e, auxquels il faut ajouter 80.000 demandeurs d'asile depuis 2015, repr�sentent moins de 5 pour mille de la population fran�aise. L'engorgement des structures d'h�bergement et d'accueil n'est pas d� � un nombre trop �lev� de migrants, mais au manque de moyens attribu�s aux organismes et associations en charge de l'accueil. De plus, seulement un tiers des migrations mondiales va du Sud vers le Nord. Ainsi, les pays du Sud prennent la plus grande part de l'effort de solidarit� et certainement pas les pays du Nord, qui en parlent beaucoup mais font si peu.

Un avis du Conseil �conomique et social a �t� rendu le 23 mai critiquant largement la politique d'accueil europ�enne. La peur des �trangers, visible partout, a pour cons�quence - je cite�: "que les crispations conduisent les Etat de l'Union europ�enne � durcir une politique de restriction des flux migratoires en multipliant les obstacles sur la route des personnes en exil, oubliant que l'accueil des r�fugi�s ne peut se penser ind�pendamment des droits fondamentaux, �l�ments constitutifs de l'identit� europ�enne". L'avis insiste sur trois points�: la r�forme du r�glement Dublin, la cr�ation de politiques d'insertion et le renforcement de la politique de premier accueil.

L'actualit� r�cente a mis en avant un acte exemplaire de sauvetage d'un enfant par une personne r�fugi�e, M. GASSAMA, dont je salue l'action. Cette implication des r�fugi�s dans notre soci�t� n'est pas isol�e et s'illustre au quotidien � Paris par ces mineurs non accompagn�s qui s?investissent dans leur scolarit� exemplaire malgr� les obstacles qu?ils rencontrent, par ces r�fugi�s devenus b�n�voles aux centres de premier accueil ou suivant des cours de fran�ais donn�s par des militants en plein air, place Stalingrad, par exemple. Ce sont, pour moi, des actes de bravoure quotidiens qui n�cessitent des r�gularisations massives.

L'Etat a proc�d� � la mise � l'abri de 1.000 r�fugi�s du campement du Mill�naire dans le 19e arrondissement et, ce lundi 4 juin, � la mise � l'abri des r�fugi�s de la porte des Poissonniers et du canal Saint-Martin. Elle rappelle inlassablement la n�cessit� de renforcer consid�rablement l'offre d'accueil et d'h�bergement. La question des r�fugi�s est une question d'humanit� et non de s�curit�. L'Etat doit r�quisitionner les sites disponibles pour construire les centres d'h�bergement temporaires, au risque d?entra�ner la reformation de ces campements indignes.

Nous demandons la r�quisition des b�timents vides et abandonn�s qui peuvent largement servir � la mise � l?abri urgente. Au dernier Conseil de Paris, des propositions ont �t� formul�es par Ian BROSSAT et nous attendons toujours des r�ponses du Gouvernement. Nous proposions qu?un site sur le bois de Boulogne accueille un centre temporaire d?h�bergement d'urgence.

Face aux politiques r�pressives du Gouvernement, la soci�t� civile a pris en main la question migratoire, red�finissant les pratiques d'accueil et de solidarit� en proposant des solutions concr�tes dans deux manifestes�: les Etats g�n�raux des migrations et celui de Grande-Synthe. Dans le cadre de la d�fense des droits fondamentaux des r�fugi�s, nous saluons l'ensemble de ces initiatives. Afin de les soutenir, nous sommes cosignataires d?un v?u qui demande � la Ville de Paris de se positionner pour l'abrogation de l'article L.�622-1 relatif au d�lit de solidarit�.

La Ville de Paris est fortement engag�e en mati�re de politique migratoire. Ce qui nous manque maintenant, c'est une vision � long terme qui pourrait s'accompagner d'un ensemble de mesures d'accueil et d?hospitalit� en lien avec les habitants de nos quartiers. Je peux le constater dans mon arrondissement, � l'image du lyc�e Jean-Quarr� devenu centre d?h�bergement d?urgence, avec le soutien de la population locale. Comme l?explique la sociologue Isabelle COUTANT, les mobilisations des habitants en faveur des r�fugi�s - place des F�tes, par exemple - se sont poursuivies dans un engagement pour le quartier�: cr�ation d'amicales de locataires, caf�t�ria itin�rante dans l'espace public, investissement dans les projets de r�am�nagement de la place, etc. Ce sont donc des rapports nouveaux qui s'�tablissent entre les Parisiens, les r�fugi�s et la vie de la cit� qu'il faut accompagner.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci � vous.

Mme HAREL pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie, Madame�la�Maire.

Madame la Maire, contrairement � ce que vous venez de dire il y a quelques minutes, vous avez voulu faire de la question des migrants une question politique, alors qu?elle est avant tout humaine. Nous parlons de milliers de personnes en grave d�tresse qui vivent dans des conditions d�plorables et de milliers de riverains qui p�tissent de cette situation d'insalubrit� et d?ins�curit� � leur porte depuis des mois, voire des ann�es. Soyons clairs�: il s'agit de faits non contestables. La Ville de Paris, et plus particuli�rement vous, en tant que Maire, n'avez pas voulu accomplir votre devoir conform�ment � ce que la loi de notre R�publique vous imposait. Notre droit �tablit tr�s clairement que, dans une telle situation, la mise � l'abri des migrants ne peut intervenir qu'apr�s une proc�dure d'�vacuation demand�e par notre Maire, et notre Maire seul. C'est une �tape pr�alable indispensable pour pouvoir passer les migrants d'un bidonville naus�abond � un centre d'h�bergement digne de ce nom.

Peu importe les faveurs qui ont pu vous �tre accord�es dans le pass� si le Gouvernement pr�c�dent a pu vous dispenser de vos obligations l�gales. Qui a tort aujourd'hui, objectivement�? Celui qui veut faire appliquer la loi fran�aise ou celle qui veut la contourner�? Le Ministre de l?Int�rieur vous a express�ment somm�e, depuis plusieurs mois, d'enclencher la proc�dure d'�vacuation conform�ment au droit. Vous n'avez rien �cout�. On notera qu?en revanche, c'est ce que vous demandiez � voix basse, en d�pit de toute proc�dure l�gale, dans la version initiale du v?u que nous regardons aujourd'hui avant qu?il ne soit re-re-re-re-remodifi�. C'�tait avant que l'Etat ne finisse par palier votre absence en d�mantelant, sans votre concours, les installations situ�es � la porte de la Chapelle et au canal Saint-Martin hier matin.

Vous, la Maire du Paris qui ose, n'avez donc pas os� prendre vos responsabilit�s face � une situation sociale et sanitaire qui devenait pourtant urgente, comme n'a cess� d'alerter le D�fenseur des droits, que vous n'avez pas manqu� d'entendre. Cela aurait pu permettre de r�gler la situation plus rapidement en �vitant qu'elle ne devienne politique et, surtout, en �vitant qu'elle ne d�g�n�re humainement. En somme, la Ville de Paris n'a pas d�clench� la proc�dure n�cessaire � une mise � l?abri quand elle pouvait le faire. La Ville de Paris n'a pas, non plus, contrairement � ce que vous voulez faire croire, d�ploy� les moyens suffisants pour accueillir les migrants ces derni�res ann�es. Non, la Ville de Paris laisse aujourd'hui le soin aux communes et d�partements limitrophes d?h�berger 95�% des migrants qui sont venus frapper � sa porte. Pourtant, notre Capitale aime � se d�crire comme une v�ritable terre de refuge et d'accueil, ce qui est soulign� � de nombreuses reprises dans le v?u.

Dans ce texte, vous m�langez tout et, surtout, les comp�tences. Nous sommes Paris et nous n?avons vocation qu?� g�rer Paris. Vous venez de dire, il y a quelques instants�: "Nous ne sommes pas l'Europe". Pourtant, dans votre v?u, vous voulez abroger le r�glement europ�en de Dublin qui, en effet, laisse l'Italie seule face � un afflux de migrants incontr�lable�: un million de personnes pr�cis�ment sont arriv�es sur ses c�tes en 20 ans. Le syst�me Dublin est inacceptable, nous sommes tous d?accord. Il t�moigne d'un manque cruel de solidarit� europ�enne. Mais quel rapport avec les comp�tences du Conseil de Paris�? Sommes-nous en mesure de g�rer les 28 Etats-membres de l'Union�?

Votre v?u ne cesse de donner des injonctions au Gouvernement et au Parlement �lu par la Nation. Pensez-vous qu'il revient au Conseil de Paris, ou plut�t � votre cabinet, de dicter une vision et une politique migratoires � l?ensemble du pays�? Il faut absolument reprendre ses esprits. En plus de tout m�langer, ce v?u se contredit. Il exige de l?Etat de cr�er de nouveaux centres d?accueil en disant que c?est de sa responsabilit�, mais, parall�lement, la Ville se f�licite des capacit�s humaines et logistiques qu'elle a su d�ployer. Paris aurait donc d�sormais besoin du Gouvernement pour savoir rester g�n�reuse�?

Dans ce v?u, enfin, Madame HIDALGO, et c'est cela le plus emb�tant, vous voulez nous engager, tous, ici, dans votre offensive personnelle � l'encontre du Gouvernement que vous ne cessez de critiquer et d'incriminer tout au long de vos lignes. Madame HIDALGO, nous voudrions que Paris, premi�re ville de France, cesse de se donner en spectacle. Nous ne sommes pas au service de turpitudes politiques individuelles.

Nous ne voulons pas confondre?

Je suis contente de provoquer des r�actions�!

Nous ne voulons pas confondre le devoir immense d?une ville comme la n�tre vis-�-vis des personnes qui lui demandent de l?aide avec le petit combat politique lanc� par une maire contre un Gouvernement qu?elle n?aime pas.

Enfin, puisque vous �voquez � maintes reprises la loi Asile et Immigration nouvellement vot�e, je veux vous dire tout le bien que nous en pensons de ce c�t� de l?h�micycle. Elle va acc�l�rer nettement le traitement des demandes et va donner de vrais droits � tous ceux qui rel�vent de l?asile, � toutes ces personnes qui risqueraient aujourd?hui de mourir dans leur pays. Cette loi va les accompagner de mani�re nettement plus g�n�reuse dans leur int�gration, qu?il s?agisse d?apprendre notre langue, de trouver un emploi ou un logement. L?humanit�, elle est l� aussi. De toute �vidence, nous ne voterons pas ce v?u. En effet, pour toutes les raisons que je viens d?�num�rer, nous ne pouvons pas le consid�rer comme sinc�re, ni s�rieux. Mon groupe reste toutefois parfaitement disponible et ce, dans chacun de nos arrondissements, pour contribuer � r�soudre efficacement, dignement et, surtout, � notre niveau?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure.

Mme Marie-Laure HAREL. - ? car c?est important d?en avoir conscience, la question douloureuse et complexe des migrants.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien, merci. Au moins, chacun s?exprime et, sans filtre, c?est mieux. Madame GOLDGRAB, pr�sidente du groupe RG-CI.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, enfin�! Apr�s 4 mois de demandes de mise � l?abri, d?�changes parfois muscl�s entre les diff�rents interlocuteurs, le camp du Mill�naire a �t� �vacu�. S?en sont suivis, hier matin, ceux de porte de la Chapelle et du canal Saint-Martin.

Si tous, dans ce Conseil, aurions voulu que les mises � l?abri aient lieu bien plus t�t - quoique j?en doute apr�s ce que je viens d?entendre -, nous devons avant tout nous r�jouir qu?elles se soient bien d�roul�es pour les principaux concern�s, les r�fugi�s. Le droit a donc �t� appliqu�, le droit qu?ont ces hommes, ces femmes, ces enfants, � une prise en charge par l?Etat pour leurs demandes d?asile.

Apr�s des mois d?incertitude, il nous faut d�sormais penser � l?avenir et proposer des solutions durables et humaines, d�velopper un travail partenarial avec le Gouvernement. L?Etat doit prendre toutes ses responsabilit�s pour faire face avec rapidit� � l?afflux des r�fugi�s. La rapidit� de traitement est fondamentale. J?entends qu?il faut d�sormais demander � l?Etat d?agir, comme si l?Etat n?�tait pas capable d?agir tout seul. Je laisse Dominique VERSINI r�pondre sur cette h�r�sie que nous venons d?entendre.

Bien entendu, malgr� les nombreuses relances - nous en t�moignons tous - quotidiennes et hebdomadaires sur place, par la Maire de Paris, par Dominique VERSINI, l?Etat n?a pas boug� pendant plusieurs mois, laissant la situation empirer, voire d�g�n�rer. C?est au dernier moment, apr�s des mois d?incertitude, que l?Etat a fini par agir. Je n?admets pas que l?on puisse dire que Paris aurait d� par quel moyen, civilement, demander cette intervention autrement que comme il l?a fait. Ann�e apr�s ann�e, les sc�narii se suivent et se r�p�tent�: un camp s?installe�; on s?y int�resse m�diatiquement quand il prend de l?ampleur�; on l?�vacue�; un autre prend sa place. Depuis plus de 3 ans, l?histoire s?est r�p�t�e plus d?une trentaine de fois, sans pour autant que les le�ons soient tir�es par l?Etat, sans pour autant que les conditions de vie, de dignit� et de traitement des principaux concern�s s?am�liorent. J?insiste�: l?Etat agit avec un retard cruel.

Paris a pris sa part, contrairement � ce que j?entends, et nous devons tous �tre solidaires de l?attitude de Paris et non pas nous opposer les uns et les autres. Faut-il rappeler que notre territoire concentre un tiers d?h�bergement d?urgence d?Ile-de-France sur seulement 1�% de la superficie r�gionale�? Faut-il rappeler les 30 millions d?euros allou�s � l?aide aux r�fugi�s sur ces trois derni�res ann�es�? Faut-il rappeler le "leadership" de notre Municipalit� pour la cr�ation de deux centres de premier accueil en 2016 et 2017�?

Si Paris agit - je tiens une nouvelle fois � saluer le travail de ma coll�gue Dominique VERSINI -, j?insiste encore�: Paris ne peut pas agir seul et n?en a pas simplement la comp�tence. C?est vraiment la difficult� de cette situation.

Nous devons donc agir de concert et en responsabilit� avec l?Etat pour construire des solutions, au-del� des clivages politiques. D?ailleurs, nous en sommes capables ici dans ce Conseil puisque nous avons vot� le texte de loi d?orientation, de programmation par l?ensemble des groupes pour l?accueil des migrants humanitaires et pour une politique d?int�gration.

Nous devons agir d?autant plus que la question migratoire est devant nous car aux migrations �conomiques et politiques s'ajouteront les migrations climatiques, et des r�fugi�s continueront d'arriver par la M�diterran�e. En l'�tat, nous ne sommes pas convaincus?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande vraiment d'�tre attentifs. On �coute chacune et chacun des orateurs avec la m�me attention.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Nous devons mener plus globalement une v�ritable r�flexion sur l'int�gration, proposer des pistes, des perspectives, bref, un avenir dans la tradition d'accueil qui est la n�tre, avec les associations et, j'insiste encore, avec l'Etat. Si l?on veut accueillir dignement, il est n�cessaire d'avoir un centre d'accueil et d'h�bergement � niveau.

Aussi, notre groupe apporte son soutien sans r�serve � la cr�ation d'un nouveau centre humanitaire de premier accueil.

Autre probl�me qui nous d�passe et qui d�passe aussi l'Etat, les "Dublin�s". Je ne reviens pas sur cette question, nous sommes tous d'accord, mais cela passe � mon sens par une suspension provisoire du r�glement Dublin�III jusqu'� sa r�vision, comme l'a recommand� Jacques TOUBON. Nous comptons donc sur le Gouvernement pour faire entendre la voix de la France � ce sujet d�s aujourd'hui. Nous devons pouvoir prendre en charge tous les demandeurs afin de traiter leurs dossiers et n'en laisser aucun dans l'impasse actuel, en esp�rant que les Etats membres se saisissent enfin de la r�forme Dublin�IV et mettent fin � ce syst�me injuste et inapplicable. Pour conclure, puisque c'est la fin, juste une pens�e pour Mamoudou GASSAMA, dont nous avons salu� l'exploit hier. Nous devons �galement, mais je crois que l'Etat a pris sa part aujourd'hui, souligner le cas d?Aymen, jeune Tunisien de 25�ans?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure. Vous n?avez pas le temps?

Mme Laurence GOLDGRAB. - ? mais je dis simplement que l'on ne doit pas non plus �tre syst�matiquement un h�ros pour b�n�ficier d'un traitement de faveur. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Absolument. Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente. Dernier oratrice, Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Le Gouvernement a �vacu�, et puis apr�s�? Tant que les "Dublin�s" n'auront pas le droit de voir leur demande d'asile �tre �tudi�e ici, le probl�me des campements indignes se reposera. D'ici quinze jours ou un mois, la plupart des exil�s qui ont �t� mis � l'abri seront de nouveau � la rue.

Je vous le dis, il a fallu attendre deux morts, deux morts sur le campement du Mill�naire pour qu'il y ait ce dispositif de mise � l'abri qui intervienne. La situation est grave�! Et cela ne peut pas �tre simplement un d�bat o� l?on se renvoie la patate chaude entre l'Etat et la Ville sur le nombre de prises en charge par l'Etat ou par la Ville, ou cette injonction faite � la Ville, compl�tement absurde dor�navant, qui est qu?il lui faudrait demander le concours des forces de police. On peut tout � fait mettre � l'abri dans un partenariat avec les associations sans avoir besoin de proc�dures d'�vacuation. Madame la Maire, je voterai le v?u de l'Ex�cutif, m�me si je maintiendrai �galement le mien. Le bras de fer avec le Gouvernement est n�cessaire, notamment pour des mises � l'abri inconditionnelles, sans tri, garantes du droit � l'h�bergement pour toutes et tous. Mais, Madame la Maire, face � l'urgence humanitaire, assumez, y compris seule, y compris avec la seule Mairie de Paris, de cr�er, de financer des lieux d'accueil, des camps humanitaires aux normes H.C.R. Prenez l'initiative d'organiser une conf�rence exceptionnelle en vue de l?installation d?un camp de r�fugi�s associant O.N.G., le H.C.R., l?Etat, la R�gion et les communes volontaires. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET.

Nous avons eu ce d�bat. Nous allons maintenant proc�der aux r�ponses.

Tout d'abord Dominique VERSINI, puis M. le Pr�fet de police interviendra pour r�pondre � toutes les questions et observations formul�es. Madame VERSINI, vous avez la parole.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, encore un Conseil de Paris � l'occasion duquel nous abordons cette question tr�s importante des r�fugi�s, qui nous mobilise beaucoup et qui s'est trouv�e au c?ur de l'actualit� ces derniers jours et derni�res semaines.

Au fond, c'est plut�t, je trouve, tr�s positif qu'il y ait autant de motivation sur cette question, car il me semble que pour les 20�ann�es � venir au moins, elle sera un sujet qui concernera nos pays europ�ens. C'est bien d'en discuter et c'est bien de r�fl�chir ensemble, m�me si nous ne sommes pas toujours tout � fait d'accord sur toutes les pr�sentations qui sont faites, surtout lorsqu'elles prennent une tonalit� politicienne.

Je voulais juste pr�ciser que nous avons actualis� le v?u de l'Ex�cutif que j?ai d�pos� en 4e�Commission, pour tenir compte de l'op�ration de mise � l'abri qui s'est d�roul�e mercredi 30�mai pour le campement du Mill�naire et hier, lundi matin, pour les campements des 10e et 18e arrondissements. Il est vrai que ces trois op�rations �taient attendues. Elles se sont d�roul�es dans de bonnes conditions, en partenariat avec les services de l'Etat, que je remercie, tous nos services de la Ville, que je remercie �videmment pour leur constance et leur permanente pr�sence sur le territoire parisien, et toutes les associations. Je pense � "France Terre d'asile" qui �tait pr�sente, au Samu social, qui n'est pas une association mais un groupement d'int�r�t public, donc � tous ces acteurs qui sont vraiment pr�sents sur le terrain en permanence. Ce sont 2.000�personnes qui ont �t� mises � l'abri. Parmi elles, 780 l'ont �t� dans des gymnases mis � disposition par la Ville de Paris et sur l'aire d'accueil des gens du voyage qui se trouve au bois de Boulogne, lieux dans lesquels les r�fugi�s ont �t� accueillis par des associations qui ont accept� d'�tre pr�sentes parce que l'Etat leur a propos� un cahier des charges qui leur a sembl� acceptable. N�anmoins, je dois signaler qu'un certain nombre de grandes associations ont refus� de g�rer des centres et des lieux, estimant que toutes les garanties suffisantes sur les modalit�s de prise en charge de ces personnes n'�taient pas apport�es.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, Madame VERSINI. Je vous demande vraiment d'�couter, y compris les collaborateurs. Pas trop de brouhaha, c'est un sujet tr�s important. On a eu un d�bat de haute tenue, chacun a pu s'exprimer. On �coute les r�ponses.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Bien, je continue.

Ces 3�op�rations auxquelles nous avons assist� personnellement se situent dans la continuit� des plus de 30�op�rations de mise � l'abri que l'on a r�alis�es de fa�on tout � fait partenariale, dont 2 avec le Gouvernement actuel depuis mi-2015, et sans compter toutes les petites op�rations hebdomadaires, les plus de 60�op�rations hebdomadaires qui se d�roulent de fa�on tr�s calme et tr�s partenariale entre les services de la Ville et les services de l'Etat.

Autant vous dire que je ne peux que regretter le d�bat m�diatico-juridique visant � obliger la Maire de Paris � saisir le juge pour obtenir l?�vacuation de ces campements, puisque dans tous les cas depuis 2015, tout s?est fait de fa�on tout � fait naturelle et tout � fait partenariale. D'ailleurs, les comp�tences des uns et des autres sont claires�: l'Etat d�tient la comp�tence et la responsabilit� l�gale de la mise � l'abri de tous les demandeurs d'asile qui se pr�sentent sur le territoire, y compris les "Dublin�s", comme le Conseil d'Etat l'a d'ailleurs jug� en 2009, qui sont des demandeurs d'asile, pas en France mais du seul fait qu'ils ont d�pos� leur empreinte en Italie. La Ville de Paris n?a pas ces comp�tences, forc�ment. La Ville de Paris est un partenaire engag� et exigeant qui agit au-del� de ses comp�tences propres.

Sur l'engagement de Paris, je ne vais pas vous refaire tout l'historique. Vous avez tous �t� des acteurs aussi engag�s sur le plan de mobilisation de la communaut� de Paris que nous avons vot� � l'unanimit� en 2015, sur la cr�ation en 2016 de deux centres humanitaires et, pour ceux qui ont dit que Paris avait peu d'apport dans l'accueil des r�fugi�s, je ne vais pas rentrer dans le d�tail de cette question mais elle me para�t tellement de mauvaise foi? Avec Ian BROSSAT, nous savons combien nous avons mis � disposition de locaux, combien nous sommes intervenus, combien les deux centres d'accueil humanitaires ont co�t� d'argent � la Ville, � l'Etat �galement, mais Paris a toujours �t� � la hauteur et a toujours �t� dans une d�marche de vouloir soutenir l'Etat dans l'accomplissement de sa mission r�galienne.

C'est plus de 2.500 places qui ont �t� mises � disposition depuis 2014 et un budget de plus de 30�millions d'euros qui a �t� engag� depuis 2015 pour l'accueil des r�fugi�s. C'est dire que Paris est une ville engag�e et continuera � l'�tre avec votre soutien.

C'est pourquoi, face � tous ces d�bats, je vous propose d'en sortir et de nous concentrer avec l?Etat, donc le Gouvernement, et les associations sur les modalit�s � d�finir ensemble pour emp�cher la reconstitution incessante de campements dans les rues de Paris.

En effet, cette situation est intol�rable tant pour les r�fugi�s eux-m�mes que pour les riverains qui, et cela a �t� dit, sont tr�s tol�rants et tr�s accueillants � Paris.

Je propose donc � l'Etat, dans un premier temps, qu'un groupe de travail se mette en place pour r�fl�chir � la situation des 10e, 18e et 19e arrondissements, qui sont des arrondissement tr�s sensibles et dans lesquels il y a toujours eu des campements, il y en a eu un en d�but de mandature dans le 13e arrondissement, arrondissements autour desquels nous devons tous nous mobiliser, services de l'Etat, de la Ville, et associations. Nous devons agir ensemble de fa�on intelligente et pragmatique.

C'est �galement dans un esprit constructif que nous disons � l'Etat que nous sommes pr�ts � contribuer � la cr�ation d'un centre humanitaire � Paris intra-muros, qui pourra accueillir tous ceux qui viennent chercher refuge sur le sol de Paris.

L'Etat a mis en place un dispositif avec des lieux d'accueil de jour, trois lieux pour les hommes, un lieu pour les femmes, que la Ville a ouverts et prend � sa charge, et �galement des C.A.E.S. qui repr�sentent 750 places.

Je le dis avec tout le respect que j'ai pour le repr�sentant de l'Etat, ce dispositif est l�, il existe, il a son sens et repr�sente un certain poids.

N�anmoins, on voit bien que des campements se reconstituent sur le territoire de Paris et nous pensons qu'il faudrait un dispositif d�di� permettant d'accueillir au jour le jour ceux qui arrivent, de traiter leur situation et de les orienter vers les dispositifs dont ils rel�vent.

Parall�lement, je sais que c'est ce que pensent un certain nombre de personnes dans cette Assembl�e, nous pensons aussi, mais cela ne concerne pas Paris, c'est une conviction que nous avons et qui �tait dans le projet de loi que la Maire avait propos�, qu'il faudrait pr�voir la construction de plusieurs centres humanitaires tout le long de la route migratoire. Quelqu'un a cit� Pierre HENRY, le directeur g�n�ral de "France Terre d'asile" qui d�fend tout le temps cette position.

Quelques mots sur le d�lit dit de solidarit�, puisqu'il a �t� �voqu� et fait l'objet d'un v?u d'un certain nombre de nos coll�gues. Nous savons tous ce que les Parisiens attendent de nous. Ils attendent que Paris soit � la hauteur de ses valeurs de ville refuge. Les Parisiens, nous le savons tous, se sont beaucoup engag�s aupr�s des r�fugi�s, des migrants, des demandeurs d'asile, au sein de collectifs, d'associations, des paroisses, et des personnes individuellement engag�es qui ont donn� des cours de fran�ais, servi des repas, h�berg� aussi.

C'est la raison pour laquelle je ne peux qu'�voquer ce d�lit de solidarit�, parce que m�me s'il a �t�, il faut le dire, partiellement amend� lors du d�bat parlementaire, il subsiste.

Il est important que nous nous disions que ces actions de solidarit�, de fraternit�, r�alis�es par des Parisiens tellement diff�rents que parfois rien ne fait se rencontrer hormis cette volont� d'aider de fa�on solidaire ou fraternelle, suivant les mots employ�s par les uns et les autres, ces personnes qui arrivent sur notre territoire et qui sont de toute �vidence en situation de d�tresse, ces gestes de fraternit� et de solidarit� ne peuvent pas �tre assimil�s � un d�lit.

C'est un peu une position g�n�rale que nous avons. Je crois que cela a �t� partiellement amend�. La position de Paris est celle-ci et nous le disons clairement.

Au-del� de l'accueil des r�fugi�s, nous devons r�fl�chir ensemble � leur int�gration sociale et professionnelle, c'est la raison pour laquelle nous vous pr�senterons prochainement le tome 2 du plan de mobilisation de la communaut� de Paris, que je coordonne en lien avec tous mes coll�gues de l'Ex�cutif, et qui sera vraiment ax� sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes arrivant sur le territoire de Paris.

Sachant que nous avons la conviction qu'il faut intervenir le plus t�t possible aupr�s des personnes qui arrivent, avant m�me de conna�tre l'�valuation de leur statut, ne serait-ce que sur l'apprentissage du fran�ais, car lorsqu'on ne parle pas une langue, c'est quasi impossible de circuler, d'aller dans les administrations pour expliquer sa situation et aussi pour les r�fugi�s.

Les r�fugi�s statutaires, car on a constat� qu'il y avait beaucoup de r�fugi�s dans les campements. C'est un v�ritable souci. C'est aussi une comp�tence de l'Etat, mais Paris se sent aussi totalement engag�e dans l'accueil et l'insertion des r�fugi�s.

D'ailleurs, d�but 2019 nous ouvrirons une maison des r�fugi�s qui permettra de f�d�rer tous les Parisiens qui s'int�ressent � ces questions, � ces personnes, en partenariat avec l'Etat, les associations, et bien s�r nos services de la Ville, qui sera vraiment tout � fait impliqu�e dans ces questions d'int�gration sociale et professionnelle.

Enfin, beaucoup de gens l'ont dit, je ne vais pas en rajouter, nous sommes tous convaincus qu'il faut qu'il y ait une r�vision du r�glement de Dublin 3, mais on sait que quelque part cela se discute. On sait aussi que la question des "Dublin�s" est une v�ritable probl�matique, on voit bien la situation de l'Italie actuellement, qui non seulement ne peut plus, mais aussi ne veut plus, avec son nouveau Gouvernement, g�rer cette situation.

Nous consid�rons, contrairement � ce que vous avez dit Madame LANG, et que d'autres peut-�tre ont dit �galement, qu'il n'y a pas une obligation. Le r�glement de Dublin dit que les personnes doivent voir leur situation examin�e par le premier pays dans lequel elles sont pass�es et ont d�pos� leurs empreintes.

En revanche, tout Etat a la possibilit� d'examiner la demande d'asile de ces personnes qui restent des demandeurs d'asile. C'est une interpr�tation quand m�me juridique qui ne me para�t pas contestable.

Comme le d�fenseur des droits, qui reste la r�f�rence, d�fenseur des droits, autorit� ind�pendante de l'Etat, Jacques TOUBON, nous demandons que le r�glement Dublin 3 soit examin� avec discernement et qu'il y ait une certaine souplesse. D'ailleurs, l'histoire avec les �v�nements actuels en Italie nous am�nera � travailler plus vite sur ce sujet.

Comme tout le monde ici, nous savons que Paris fait le maximum, que le Gouvernement fait ce qu'il pense devoir faire, mais sans une r�flexion et une coordination � l'�chelle europ�enne, car il s'agit d'une probl�matique mondiale, internationale et sur laquelle l'Europe doit �tre solidaire et s'organiser, on ne pourra pas y arriver.

J'invite tout le monde � travailler de fa�on constructive, solidaire, pour faire en sorte que les Parisiens soient respect�s dans leur ville et que ceux qui viennent y chercher refuge puissent �tre accueillis de fa�on normale sans que nous n'ayons sans cesse des d�bats o� nous nous renverrions une balle de ping-pong, ce qui ne me para�t pas indispensable.

Au nom d'une probl�matique qui nous d�passe et au nom de l'humanit� qui nous unit, je souhaite que tous ensemble nous puissions travailler s�rieusement et sortir de tous les d�bats qui ne servent qu'� alimenter les rubriques m�diatiques, mais qui au fond ne font pas avancer les choses. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, ch�re Dominique VERSINI. Merci pour votre travail, votre d�termination et votre capacit� aussi � f�d�rer, c'est un plaisir de travailler avec vous, ch�re Dominique.

Monsieur le Pr�fet de Police, � vous la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire de Paris, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris.

Je veux tout d'abord vous remercier, Madame la Maire, d'avoir accept� que je sois � vos c�t�s pour ce d�bat sur un sujet majeur pour Paris, et au-del� pour notre pays, vous le savez, je tiens � vous en remercier.

Je veux saluer �galement, si vous le permettez, m�me s'il ne m'appartient pas de juger, la hauteur de vue et la qualit� des interventions que j'ai �cout�es, et je vous en remercie.

Comme beaucoup d'entre vous, je voudrais peut-�tre dans un premier temps remettre en perspective le sujet en vous communiquant un certain nombre de donn�es assez g�n�rales. Je soulignerai dans un second temps, les efforts r�els et qui repr�sentent une mobilisation de moyens tr�s significatifs de l'Etat. Je reviendrai en terminant sur la question des campements, ce qui vient de se passer, et puis regardons ensemble vers l'avenir.

Si l'on regarde � l'�chelle europ�enne, on se souvient que la crise migratoire a connu un paroxysme en 2015 et que l'on a depuis lors une �volution qui marque un retrait et un recul du nombre de demandes d'asile enregistr�es dans les Etats de l?Union. En 2015, 1.400.000 demandes avaient �t� enregistr�es dans l?Union europ�enne. C?�tait encore 1.200.000 en 2016. L?an pass�, en 2017, ce nombre est un peu sup�rieur � 706.913.

Les voies qui ont �t� emprunt�es et l?histoire qui est derri�re ces chiffres, vous les connaissez comme moi. La M�diterran�e orientale a �t� l?axe privil�gi� au plus fort de la crise. C?est la Turquie, la Gr�ce, on s?en souvient, notamment pour les migrants syriens, irakiens ou afghans. Cependant, le nombre de personnes en transit par cet axe a diminu� fortement depuis, notamment depuis l?accord pass� entre l?Union europ�enne et la Turquie, en particulier sous l?impulsion de la R�publique f�d�rale d?Allemagne qui avait �t� tr�s concern�e par cette vague.

Ensuite, la voie de la M�diterran�e centrale a beaucoup compt�, avec 119.000 personnes pass�es en 2017, sans compter bien s�r tous les drames, ceux que l?on conna�t et ceux qui ne seront jamais r�v�l�s, h�las. Cette voie a �t� mieux ma�tris�e depuis le milieu de l?ann�e 2017, notamment � l?initiative de l?Italie mais pas seulement. Mais on observe aujourd?hui de nouveau une petite mont�e de la voie par la M�diterran�e orientale, et �galement par la M�diterran�e occidentale via le Maroc.

La France, quoique finalement assez peu concern�e par la vague de d�parts en 2015, conna�t objectivement une augmentation r�guli�re ces derni�res ann�es de la demande d?asile. Je pense qu?il est bon de rappeler les chiffres nationaux�: 100.735 demandes d?asile enregistr�es l?an pass� en 2017�; c?�tait deux ans avant 80.075 et on retrouverait vite des volumes � 40.000 demandes d?asile si on recule encore un peu dans le temps.

L?Ile-de-France, dans ce paysage national, conna�t une progression tr�s forte. Le nombre d?attestations initiales de demande d?asile �tait de 33.333 en 2016 et il a progress� � 50.439 en 2017, soit une progression de 50�%. Ce sont les chiffres r�gionaux de l?Ile-de-France. Sur les quatre premiers mois de cette ann�e 2018, nous avons d�j� d�livr� - quand je dis "nous", ce sont tous les guichets des Pr�fectures en Ile-de-France, Pr�fectures de police et autres Pr�fectures - 25.285 attestations. Cela repr�sente, sur les quatre premiers mois de l?ann�e, une nouvelle augmentation de 80�%.

Paris est directement concern�e par ce mouvement avec 44�% des attestations d�livr�es depuis le d�but de cette ann�e - ce qui fait un total d?un peu plus de 11.200 - qui l?ont �t� par les guichets parisiens, c?est-�-dire par mes services dans la Capitale entre janvier et avril de cette ann�e.

Le constat perdure donc d?une augmentation forte de la demande et je veux souligner en regard les efforts conduits par l?Etat pour am�liorer et augmenter ses capacit�s d?action�: mobilisation intense des services administratifs, mobilisation renforc�e pour l?examen des demandes aux guichets et efforts �galement sans pr�c�dent pour les capacit�s d?accueil.

Si je regarde le premier volet, je veux souligner les efforts qui ont �t� men�s pour adapter le dispositif de gestion administrative de ces demandeurs d?asile. Les effectifs du centre asile de la Pr�fecture de police, pour ne retenir que cet exemple, ont �t� tripl�s en trois ans. A l?�chelle de la r�gion, l� o� le nombre de rendez-vous quotidiens atteignait � peine une centaine, il a d�pass� ces derni�res semaines 300 rendez-vous par jour. J?ai mis en place, � la demande du Ministre d?Etat, Ministre de l?Int�rieur, une animation, un pilotage r�gional de cette politique qui a permis d?acc�l�rer l?examen des demandes et de mieux les fluidifier.

Plus r�cemment - je le rappelle car j?en avais parl� ici -, en lien avec l?Office fran�ais pour l?int�gration -O.F.I.I. - j?ai souhait� et nous avons men� � bonne fin une profonde r�forme de la prise en charge des demandes d?accueil et d?asile en Ile-de-France. Les demandeurs utilisent d�sormais la plateforme t�l�phonique, qui a �t� cr��e � ma demande par l?O.F.I.I. pour acc�der � une structure de premier accueil. On a trait� sur les deux derniers mois le stock de demandes�: c?�taient plus de 7.000 demandes qui attendaient un rendez-vous�; ce stock a �t� purg� et les rendez-vous ont �t� attribu�s. Aujourd?hui, enfin, les rendez-vous sont donn�s � �ch�ance de trois jours, alors que cette obligation n?avait jamais �t� respect�e.

J?ajoute dans cette enceinte que cela m?a permis de r�gler un sujet qui �tait venu jusqu?� moi et qui �tait un sujet difficile�: les cons�quences du fonctionnement de la plateforme d?accueil des demandeurs d?asile du boulevard de la Villette, dont les maires d?arrondissement et vous-m�me m?aviez parl�, avec le syst�me du premier arriv� et du premier servi, qui cr�e des conditions de vie, pour ceux qui attendaient comme pour les riverains, tout � fait inadmissibles. Cette plateforme d?accueil a cess� de fonctionner et j?ai accueilli, dans des locaux de la Pr�fecture de police, boulevard Ney, les activit�s de "France Terre d?asile", conform�ment aux engagements que j?ai pris.

L?action de l?Etat se d�ploie �galement - m�me si c?est sous la responsabilit� de mon coll�gue et ami Michel CADOT, Pr�fet de R�gion, et non directement la mienne - sur l?effort d?h�bergement. C?est un effort d?h�bergement d?abord pour les demandeurs d?asile. Au niveau national, le dispositif national d?accueil des demandeurs d?asile atteint d�sormais un volume sup�rieur � 80.000 places, soit 80.155 exactement. C?�taient 53.800 places en 2015 et il s?agit par cons�quent d?un effort tr�s significatif.

En Ile-de-France, l?Etat a cr��, depuis l?�t� 2015, plus de 10.000 places d?h�bergement d�di�es � l?accueil des personnes relevant de la demande d?asile. Nous avons donc plus que doubl� la capacit� d?accueil des demandeurs d?asile en Ile-de-France qui est aujourd?hui de 18.300 places�; elle �tait inf�rieure � 10.000, il y a trois ans. Ce sont donc 18.300 places disponibles en Ile-de-France dont 2.538 � Paris, Madame la Maire de Paris.

Le seul renforcement de ce dispositif d?accueil r�gional, je le signale, repr�sente quand m�me un effort annuel de 150�millions d?euros. Si j?ajoute l?effort global pour toutes les formes d?h�bergement d?urgence, c?est un effort budg�taire annuel de l?Etat en r�gion qui avoisine le milliard d?euros. Je dis bien le milliard d?euros.

Au titre de l?asile et au cours de cette p�riode 2015-2016-2017 que j?�voque, pr�s de 30.000 personnes ont �t� prises en charge � Paris et ont �t� orient�es, pour une partie sur le territoire r�gional, mais pour une partie significative aussi, avec 17.000 et un peu plus, au sein des Centre d?accueil et d?orientation - C.A.O. - qui ont �t� cr��s en province. C?est dire que la solidarit� nationale, ce qui est normal, s?exprime.

Si je regarde la p�riode la plus r�cente du 1er�janvier au 30 avril 2018 � Paris, 4.456�personnes ont �t� prises en charge au titre de l?asile et ont b�n�fici� d?orientations vers les dispositifs d?accueil, dont 2.842 hors Ile-de-France. L� �galement la solidarit� nationale s?exprime puisque plus de la moiti� ont quitt� la r�gion. Evidemment, on adaptera ces donn�es � la lumi�re des deux derni�res op�rations sur lesquelles je reviendrai tout � l?heure.

C?est donc un effort r�el, un effort important, qui t�moigne l?engagement de l?Etat voulu par le Gouvernement. Je rappelle �galement que c?est tout le sens du projet de loi en cours de discussion au Parlement�: "Pour une immigration ma�tris�e, un droit d?asile effectif et une int�gration r�ussie". Ce projet de loi contient notamment des dispositions pour acc�l�rer le temps d?examen et de d�cision pour les demandes d?asile.

Je signale �galement que se r�unissait aujourd?hui, sous la pr�sidence de M. le Premier Ministre, le Comit� interminist�riel pour l?int�gration, qui a pris un certain nombre de mesures nouvelles pour l?int�gration des personnes d?origine �trang�re, notamment dans le sens de l?am�lioration de l?offre pour leur apprendre notre langue fran�aise.

La question des campements �tait au c?ur de vos �changes comme au c?ur de nos attentions. Comme vous, cela va de soi, je souhaite et c?est le mandat que m?a donn� le Gouvernement, que ces campements ne se reconstituent pas, cela va de soi, et je ne peux que souhaiter travailler �troitement avec vous-m�mes, comme nous le faisons avec le Pr�fet de R�gion et avec l'ensemble de nos partenaires, je veux vous le confirmer.

Si je reviens sur les trois op�rations de prise en charge, je me permets de vous communiquer quelques donn�es. Au Mill�naire, le nombre de personnes que nous avons prises en charge s'est �lev� � un peu plus de 1.000, principalement d'origine africaine, dont la majorit� �tait de nationalit� soudanaise.

Je veux souligner le fait que ce nombre d'un millier de personnes prises en charge est notoirement inf�rieur aux recensements, m�me s'ils �taient assez impr�cis, qui avaient pu �tre faits en amont de cette op�ration. On parlait toujours d'au moins 1.500 personnes sur place, vous le savez tout comme moi.

Cela me conduit � penser, et m�me je pense pouvoir affirmer, que les demandeurs relevant de la proc�dure Dublin ont quitt� le campement pendant les heures pr�c�dant l'�vacuation. Cette hypoth�se est confirm�e, par la part somme toute limit�e de ce public, dans les personnes recens�es dans les gymnases, � peu pr�s un quart. Au demeurant, mes �quipes ont relev� sur place des prospectus qui expliquaient � ces personnes qu'elles devaient partir avant que nous les prenions en charge. Je me permets de le dire pour le regretter.

La deuxi�me op�ration, qui a eu lieu lundi, a concern� 915 personnes, une population un peu diff�rente, beaucoup d'Afghans, nous le savions, au bord du canal Saint-Martin.

Ces deux op�rations �tant termin�es, on a �galement un constat qui doit tous nous interpeller, �videmment les repr�sentants de l'Etat les premiers, mais pas seulement. Sur la totalit� de ces prises en charge, 10�% des personnes avaient d�j� le statut de r�fugi�. Elles n'�taient pas en cours de proc�dure, le statut de r�fugi� leur avait �t� d�j� allou�. Environ 40�%, pour faire simple, �taient d�j� des demandeurs d'asile munis d'un r�c�piss�. Cela veut dire que, pour exprimer une r�alit� simple, � peu pr�s la moiti� des personnes qui se trouvaient dans ces campements n'avaient rien � y faire, pour parler tr�s simplement.

Au total, ces trois op�rations ont concern� 1.927 personnes. Elles se sont d�roul�es, je crois que chacun l'a observ�, dans le calme, le respect de la dignit� des personnes, et je peux vous l'assurer, j'avais diffus� et par �crit et sur les ondes, au d�but de ces op�rations, des consignes tr�s pr�cises en ce sens.

Je veux saluer le partenariat efficace avec tous les acteurs, les services de la pr�fecture de R�gion, les services municipaux, Madame la Maire, et puis �galement les acteurs associatifs. Je veux souligner �galement l'implication tr�s forte de l'Office fran�ais de l'immigration et de l'int�gration.

Alors, regardons devant nous. Il faut �viter la reconstitution de ces campements. Certes, j'assurerai, avec les moyens qui sont les miens, une pr�sence sur le terrain. Elle n'est pas inutile, mais je le dis de suite, il est �vident que la r�ponse n'est pas l� et ne peut pas �tre l� ou, en tout cas seulement l�, dans la dur�e.

Vous �voquez l'id�e de cr�er un centre d'accueil du type de celui qui existait pr�c�demment porte de la Chapelle ou peut-�tre d'un autre type. Il faut en discuter. Le Centre de premier accueil de la Chapelle, l'Etat le conna�t bien puisque c'�tait une co-construction. L'Etat en a financ� int�gralement le fonctionnement. C'�tait un peu plus de 10�millions d'euros par an, je tiens � le souligner.

Au moment de la fermeture du Centre qui avait �t� anticip�e, l'�ph�m�re Pr�fet de R�gion que j'ai �t� le savait, � l'�ch�ance du mois de mars, pour permettre le d�veloppement de l'universit� Condorcet, le choix retenu a �t� de cr�er cinq centres d'accueil et d'examen de situations administratives qui offrent 700 places, l� o� le Centre n'en offrait que 450, et cette capacit� va m�me �tre port�e, dans les prochains jours, � 750 places.

L� o� il y avait 450 places, l'Etat a cr�� 750 places, et avec le souci non pas de le laisser concentrer sur la capitale, pour �viter les effets d'appel ou de concentration, mais en le r�partissant sur le territoire de la R�gion ce qui nous paraissait plus adapt�. Voil� le choix qui a �t� fait.

Au demeurant, je dois constater, et l'objectivit� m'am�ne � rappeler que la grosse �vacuation qui avait �t� conduite le 18 d'ao�t 2017, si je me souviens bien, concernait des campements qui �taient dans la proximit� de la porte de la Chapelle, ce qui prouve que, dans le temps, la pr�sence de la Bulle et de ce Centre n'avait pas emp�ch� la reconstitution de campements qui �taient d'ailleurs dans la proximit�.

J'ajoute aussi que les campements qui se sont constitu�s, notamment le long du canal, se sont constitu�es avant la fermeture du Centre. J'ai souvenir d'une visite avec d'ailleurs le Ministre d'Etat, un soir de janvier, au bord du canal o� d�j� cette situation se constatait.

Quoi qu'il en soit, ma conviction, ma volont� et, comme je l'ai d�j� indiqu�, le mandat qui m'est donn� par le Gouvernement est d'�viter le retour � de telles situations et, pour cela, me semble-t-il, il faut que nous assurions ensemble, chacun dans son domaine de responsabilit�, une v�ritable fluidit� et une continuit� de notre action.

Un point � cet �gard. Chaque semaine � l'heure actuelle, les services de l'Etat interviennent aupr�s de migrants pr�sents sur l'espace public afin de proposer des places dans les centres d'accueil et d'examen de situation, les C.A.E.S. que nous �voquions tout � l'heure. Depuis le d�but de l'ann�e, sur Paris, 2.828 personnes ont �t� prises en charge de la sorte.

Mais on doit faire un constat, les uns et les autres, vous le faites comme moi, et vous l'avez tous soulign�, je terminerai par ce point�: plus de la moiti� de ce public qui est dans l'espace public, et les �quipes de la P.R.I.F. qui g�re ces maraudes me le disent, refuse toute proposition d'h�bergement tout simplement parce qu'elle se trouve en situation de relever du r�glement Dublin.

Je veux, pour conclure, attirer votre attention sur ce point. La situation strictement parisienne se caract�rise par cette hausse tr�s pr�occupante du nombre d'attestations Dublin�: en 2016, 1.874 attestations Dublin, en 2017, 5.503.

Sur les quatre premiers mois de cette ann�e, on a doubl� puisqu'on est � 3.531 attestations Dublin. Nous avons d�j�, sur les quatre premiers mois de l'ann�e 2018, plus d'attestations Dublin que toute l'ann�e 2016. Voil� la r�alit�. Ce sujet Dublin est devant nous. D'abord, il y a un point sur lequel je crois que les uns et les autres, vous �tes d'accord, et le repr�sentant de l'Etat avec vous bien �videmment, c'est que cela illustre les limites, les insuffisances du r�gime actuel de l'asile au niveau europ�en. Vous l'avez dit les uns et les autres, le temps de l'harmonisation et d'une approche coh�rente est plus que jamais n�cessaire. De ce point de vue, je vous indique que le Conseil Justice et affaires int�rieures est r�uni aujourd'hui m�me � Bruxelles, et ce sujet du travail sur le r�glement Dublin est � l'ordre du jour sur la base d'une proposition qu'a d� faire la pr�sidence bulgare. Mais quelles que soient les imperfections actuelles de ce r�gime Dublin dont nous avons tous conscience, et j'ai envie de dire les services de l'Etat tout autant que vous, renoncer unilat�ralement � son application permettrait-il vraiment d'am�liorer le dispositif d'accueil et nos capacit�s d'accueil�? A l'�vidence, non. Ce n'est pas dans le renoncement � un r�glement que l'on r�glera mieux les questions d'accueil. J'appelle l'attention sur les risques que nous prendrions � ce moment-l�, avec la cons�quence de d�grader notre capacit� globale d'accueil, et en particulier pour les primo demandeurs. Quoi qu'il en soit, ce n'est �videmment pas une d�cision de la responsabilit� du Pr�fet de police ni de votre Conseil de Paris, mais c'est un sujet qui est sur la table au niveau pertinent. C'est pourquoi je me suis permis de l'aborder. Tels sont les �l�ments que je souhaitais partager devant vous, aujourd'hui, en vous assurant de notre mobilisation prioritaire sur ce sujet qui est essentiel et qui est extr�mement sensible sur le territoire parisien - j?en ai parfaitement conscience. Je veux vous assurer aussi, en m�me temps, du souci constant d?humanit� qui guide mon action.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Je veux vous remercier pour le travail que nous faisons, que vous faites et que nous faisons ensemble depuis plusieurs mois avec vos �quipes, et des propos, notamment sur le fait de regarder devant nous.

Ce qui est devant nous, c?est la situation des personnes dites "dublin�es". Une partie des personnes � la rue qui se sont notamment retrouv�es dans les centres d?h�bergements d?urgence ne devaient en effet pas �tre � la rue puisqu?elles avaient un statut qui leur aurait permis d?�tre d?ores et d�j� dans des dispositifs de droit commun. Cela n?est ni vous, ni moi. C?est un sujet sur l?efficacit� de notre syst�me d?accueil et de prise en charge de la Ville.

Quant � celles qui ne sont pas dans un centre car elles ont �vit� d?y aller ou en sont parties pr�matur�ment - celles qui ne sont pas dans les gymnases�-, c?est parce que ces personnes sont "dublin�es". Pour elles, le risque de se retrouver embarqu�es dans une proc�dure les renvoyant dans le pays o� elles ont pos� leurs empreintes est un �l�ment r�el. Il y a sans doute aussi des mauvaises informations et des passeurs qui, bien �videmment, vivent sur ces migrations et sur ces mobilit�s.

Cependant, comme nous l?avons dit tout au long de ce d�bat, la question du statut de Dublin est enti�re et m�me plus, puisque ce qu'il se passe en Italie risque d?aggraver encore la situation que nous avons sur le territoire national et sur le territoire parisien.

Vous avez rappel� les chiffres d?accueil�; ils sont importants. Vous avez rappel� les dispositifs d?h�bergement, d?accompagnement et d?int�gration mis en place�; c?est tr�s important. Pour autant, force est de constater que s?il y a un angle mort dans ce que nous faisons, cet angle mort s?appelle les "dublin�s". Cet angle mort, il faut le traiter car, sinon, dans un mois, dans deux mois, dans trois mois, nous serons encore l� � nous pr�occuper de cette situation.

Je souhaite et je vous remercie d?avoir accept� que nous puissions avancer ensemble sur la fa�on d?�viter ces campements de rue. Votre pr�sence sur les lieux avec les personnels de la Pr�fecture de police est importante. Je crains n�anmoins que si nous ne mettons pas en place une structure d?h�bergement qui permette justement pendant les 5 ou 10 jours n�cessaires pour savoir quelle est la situation de chacun, je crains fort que nous nous retrouvions � nouveau dans ce type de d�bat.

Vous avez raison, Monsieur le Pr�fet, ce n?est pas ici, au Conseil de Paris, ni dans vos comp�tences, ni dans les miennes ou celles du Conseil de Paris, que nous allons r�gler la question de Dublin.

Je reprends cependant ce qu?a dit Dominique VERSINI, ce qu?ont dit un certain nombre d?orateurs et d?oratrices ici et ce que dit le D�fenseur des droits. La question pos�e aujourd?hui n?est pas celle du r�glement - l?appliquer ou ne pas l?appliquer - mais celle de son interpr�tation qui, entre 2015 et aujourd?hui, s?est durcie, comme le rappelle tr�s bien le D�fenseur des droits. J?esp�re donc qu?� partir de ce d�bat qui montre une grande responsabilit� de chacune et chacun, nous pourrons, les uns et les autres, convaincre celles et ceux qui doivent aussi bouger sur la question de l?application de Dublin, si nous ne voulons pas nous retrouver avec des campements de rue, notamment � Paris.

Pourquoi Paris�?

Parce que Paris est une ville qui attire. Elle attire tous les gagnants de la mondialisation - et c?est tant mieux�: j?en veux encore plus -, mais attire aussi celles et ceux qui vont moins bien. Je le redis ici�: une ville qui n?attirerait que ceux qui vont bien, cela n?existe pas � l?�chelle de la plan�te, ou alors c?est une esp�ce de ghetto mais qui va plut�t vers son d�clin.

Les villes, les grandes villes, les grandes m�tropoles mondiales et Paris, qui est la seule m�tropole mondiale � l?�chelle nationale - il existe de grandes m�tropoles dans notre pays qui sont de grandes m�tropoles europ�ennes ou r�gionales, mais pas mondiales -, sont forc�ment sur la trajectoire de ces personnes, un point vers lequel convergent un certain nombre de flux migratoires.

Bien s�r, nous sommes en aval, en deuxi�me rang par rapport � ce que d?autres pays - je pense � l?Italie ou � l?Allemagne - ont fait en mati�re d?accueil, avec des volumes beaucoup plus importants que nous, d�s 2015. Les augmentations dont vous parlez sur ces derniers mois sont des augmentations tout � fait li�es au fait qu?un certain nombre de personnes pass�es par l?Allemagne ou par l?Italie ont d�cid�?

Certes, elles auraient pu rester dans ces pays o� elles ont introduit la demande d?asile mais elles ont d�cid� de venir sur notre territoire.

Je veux vraiment vous remercier, Monsieur le Pr�fet, remercier chacune et chacun, remercier Dominique VERSINI pour la qualit� de ce d�bat.

J?esp�re que nous aurons vraiment toutes les opportunit�s de nous retrouver pour poser des actes concrets. En effet, dans les institutions dont parlait tout � l?heure R�mi F�RAUD - institutions internationales, comme l?O.N.U. ou le H.C.R.�; institutions europ�ennes, comme le Parlement ou les commissions�; institutions nationales -, la Ville de Paris fait partie des institutions locales qui sont le point de contact, le point d?impact de ce qu?il se passe. Nous devons trouver des solutions dans un contexte o� les institutions, chacune, sont aujourd?hui sur des positionnements diff�rents. L� se trouve aussi la complexit� que nous avons � g�rer, mais en posant des actes.

Nous allons, mes chers coll�gues, passer � pr�sent au vote.

Je vous rappelle que le v?u de l?Ex�cutif est d�sormais le v?u n��32 ter car, comme Dominique VERSINI l?a dit, le dernier int�grait notamment les mises � l?abri qui ont eu lieu la semaine derni�re et cette semaine. Ce v?u n��32 ter se positionne en r�ponse aux v?ux nos�33, 34, 35 et 36.

Madame MAQUOI, le v?u n��33 est-t-il maintenu�?

Mme Nathalie MAQUOI. - Madame la Maire, comme Mme VERSINI l?a tr�s bien soulign�, l?engagement des Parisiens?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut dire oui ou non. On ne reprend pas le d�bat.

Mme Nathalie MAQUOI. - Il est retir�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Merci infiniment, Madame MAQUOI.

Le v?u n��34, d�pos� par le groupe UDI-MODEM et les R�publicains, est-il maintenu�?

M. Eric AZI�RE. - Oui, il est maintenu.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��34 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n��35 du groupe PPCI est maintenu, j?imagine. Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��35 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n��36, d�pos� par Mme SIMONNET, est maintenu.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��36 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��32 ter de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est adopt�. (2018, V. 284). Je vous remercie.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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