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M. LE PR�SIDENT. - Je demande aux secr�taires des groupes de trouver leurs orateurs pendant que je dis quelques mots de ce Sch�ma g�rontologique d�partemental 2006-2011.

Nous ouvrons donc notre s�ance, ce matin, sur un dossier tr�s important pour les cinq prochaines ann�es. Au-del� d?une obligation juridique, cette r�flexion porte sur une probl�matique essentielle : la place et le r�le de nos a�n�s dans la cit�.

En effet, la sant� et l?harmonie d?une soci�t� se mesurent d?abord � l?attention qu?elle porte au statut et au bien-�tre de ses anciens. Cette question a priori g�n�rationnelle engage donc en v�rit� la collectivit� parisienne dans son ensemble et dans toute sa diversit�.

Aujourd?hui, nous le savons, l?esp�rance de vie des Fran�ais est sup�rieure � 80 ans. Et d?apr�s les projections dont nous disposons, elle atteindra m�me 91 ans pour les femmes et 84 ans pour les hommes, en 2050.

Esp�rance de vie, quand on y pense, cette expression est tr�s belle car elle renvoie � tout ce que l?existence humaine peut g�n�rer de positif et de stimulant.

Et pourtant, la r�alit� est souvent tr�s difficile.

Tout se passe comme si cet allongement de la dur�e de la vie g�n�rait surtout doute, interrogation, pour ne pas dire embarras.

Certes, ce ph�nom�ne d�mographique a des implications consid�rables en termes d?organisation, de structuration de notre solidarit�, mais aussi de co�t financier.

C?est pourquoi il faut tenter de repenser le contrat entre les g�n�rations. Apprendre de ce nouvel �ge et surtout r�fl�chir aux moyens d?�viter une opposition entre les actifs et les retrait�s.

Paris entend �videmment prendre sa part dans cette �volution tr�s importante. Comment sortir du sch�ma d�pass� qui associe les vieux, ceux dont Jacques Brel parlait avec tendresse, � de simples t�moins d?un pass� r�volu ? Comment renouveler en profondeur notre regard sur la vieillesse ?

D�s l?automne 2003, apr�s la terrible canicule qui avait frapp� notre pays, j?avais souhait� la cr�ation d?un groupe d?experts compos� de personnalit�s �voluant dans des domaines tr�s divers : m�decine, soutien � domicile, monde associatif, sciences humaines ou encore gestion d?�tablissements m�dicalis�s.

Ces personnalit�s nous ont livr� le fruit de deux ans de travail en commun et de r�flexion autour de ces th�matiques.

Je ne saurais les citer toutes ici, mais je veux saluer chaleureusement et remercier notamment Genevi�ve LAROQUE, le Professeur SAN MARCO, Xavier EMMANUELLI et Pascal CHANVERT car leurs conclusions nous ont �t� extr�mement pr�cieuses dans l?avancement de nos travaux. Elles ont confirm� une v�rit� complexe, nuanc�e car le troisi�me �ge est aussi celui d?un dynamisme maintenu, d?un investissement pr�cieux dans notre vie collective.

En t�moignent ces nombreux jumelages, vingt en 2005, �tablis entre des clubs seniors et des �coles, des centres de loisirs et des centres d?animation.

L?illustre �galement l?�largissement des horaires de 32 clubs pour personnes �g�es, g�r�s par le C.A.S.-V.P. ou encore les rencontres parisiennes de la retraite active qui se tiennent chaque ann�e � l?H�tel de Ville.

Et comment ne pas mentionner cette magnifique initiative inaugur�e en 2004 dans le 13e arrondissement ? La cr�che P�an est en effet implant�e dans le cadre m�me d?une maison de retraite et nous travaillons, et nous sommes en train d?aboutir, � plusieurs autres projets que nous pourrons livrer, d�s cette ann�e et l?ann�e prochaine. Nous d�veloppons ce type d?exp�riences dans Paris car cette logique fusionnelle entre deux g�n�rations offre de vraies perspectives.

R�cemment, nous avons �galement accueilli de nombreux Parisiens �g�s pour un d�bat sur leur propre perception de leur vieillesse. Ils nous ont dit leur go�t pour l?engagement citoyen, leur d�sir d?�tre compris.

C?est dans cet esprit que le Sch�ma g�rontologique a �t� �labor� au terme de six mois de concertation avec les associations, les professionnels et les habitants.

L?occasion m?est d?ailleurs donn�e de saluer pour leur implication le Comit� d�partemental des retrait�s et personnes �g�es, mais aussi, bien s�r, nos partenaires institutionnels, la R�gion, l?Etat, les bailleurs sociaux ainsi que les caisses de retraite.

J?ai souhait� que ce sch�ma ait pour axe principal la lutte contre l?isolement. Concr�tement, il s?organise autour de quatre axes : mieux vivre le moment de la retraite � Paris, accompagner le temps de la perte d?autonomie � domicile, promouvoir des lieux de vie alternatifs au domicile et am�liorer nos r�ponses � la prise en charge de ces publics ainsi qu?aux situations d?isolement ou m�me h�las de maltraitance.

Chaque chapitre est d�clin� en actions tr�s concr�tes : aide � la pr�paration � la retraite, adaptation des logements, modernisation de l?offre de loisirs, d�veloppement des r�seaux de proximit�, soutien aux seniors et � leurs familles avec la cr�ation d?une garde itin�rante de nuit. Mais aussi, d�veloppement des centres d?accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer.

Au-del� de l?allocation personnalis�e d?autonomie qui repr�sente 98 millions d?euros en 2005, Paris a �t� le premier d�partement en 2002 � signer une convention avec l?Etat afin de soutenir les efforts des associations d?aide � domicile. Ce sch�ma pr�voit de reconduire un tel dispositif en mobilisant plus d?un million d?euros sur trois ans.

A ce jour, je le rappelle, seuls vingt d�partements l?ont mis en place. Et pour offrir un v�ritable choix aux Parisiens entre vie � domicile et accueil en �tablissement, nous avons choisi d?accentuer notre rythme de cr�ation de places. Sur ce point pr�cis, il n?est pas inutile de rappeler la situation que nous avons trouv�e. Ainsi, en 1998, nos pr�d�cesseurs avaient limit� leur ambition � la r�alisation de 500 places d?ici � 2006. Effort totalement insuffisant qui nous a conduit � revoir sensiblement � la hausse une telle action.

Soixante trois millions d?euros ont �t� investis dans la modernisation et l?humanisation de treize maisons de retraite du parc public municipal et depuis 2001, plus de 1.000 places ont d�j� �t� cr��es. Cela �tant, le retard de notre collectivit� dans ce domaine est tel qu?il fallait encore intensifier notre d�marche.

C?est pourquoi nous allons doubler notre effort avec la r�alisation programm�e de 2.200 places entre 2006 et 2011. La majorit� de ces projets sont d�j� localis�s et font l?objet de discussions quant � leur clef de financement. Je veux d?ailleurs dire que des incertitudes assez inqui�tantes demeurent sur l?engagement de l?Etat et les cr�dits qu?il mobilisera � cet effet.

Pour sa part, notre Sch�ma g�rontologique traduit en tout cas une ambition r�elle. Il ne se limite pas aux comp�tences classiques d?un d�partement comme le confirme notamment l?aide que nous avons mise en place en direction des personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer. Ce volontarisme se justifie pleinement au regard des enjeux et des besoins.

Et nous aimerions que chaque acteur concern� par ce d�fi soci�tal partage le m�me �tat d?esprit. Mais comment ne pas s?interroger ? Ainsi quel que soit l?int�r�t de son contenu, le plan ?solidarit� grand �ge? du Gouvernement confirme malheureusement une p�nurie de moyens que le monde associatif et les professionnels du secteur ont l�gitimement d�nonc�.

Surtout, nous savons que le Gouvernement pr�pare une r�forme de la prise en charge de nos a�n�s qui se traduira par la fermeture programm�e de 70 % des lits de long s�jour hospitalier. Cela repr�sente 6.000 places pour la seule R�gion Ile-de-France. Leur reconversion en lits de maisons de retraite m�dicalis�es n?est pas anodine. En effet, sans le moindre d�bat national pr�alable, cette d�cision bouleverse l?acc�s aux soins. Car les E.H.P.A.D. ne disposent pas de l?encadrement m�dical suffisant pour se substituer de fa�on efficace � l?h�pital.

C?est la qualit� m�me des prestations offertes qui est directement menac�e. C?est pourquoi avec Alain LHOSTIS, nous avons publiquement propos� un moratoire au Gouvernement sur cette r�forme qu?il pr�tend mettre en oeuvre. Cette pause indispensable permettrait d?engager une vraie concertation avec les d�partements, les professionnels et le monde associatif.

Sur cette base, et � partir d?�tudes incontestables auxquelles le Ministre de la Sant� se refuse pour le moment, il serait alors possible de voir sur quelles bases les capacit�s des unit�s de soin de longue dur�e et les E.H.P.A.D. pourraient �ventuellement �tre modifi�es. En tout cas, le sc�nario unilat�ral du Gouvernement est inacceptable en l?�tat car il sanctionne � la fois la qualit� du service sanitaire et la quantit� des places propos�es.

Au nom de consid�rations strictement comptables, c?est la qualit� de vie de nos a�n�s qui est remise en cause, l� o� au contraire il faudrait �tre capable d?�valuer les nouvelles attentes et de s?y adapter avec volontarisme.

C?est d?ailleurs pr�cis�ment la philosophie de notre Sch�ma g�rontologique. Celui-ci n?est pas un point d?aboutissement mais plut�t le socle de nos exigences pour Paris. J?entends, en effet, qu?il soit compl�t� au fil des �changes constants que nous avons avec les Parisiens, les associations de terrain et tous nos partenaires.

Je veux d?ailleurs saluer le travail remarquable conduit par Dani�le HOFFMAN-RISPAL qui traduit, je crois, une appr�hension tr�s fine et m�me affective de la r�alit� des seniors parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit�).

Et je tiens �galement � insister sur la qualit� de la m�thode qu?elle a appliqu�e � son �laboration en associant l?ensemble des groupes politiques au sein de son comit� de pilotage sur un sujet qui m�rite effectivement une mobilisation de tous.

D�fendre les droits et le bien-�tre de nos a�n�s constitue un devoir. D?ailleurs, � l?aube de cette p�riode estivale, et m�me si le sujet n?est pas strictement � l?ordre du jour, je rappelle que la Ville est d�j� mobilis�e. En effet, la menace d?une nouvelle canicule nous a conduit � inviter toutes les personnes �g�es ou handicap�es isol�es � s?inscrire aupr�s du dispositif ?Paris Info Mairie? et � ce jour, 9.200 Parisiens ont d�j� proc�d� � cette d�marche, ce qui reste insuffisant mais traduit n�anmoins une vraie mont�e en puissance.

En effet, ce chiffre est en hausse de 30 % par rapport � l?ann�e 2005 et, bien entendu, en cas d?alerte chaque personne est contact�e directement par nos services afin de d�clencher si n�cessaire les mesures d?intervention pr�vues.

Depuis le 1er juin l?ensemble des panneaux lumineux de la Ville diffuse des informations pratiques et ils ont m�me �t� renforc�s le 1er juillet dernier. Plus largement, ce souci de vigilance, d?attention et de solidarit� est au c?ur du Sch�ma g�rontologique que je vous demande aujourd?hui d?approuver.

Il signifie que nous nous enrichissons de l?apport de nos a�n�s, du privil�ge de leur pr�sence et de la force de leur t�moignage.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit�).

Je donne maintenant la parole, dans l?ordre pr�vu par la conf�rence d?organisation, � M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le Sch�ma g�rontologique qu?il nous est propos� d?adopter ce matin va permettre une nouvelle fois dans cette enceinte de d�battre d?un choix de soci�t� majeur pour Paris. Car lorsqu?on �voque la place des a�n�s dans la cit�, c?est bien du vivre ensemble dont nous parlons.

Or, c?est tout l?enjeu de ce plan que d?offrir aux personnes �g�es parisiennes une place humaine et digne dans leur ville. La mani�re qu?a une soci�t� de traiter ses a�n�s est souvent le miroir de son �tat social tout entier. C?est � la lumi�re de ce constat que le d�bat d?aujourd?hui doit nous interpeller tout particuli�rement sur la responsabilit� collective que nous avons en tant qu?�lus sur la place que nous offrons � la g�n�ration toujours plus nombreuse des plus de 60 ans. C?est bien ce sens des responsabilit�s qui a amen� l?�quipe municipale, d�s 2001, � r�parer les erreurs faites sous les pr�c�dentes mandatures et � rem�dier � des insuffisances criantes, quantitatives comme qualitatives, tant en ce qui concerne les conditions d?accueil en r�sidence des personnes �g�es parisiennes que leurs conditions de vie � domicile et au quotidien.

Oui, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, on peut parler tout particuli�rement en ce domaine, depuis 5 ans, de rupture. Une rupture avec la politique purement �lectoraliste de la droite parisienne dont le client�lisme d�brid� fr�lait l?ind�cence dans nombre d?arrondissements jusqu?� interdire (je pense que nous en avons tous gard� la m�moire) aux �lus de l?opposition que nous �tions alors de pouvoir p�n�trer dans les r�sidences pour personnes �g�es.

C?est bien ce passif que le plan de tr�s grande qualit� �labor� par Dani�le HOFFMAN-RISPAL, sous votre autorit�, Monsieur le Pr�sident - dont le groupe socialiste et radical de gauche tient � saluer tout particuli�rement l?action et l?investissement - que ce plan nous propose, un peu plus aujourd?hui, d?oublier en faisant de l?humanisation des conditions de vie des personnes �g�es � Paris une priorit�.

Un fait �loquent, mes chers coll�gues, pour casser un mythe politique qui a eu la vie dure durant les quatre mandatures de la droite parisienne : je veux parler des engagements financiers en investissement en direction des personnes �g�es. Ils ont �t� multipli�s par deux en 2002 et par neuf en 2003 par rapport � 2000, autant de cr�dits d�gag�s afin notamment de rendre les �tablissements d?accueil plus agr�ables.

Ainsi, alors quand 2001, seuls 18 % des r�sidents des �tablissements du C.A.S.-V.P. disposaient d?une douche individuelle, on en comptera 50 % � la fin de la mandature, soit une pour deux r�sidents.

Comment ne pas souligner � cet �gard que l?action municipale en direction de nos a�n�s se d�veloppe, depuis 2002, dans un contexte national d�grad� ? Ce que la gauche avait su b�tir de solidarit� et de garanties sociales entre 1997 et 2002, sous l?autorit� de Lionel JOSPIN, se trouve ainsi remis en cause, mesures apr�s mesures.

- Abaissement des seuils d?exon�ration de participation des usagers � l?Allocation personnalis�e � l?autonomie, ce qui a tout bonnement conduit � ce que les personnes d�j� modestes voient leurs droits � l?A.P.A. diminu�s.

- Gel, je dis bien gel, du Fonds de modernisation de l?aide� domicile, mis en place en 2001, pour professionnaliser le secteur de l?aide � domicile et offrir aux personnes �g�es un service de qualit�.

- Mise en place dans la pr�cipitation et sans aucune h�sitation d?une hasardeuse journ�e de solidarit� pour r�pondre � une moins hasardeuse gestion de la canicule en 2003.

- Effet d?annonce, il y a deux semaines � peine, d?un nouveau plan national dit ?Solidarit� grand �ge? annonc� par M. Philippe BAS lors de la conf�rence famille qui ne fait, tenez-vous bien, que reprendre des financements d�j� annonc�s.

Pour revenir � la situation parisienne, le pr�c�dent Sch�ma g�rontologique, adopt� en 1998 sous le mandat de Jean TIBERI, ne peut faire l?objet que d?un bilan s�v�re.

Alors qu?il estimait � 100 le nombre de lits � ouvrir par an � Paris, ce sont 1.079 places en maisons m�dicalis�es qui ont �t� ouvertes depuis 2001, soit plus du double de l?objectif fix� par l?ancienne Municipalit�, sans compter le d�s�quilibre flagrant d?implantation des �tablissements d?accueil. Au contraire, depuis 2001, la majorit� municipale a veill� � ce que les cr�ations d?�tablissement permettent aux personnes �g�es d?y �tre accueillies pr�s de leur quartier d?origine. Vous savez l?importance pour nos a�n�s de pouvoir continuer � vivre � proximit� de ce qui a �t� souvent leur domicile pendant 30, 40 ou 50 ans.

C?est en restant fid�le � cet esprit et en ayant pour ambition de r�pondre aux attentes des a�n�s parisiens et de leur famille que la majorit� municipale, depuis 5 ans, tente d?apporter des r�ponses aux probl�mes auxquels les Parisiens de plus de 60 ans sont confront�s dans leur vie quotidienne, tels que le passage � la retraite, la sant�, les loisirs, l?adaptation du logement, le choix de lieu de vie.

S?il est une priorit� transversale que s?est fix�e la Municipalit� pour r�pondre aux attentes des seniors parisiens, c?est bien la recherche de la qualit�. Ma�tre mot de l?action municipale en ce domaine, la qualit� a guid� constamment l?ensemble des actions entreprises depuis 5 ans, que ce soit le plan de 63 millions d?euros destin� � moderniser les r�sidences du C.A.S.-V.P., l?effort de 3 millions d?euros pour moderniser l?aide � domicile ou encore l?ouverture des 36 clubs ?Emeraude? de 10 heures � 18 heures et non plus seulement l?apr�s-midi avec la titularisation d?autant d?animateurs.

Permettez-moi ici d?aborder un point loin d?�tre anecdotique. 19 de ces 36 clubs ?Emeraude? offrent des cours d?initiation aux nouvelles technologies et des acc�s libres � Internet pour les personnes ne disposant pas de mat�riel informatique � domicile. C?est ce que l?on appelle les cyber-papis ou cyber-mamies.

Les personnes �g�es, contrairement � ce que l?on pense g�n�ralement, ont une curiosit� et une disponibilit� souvent plus grande que les g�n�rations qui les suivent le plus imm�diatement � aborder avec enthousiasme et ambition ces nouvelles technologies, � �tre pr�sent sur le Web de fa�on forte.

Comment r�pondre plus concr�tement donc � ses attentes que de proposer des activit�s nouvelles en lien avec la soci�t� actuelle, tout en corrigeant les in�galit�s sociales ? Cet exemple illustre parfaitement les objectifs que la Ville s?est fix�e en termes de cr�ation de lien interg�n�rationnel et en termes de g�n�ralisation de l?acc�s � Internet.

Le sch�ma ?Paris et ses a�n�s? s?inscrit dans le droit fil de la politique g�rontologique engag�e depuis 2001 et dont, vous avez, Monsieur le Pr�sident, formalis� une premi�re fois les principes lors de votre communication, dans cette m�me Assembl�e, en mars 2002.

Fruit de la concertation la plus large, laissant place � plus de 250 participants aussi divers que les acteurs du secteur, les repr�sentants des usagers, les services de la Ville ou les maires d?arrondissement, ce plan articul� autour des moments de vie et d?intervention municipale permet de r�pondre aux attentes de nos a�n�s et ceci dans un objectif de justice sociale, avec des mesures, je ne les citerai pas toutes car elles sont tr�s nombreuses, aussi diverses que la cr�ation de 2.200 places d?accueil en maisons de retraite m�dicalis�es entre 2006 et 2011, la cr�ation de 300 places d?accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer ou de troubles apparent�s, la formation des personnels municipaux, l?adaptation des logements priv�s et des logements sociaux � la perte d?autonomie ou l?accompagnement des personnes vieillissantes en extr�me fragilit� sociale.

Le Sch�ma g�rontologique que vous nous proposez r�pond sans nul doute aux trois objectifs que l?�quipe municipale s?�taient fix�s : permettre aux personnes �g�es de mieux vivre le temps de la retraite, accompagner le temps de la perte d?autonomie et accueillir les personnes �g�es dans les lieux de vie alternatifs au domicile.

Pour conclure, Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, je dirais simplement que l?ambition d?un Paris plus juste et plus solidaire guide notre action tout particuli�rement en ce domaine depuis 2001. Ce Sch�ma g�rontologique en est une illustration parfaite.

La solidarit� de tous avec les plus �g�s, les plus d�pendants et les plus d�munis est toujours un gage de dignit� et d?hu-manit�. Parce qu?il organise des solidarit�s entre les g�n�rations dans un souci de justice sociale, ce projet de d�lib�ration fait honneur, je dis bien fait honneur, � notre Ville.

Il sera donc vot� avec fiert� et enthousiasme par les �lus du groupe socialiste et radical de gauche.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - M. BARIANI est un peu �tonn� parce qu?il se disait qu?apr�s votre discours consensuel, peut-�tre que les a�n�s n?�taient pas un sujet de controverse violente. Le propos du pr�sident BLOCHE vient de me remettre d?�querre sur la mani�re dont on aborde le probl�me.

Tout � l?heure, mon excellente coll�gue, Genevi�ve BERTRAND vous parlera de la m�thode employ�e pour ce Sch�ma g�rontologique. Le sujet des personnes �g�es n?est pas un sujet de controverse, d?o� mon �tonnement. Vous ne faites pas d?innovation, Monsieur le Pr�sident, vous r�pondez � une obligation. C?est au D�partement que revient aujourd?hui la responsabilit� d?int�grer les personnes �g�es dans la vie de la cit�, int�gration d?autant plus importante qu?elle est reconnue comme un facteur de pr�vention de la d�pendance et de son aggravation. Les pratiques quotidiennes d?�change entre g�n�rations supposent la proximit� de voisinage, � l?oppos�, malheureusement, de ce qu?induisent les tendances contemporaines de l?urbanisation et des modes de vie comme nous l?a tragiquement rappel� l?�t� 2003.

A ce propos, pour renforcer l?efficacit� du dispositif ?Chalex?, chaleur extr�me, je souhaiterais un recensement plus syst�matique des personnes �g�es. Je ne dis pas qu?on peut faire comme � Issy-les-Moulineaux, o� l?on fait du porte-�-porte parce que les dimensions sont diff�rentes, mais on doit arriver � recenser plus syst�matiquement toutes les personnes qui sont en isolement.

Et d?ailleurs, plus g�n�ralement, afin de lutter contre l?iso-lement, vous souhaitez d�velopper les liens interg�n�rationnels, mais en d�pit de quelques actions concr�tes, comme le renforcement des partenariats avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris et les �coles ou les centres de loisirs, ce que vous proposez m�conna�t parfois, � mon avis, le principe de r�alit� et, en premier lieu, celui des personnes �g�es qui ont des besoins tr�s diff�renci�s � Paris, li�s � des �carts de revenus tr�s importants, mais aussi tout simplement � l?�ge.

C?est vrai que le sch�ma pr�voit tout d?abord que les personnes �g�es puissent disposer d?une meilleure information. C?est effectivement sur la capacit� � mettre en ?uvre un guichet unique de proximit�, facilement accessible, que sera jug�e l?action du D�partement, mais l� encore, en la mati�re, malgr� les efforts r�alis�s en mati�re de labellisation, les Centres locaux d?information et de coordination, les points ?Paris Emeraude? peinent, honn�tement, � s?imposer comme le maillon central de l?accompagnement des personnes �g�es. Vous envisagez de les rebaptiser. C?est sans doute un pr�alable indispensable � une meilleure visibilit�, mais il nous semble tout aussi n�cessaire de d�velopper les antennes de proximit�. Et nous attendons avec impatience le compte rendu du groupe de travail charg� de cette question.

Parce que les personnes �g�es connaissent encore mal les dispositifs d?aide et lorsqu?elles disposent de l?information, elles sont encore confront�es � un v�ritable parcours du combattant. Je crois qu?il faut que nous en convenions ensemble.

Les mesures que vous proposez, qu?il s?agisse du traitement par voie �lectronique des formulaires A.P.A. ou encore de la mise en place d?un service sp�cialis� ?gestionnaire de cas complexes?, vont dans le bon sens, mais le syst�me fran�ais de la prise en charge de la d�pendance reste tr�s compliqu�.

Comme le souligne un rapport de la Cour des comptes de novembre 2005, donc pas tr�s ancien, l?organisation administrative et financi�re ne permet pas, en l?�tat, de r�pondre aux aspirations premi�res des personnes �g�es qui sont la simplicit�, la rapidit� de la d�cision et la coh�rence des aides.

On ne vous en tient pas forc�ment rigueur, mais je ne sais pas si vous cherchez vraiment une alternative parce que vous ne visez, finalement, en la mati�re, que des modifications � la marge. Pour illustrer la complexit� actuelle, il suffit de se pencher sur l?aide au maintien � domicile qui constitue une de vos priorit�s, retenue �galement au niveau national par le plan ?Solidarit� grand �ge? que vous avez cit�.

Dans ces conditions, les questions relatives � l?adaptation du logement et � la qualit� des services � domicile sont essentielles. Le sch�ma, d?ailleurs, avance un certain nombre de projets, tels que la cr�ation d?un ?label qualit� de Paris?.

Vous ambitionnez �galement de mieux structurer l?offre de soins � domicile en ouvrant la possibilit� de cr�er des services polyvalents ou de signer des protocoles d?accord.

Cette �volution qualitative ne saurait occulter le manque de places dans les Services de soins infirmiers � domicile et en hospitalisation � domicile qui sont, aux c�t�s du secteur lib�ral, des �l�ments importants de l?offre de soins que vous ne ma�trisez pas.

Certes, vous cherchez � assurer une meilleure compl�mentarit� entre les services de soins et les autres services d?aide � la vie quotidienne. Le groupe U.D.F., d?ailleurs, s?en f�licite. Le maintien � domicile impose une r�ponse coordonn�e, une diversification des services propos�s (le petit d�pannage, l?accompagnement � l?ext�rieur, les aides administratives) et une plus grande continuit� la nuit mais aussi pendant la p�riode estivale, durant laquelle, entre parenth�ses, les aides m�nag�res partent en cong� et ne sont pas toujours remplac�es de mani�re tr�s probante.

Quant � la formation des intervenants � domicile, compte tenu du manque de personnel, le n�cessaire accroissement quantitatif risque de se faire au d�triment du qualitatif. C?est un probl�me de qualit� difficile � �valuer, car ce n?est pas seulement une question de dipl�me, c?est aussi la dimension humaine de ceux qui interviennent en ce domaine.

Sur la partie strictement m�dico - sociale, force est de constater que le sch�ma avance des objectifs r�alistes mais modestes. Les efforts consentis ne permettront pas de rem�dier � une situation tendue : je pense en particulier au nombre de places d?accueil de jour pour les malades Alzheimer. Vous proposez par ailleurs d?exp�rimenter d?autres formes d?h�bergement autour des th�matiques de mixit� sociale, de lien interg�n�rationnel? Pistes qu?il faut explorer, c?est s�r, mais qui ne masquent pas le manque de structures d?accueil classiques, essentielles au soutien des aidants familiaux.

Pourquoi, d?ailleurs, entre parenth�ses, ne pas s?inspirer des formules �trang�res qui ont d�j� fait leurs preuves�? Je pense, en particulier, au syst�me qu�b�cois du ?baluchon Alzheimer? dans lequel un intervenant vient s?installer � domicile pour procurer un temps de r�pit � l?aidant familial.

En th�orie, vous souhaitez que les personnes �g�es aient le choix entre vivre � leur domicile ou trouver une place en �tablissement. Vous pr�voyez en particulier de d�velopper l?offre de places en Etablissements d?h�bergement des personnes �g�es d�pendantes. Bien s�r, le risque existe que les objectifs se r�v�lent inadapt�s avant m�me d?�tre atteints. Il n?est pas certain que le parc d?�tablissements que l?on d�veloppe et modernise soit encore adapt� au profil des r�sidents qui entreront toujours plus tard en institution, avec des handicaps plus lourds et pour des s�jours plus courts.

1.200 places suppl�mentaires en E.H.P.A.D. d�j� programm�es, ce n?est pas rien, je vous l?accorde, mais cela risque d?�tre insuffisant d?avance pour pallier le sous-�quipement parisien, d?autant que l?Etat pr�voit, lui, de fermer un certain nombre de lits en Unit�s de soins de longue dur�e. J?en ai bien conscience.

En ce qui concerne la qualit� de la vie, je regrette que la mise en ?uvre des conventions tripartites ait souvent occult� l?obligation du projet d?�tablissement qui implique l?animation, l?accueil des familles, l?ouverture sur l?ext�rieur.

Enfin, le sch�ma identifie un certain nombre de probl�matiques transversales - pour employer ce n�ologisme affreux ! -, parmi lesquelles figure la maltraitance. C?est aussi important, la maltraitance ! Pour pr�venir ce ph�nom�ne, vous incitez les �tablissements et les services � former le personnel, mais ce qui pose vraiment probl�me, c?est l?environnement humain dont le grand �ge ne diminue pas le besoin, bien au contraire. Il y a des cas de maltraitance physique notamment au domicile et il y a, h�las, des cas de maltraitance passive qui s?apparentent, disons-le clairement et nous le savons tous, � des situations d?abandon.

Dans ces conditions, si vous parlez de formation, il faut aussi parler de manque de personnel. Il faudrait �galement aller au-del� de la logique �v�nementielle de l?appel � projets des ?initiatives de bientraitance?, pour promouvoir une information continue sur les bonnes pratiques.

Monsieur le Pr�sident, le bilan de ce sch�ma aura lieu en 2011. La cr�ation d?un comit� de suivi et d?�valuation du sch�ma, compos� des principaux acteurs du secteur, est encourageante. Dont acte.

Mais, en ce qui nous concerne � l?U.D.F., nous resterons vigilants, car sa mise en ?uvre est �troitement li�e aux dispositifs r�glementaires en vigueur et aux cofinancements attendus.

C?est la position du groupe U.D.F. que je vous remercie, Monsieur le Pr�sident, d?avoir �cout�e.

M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur BARIANI. Je rappelle que nos visiteurs, que nous saluons avec grand plaisir d?ailleurs, sont pri�s d?�couter et de ne pas manifester ; les �lus �tant, eux, en g�n�ral assez r�actifs et expressifs !

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, nous devons nous prononcer sur l?adoption de ce sch�ma g�rontologique qui d�finira la politique sociale et soci�tale des personnes �g�es vivant dans la Capitale dans les cinq ans � venir. C?est un vaste sujet qui nous tient tous � c?ur et je voulais remercier Mme HOFFMAN-RISPAL de son opini�tret�. Je me suis souvent disput�e avec elle, mais elle tient la route ! Je tiens � la remercier. Ce n?est pas facile, surtout quand on a vu ce matin - je tiens � le dire - que nous �tions tr�s peu nombreux. L�, nous repr�sentons � peu pr�s 1/5e des �lus, ce qui est peu dire que ?les vieux, cela int�resse tout le monde !?

Je voudrais souligner l?importance de ce projet de d�lib�ration pr�sent� aujourd?hui, car il concerne d�j� pour 2006, plus de 420.000 personnes de plus de 60 ans, soit environ 19,6 % de la population parisienne.

Nous savons tous, sans vouloir pol�miquer, bien s�r, que, quels que soient nos partis respectifs, la situation de nos a�n�s ne passionne gu�re les hommes politiques et continue � �tre trait�e par des effets d?annonce sans lendemain � l?approche des �ch�ances �lectorales, comme vient de le faire le Premier Ministre.

Ce sch�ma g�rontologique fait un constat r�el de la situation sociale des personnes �g�es de plus de 60 ans. Il tente, au travers d?une analyse, d?apporter dans sa premi�re partie, des r�ponses aux probl�mes li�s � l?�ge, auxquels nos seniors sont confront�s dans leur vie quotidienne.

Passage de la vie active � la retraite, il porte une r�flexion et un regard nouveaux sur le vieillissement de nos concitoyens. Les �preuves de la vie sont abord�es simplement mais justement : adaptation de certains logements, r�flexion sur le capital sant�, comment le pr�server, comment faire face � la perte d?un conjoint, comment d�velopper le loisir, comment y acc�der, r�flexion sur la probl�matique des d�placements pour certains, rapprochement du plan g�rontologique et du plan handicap, accessibilit� aux transports en commun, r�flexion sur le soutien � domicile, bien s�r.

Les ?Verts? ne peuvent �tre que d?accord avec cette premi�re partie du plan g�rontologique qui pr�conise et encourage une retraite active, une retraite citoyenne, une retraite politique.

Ce sch�ma g�rontologique a bien l?intention de ne pas se limiter au seul champ m�dicosocial mais de s?inscrire dans une approche globale qui doit r�pondre au questionnement des Parisiens de plus de 60 ans et de leur famille.

Si l?interg�n�rationnel est un �l�ment essentiel � la coh�sion sociale et qu?il fait non pas cohabiter, comme vous l?avez dit, 2 g�n�rations mais 3 voire 4 g�n�rations et que les ?Verts? ont toujours encourag� (voir les nombreuses interventions de M. Olivier PAG�S et de moi-m�me dans cet h�micycle pour solliciter un partenariat avec des structures de la petite enfance - cela commence � se mettre en place - mais aussi avec les conseils de la jeunesse, les conseils de quartier o� nos a�n�s sont tr�s actifs) nous devons toutefois imaginer d?autres lieux de brassage interg�n�rationnel.

Pourquoi ne pas cr�er, et soyons un peu plus innovants puisqu?on l?entend souvent dans cet h�micycle, des maisons d?activit� et de d�tente multi �ges o� puissent r�ellement coexister les diff�rents temps de la vie. Nous souhaitons �galement que nos 13 E.H.P.A.D. puissent s?ouvrir r�ellement sur l?ext�-rieur.

Soulignons aussi que ces E.H.P.A.D., qui �taient dans un �tat lamentable quand nous sommes arriv�s, ont �t� r�nov�s, et c?est vrai que maintenant tous les r�sidents disposent d?une douche. Donc nos 13 r�sidences sant� devraient �tre le fer de lance d?une politique ambitieuse au service des citoyens parisiens, des lieux ouverts et transparents. Ce qui n?est pas toujours le cas.

En effet, nous devrions par exemple mettre � la disposition des conseils de quartier les espaces communs de ces r�sidences. Nous savons tous que les lieux de r�unions font cruellement d�faut � Paris surtout dans certains quartiers, leur cr�ation permettrait v�ritablement une mixit� sociale.

Les halls d?entr�e devraient pouvoir recevoir des expositions ouvertes � tous les artistes venus de tous les arrondissements mais �galement des gens du quartier.

Nous pr�conisons aussi que les jardins int�rieurs des E.H.P.A.D? parce que nous sommes dans le propositionnel parfois? qui sont souvent mal entretenus soient transform�s en jardins partag�s, g�r�s avec des partenaires associatifs. Cela ferait rentrer aussi du monde et cela cr�erait toujours du brassage. Tout cela demande une simplification d?autorisation administrative car c?est difficile quand on veut faire bouger les choses.

Nous ne devons pas nous contenter de d�clarations de bonnes intentions, fussent-elles fort g�n�reuses, mais bien nous donner les moyens d?une v�ritable politique qui relaie encore trop souvent nos anciens dans les coulisses de la vie. Pour cela, nous devons �tre plus imaginatifs et d�marrer de nouvelles cr�ations, ne plus �tre dans le dire mais bien dans le faire.

Cependant, de nombreuses interrogations subsistent. En effet, nous savons tous malgr� un effort certain de notre D�partement que le taux d?�quipement d?accueil pour personnes �g�es � Paris intra muros accuse un retard consid�rable d� aux diff�rents acteurs pr�c�dents.

Il est, comme vous le soulignez, fort bien inf�rieur de la moiti� au taux d?�quipement national. Nous ne pourrons pas avec nos 56 structures parisiennes et ses 6.250 places faire face � la mont�e croissante des demandes qui vont se faire jour et r�pondre au ph�nom�ne des ?baby boomers? dans les 10 ans � venir.

On compte plus de 50.000 personnes �g�es d�pendantes � Paris. Seules un peu plus de 11 % peuvent �tre accueillies dans des lieux plus ou moins adapt�s. Ces 1.200 places sont d�j� programm�es. Cependant tous nos indicateurs, comme l?ont dit les pr�c�dents orateurs, montrent que la politique que nous devons d�velopper est celle de la cr�ation d?un grand nombre de lieux d?accueil � dimension humaine pour ces personnes.

Nous ne pouvons que regretter que le sch�ma g�rontologique qui affiche l?ambition de d�velopper les h�bergements pour personnes �g�es d�pendantes ne se soit pas appuy� sur le Plan local d?urbanisme en r�servant d�j� des sites, comme le recommandait la commission d?enqu�te publique qui pr�conisait une programmation volontariste des r�sidences pour personnes �g�es. Seules deux r�sidences �taient localis�es dessus.

Ce sch�ma a l?ambition bien s�r de pr�d�finir une politique municipale qui devrait �tre le fil conducteur de toutes les initiatives, mais nous ne saurions oublier l?incontournable. Certes, certaines mesures inscrites dans ce sch�ma nous semblent r�alistes et facilement ex�cutables � moindre frais, mais il n?en va pas de m�me pour tout.

Ce plan demandera une budg�tisation importante. Il r�clamera, comme nous l?avons soulign� � maintes reprises, d?y consacrer des moyens n�cessaires et l?Etat devra jouer pleinement son r�le.

Il est clair que les solutions financi�res � ce d�fi de soci�t� de faire vivre nos anciens, et m�me plus tard nous-m�mes, dans la dignit� ne sauraient reposer uniquement sur notre collectivit�. Nous ne pourrions nous satisfaire d?un �ni�me plan de solidarit� grand �ge comme nous l?annonce le Gouvernement et laisser une fois de plus les familles en premi�re ligne.

S?il est vrai que 26 % des personnes les plus d�pendantes sont prises en charge exclusivement par un proche, il est normal que nous faisions � notre tour un effort pour soutenir ces aidants naturels en d�veloppant des structures de jour, comme il est pr�conis� dans ce sch�ma du D�partement de Paris.

Ces centres permettent de recevoir deux � trois fois par semaine des personnes d�pendantes, alors que la pr�c�dente mandature n?en avait ouvert qu?un seul. Six centres d?accueil temporaires ont �t� mis en place depuis le d�but de la mandature, totalisant une capacit� de 130 places ouvertes sur 6 arrondissements. Il est pr�vu l?ouverture d?autres centres afin de couvrir une dizaine d?arrondissements.

Certes, cette programmation est ambitieuse mais elle ne couvre que la moiti� de la Capitale. Pourtant, les accueils temporaires sont indispensables aux familles car elles sont souvent la seule bulle d?oxyg�ne dont elles disposent.

Cette situation extr�mement p�nible � vivre doit �tre g�r�e au quotidien pour de longues ann�es. Ceci montre que s?il faut aider les familles, ces derni�res ne doivent pas suppl�er au manque d?�quipement de la soci�t�. Comme le propose le Premier Ministre dans sa communication sur le grand �ge, il voudrait donner un statut aux aidants naturels, statut hybride qui enfermera un peu plus ces familles dans leurs difficult�s. En effet, les familles pourraient pr�tendre � un cong� sans solde pour s?occuper de leurs vieux parents. En contrepartie, l?Etat consentirait � prendre en charge les cotisations ouvrant droit � la retraite.

Plus monstrueux encore, on ferait de ces aidants naturels des pseudos aides en g�riatrie alors que le lien familial tiss� au cours de l?existence se doit d?apporter � nos proches une aide essentiellement psychologique et affective.

Nous ne saurions laisser faire de telles propositions. D?ailleurs est-il opportun de briser l?activit� d?une personne, bien souvent au top de sa carri�re, pour palier le manque de professionnalisation de nos politiques en mati�re d?accompagnement du grand �ge ?

Mais revenons � notre sch�ma. Il est pr�conis� dans celui-ci une v�ritable professionnalisation des intervenants aupr�s des personnes �g�es et de cr�er un label qualit� � Paris qui devra r�pondre � un cahier des charges pr�cis destin� aux associations oeuvrant dans l?accompagnement des personnes �g�es. Certes, nous ne pouvons que nous f�liciter de cette proposition. Toutefois, nous nous interrogeons sur sa mise en oeuvre pratique. Comment attribuer un label � une association qui interviendra au domicile des personnes �g�es ? Comment les estimations seront-elles effectu�es ? D?o� viendra le personnel en charge de ces contr�les ? Autant de questions qui ne trouvent pas de traduction budg�taire.

La situation maintenant des migrants. Un autre d�fi de solidarit� nous est lanc�. La population des migrants �g�s non communautaires � Paris conna�t une augmentation de plus de 22 %. Elle passera de 49.000 personnes � 60.000 personnes en 2008. Ils sont majoritairement implant�s dans le Nord-Est de Paris. Ils sont confront�s � des situations de vie difficiles, souvent seuls ou n?ayant que tr�s peu de lien avec leur pays d?origine. Nous pouvons nous f�liciter de la prise en compte de ces travailleurs migrants dans un plan g�rontologique, c?est bien la premi�re fois.

Nous devons donc permettre � ceux qui ont pratiquement toujours v�cu dans des lieux de vie souvent communautaire de vivre leur grand �ge dans ce type de lieu et d?habitat afin d?�viter des ruptures de vie. Cela suppose une adaptation de ces structures � leur �tat de sant� sp�cifique et d?adosser des services adapt�s : aide � la personne, m�dicalisation, communication avec la famille rest�e encore au pays.

Situation des sans-abri aussi. Le sch�ma g�rontologique souligne l?int�r�t de d�velopper ce type de structure qui permettrait de prendre en charge les personnes vieillissantes en situation d?extr�me pr�carit�. Ces populations pr�sentent souvent de multiples pathologies relevant de diverses prises en charge, dont psychiatrique.

Aujourd?hui, seules les r�sidences services du C.A.S.-V.P. sont quasiment les seules � accueillir ce type de personnes et n�cessitent souvent une prise en charge avant 60 ans. Il est important de favoriser d?autres types d?h�bergement pour les personnes vieillissantes de la rue.

Nous devons nous appuyer sur certaines associations telles Emma�s, le SAMU social, le Secours catholique et d?autres bien s�r.

Le probl�me risque de s?accentuer � l?avenir du fait des difficult�s grandissantes � toucher une retraite � taux plein et de l?accroissement des d�penses de sant�.

Aujourd?hui, les acteurs de l?urgence sociale tentent d?�laborer de nouvelles r�ponses car les centres d?h�bergements classiques ne sont pas adapt�s aux besoins des personnes d�munies vieillissantes. Elles doivent quitter le lieu chaque matin alors qu?elles ont besoin de repos et de stabilit�. En outre, la cohabitation n?est pas toujours harmonieuse dans les structures ouvertes � tous. Les plus jeunes s?en prennent parfois � leurs a�n�s et prennent leur place en les d�troussant dans les files d?attente.

Il est donc fondamental d?imaginer, comme le pr�conise le sch�ma g�rontologique, d?autres modes d?h�bergement.

R�gle comptable. Alors cela nous appara�t essentiel � l?heure o� le Gouvernement de M. de VILLEPIN lance le Plan grand �ge et qu?il dit vouloir changer les r�gles comptables qui font peser de lourdes charges sur les r�sidants des maisons pour personnes �g�es? En effet, quand on construit une r�sidence pour les personnes �g�es, quand on fait des travaux, ce sont les r�sidants qui paient enti�rement les co�ts, m�me si la collectivit� a d�j� investi. C?est report� sur le prix de la journ�e et c?est vraiment inadmissible.

Il va aussi falloir changer cette forme de calcul.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, nous voterons bien s�r ce sch�ma g�rontologique qui va dans le bon sens.

Toutefois, nous demandons � ce que, parall�lement, les services budg�tisent toutes les nouvelles dispositions dont nous avons vraiment besoin et que l?on fasse appel � qui de droit, que l?on mobilise la R�gion, l?Etat, car il ne saurait, comme je l?ai d�j� dit, reposer enti�rement sur les collectivit�s locales. Nous ne pourrions faire face, d�j�, � un manque d?�quipement.

Il faut budg�tiser toutes les nouvelles dispositions : accueil de jour, E.H.P.A.D., mise en place de nouveaux services � la personne, cours de formation continue, le nombre de structures pr�vues et leur maillage, services sp�cifiques aux migrants communautaires, services sp�cifiques aux sans-abri vieillissants. Il faut qu?un calendrier pluriannuel nous soit propos�, sinon toutes ces propositions ne seraient que des v?ux pieux.

Merci.

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La vieillesse est un des �ges de la vie qui porte une force symbolique tr�s importante. Cet �ge est celui o� l?on est sollicit� par son corps comme on ne l?a jamais �t� auparavant et le chemin de l?acceptation de ces �volutions n?est pas toujours facile � parcourir. Mais la vieillesse, c?est aussi l?�ge de la vie au pr�sent ; c?est aussi un �ge �picurien qui peut �tre l?�ge des activit�s lib�r�es et sans contraintes.

Et pourtant une r�elle exclusion sociale des personnes �g�es est impos�e par notre soci�t� aujourd?hui. C?est un paradoxe car plus les soci�t�s occidentales vieillissent, moins elles parviennent � int�grer les personnes �g�es dans leurs dynamiques.

Alors, la vieillesse, c?est aussi souvent l?�ge de la solitude.

La vieillesse est d�valoris�e, d�socialis�e, dans une soci�t� bas�e sur la productivit� et le profit.

Peut-�tre, peut-on penser que ce sont ses propres fragilit�s que la soci�t� refuse d?affronter en mettant au banc ses vieux ? Je dis ?les vieux? car on cherche : ?les a�n�s?, ?les personnes �g�es?, ?les seniors?? Pourquoi aller chercher toutes ces cat�gories ? On cherche tout cela car les vieux ne sont pas reconnus comme tels, avec une place sociale correcte dans la soci�t� et le mot en devient tabou.

La soci�t� moderne doit changer ses repr�sentations sur la vieillesse, se donner les moyens de l?int�gration sociale des personnes �g�es. Et c?est au c?ur de cet enjeu principal que se situe le sch�ma g�rontologique qui nous est propos� aujourd?hui, dans la droite ligne de la communication qui avait �t� faite ici par le Maire, en 2002, et dont le drame de la canicule de 2003 a cruellement r�v�l� la n�cessit�.

Ce sch�ma est int�ressant et positif. Il est construit sur une approche globale et transversale qui prend en compte toutes les sph�res de la vie des personnes �g�es : la sant�, les loisirs, la mobilit�, la culture, le lien social, etc. Il a fait l?objet d?une concertation soutenue, anim�e par Dani�le HOFFMAN-RISPAL que je remercie, et cette concertation s?est faite avec les professionnels, les associations de personnes �g�es et de leurs familles, les �lus. Elle va continuer avec la mise en place d?un comit� de suivi et d?�valuation pour le bilan annuel.

Je ferai juste une remarque. La pr�sentation m�me du sch�ma reste tr�s g�n�rale en termes de calendrier. M�me si les fiches sont pr�cises, les calendriers ne le sont pas. Les objectifs, la plupart du temps, ne sont pas chiffr�s.

De plus, les moyens, tant pour la r�alisation des actions que pour l?animation de l?ensemble, ne sont pas pr�cis�s. Ils devront �tre d�finis au fur et � mesure, c?est ce que M. le Pr�sident a dit tout � l?heure, et un certain nombre d?entre eux devront �tre int�gr�s dans le budget 2007. On peut quand m�me regretter que ce ne soit pas d�j� pr�cis�, mais nous avons deux mois devant nous pour le faire.

Le sch�ma comporte un tr�s grand nombre d?actions d�taill�es dans les fiches qui m�riteraient toutes d?�tre abord�es ici. Donc, je vous demande de m?excuser d?avance de ne parler que de quelques aspects.

Tout d?abord, les �tablissements qui accueillent les personnes d�pendantes, les E.H.P.A.D.

Les mesures annonc�es dans le sch�ma et la r�flexion autour de la place des E.H.P.A.D. dans la ville correspondent tout � fait � ce rapport de la soci�t� � la vieillesse dont je parlais.

Cependant, nous ne pouvons faire abstraction du contexte actuel avec le Plan de solidarit� grand �ge - vous en avez parl�, Monsieur le Pr�sident - et la r�forme des unit�s de soins de longue dur�e.

Faire face au vieillissement, c?est se pr�occuper de l?ensemble de la fili�re sanitaire et m�dicosociale de prise en charge de nos a�n�s dans toutes ses composantes : m�decine de ville, soins et services � domicile, maisons de retraite, courts, moyens et longs s�jours hospitaliers. N�gliger un seul de ces types de prise en charge revient � cr�er des dysfonctionnements et des goulots d?�tranglement dans toute la fili�re.

L?A.P.-H.P. est bien s�r touch�e au premier rang par ces mutations. Le tiers des courts s�jours concerne aujourd?hui les personnes �g�es de plus de 65 ans et le flux des personnes �g�es ne cesse de cro�tre dans les services d?urgence. Chaque sp�cialit� m�dicale et chirurgicale est appel�e � s?ouvrir � des approches beaucoup plus g�rontologiques.

Donc, le Gouvernement vient d?annoncer son ?Plan solidarit� grand �ge?.

A l?int�rieur de celui-ci, il y a un certain nombre de choses que l?on ne peut qu?approuver, �videmment, � condition que ces promesses soient tenues.

Cependant, on ne peut que s?inqui�ter du financement de ces mesures et sur le silence quant au devenir des unit�s de soins longue dur�e dont la r�forme est au c?ur des pr�occupations des professionnels.

Pendant que le ministre fait des promesses all�chantes, il envisage quand m�me, d�s janvier 2007, de supprimer 70 % des capacit�s en U.S.L.D., 64.000 lits � l?�chelon national, pour les convertir en E.H.P.A.D. et, bien entendu, cela a �t� �voqu�, �tant donn� que la densit� de personnel en E.H.P.A.D. est deux fois inf�rieure � celle des unit�s de soins de longue dur�e, la transformation des unit�s de soins de longue dur�e en E.H.P.A.D. permettra de faire de substantielles �conomies de personnel? �videmment sur le dos des usagers.

Aussi, nous nous associons tout � fait au moratoire sur la mise en ?uvre de la r�forme demand� par M. le Pr�sident et par Alain LHOSTIS. A l?initiative d?�lus de gauche et de g�riatres, de professionnels, d?associations, une p�tition nationale a �t� lanc�e pour demander ce moratoire et pour demander que soit men�e une �tude rigoureuse sur les besoins de l?ensemble des personnes �g�es, avec une concertation avec les Conseils g�n�raux, les professionnels, les associations. Il faudra bien que les moyens financiers suivent.

Nous avons d�pos� un v?u demandant que le Maire de Paris intervienne � nouveau aupr�s de l?�tat - je sais qu?il l?a d�j� fait - et de l?A.P.-H.P. pour demander le maintien des lits en U.S.L.D. et engage une information et une mobilisation desParisiens sur ce point car il n?est pas s�r non plus qu?ils soient aussi au courant que cela.

En termes de nombre de places en E.H.P.A.D., le retard accumul� au cours des pr�c�dentes mandatures est grave, et nous en avons h�rit�. Ce n?est pas en quelques ann�es que l?on peut rattraper un pareil retard. Des efforts importants ont �t� fournis depuis 2001, avec la cr�ation de 1.200 places, mais deux probl�mes se posent.

D?une part, la participation de l?Etat en nombre de places financ�es ne correspond pas aux besoins.

D?autre part, il est n�cessaire, du c�t� de la Ville, de disposer de terrains pour r�aliser ces �quipements puisque, la plupart du temps, il est quasiment impossible d?utiliser un b�timent existant, au vu des normes tr�s strictes qui s?appliquent � ces structures.

Des espaces ont �t� r�serv�s dans le P.L.U., mais ils restent insuffisants.

Aussi, notre v?u demande au Maire d?intervenir aupr�s de l?Etat pour que le nombre de places financ�es corresponde aux besoins. Nous demandons �galement que dans les grands secteurs d?am�nagement que nous allons avoir � construire, soit �tudi�e, chaque fois que c?est possible, la possibilit� d?introduire un programme de r�alisation d?un E.H.P.A.D., conventionn�, bien entendu, car les personnes �g�es parisiennes sont pour l?ensemble des personnes � revenus modestes.

Le travail de r�flexion men� autour des E.H.P.A.D. dans le sch�ma est tr�s positif, qu?il s?agisse de projets sociaux �labor�s par le C.A.S.-V.P., l?humanisation des E.H.P.A.D., les liens interg�n�rationnels, la professionnalisation des personnels, la place des familles, etc., et, �videmment la cr�ation de 2.200 places pr�vue d?ici � 2011.

M�me si des actions importantes ont �t� engag�es, la n�cessit� de revaloriser les m�tiers de la g�rontologie reste quand m�me tr�s forte et je crois que ce n?est pas Dani�le HOFFMAN-RISPAL qui va me contredire. Cela doit �videmment se faire en donnant aux professionnels de la g�rontologie un statut permettant d?augmenter les salaires, d?avoir une vie digne avec leur salaire, mais aussi avec une formation continue et diversifi�e des personnes (bien-traitance, formation aux projets d?animation, etc.).

Cette demande s?applique, bien entendu, �galement aux personnels qui assurent l?aide � domicile car 94 % des Parisiens �g�s habitent chez eux. Le maintien � domicile, chaque fois qu?il est possible, est �videmment de loin la solution la meilleure pour la personne �g�e.

Cela demande un faisceau d?intervention, tant pour l?accompagnement que pour l?adaptation des logements, par exemple, ainsi que des possibilit�s d?h�bergement temporaire et d?accueil de jour. Ce souci est pr�sent dans le sch�ma, en convergence avec le sch�ma pour les personnes handicap�es.

Je reviendrai �galement sur la situation des migrants �g�s car la reconnaissance de ces publics dans le sch�ma est en soi un �v�nement. C?est la premi�re fois, c?est vrai qu?un sch�ma de g�rontologie fait r�f�rence aux migrants �g�s. Beaucoup de mesures correspondent � leurs attentes.

En revanche, sur la question du logement, je pense qu?il faut pr�ciser ce dont on parle. Les conditions de logement des migrants ont �t� qualifi�es ?indignes et inadapt�es? � leur vieillissement, mais on ne peut pas associer, comme cela est fait ici, h�tels meubl�s d�labr�s et foyers de travailleurs. Les foyers de travailleurs ne sont pas, par nature, des modes de logement indignes et inadapt�s au vieillissement.

Ils sont certes d�grad�s, sur occup�s et n�cessitent des r�novations. Mais les foyers font partie de la Ville, ils constituent un des modes d?habitat ouvrier urbain, et la plupart des migrants �g�s n?ont pas du tout envie d?en partir.

Quand on dit que l?on veut laisser aux personnes �g�es le choix de leur parcours, r�pondre � leurs aspirations, c?est aussi laisser les migrants �g�s d�cider du choix de leur mode d?habitat. D?ailleurs, nous avons beaucoup � apprendre d?eux pour humaniser nos propres modes de vie. Par exemple, les migrants d?Afrique subsaharienne ne s�parent pas du tout les liens de sociabilit� en fonction des �ges de la vie.

Au sein du foyer, les rapports interg�n�rationnels sont forts et les migrants �g�s sont respect�s dans leur propre soci�t� en tant que vieux. Il faut �videmment dans la r�habilitation des foyers prendre en compte cette dimension de mani�re � ce que les migrants �g�s puissent rester dans les foyers, s?ils le souhaitent, et non pas leur cr�er des r�sidences sociales qui leur seraient r�serv�es ainsi qu?aux indigents. Il faut absolument �viter cela.

Concernant la mobilit�, il y a beaucoup de choses, je n?en dirai rien sauf un petit plaidoyer pour les bancs publics. Je sais que c?est un sujet de divergences entre les habitants des quartiers, mais implanter des bancs dans la ville, c?est penser l?espace public de la ville comme un lieu de partage, de sociabilit� privil�gi�e, c?est combattre l?isolement.

Aujourd?hui, entre les r�sidentialisations, la privatisation, le verrouillage de l?espace public qui sont de mise, on rompt de plus en plus avec la pratique publique et libre de l?espace. Et pourtant, de tout temps, les vieux ont investi l?espace public devant leur porte.

Et les bancs, c?est aussi la possibilit� d?investir gratuitement l?espace public parce qu?aller au caf�, et bien cela co�te cher. La d�mocratie, c?est le partage et c?est aussi le fait que des liens interg�n�rationnels puissent se cr�er dans la rue.

Enfin, dernier point, cela m�riterait �videmment toute une communication, on est dans une phase de paup�risation rapide des personnes �g�es. Evidemment, Violette BARANDA a parl� des S.D.F. et le nombre de S.D.F. �g�s augmente, leur isolement augmente et pour eux il faut des lieux sp�cifiques, tant en accueil de jour que pour l?h�bergement d?urgence et de longue dur�e, parce qu?ils ont beaucoup de difficult�s � �tre m�lang�s avec d?autres. En effet, il y a des probl�mes de violence forte dans ces milieux. Mais plus largement, les atteintes au syst�me de retraite ont d�j� des cons�quences lourdes sur l?ensemble de la soci�t� et notre collectivit� doit et devra de plus en plus faire face � l?urgence sociale qui grandit parmi les tr�s nombreuses personnes �g�es parisiennes de milieux modestes.

Enfin, j?avais une proposition � mettre � l?�tude. Ce n?est pas une demande expresse, mais une proposition d?�tude. Il y a un grand nombre de retrait�s de la Ville qui ont de tr�s petits revenus. Parfois, leurs revenus sont tels qu?ils ne peuvent pas souscrire � une mutuelle.

M. LE PR�SIDENT. - Il faut conclure, Madame G�GOUT, vous avez d�pass� votre temps de parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Je pense que ces retrait�s ne sont pas inclus dans les dispositions qui ont �t� prises pour l?aide � la mutuelle. Donc, dans le contexte actuel de d�sengagement de la s�curit� sociale et dans le cadre d?acc�s aux soins des personnes �g�es, pourrait-on r�fl�chir � la mise en place d?une allocation compl�mentaire sant� pour les retrait�s de la Ville ?

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Mme de PANAFIEU a la parole.

Mme Fran�oise de PANAFIEU. - Monsieur le Pr�sident, vous nous avez pr�sent� aujourd?hui le sch�ma g�rontologique d�partemental ?Paris et ses a�n�s? pour la p�riode 2006-2011.

Alors, est-ce un hasard du calendrier ou une harmonie des contraires, voil� que ce plan arrive quelques jours apr�s celui que vient de pr�senter Philippe BAS, le Ministre d�l�gu� aux personnes �g�es au nom du Gouvernement.

Monsieur le Pr�sident, il aura fallu attendre d?abord plus de quatre ans pour la pr�sentation de ce sch�ma puisque votre derni�re intervention sur ce sujet remonte � mars 2002. Or, personne n?ignore l?urgence de la situation des personnes �g�es dans notre Capitale. Mais encore faut-il en tirer les cons�quences et inscrire ces mesures au rang des priorit�s.

Car il y a effectivement urgence � agir. Urgence � agir en moyens financiers en faveur de nos a�n�s et ce pour trois raisons principales. D?abord, l?�volution d�mographique de Paris, dont la population progresse moins vite que l?Ile-de-France depuis 2001 et qui surtout vieillit rapidement. Paris est aujourd?hui, il faut le rappeler, le D�partement francilien qui compte le plus important nombre de personnes de plus de 60 ans : 20 % de notre population totale, contre un taux moyen de 15 %, dans notre R�gion. Et les pr�visions pour les dix ann�es � venir qui viennent de nous �tre donn�es conduisent toutes � une accentuation de cette tendance, notamment pour les plus de 80 ans.

Ensuite, parce que les changements climatiques, dont nous avons eu un aper�u pendant l?�t� 2003 avec la canicule, ont eu pour cons�quence dramatique le d�c�s de 1.500 Parisiens dont la plupart �taient chez les personnes �g�es, les personnes du troisi�me �ge.

Alors, � l?�vidence, vous n?avez pas pris la mesure de ces transformations profondes et durables. Dois-je rappeler, par exemple, que le dispositif ?Chalex? mis en place en 2004 donne un assez maigre bilan puisque 7.000 personnes �g�es sont inscrites � ce jour, soit un taux bien bas. R�sultat tangible d?un manque de moyens inqui�tant pour l?avenir ; quand nous avons �t� vers les services, ils nous ont indiqu� le chiffre de 7.000 personnes. Cela change tr�s vite.

Enfin, parce que notre soci�t� a �volu� et que la place de nos a�n�s a totalement chang�. La vieillesse n?avait pas bonne presse. Souvenons-nous des propos de Simone de Beauvoir en 1970, qui en brossait une description horrifique dans son ouvrage ?La vieillesse?.

Un arr�t� minist�riel? A chacun ses r�f�rences ! Il y a des r�f�rences pires que Simone de Beauvoir, nous sommes bien d?accord.

Un arr�t� minist�riel datant de 1995, c?est-�-dire il y a seulement un peu plus de dix ans, recommandait d?�viter dans les actes administratifs l?emploi des mots de ?vieux? de ?vieille?, symbole de d�clin, de d�ch�ance, d?obsolescence, d?incapacit�. L?allongement de la dur�e de la vie, les progr�s de la m�decine ont permis de distinguer, si je puis dire, l?�ge nominal de l?�ge qualitatif, c?est-�-dire l?ensemble des facult�s dont on a l?usage � un moment donn� de sa vie.

Cons�quence de ces transformations, la vieillesse est devenue souvent un accomplissement, et c?est cet accomplissement que notre Ville doit aujourd?hui prendre en compte.

De m�me la fonction �conomique de nos a�n�s a profond�ment �volu�. A l?�ge de la retraite, la production perd son poids relatif au profit de la consommation. Aujourd?hui, s?ajoute une fonction de distribution. Nos a�n�s sont actuellement en capacit� d?aider financi�rement les jeunes g�n�rations.

L?augmentation de l?esp�rance de vie, le vieillissement de la population et le nouveau r�le des personnes de plus de 60 ans dans la soci�t� rendent d?autant plus d�cal�e la proposition socialiste de vouloir abroger la loi ?Fillon? sur les retraites, alors que dans tous les pays, on est en train de repousser l?�ge de la retraite � 67 ans, soit dit en passant.

Alors, mes chers coll�gues, pour revenir � Paris, ce sch�ma ?Paris et ses a�n�s? r�pond-il � ces �volutions g�n�rales et aux sp�cificit�s parisiennes ? Je ne le crois pas. Outre le fait qu?il arrive bien tard, il ne pr�voit aucun financement sp�cifique, ce qui a �t� relev� avant moi, pour r�aliser les objectifs d�finis.

Il s?agit en r�alit� d?une enfilade de voeux pieux, tous plus respectables les uns que les autres, mais sans aucune ligne budg�taire pr�cise. De plus, force est de constater la faiblesse de ce plan dans trois domaines pourtant essentiels pour l?avenir de nos a�n�s : le renforcement des structures d?accueil, le maintien � domicile et l?urbanisme interg�n�rationnel. Ce sont mes exigences pour la prochaine mandature.

Premi�re exigence : le renforcement des structures d?ac-cueil, que ce soit en mati�re de foyers-logements ou dans le domaine des �tablissements h�bergeant des personnes �g�es d�pendantes, les E.H.P.A.D., les besoins de Paris sont criants. Notre Capitale conna�t une situation unique en France. Le principal mode de prise en charge des personnes �g�es d�pendantes est l?hospitalisation.

C?est aussi une situation o� les tarifs d?h�bergement demeurent beaucoup plus �lev�s qu?ailleurs : 70 euros par jour contre une moyenne nationale d?environ 50 euros. Cons�quence : les personnes �g�es payent plus cher pour un service qui n?est pas adapt� � leur situation.

Il existe encore dans notre Ville des chambres � plusieurs lits, des �tablissements n?ayant pas le confort n�cessaire pour accueillir des personnes �g�es d�pendantes et une prise en charge exclusivement centr�e sur les soins hospitaliers et non sur la prise en charge de la d�pendance. Et cela malgr� l?enga-gement, le d�vouement et la comp�tence des personnels hospitaliers que je tiens � saluer. Eux-m�mes disent d?ailleurs leur grande insatisfaction face � cette situation.

Alors, vous vous targuez depuis 2001 d?avoir cr�� 1.000 lits E.H.P.A.D. Il n?en est rien tous les lits d?E.H.P.A.D. g�r�s par le C.A.S.-V.P. ont �t� cr��s par les municipalit�s pr�c�dentes, vous le savez tr�s bien !

M. LE PR�SIDENT. - Ainsi que les espaces verts et les cr�ches.

Mme Fran�oise de PANAFIEU. - Deux E.H.P.A.D. sont en projet, l?un dans l?ancien h�pital H�rold et l?autre dans la Z.A.C. de la place Rungis. Aucun n?a encore vu le jour depuis le d�but de la mandature. Les 1.000 lits dont vous parlez sont, pour plus de la moiti� d?entre eux, des lits d?institution � but lucratif non habilit� � l?aide sociale, l?autre moiti� ayant �t� cr��e par les associations et habilit�e � l?aide sociale. La Mairie a, dans ce dernier cas, attribu� une subvention mais n?a ni initi� ni financ� enti�rement les projets.

De m�me, en mati�re de cr�ation de foyers r�sidence, vous vous �tes oppos�s � la proposition que nous avions faite d?en cr�er un rue de Saussure, dans le 17e arrondissement. Je prendrai pour 2008 des engagements chiffr�s tr�s clairs dans ce domaine. 3.000 lits d?E.H.P.A.D. suppl�mentaires, c?est possible et nous le ferons.

Deuxi�me exigence, le maintien � domicile. Dans ce domaine, Paris doit adapter rapidement les mesures qui viennent d?�tre annonc�es par le Gouvernement dans le cadre du plan ?Solidarit� grand �ge? dont nous parlera d?ailleurs ensuite Fran�oise FORETTE.

Il faut permettre aux personnes �g�es de rester aussi longtemps qu?elles le souhaitent � leur domicile. Cela r�pond aux d�sirs de la majorit� d?entre elles et leur famille et cela passe par une augmentation du nombre de places en hospitalisation � domicile. Cela passe par un renforcement du nombre de places de service de soins infirmiers � domicile. Les associations, dans ce domaine, jouent �galement leur r�le.

Qu?il me soit permis de rendre hommage � toutes celles-ci, � travers l?association ?Lara 18?, pr�sid�e par Roxane DECORTE : 35 auxiliaires de vie, 80 personnes suivies sans aucune subvention de la Ville de Paris. Au moment o� toutes ces associations demandent de l?aide, notamment � travers un agr�ment, ne soyons pas chiches, donnons leur cet agr�ment.

Cela passe par la mise en place d?un statut des aidants familiaux et la multiplication des ateliers pour aider ceux qui assistent leurs parents rest�s dans leur foyer. L?exemple de l?h�pital g�rontologique Charles-Foix d?Ivry-sur-Seine qui cr�e des ateliers persona, programme �ducatif personnalis� pour le soutien des aidants naturels, doit faire �cole � Paris.

Enfin, il faudra acc�l�rer la cr�ation des places d?h�bergements temporaires et d?accueil de jour. Nous devons offrir aux familles un v�ritable droit au relais pour leur permettre de souffler un peu, si je puis dire, et de reprendre des forces � la fois psychiques et physiques.

Troisi�me exigence, le d�veloppement de l?urbanisme interg�n�rationnel. Ce concept fait recette partout en France, sauf � Paris. Allez regarder ce qui est fait � Grenoble, � Rouen o� des actions formidables sont men�es alors qu?� Paris cela tarde trop.

Depuis l?exp�rience r�ussie de la clinique P�an dans le 13e arrondissement, inaugur�e en 2001, aucune autre op�ration de ce type n?a �t� initi�e.

M. LE PR�SIDENT. - Elle a �t� inaugur�e en 2004.

Mme Fran�oise de PANAFIEU. - De quoi s?agit-il ? Il s?agit tout simplement de mettre en application un principe bien formul� par Montaigne, il y a plusieurs si�cles : ?Il faut qu?il y ait de la jeunesse dans la vieillesse, comme de la vieillesse dans la jeunesse?. Les possibilit�s immobili�res dans ce domaine ne manquent pas : appartements con�us pour faire vivre quatre g�n�rations sous le m�me toit, haltes-garderies accol�es aux maisons de retraite ou encore immeubles fond�s sur la mixit� entre les jeunes et les a�n�s.

Il s?agit de cr�er des lieux de vie exemplaires pour lutter contre l?isolement en d�veloppant les solidarit�s g�n�rationnelles. Paris devrait �tre en pointe sur ce sujet ; nous sommes malheureusement � la tra�ne face � ce qui se passe actuellement en France.

Rien dans le P.L.U., rien dans ce sch�ma g�rontologique ou presque, c?est d�solant. Je propose que, pour chaque future grande op�ration d?urbanisme parisien comme les Batignolles ou l?am�nagement des terrains de l?Est parisien, il soit rendu obligatoire la r�alisation d?au moins un projet immobilier � caract�re interg�n�rationnel.

Mes chers coll�gues, nous avons besoin � Paris d?une politique audacieuse en faveurs de nos a�n�s. Impossible d?ignorer que le nombre de personnes de plus de 85 ans va doubler d?ici 2020. Si nous voulons nous r�jouir de l?allongement de la vie, ph�nom�ne convergent dans la notion occidentale, il convient avant tout de nous y pr�parer.

Or, le sch�ma g�rontologique que vous nous pr�sentez para�t bien timide sur ce sujet essentiel. Vous ne prenez, Monsieur le Pr�sident, aucun engagement financier particulier alors que nous affrontons une situation d?urgence. Nous aurions aim�, de votre part, une prise de conscience beaucoup plus rapide et beaucoup plus concr�te.

Am�liorer la prise en charge des personnes �g�es, faire face au d�fi du vieillissement, voil� un objectif partag� tous les ans, je vous le rappelle. Nous gagnons 3 mois d?esp�rance de vie et les femmes fran�aises sont celles, en Europe, qui ont la plus longue esp�rance de vie, 84 ans.

Mais, Monsieur le Pr�sident, pour tenir cet engagement, il faut une volont� politique, un cap, une ambition pour Paris. Cette autre volont�, ce nouveau cap, cette ambition nous l?aurons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. LE PR�SIDENT. - Le d�bat qui suivra mettra au clair un certain nombre de r�alit�s. Je pr�cise quand m�me que la cr�che que nous avons inaugur�e dans une maison de retraite � P�an dans le 13e arrondissement a �t� inaugur�e en 2004, m�me si j?entends dire que tout a �t� fait avant 2001. Effectivement, les 30 hectares d?espaces verts ont �t� faits avant 2001, les milliers de places en cr�che ont �t� faites avant 2001, m�me la Ga�t� lyrique, � mon avis, d�di�e aux nouvelles technologies, cela a d� �tre fait en 2001 ! Mais les Parisiens, eux, s?aper�oivent de toutes ces choses. Y compris le tramway, bient�t, on va nous dire qu?il a �t� fait et livr� avant 2001 !

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Financ�.

M. LE PR�SIDENT. - Vous voyez cela commence. Financ� avant 2001. Pas un euro ! La parole est � Marinette BACHE.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Les contrats de plan, vous n?en avez pas entendu parler ?

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le sch�ma g�rontologique d�partemental ?Paris et ses a�n�s 2006-2011? est un projet riche et fourni. La population de ceux que nous appelons respectueusement les a�n�s croit tr�s rapidement et le D�partement de Paris a besoin d?un v�ritable plan programmatique pour r�pondre aux besoins des retrait�s parisiens afin de leur permettre de mieux vivre et de rester autonomes dans notre ville, dans leur ville.

Il faut le pr�ciser d?embl�e, depuis 5 ans et en rupture avec les mandatures pr�c�dentes, il a �t� fait beaucoup pour les personnes �g�es, dans tous les domaines. Cela a �t� soulign� dans votre pr�sentation, Monsieur le Pr�sident, dans plusieurs interventions, je n?y reviendrai donc pas. Ce sch�ma d�partemental est d?autant plus n�cessaire que l?on d�plore le d�sengagement de l?Etat dans ce domaine.

Je prendrai un exemple : qu?est-il advenu des commissions instaur�es suite � l?�t� de canicule ? Une fois encore, la Ville et le D�partement sont les seuls � agir et � mettre en place des syst�mes de pr�vention.

Quant au projet de suppression de lits de long s�jour dans les h�pitaux, il aura bien s�r des r�percussions graves sur l?accueil des personnes �g�es dans les E.H.P.A.D. et opposer soins m�dicaux et soins d?accompagnement, comme vient de le faire Mme de PANAFIEU, est une attitude classique qui sert � cacher que lorsqu?on supprime un mode d?accueil, on aggrave les conditions de l?autre.

Aussi, nous tenons � nous f�liciter pour le travail de concertation qui a �t� effectu� car la t�che n?�tait pas facile. Mais il est en effet capital que tous les acteurs qui interviennent aupr�s des personnes �g�es r�fl�chissent ensemble afin de fixer les futures modalit�s de prise en charge de nos a�n�s.

Pour autant et conform�ment � cette exigence de concertation, nous tenons � appeler votre attention sur plusieurs points. Tout d?abord, il nous semble que l?absence de donn�es chiffr�es constitue une carence du texte. Sans chiffre, ce document perd de sa port�e. Les lignes budg�taires ont un r�le majeur. Ce sont des indicateurs de faisabilit� et d?�valuation. Le sch�ma g�rontologique d�partemental est capital car il doit justement fixer les grands axes et engagements politiques pour les 5 ann�es � venir.

Sans ces �l�ments chiffr�s, le document perd de sa valeur. D?autre part, ce sch�ma ne prend pas suffisamment en compte deux demandes que les �lus du M.R.C. ont port� ces derni�res ann�es. D?une part, la cr�ation de r�sidences pour personnes �g�es dot�es d?une partie m�dicalis�e, d?autre part des r�sidences qui puissent accueillir � plein temps les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer.

Nous aurions souhait� aussi que ce document fasse preuve d?une plus grande volont� concernant la prise en charge des personnes �g�es S.D.F. dont le nombre cro�t, comme la grande pr�carit� en g�n�ral. Vous savez que nous sommes favorables � la cr�ation de structures adapt�es qui accueilleraient cette population qui a des besoins tout � fait sp�cifiques. Il faut, en effet, admettre qu?il n?est pas possible d?accueillir les personnes �g�es S.D.F. dans les structures de type r�sidence pour personnes �g�es, qui ne sont pas adapt�es � leur sp�cificit� et � leurs besoins. On ne peut pas directement admettre dans une structure de vie collective de type R.P.A. une personne d�socialis�e par des ann�es de rue. Il convient donc de cr�er des lieux de socialisation au sein desquels les professionnels les aideraient � retrouver le go�t de la vie en commun.

Certes, je le r�p�te, ce type d?initiative ne rel�ve pas de la seule comp�tence du D�partement. Elle doit �tre r�alis�e conjointement avec la R�gion et l?Etat. Cependant, la Ville de Paris a un r�le � jouer et pourrait �tre � l?origine d?un projet pilote.

Enfin, nous aurions souhait� que ce projet consacre une place plus importante � ce qui est pour nous une priorit� : l?autonomie des personnes �g�es. Aujourd?hui, tout le monde est d?accord pour dire que le maintien d?une personne le plus longtemps possible chez elle est une bonne chose. Cela r�pond � la fois au d�sir de la majorit� des personnes concern�es et � l?objectif de mixit� des populations et des g�n�rations dans la ville.

Pour ce faire, plusieurs types d?am�nagement sont � envisager : la cr�ation de plates-formes de service sur rez-de-jardin nous semble �tre une id�e tout � fait pertinente, afin de r�am�nager des points d?accueil au sein desquels un ensemble de services de proximit� et un personnel qualifi� seront facilement accessibles.

D?autre part, il faut favoriser la mixit� sociale en faisant cohabiter dans les m�mes immeubles sociaux des personnes �g�es, des personnes handicap�es autonomes et des jeunes couples.

Enfin, il faut poursuivre les efforts engag�s il y a plusieurs ann�es pour favoriser les �changes d?appartements afin que les personnes �g�es puissent obtenir un logement plus adapt� � leur situation lorsque leurs enfants quittent leur toit ou que leur mobilit� devient plus r�duite. Cela irait dans le sens d?une meilleure fluidit� du parc social et permettrait de mieux r�sorber le flux de demandes.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. lePr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Tels sont les �l�ments sur lesquels nous souhaitions appeler votre attention, car nous pensons que nos a�n�s attendent de notre part des mesures fortes et des engagements concrets.

J?y ajoute une question de m�thode : �tait-il vraiment indispensable de sous-traiter � un prestataire ext�rieur, avec un co�t pour la collectivit� parisienne, une telle �tude ? Nous ne le croyons pas.

N�anmoins, parce que nous soutenons fortement les id�es et les intentions de ce projet, les �lus du M.R.C. voteront ce texte.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

Je donne la parole � M. Yves GALLAND pour 3 minutes.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, faute d?appartenir � un groupe politique, Mme MARIANI et moi-m�me, nous n?avons pas particip� au comit� de pilotage et nos f�licitations n?en sont que plus sinc�res � l?�gard de la clart� de ce document et surtout du travail d?�laboration et d?expertise men� par les diff�rents partenaires institutionnels et associatifs.

La p�rennisation de cette coop�ration, cette habitude de travailler ensemble permettront, nous l?esp�rons, d?ajuster les r�ponses dans un domaine d?action aussi vaste.

Nous abordons donc une question de soci�t� fondamentale li�e � une r�volution dans l?esp�rance de vie des Fran�ais. En 2004, pour la premi�re fois, elle d�passait 80 ans, femmes et hommes r�unis. Une petite fille sur deux qui na�t aujourd?hui, para�t-il, mourra centenaire.

Nous l?abordons �galement dans un contexte l�gislatif et r�glementaire profond�ment renouvel� depuis 2003.

Plus que le vieillissement de la population, c?est sans doute aussi l?in�gale fortune de chacun � conserver autonomie et sant� pour vivre harmonieusement sa vieillesse qui interpelle. Peut-on, l� encore, r��quilibrer les chances ?

La canicule de 2003, au-del� de ses effets conjoncturels dramatiques, aura chang� nos comportements collectifs et individuels � l?�gard des personnes �g�es.

Elle a mis en lumi�re l?extr�me solitude, la tr�s grande vuln�rabilit� de certains de nos concitoyens ; elle a montr� �galement la force des solidarit�s familiales. Aussi, sur de nombreux points, nous partageons l?analyse et les perspectives ouvertes par ce sch�ma dit de deuxi�me g�n�ration qui sont, d?ailleurs, celles arr�t�es par la plupart des D�partements.

Et nous partageons, Monsieur le Pr�sident, votre expression concernant le rapport des experts : ?C?est une v�rit� complexe nuanc�e?.

Il nous manque cependant certaines pr�cisions : une estimation du co�t de la mise en ?uvre du sch�ma, tant en fonctionnement qu?en investissement aurait �t� la bienvenue.

En ce qui concerne, par ailleurs, l?h�bergement m�dicalis�, il est inutile de nier le sous-�quipement ancien de la Capitale. C?est ainsi que Paris vit un heureux paradoxe : la proportion de Parisiens �g�s de plus de 80 ans augmente et elle va s?accentuer dans les prochaines ann�es ; le nombre de personnes d�pendantes diminue de 14 � 15 %, � l?inverse des protections r�gionales qui, elles augmentent de 30 %. Le bon air parisien ne peut seul expliquer ces chiffres, mes chers coll�gues ! Ils sont le t�moignage de besoins structurels insatisfaits de la Capitale dont l?offre existante provient d?ailleurs majoritairement du secteur priv�, y compris associatif.

Aujourd?hui, comme en 2001, le Centre d?action sociale de la Ville de Paris g�re 13 �tablissements d?h�bergement de personnes �g�es d�pendantes. Pourtant, Monsieur le Pr�sident, vous annonciez d�s 2002, � l?occasion d?une communication sur la politique en faveur des personnes �g�es :

- la cr�ation toute prochaine d?une r�sidence sur le site del?h�pital H�rold, pour �tre pr�cis,

- suivie de deux autres avant la fin de la mandature, Z.A.C.de Rungis et Broussais,

- et, enfin, la r�alisation d?une �tude de faisabilit� pour unquatri�me �tablissement.

Un engagement aussi ferme de votre part, sa transcription budg�taire en 2003 apr�s le choc de la canicule et le constat que le terme fix� approche, autorisent � vous demander un �ch�ancier plus pr�cis de ces op�rations.

Pour conclure, Monsieur le Pr�sident, nous sommes �videmment en accord avec un renforcement de l?offre des services afin de conserver aux personnes �g�es un environnement familier, qu?il s?agisse de l?offre de soins, et nous saluons � cet �gard l?annonce faite par le Gouvernement que les initiatives d�partementales anciennes et r�centes, qui recensent l?ensemble des besoins, en facilitent la r�ponse et en assurent la solvabilisation.

Nous trouvons l?id�e int�ressante aussi de garantir la qualit� des services � domicile par la cr�ation notamment d?un ?label qualit� Paris?.

Esp�rons � l?avenir, Monsieur le Pr�sident, que, sur un tel sujet, nous saurons �tre moins pol�miques et plus unis, et nous honorerions ainsi, pour nos anciens, en �tant unis, notre engagement politique.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GALLAND.

Je donne la parole � Mme BARLIS qui dispose de 10 minutes 47.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

On entend beaucoup de choses ce matin et je ne doute pas que Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL y r�pondra. Je voudrais juste dire que certaines choses entendues ce matin me laissent un peu dubitative et c?est � se demander parfois si les gens ont vraiment lu ce sch�ma g�rontologique ou s?ils l?ont juste survol� et qu?ils n?en ont pas vraiment compris l?importance et la richesse de ce qu?il propose.

C?est pourquoi je vais me permettre d?insister sur certains points pour bien faire comprendre � tout le monde avant que nous votions � quel point il y a des choses fortes qui sont propos�es.

Mais, avant, je voudrais vraiment saluer le travail effectu� par Dani�le HOFFMAN-RISPAL durant des mois et la concertation importante qui a eu lieu, puisque cela associe plus de 200 personnes.

Ce sch�ma est important et de nombreux orateurs l?ont rappel�, car nous savons qu?avec l?augmentation de l?esp�rance de vie, de plus en plus de nos concitoyens seront concern�s dans les ann�es � venir.

Dans ce sch�ma, il y a quatre axes d�velopp�s :

- mieux vivre le temps de sa retraite � Paris ;

- accompagner le temps de la perte d?autonomie � domicile ;

- proposer des lieux de vie alternatifs au domicile ;

- et traiter des probl�matiques transversales sur despublics particuliers, tels que les personnes vuln�rables, la lutte contre l?isolement et la lutte contre la maltraitance.

En ce qui concerne ?mieux vivre le temps de sa retraite � Paris?, c?est l� la grande originalit� de ce sch�ma, car si l?on s?attend � aborder les termes d?autonomie, d?h�bergement des a�n�s d�pendants dans un tel document, aborder �galement la probl�matique de la pr�paration � la retraite est plus original. Sauf erreur de ma part, cela n?a pas �t� abord� dans d?autres sch�mas d�partementaux. Pourtant, c?est un moment important qui m�rite que la collectivit� parisienne s?y consacre. D?une part, parce qu?il faut prendre en compte les attentes de tous les Parisiens et pas uniquement ceux des personnes en perte d?au-tonomie, mais aussi parce que c?est un temps qui doit se pr�parer.

En effet, dans notre soci�t�, le travail est un des facteurs de sociabilit� les plus importants. Aussi, l?arriv�e � l?�ge de la retraite peut �tre mal v�cue et provoquer des situations de repli pouvant conduire � un isolement progressif. Il s?agit donc de permettre � ce public dit de retrait�s de poursuivre une vie sociale �panouissante, de pouvoir jouer un r�le au sein de la soci�t� et de notre Ville.

D?autre part, c?est un temps o� il est important, alors que tout va bien et que l?on est encore en pleine forme, de pr�parer les effets dits n�gatifs de l?avanc�e en �ge et une �ventuelle perte d?autonomie.

Dans ce but, ce sch�ma nous propose de d�velopper des dispositifs de pr�vention de la perte d?autonomie. Cela passe par une politique de pr�vention qui doit inclure la promotion d?activit�s physiques adapt�es mais aussi une meilleure information sur les bilans de sant� et l?importance de tous types de d�pistage. Cela n�cessite aussi de penser l?adaptation du cadre de vie le plus en amont possible y compris dans le secteur priv�. Par exemple, installer une douche � la place d?une baignoire dans laquelle on aura du mal � p�n�trer et ce, avant que la chute ou l?accident n?arrive.

Concr�tement, c?est un peu avant de prendre sa retraite qu?il faut pr�parer cette nouvelle vie qui va commencer. R�fl�chir, quand tout va bien, � un �ventuel d�m�nagement si on habite un �tage �lev� dans un immeuble sans ascenseur. En effet, on sait bien qu?arriv� � un certain �ge on ne d�m�nagera plus, au risque de rester enferm� chez soi car on ne peut plus descendre et remonter ensuite les escaliers.

De m�me qu?il faut pr�parer sa retraite en pr�voyant, avant, des activit�s, des projets � mettre en oeuvre afin d?�viter la d�prime qui risque d?amener le jeune retrait� � se renfermer sur lui-m�me. C?est le but des ?rencontres de la retraite active? mises en place depuis quelques ann�es.

Autre �l�ment important de ce sch�ma pour �viter l?isole-ment, les relations entre les g�n�rations. Il faudrait arriver � ce que l?ensemble des centres de loisirs de la Ville de Paris et de nos clubs seniors et des �tablissements qui h�bergent les personnes d�pendantes, proposent dans chaque arrondissement des partenariats p�rennes. Il en existe aujourd?hui une quinzaine sur Paris.

La question de l?offre de transport, notamment la gratuit� pour les b�n�ficiaires de la carte ?Emeraude? m�rite d?�tre repens�. Il est imp�ratif que soit mise en place la ?t�l�-billetti-que? afin de mieux �valuer l?utilisation effective de ces cartes de transport et cela permettra enfin de remplacer les cartes ?Emeraude? perdues. C?est l� une demande pressante des b�n�ficiaires de la carte ?Emeraude?.

En ce qui concerne l?accompagnement dans le temps de la perte d?autonomie � domicile, cela passe notamment par le renforcement des CLIC et des points ?Paris Emeraude? afin d?en faire les structures r�f�rentes en la mati�re charg�es d?informer sur tous les dispositifs existants, d?�valuer les besoins et de coordonner les r�seaux des professionnels investis sur la question des personnes �g�es � l?�chelon local. Cela doit �tre le premier point d?information des personnes �g�es.

Je me r�jouis de la certification des associations qui interviennent � domicile telle qu?elle est propos�e dans ce sch�ma et de la cr�ation du label ?Qualit� Paris? qui correspond � des crit�res de qualit� pr�cis. C?est en effet souvent une inqui�tude pour les familles ou pour les a�n�s eux-m�mes de laisser des personnes �trang�res rentrer chez elles dans leur intimit�.

Ce label sera un gage de qualit� et de comp�tence. Lorsque l?un des membres de la famille est d�pendant, l?essoufflement des familles est connu. Il nous faut apporter des r�ponses concr�tes et certaines sont pr�vues dans ce sch�ma, notamment les centres d?accueil de jour. Un nouvel appel � projets est lanc� et la cr�ation de 300 places sur la dur�e du sch�ma pour couvrir si possible l?ensemble des arrondissements me para�t une excellente chose.

P�renniser l?aide extra l�gale cr��e par le D�partement permettant d?aider les personnes � revenu modeste � payer le prix de journ�e des centres d?accueil de jour dans l?attente d?un dispositif national de solvabilisation me para�t indispensable.

En ce qui concerne les lieux de vie alternatifs au domicile, je me limiterai ici � parler des E.H.P.A.D., les �tablissements d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes. Sur un plan quantitatif, malgr� les importants efforts consentis par la collectivit� parisienne pour cr�er des places suppl�mentaires depuis 2001, il y a eu 1.079 places qui ont �t� cr��es, le taux d?�quipement en E.H.P.A.D. demeure faible et c?est entre autres la cons�quence du co�t et de la raret� du foncier dans la Capitale. Ce taux d?�quipement est tr�s inf�rieur � la moyenne r�gionale et nationale. Au total, le pr�sent sch�ma se fixe un objectif ambitieux de cr�ation de 2.200 places sur la p�riode 2006-2011.

Le conventionnement � l?aide sociale est une n�cessit�. Ainsi, comme cela nous est propos�, que l?autorisation accord�e � un gestionnaire priv� ou associatif pour la cr�ation d?un E.H.P.A.D. soit soumise � l?habilitation d?un nombre de places ouvertes � l?aide sociale me para�t aller dans le bon sens et permettra ainsi d?augmenter le nombre de places accessibles pour les Parisiens aux revenus modestes. C?est par exemple le cas de la structure qui ouvrira dans le 9e arrondissement, rue Blanche.

En ce qui concerne les probl�matiques transversales, c?est l� aussi un des points forts de ce sch�ma puisqu?il s?agit de travailler sp�cifiquement sur l?�mergence du public �g� rencontrant des difficult�s sociales, de lutter contre toutes les formes de maltraitance et de pr�venir et rep�rer les situations d?isolement.

En ce qui concerne le public sp�cifique, notamment les personnes handicap�es vieillissantes, les personnes migrantes ou issues de l?immigration vieillissantes et les personnes �g�es vivant dans des situations de pr�carit�, mais certains de mes coll�gues en ont d�j� parl�, ce sont des publics avec des probl�matiques sp�cifiques qui sont pris en compte dans le sch�ma qui nous est propos�.

En ce qui concerne la lutte contre les situations de maltraitance et la promotion de la bien-traitance, il s?agit d?une part de mieux pr�venir et traiter les situations de maltraitance et d?autre part, de mieux traiter les situations rep�r�es, enfin de promouvoir la bien-traitance. Le travail a d�j� �t� amorc� mais ce sch�ma nous propose de le poursuivre et d?aller encore plus loin. Notamment pour les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer avec le beau projet ?Humanitude? qui, simplement en consacrant du temps et de l?attention � la personne, permet qu?elle reprenne un peu plus contact avec la r�alit� ou retrouve m�me parfois une capacit� physique perdue.

En ce qui concerne la pr�vention contre l?isolement, c?est un enjeu transversal de ce sch�ma ?Paris et ses a�n�s?.

Certains l?ont d�j� rappel� mais l?�pisode caniculaire d?ao�t 2003 a tragiquement d�montr� combien l?isolement de certains a�n�s parisiens avait pu constituer au cours de cette crise un facteur aggravant. Et l�, les CLIC PPE ont un r�le d�terminant � jouer en mati�re de construction de r�seau de quartier qui sont des outils de lutte contre l?isolement.

Alors en conclusion, je dirai que l?on dit souvent qu?une soci�t� est jug�e sur la mani�re dont elle traite sa jeunesse et ses a�n�s. Avec ce sch�ma g�rontologique, nous pouvons �tre fiers de ce que nous proposons aux Parisiens et aux Parisiennes. Ce sch�ma est complet, moderne et ambitieux et il permettra de r�pondre aux attentes des Parisiens et Parisiennes concern�s.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame BARLIS.

Je donne la parole � Mme BERTRAND pour deux minutes.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Apr�s la position de fond exprim�e pour le groupe U.D.F. par le pr�sident BARIANI, je souhaite, �tant l?une des 7 �lus membres du CODERPA, apporter mon t�moignage sur l?atmosph�re qui a entour� les travaux d?�laboration du sch�ma g�rontologique ?Paris et ses a�n�s 2006-2011? et sur les enseignements pour l?avenir.

D?abord, une atmosph�re d?�coute et de partage des connaissances sur un sujet humain et politique complexe, sensible et �volutif qui nous concerne tous � titres priv� et collectif.

Je peux ici t�moigner de l?engagement sinc�re et authentique et, mieux encore, chaleureux de Mme Dani�le HOFFMANRISPAL qui a su transformer un exercice impos� par le l�gislateur en une formidable mobilisation de tous les acteurs institutionnels et associatifs, priv�s et publics, allant des Petits Fr�res des Pauvres � l?A.P.-H.P. pour r�fl�chir, mettre en commun et proposer. Et comment mieux r�fl�chir et proposer qu?avec le concours actif des usagers, dont je tiens � saluer ici le repr�sentant d�vou� et actif M. Raoul de PLINVAL.

Dans ses pages 2 � 5, le sch�ma explique tr�s clairement comment les 250 personnes mobilis�es ont travaill� depuis le mois de novembre 2005, comment plus de 40 s�ances th�matiques se sont tenues pour aboutir � la r�alisation d?un outil formidablement riche d?informations et de pr�conisations.

L?enseignement pour l?avenir, c?est que le comit� de suivi et d?�valuation du sch�ma continue de travailler dans le m�me esprit en rassemblant les experts du champ g�rontologique, les institutions, les usagers, les aidants familiaux car voil� bien un ph�nom�ne de soci�t� � donn�es � la fois connues et inconnues.

Les donn�es connues, c?est la massification du vieillissement de la population fran�aise et en particulier parisienne. Mais les donn�es inconnues sont multiples.

Quel r�el besoin de structures lourdes et co�teuses ?

Quelles perc�es � attendre de la recherche m�dicale ?

Quelle �volution du r�le des familles, notamment �clat�es, � l?�gard des grands-parents, des oncles, des tantes�?

Quelle gestion des conflits de g�n�rations qui ne manqueront pas de surgir face � l?effrayant d�s�quilibre entre inactifs retrait�s et actifs pressur�s ?

Pour conclure, je veux saluer tout particuli�rement le travail efficace et plein de tact du ?Point Paris Emeraude? des 6e et 5e arrondissements que j?ai personnellement pu appr�cier dans des cas tr�s complexes de ressortissantes �g�es �trang�res, une Am�ricaine et une Japonaise, dans les derni�res semaines. Il y a des personnes merveilleuses qui savent ce que suivi personnalis� signifie.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole � Mme Fran�oise FORETTE, derni�re oratrice inscrite, qui dispose de 12 minutes 12 secondes.

Mme Fran�oise FORETTE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je vois que v�ritablement le sch�ma g�rontologique n?int�resse pas M. le Pr�sident puisqu?il n?est plus l�.

(R�actions de protestation sur les bancs de la majorit�).

Oui, j?aurais voulu lui dire malheureusement que je suis d��ue. Je suis tout � fait d?accord avec M. BARIANI pour dire qu?il n?y a pas place � la controverse quand on parle de personnes �g�es, mais il peut y avoir place � la d�ception.

Je suis d��ue car le sch�ma qui est pr�sent� est une suite de v?ux l�gitimes, certes, mais sans ambition et qu?ils restent des v?ux pieux en l?absence d?un v�ritable programme d?action chiffr�, avec un calendrier pr�cis et contr�lable, m�me si la loi ne l?impose pas. Nous savons que la loi ne l?impose pas.

Mme G�GOUT l?a soulign�, ainsi que Mme BACHE, il est impossible, sans programme chiffr�, que les �lus et les Parisiens sachent si et comment le programme sera mis en ?uvre.

Comme vous le soulignez, c?est essentiellement le nombre de personnes de 60 � 69 ans et celui des 80 ans et plus qui va augmenter d?ici � 2020. Ce sont donc les populations cibles pour lesquelles un projet doit �tre �tabli.

Cela a �t� �voqu� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, votre seule ambition pour les jeunes seniors, c?est d?accompagner la retraite (b�n�volat, loisirs, etc.). On peut vieillir en bons idiots de temps en temps ! C?est m�conna�tre le grand enjeu de la long�vit� dans les pays d�velopp�s.

Pour qu?elle reste un privil�ge, la long�vit�, et c?est un privil�ge, il faut le r�p�ter, il faut que la population qui avance en �ge soit en bonne sant� et active. En bonne sant�, les jeunes seniors le sont, mais il est vrai qu?il faut continuer la recherche m�dicale pour am�liorer encore cette sant� des jeunes seniors.

Mais nos statistiques d?insertion professionnelle sont catastrophiques, vous le savez. L?esp�rance moyenne de vie est une des meilleures d?Europe et le taux d?activit� des seniors est le plus bas : 37 % des plus de 55 ans sont en activit� professionnelle chez nous, contre 50 % au Royaume-Uni et 67 % en Su�de. La situation est plus caricaturale encore pour les plus de 60 ans : 7 % des hommes et 4 % des femmes trouvent leur place sur le march� du travail, contre 23 % en Su�de et 21 % au Royaume-Uni.

On attend de la Municipalit� et du Conseil g�n�ral de promouvoir l?�galit� du travail � tous les �ges et la question n?est m�me pas pos�e une seule fois dans le sch�ma g�rontologique.

Autre sujet, les seniors sont le plus souvent, cela a �t� soulign� par plusieurs intervenants, les aidants naturels de leurs parents plus �g�s. Le Plan solidarit� grand �ge et la Conf�rence de la Famille renforcent l?aide qu?il faut apporter � ces aidants par une augmentation importante des places d?accueil, 2.500 par an pendant cinq ans, et d?h�bergement temporaire, 1.100 par an durant les cinq prochaines ann�es, sans oublier le d�veloppement de solutions innovantes, en particulier le ?baluchon? dont a parl� M. BARIANI.

Nous d�nombrons seulement 120 places d?accueil de jour et 130 places d?h�bergement temporaire � Paris. Souhaitons que le projet de Paris s?inscrive massivement dans les progr�s promus par l?Etat, mais, l� encore, nous voulons des chiffres.

De m�me, la Conf�rence de la Famille propose un droit de l?aidant � un cong� de soutien familial avec garantie de retour � l?emploi et persistance des droits � la retraite. Ne dites pas, Madame BARANDA, que c?est un recul. Qui d?entre nous n?a jamais �t� crucifi� entre le d�sir de rester pr�s de ses vieux parents et la peur de perdre son emploi si on prend un cong� non autoris� ? C?est un progr�s.

Certains Conseils g�n�raux l?ont d�j� vu et ils r�fl�chissent � une allocation de soutien � ces aidants pour compenser la perte de salaire.

Le Conseil de Paris s?honorerait d?une telle r�flexion et d?une telle initiative.

Le gros point noir reste bien �videmment le taux d?�quipement en E.H.P.A.D. Vous le soulignez sans apporter de solutions, Monsieur le Pr�sident.

Je voudrais r�p�ter ce qui a �t� dit par plusieurs intervenants car il faut que les Parisiens le sachent. Aucun E.H.P.A.D. n?a �t� construit par la pr�sente Municipalit� elle-m�me, depuis 2001. Fran�oise de PANAFIEU l?a dit ; il faut le redire tr�s clairement.

Deux sont toujours en projet, H�rold et celui de la Z.A.C. de Rungis. Il est tr�s long de les mettre en place et c?est bien pour cela que nous aurions aim� que les projets futurs soient chiffr�s et que l?on connaisse la localisation et le calendrier.

En 2001, Paris disposait de 5.238 places dont 4.050 habilit�es � l?aide sociale, soit 80 %, ce qui permettait de combler bien des in�galit�s.

Depuis 2001, vous annoncez la cr�ation de 1.079 places. Sans �tre pol�miste, vous �tes ?gonfl�s? car elles ont �t� cr��es par le secteur associatif et particuli�rement le secteur lucratif. La majorit� des places, 65 %, 653, ne sont pas habilit�es � l?aide sociale, soit que le secteur lucratif ne l?ait pas demand�, soit que le Conseil g�n�ral l?ait refus�.

R�cemment, une habilitation de 88 places vient d?�tre accord�e sur les 653 places du secteur commercial. Sur 15 cr�ations ou extensions du secteur associatif non lucratif, seules 4 ont pu b�n�ficier de subventions de la Municipalit� � hauteur maximale de 4,5 % du co�t total de l?op�ration. Vous vous targuez de cr�ation de places dont vous financez 4 % du co�t total ! Une autre s?est vue offrir la garantie de la collectivit� parisienne pour un pr�t.

On voit donc que l?effort est faible, compte tenu d?immenses besoins. Paris est la lanterne rouge de tous les autres d�partements, ce dont t�moignent les demandes de cr�ation de places faisant l?objet d?un avis favorable du C.R.O.S.M.S. La m�dicalisation de ces places, vous le savez, sera financ�e dans le cadre du P.S.G.A.

Paris demande l?autorisation de 97 places, uniquement dans le secteur lucratif. Le D�partement des Bouches-du-Rh�ne demande l?autorisation de 1.600 places ; le Nord, de 1.061 places ; l?Ille-et-Vilaine, de 916 places. Comment expliquer cette diff�rence, alors que Paris fait partie des plus d�favoris�s.

Ce bilan d?une pauvret� confondante ne vous emp�che pas de critiquer l?A.P.-H.P. qui porte un poids de lits d?U.S.L.D. d?une ampleur qu?aucun C.H.U. de France ne supporte. Fin 2004, l?A.P.-H.P. g�rait 4.432 lits de soins de longue dur�e ; les hospices civils de Lyon, le C.H.U. le plus riche en unit�s de long s�jour, n?en g�rent que 600.

L?A.P.-H.P. a souhait� cr�er des lits de court s�jour g�riatrique, des lits de S.S.R., d?h�pitaux de jour, ce qui s?inscrit totalement dans la fili�re g�riatrique du Plan solidarit� grand �ge dont je voudrais souligner l?immense int�r�t et l?immense progr�s.

L?A.P.-H.P. a donc souhait� transformer progressivement, dans son plan strat�gique, 794 lits sur une p�riode allant de 2005 � 2009. Il est bien �videmment totalement faux de dire, comme l?a indiqu� le Maire, que ?la compression des capacit�s de l?A.P.-H.P. gr�ve consid�rablement le plan de d�veloppement de places que se propose d?adopter la collectivit� parisienne?. C?est faux car l?A.P.-H.P. rend les financements de l?assurance maladie de ces lits que la Municipalit� pourrait parfaitement transformer en E.H.P.A.D. innovants, r�pondant au probl�me des personnes, si telle �tait sa volont�.

Ce n?est pas le cas, malheureusement, mais de nombreux op�rateurs se sont propos�s, essentiellement en Ile-de-France et non pas � Paris.

Une mission a �t� confi�e � Mme GISSEROT pour assurer la coordination entre la fermeture des lits U.S.L.D. et les ouvertures de places d?E.H.P.A.D.

En 2005, 4,27 millions d?euros correspondant � la fermeture de 150 lits ont �t� restitu�s � l?assurance maladie, ce qui a permis de cr�er 345 places d?E.H.P.A.D. en Ile-de-France.

En 2006, 7,6 millions d?euros correspondant � la fermeture de 267 lits seront transform�s � l?enveloppe m�dicosociale, ce qui permettra la cr�ation de 971 places.

L?A.P.-H.P. est sans doute le seul �tablissement � restituer des cr�dits d?assurance maladie en proc�dant � des fermetures de lits.

Bien diff�rent, il ne faut pas m�langer les deux, est le probl�me de la r�forme de la tarification dans les U.S.L.D. pour laquelle vous avez organis� p�tition sur p�tition.

Je voudrais rappeler qu?apr�s la loi du 24 janvier 1997, c?est le d�cret du 26 avril 1999, port� et vot� par la gauche, qui a �tendu la r�forme de la tarification des E.H.P.A.D. aux U.S.L.D. Je me souviens avoir �t� une des rares � tenter de m?opposer � cette mesure dont on savait qu?elle �tait catastrophique. Cette loi, et c?est notre tort, n?a pas �t� remise en cause par la droite. On devrait davantage revoir les lois.

C?�tait une loi de la gauche et elle a suivi son cours, cette loi. Au 1er janvier 2006, toutes les U.S.L.D. devaient, en fonction de cette loi de la gauche, se transformer en E.H.P.A.D.

Pour s?y opposer, Philippe BAS a d�cid� de proposer un moratoire et un article du P.L.F.S.S. 2006 a garanti le financement sanitaire des U.S.L.D. pendant cette p�riode de moratoire.

Une coupe Pathos dans toutes les U.S.L.D. a permis de d�terminer le nombre de patients qui rel�vent des U.S.L.D. des personnes dont la prise en charge rel�verait plut�t d?une maison de retraite m�dicalis�e avec un vrai projet de vie destin� � des personnes qui n?ont pas besoin de soins techniques permanents.

L� encore, vous v�hiculez des craintes injustifi�es et fausses. Les patients en U.S.L.D. ne vont pas d�ferler dans vos E.H.P.A.D., si peu nombreuses ! Tous les patients restent dans l?�tablissement d?origine. Il n?y a aucun transfert de patients et les capacit�s en lits restent identiques.

Tous les personnels gardent leur statut hospitalier. La section E.H.P.A.D. de l?h�pital se verra mieux dot�e de personnels de vie quotidienne, d?animation et d?accompagnement autour d?un vrai projet de vie. La section U.S.L.D. lourde sera dot�e des personnels m�dicaux techniques r�pondant � ses besoins m�dicaux �valu�s par le Pathos avec un contrat d?objectifs et de moyens. Elle sera d�finitivement sanitaire.

La transformation physique de ces deux sections ne se fera pas au 1er janvier 2007, comme vous le dites, mais en fonction du projet de l?h�pital et en particulier pour l?A.P.-H.P. en fonction de son futur plan strat�gique.

Le Ministre Philippe BAS l?a dit plusieurs fois, et la r�partition des capacit�s tiendra non seulement de la coupe Pathos mais aussi des besoins locaux du SROS apr�s discussion avec les �tablissements qui entreront dans la r�forme quand son projet d?h�pital le lui permettra. Il n?y a aucun couperet, Philippe BAS l?a r�p�t� r�cemment aux g�riatres de l?A.P.-H.P.

Quant aux �pargnes non hospitali�res, le probl�me n?est pas de transf�rer les patients plus d�pendants vers les U.S.L.D. C?est faire violence aux personnes de leur faire subir un mode de vie hospitalier alors qu?elles peuvent vivre dans une maison de retraite m�dicalis�e. Il est d?assurer tous les soins de la d�pendance lourde, en particulier pour les E.H.P.A.D. avec un G.M.P. sup�rieur � 800 et de m�dicaliser ces E.H.P.A.D. C?est ce que pr�voit le plan solidarit� grand �ge avec une convergence des taux d?encadrement pour arriver � une densit� de un pour un. Intervention de l?H.A.D. dans les E.H.P.A.D. et intervention des �quipes mobiles g�riatriques qui sortiront enfin de l?h�pital.

J?ai presque fini, Monsieur le Pr�sident.

Un dernier mot sur les solutions innovantes que proposent de nombreuses municipalit�s pour int�grer totalement les personnes �g�es et que n?envisage pas le sch�ma g�rontologique.

Je ne reparlerai pas du projet de Saint-Apollinaire qui accueille toutes les g�n�rations, je l?ai fait x fois pendant cette mandature et j?ai �num�r� toutes les solutions innovantes que l?on n?envisageait pas. Je pourrais vous communiquer cette liste. Il y aurait l� une vraie politique de lutte contre l?isolement, une vraie prise en charge gradu�e, un vrai projet de vie chaleureuse pour nos a�n�s.

Voil� pourquoi je suis d��ue, Monsieur le Pr�sident. Vous ne r�solvez pas le probl�me de fond qui est le taux d?�quipement � Paris. Quant � l?imagination d�bordante de vos �quipes, elle s?exerce malheureusement dans d?autres secteurs que celui des personnes �g�es. Et comme je dois le reconna�tre pour d?autres importantes municipalit�s, il n?y a aucun lien entre les �quipes qui s?occupent du logement, celles qui s?occupent de la culture, celles qui s?occupent du sport, celles qui s?occupent de la petite enfance et celles qui s?occupent des personnes �g�es. Et je crois que la t�che de Mme l?Adjointe aux personnes �g�es n?est pas facile.

Le seul lien entre toutes les �quipes, c?est l?Adjoint aux finances. Je ne suis pas s�re que Mme HOFFMAN-RISPAL gagne tous ses paris lorsqu?elle demande une meilleure prise en charge des personnes �g�es � Paris.

Merci, Monsieur le Pr�sident.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame FORETTE.

C?est � Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL de r�pondre aux orateurs. Je lui donne la parole. Elle prend le temps qu?elle veut, mais elle sait que la journ�e sera longue.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Permettez-moi d?abord de remercier l?ensemble des agents de la DASES et du C.A.S.-V.P. qui ont pass� beaucoup de temps � travailler sur ce sch�ma, l?ensemble des directions de la Ville, et notamment l?urbanisme, le logement, la voirie et les transports mais surtout les 250 personnes issues du monde professionnel et associatif et repr�sentant les usagers dont certains sont pr�sents. Je les salue tous car ces personnes ont travaill� pendant 8 mois.

Egalement je veux remercier tous les institutionnels qui se sont investis et qui ont appr�ci� de travailler ensemble. Je remercie vraiment Mme BERTRAND de l?avoir soulign�. C?est vraiment ce qui s?est pass�. C?est que tout le monde a appris � mieux se conna�tre, � mieux travailler ensemble. Et je pense � l?Etat. Et je pense � la C.N.A.V. Et je pense � la C.R.A.M.I.F. Et je pense particuli�rement � l?A.P.-H.P. avec un certain nombre de projets qui vont se mettre en route. Les adjoints �galement : Gis�le STIEVENARD sur la solidarit�, Kh�dija BOURCART pour les personnes �g�es, P�n�lope KOMIT�S sur les personnes handicap�es vieillissantes et vous-m�me, Monsieur SAUTTER et votre cabinet qui l� aussi ont �t� pr�sents. Parce que justement ce que nous souhaitions dans ce sch�ma, c?�tait d�cloisonner, c?�tait engager tous les acteurs. Je ne reviendrai pas sur toute l?intervention de Mme BARLIS et de M. BLOCHE que je remercie, mais c?est par exemple l?histoire des bancs dont Mme G�GOUT a parl� et sur laquelle il est imp�ratif d?avancer. Cela veut dire que la voirie doit y travailler avec nous.

Je souhaite vraiment qu?au-del� d?un document qui est r�glementaire, le comit� de suivi continue � travailler ensemble car nous sommes, beaucoup l?ont dit, devant un enjeu de soci�t� majeur qui est le changement de regard sur l?allongement de la vie. Moi, je maintiens que vieillir est une chance aujourd?hui. Je vais r�pondre � tous les intervenants, mais merci � l?ensemble de toutes ces personnes qui se trouvent � ma droite car elles ont particip� � ce sch�ma.

Je regrette cependant que l?U.M.P. qui a �t� aussi pr�sente ne nous ait fait aucune proposition car nous pouvions �tre consensuels. Parce que je vous ai invit�s, parce que j?ai voulu que l?on travaille ensemble et que j?ai pris en compte toutes les propositions qui m?ont �t� faites.

Donc si vous nous aviez fait des propositions concr�tes, elles seraient dans le sch�ma. La critique est ais�e? la proposition, c?est plus difficile. Je pense que quand on s?adresse � des personnes qui ont un �ge certain, elles m�ritent le respect, la dignit� et le consensus. Nous aurions pu y arriver.

De m�me, M. le Pr�sident a expliqu� tout � l?heure que nous avions, apr�s la canicule, mis en place un groupe de personnalit�s qui a r�fl�chi justement � ce nouveau regard sur l?allongement de la vie. Et l� aussi, le Maire de Paris avait propos� � une grande g�riatre, Mme FORETTE, de participer. Mais le groupe U.M.P. a trouv� inopportun qu?elle y participe. Je pense qu?ensemble on aurait pu mieux avancer et je le regrette vivement.

Alors merci � l?ensemble des intervenants de ce matin, M. BLOCHE et Mme BARLIS d?abord, qui ont repris les axes forts du sch�ma. Merci pour vos propositions que nous allons reprendre.

Mme BARANDA d?abord. Je pense que tout ce que vous avez dit sur les maisons d?activit� multi �ges, sur le fait d?ouvrir les E.H.P.A.D. aux conseils de quartier si les r�sidents le souhaitent, sur le montage d?expositions dans les E.H.P.A.D., sont des bonnes id�es que le comit� de suivi va �valuer.

Vraiment je pense que tout ce qui a �t� dit, par Mme G�GOUT �galement, sur un certain nombre de propositions rentrera dans le comit� de suivi qui se r�unira, je l?esp�re, avant la fin de l?ann�e.

Beaucoup de questions ont �t� pos�es sur les budgets. Mme FORETTE l?a dit, mais aucun sch�ma ne pr�sente de chiffres.

Donc, Madame de PANAFIEU et Madame FORETTE, je vais vous offrir celui des Hauts-de-Seine pour que vous nous montriez les chiffres que vous �voquez.

Dans le sch�ma des Hauts-de-Seine, on parle de besoins th�oriques : 963 places. ?Besoins th�oriques?, c?est le mot. Il n?y a pas un chiffre.

Dans le sch�ma des Hauts-de-Seine, il n?y a pas un mot sur la pr�paration � la retraite parce que, Fran�oise FORETTE, quand m�me j?ai assist�? Je ne voulais pas m�langer les d�bats � l?Assembl�e nationale et ceux au Conseil de Paris, mais j?ai assist� � une de vos conf�rences sur la long�vit� et si vous me dites que tout ce qu?on dit en termes de pr�vention sur la retraite n?est pas correct alors qu?il y a des choses que vous dites vous-m�me, je consid�re l� aussi que c?est uniquement de la pol�mique.

Car ce que nous avons compris avec le groupe de personnalit�s, ce que les 250 personnes ont dit, c?est que pour mieux lutter contre l?isolement � terme, pour mieux assurer un bon vieillissement, pour essayer d?�viter la perte d?autonomie, il faut une meilleure pr�paration � la retraite et c?est pourquoi nous allons mettre en place des stages de pr�paration � la retraite. Passez, chers coll�gues, au Forum de la retraite active que nous organisons chaque ann�e, nous recevons 5.000 personnes. Elles nous disent leur angoisse parce que c?est vrai que nous vivons dans une soci�t� o� la profession, le travail sont encore le lieu de sociabilisation le plus important. Elles nous disent leur angoisse et nous travaillons sur ces questions pour leur proposer justement un meilleur passage de la vie professionnelle � la retraite.

Et nous �laborons le seul sch�ma de France qui y consacre toute une partie et qui sort justement un peu du r�glementaire en se posant des questions soci�tales et en se posant ces questions de la retraite.

J?ai r�pondu � Mme BARANDA, M. BARIANI, mais aussi Mme de PANAFIEU.

Aujourd?hui, ce sont 10.917 personnes qui sont inscrites sur le fichier ?Chalex?. Vous avez les chiffres de la semaine derni�re. Des courriers sont arriv�s � la DASES. Des personnes ont t�l�phon�. Vous savez, d�s qu?il fait chaud cela augmente.

Certes, nous ne pouvons pas faire comme � Issy-les-Moulineaux et faire du porte � porte sur 60.000 personnes de plus de 85 ans. Cela nous ne savons pas faire. Nous envoyons chaque ann�e 200.000 plaquettes demandant aux personnes de s?inscrire.

Moi, vous voyez, comme je ne suis pas sectaire, je trouve que le message du Gouvernement en ce moment sur les radios qui demande au voisinage de la solidarit� est int�ressant parce que quand les choses sont bien, je le dis. Mais nous avons form� nos gardiens d?immeuble, nous avons travaill� avec l?ensemble des P.P.E., et Mme BERTRAND vient de le dire justement, pour que ces questions soient plus p�rennes.

Nous avons fait, Madame FORETTE - vous nous aviez donn� des conseils � l?�poque - des actions de rep�rage justement dans le 14e et dans le 20e. Et puis la Ville de Paris a quand m�me �t� la premi�re � mettre en place une mission canicule bien avant le Gouvernement.

Nos actions �taient pr�tes d�s avril 2004. Les pi�ces �taient rafra�chies avant que la loi soit sortie. Nous l?avons fait et avant la loi. Je souhaitais tout de m�me le r�p�ter !

Il y a des propositions. Je pense au baluchon Alzheimer dont j?ai beaucoup entendu parl�. Oui, nous y avons travaill�, y compris dans le sch�ma. Pourquoi ne l?avons-nous pas mis ? Parce qu?il faut changer le droit du travail pour faire le baluchon Alzheimer, pour faire travailler quelqu?un vingt quatre sur vingt quatre.

Donc, il faut trouver des modalit�s fran�aises. Le droit canadien est compl�tement diff�rent. J?en ai discut� avec Mme la Maire du Qu�bec, il y a quelques semaines. Ce sont des choses compl�tement diff�rentes. Nous ne sommes pas dans le domaine du voeu, nous sommes dans ce que nous pouvons mettre en place, Madame de PANAFIEU et Madame FORETTE. Toutes les actions du sch�ma sont faisables.

Lorsque je vois le plan du Gouvernement, je suis �tonn�e parce qu?on me dit qu?il faut plus de places. Mais pour faire plus de places, il faut que le prix de journ�e - vous savez ce que payent les familles, c?est dur pour les familles - soit correct. Il s?av�re que - excusez-moi, comme parlementaire et comme comptable, parce que je ne suis pas g�riatre, je suis comptable - moi, j?ai relev� d�s 2002 que tant que nous ne r�soudrons pas un probl�me purement comptable, les questions des investissements, comme Mme BARANDA l?a justement dit, seraient probl�matiques. On fait des travaux, les familles payent ! On fait des constructions, les familles payent !

J?ai l� une intervention de Mme VAUTRIN en 2004 que je viens de montrer � Mme de PANAFIEU, ?le contribuable paye deux fois quand il s?agit d?une subvention municipale, d�partementale ou r�gionale?. C?est Mme VAUTRIN qui me r�pond. Cela fait deux ans. M. BAS dit : ?il faudrait faire mieux sur les r�gles comptables?. Deux ans. Juste une r�gle comptable. Je sais que Bercy, c?est compliqu� mais quand m�me.

Sauf que tant que nous n?aurons pas r�solu ce probl�me d?investissement, nous aurons, compte tenu du co�t du foncier et de la construction qui est effectivement plus cher � Paris que dans d?autres villes, des probl�mes pour sortir des E.H.P.A.D. de qualit�.

Car il ne suffit pas de faire des places, il faut faire aussi de la qualit� afin de ne pas trouver une douche pour 42 personnes avec des personnels qui ne pouvaient pas laver nos a�n�s. Parce qu?une douche pour 42 personnes, c?est l?�tat des r�sidences que j?ai trouv�. Les personnels ne peuvent pas amener 42 malades � la douche tous les matins. Alors 63 millions d?euros contre 100.000 euros en 2000. Cent mille euros ! C?est joli les le�ons, mais quand m�me 63 millions d?investissements, c?est un vrai travail.

M. SAUTTER me demande d?aller plus vite mais je voudrais juste souligner une chose qui me para�trait tr�s grave dans le plan ?BAS? : il est propos� de transf�rer pour 2007 � plusieurs d�partements, � titre exp�rimental, l?ensemble de ces budgets, en parlant du budget de la C.N.S.A. et de l?assurance maladie sur le forfait soins. Nous avons vu ce que cela a donn� avec le R.M.I. J?ai tr�s peur d?un d�mant�lement de l?assurance maladie parce que je consid�re que l?on ne doit pas stigmatiser les personnes �g�es et les personnes en situation de handicap, avec une assurance maladie qui pour ces personnes-l� serait d�centralis�e et uniquement pour ces personnes-l�.

Je consid�re que sur ce sujet nous n?avons pas trop de le�ons � recevoir. Je pourrais dire beaucoup de choses sur ce plan parce qu?il y a beaucoup d?annonces et plus d?annonces sans financement que ce que nous faisons � Paris. Nous avons souhait� proposer mais �tre r�alistes et pragmatiques car je pense que nos a�n�s m�ritent le respect et la dignit�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame HOFFMAN-RISPAL.

Je crois que M. LHOSTIS veut ajouter un mot comme pr�sident de l?A.P.-H.P.

Mais bri�vement, je vous en prie.

M. Alain LHOSTIS. - Oui, bri�vement, mais je veux rectifier quelque chose : Mme FORETTE est une g�rontologue, une g�riatre de grande qualit�, mais c?est peut-�tre parce que c?est elle qui a �crit le plan gouvernemental qu?elle se sent oblig�e de d�fendre quelque chose qui est condamn� par ses coll�gues.

Elle a dit tout � l?heure, et le Maire y est revenu longuement dans son intervention, que nous faisions signer des p�titions � des gens qui ne savent pas ce qu?ils signent. La p�tition en question a trait � la transformation de 2/3 des lits de long s�jour - �videmment qui visent en autres l?Assistance publique, nous avons donn� des chiffres -, en lits d?�tablissements m�dico-sociaux. La seule raison, c?est de diviser par deux le nombre de personnel au lit du malade. Je vais donner les noms de ceux qui ont souhait� organiser avec nous cette p�tition : Aldo SALUARD, repr�sentant les familles au Conseil d?administration de l?A.P., du Groupement r�gional des Associations de famille de malades en longue maladie ; le docteur Georges SEBBANE, pr�sident du Syndicat des g�riatres des H�pitaux de Paris, la docteure Isabelle PERILLIAT, chef de service g�rontologique de l?h�pital Ren�-Muret-Bigottini de l?A.P.-H.P., la docteure Sylvie DEBRAY-MEIGNAN, repr�sentant les g�riatres, chef de service du Groupe hospitalier Broca - La Collegiale de l?A.P.-H.P. au Conseil d?administration de l?A.P., le docteur Christophe TRIVALLE, praticien hospitalier � l?h�pital Paul-Brousse de l?A.P.-H.P., le professeur Fran�ois PIETTE, chef de service de l?h�pital Charles-Foix, h�pital qui a �t� cit� tout � l?heure comme exemplaire .

Je voulais simplement rappeler cela et dire qu?il y a plusieurs centaines d?autres signataires de la p�tition, mais que ce sont les premiers signataires qui ont initi� la p�tition. Il ne suffit pas de dire : nous connaissons le probl�me et nous savons de quoi nous parlons. Eux aussi savent de quoi ils parlent ! Et pour l?instant, en d�pit de ce qui a �t� dit par le Ministre, ils continuent d?affirmer leur d�termination � demander ce qui n?a pas �t� obtenu, contrairement � ce qu?a dit Mme FORETTE, � savoir le moratoire sur cette r�forme pour s?asseoir autour de la table et discuter s�rieusement de ces questions.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Madame FORETTE, vous avez la parole pour une minute.

Mme Fran�oise FORETTE. - Juste un mot pour dire qu?une fois de plus, cela n?est pas vrai. Il n?y a aucune r�duction de personnel dans les unit�s de long s�jour : l?enveloppe reste au moins identique mais sera compens�e, surtout dans les USLD qui sont pauvres puisqu?il y a une in�galit� consid�rable sur le territoire.

Et le Ministre a re�u les g�riatres dont vous parlez. Il leur a expliqu� exactement ce qu?il en �tait parce qu?ils avaient �t� tromp�s et ils ont �t� tr�s rassur�s par ce qu?a dit le Ministre, en particulier sur la d�tente du calendrier.

Et vous le verrez dans les jours qui viennent. Cela demande un article du PLFSS 2007, ce qui sera fait. Alors ne continuez pas � v�hiculer des contrev�rit�s.

M. Alain LHOSTIS. - Nous continuerons avec ces professeurs la semaine prochaine � affirmer ce que nous avons dit !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur LHOSTIS, les faits trancheront. Je donne � nouveau la parole � Mme HOFFMAN-RISPAL parce qu?elle ne m?a pas dit quel �tait l?avis de l?Ex�cutif sur la proposition de v?u n� 1 G d�pos�e par le groupe communiste.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - Je voulais dire que nous donnions bien s�r un avis favorable. J?ai juste omis de r�pondre sur un point important, Monsieur le Pr�sident, concernant les �tablissements. Entre le Code de l?urbanisme, le Code des march�s publics, c?est six ans. J?ai � votre disposition?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je vous invite � r�pondre rapidement sur ce point, s?il vous pla�t.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - ? et Broussais est �galement programm�. Lourmel �galement mais on est toujours en n�gociation sur les co�ts. Toujours pour l?histoire d?investissements. Quant au budget, il y aura bien entendu des choses au P.I.P.P. en 2007 et comme dans tous les autres d�partements, nous verrons au fur et � mesure des actions � engager comme cela se fait partout.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL. Je mets aux voix...

M. Didier BARIANI. - Je souhaite intervenir pour une explication de vote.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Ah, excusez-moi, nous avons des demandes d?explication de vote de M. BARIANI et de Mme BARANDA. Chacun son tour. On va voter d?abord la proposition de v?u n� 1 G. Avez-vous quelque chose � dire sur ce voeu 1 G ? Non .

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 14 G).

Maintenant, nous allons, avant de voter le projet de d�lib�ration DASES 289 G, �couter les br�ves explications de vote de M. BARIANI et de Mme BARANDA.

Monsieur BARIANI, on ne rouvre pas le d�bat. Je vous donne la parole.

M. Didier BARIANI. - Non, mais je sais ce que c?est, Monsieur le Pr�sident, qu?une explication de vote. Il y a une autre vie qu?ici. Alors, �coutez, on va le voter mais c?est un ?oui mais?. On va le voter plut�t pour la m�thode employ�e par Mme HOFFMAN-RISPAL qui �tait, il est vrai, une m�thode qui a permis � tous les �lus de s?exprimer, mais cela n?enl�ve pas nos inqui�tudes sur la difficult� � trouver des places, sur les probl�mes d?information qui sont encore, � mon avis, sur les personnes �g�es, trop incertains, et sur des efforts qui ne sont pas, � notre avis, encore � la mesure des besoins, je pense notamment aux E.H.P.A.D.

N�anmoins, nous voterons ce texte.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BARIANI.

Madame BARANDA, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Nous allons voter ce plan g�rontologique parce qu?il va dans le bon sens, contrairement � tout ce que l?on a entendu sur les bancs de droite. Je voulais dire que Mme HOFFMANRISPAL aura le soutien des ?Verts? et nous continuerons quand m�me � �tre toujours critiques, toujours les aiguillons de la majorit�.

Nous demanderons que vous fassiez une budg�tisation et que vous r�partissiez les co�ts, ce qui doit revenir � l?Etat, ce qui doit revenir au D�partement et ce qui doit revenir � la R�gion. J?aimerais que l?on ait une grille de lecture simple et claire � ce sujet.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BARANDA.

Une explication de vote de M. LEGARET. Je lui donne la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Le d�bat �tait plus int�ressant que le contenu du plan lui-m�me. Ce plan est finalement inconsistant et c?est un catalogue de bonnes intentions sur lesquelles nous n?avons �videmment pas de divergence, mais il n?y a strictement aucun calendrier, aucun engagement pr�cis. Je ne vois pas ce que peut signifier un vote sur ce plan.

Pour ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Nous allons proc�der au vote de ce sch�ma g�rontologique d�partemental ?Paris et ses a�n�s?.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 289 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 289 G).

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

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