M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DPVI 94 G concernant le Groupement d?int�r�t public pour la r�ussite �ducative � Paris.

Mme Nicole CATALA souhaite interroger M. LHOSTIS, rempla�ant Mme DURLACH emp�ch�e. Je lui donne la parole.

Mme Nicole CATALA. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je me r�jouis de ce que la Ville de Paris ou plut�t le D�partement - pardon - pr�te la main � la mise en oeuvre du plan ?BORLOO? pour la coh�sion sociale puisqu?en l?esp�ce, il s?agit d?un projet qui s?inscrit dans le cadre des textes sur l?�galit� des chances.

Depuis 2005, le D�partement et l?Etat sont entr�s en discussion pour mettre en place un Groupement d?int�r�t public destin� � porter un projet de r�ussite �ducative � Paris. Ce projet consiste � accompagner depuis la maternelle jusqu?� la fin de la scolarit� des enfants qui ne b�n�ficient pas d?un environnement social, familial, culturel favorable. Il s?agit prioritairement des enfants de 2 � 16 ans qui se trouvent scolaris�s en Z.E.P. ou dans un quartier couvert par la politique de la ville. Ces enfants feront l?objet ou devraient faire l?objet dans le futur d?un suivi individualis� par une �quipe de professionnels sociaux, �ducatifs, sanitaires qui accompagneront ces enfants et �ventuellement leurs familles.

Cet objectif est tout � fait louable, il ne s?agit pas de le discuter mais plut�t au contraire de se f�liciter de ce qu?un effort suppl�mentaire soit fait pour accompagner les enfants, pas seulement sur le terrain scolaire mais plut�t dans l?ensemble de leur �ducation.

N�anmoins, ce projet de d�lib�ration m?inspire un certain nombre d?interrogations ou d?observations. Le premier concerne la contribution des partenaires de ce G.I.P.

Il est pr�vu dans le projet de d�lib�ration que l?Etat apportera un concours de 592.500 euros pour l?ann�e 2006, ce qui est une somme consid�rable, en tout cas � mes yeux. J?observerai, entre parenth�ses, que vous avez bien tort de souligner r�guli�rement que le Gouvernement actuel est avare, il ne l?est pas. Vous voyez qu?il est g�n�reux pour les enfants fragiles. Tandis que la Ville et le D�partement, eux, bornent leur apport, leur contribution � la mise � disposition de personnels qui sont d�j� recrut�s et qui seront plus particuli�rement affect�s � cette t�che.

J?ai l?impression, pour ma part, que c?est un peu un march� de dupes puisque l?Etat va apporter de l?argent. La Ville a d�j� des personnels, elle les paye. Elle valorise simplement des moyens qui existent d�j�. Je voulais souligner cette in�galit� qui est assez surprenante dans les apports respectifs des partenaires.

La deuxi�me observation que je voulais faire concerne le nombre tr�s limit� d?enfants qui constituent le but de ce projet �ducatif. Le projet de d�lib�ration indique qu?ils seraient 1.700 enfants suivis, � terme, sur une population d?enfants relevant des Z.E.P. ou de quartiers ?politique de la ville? s?�levant � 56.000 enfants scolaris� � Paris. 1.700 sur 56.000, je trouve que c?est un pourcentage faible et je suis un peu d��ue, compte tenu de l?importance des moyens mis par l?Etat dans cette affaire.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

Troisi�me observation ou interrogation. Il est pr�vu par le texte que l?on rep�rera les enfants en situation de fragilit�, au sein des �tablissements scolaires. Il faut bien s�r arriver � les identifier mais?

Je voudrais un peu de silence, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Allez-y, Madame.

Mme Nicole CATALA. - Il s?agit donc de les identifier mais c?est une t�che d�licate que d?identifier un enfant vuln�rable. D�licate car il peut ressentir cette d�signation comme une stigmatisation. Je souhaiterais savoir qui va exactement d�signer ces enfants qui seront particuli�rement suivis.

Enfin, je soulignerais que les enfants qui rencontrent des difficult�s ne sont pas n�cessairement ceux qui se trouvent dans les quartiers ?politique de la ville?. Il y a une source de difficult� pour les enfants et les adolescents qui est tr�s largement r�pandue aujourd?hui dans notre pays, c?est la multiplication des familles monoparentales.

Un grand nombre de m�res sont seules � �lever un ou plusieurs enfants. Cela repr�sente 2 millions de familles et environ 3 millions � 4 millions d?enfants, en particulier � Paris o� le taux de familles monoparentales est plus �lev� qu?ailleurs, au moins une famille sur quatre est une famille monoparentale. Ce n?est pas seulement le cas dans les quartiers ?politique de la ville?, c?est le cas dans l?ensemble de l?agglom�ration parisienne.

Je consid�re, pour ma part, que le crit�re de la r�sidence dans les quartiers ?politique de la ville? est un crit�re trop m�canique, trop administratif et que le projet devrait �tre �tendu � d?autres enfants que les enfants de ces quartiers.

Je vous remercie, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission. - Je rappelle que le d�bat sur cette question a d�j� eu lieu en Conseil municipal hier soir. Martine DURLACH a r�pondu sur le fond mais elle ne pouvait �tre pr�sente aujourd?hui. Je vais essayer de la suppl�er.

Il y a eu beaucoup d?interrogations entre les �lus en charge de ces questions, Mmes Martine DURLACH, Gis�le STIEVENARD, MM. Eric FERRAND et Christophe CARESCHE, sur la n�cessit� de s?engager dans le dispositif.

Vous parlez des moyens importants mis par l?Etat, mais je rappelle que, dans les moyens de l?Etat, il y a les moyens de l?Education nationale, et M. de ROBIEN vient d?annoncer la suppression de 7.500 postes � l?Education nationale qui auraient �t� bien utiles dans ces secteurs.

Devions-nous accepter les quelques moyens, de M. BORLOO, au regard de ces 7.500 postes ? Ne fallait-il pas subordonner tout engagement suppl�mentaire de la Ville dans l?accompagnement scolaire � un engagement pr�alable de l?Etat d?affecter � Paris des moyens suppl�mentaires ?

Ces questions pos�es, il nous a sembl� qu?il fallait agir. Nous avons finalement choisi collectivement de nous engager dans le projet de r�ussite �ducative. Nos motivations sont simples et fortes.

La premi�re de nos motivations, c?est que les in�galit�s, dans la soci�t�, ont des effets ravageurs au sein m�me de l?�cole et qu?�videmment, cette situation n?est pas sans incidence sur les enfants, leur scolarit�, leur avenir.

La deuxi�me de nos motivations, c?est que, dans ce domaine d?intervention, Paris s?est d�j� dot� d?une grande capacit� d?intervention et qu?elle dispose de professionnels tr�s qualifi�s et d�j� tr�s investis sur ces quartiers. Ce projet de r�ussite �ducative veut concentrer l?action, mieux la coordonner au b�n�fice des quartiers ?politique de la ville?. Je ne vois pas pourquoi la Ville ne valoriserait pas son action et son intervention tr�s forte dans ce domaine et les moyens de grande ampleur qu?elle y consacre.

Ce n?est pas parce que l?Etat est d�faillant en mati�re de lutte contre l?�chec scolaire que c?est dans cette mission que la Ville de Paris ne doit pas utiliser tous les leviers qui lui permettent une action plus efficace. C?est pourquoi, Madame CATALA, la Ville demande le financement par l?Etat d?actions qui sont plus de sa comp�tence, par exemple ?Coup de pouce? ou Alem. La Ville participe � ce dispositif en mettant son personnel, comme cela a �t� rappel�, et notamment le directeur du G.I.P.

La troisi�me motivation est notre engagement dans cette d�marche qui ne vaut pas quitus � l?Etat quant aux moyens accord�s pour Paris mais constitue, au contraire, une exigence suppl�mentaire de notre part � son �gard. C?est le sens de la lettre que Bertrand DELANO� a adress� au pr�fet de R�gion, M. Bertrand LANDRIEUX.

Il faut un effort significatif sur la scolarisation des moins de 3 ans, sur le nombre d?�l�ves par classe en Z.E.P., sur l?encadrement p�riscolaire des jeunes avec notamment le probl�me d?un m�decin, d?une infirmi�re, d?une assistante sociale par �tablissement. J?indique enfin � Mme CATALA que ce sont les enseignants, les professionnels agissant au sein de l?Education nationale, et eux seuls, qui sont charg�s de rep�rer les enfants en difficult� et que nous mettons au point des chartes de d�ontologie pour garantir la confidentialit� des informations sur les familles.

Voil� les propos que vous aurait tenus Mme DURLACH si elle avait pu �tre pr�sente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Madame ATALLAH, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Madame la Pr�sidente.

En ce qui nous concerne et contrairement � ce que disait Mme CATALA, Paris n?a pas attendu la loi de programmation pour la coh�sion sociale pour mener une action tr�s active aupr�s des enfants ayant des difficult�s en milieu scolaire pour suivre leur scolarit�. Notre collectivit� a d�j� une action de grande ampleur dans tous les quartiers en difficult� et les acteurs sont tr�s nombreux et diversifi�s pour agir aupr�s de ces enfants.

En ce qui concerne la cr�ation d?un G.I.P. qui est une mesure apparemment obligatoire nous obligeant � cr�er une structure qui va venir se superposer sur un dispositif qui fonctionnait correctement sur notre D�partement, cette structure va �tre cr��e pour pouvoir g�rer le financement de l?Etat qui viendra en compl�ment de tout ce que notre collectivit� a d�j� engag� et engage depuis 2001 pour le financement de ce dispositif.

J?aimerais dire, par rapport � cette nouvelle structure, que c?est une structure qui, selon sa constitution, selon son conseil d?administration et sa convention constitutive, a des possibilit�s en termes de moyens, c?est-�-dire que c?est une structure qui peut d�velopper de nouvelles actions si on veut la faire vivre.

Je reste un peu sceptique par rapport au projet de d�lib�ration qui ne dit pas express�ment si cette structure va avoir des moyens propres, � elle, pour que l?on puisse profiter de cette structure, qu?elle soit un outil de pilotage au niveau parisien, un outil qui peut accompagner les mutations en termes de besoins et en termes d?�valuation surtout pour pouvoir innover dans ce domaine. Je sais qu?on le fait d�j�, mais, au moins, profiter de cette structure qui peut aller chercher d?autres sources de financement � l?�chelon europ�en et autres afin de lutter contre l?�chec scolaire et accompagner les enfants en difficult� dans tous les espaces de leur vie personnelle, que ce soit dans leur scolarit� ou dans leur vie sociale et familiale.

J?aimerais que cet outil soit utile � notre collectivit�, ce qui n?est pas tr�s bien exprim� dans ce projet de d�lib�ration.

Nous restons vigilants sur les futures d�lib�rations pour voir comment cette structure va �tre mise en place et quelles sont les actions qu?elle va pouvoir d�velopper dans notre D�partement.

Bien �videmment, nous votons avec beaucoup de plaisir ce projet de d�lib�ration, parce que plus de moyens, c?est plus d?action et plus d?efficacit�.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Simplement, j?indique que la r�ussite �ducative est un outil suppl�mentaire parmi beaucoup d?autres. Il y a cependant un effet millefeuille et un empilement de dispositifs qui ne vont pas dans le sens de la simplification. Or, je sais que les acteurs de terrain s?en plaignent am�rement.

Il y avait l� une opportunit� de recueillir des cr�dits pour agir de fa�on compl�mentaire. Nous avons accept� la d�marche, tout en en connaissant les limites.

Je voudrais rassurer Mme CATALA sur le fait que Paris agit sur l?ensemble du territoire et dans l?ensemble des arrondissements. Nous faisons d�j� un gros investissement en mati�re de lutte contre l?�chec scolaire, avec les op�rations ?Ville-Vie-Vacances?, avec les op�rations coup de pouce, avec l?action coll�gien, au moment sensible du passage entre l?�cole primaire et le second degr�, avec aussi un renforcement consid�rable des moyens des centres sociaux et des centres d?animation, avec la pr�vention sp�cialis�e.

En mati�re de protection de l?enfance �galement, quantit� de mesures �ducatives sont mises en place aupr�s des familles pour soutenir les enfants. Il y a tout le volet du soutien � la parentalit� ; de la m�diation familiale ; du financement des associations de quartier? Le paysage est vaste. Je pourrais y ajouter le plan p�riscolaire parisien tr�s ambitieux.

Nous veillons � ce que les enfants qui sont vuln�rables, fragilis�s, soient le mieux suivis possible. Qui d�signe les enfants suivis ? Cela se fait en proximit�, avec les acteurs sociaux ou le service public qui connaissent et rep�rent les familles et qui sont � m�me d?�valuer leurs besoins.

Bien s�r, il y a beaucoup de familles monoparentales � Paris et c?est pour nous un objet d?attention particulier.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 94 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPVI 94 G).

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