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2006, DF - DRH 12 G - Créations, suppressions, transformations d’emploi et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2006.
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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF - DRH 12 G relatif aux cr�ations, suppressions, transformations d?emploi et r�partition par grade de certains corps dans les services d�partementaux au titre de 2006.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF - DRH 12 G).
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Débat
Conseil général