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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 5 G, relatif � l?installation de la Maison des personnes handicap�es au 69, rue de la Victoire.

La parole est � M. Jacques BRAVO, puis � Mme C�cile RENSON.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO. - C?est un projet de d�lib�ration tout � fait int�ressant que de voir la cr�ation de cette Maison d�partementale des personnes handicap�es qui vise � offrir un accueil privil�gi�, personnalis� aux personnes handicap�es et � leur famille, faciliter l?acc�s aux droits, aux prestations et services n�cessaires � leur insertion dans la vie sociale, regroupant l?ac-cueil, l?information, le conseil, l?accompagnement dans un lieu unique, identifi� et central.

Il se trouve que les recherches - et j?en f�licite P�n�lope KOMIT�S parce que la course a �t� difficile pour trouver des locaux - nous ont conduits � un immeuble qui �tait central et qui r�pondait � tous les crit�res n�cessaires. En effet, elle a trouv� un immeuble de bureaux � r�nover au 69, rue de la Victoire dans le 9e. J?avais fait savoir que nous �tions, dans le 9e, tr�s favorables � accueillir ce type de structure, car c?est un arrondissement central proche ou entre trois gares, � proximit� de la gare Saint-Lazare, des m�tros et des bus.

C?est sous forme d?un contrat de bail de neuf ans que les choses d�marrent, mais la perspective de devenir ult�rieurement propri�taires de cet immeuble figure bien dans le projet de d�lib�ration et cette perspective est de nature � garantir un lieu d?accueil p�renne.

Je voudrais simplement f�liciter l?Ex�cutif de cette pers-pective-l� et dire que le 9e est heureux d?accueillir cette maison et que, naturellement, nous serons tr�s attentifs � tous les am�nagements de voirie et d?espaces publics qu?il faudra faire.

C?est une bonne d�lib�ration sur un sujet difficile. Nous ferons le maximum pour que tout se fasse vite et bien. Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci de votre bri�vet�.

Mme C�cile RENSON a la parole.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Comment ne pas se f�liciter de voir se concr�tiser � Paris un des trois chantiers prioritaires voulus par le Pr�sident de la R�publique lors de son intervention du 14 juillet 2002 ? Chantier qui s?est concr�tis� par la loi ambitieuse du 11 f�vrier 2005 relative � l?�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es.

Je rappellerai d?ailleurs, pour m�moire, que les seules lois concernant les personnes handicap�es l?ont �t� sous l?impulsion de Jacques CHIRAC !

Revenons � notre d�lib�ration. La loi du 11 f�vrier 2005 pr�voit, comme le dit cette d�lib�ration, la mise en place dans chaque d�partement d?une Maison d�partementale pour les personnes handicap�es. Cette Maison d�partementale pour les personnes handicap�es repr�sente un guichet unique qui regroupe l?accueil des personnes handicap�es, leur famille, tous les services, C.O.T.O.R.E.P., C.D.E.S., Site pour la vie autonome, et favorise les formalit�s de la mise en ?uvre de la prestation de compensation du handicap qui �tait le deuxi�me volet de la loi.

Nous avons vu en France de nombreux D�partements r�pondre aussi g�n�reusement que rapidement � cette injonction, en mettant en place d�s fin 2005, avant m�me la parution des d�crets tr�s rapide, quoi que vous ayez pu dire, ces maisons suivant les circulaires �mises par le Minist�re.

C?est pourquoi je me suis r�jouie, Monsieur le Pr�sident - s?il �tait l� -, de votre lettre d?information datant du 1er janvier 2006, lettre dans laquelle vous faites part de la cr�ation de la Maison d�partementale pour les personnes handicap�es.

Cette population parisienne pourra b�n�ficier de cette maison au mieux lors du premier trimestre 2007, � condition qu?aucun retard ne soit imputable aux travaux � r�aliser, tenant compte des normes n�cessaires aux �tablissements recevant du public et aux contraintes d?accessibilit� pour les personnes en �tat de handicap.

Certes, nous aurions aim� voir Paris se distinguer par une r�alisation plus rapide de cette Maison des personnes handicap�es car Paris se doit d?�tre, comme il l?a toujours �t� dans le domaine social, quoi que l?on dise, toujours plus ambitieux, toujours plus exigeant, toujours plus g�n�reux que les autres D�partements.

Esp�rons que cette Maison d�partementale pour les personnes handicap�es soit tellement efficace qu?elle fasse oublier � ces personnes jusqu?aux dispositifs qui leur permettent de mener une vie semblable aux autres.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission. - Merci. Effectivement, d�s le 1er janvier 2006, nous avons mis en place cette Maison d�partementale des personnes handicap�es qui regroupe la C.D.E.S., la C.O.T.O.R.E.P. et le Site pour la vie autonome et qui fonctionne aujourd?hui sur trois sites.

Comme l?a rappel� Jacques BRAVO, cela faisait environ deux ans que nous recherchions 3.500 m�tres carr�s accessibles dans Paris, puisque nous avions fait le choix, contrairement � un certain nombre d?autres D�partements, y compris des D�partements franciliens, de ne pas faire une maison virtuelle, mais une vraie maison. L?immeuble du 69, rue de la Victoire est class� E.R.P. car nous voulons que cette maison ne soit pas uniquement administrative, mais qu?elle soit r�ellement la Maison des personnes handicap�es et des associations. C?est la raison pour laquelle le rez-de-chauss�e sera notamment d�di� � des salles pour les associations qui n?ont pas forc�ment les moyens de louer des locaux. La cr�ation d?un centre de ressources et d?un auditorium permettra aux associations d?animer cette maison, d?y tenir des colloques, des conf�rences... Ces nouveaux locaux arrivent d�but 2007.

D�s le 24 mars dernier, nous avons mis en place la Commission d?acc�s au droit qui se substitue � l?ex C.O.T.O.R.E.P. et � l?ex C.D.E.S.

Je signalerai cependant � Mme RENSON que le l�gislateur a certainement voulu bien faire, mais qu?il n?a pas forc�ment pris en compte ni bien mesur� ce qu?il en est en cr�ant la Commission d?acc�s au droit. Nous avons en effet trouv� pour le D�partement de Paris au 1er janvier 2006 un stock d?environ 30.000 dossiers dont la moiti� n?�tait m�me pas enregistr�e. Les personnes handicap�es souhaitent que l?on aille vite en traitant leurs demandes et je tiens beaucoup � ce que ces demandes soient �valu�es de mani�re tr�s qualitative. Il est donc complexe de conjuguer les deux et de recevoir les familles tout en traitant les dossiers. Une autre difficult� est que nous abordons des handicaps qui �taient jusqu?� pr�sent peu pris en compte, comme le handicap psychique : nous formons les �quipes pluridisciplinaires de mani�re � ce que les aides aux personnes handicap�es, quel que soit leur handicap, soient les plus adapt�es. Nous mettons �galement en place un suivi des personnes handicap�es apr�s la reconnaissance de leur handicap par la Commission d?acc�s au droit et la d�cision d?orientation. Il ne sert � rien de diriger une personne vers l?emploi en milieu prot�g� sans que derri�re des m�canismes se mettent en place pour que cette personne ait bien une place dans un E.S.A.T.

C?est donc un travail de tr�s longue haleine et je voudrais en profiter pour f�liciter ici le personnel de la M.D.P.H. qui fait un travail absolument extraordinaire dans des conditions tr�s difficiles.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 5 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 5 G).

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