D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la location de 2 ordinateurs "IBM" ou "compatibles", neufs ou d'occasion, destin�s aux centres informatiques "H�tel-de-Ville" et "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des T�l�communications, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la location de 2 ordinateurs "IBM" ou "compatibles", neufs ou d'occasion, destin�s aux centres informatiques "H�tel-de-Ville" et "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des T�l�communications.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 630-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.