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Subventions à des comités locaux de Fédérations nationales sportives. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des comit�s locaux de F�d�rations nationales sportives ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribu�es, au titre de 1995, aux organismes locaux des F�d�rations nationales sportives d�sign�s ci-apr�s :
- Comit� d�partemental d'athl�tisme de Paris, 93, quai de Valmy (10e) 31.100 F
- Ligue d'escrime de l'Acad�mie de Paris, 5, rue Baron (17e) 39.700 F
- Comit� d�partemental de Paris de la f�d�ration fran�aise de judo et disciplines associ�es, 121, rue de l'Ouest (14e) 34.100 F
- Comit� d�partemental de la f�d�ration fran�aise de natation, 163, boulevard Mortier (20e) 34.600 F
- Comit� d�partemental de tir de Paris, 66, avenue des Champs-Elys�es (8e) 33.500 F
- Comit� d�partemental cycliste de Paris, 7, rue Darboy (11e) 27.000 F

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 200.000 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1572
Conseil municipal
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