D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� d'�tudes sign� avec le Cabinet du Merle et Malardel en vue des travaux de restructuration de la cr�che, 25, rue Ballu (9e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� d'�tudes sign� avec le Cabinet du Merle et Malardel en vue des travaux de restructuration de la cr�che, 25, rue Ballu (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.