D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins nord une convention en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur "Italie" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins nord une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur "Italie" (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.