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8 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2003, DMG 6 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de transfert au march� de fourniture de divers mobiliers de bureau (lot n� 3) sign� avec SOUVIGNET S.A.
2003, DMG 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de carburants par cartes accr�ditives pour les services du D�partement de Paris, pour une dur�e d'une ann�e avec possibilit� de reconduction, par d�cision expresse, pour une m�me dur�e et au plus 2 fois.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2003, DDATC 37 G - Politique de la ville. - Subvention � l'association "Unis-cit� Ile-de-France (18e). - Montant : 40.000 euros.
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2003, DASCO 3 G - Subvention � l'association "Centre d'�tudes cliniques des communications familiales dite CECCOF". - Montant : 5.000 euros.
2003, DPA 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en conformit� de la salle de physique et de modernisation de la salle de restauration du coll�ge d�partemental Eug�ne-Delacroix, 13, rue Eug�ne-Delacroix (16e).
2003, DPA 12 G - R�alisation des travaux de restructuration et de mise en s�curit� au coll�ge d�partemental Fran�ois-Couperin, 2, all�e des Justes-de-France (4e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
2003, DPA 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de cr�ation de locaux au coll�ge, 18, rue du Moulin-des-Pr�s (13e).
2003, DPA 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de pose de volets et de grilles de protection � commande automatis�e aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
2003, DPA 21 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation des travaux de modernisation de l'atrium, y compris l'insonorisation et modification de l'�clairage et des garde-corps de l'ensemble immobilier Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e).
2003, DPA 26 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en conformit� de la cuisine et de travaux divers au coll�ge d�partemental C�sar-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
2003, DPA 34 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des salles de sciences aux lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
2003, DPA 35 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures et des doublages des circulations au coll�ge d�partemental Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
2003, DPA 36 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de cr�ation d'une loge dans le hall et de modernisation de la cour et de la cl�ture au coll�ge Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e) et de rehausse de cl�ture et d'agrandissement de la cour du coll�ge Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
2003, DPA 37 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de cr�ation d'un vestiaire, d'une mezzanine et de cloisonnement de 3 salles de classe aux lyc�e-coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
2003, DPA 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des fen�tres des dortoirs de l'ensemble immobilier Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
2003, DPA 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'une part, de remplacement du monte-plats et mise en conformit� des installations �lectriques au coll�ge Georges-M�li�s, 43, rue de Tanger (19e) et, d'autre part, d'�tanch�it� de fa�ade et remplacement de menuiseries ext�rieures au coll�ge Sonia-Delaunay, 14, rue Euryale-Dehaynin (19e).
2003, DPA 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restructuration des ateliers SEGPA au coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e).
2003, DPA 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de s�curit� et de remplacement de l'alarme incendie � l'annexe d�partementale Baudelaire du coll�ge Paul-Verlaine, 14, rue Charles-Baudelaire (12e).
2003, DPA 52 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection des peintures au coll�ge d�partemental Mozart, 7, rue Jomard (19e).
2003, DPA 53 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restructuration des locaux et de d�molition d'un pr�fabriqu� � la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e).
2003, DPA 54 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux relatifs � la restructuration et � la mise aux normes du coll�ge Roland-Dorgel�s, 63, rue de Clignancourt (18e).
2003, DPA 57 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de transfert au march� � bons de commande (lot n� 2) de travaux de maintenance ou de modernisation sur l'ensemble des installations de g�nie climatique des �tablissements d�partementaux et lyc�es-coll�ges situ�s dans Paris et sa banlieue.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DFAE 1 G - Autorisation du repr�sentant du D�partement de Paris - porteurs de parts - aux Assembl�es g�n�rales de la SOGARIS � voter en faveur des modifications statutaires de la soci�t� rendues n�cessaires par la loi Nouvelles r�gulations �conomiques du 15 mai 2001.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, ASES 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention d'habilitation � l'aide sociale avec l'association "Les jours heureux" pour la gestion du foyer-retraite situ� 118 et 134, rue de Saussure (17e).
Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL et P�n�lope KOMITES, rapporteurs.
2003, ASES 33 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Les mordus du th��tre" (19e). - Montant : 3.000 euros.
2003, ASES 68 G - Subvention d'investissement � "l'Association pour adultes et jeunes handicap�s du Val-de-Marne", 4-6, rue du G�n�ral-Pierre-Billotte � Cr�teil (Val-de-Marne) pour la cr�ation d'une Maison d'accueil sp�cialis�e, 96, rue Bourdarias � Alfortville (Val-de-Marne). - Convention entre le D�partement de Paris et ladite association. - Montant : 500.000 euros.
Mme P�n�lope KOMITES, rapporteur.
2003, ASES 23 G - Subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l'exercice 2002 � l'association "Aux captifs la Lib�ration" (11e) pour son action sanitaire de rue. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cette association.
2003, ASES 27 G - Subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros � l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la R�gion parisienne (A.U.R.A.) (13e) pour le centre d'h�modialyse implant� sur le terrain communal situ� 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).
2003, ASES 28 G - Subvention de fonctionnement au Comit� de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (4e). - Montant : 15.245 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DLH 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de consentir au d�p�t, par l'Association chinonaise de gestion d'�tablissements et de services sociaux et m�dico-sociaux d'une demande de permis de construire aupr�s de la commune de Seuilly (Indre-et-Loire), en vue de l'extension de deux pavillons de l'Institut m�dico-�ducatif implant� sur la propri�t� d�partementale sise 1, route du Coudray � Seuilly (Indre-et-Loire).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAEE 1 G - Conventionnement de l'association "ATOUTFORM" pour la tenue d'une permanence � la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 19e arrondissement.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec "La courte �chelle du 19e" une convention relative � l'attribution de financements � 4 associations pour soutenir le d�veloppement de leurs activit�s d'�piceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" pour un montant de 45.185,45 euros.
2003, ASES 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l'association "Autremonde" (11e) pour ses missions de lutte contre l'exclusion. - Fixation de la participation totale du D�partement de Paris � 38.112 euros au titre de 2002.
2003, ASES 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l'association "Fort de Caf�" (20e) pour son action d'aide � l'insertion et de redynamisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit et de fixer � 9.147 euros la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de cette association au titre de l'exercice 2002.
2003, ASES 47 G - Programme d�partemental d'insertion. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 6 nouvelles conventions et 3 prorogations de conventions relatives � la prise en charge globale d'allocataires du Revenu minimum d'insertion conclues avec 9 associations.
2003, ASES 69 G - Programme d�partemental d'insertion. - Fixation de la participation du D�partement de Paris au frais de fonctionnement du lieu d'accueil de jour pour personnes sans domicile fixe situ� 11, passage Dubail (10e), g�r� par l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" (10e), � 62.200 euros, au titre de l'ann�e 2002.
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.
2003, ASES 70 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants relatifs � la mise en place d'un dispositif de "Polyvalence partag�e" dans les services sociaux des 18e et 20e arrondissements.
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.

Janvier 2003
Débat
Conseil général
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