M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, le compte rendu sommaire de la s�ance des lundi 9 et mardi 10 d�cembre 2002 a �t� affich�.
Le proc�s-verbal int�gral de la s�ance du lundi 23 septembre 2002 a �t� publi� au Bulletin d�partemental officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adopt�s.