D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique modifi� par le d�cret n� 94-1157 du 28 d�cembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration D. 207-1�, en date du 13 f�vrier 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 3 octobre 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 207-1�, en date du 13 f�vrier 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le troisi�me alin�a de l'article premier de la d�lib�ration D. 207-1�, en date du 13 f�vrier 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris est remplac� par les dispositions suivantes :
"Ils sont charg�s, sous l'autorit� du directeur, d'assister les enseignements de musique dans diff�rentes disciplines et peuvent notamment �tre charg�s de l'accompagnement instrumental des classes".
Art. 2.- L'article 5 de la d�lib�ration susmentionn�e est remplac� par les dispositions suivantes :
"Les assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris sont recrut�s par voie de concours sur titres avec �preuves, le cas �ch�ant dans l'une des disciplines mentionn�es � l'article premier, ouverts aux candidats titulaires d'un titre figurant sur la liste �tablie par le d�cret pr�vu � l'article 4 du d�cret du 2 septembre 1991, susvis�".