D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le jazz en orchestre national (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'Association pour le jazz en orchestre national, 91, quai Panhard et Levassor (13e), au titre de la gestion d'un lieu de r�p�tition.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "Aide au jazz et � la vari�t�", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.