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2018 DAE 70 - Subventions (755.000 euros), conventions et avenant avec 16 organismes d’accompagnement ou de financement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social.


Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAE 70 relatif � l'attribution de subventions, de conventions et d'un avenant avec 16 organismes d'accompagnement ou de financement des porteurs de projets entrepreneuriaux � fort impact social.

La parole est � Dani�le PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, toutes les �tudes montrent que la p�rennit� d'une petite entreprise d�pend beaucoup de son secteur d'activit�, du profil de son cr�ateur, de l'investissement consenti au d�marrage, de l'accompagnement au d�marrage et aussi du suivi dans la continuit�. Les donn�es de l'I.N.S.E.E. montrent que si 70�% des entreprises passent le cap de 3 ans, elles ne sont plus que 50�% pour le cap de 5 ans, et que 12�% des entreprises ne passent m�me pas le cap de leur premier anniversaire.

La cr�ation d'une entreprise n�cessite des comp�tences multiples qu'un cr�ateur � faible capital social, comme dirait Bourdieu, ne peut � l'�vidence pas ma�triser seul�: d�finition du projet, cr�ation d'un pr�visionnel, �tude de march�, analyse g�omarketing, recherche de financement, r�seau social. Tous ces �l�ments sont cruciaux pour s'assurer d'un bon d�marrage, mais aussi d'une bonne chance de survie.

C'est pour d�passer le poids de cette r�alit� que Paris, qui veut �tre la capitale des nouvelles �conomies solidaires et circulaires, red�finit le ciblage et la lisibilit� de son action aux c�t�s des acteurs de l'E.S.S. accompagnant et finan�ant la cr�ation d'entreprises. Les chiffres sont encore, l�, incontestables, comme le souligne "Initiative France". Parmi les entrepreneurs qui ont �t� suivis, 72�% des entreprises sont encore en place 5 ans apr�s leur cr�ation avec le m�me chef d'entreprise � leur t�te, chiffre sup�rieur de 20 points � celui de l'ensemble des cr�ateurs d'entreprises.

Par ce projet de d�lib�ration, par ce choix de l'avenir, Paris soutient des dispositifs d'accompagnement, des coop�ratives d'activit�s et d'emplois, des couveuses d'entreprises, des dispositifs de financements solidaires, des "cit�s lab", etc. Les 16 organismes soutenus t�moignent de la diversit� et de la compl�mentarit� des moyens et outils propos�s au service des personnes qui font le pas de l'entreprenariat. Ces aides aux structures d'accompagnement ou de financement aux projets font partie de la strat�gie territoriale d'impact social que nous soutenons, notamment lorsqu'elles visent prioritairement une g�ographie�: les quartiers prioritaires ou l'arc d'innovation, une th�matique d'utilit� sociale, �conomie solidaire, un public R.S.A. Ce soutien � cette politique ne nous emp�che pas de nous poser la question, de vous poser la question�: la question de la crit�risation et la mani�re dont sont attribu�es les subventions.

En effet, ni dans le projet de d�lib�ration, ni dans les documents joints � celui-ci, ne sont pr�sent�s les crit�res et les indicateurs qui ont permis de retenir ces organismes. Par ailleurs, dans les conventions particuli�res, la subvention attribu�e est souvent inf�rieure � la somme sollicit�e, ce qui d�s�quilibre le plan de financement du budget et, logiquement, les moyens de l'action elle-m�me. Le fait que la subvention ne soit pas � la hauteur de la demande fait partie des r�gles et ne me choque pas, mais alors, comment l'organisme r�ajuste son action en fonction de l'aide obtenue de la Ville et des autres financeurs, et quelle r�gulation il y a entre la Ville, pour ce qui nous concerne, et les objectifs initiaux du projet�?

Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, je donne la parole � Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Madame la Maire, chers coll�gues, ch�re Madame PREMEL, merci, une nouvelle fois, de me donner l'occasion d'�voquer le travail que nous menons � Paris en faveur de la cr�ation d'entreprises � impact social. Chaque ann�e - vous n'avez pas mentionn� ce chiffre, je vais donc compl�ter - gr�ce � l?ensemble de ces programmes et dispositifs, pr�s de 1.000 entreprises � impact social sont cr��es ou sauvegard�es � Paris. Parmi les dispositifs soutenus, vous en avez cit� un certain nombre et je rajouterai "La Ruche", "BGE", le "Cube" qui permettent chaque ann�e � des jeunes pousses d?�conomie sociale et solidaire de se lancer dans de bonnes conditions. Parce que vous l?avez dit, Madame PREMEL, pour r�ussir son activit�, il vaut d?abord pouvoir la lancer et r�ussir ce lancement. C?est pourquoi il faut pour ces jeunes cr�ateurs obtenir des financements d?amor�age. C?est bien sur cette �tape cl� que nous ciblons nos efforts en mati�re de financement, c?est financer la cr�ation d?entreprises.

A ce Conseil, ainsi qu?au pr�c�dent, je vous ai pr�sent� des projets de d�lib�ration permettant de soutenir des acteurs de r�f�rence du financement de l?�conomie sociale et solidaire. Je vous ai pr�sent� "P.I.E. - Paris Initiative Entreprise" le mois dernier. Cette ann�e, c?est effectivement l?"ADIL", par exemple, qui est pr�sente dans ce projet de d�lib�ration.

Avec ces deux structures, nous avons mis en place tout un syst�me, toute une palette d?outils permettant de financer les acteurs de l?E.S.S., allant de la tr�sorerie, de l?aide au bail, du micro-cr�dit, du fonds de confiance jusqu?au pr�t d?honneur.

Parmi les structures qui sont pass�es par ces dispositifs, je vous ai d�crit ici le dispositif financier mais il existe �galement tout un dispositif d?�volution des structures de l?�conomie sociale et solidaire, tant au niveau de l?�mergence d?id�es qu?au niveau de l?accompagnement dans l?activit�, au niveau de l?incubation ou encore en h�tels d?entreprises qui existent dans Paris et que nous avons renforc�s au cours de cette mandature. Nous avons r�ussi � cr�er ou en tout cas � favoriser l?�mergence de champions parisiens prim�s � de nombreuses reprises et que vous connaissez sans doute�: je vais citer "La cravate solidaire".

Je pourrais citer ensuite "Les Alchimistes", "Emma�s D�fi" que je ne vous pr�senterai pas tant vous les connaissez bien, "Le Carillon", "Les talents d?Alphonse" "Kelbongoo" qui a pris une halle alimentaire dans le 10e arrondissement, "Carton plein" et "Food de Rue" qui est une halle alimentaire du 14e arrondissement. Bien s�r, c?est parce que nous avons �t� l�, Ville de Paris, pour soutenir les accompagnateurs et les financeurs de ces structures, qu?elles ont aussi pu prendre de l?ampleur et r�pondre ensuite � nos appels � projets ou � nos appels d?offres pour pouvoir �tre des acteurs incontournables aujourd?hui de la Ville de Paris.

Vous me posez la question, Madame PREMEL, des crit�res de la Ville pour l?octroi de ces subventions. Ces crit�res s?articulent autour de trois axes�: la nature de l?activit�, la localisation et les cibles soutenues. Quand je parle de public cible, vous comprendrez qu?il s?agit des personnes en insertion.

Pour la nature de l?activit�, il faut que ce soient des structures qui appartiennent au monde de l?�conomie sociale, soit par leurs statuts, soit par leur impact social ou environnemental. Ensuite pour la localisation, nous donnons la priorit� aux structures qui travaillent dans des quartiers prioritaires et dans des quartiers "politique de la ville". Puis nous travaillons principalement, pour la question du public cible, sur des structures qui permettent l?insertion de Parisiens qui eux-m�mes sont dans un dispositif d?insertion par l?activit� �conomique ou d?insertion professionnelle. C?est au regard de ces trois crit�res que nous pouvons apporter ce soutien aux projets et aux dispositifs.

Ensuite interviennent la question du territoire, l?histoire du territoire, la palette de tel acteur dans son �cosyst�me, l?impact positif quelquefois complexe � mesurer, je vous l?accorde. C?est ainsi que sur un territoire, nous contribuons � construire cette �conomie plus solidaire et plus durable.

Mais je tiens � vous rassurer, nous avons effectivement mis en place toute une s�rie de crit�res qui permettent aujourd?hui de pouvoir affiner et justifier de chaque choix de subvention.

Voil� en quelques mots la r�ponse que je voulais vous faire et je vous invite, bien s�r, toutes et tous � voter pour ce projet de d�lib�ration qui permet en fait de poser le cadre et l?�cosyst�me parisien que nous d�veloppons du soutien � l?entreprenariat des structures � impact social et environnemental.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci, ch�re coll�gue.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 70.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DAE 70). Je vous remercie.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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