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11 - II - Question du groupe Union pour la Démocratie française.QOC 2003-1012 G Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la Démocratie française à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les moyens de fonctionnement de "Paris-Initiatives-Entreprises"


Libell� de la question :
"Paris-Initiatives-Entreprises" exerce depuis l'an 2000 une fonction de soutien � la cr�ation et � la reprise de tr�s petites entreprises de 1 � 10 salari�s.
Destin� � des hommes et des femmes qui ont un projet et qui sont le plus souvent demandeurs d'emploi, ce dispositif particuli�rement adapt� sur les plans technique et psychologique est servi par des professionnels de terrain, chefs d'entreprise eux-m�mes ou banquiers.
Leur m�tier est de faciliter l'engagement des banques au c�t� des cr�ateurs au d�marrage.
"Paris-Initiatives-Entreprises" dispose de deux outils financiers essentiels : des pr�ts d'honneur et des garanties du pr�t bancaire.
Les projets re�us et financ�s sont en forte croissance, traduisant la pertinence de l'outil face aux besoins :
- en 2000 : 130 projets re�us et 23 financ�s ;
- en 2001 : 160 projets re�us et 42 financ�s ;
- en 2002 : 320 projets re�us et 120 financ�s.
Pour les trois prochaines ann�es (2003, 2004 et 2005), les principaux financiers ont d�cid� d'augmenter leur participation pour accompagner l'augmentation des candidats. Il est essentiel que la qualit� du travail d'accueil, d'examen des projets et de constitution des dossiers soit maintenue.
1/ La Caisse des d�p�ts et consignations augmente sa participation au fonds de pr�ts d'honneur � 228.000 euros en 2003.
2/ Le Conseil r�gional d'Ile-de-France accro�t sa contribution au fonds de pr�ts d'honneur � 270.000 euros en 2003.
Ces deux institutions ne financent aucun budget de fonctionnement.
3/ Le D�partement de Paris envisagerait de soumettre au Conseil de Paris pour 2003 une simple reconduction de la contribution 2002 : en fonctionnement 365.000 euros et en fonds de pr�ts d'honneur 457.000 euros.
Compte tenu de la mont�e en puissance du PIE et en cons�quence de ses besoins de fonctionnement, � l'heure o� les chiffres du ch�mage s'aggravent � Paris, un effort substantiel ne peut-il �tre fait pour marquer la pr�occupation du Conseil de Paris quant � l'emploi dans la Capitale ?"
R�ponse (M. Christian SAUTTER) :
"La Ville de Paris porte � la cr�ation d'entreprises une attention prioritaire et inscrit bien entendu ses interventions dans le cadre des dispositions l�gislatives et r�glementaires en vigueur.
L'article 14 de la loi n� 2002-1 du 2 janvier 2002 apporte un fondement juridique � l'intervention financi�re des collectivit�s territoriales en faveur des organismes qui participent � la cr�ation d'entreprises.
Un projet de d�cret d'application, actuellement en cours d'�laboration, pr�cisera que le montant des subventions vers�es par une collectivit� territoriale � une plate-forme d'initiative locale ne peut exc�der 30 % du total des recettes. "France-Initiative-R�seau" dont rel�ve "Paris-Initiative-Entreprise" a demand� aux Pouvoirs publics que ce taux soit port� � 49 %.
Par ailleurs, le montant total annuel des aides publiques per�ues par l'organisme b�n�ficiaire ne pourra �tre sup�rieur � 80 % du total annuel de ses recettes.
S'agissant du projet de financement 2003 de "Paris-Initiative-Entreprise", il est pr�vu que le D�partement de Paris apporte la moiti� des ressources de la plate-forme, ce qui correspondrait ainsi aux futures r�gles. Par ailleurs, le total des aides publiques pr�vues atteint 73,70 % des recettes attendues.
C'est la raison pour laquelle, l'action de la Ville a consist� � privil�gier la recherche d'une diversification des ressources de P.I.E. Dans cet esprit, la R�gion Ile-de-France a inscrit le financement de P.I.E. au contrat particulier en cours de conclusion avec la Ville de Paris. La Caisse des D�p�ts et Consignations s'est pour sa part engag�e - au del� de sa contribution financi�re au fonds de pr�ts d'honneur qui devrait �tre augment�e - � aider P.I.E. � prospecter de nouveaux partenaires priv�s.
C'est au vu de ce cadre r�glementaire que la Ville de Paris a souhait� r��quilibrer son niveau de participation en 2003.
En outre, sur le sens de notre intervention en mati�re d'aide � la cr�ation d'entreprise, nous souhaitons r�affirmer notre soutien prioritaire aux demandeurs d'emploi, aux allocataires du R.M.I. et aux projets issus des quartiers politiques de la ville."

Janvier 2003
Débat
Conseil général
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