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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 273 G sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 4 G et l?Ex�cutif l?amendement n� 4 G bis.

La parole est � Mme Nicole AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Il s?agit de deux projets de d�lib�ration. Il y en �galement un �galement en Conseil municipal, le DFPE 354. Ils ont le m�me objet. J?ai donc d�pos� deux amendements mais je n?interviendrai qu?une seule fois.

On nous propose ici la constitution d?un groupement de commandes pour la fourniture de produits textiles dans les services de la Ville et du D�partement. Il s?agit en fait de la petite enfance.

S?agissant d?un groupement commun, on comprend bien qu?il est de bonne gestion de mutualiser les co�ts des deux collectivit�s pour obtenir les meilleurs prix. Ainsi, les crit�res d?attributions sont de 55 % pour le prix et de 45 % pour la valeur technique de l?offre et pas un seul mot, encore une fois, pour les crit�res environnementaux.

Pourtant, les textiles qu?il s?agit d?acheter ici, sont des produits pour lesquels les clauses environnementales prennent vraiment tous leurs sens. Le mois dernier, Fran�ois DAGNAUD nous avait pr�sent� un projet de d�lib�ration exemplaire et m�morable, le DMG 29, concernant les achats de la Ville et tout y �tait : le droit du travail dans les pays fournisseurs, la protection de l?environnement. Vraiment, il n?y manquait que l?�conomie solidaire et que l?on a pu rajouter par amendement.

H�las, ce qui �tait dans ce projet de d�lib�ration le mois dernier, il n?y en a nulle trace ici. Ce qui est regrettable, c?est comme si la main droite ignorait ce que fait la main gauche et que le D�partement ignore ce que fait la Ville. Il manque un peu de coh�rence.

Mes deux amendements proposent que les deux collectivit�s soient attentives, dans ces march�s, aux crit�res environnementaux et que ces crit�res soient introduits pour 33 % des crit�res, les mettant donc � �galit� avec le prix et la valeur technique.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, Mme AZZARO sait que la Ville de Paris s?est engag�e de mani�re tr�s exigeante en faveur du d�veloppement durable, notamment dans les secteurs de la petite enfance, des affaires scolaires et aussi dans les �tablissements et services du D�partement de Paris.

La demande de Mme AZZARO et du groupe ?Les Verts? pr�sente un int�r�t, mais est difficilement applicable en l?�tat, au march�, objet du pr�sent projet de d�lib�ration, pour deux raisons essentielles, qui sont le risque d?avoir un march� infructueux, d?une part, et d?autre part, l?augmentation des co�ts.

Concernant le risque d?un march� infructueux, vous savez que la nature des produits textiles vis�s par cette d�lib�ration est tr�s sp�cifique, que les qualit�s exig�es sont, par cons�quent, d�j� contraignantes et que peu de fournisseurs peuvent r�pondre � ces appels d?offres. La labellisation environnementale obligatoire des produits textiles pourrait entra�ner une diminution tr�s nette de la concurrence sur ces march�s, voire aboutir � un infructueux, avec pour cons�quence une rupture des approvisionnements qui serait pr�judiciable.

Le deuxi�me point, c?est l?augmentation de co�t puisqu?il est impossible de chiffrer les cons�quences financi�res engendr�es par l?achat exclusif de textiles labellis�s. Une d�pense suppl�mentaire sur ce march� impacterait directement et pour trois ans les �tats sp�ciaux d?arrondissement qui sont n�goci�s par chaque maire, ainsi que les budgets des �tablissements d�partementaux et, par cons�quent, leur prix de journ�e.

Je vous propose, pour faire un pas en avant par rapport � votre intervention et votre amendement, de retirer l?amendement du groupe ?Les Verts? et de voter l?amendement de l?Ex�cutif.

Vous avez pu remarquer que dans cet amendement de l?Ex�cutif on va le plus loin possible, c?est-�-dire que, page 16, quand il est indiqu� ?crit�re n� 2, valeur technique de l?offre?, on ajoute ?valeur technique et environnementale de l?offre?.

Ensuite, apr�s ?d�lais de livraison?, on ajoute ?caract�re �cologique de la production. Pour appr�cier le caract�re environnemental, l?administration examinera tous les justificatifs fournis par les candidats, comme norme environnementale, label �cologique europ�en, certification environnementale, type de proc�d� utilis� non polluant?.

Il est propos� aussi d?int�grer dans le C.C.A.T.P., dans l?article ?Qualit� des produits textiles?, une phrase disant : ?Les produits propos�s devront de pr�f�rence disposer d?une norme environnementale, label �cologique europ�en, certification environnementale, ou montrer un type de proc�d� utilis� non polluant?.

Cet amendement de l?Ex�cutif permet � la fois d?entendre vos propositions et d?aller le plus loin possible et de ne pas risquer un march� infructueux ou une augmentation de co�t non ma�tris�e.

Je vous propose de voter cet amendement de l?Ex�cutif, si vous pensez que l?on a, comme je le crois, franchi une importante �tape.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame AZZARO, quel est votre avis ?

Mme Nicole AZZARO. - Oui, on va le retirer et voter cet amendement. Je voulais dire � Mme TROSTIANSKY que c?est justement dans les textiles qu?il est le plus facile et le plus fr�quent de trouver des labels environnementaux.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 4 G bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 4 G bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 273 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DASES 273 G).

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