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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de l'ensemble de travaux de voirie et des réseaux divers du dépôt de matériaux de Bonneuil (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de l'ensemble de travaux de voirie et des r�seaux divers du d�p�t de mat�riaux de Bonneuil (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation de l'ensemble de travaux de voirie et des r�seaux divers du d�p�t de mat�riaux de Bonneuil (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1556
Conseil municipal
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