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2006, DASES 274 G - Budget d’investissement 2006 : Versement d’une subvention d’investissement de 2.539.900 euros au budget annexe des établissements départementaux.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 274 G relatif au versement d?une subvention d?investissement au budget annexe des �tablissements d�partementaux.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 274 G).

Les budgets sont adopt�s. Je vous en remercie. La s�ance est suspendue.

Juillet 2006
Débat
Conseil général
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