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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2006, DASES 171 G - Attribution de financements � 8 associations pour leurs 10 actions de formation linguistique extensive (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais) et de savoirs de base � vis�e socialisante dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 30.530 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer deux conventions annuelles avec lesdites associations.

Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DAJ 11 G - Contribution du D�partement de Paris au budget de fonctionnement du Conseil d�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris pour un montant de 12.000 euros au titre de l?ann�e 2006.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2006, DASES 264 G - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?action d?animation et de pr�vention g�r�e par l?Association de Pr�vention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), pour l?exercice 2006 dans le cadre de la convention en vigueur. - Montant : 117.740 euros.

M. Christophe CARESCHE, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2006, DMG 34 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitr�es de divers b�timents relevant de la Ville de Paris et du D�partement de Paris en 6 lots s�par�s. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalit�s de passation des march�s � bons de commande de prestations correspondants.

2006, DMG 35 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots s�par�s. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalit�s de passation et d?attribution des march�s � bons de commande de prestations correspondants.

2006, DRH 2 G - Modification de dispositions statutaires applicables � certains corps de cat�gorie C du D�partement de Paris.

2006, DRH 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un projet de convention-type avec des organismes de protection sociale compl�mentaire, relatif � la prestation de pr�compte des cotisations assur�e par le bureau des r�mun�rations de la Direction des Ressources Humaines.

2006, DRH 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� � bon de commande pour la ?scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?assistant de service social?.

2006, DRH 16 G - Fixation du r�glement g�n�ral des concours pour l?acc�s au corps des ma�tres ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris.

2006, DRH 17 G - Fixation du programme des �preuves des concours externe et interne pour l?acc�s au corps des ma�tres ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris dans la sp�cialit� installations �lectriques, sanitaires et thermiques.

2006, DRH 18 G - Fixation du programme des �preuves des concours externe et interne pour l?acc�s au corps des ma�tres ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris dans la sp�cialit� rev�tements et finitions.

2006, DSTI 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance � la mise en oeuvre et � l?exploitation d?infrastructures de c�blage.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Assistance Publique - H�pital Robert Debr� (19e) une convention portant attribution d?une subvention au centre scolaire de l?h�pital. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASCO 53 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de mettre en recouvrement sur le budget d�partemental section d?investissement, la subvention escompt�e de l?Etat (Minist�re de l?Int�rieur) au titre de la Dotation D�partementale d?Equipement des Coll�ges pour l?ann�e 2006.

2006, DASCO 55 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer aux coll�ges des subventions d?�quipement (2e tranche). - Montant total : 746.830 euros.

2006, DASCO 63 G - Subventions � divers �tablissements scolaires d�partementaux. - Montant total : 3.919 euros.

2006, DASCO 65 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 13.136 euros.

2006, DASCO 67 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 29.764 euros.

2006, DASCO 69 G - Indemnisation amiable de la GMF, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme CANDE en r�paration du pr�judice subi lors d?un incident dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris.

2006, DPA 35 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux relatif aux travaux de modernisation de menuiseries ext�rieures du coll�ge C�sar Franck (2e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de groupement de commande avec la Ville de Paris en vue de la repr�sentation juridique de ces deux collectivit�s.

2006, DAJ 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et aux mandataires du D�partement de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 7 et 22 juin 2006.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DASES 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les amis? situ�e 5, place de L�vis (17e), au titre de 2006 pour les frais li�s au fonctionnement et � l?activit� du centre d?accueil pour les personnes �g�es. - Montant : 10.370 euros.

2006, DASES 25 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Les anciens de Charonne?, situ�e 11, square de la Salamandre (20e) au titre de 2006. - Montant : 2.500 euros.

2006, DASES 27 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Octave et Arp�ge-Compagnie Th��trale des Gomi?, situ�e 4, rue Saint-Petersbourg (8e), au titre de 2006. Montant : 8.500 euros.

2006, DASES 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Unis-Cit� Ile-de-France?, 16, rue de l?Evangile (18e). - Montant : 15.000 euros.

2006, DASES 30 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Le Club Saint Denys au Marais? situ�e 15, rue Saint-Claude (3e), au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 1.000 euros.

2006, DASES 121 G - Subvention de fonctionnement � l?Association pour la diffusion de l?information aux pr�retrait�s et aux retrait�s situ�e 35, all�e Vivaldi (12e) au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 4.573 euros.

2006, DASES 151 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?La Maison Ouverte?, 102, rue Didot (14e), pour lui permettre de poursuivre et d�velopper ses actions visant � am�liorer la qualit� de vie des personnes �g�es du 14e arrondissement tout au long des ann�es de vieillesse. - Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 164 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Ressac Volontariat?, 66, avenue Emile-Zola (15e), au titre de l?exercice 2006. - Montant : 7.500 euros.

2006, DASES 166 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le 2e avenant � la convention sign�e le 6 ao�t 2004 avec l?association ?Ayyem Zamen?, 7, rue de Pali-Kao (20e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 35.000 euros.

2006, DASES 209 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Alzheimer Formation? situ�e � l?h�pital Notre-Dame de Bon-Secours, 68, rue des Plantes (14e), au titre de 2006. - Montant : 30.000 euros.

2006, DASES 212 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?L?essentiel - Services aux personnes? une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 39.600 euros.

2006, DASES 232 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention tripartite pluriannuelle pour l?habilitation � accueillir des personnes �g�es d�pendantes avec l?association ?Notre-Dame de Bon Secours?, pour le fonctionnement de son Centre d?Accueil de Jour situ� 68, rue des Plantes (14e).

2006, DASES 276 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention tripartite pluriannuelle autorisant l?�tablissement ?Le Club Montsouris? situ� 18 bis - 20, rue d?Al�sia (14e), � accueillir des personnes �g�es d�pendantes avec la SARL R�sidence Club Montsouris.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 97 G - Subvention de fonctionnement � l?ANPHI ?Association nationale pour la pr�vention des handicaps et pour l?information?, 16, rue de Courcelles (8e), pour le d�veloppement de son programme de stages destin�s � des personnes handicap�es psychiques. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 98 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), situ�e 66, avenue de Breteuil (7e), fixant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de ladite association. - Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 105 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association nationale pour l?�ducation des chiens d?assistance pour handicap�s (Handi?Chiens), situ�e 151-161, rue Nationale (13e). - Montant : 25.000 euros.

2006, DASES 106 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Passeraile?, situ�e 9, rue Sainte-Lucie (15e), pour le d�veloppement du service d?accompagnement qu?elle propose aux personnes handicap�es parisiennes. - Montant : 15.000 euros.

2006, DASES 140 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un deuxi�me avenant � la convention sign�e le 15 octobre 2004 avec la F�d�ration des associations d?�tude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21 (FAIT 21), 10, rue du Monteil � Saint-Etienne (42000), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 33.000 euros.

2006, DASES 143 G - Subvention de fonctionnement � l?Association des parents d?enfants d�ficients visuels (APEDV) situ�e 17, rue Lepic (18e), et destin�e au financement des enqu�tes de recensement et de scolarisation des jeunes d�ficients visuels � Paris et en Ile-de-France. - Montant : 2.300 euros.

2006, DASES 149 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?EPOC?, situ�e 14, rue Eug�ne-Jumin (19e), pour le fonctionnement et le d�veloppement du Point d?Appui et d?Accueil de Jour (PAAJ). - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 178 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?F�d�ration nationale des associations Escapade, Libert� et Mobilit�? situ�e 242, boulevard Voltaire (11e), pour le d�veloppement du projet ?Cl� des Champs? dans les bois de Boulogne et de Vincennes. - Montant : 20.000 euros.

2006, DASES 182 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Retour d?Image?, situ�e 17, rue Lacharri�re (11e), pour l?organisation de s�ances sp�ciales de cin�ma accessibles � tous et accompagn�es d?un d�bat. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 183 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention biennale fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Unis Cit� Ile-de-France?, 16, rue de l?�vangile (18e), au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 184 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Les Musicoliers? situ�e 58, rue de Saussure (17e), pour la mise en place d?un atelier d?�veil musical destin� aux enfants handicap�s. - Montant : 3.000 euros.

2006, DASES 186 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Entraide universitaire?, situ�e 31, rue d?Al�sia (14e), afin de financer une partie des travaux d?accessibilit� du si�ge social de l?association. - Montant : 15.000 euros.

2006, DASES 255 G - Subvention de fonctionnement � l?association ?Femmes pour le dire, femmes pour agir? (F.D.F.A.) situ�e 16, rue Emile-Duclaux (15e), pour financer le fonctionnement des ateliers esth�tique et maquillage, loisirs et cr�ation et groupes de parole. - Montant : 3.500 euros.

2006, DASES 267 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Loisirs vacances Handicap Inadaptation? situ�e 1, rue de la R�publique 36230 Montipouret fixant les conditions d?attribution d?une participation de 85.000 euros.

2006, DASES 269 G - Renouvellement de la convention entre le D�partement de Paris et l?association ?Groupement pour l?insertion des personnes handicap�es physiques? (G.I.H.P. Ile-de-France), situ�e 32, rue de Paradis (10e), pour le financement de 35 postes d?auxiliaire de vie sociale.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2006, DASES 251 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser aupr�s des services comp�tents de la ville de Sens (89) un permis de construire visant � la mise en accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite du service d?accueil familial d�partemental situ� dans cette commune.

Mmes P�n�lope KOMIT�S et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 156 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Association nationale de pr�vention en alcoologie et addictologie pour son comit� parisien (ANPAA 75) un avenant � la convention du 10 septembre 2004 au titre de sa contribution au Programme de pr�vention des addictions en milieu festif. Attribution de 4 subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au programme de pr�vention des addictions en milieu festif. - Montant total : 35.500 euros.

2006, DASES 221 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Actions Traitements? sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 30.000 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 231 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Solidarit� SIDA? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 95.000 euros.

2006, DASES 265 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au ?Comit� de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose? sis 13, rue des Archives (4e). - Montant : 20.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASCO 31 G - Subvention � l?Universit� Paris-Dauphine (16e) pour la seconde phase des travaux de restructuration et de r�novation de la biblioth�que d?�tude. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 350.000 euros.

2006, DASCO 62 G - Subvention d?investissement � l?Universit� Paris III - Sorbonne Nouvelle (5e) pour la r�alisation d?une salle de conf�rence. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 150.000 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2006, DDEE 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?P.L.I.E. 18-19e arrondissements? (Plan local pour l?insertion et l?emploi) pr�voyant le versement d?une subvention. - Montant : 500.000 euros.

2006, DDEE 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Boutique de gestion de Paris et sa R�gion? pr�voyant une subvention du D�partement de Paris, au titre de l?exercice 2006 pour contribuer au financement de l?accompagnement des entrepreneurs � l?essai de la Couveuse d?entreprises ?Le Geai? et de ses antennes parisiennes. - Montant : 190.000 euros.

2006, DDEE 20 G - Programme d�partemental d?insertion : approbation des modalit�s de passation des march�s de prestations de diagnostic-orientation. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s correspondants.

2006, DDEE 21 G - Programme d�partemental d?insertion : approbation des modalit�s de passation des march�s de prestations d?accompagnement individuel vers l?emploi. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s correspondants.

2006, DDEE 36 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention de partenariat 2004-2006 avec l?association ?Paris Business Angels?, portant sur une red�finition des objectifs quantitatifs annuels inscrits dans la convention et pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 50.000 euros.

2006, DDEE 38 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de payer sur l?exercice 2006 une subvention � l?association ?A.D.A.P.E.S.? pour l?organisation du 3e Forum mondial du d�veloppement durable. - Montant : 15.000 euros.

2006, DDEE 43 G - Permanences d?accueil de demandeurs d?emploi dans les mairies des 3e et 4e arrondissements : association ADDEL.

2006, DDEE 46 G - Politique de la ville - Programme d�partemental d?insertion - Soutien au secteur associatif. Montant total : 123.306 euros.

2006, DDEE 47 G - Programme d�partemental d?aide � l?emploi 2006-2007 : approbation des march�s relatifs aux formations pour les cadres.

2006, DF 13 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d?anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DASES 135 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?La Corde Raide? une convention relative au soutien psychologique ou psychosocial d?allocataires parisiens du RMI et � une action d?information et d?�changes sur les probl�mes li�s � la toxicomanie. - Attribution d?une subvention d?un montant de 181.945 euros.

2006, DASES 261 G - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Le Mouvement ATD Quart Monde?, 33, rue Berg�re (9e), au titre de l?exercice 2006. - Montant : 50.000 euros.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 43 G - Renouvellement de la convention triennale visant � allouer une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros, � l?association ?Centre d?�tudes et de recherches pour l?accompagnement des familles par la m�diation? (CERAF M�ditation) sise 236, rue Marcadet (18e), pour son action de m�diation familiale. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention pluriannuelle.

2006, DASES 159 G - Subvention de fonctionnement � l?Association des anciens �l�ves de l? Ecole d?horticulture ?Le N�tre?, 33, rue Daviel (13e) au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 1.600 euros.

2006, DASES 160 G - Subvention de fonctionnement � l?Association des anciens �l�ves d?Alembert, 3, rue Japy (11e), au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 1.600 euros.

2006, DASES 214 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant conventionnel avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d?Ile-de-France? lequel pr�voit notamment l?attribution d?une subvention, au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 100.000 euros.

2006, DASES 229 G - Attribution de financements � deux associations pour leurs actions globales d?insertion dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.200 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?ELELE - Migrations et cultures de Turquie?.

2006, DASES 234 G - Extension aux personnels des �tablissements d�partementaux de l?Aide sociale � l?enfance de Paris du plafond annuel des heures suppl�mentaires des personnels territoriaux du D�partement de Paris.

2006, DASES 236 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention avec l?association ?Sauvegarde de l?adolescence?, 4, rue Martel (10e), pour la gestion de son service d?accueil d?urgence (en pr�vention) des adolescents. Fixation � 1.015.280 euros de la participation financi�re du D�partement de Paris � ladite association au titre de 2006 et solde 2005 fix� � 201.046 euros.

2006, DASES 252 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Olga Spitzer? pour l?accompagnement individuel vers la formation et l?emploi de jeunes en difficult� et participation financi�re de 22.867 euros du D�partement de Paris au fonctionnement de cette association au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 253 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Projets-19? pour l?accompagnement individuel � la formation et � l?emploi de jeunes en difficult� et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 254 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?P�le d?insertion et d?�conomie 20e? pour l?accompagnement individuel � la formation et � l?emploi de jeunes en difficult� et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l?exercice 2006 � 22.867 euros.

2006, DASES 259 G - Fixation des participations financi�res du D�partement de Paris au titre de l?exercice 2006 pour le fonctionnement des services de la pr�vention de la maltraitance � enfants, g�r�s par ces trois associations : Olga Spitzer pour son service SOS Familles en P�ril, Centre fran�ais de protection de l?enfance pour son service CAP Al�sia et Jeunesse, culture, loisirs et technique pour son service CRICS. - Montant total : 524.600 euros.

2006, DASES 260 G - Attribution d?une subvention de 3.000 euros � l?association ?Ecole normale sociale?, d?une subvention de 1.500 euros � l?association ?D?Ici-d?Ailleurs? et d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?Crescendo? pour leurs actions de formation linguistique et de d�couverte du patrimoine culturel parisien, en faveur de jeunes primo-arrivants.

2006, DASES 271 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 3 � la convention de fonctionnement conclue le 2 d�cembre 2003 avec l?association ?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France?, fixant le montant de la participation pour l?ann�e 2006. - Montant : 40.000 euros.

2006, DASES 272 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire 24 avenants aux conventions ?d?animation globale? conclues en 2005 avec les centres sociaux associatifs parisiens et de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l?exercice 2006. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention ?d?animation globale? avec l?association ?J2P? (Jaur�s Pantin Petit). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e en 2005 avec la F�d�ration des centres sociaux et socioculturels de Paris. Montant total : 1.154.771 euros.

2006, DASES 275 G - Dispositif animation pr�vention pr�coce concernant 12 associations de quartier. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, de souscrire un avenant aux conventions conclues en 2005 avec 12 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation pr�vention pr�coce et fixation de la participation financi�re au titre de l?exercice 2006. Montant total : 559.617 euros.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2006, DASES 258 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes dont la coordination sera assur�e par M. le Maire de Paris pour la fourniture et la livraison de produits d?hygi�ne corporelle et de changes complets dans les �tablissements de la Ville de Paris et du D�partement de Paris.

Mmes Gis�le STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

2006, DFPE 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march�, pass� selon une proc�dure adapt�e conforme � l?article 30-I du Code des march�s publics, avec l?Association parisienne du mouvement fran�ais pour le planning familial, pour l?organisation et la gestion d?un num�ro d?appel anonyme et gratuit permettant d?informer le public parisien dans le domaine de la sexualit�, la contraception, etc.

2006, DFPE 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s pass�s selon une proc�dure d?appel d?offre et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le D�partement de Paris (23 lots).

2006, DFPE 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer deux conventions avec les associations ?Prom�s?, sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?Femmes Relais 20e?, sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.

2006, DFPE 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer le montant de la dotation de fonctionnement pour 2006 des centres de planification et d?�ducation familiale.

2006, DFPE 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer pour 2006 le montant des dotations de quinze centres associatifs de protection infantile.

2006, DPA 41 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration du centre de protection maternelle et infantile, 78, rue Lauriston (16e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Juillet 2006
Débat
Conseil général
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