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2006, SGCP2 G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen d?un point de proc�dure. En vertu de l?article L. 31.22-6 du Code g�n�ral des collectivit�s locales, nous devons constater la vacance d?un si�ge � la Commission permanente du Conseil g�n�ral car nous si�geons en formation de Conseil g�n�ral, du fait de la d�mission de M. Jean DESESSARD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 2 G constatant cette vacance.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, SGCP 2 G).

Maintenant, nous sommes ?arm�s? pour proc�der au remplacement de M. DESESSARD. Les candidatures doivent �tre d�pos�es dans l?heure qui suit et, � l?issue de ce d�lai, si une seule candidature est d�pos�e, la nomination prendra effet imm�diatement.

Juillet 2006
Débat
Conseil général
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