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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux compteurs "Linky".


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u r�f�renc� n��62 relatif aux compteurs "Linky".

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, en date du 23 mai 2018, la mairie de Montreuil a pris un arr�t� instituant un moratoire sur le d�veloppement des compteurs communicants "Linky" et je tiens � saluer cette d�cision courageuse qui fait suite � des d�cisions �quivalentes de plus de 500 communes en France qui demandent �galement l'arr�t d�finitif ou, � d�faut, un moratoire sur le d�ploiement des compteurs communicants "Linky".

A Montreuil, il y a eu une mobilisation citoyenne tr�s d�termin�e, que je tiens � saluer, qui a permis d'alerter sur l'ensemble des probl�matiques qui sont � la fois �conomiques, �cologiques, d�mocratiques, en termes de libert� et de sant� publique qui sont pos�es par l'installation de ces nouveaux compteurs communicants dits intelligents impos�s par "Enedis". Les �lus notamment de la France Insoumise au sein du Conseil municipal de Montreuil avaient relay� ces alertes et suite � nombre de d�bats le maire de Montreuil a pris cette d�cision courageuse.

Il faut saluer cette d�cision, car m�me si elle arrive, h�las, � Montreuil assez tard, puisque 80�% des compteurs ont d'ores et d�j� �t� install�s sur le territoire de cette commune, il me semble que la Mairie de Paris doit urgemment s?en inspirer. On sait que sur Paris l'installation des compteurs "Linky" a d'ores et d�j� commenc�, que malgr� les v?ux qui ont �t� adopt�s, les d�bats contradictoires d'information de la population sur ces compteurs sont fort peu respect�s et se r�sument bien souvent � des r�unions de propagande de la part d'"Enedis" sans qu'il y ait vraiment d'invitation officielle pour que les arguments contradictoires puissent �tre pos�s. Surtout, la libert� de choisir, d'accepter ou de ne pas accepter ces compteurs "Linky" n?est pas toujours respect�e. Je souhaite donc � travers ce v?u que la Mairie de Paris s'inspire de la d�cision de Montreuil et prenne un arr�t� �quivalent. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

La parole est � C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Pas un Conseil sans "Linky", je crois que j'ai d�j� eu maintes et maintes fois l'occasion d'exprimer ici la position de la Ville et je dois bien vous dire que ce matin je n'ai pas trouv� de nouveaux moyens pour la redire.

Je m'attacherai donc cette fois-ci � rappeler un certain nombre d'�l�ments tr�s bri�vement. D?abord redire ici que "Linky" est le fruit d'un choix op�r� � l'�chelle nationale et que nous avons fait le choix � Paris d'accompagner ce d�ploiement mais dans le cadre d'une d�marche exigeante. Le choix du maire de Montreuil comme des autres maires qui se sont engag�s dans des arr�t�s est extr�mement l�gitime, chacun choisissant sa mani�re d'op�rer�; il n'en reste pas moins aujourd?hui que cela n'est qu'une strat�gie de tr�s court terme, puisque, l'ensemble de la jurisprudence le montre, ces arr�t�s sont cass�s.

L'id�e � Paris est d'�tre dans cette d�marche exigeante. Nous sommes un certain nombre au sein de cette Assembl�e, et moi la premi�re, en tant que pr�sidente de la C.S.C.E, � suivre de pr�s cette question et � mettre "Enedis" sous pression sur deux sujets en particulier. D?abord, sur le sujet du respect des usagers et des Parisiens, tant sur les th�mes du droit � l'information, du droit au refus de l'installation ou encore des conditions d'utilisation et de la protection des donn�es. Puis sur le sujet de la transition �nerg�tique, pour que "Linky" devienne vraiment un outil de la transition �nerg�tique, pas qu'au service des fournisseurs d'�nergie mais aussi au service des objectifs de sobri�t�, de d�veloppement des �nergies renouvelables, etc.

Je vous invite d'ailleurs, vous qui avez une �nergie d�bordante, Madame SIMONNET, � mettre votre �nergie au profit de cette dynamique.

Pour toutes ces raisons et celles exprim�es dans d'autres Conseils, c'est un avis d�favorable sur ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. La parole est � Pascal JULIEN pour une premi�re explication de vote.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Bri�vement rappeler la position de mon groupe. Pour nous, le compteur "Linky" pr�sente un avantage consid�rable qui est de permettre l'int�gration des �nergies renouvelables, ce qui serait tr�s compliqu�, voire difficile autrement � r�aliser. En revanche, il y a une propagande mensong�re de la part d'"Enedis" sur la capacit� de l'usager � ma�triser sa consommation gr�ce � "Linky".

Pour toutes ces raisons, nous affirmons le droit du refus individuel du "Linky" mais nous sommes hostiles � l'arr�t de son extension. Il y a un droit d'accepter "Linky" qui est aussi juste que le droit de le refuser. Par cons�quent, nous voterons contre ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Pascal JULIEN.

Seconde explication de vote, la parole est � Mme Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u pose un vrai sujet d'inqui�tude sur lequel j'ai eu l'occasion de m'exprimer lors du dernier Conseil de Paris avec Florence BERTHOUT. Nous avions d?ailleurs obtenu le vote de 3 des 5�v?ux que nous avions d�pos�s sur la transparence financi�re, l?organisation de r�unions d?information ou encore le respect des rendez-vous de pose par les prestataires d?"Enedis".

Pour autant et vous l'avez rappel�, Madame BLAUEL, le moratoire souhait� par Mme SIMONNET se heurte au contr�le de l�galit�, puisque la justice administrative sanctionne les d�lib�rations prises en ce sens par certaines communes.

Cependant, si la solution propos�e de ce v?u n'est pas r�aliste, nous continuons de penser qu'il faut se poser la question du d�ploiement de "Linky", tant qu?"Enedis" ne les active pas au fur et � mesure. Aujourd'hui, les compteurs intelligents mettent plusieurs mois � �tre communicants, les clients se trouvent face � un compteur qui n'apporte aucune plus-value et qui suscite des inqui�tudes. Pour toutes ces raisons, � ce stade, nous nous abstiendrons sur le v?u d�pos�. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Alix BOUGERET.

Je mets donc aux voix ce v?u n��62? D?accord, elle ne m?avait pas �t� signal�e. La parole est � vous, Monsieur LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le prolongement des diff�rents v?ux qui ont �t� d�pos�s et des interventions faites sur le m�me sujet � diverses reprises dans cet h�micycle, nous partageons un certain nombre de points de vigilance sur la question des compteurs "Linky", notamment au sujet de l'usage des donn�es personnelles. Serviront-elles � un pilotage public qui permet de garantir l?int�r�t g�n�ral�? Serviront-elles aux op�rateurs priv�s de l'�nergie pour qu?ils se partagent le g�teau�? Serviront-elles les industriels qui utiliseraient les donn�es pour peser sur les consommateurs, les incitant � changer leurs appareils �lectriques�? Comment la confidentialit� des donn�es et la protection des consommateurs est-t-elle r�alis�e�?

Ainsi, un certain nombre de questions ne sont pas franchement tranch�es. C'est le cas d'ailleurs de l'impact r�el ou suppos� sur la sant� publique. D'aucuns indiquent que "Linky" est moins nocif qu'un t�l�phone portable.

Cela dit, force est de constater qu'� Paris une grande majorit� de compteurs est d�j� pos�e. A partir de l�, comme des probl�mes demeurent, nous souhaitons que soit r�uni de nouveau par notre collectivit� le comit� de suivi que nous avons fait mettre en place et qui s'est r�uni sous la pr�sidence de C�lia BLAUEL, pour proc�der � un examen exhaustif du d�ploiement des compteurs "Linky" et "Gazpar" et pour travailler sur les points de vigilance qui demeurent. En tout �tat de cause, nous nous abstiendrons sur ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Didier LE RESTE.

Plus d'autres explications de vote�?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Danielle SIMONNET.

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Juin 2018
Débat
Conseil municipal
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