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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 94 G concernant l?association C.I.M.A.D.E.

La parole est � Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Pr�sidente.

La C.I.M.A.D.E., comme c?est rappel� dans ce projet de d�lib�ration, est une vieille association qui existe depuis 1939. A l?origine, elle s?�tait donn�e pour mission de venir en aide aux populations �vacu�es. Elle s?est peu apr�s orient�e vers toutes les victimes de la deuxi�me guerre mondiale en accordant une attention toute particuli�re aux enfants juifs, pour qui elle a trouv�, durant toute la guerre, des familles d?accueil.

La C.I.M.A.D.E., depuis, s?est orient�e vers l?accueil et l?accompagnement des demandeurs d?asile, des r�fugi�s et des migrants. Elle est depuis quelque temps �galement pr�sente dans les centres de r�tention, ce qui permet un travail de lien vers l?ext�rieur, vers les familles et vers les autres associations de soutien.

Ce qui est int�ressant dans le fonctionnement de cette association, et les trois projets de d�lib�ration que nous examinons lors de ce Conseil le prouvent, c?est que la C.I.M.A.D.E. fait �voluer ces actions en fonction des probl�matiques, des probl�mes rencontr�s par les personnes qu?elle accueille dans les sept permanences tenues � Paris.

Il s?agit aujourd?hui d?une permanence sp�cifique pour les femmes �trang�res victimes de violences mais �galement de la participation au programme ?Equal? avec la mise en place d?une action de formation qualifiante.

Mais l?actualit� �tant ce qu?elle est, je voudrais surtout souligner l?implication des salari�s et des b�n�voles de la

C.I.M.A.D.E. qui, une fois de plus, apportent leur soutien mais�galement leur expertise en mati�re de droit des migrants au mouvement associatif qui s?est form� autour des familles ayant des enfants scolaris�s et dont la r�gularisation rel�ve de la circulaire du 13 juin.

Cette question a certes �t� abord�e hier par le biais de deux questions d?actualit� et d?un v?u, mais elle est suffisamment importante pour que l?on y revienne encore, et d?une fa�on g�n�rale que l?on revienne sur les diff�rents projets de loi sur l?immigration qui, de fait, si je puis m?exprimer ainsi, vont fournir un travail suppl�mentaire � la C.I.M.A.D.E. mais aussi aux autres associations qui viennent en aide aux migrants.

Lorsqu?on voit les chiffres, qui sont mentionn�s dans le projet de d�lib�ration, d?augmentation des demandes d?aide juridique entre 2003 et 2004, j?ai peine � imaginer le pic que l?association va conna�tre en 2005 et 2006.

Je vais conclure maintenant, Madame la Pr�sidente, en insistant sur la valeur du travail men� par la C.I.M.A.D.E. et d?une fa�on g�n�rale par les autres associations du m�me type qui, non seulement donnent, redonnent de l?espoir � des populations tr�s fragilis�es par des parcours particuli�rement chaotiques mais �galement contribuent � une am�lioration du vivre ensemble, de la connaissance et de la reconnaissance de l?au-tre, tout ceci, par ailleurs, ce qui est remarquable, s?inscrivant dans des partenariats actifs avec l?ensemble des structures sociales parisiennes.

J?aurais un seul b�mol, si vous le permettez, que les subventions � la C.I.M.A.D.E., fassent l?objet de trois projets de d�lib�ration diff�rents, ce qui, vous en conviendrez, est un peu difficile pour les conseillers de Paris, pour s?y retrouver et avoir une vision globale des actions men�es par cette association, mais c?est le cas d?autres projets de d�lib�ration et d?autres actions durant ce Conseil.

Je voulais vraiment attirer votre attention sur ce point de forme technique auquel il serait utile de rem�dier.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme STAMBOULI.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

En arrivant � l?�quipe municipale en 2002, nous avons effectivement vers� une premi�re subvention � la C.I.M.A.D.E., de l?ordre de 25.000 euros pour assurer son activit� d?acc�s au droit, de domiciliation destin�e aux migrants, aux r�fugi�s et aux demandeurs d?asile.

A l?�poque, la D.A.S.E.S. ne subventionnait pas la C.I.M.A.D.E. et elle avait les plus grandes difficult�s � avoir une subvention au niveau du Conseil g�n�ral puisque cela lui avait �t� refus� sous l?ancienne mandature du Conseil r�gional qui, comme vous le savez, avait une majorit� tr�s relative � gauche et d�pendait en grande partie de conseillers qui sont aujourd?hui dans l?opposition .

Ensuite, l?activit� s?est d�velopp�e au niveau de la C.I.M.A.D.E. en direction des femmes, une partie des probl�matiques des femmes �trang�res et de leurs difficult�s d?acc�s aux titres de s�jour �tant li�es � leur situation conjugale, � des situations de violence, �galement sexuelles qui pouvaient avoir trait ou �tre li�es � leur venue en France. Des permanences sp�cifiques en direction des femmes se sont donc d�velopp�es qui ont �t� soutenues par la d�l�gation d?Anne HIDALGO.

C?est pourquoi vous avez une deuxi�me subvention qui a �t� propos�e dans le cadre de la 1�re Commission, en d�but de Conseil municipal, � travers la d�l�gation d?Anne HIDALGO qui soutient cette action en direction des femmes.

La D.P.V.I. a pu �laborer, dans le cadre d?un projet ?EQUAL?, c?est ma coll�gue Kh�dija BOURCART qui a travaill� avec la C.I.M.A.D.E. sur un projet particulier, un projet sp�cifique d?insertion sociale et professionnelle, en direction des demandeurs d?asile et des r�fugi�s, d?un projet phare, c?est-�-dire formation accueil des demandeurs d?asile et des r�fugi�s, avec des cours de langue fran�aises, une aide � l?insertion, un appui juridique dans le cadre du projet europ�en.

Je comprends bien la r�action de V�ronique DUBARRY en tant que conseill�re de Paris constatant qu?il y a trois projets de d�lib�ration pour la m�me association � l?ordre du jour de ce Conseil, mais, en m�me temps, ils correspondent � des actions distinctes, avec des financements et des objets distincts. Je ne suis pas s�re, mais c?est peut-�tre � �tudier, qu?un projet de d�lib�ration unique permettrait de r�soudre cette difficult�.

Vous avez raison de souligner l?importance de l?activit� de cette association actuellement. J?ajouterai qu?elle a une action d?assistance humanitaire au Centre de r�tention de Paris, Centre de r�tention des femmes � Paris et de Vincennes en ce qui concerne les hommes. R�cemment, une d�l�gation parlementaire a pu visiter ce nouveau Centre de r�tention de Vincennes qui vient d?ouvrir, qui correspond � la fermeture du d�p�t pour des travaux au Palais de justice de Paris.

Malheureusement, je n?ai pas pu �tre autoris�e par la Pr�fecture de police - mais nous sommes ici en Conseil g�n�ral, donc je ne peux pas avoir une r�ponse de la Pr�fecture - � visiter, en tant qu?�lue parisienne, ce nouveau Centre de r�tention. J?ai indiqu� � la Pr�fecture mon regret de ne pas pouvoir voir ce nouveau Centre de r�tention qui se situe sur le territoire parisien.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je salue le travail de qualit� r�alis� par la C.I.M.A.D.E. En m�me temps, je veux faire part d?une pr�occupation. Un d�s�quilibre tr�s fort et de plus en plus fort existe entre ce que fait Paris et ce qui ne se passe pas ailleurs. A la longue, cela pose difficult�.

Je souhaiterais qu?un r��quilibrage s?op�re. Pour l?instant, Paris et la Seine-Saint-Denis sont consid�rablement impact�s par les ph�nom�nes d?arriv�e de demandeurs d?asile en tr�s grand nombre ou de r�fugi�s. J?appelle � un effort partag�. Cela me para�t �tre une n�cessit� du point de vue de la bonne sant� d�mocratique de notre pays. On se plaint suffisamment que des ghettos se constituent. Il est �vident que s?il y a des collectivit�s g�n�reuses, avec une attitude ouverte, un bon �tat d?esprit qui d�douanent les autres de faire quoi que ce soit, si l?on domicilie l?ensemble des demandeurs d?asile � Paris, il y a un effet de saturation que vous connaissez bien, y compris en terme d?h�-bergement, avec des cons�quences dramatiques que l?on a v�cues.

Je me permets d?y insister. L?action des associations n?est pas en cause, elles sont dans leur r�le. Simplement, il y a un probl�me de r�partition g�ographique qui se pose avec acuit� et dans l?urgence.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 94 G.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 94 G).

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