2006, DF 10 G - Budget supplémentaire du Département de Paris de 2006. - 1) Budget supplémentaire d’investissement ; 2) Budget supplémentaire de fonctionnement.
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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n� 17 bis G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n� 17 bis G est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 4 bis G de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L?amendement n� 4 bis G est adopt�.
1) Budget suppl�mentaire d?investissement.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 10-1� G relatif au budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris de 2006, dont je vous donne lecture :
?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2003 relative � la fixation du mode de calcul des amortissements en M52 ;
Vu la d�lib�ration des 12 et 13 d�cembre 2005 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2006 ;
Vu la d�lib�ration des 12 et 13 juin 2006 sur la d�cision modificative n�1 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 1.132.645.941,40 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;
- � la somme de 395.415.730,70 euros en d�penses et enrecettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).
(Voir annexe n� 1).
Art. 2.- Le plan d?amortissement des subventions d?�quipement vers�es en 2004 est revu, les subventions �tant amortissables l?ann�e suivant leur versement. L?amortissement pratiqu� des subventions vers�es en 2004 pour un montant de 1.988.137,53 euros est report� sur l?exercice 2006.?
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous commen�ons par le vote, mission par mission, de la section d?autorisations de programme.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 01000-75 : ?Cabinet du Maire?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000-75 : ?Syst�mes et technologies de l?information?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000-75 : ?Ressources humaines?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13300-75 : ?Moyens g�n�raux?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000-75 : ?Patrimoine et architecture?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000-75 : ?Famille et petite enfance?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000-75 : ?Action sociale, enfance et sant�?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000-75 : ?Affaires culturelles?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000-75 : ?Finances (services communs)?.
La mission est adopt�e .
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50925-75 : ?Finances (actualisations)?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 51600-75 : ?Finances?.
La mission est adopt�e .
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente . - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000-75 : ?D�veloppement �conomique et emploi?.
La mission est adopt�e .
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000-75 : ?Urbanisme?.
La mission est adopt�e .
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000-75 : ?Logement et habitat?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000-75 : ?Affaires scolaires?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000-75 : ?Jeunesse et sports?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000-75 : ?Dons et legs?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001-75 : ?Etudes?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004-75 : ?Op�rations sous mandat?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005-75 : ?Sch�ma directeur informatique?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006-75 : ?Compte foncier?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90007-75 : ?Avances de tr�sorerie?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010-75 : ?Subventions d?�qui-pement?.
La mission est adopt�e.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au vote de la section de r�glement, en commen�ant par les d�penses.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : ?Subventions d?�quipement vers�es?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles (hors programmes).
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours (hors programmes)?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financi�res (sauf ICNE 2768)?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?Op�rations pour compte de tiers?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?Op�rations d?ordre de transfert entre sections?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?Op�rations d?ordre � l?int�rieur de la section?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : ?D�penses impr�vues?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 001 : ?R�sultat ant�rieur report�?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons aux recettes de l?exercice de 2006.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : ?Dotations et fonds divers (sauf 1068)?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : ?Subventions d?investisse-ment?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : ?Remboursement d?emprunts (sf 1688 et 1644)?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1688 : ?ICNE de l?exercice?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles?.
Ce chapitre est adopt� .
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente . - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?Op�rations pour compte de tiers?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : ?Op�rations d?ordre de transfert entre sections?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : ?Op�rations � l?int�rieur de la section?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1068 : ?Affectation N-1?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DF 10 G n� 1 relatif au budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris de 2006.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris de 2006 est adopt�. (2006, DF 10-1� G).
2) Budget suppl�mentaire de fonctionnement.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 10-2� G relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006, amend� et tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 12 et 13 d�cembre 2005 arr�tant le budget primitif de fonctionnement pour 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 1.669.048.746 euros
- Recettes : 1.669.048.746 euros
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d?arr�t� et � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.?
(Voir annexe n� 2).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le chapitre 011 : ?Charges � caract�re g�n�ral?.
Ce chapitre est adopt� .
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et frais assimil�s?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014 : ?Att�nuation de produits?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : ?Autres charges d?activit� (hors 6586)?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 6586 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?�lus?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : ?Charges financi�res?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68 : ?Dotations aux amortissements et provisions?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : ?D�penses impr�vues?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : ?Virement � la section d?in-vestissement?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?Op�rations d?ordre de transfert entre section?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons aux recettes de l?exercice.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 713 : ?Variation des stocks?.
Ce chapitre est adopt� .
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 72 : ?Travaux en r�gie?.
Ce chapitre est adopt� .
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731 : ?Contributions directes?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : ?Autres imp�ts et taxes (hors 731)?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : ?Autres produits de gestion courante?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : ?Att�nuation de charges?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : ?Produits financiers?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : ?Produits exceptionnels?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 78 : ?Reprises sur provisions?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?Op�rations d?ordre de transfert entre section?.
Ce chapitre est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006 est adopt�. (2006, DF 10-2� G).
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