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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons au projet de d�lib�ration DRH 11 G sur lequel le groupe socialiste et radical de gauche a d�pos� l?amendement n� 2 G. Il s?agit de la cr�ation d?une allocation pr�voyance sant� pour des personnels de la Ville de Paris. Trois intervenants sont inscrits : M. VUILLERMOZ, Mme MARTINET et M. BLOCHE.

Si Mme MARTINET veut bien commencer, M. DAGNAUD r�pondra.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je veux bien commencer. Il semble qu?il n?y ait que moi qui sois pr�te, alors allons-y.

Les projets de d�lib�ration qui nous sont propos�s concernent la cr�ation d?une allocation pr�voyance sant� pour les agents de notre collectivit� les plus expos�s aux risques sociaux et ceux dont les traitements sont au plus bas de l?�chelle sociale. Nous notons que cette mesure pr�voit d?int�grer obligatoirement un volet de pr�voyance sant� comme une aide individualis�e directe, repr�sentant ainsi une sorte de bouclier social, en cas de chute ou de perte de revenu.

Ce dispositif, sans conteste, repr�sente une avanc�e positive pour les personnels de droit public. Cependant, il convient de ne pas oublier les autres cat�gories de personnels relevant du droit priv� et qui ?uvrent, elles aussi, pour un service public de qualit�.

Notre question est donc : qu?en est-il pour ces agents ? Qu?allons-nous envisager pour les personnes embauch�es en emploi aid� ? Je pense notamment ici aux contrats d?accompagnement � l?emploi, aux contrats d?avenir et � ce qu?il reste des emplois-jeunes, tous soumis au r�gime de droit priv� et exclus, pour le moment, de ce syst�me.

Quid de certains personnels retrait�s de la Ville � pension modeste qui sont pourtant �galement ayants-droit des prestations sociales de la Ville ? Toutes ces personnes sont vraisemblablement, pour partie d?entre elles, dans une situation proche de celle des agents auxquels la mesure s?adresse ici.

Plus globalement, se pose la question de l?acc�s pour tous et toutes aux diff�rentes prestations propos�es par la Ville et ce, indiff�remment des diff�rents statuts qui cohabitent au sein de notre collectivit�, d�s lors que les personnels remplissent les conditions d?anciennet� pr�vues pour les personnels de droit public. Nous avons conscience de la difficult� � homog�n�iser et proposer une prestation sociale coh�rente pour tous.

N�anmoins, c?est un travail sur lequel nous devons nous efforcer d?avancer. Ce n?est pas certes l?objet direct de ces d�lib�rations. Quand je dis ?ces?, je fais bien �videmment r�f�rence au projet de d�lib�ration DRH 29 en Conseil municipal. C?est la raison d?une absence de d�p�t d?amendement mais dans un souci d?�quit�, nous souhaitions attirer l?attention de notre Assembl�e sur ces questions.

Cela dit, nous ne doutons pas un instant que l?adjoint en charge du personnel, M. DAGNAUD, est parfaitement conscient de ces enjeux et qu?il ait, par ailleurs, � c?ur que soient rapidement trouv�es les solutions appropri�es aux diff�rentes situations. C?est une premi�re �tape, saluons-la, continuons � travailler plus avant dans une logique de solidarit� et de mutualisation que nous avons toutes et tous � c?ur de d�velopper ici.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.

Les autres orateurs arrivent. Monsieur BLOCHE, sur l?allocation pr�voyance sant�, il faut �tre pr�voyant. Je vous donne la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Absolument, je l?ai �t� insuffisamment, Monsieur le Pr�sident, comme vous le remarquez.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, la mise en place de l?Allocation pr�voyance sant�, puisque c?est bien de cela dont nous parlons, que vous nous proposez ici est, de la part de notre collectivit�, un acte pr�curseur en mati�re de couverture sociale pour les agents de la fonction publique.

En effet, l?acc�s � une couverture compl�mentaire sant� reste une option individuelle facultative dans l?administration fran�aise, souvent co�teuse pour les agents mais rendue d?autant plus incontournable quand les choix gouvernementaux conduisent � un d�sengagement progressif de la S�curit� sociale.

Votre d�marche novatrice a ainsi pour but de lutter contre l?in�galit� des agents devant l?acc�s aux soins et de les aider � se pr�munir contre les diff�rents risques sociaux. En effet, pr�s de 6.000 agents de la Ville et du D�partement de Paris ne disposent actuellement d?aucune couverture compl�mentaire sant� et s?exposent, de fait, � la pr�carisation qu?entra�nent, par exemple, les pertes de traitements li�s � une longue maladie.

Nous saluons la volont� de l?Ex�cutif parisien de faire de la politique sociale une priorit�, y compris � l?�gard de ses propres agents, et d?offrir un bouclier social � destination des plus modestes d?entre eux. Le groupe socialiste et radical de gauche a d�pos� un amendement pour prendre en compte la diversit� des situations statutaires des salari�s de la Ville de Paris. Il nous para�t en effet important que les emplois-jeunes puissent b�n�ficier de l?A.P.S. dans les m�mes conditions d?anciennet� et de r�mun�ration que celles pr�vues pour les autres b�n�ficiaires du dispositif.

Vous l?aurez compris, Monsieur le Pr�sident, j?ai pr�sent�, par l� m�me, l?amendement que le groupe socialiste et radical de gauche a donc souhait� d�poser sur ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident, d?avoir pr�sent� l?amendement r�f�renc� n��2 G.

Je donne la parole � M. Fran�ois DAGNAUD pour qu?il r�ponde au nom de l?Ex�cutif et qu?il donne son point de vue sur cette proposition d?amendement n� 2 G.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. Merci, Monsieur le Pr�sident.

Merci � Marie-Pierre MARTINET et � Patrick BLOCHE d?avoir restitu� les enjeux li�s � la mise en place de cette allocation pr�voyance sant�.

Avant de revenir rapidement sur les deux points �voqu�s par Marie-Pierre MARTINET et sur l?amendement pr�sent� par Patrick BLOCHE, je voudrais en quelques mots rappeler la gen�se de cette prestation sociale, dont l?originalit� et l?int�r�t ne sont pas d?�tre uniquement une aide sociale individualis�e d�livr�e aux agents aux revenus les plus modestes.

Il y a de cela quelques mois, nous avions �t� collectivement alert�s sur des situations d?extr�me pr�carit� en mati�re de logements, qui touchaient un certain nombre d?agents de cette Ville. Nous avions imm�diatement mis en place, � la demande du Maire, un dispositif d?urgence qui nous a permis de mettre � l?abri les agents qui se trouvaient momentan�ment d�pourvus en mati�re de logement, mais nous avions souhait� aller au-del� et comprendre les raisons pour lesquelles une personne en activit� professionnelle peut se retrouver dans une telle situation de pr�carit� et, en l?occurrence, se retrouver sans toit.

Une fois que l?on a �cart� certaines situations particuli�res telles que celle d?agents en emploi aid�, avec des revenus tr�s limit�s, ou qui ont un lien moins fort avec la Ville, comme des vacataires qui parfois ne travaillent pour la Collectivit� que quelques heures, et quand on a mis de c�t� les situations de rupture familiale qui am�nent un agent � devoir quitter tr�s rapidement le domicile conjugal, est apparue l?�vidence que l?origine de ces difficult�s, quand elles touchent des agents titulaires, �tait souvent li�e au passage � mi-traitement de l?agent dans le cadre de cong�s maladie r�p�t�s ou longs.

C?est cette situation-l�, cette analyse-l� des raisons de la pr�carisation qui nous ont conduits � imaginer et � mettre en place ce dispositif qui couvre deux sujets majeurs :

- bien s�r, une incitation � se doter d?une couverture sant� compl�mentaire aupr�s des mutuelles ; 6.000 agents de la Ville n?en sont aujourd?hui pas pourvus, parce que le co�t d?acc�s � une mutuelle peut �tre discriminant, et, s?agissant des plus jeunes de nos agents, on n?est pas forc�ment incit� � se doter d?une couverture compl�mentaire sant� quand on a 25, 30 ans. Malgr� tout, nous savons que des difficult�s peuvent surgir.

- au-del� de cette incitation et de cette aide tr�s concr�te � la prise d?une couverture sant�, c?est l?obligation du volet pr�voyance qui constitue l?originalit� de ce dispositif. Vous avez repris l?expression tr�s pertinente de ?bouclier social?. Ce volet pr�voyance vise � pr�munir les agents des contre-effets d?un passage � mi-traitement et donc leur assurer la p�rennit� d?un revenu � plein traitement, y compris au-del� des trois mois de cong� maladie, au-del� desquels ils passent normalement � mi-traitement. C?est ce qui me para�t essentiel et extr�mement novateur dans ce dispositif.

C?est une chose, et il est normal de s?inqui�ter, de s?�mouvoir que des salari�s ou des gens qui ont une activit� professionnelle puissent se retrouver confront�s � de telles difficult�s de logement. C?est encore plus int�ressant, me semble-t-il, d?essayer d?en tirer des conclusions utiles et de mettre en place des garde-fous.

Alors, nous le mettons en place, et ce sera ma r�ponse � Marie-Pierre MARTINET, de fa�on exp�rimentale, sans savoir a priori exactement quel sera le p�rim�tre des agents couverts et combien d?agents vont solliciter ce dispositif. Nous avons un budget pr�visionnel de l?ordre de 1 million d?euros par an, mais nous avons souhait� - avec les partenaires sociaux qui ont �t� tr�s �troitement associ�s � l?�laboration de ce dispositif - nous laisser une p�riode d?un an d?�valuation pour voir exactement quelles sont les conditions de mise en place.

Au terme de cette �valuation, nous verrons s?il est possible, s?il est utile de modifier notamment le p�rim�tre des ouvrants droit, et la question des collaborateurs de la Ville qui sont r�gis par des contrats de droit priv� se posera. Je ne sais pas si les retrait�s pourront �tre inclus dans le dispositif. En tout cas, d?autres cat�gories de personnels peuvent, � bon droit, juger qu?elles pourraient acc�der � ce dispositif. Nous y avons pens�, �videmment, mais nous pr�f�rons nous laisser une ann�e d?�valuation pour mesurer l?impact exact de ce dispositif.

Pour autant, il convient de saluer, et merci de l?avoir fait, son int�r�t.

L?amendement de Patrick BLOCHE s?inscrit dans la m�me r�flexion. En coh�rence avec ce que nous avons mis en place, je vais �mettre un avis favorable, puisque nous avions int�gr� d?ores et d�j� les emplois-jeunes qui, vous le savez, malheureusement, sont en voie d?extinction, dans le dispositif d?acc�s aux ?uvres sociales de la Ville. En coh�rence avec ce qui existe, je proposerai de donner un avis favorable � l?amendement pr�sent� par le Pr�sident du groupe socialiste qui, je crois, sera particuli�rement appr�ci� par les emplois-jeunes de la Ville.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Une explication de vote du Pr�sident VUILLERMOZ. Je lui donne la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - La cr�ation de l??Allocation pr�voyance sant�? (A.P.S.), annonc�e par les projets de d�lib�ration DRH 29 et 11 G propose aux agents les plus modestes, une protection sociale comprenant un volet pr�voyance. Elle r�pond ainsi au principe de droit � la sant� et � la protection pour tous.

Nous nous f�licitons de cette avanc�e, nous en sommes pleinement satisfaits. Cependant, nous aimerions mettre en d�bat deux points relatifs � la mise en place de ladite ?Allocation pr�voyance sant�?.

Le premier point fait r�f�rence au Conseil de Paris de mai dernier. En r�ponse � des questions soulev�es par le groupe communiste, l?Ex�cutif avait pr�sent� et fait adopter un voeu (voeu 75 bis) annon�ant la mise en place d?un volet de m�diation sociale dans le cadre de la cr�ation d?un dispositif de compl�mentaire sant�. En effet, le groupe communiste avait �voqu� la situation d?un certain nombre d?agents de la Ville pr�sentant des difficult�s li�es � la ma�trise de la langue fran�aise et de l?�criture, ceci constituant une r�elle entrave � certaines d�marches li�es � leur sant� et � leur parcours de soin.

Consid�rant que l?accompagnement solidaire et social des agents les plus en difficult� est une pr�occupation de la majorit� municipale, nous aimerions que cette proposition soit r�ellement prise en compte, conform�ment � nos suggestions respectives concernant ces questions.

Le second point s?attache au contenu de l??Allocation pr�voyance sant�?. Consid�rant le contexte actuel de fort d�sengagement de la s�curit� sociale dans le remboursement des soins, la Ville avec la cr�ation de l?A.P.S. se donne les moyens de lutter contre un syst�me de protection sociale � deux vitesses (dans lequel il fait meilleur �tre riche et bien portant que pauvre et malade). En cela, la cr�ation de l?A.P.S., et la participation de la Ville � la couverture sociale de ses personnels porte des principes chers au groupe communiste.

Cependant, nous posons la question du choix de la Ville de consid�rer la ?pr�voyance? comme une priorit� dans l?�chelle des besoins en protection des personnels les plus pr�caires. En effet, comme nous l?avons soumis � Fran�ois DAGNAUD, nous persistons � croire que la question de la prise en charge du volet ?sant�? doit rester ouverte.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Pr�sident VUILLERMOZ.

Une explication de vote de Mme MARTINET. Je lui donne la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je manifeste l� la stup�faction du groupe ?Verts?. Je ne comprends pas pourquoi on accepte les emplois-jeunes, qui sont de droit priv�, � l?acc�s � cette pr�vention, alors que vous venez de me r�pondre, Monsieur DAGNAUD, que l?on travaillait d?abord sur le personnel de droit public et qu?apr�s, on envisageait le personnel de droit priv�. Il ne me semble pas, tout en suivant votre logique, pertinent de dissocier les emplois-jeunes des autres contrats priv�s.

J?aurais compris que vous puissiez dire : ?sous r�serve que c?est un v?u et qu?on l?envisagera plus tard quand on abordera le probl�me des emplois de droit priv�?, mais accepter aujourd?hui de dire que l?on int�gre parce qu?on a int�gr� les autres dans les prestations sociales et uniquement les emplois-jeunes de droit priv�, permettez ma stupeur�!

Si c?est le cas, nous nous abstiendrons sur l?amendement du groupe socialiste dans la mesure o�, conform�ment � votre logique, nous acceptions le report pour le droit priv� ult�rieurement, au bout d?un an.

M. Patrick BLOCHE. - Les emplois-jeunes appr�cieront !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.

(Brouhaha).

M. DAGNAUD veut r�pondre � Mme MARTINET ! Je lui donne la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur. - Oui, rapidement.

Marie-Pierre MARTINET, j?ai r�pondu � l?objection que vous venez de formuler mais vous n?avez pas d� entendre mon propos. J?ai expliqu� que la coh�rence qui avait �t� retenue �tait de dissocier contrat de droit public et contrat de droit priv�, � l?exception des emplois-jeunes, dans la mesure o� ils sont d�j� b�n�ficiaires des prestations de l?A.G.O.S.P.A.P. C?est � ce titre que nous pouvons donner suite � l?amendement pr�sent� par le groupe socialiste. Il serait assez maladroit, permettez-moi de vous le dire, que le groupe ?Verts? s?oppose de cette fa�on � l?int�gration des emplois-jeunes � l?acc�s � ce dispositif.

A Jean VUILLERMOZ, mais qui n?�tait pas pr�sent quand je suis intervenu, je veux rappeler que c?est vraiment un parti pris assum� d?int�grer de fa�on obligatoire un volet pr�voyance en compl�ment d?une incitation au volet sant�, pour une raison tr�s simple : on n?a jamais vu un agent finir � la rue pour un probl�me de lunettes non rembours�es, mais on a vu des agents finir � la rue parce qu?ils sont pass�s � mi-traitement. De ce point de vue, cela me para�t tout � fait utile.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 2 G assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 2 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 11 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DRH 11 G).

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