A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2007-167 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la s�curit� de la rue Lecomte (17e).

Libell� de la question :

?Malgr� quelques dispositions prises en 2006 interdisant aux automobilistes sauf riverains et services publics d?emprunter la rue Lecomte, celle-ci continue � �tre trop souvent une voie de transit pour les 2 et 4 roues motoris�s.

Or, en p�riode scolaire, cette petite rue est tr�s fr�quent�e par les familles du fait de la pr�sence d?une �cole polyvalente et d?une cr�che.

L?ensemble de la communaut� scolaire (parents, enseignants, directeurs) est tr�s choqu� qu?aucune autorit� institutionnelle ne prenne au s�rieux la s�curit� des familles aux heures d?entr�e et de sortie des �tablissements.

Quelle solution pratique pouvez-vous, Monsieur le Pr�fet, offrir � la communaut� scolaire d�s la rentr�e de septembre 2007 afin d?apaiser des craintes et garantir effectivement sa s�curit� ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La rue Lecomte a �t� class�e en voie pi�tonne par arr�t� municipal du 11 mai 2005. Une signalisation sp�cifique informe les usagers du r�gime de circulation en vigueur : la circulation y est autoris�e aux v�hicules de riverains, de secours, de services et le cas �ch�ant, de transports de fonds, la vitesse �tant limit�e � 15 kilom�tres/heure. Trois panneaux de signalisation sont implant�s � l?extr�mit� de cette voie et indiquent les interdictions de circulation, d?arr�t et de stationnement ainsi que la pr�sence d?une �cole.

Des instructions ont �t� donn�es aux services de police pour que des contr�les r�guliers soient men�s rue Lecomte afin de sanctionner les infractions commises qui, pour l?essentiel, sont le fait des cyclistes.

En ce qui concerne la demande de cr�ation d?un point �cole, je rappelle que la liste des points �cole est mise � jour chaque ann�e et s?appuie sur des crit�res de dangerosit� et sur l?environnement imm�diat de l?enceinte scolaire.

Or, il appara�t que la pi�tonisation de la rue Lecomte et les mesures qui ont accompagn� cette �volution, ont ind�niablement rendu ce site plus s�r. De plus, l?�tude de dangerosit� effectu�e ne permet pas de conclure � la n�cessit� d?une surveillance par des personnels de police par rapport � d?autres �tablissements de l?arrondissement, o� la pr�sence d?un agent est prioritaire.

De mani�re g�n�rale, les parents d?enfants inscrits � la cr�che sont invit�s � exercer leur vigilance lors des d�placements de leurs enfants sur la voie publique. La rue Lecomte ne fait pas exception � cette r�gle n�cessaire de prudence.?

QOC 2007-168 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au lancement officiel de l?op�ration ?V�lib??.

Libell� de la question :

?Le 7 juillet, le tour de France cycliste part de Londres pour arriver � Paris 3 semaines plus tard.

Deux ans apr�s la d�signation de la capitale britannique pour l?organisation des jeux olympiques de 2012 et une semaine avant le lancement officiel de l?op�ration V�lib? � Paris, pourquoi Monsieur le Maire, n?avez-vous pas consacr� ces �v�nements par une grande f�te du v�lo et un rapprochement entre deux grandes capitales europ�ennes ?

Un tel geste aurait non seulement rendu hommage � l?une des plus importantes comp�titions de la plan�te mais aurait aussi scell� la r�conciliation sportive entre les deux villes. Ainsi, vous auriez montr� que ?fairplay? pouvait �tre une qualit� et une expression fran�aises.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-169 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?�dicule situ� devant le square des Batignolles au regard du 3, place Charles-Fillon (17e).

Libell� de la question :

?Par un �crit de votre secr�taire g�n�ral, vous aviez pris l?engagement, Monsieur le Maire, de raser l?�dicule situ� devant le square des Batignolles au regard du 3 place Charles Fillon au Printemps 2007.

A ce jour, rien n?a chang� et, selon un rituel constat� ann�e apr�s ann�e, d�s les beaux jours, le lieu redevient un espace de rassemblement pour de nombreux SDF.

La population riveraine est exasp�r�e par ce spectacle, par l?�tat de salet� du secteur, par le bruit nocturne de leurs activit�s, par le squat de l?arr�t de bus et des bancs voisins.

A de tr�s nombreuses reprises, le maire du 17e, Fran�oise de PANAFIEU, son adjoint � la S�curit� et � la Voirie, Jean-Fran�ois DIVRY et moi-m�me vous avons alert� sur l?�tat d?abandon de ce secteur.

Malgr� vos engagements apaisants, nous constatons que rien n?est fait pour am�liorer l?environnement.

Quand vous d�ciderez-vous, Monsieur le Maire, � entendre les riverains et � agir en cons�quence ??

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Le b�timent sis place Charles-Fillion (17e) situ� � proximit� du square des Batignolles est destin� � la d�molition afin de restituer l?emprise au domaine public de la voirie.

Il est constitu� d?un �dicule en rez-de-chauss�e et d?un important sous-sol jouxtant la copropri�t� du 3, place Charles-Fillion et le mur de sout�nement des voies ferr�es de la gare Saint-Lazare.

Le planning initial pr�voyait la d�molition en mai 2007.

L?avancement des d�marches administratives dans la perspective de la d�molition est le suivant :

- autorisation de d�molir,

- d�lib�ration du Conseil de Paris 2006 DLH 213 de septembre 2006,

- d�livrance du permis de d�molir en date du 13 f�vrier 2007,

- r�f�r� pr�ventif avant travaux de d�molition,

- saisine de la DAJ pour r�f�r� pr�ventif le 6 novembre 2006,

- ordonnance du T.G.I. pour d�signation de l?expert le 23 mars 2007.

Dans le cadre du r�f�r� pr�ventif et compte tenu de la proximit� du r�seau ferroviaire de la gare Saint-Lazare, la S.N.C.F. est intervenue volontairement pour demander des compl�ments de mission � l?expert concernant ses ouvrages et installations.

La visite pour le r�f�r� pr�ventif est fix�e au 13 septembre 2007.

L?ordonnance de r�f�r� d�livr�e par le T.G.I. fixe les �ch�ances suivantes � l?expert :

- rendu du pr�-rapport avant le 30 novembre 2007,

- rendu du rapport d�finitif avant le 30 mai 2008.

Au vu de ces pr�cisions, la d�molition du site est toujours maintenue, mais elle est d�sormais programm�e en d�cembre 2007 et sa dur�e d�pendra des contraintes de protection des voies impos�es par l?expertise.

Enfin, ce b�timent fait l?objet d?une surveillance ext�rieure quotidienne par la Direction de la Protection et de la Pr�vention afin d?�viter toute occupation illicite.?

QOC 2007-170 Question de M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux espaces verts cr��s depuis le d�but de la mandature.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir depuis le d�but de la mandature :

- quels sont les nouveaux espaces verts cr��s ;

- l?arrondissement dans lequel ils sont situ�s ;

- leur superficie respective ;

- leur date d?ouverture au public ;

- le type d?am�nagement r�alis� (cr�ation ex nihilo, r�habilitation, ouverture au public d?un espace vert pr�existant...).?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-171 Question de M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au parc de v�hicules de la Ville et du D�partement de Paris.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- combien de v�hicules comporte le parc de la Ville et du D�partement de Paris ;

- comment se r�partissent au sein de ce parc les diff�rents types de motorisations ;

- comment se r�partissent ces v�hicules selon les diff�rentes normes en vigueur en mati�re de pollution et d?�mission de gaz � effet de serre.?

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Le parc de v�hicules de la Ville est compos� de 3.076 v�hicules dont plus de 62 % de v�hicules propres contre moins de 20 % en d�but de mandature. J?ai fix�, par ailleurs, un objectif de r�duction du volume du parc automobile de 10 % � �ch�ance 2008. A ce jour, la moiti� de cet objectif est atteint.

Conform�ment aux souhaits de l?Ex�cutif, tous les v�hicules achet�s respectent les normes EURO en vigueur au moment de leur achat, EURO 4 depuis janvier 2005 et EURO 5 � partir de septembre 2009.

Les v�hicules renouvel�s fonctionnent avec un bio carburant le Diester 30 et sont acquis avec filtre � particules, d�s lors que cette option est disponible. Ainsi, 280 v�hicules Diester ont �t� acquis en remplacement des v�hicules conventionnels. Ce carburant est d�sormais distribu� dans l?ensemble des stations municipales en remplacement des anciennes pompes gasoil.

La Ville est �galement pr�sente dans les domaines des v�hicules �lectriques (84 unit�s), et dans celui des v�hicules fonctionnant � l?�thanol (l?E85), puisque 15 v�hicules Flexfuel (des Ford C-MAX) sont quotidiennement utilis�s par le Pool administratif.

Enfin, les T.A.M. poss�dent, depuis plusieurs ann�es d�j�, 5 v�hicules hybrides (des Toyota Prius).

Toutes ces mesures sont particuli�rement positives quant � la limitation d?�mission de gaz � effet de serre, puisque la r�duction attendue, lorsque l?int�gralit� du parc aura �t� renouvel�e, sera de 1.700 tonnes de CO2 par an.?

(Voir annexe n� 2).

QOC 2007-172 Question de M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la consommation annuelle de carburant pour le parc de v�hicules de la Ville et du D�partement de Paris.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir, pour chaque ann�e depuis le d�but de la mandature, quelle a �t� la consommation annuelle de chaque type de carburant employ� pour le parc de v�hicules de la Ville et du D�partement de Paris.?

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Les consommations de carburant pour la Ville, hors v�hicules techniques de la DPE, ont �t� les suivantes (en litres) :

(Voir annexe n� 2).

Ces chiffres indiquent une diminution continue de la consommation qui traduit les objectifs municipaux en mati�re d?�conomie de gestion et de respect de l?environnement . Ce dernier point est largement confort� par une utilisation accrue des carburants propres et des biocarburants, la part des carburants traditionnels baissant d?ann�e en ann�e.

Enfin, les chiffres 2007 devraient �tre encore plus explicites, notamment concernant la consommation de bio carburant Diester 30 qui remplace int�gralement le diesel depuis 2006 et dont l?emploi devrait monter r�guli�rement en charge durant les 5 ann�es � venir, en substitution du super sans plomb.?

QOC 2007-173 Question de M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au parc de v�hicules utilis�s pour la propret� et le ramassage des d�chets � Paris.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir, tant pour les v�hicules municipaux que les v�hicules des entreprises d�l�gataires :

- combien de v�hicules sont utilis�s pour la propret� et le ramassage des d�chets � Paris ;

- comment se r�partissent au sein de ce parc les diff�rents types de motorisations ;

- comment se r�partissent ces v�hicules selon les diff�rentes normes en vigueur en mati�re de pollution et d?�mission de gaz � effet de serre.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La Mairie de Paris d�ploie quotidiennement un nombre important de v�hicules d�di�s au nettoiement de l?espace public et � l?enl�vement des d�chets. Au d�but de la mandature en cours, la quasi-totalit� du parc concern� �tait compos� de v�hicules � motorisation classique (diesel). Aussi, afin que la Ville soit exemplaire en mati�re de lutte contre la pollution, il a �t� d�cid� de consacrer un effort sans pr�c�dent pour le d�veloppement d?un parc de v�hicules moins polluant, en particulier de v�hicules roulant au gaz.

Le parc de v�hicules utilis�s pour la propret� et le ramassage des d�chets � Paris se compose � ce jour de :

- 516 bennes pour la collecte des ordures m�nag�res et des objets encombrants, dont 396 fonctionnant au GNV, 18 �lectriques qui seront remplac�es par des bennes GNV courant 2008, et 105 au gazole dont 23 seront remplac�es par des bennes GNV avant fin 2007 ;

- 553 petits engins de trottoirs et de chauss�e, dont 396 fonctionnant au gazole et 157 au GNV ;

-400 v�hicules nettoyeurs haute pression et v�hicules utilitaires T.A.M., dont 121 fonctionnant au gazole, 76 � l?essence S/P, et 203 ayant une bicarburation GPL + SP.

A noter que les termes des diff�rents march�s de collecte des ordures m�nag�res, des d�chets multi-mat�riaux, et du verre, font obligation aux prestataires de mettre en ?uvre un parc d?engins � �nergie moins polluante. Une phase transitoire a toutefois �t� laiss�e aux entreprises afin de leur laisser le temps d?�quiper la totalit� de leur parc.

Ainsi, sur les 53 bennes qui collectent le verre, 30 fonctionnent d?ores et d�j� au GNV. Le parc des 23 restantes devra avoir �t� adapt� d?ici le 8 ao�t 2007.

Rappelons enfin que tous les v�hicules acquis par la Ville de Paris respectent les normes en mati�re de pollution et d?�mission de gaz � effet de serre en vigueur � leur date d?acquisition.?

QOC 2007-174 Question de M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux prestations et avantages tarifaires propos�s dans les diff�rents parcs publics de stationnement de Paris.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir, pour chaque parc public de stationnement de Paris :

- quels sont les parcs accessibles aux personnes handicap�es ;

- quels sont les parcs disposant de places pour les deux-roues motoris�s ainsi que le nombre respectif de ces emplacements ;

- quels sont les parcs disposant de places r�serv�es aux v�hicules �lectriques, disposant de bornes de recharge, ainsi que leur nombre respectif ;

- quels sont les parcs proposant des mesures tarifaires avantageuses en fonction des types de v�hicules (petits v�hicules, v�hicules propres...) ou de leur usage (tarification ?petits rouleurs?).?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-175 Question de M. Jack-Yves BOHBOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � une altercation entre deux fonctionnaires de la biblioth�que de la mairie du 3e arrondissement.

Libell� de la question :

?L?ann�e derni�re, le Bureau national de vigilance contre l?antis�mitisme (BNVCA) a point� des faits graves concernant la gestion de la biblioth�que de la mairie du 3e.

Dans un communiqu�, ?il condamne les violences le 25 janvier 2006, � la biblioth�que municipale Temple (Paris), sur Ir�ne E., biblioth�caire, par un de ses coll�gues, qui selon la victime, la traite de ?D�bile... Prot�g�e par les Sionistes? ?et lui donne des coups de pied au genou, provoquant des blessures qui n�cessitent une incapacit� totale de travail (I.T.T.) de 8 jours?.

?Plus sp�cialement charg�e du fonds Judaica, Ir�ne avait constat� qu?� son insu, et sans motif, un grand nombre de livres se rapportant au juda�sme, la Shoah, etc. avaient �t� d�truits. Le signalement qu?elle en a fait aux autorit�s sup�rieures lui aurait valu cette r�action de son coll�gue?.

Ir�ne a d�pos� plainte aupr�s des services de Police. Nous demandons que l?enqu�te �tablisse les faits et les responsabilit�s de l?auteur des coups avec injures � tendance antis�mite, et celles de ceux qui d�truisent le patrimoine du fond Judaica. Nous demandons � M. le Maire de Paris de tout mettre en oeuvre pour �lucider cette affaire et prendre les mesures disciplinaires qui s?imposeraient contre les fonctionnaires mis en cause?.

Un site Internet �voque �galement ce dossier. Je recevrais tr�s prochainement Ir�ne pour faire le point sur ce dossier et je vous en tiendrais inform�.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-176 Question de M. Jack-Yves BOHBOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant les d�sagr�ments induits par l?apparition de bandes de jeunes, importunant les passants et les riverains, sur la placette situ�e � l?angle des rues Turbigo, Borda et Volta (3e).

Libell� de la question :

?Le 3e arrondissement conna�t depuis plusieurs mois l?apparition de bandes de jeunes qui, sans �tre particuli�rement violents, importunent les passants et les riverains ; ils sont particuli�rement bruyants dans la nuit et semblent se livrer � toutes sortes de petits trafics.

Depuis plus d?un an et demi, un groupe de jeunes s?est install� sur la placette situ�e � l?angle des rues Turbigo, Borda et Volta.

Cette bande est pr�sente de mani�re irr�guli�re le soir et en fin de semaine ; elle semble se livrer � toutes sortes de petits trafics favoris�s par la proximit� du coll�ge et du lyc�e Turgot, fr�quent�s par des centaines d?adolescents.

Cette pr�sence peut �tre quelque fois � l?origine de violences ; comme celle subie par une riveraine de la rue des Fontaines-du-Temple agress�e, devant son immeuble, par une jeune fille qui, apr�s l?avoir insult�e, l?a bouscul�e et lui a cass� ses lunettes.

Les habitants ont fait preuve de beaucoup de patience et de compr�hension, mais ils sont maintenant exasp�r�s par le bruit, l?ins�curit� et les bagarres.

Une petite bande de jeunes occupe chaque soir le trottoir situ� en face de la r�sidence du Centre d?action sociale et insultent les passants et les usagers du parc de stationnement.

M�me situation pour le petit jardin municipal de la rue des Oiseaux, pr�s du march� des Enfants-Rouges. Ce petit espace est r�guli�rement saccag� par une bande de jeunes (destruction des poubelles, bouteilles cass�es, d�versement de peinture sur les bancs, tags sur les bancs, destruction de jeunes pousses de bambous...).

M. Jack-Yves BOHBOT demande au Pr�fet de police les mesures qu?il entend prendre pour mettre un terme � ces situations.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?A la demande des riverains, pr�s d?une centaine de patrouilles ponctuelles ont �t� effectu�es par des fonctionnaires de police de l?arrondissement, compl�t�es par des passages quotidiens des policiers de quartier et des contr�les d?identit� r�alis�s � l?initiative de la brigade anti-criminalit�.

Ces interventions ont permis de constater que la majorit� des jeunes mis en cause dans les faits incrimin�s r�sident dans le 3e arrondissement. Elles ont conduit � l?�viction syst�matique des perturbateurs.

Depuis le d�but de l?ann�e en cours, 7 proc�dures ont �t� diligent�es dans ce quartier du 3e arrondissement, dont 3 l?ont �t� en flagrant d�lit pour des violences volontaires et des d�gradations commises rue Volta.

En l?absence d?�l�ment pr�cis concernant l?agression, devant son domicile, d?une habitante de la rue des Fontaines-du-Temple, il n?a pas �t� possible de d�terminer si une plainte avait �t� enregistr�e par le commissariat de police.

A la suite de l?interpellation en flagrant d�lit r�alis�e par la brigade anti-criminalit� de l?arrondissement, de deux auteurs de d�gradations volontaires commises au pr�judice du Centre d?action sociale, la responsable de la r�sidence de cet �tablissement a �t� invit�e � signaler aux services de police tout probl�me.

Quant au jardin de la rue des Oiseaux, il n?y est plus signal� de difficult�s depuis la d�cision de fermeture de cet espace vert prise � la fin du mois de juin par la mairie du 3e arrondissement.

Par ailleurs, afin de r�pondre le plus efficacement possible aux dol�ances des habitants de ce secteur, certains ont �t� re�us au d�but du mois de juillet par le commissaire central, t�moignant ainsi de l?attention particuli�re port�e � leurs pr�occupations.

Enfin, compte tenu des agissements d�nonc�s, imputables � des jeunes gens d�soeuvr�s, il serait souhaitable qu?une action en amont des services sociaux vienne compl�ter le dispositif policier mis en place.?

QOC 2007-177 Question de M. Michel DUMONT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la mise en ?uvre par le D�partement de Paris de la tarification fixant le montant du tarif horaire � verser � l?A.M.S.D.

Libell� de la question :

?Les associations d?aide � domicile connaissent � Paris un d�ficit structurel li� au prix de revient d?une heure d?aide � domicile, prix de revient qui n?a jamais �t� fix� par le D�partement de Paris.

C?est notamment le cas de l?Action m�dicale et sociale � domicile (A.M.S.D.) dans le 7e arrondissement. En effet, dans le cadre de la loi sociale du 2 janvier 2002, cette association a re�u par arr�t� du 29 novembre 2004, l?autorisation de cr�er et de faire fonctionner pour une dur�e de quinze ans, un service prestataire d?aide � domicile.

Cet arr�t� lui reconna�t un v�ritable statut d?aide et d?accompagnement aupr�s des personnes �g�es et handicap�es. Toutefois, le D�partement n?a toujours pas mis en oeuvre une v�ritable tarification fixant le montant du tarif horaire � verser � l?A.M.S.D.

Le d�ficit structurel de l?A.M.S.D. s?�tablit en cumul� pour les ann�es 2005 et 2006 � 74.000 euros pour 439 b�n�ficiaires. La situation financi�re de l?association s?aggrave d?ann�e en ann�e et met en p�ril ce service d?aide � domicile tr�s appr�ci�.

Aussi, M. Michel DUMONT demande � M. le Maire de Paris dans quel d�lai le D�partement respectera les dispositions l�gales de la mise en oeuvre de la tarification ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-178 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos des difficult�s financi�res rencontr�es par le th��tre de l?Epouvantail, 6, rue de la Folie-M�ricourt (11e).

Libell� de la question :

?Mme Claude-Annick TISSOT attire l?attention de M. le Maire de Paris sur la situation alarmante dans laquelle se trouve le Th��tre de l?Epouvantail ; sis 6, rue de la Folie-M�ricourt � Paris (11e) qui est g�r� au travers de la S.A.R.L. H.L.

La Mairie de Paris, par le biais de la SEMAEST, a pr�empt� le 1er novembre 2006 le lot immobilier du 6 rue de la Folie M�ricourt.

Depuis cette date, une augmentation de loyer ainsi que le versement d?un loyer d?avance ont �t� r�clam�s au Th��tre, ce qui met cet �tablissement culturel dans une situation financi�re tr�s difficile.

L?augmentation de loyer, alors que nombre de probl�mes relatifs aux locaux (notamment dysfonctionnements relatifs � l?eau, l?�lectricit� et au gaz) n?ont pas �t� pris en compte faute d?interlocuteur, menace la survie de cet �tablissement.

En outre, la demande de subvention formul�e par le th��tre est rest�e sans r�ponse � ce jour.

Ce lieu culturel est renomm� pour sa programmation ?jeune public? qui vise � donner le go�t du th��tre aux plus jeunes, qu?ils viennent avec leurs parents ou au sein de groupes provenant de centres d?action sociale. Il travaille �galement avec les �tablissements scolaires parisiens dans le cadre de nombreuses activit�s (cours de th��tre, de ?clown?, stages pendant les vacances scolaires).

Compte tenu d?une politique affich�e de la Mairie de Paris pour prot�ger les activit�s culturelles de proximit� et freiner l?extension de la mono-activit� textile dans le quartier de la Folie-M�ricourt, Mme Claude-Annick TISSOT demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir faire examiner de toute urgence la situation du Th��tre de l?Epouvantail afin de trouver les solutions ad�quates qui lui permettraient de poursuivre ses activit�s (notamment octroi d?une subvention pour pallier les difficult�s financi�res).?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-179 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux nuisances sonores occasionn�es par le terrain de sports situ� 44, rue Emile-Lepeu (11e).

Libell� de la question :

?Mme Claude-Annick TISSOT attire l?attention de M. le Maire de Paris sur les nuisances sonores occasionn�es par le terrain de sports situ� 44, rue Emile-Lepeu.

Depuis deux ans, les riverains qui n?ont pas �t� consult�s sur l?installation d?une piste acrobatique de ?skate? et ?rollers? � cet emplacement, ont demand� par voie de p�titions � la Mairie de Paris que le b�ti de cette piste soit �quip�e de silentblocs afin d?att�nuer le bruit qui constitue une g�ne consid�rable � l?ensemble des habitants (plus de 800 logements situ�s tout autour du terrain).

La piste est ouverte toute la journ�e jusqu?� 20 heures l?�t�, y compris le week-end.

Les riverains ont sugg�r� que des am�nagements tels que le flocage des structures internes avec des produits insonorisant puisse �tre envisag� comme cela leur a �t� sugg�r� par le personnel municipal afin d?att�nuer le bruit au maximum.

En outre les riverains demandent, pour des raisons esth�tiques, que le bleu des pistes soit remplac� par un vert plus harmonieux.

Compte tenu du fait que les habitants de la rue Emile-Lepeu n?ont re�u aucune r�ponse des services municipaux malgr� leurs r�clamations r�it�r�es � plusieurs reprises, Mme Claude-Annick TISSOT demande que des am�nagements d?urgence soient pris pour am�liorer leur qualit� de vie.?

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Le terrain d?�ducation physique situ� 44, rue Emile-Lepeu comprend depuis 2002 une piste de roller qui rencontre un vif succ�s aupr�s des amateurs de cette discipline.

La Direction de la Jeunesse et des Sports va se rapprocher de la mairie d?arrondissement, des utilisateurs et des riverains afin de proposer les am�liorations � apporter � cet �quipement pour concilier la pratique de la glisse urbaine et la l�gitime tranquillit� des riverains.

En effet, des �tudes sont actuellement en cours � la demande de la mairie d?arrondissement pour r�duire les nuisances sonores de cet �quipement. Les r�sultats seront connus fin septembre 2007.?

QOC 2007-180 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police � propos des interventions des forces de police sur les rives du canal Saint-Martin (10e).

Libell� de la question :

?Une intervention r�cente des forces de police dans un campement ill�gal situ� pr�s du Point P (haut du quai de Valmy) a �t� qualifi�e de ?rafles? par ceux qui font tout pour que cette situation insupportable pour les riverains perdure. Ceux qui vivent au quotidien une situation difficile avec la pr�sence de personnes sans domicile fixe, de populations sans papier originaire du Moyen-Orient (principalement Kurdes et Afghans) et plus r�cemment des Roms, attendent avec r�signation que les rives du Canal Saint-Martin retrouvent une normalit� que tout parisien est en droit d?esp�rer. Mais dans ces situations de tension les commentaires des riverains font plut�t �tat d?un �tonnement que la police ne fasse rien alors que la moindre intervention polici�re fait l?objet de critiques d?associations dont le seul but semble �tre de vouloir l�galiser l?ill�gal !

Afin d?informer les riverains du canal Saint-Martin dans le 10e arrondissement de Paris, nous vous demandons, Monsieur le Pr�fet, de nous faire un point pr�cis des actions de la police depuis le 1er janvier 2007 sur ce secteur, en limitant cette liste aux seules interventions concernant les personnes occupant ill�galement l?espace public.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La Pr�fecture de police a toujours manifest� son attention concernant les personnes sans abri. Elle le t�moigne quotidiennement, concr�tement et depuis plusieurs ann�es, au travers de l?action de la Brigade d?assistance aux personnes sans abri et du C.A.S.H. de Nanterre, dont l?action est reconnue et appr�ci�e par l?ensemble des partenaires.

La B.A.P.S.A. intervient toute l?ann�e pour proposer aide et assistance aux nombreux sans-abri pr�sents dans la Capitale.

En ce qui concerne la situation particuli�re du secteur du canal Saint-Martin, cette brigade a �t� appel�e, � partir du mois de f�vrier 2007 et ce jusqu?au 31 mai dernier, � assurer, en appui du dispositif social mis en place par les services comp�tents, une mission de surveillance du canal en raison de l?implantation de toiles de tente sous l?�gide du collectif ?Les Enfants de Don Quichotte? et du climat de tension pr�valant dans le voisinage.

Egalement sollicit�e par les riverains exasp�r�s par des conditions d?hygi�ne pr�occupantes dans le quartier du square Raoul-Follereau, elle assure des missions de surveillance et d?assistances r�guli�res dans ce secteur.

Par ailleurs, les 11 juin et 10 juillet 2007, sur r�quisition du Procureur de la R�publique, deux op�rations de contr�le d?identit� ont �t� r�alis�es par les services de police, respectivement vis-�-vis du 198, quai de Jemmapes et quai de Valmy, � hauteur du pont Louis-Blanc, o� une soixantaine de tentes occup�es �taient install�es.

Lors de ces interventions, 87 personnes ont �t� contr�l�es et interpell�es. Les campements ont �t� �vacu�s et les services de voirie de la Ville de Paris ont proc�d� au nettoyage des lieux.

S?agissant de l?implantation de gens du voyage au niveau du 143, quai de Valmy, dix tentes sur les cinquante install�es � cet endroit abritent une quinzaine de personnes d?origine roumaine. Les services de police locaux sont intervenus � plusieurs reprises sur ce secteur, � la suite de tapages diurnes ou de rixes.?

QOC 2007-181 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant de nouvelles implantations de tentes sur les rives du canal Saint-Martin et l?installation de familles de Roms au niveau du 140, quai de Valmy (10e).

Libell� de la question :

?Nous n?allons pas vous d�crire une situation qui perdure depuis de nombreux mois, d?ailleurs les riverains du canal Saint-Martin dans le 10e arrondissement n?ont plus confiance dans l?ex�cutif municipal pour les aider � retrouver une situation acceptable. Nous continuons � observer la pr�sence d?une trentaine de tentes � proximit� de l?h�pital Saint-Louis malgr� les efforts conjoints de l?Etat et de la Mairie de Paris ; rien ne nous indique comment pourrait �voluer une situation avec des personnes sans domicile fixe refusant les solutions qui leur sont propos�es.

Mais le plus inqui�tant est la nouvelle installation de tentes � hauteur du 140, quai de Valmy, endroit qui avait d�j� connu plusieurs situations de crise dans un pass� r�cent.

Parmi les nouveaux arrivants, les riverains ont �t� surpris de voir s?installer de nombreuses familles de Roms avec de jeunes enfants. La tentative d?installation des Roms n?est pas nouvelle et plusieurs op�rations, en particulier dans le 19e arrondissement, avaient permis de transf�rer leur campement dans des endroits pr�vus � cet effet en r�gion parisienne. Cette situation critique ne fait l?objet d?aucune action de la Ville de Paris qui visiblement ne souhaite pas faire dans le 10e arrondissement ce qu?elle a fait dans le 19e !

Nous souhaiterions, Monsieur le Maire, conna�tre en d�tail votre analyse de cette situation et les mesures urgentes que vous comptez mettre en oeuvre afin d?�viter cette installation des Roms pr�s du canal Saint-Martin.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-182 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les r�haussements de la chauss�e dans les quartiers en ?Zone 30?.

Libell� de la question :

?A l?entr�e des quartiers en zone 30, la voirie a �t� souvent sur�lev�e ou des ralentisseurs pos�s pour casser la vitesse.

Il en est parfois de m�me � la sortie de ces zones avec des effets pervers.

Quand en sortie de zone arrivant sur un carrefour avec un feu de signalisation, une sur�l�vation de la chauss�e emp�che l?�coulement normal des v�hicules en le ralentissant, il se produit la formation d?un bouchon au feu (un exemple parmi d?autres : rue Nicolo au carrefour Paul-Doumer dans le 16e).

Ce bouchon, notamment sensible aux heures de pointe, d�clenche l?usage d?avertisseurs sonores de la part de conducteurs bloqu�s longtemps au feu, au grand d�triment des riverains qui ont � subir ces nuisances.

II conviendrait donc d?enlever ces rehaussements de la chauss�e qui n?ont pas de raison d?�tre en sortie de zone pour permettre l?�coulement du trafic et faire cesser ces inconv�nients.

Je vous remercie de votre r�ponse � ce sujet.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-183 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux donn�es concernant l?occupation du domaine public de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?Nous voudrions conna�tre les donn�es concernant l?occupation du domaine public de la Ville de Paris : qui est le prescripteur pour des manifestations ayant lieu sur l?espace public, qu?elles soient publiques ou priv�es, quel est le nombre de ces manifestations priv�es et publiques, est-il en augmentation par rapport aux ann�es pr�c�dentes, quelle est la r�partition entre les deux ? Donnent-elles toutes lieu � redevance ?

L?espace public est une denr�e pr�cieuse � laquelle tous les habitants de la capitale sont attach�s. Une occupation excessive de cet espace serait contraire � l?int�r�t g�n�ral des Parisiens qui doivent pouvoir profiter visuellement de cet espace et l?utiliser pour se promener.

Je vous remercie des pr�cisions que vous voudrez bien nous apporter � ce sujet.?

R�ponse (Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe) :

?Selon les dispositions de l?article L. 2122.22 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales (C.G.C.T.), le Maire de Paris est comp�tent pour d�livrer toute autorisation d?occupation temporaire du domaine public municipal.

La D�l�gation g�n�rale � l?Ev�nementiel et au Protocole (D.G.E.P.) d�livre au nom du Maire les autorisations ou les refus au terme d?une instruction r�glementaire pour tout projet � caract�re festif, sportif, commercial, caritatif, humanitaire, touristique, culturel? pr�vu sur le domaine public municipal.

La proc�dure d?instruction comporte la saisine pour avis de tous les intervenants concern�s par le projet, sur le plan de l?opportunit� et d?un point de vue technique, � savoir, le ou la maire d?arrondissement (selon les dispositions de l?article L. 2511.30 alin�a 1 du C.G.C.T.), les adjoint(e)s au Maire, les conseiller(e)s techniques du Cabinet du Maire, les directions municipales et le Pr�fet de police, ce dernier se pronon�ant en dernier ressort au titre de l?ordre et de la s�curit� publics.

En cas d?avis favorables recueillis, une autorisation est d�livr�e aux organisateurs accompagn�s de prescriptions techniques contraignantes � respecter dans le but de pr�server l?espace public. En cas de d�gradations constat�es, les r�parations sont � la charge des demandeurs afin de permettre une remise en l?�tat � l?identique des sites sollicit�s.

Selon les dispositions des d�lib�rations municipales aff�rentes, une redevance est per�ue pour occupation temporaire du domaine public municipal, puisque la mise � disposition du domaine public � titre temporaire ne peut se faire � titre gracieux selon les articles L. 28 et L. 29 du Code du domaine de l?Etat ainsi que d?une jurisprudence constante. Cependant, les d�lib�rations municipales pr�voient des conditions d?exon�ration selon le type d?�v�nement et leurs conditions d?organisation.

Toutefois, les projets � caract�re priv� sont syst�matiquement refus�s car le domaine public n?a pas vocation par nature, � accueillir ce type de manifestations. De plus, un accord m�me � titre exceptionnel pourrait constituer un pr�c�dent dont pourraient se pr�valoir d?autres organisateurs.

Ainsi, environ plus ou moins 4.500 manifestations d?ampleur tr�s diff�rente, se d�roulent chaque ann�e sur le domaine public municipal. Ce nombre est constant sauf pour les ann�es particuli�rement riches en �v�nements internationaux comme par exemple la Coupe du Monde de Rugby en 2007 o� les manifestations p�riph�riques se multiplient.?

QOC 2007-184 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la pr�sence depuis de nombreux mois de plots amovibles avec des cha�nes sur la chauss�e � hauteur des num�ros 40 � 50, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e).

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Depuis de nombreux mois maintenant des plots amovibles avec des cha�nes sont plac�s sur la chauss�e � la hauteur des num�ros 40 � 50 rue du faubourg-Saint-Honor�, emp�chant le stationnement et prenant sur la chauss�e � un endroit o� le trafic est constamment perturb� par des v�hicules stationnant en double file.

Je souhaiterais savoir quelle est la destination de ces plots et s?il y aura � cet endroit un am�nagement de voirie d�finitif et si oui lequel.

Je vous remercie des pr�cisions que vous pourrez m?apporter.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-185 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur le taux d?�lucidation des cambriolages � Paris.

Libell� de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police, de leur communiquer le taux d?�lucidation des cambriolages � Paris pour 2006 et 2007, arrondissement par arrondissement.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le nombre de vols avec effraction constat�s � Paris au cours de l?ann�e 2006 s?est �lev� � 16.942, dont 1.074 ont �t� �lucid�s, soit un taux de 6,3 %. Durant le premier semestre de l?ann�e 2007, 7.706 faits similaires ont �t� relev�s, 848 d?entre eux ayant �t� �lucid�s, soit un taux de 11 %.

L?examen comparatif de ce taux d?�lucidation entre les premiers semestres 2006 et 2007 fait appara�tre une progression globale de celui-ci de 5,5 % � 11 % sur l?ensemble de la Ville de Paris.

Ce taux est stable pour les 1er et 14e arrondissements. Il affiche une baisse dans les 8 arrondissements suivants : 3e, 4e, 6e, 7e, 10e, 11e, 13e et 20e arrondissements. Une hausse de ce taux a en revanche �t� enregistr�e dans les 10 autres arrondissements de la capitale et plus sensiblement dans les 2e, 8e, 9e, 12e, 18e et 19e arrondissements.

Le tableau d�taillant pour chaque arrondissement ces �l�ments d?information est reproduit en annexe.

Il convient n�anmoins de pr�ciser que, � ce jour, les r�sultats d�taill�s relatifs � l?�lucidation des divers crimes et d�lits, tant par cat�gorie que par arrondissement ne sont pas disponibles pour 2007. De surcro�t, les statistiques portant sur le taux de r�solution de cette cat�gorie de d�lits, lorsqu?elles sont �tablies sur-le-champ, n?ont qu?une signification limit�e.

En effet, la nature et le pr�judice des cambriolages pr�sentent une tr�s grande vari�t�. Les r�sultats des enqu�tes ne peuvent s?appr�cier qu?apr�s une p�riode pouvant se r�v�ler tr�s longue. Il n?est pas rare que la police judiciaire �tablisse la culpabilit� des auteurs d?un cambriolage apr�s plusieurs mois, voire plusieurs ann�es de recherche. Dans un nombre significatif de cas, ces recherches peuvent avoir �t� interrompues et �tre reprises apr�s un fait nouveau ou une information tardive.

A cette difficult� inh�rente au d�lai d?enqu�te, s?ajoute une particularit� li�e au caract�re souvent professionnel des cambrioleurs. Ainsi, les auteurs des cambriolages les mieux pr�par�s sont souvent des malfaiteurs op�rant en �quipe, qui commettent des s�ries de forfaits.

Lorsqu?ils sont interpell�s, ils sont d�f�r�s � l?autorit� judiciaire pour un seul fait prouv� ou un petit nombre de faits. Ainsi, en d�pit de l?intime conviction des enqu�teurs, un grand nombre de cambriolages ne pourront jamais �tre officiellement consid�r�s comme statistiquement �lucid�s, alors m�me que leurs auteurs ont �t� appr�hend�s.

Enfin, il y a lieu de souligner que dans un certain nombre de cas, les biens d�rob�s sont retrouv�s chez un receleur et restitu�s � leur l�gitime propri�taire, sans qu?il soit possible de remonter aux cambrioleurs et donc d?�lucider officiellement le d�lit constat�.?

(Voir annexe n� 3).

QOC 2007-186 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?�tat du square Louvois (2e).

Libell� de la question :

?Malgr� les nombreux travaux effectu�s, la remise en eau de la fontaine du square Louvois est d�fectueuse. Les riverains s?en inqui�tent, � juste titre. Pour la �ni�me fois, l?eau ne s?�coule plus, l?�clairage fait encore d�faut et la pelouse n?est plus vraiment en �tat.

Ce square est l?un des deux jardins du 2e arrondissement, avec le square Bidault, il est situ� en face de la Biblioth�que nationale, dans un secteur tr�s fr�quent� par les Parisiens et les touristes, et il est fort dommageable qu?il ne fasse pas l?objet de plus d?attention.

M. Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris, que les derniers travaux soient r�alis�s rapidement, afin que ce square retrouve sa magnificence.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-187 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant le projet de mise en double sens des Grands Boulevards.

Libell� de la question :

?Le Plan de d�placement pour Paris reprend � son compte le projet de mise en double sens des Grands Boulevards envisag� sous la pr�c�dente mandature mais abandonn� par l?�quipe municipale �lue en mars 2001.

Le fait est que cet am�nagement participe � rendre moins anxiog�ne la travers�e de cette ?fronti�re psychologique? qui s�pare notre arrondissement des arrondissements limitrophes du nord de Paris.

Dans le cadre de l?�tude men�e � ce sujet, M. Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P., demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police que l?organisation de la circulation des Grands Boulevards se limite � un double sens et non � une succession de sens oppos�s, � l?image de ce qui a �t� r�alis� boulevard Saint-Marcel, o� le pi�ton est totalement d�sorient� par les changements successifs de sens de circulation (bus, voitures, pistes cyclables) lorsqu?il tente de traverser.?

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les ?Grands boulevards? concern�s sont les boulevards Saint-Martin, Saint-Denis, Bonne-Nouvelle, Poissonni�re et Montmartre (3e, 10e, 2e et 9e arrondissements), actuellement en sens unique Est/Ouest. On y compte trois files de circulation g�n�rale, un couloir d?autobus marqu� � la peinture ainsi qu?une file de stationnement c�t� impair.

Ces axes, qui rel�vent de la comp�tence pr�fectorale en mati�re de circulation et de stationnement, pr�sentent une largeur comprise entre 13 et 17 m�tres, selon les secteurs.

La mise en double sens des grands boulevards avait effectivement d�j� �t� �tudi�e en 1999.

Cette question avait cependant n�cessit�, au vu de la consultation des maires des arrondissements concern�s, des �tudes compl�mentaires qui avaient �t� command�es aux services de la voirie.

Deux hypoth�ses ont depuis �t� �voqu�es pour la mise � double-sens de ces voies :

- une configuration comprenant une large file de circulation par sens avec l?implantation d?un couloir de bus �largi et ouvert aux v�los dans le sens Est/Ouest ;

- une alternative consistant � maintenir trois files, dont une r�serv�e aux bus et taxis, dans le sens Est/Ouest, la file restante permettant aux v�hicules de circuler dans le sens oppos�.

A ce jour, mes services n?ont pas �t� saisis de ce projet, qui est �voqu� dans le projet de plan de d�placements de Paris soumis au Conseil de Paris en f�vrier dernier.

Sous r�serves d?une �tude plus approfondie, la solution retenue pourrait pr�senter des effets b�n�fiques :

- pour lutter contre le stationnement anarchique constat�, en double voire triple file, sur ces axes ;

- pour l?acheminement des v�hicules de secours, par les gains de temps g�n�r�s par de nouveaux itin�raires ;

- pour la s�curit� des automobilistes, en mati�re de vitesse de circulation, et des pi�tons, par la cr�ation de refuges axiaux s�parant les sens de circulation en amont des carrefours.?

QOC 2007-188 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?occupation ill�gale d?un immeuble, 24, rue de la Banque (2e).

Libell� de la question :

?Depuis le 26 d�cembre 2006, un groupe d?individus encadr�s par les repr�sentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24, rue de la Banque � Paris 2e, propri�t� de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe C.I.C.

Cet immeuble a �t� occup� sur la totalit� de ses �tages pour du logement, mais surtout pour des bureaux associatifs et des salles de r�union.

Au regard d?un certain nombre de t�moignages, il appara�t que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propri�t� priv�e, aurait �t� organis�e avec le soutien moral d?�lus de la majorit� municipale mais surtout logistique, puisque des v�hicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et � la livraison de bureaux, moquette et autres matelas n�cessaires � cette installation.

En juin, on apprenait par la presse que la Ville et l?O.P.A.C. rachetaient cet immeuble et que les squatters seraient tous relog�s.

M. Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris :

- le prix d?achat de cet immeuble ainsi que le budget des travaux envisag�s ;

- une r�ponse quant aux moyens consentis par la Ville pour l?installation des squatters ;

- des informations sur le nombre de logements cr��s (surface, type, etc.) ;

-et quelles sont les raisons pour lesquelles une priorit� de relogement serait consentie aux squatters plut�t qu?aux 110.000 demandeurs de logements inscrits sur liste d?attente.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-189 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris sur la r�apparition de jardini�res fleuries sur les trottoirs de la Capitale.

Libell� de la question :

?Le Maire de Paris et ses alli�s ?Verts? ont �t� �lus en 2001 avec le souci affich� de v�g�taliser l?espace public parisien.

Au bout du compte, ils n?ont pas entrepris de grande r�volution �cologique dans la Capitale mises � part des mesures drastiques de limitation du stationnement et de la circulation.

Or, les Parisiennes et les Parisiens se plaignent du manque de jardini�res dans les rues de la Capitale comme il y en a dans n?importe quelle ville de province, o� l?on peut admirer des jardini�res fleuries sur tout l?espace public disponible. Ils consid�rent leur ville comme un espace trop min�ral.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que des jardini�res fleuries r�apparaissent sur les trottoirs de la Capitale.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-190 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Pr�fet de police sur les dispositions prises par le P.S.G., pour prot�ger les supporters, le quartier du ?Parc des Princes? et le stade lui-m�me, les jours de match.

Libell� de la question :

?Le club de football du Paris Saint-Germain a �t� le th��tre de nombreux incidents depuis de longues ann�es.

Aujourd?hui, ses dirigeants ont d�cid� de mettre de l?ordre dans l?organisation des rencontres sportives qui doivent rester des �v�nements festifs.

C?est pourquoi les �lus parisiens ont rencontr� le club sportif pour d�terminer avec lui quelles mesures peuvent �tre prises pour endiguer la violence dans le stade du Parc-des-Princes.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que soit communiqu�es aux �lus du 16e arrondissement les dispositions prises par le P.S.G. pour prot�ger les supporters, le quartier du Parc-des-Princes et le stade lui-m�me, les jours de match.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La Pr�fecture de police met en ?uvre un dispositif destin� � rep�rer, identifier et interpeller, aux abords et � l?int�rieur du Parc-des-Princes, les auteurs d?infractions av�r�es (violences contre les personnes, incitation � la haine raciale, exhibition de gestes rappelant une id�ologie raciste?).

A l?occasion des matchs, une permanence d?un magistrat du parquet, � l?int�rieur de l?enceinte sportive, permet d?engager imm�diatement la proc�dure judiciaire suite � interpellation.

Les fonctionnaires pr�sents au PC de s�curit� du Parc-des-Princes ont pour mission d?observer les supporters et de mettre en �vidence les comportements d�lictueux gr�ce � la vid�osurveillance.

Ce dispositif s?est av�r� particuli�rement efficace pour la saison 2006/2007. Ainsi, 123 personnes ont �t� interpell�es contre 112 pour la saison pr�c�dente. 83 individus ont �t� plac�s en garde � vue, 46 ont �t� d�f�r�s. Le nombre de personnes d�f�r�es a diminu� par rapport � la saison pass�e en raison du nombre croissant de mineurs interpell�s.

A l?ext�rieur du stade la pr�fecture de police met en place un p�rim�tre de s�curit� plus ou moins �largi en fonction de la nature de la rencontre sportive. Ce p�rim�tre vise � pr�venir les troubles � l?ordre public mais aussi � garantir la s�curit� des riverains, � pr�venir toute destruction de v�hicules ou d?�tablissements publics ou priv�s.

Par ailleurs, depuis mars 2006, la possibilit� de recourir aux interdictions administratives de stade a permis d?�loigner les individus les plus violents.

Assortie de l?obligation de pointage, cette mesure a fait la preuve de son efficacit�. Le non respect de cette obligation peut �tre poursuivie et punie d?une amende de 3.750 euros.

Cette mesure, a �t� largement utilis�e par la Pr�fecture de police, 817 interdictions ont �t� prises pour la saison 2006/2007.

S?agissant du dispositif de vid�osurveillance, 4 cam�ras suppl�mentaires ont �t� install�es aux abords du stade, place de l?Europe, rue Claude-Farrere, avenue du Parc-des-Princes, et avenue Robert-Schuman. Ce sont donc 13 cam�ras qui permettent d?observer les alentours du Parc-des-Princes. Le projet d?implantation de 5 cam�ras suppl�mentaires sur la commune de Boulogne-Billancourt est en cours.

Dans le cadre du contrat local de s�curit� sign� par le P.S.G., la mairie et la pr�fecture de police un certain nombre de mesures pr�ventives ont �t� mises en oeuvre.

Les contr�les d?acc�s au stade ont �t� renforc�s par l?am�nagement de tourniquets automatiques.

Le syst�me informatique de traitement des billets permet d?identifier ais�ment l?abonn� qui entre dans les tribunes par ces portillons, les abonnements des supporters portant d�sormais la photographie du titulaire.

Le club a proc�d� � l?annulation des abonnements de 297 supporters ayant fait l?objet d?une interdiction de stade

En plus des 150 cam�ras qui �quipent le PC s�curit� du Parc-des-Princes, un syst�me de vid�osurveillance, mis en place par le P.S.G. au niveau du contr�le d?acc�s de Boulogne et d?Auteuil, facilite l?identification des personnes p�n�trant dans le stade par ces entr�es.

Une forte pr�sence des stadiers est mise en place pour les matchs � enjeu.

Enfin, la plupart des associations de supporters ont sign� une charte, qu?elles s?engagent � faire respecter, qui condamne toutes les formes de violence, de discrimination, de x�nophobie, d?antis�mitisme et d?homophobie.?

II - Questions du groupe Mouvement D�mocrate. QOC 2007-164 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris relative au projet de cr�ation de ?ESOPE?, nouvelle ligne de RER entre Versailles et la gare Saint-Lazare via la gare Montparnasse.

Libell� de la question :

?Dans un voeu, lors de d�bat sur le Projet de d�placements de Paris en f�vrier dernier, le groupe U.D.F. avait propos� la cr�ation de ESOPE, nouvelle ligne R.E.R. entre Versailles et la gare Saint-Lazare via la gare Montparnasse.

L?Ex�cutif parisien avait alors repris ce voeu demandant que la Ville de Paris saisisse la R�gion, les D�partements, le S.T.I.F., la R.A.T.P., R.F.F. et l?Etat afin que soit relanc�e la r�flexion sur les extensions � apporter au r�seau de R.E.R. Le voeu pr�cisait qu?il convenait notamment de chercher � r�pondre aux jonctions manquantes telle que celle entre Haussmann - Saint-Lazare et la gare Montparnasse.

Deux jours plus tard, lors de la discussion du Contrat de Projet Etat-R�gion, la m�me proposition a �t� repouss�e par la majorit� r�gionale sous pr�texte qu?ESOPE ne figurait pas dans le Sch�ma directeur d?Ile-de-France.

Lors de la s�ance du Conseil r�gional d?Ile-de-France des 27 et 28 juin 2007, M. le Pr�sident, Jean-Paul HUCHON, a clairement exprim� qu?il ne reviendrait pas sur ce sujet maintes fois d�battu.

Nous nous �tonnons de la non prise en compte par la R�gion du voeu de l?Ex�cutif parisien qui d�note soit un manque de coordination entre deux collectivit�s territoriales, soit un manque de sinc�rit� de l?ex�cutif parisien lorsqu?il a repris � son compte dans son voeu les attendus du v?u d�pos� par le groupe U.D.F., alors que ce projet serait une v�ritable avanc�e pour les usagers du Sud-Ouest de l?Ile-de-France et parisiens.

M. Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. Mouvement D�mocrate demandent donc � M. le Maire de Paris quelles sont les actions qu?il compte engager afin de faire avancer r�ellement ce projet ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le v?u auquel l?auteur de la pr�sente question orale fait allusion est le V?u 2007-V - 2. Le Conseil de Paris a souhait� une saisine de divers organismes comme la R�gion d?Ile de France, les D�partements limitrophes, le S.T.I.F., la S.N.C.F., la R.A.T.P., R.F.F. et l?Etat afin de relancer la r�flexion sur les extensions � apporter au r�seau de R.E.R., notamment pour ce qui concerne la ?cha�non manquant? entre les gares Saint-Lazare et Montparnasse. Ce v?u a �t� pris en compte par le P.D.P., qui pr�voit en son chapitre 3-A-1 l?�tude d?une liaison R.E.R. int�grant la gare Montparnasse � terme.

Il faut noter que le principe de cette liaison n?a �t� retenu ni au projet de S.D.R.I.F., arr�t� le 15 f�vrier par le Conseil r�gional, ni, en cons�quence, au nouveau contrat de projet sign� entre l?Etat et la R�gion pour la p�riode 2007-2013. Il convient de rappeler que ces 2 documents sont �labor�s sous la responsabilit� du Conseil r�gional et non du Conseil de Paris. Face � la multiplicit� des demandes venant des 8 d�partements d?Ilede-France, le Conseil r�gional et l?Etat n?ont pu retenir dans le Contrat de projets 2007-2013 toutes les infrastructures de transport souhait�es.

En outre, malgr� l?int�r�t ind�niable d?une nouvelle liaison R.E.R. incorporant la gare Montparnasse, il convient de rappeler qu?il n?existe pas � ce stade de projet abouti, mais simplement des premi�res r�flexions sur le type de liaison qu?il conviendrait de cr�er (?R.E.R. F? entre Montparnasse et Saint-Lazare comme pr�vu dans le S.D.R.I.F. de 1994, ou bien ligne ?ESOPE? entre le R.E.R. E et Montparnasse, ou encore d?autres projets).

A cet �gard, une inscription au contrat de projet aurait �t� clairement pr�matur�e en regard des nombreux autres projets d�j� constitu�s en attente de financement. Le projet de

S.D.R.I.F. comporte cependant un grand nombre de projets int�ressant Paris, et dont les �tudes sont suffisamment avanc�es pour pouvoir esp�rer une r�alisation � court ou moyen terme : doublement du tunnel R.E.R. Les Halles - gare du Nord, d�bouch� d?EOLE � l?Ouest avec la desserte des Batignolles, et prolongements de nombreuses lignes de m�tros et de tramway? Enfin, l?inscription au S.D.R.I.F. et au contrat de projets du projet de liaison de rocade en m�tro Arc Express en proche couronne constitue une perspective fondamentale d?am�lioration de la mobilit� en banlieue et de d�saturation des r�seaux parisiens.?

QOC 2007-165 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris sur les mesures prises pour �viter durablement l?installation anarchique de pr�sentoirs de journaux gratuits sur la voie publique.

Libell� de la question :

?Dans une question orale au Conseil de Paris des 13 et 14 d�cembre 2004 et dans une autre au Conseil des 3 et 4 avril 2006, le groupe U.D.F. - Mouvement D�mocrate vous interrogeait sur les mesures prises pour �viter la prolif�ration de pr�sentoirs de bulletins d?annonces gratuits sur la voie publique.

Dans les r�ponses adress�es ainsi que dans un communiqu� de presse de M. Christophe CARESCHE en date du 22 d�cembre 2004, il �tait clairement indiqu� que la Municipalit� entendait mettre un terme � l?anarchie qui pr�sidait � la mise en place de ces pr�sentoirs.

Si incontestablement, durant quelques mois, la situation s?est progressivement am�lior�e, force est de constater que les trottoirs parisiens sont � nouveau encombr�s par de trop nombreux pr�sentoirs g�nant � la fois la circulation des pi�tons et cr�ant un �tat de malpropret� de l?espace public.

Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. - Mouvement D�mocrate souhaiteraient conna�tre les mesures prises pour �viter durablement l?installation anarchique de ce type de mobilier et faire respecter la r�glementation en vigueur.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-166 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris concernant la protection des adresses �lectroniques professionnelles de la Mairie de Paris.

Libell� de la question :

?Dans une question orale au Conseil de Paris des 16 et 17 octobre 2006, le groupe U.D.F. - Mouvement D�mocrate vous interrogeait sur les tr�s nombreux ?spams? que les �lus et les personnels de la Ville de Paris disposant d?une adresse �lectronique re�oivent chaque jour dans leur bo�te aux lettres.

Qu?il s?agisse d?expositions artistiques, de r�unions d?associations ou de messages en tous genres, l?information utile le dispute rapidement � l?accessoire.

Une d�nomination ?pourriel? existe, mais sa fiabilit� n?est pas garantie. D?un c�t�, certaines informations utiles apparaissent en tant que ?pourriels?, de l?autre, nous continuons de recevoir entre 80 et 100 ?spams? par jour.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Maire, pour que les adresses �lectroniques professionnelles de la Mairie de Paris soient mieux prot�g�es de ces ?spams? ??

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Depuis f�vrier 2007, la totalit� du parc informatique de la Ville est dot�e de messageries �quip�es de fonctions ?anti-pourriel? (ou anti-spam). Cette op�ration, hormis quelques r�glages initiaux, a �t� r�alis�e avec succ�s et donne globalement satisfaction. Le syst�me filtre correctement les ?pourriels? et s?adapte aux nouvelles g�n�rations de ?pourriels?.

Quelques erreurs ont �t� relev�es mais aucun outil de ce type ne peut malheureusement garantir une fiabilit� � 100 %. C?est pourquoi les utilisateurs se voient offrir la possibilit� de r�cup�rer des messages qui auraient �t� ainsi incorrectement class�s.

Par ailleurs, � la suite d?un incident survenu le 20 juin, le serveur de messagerie du Conseil de Paris a connu une panne s�v�re au cours de laquelle le filtrage des ?pourriels? ne s?est plus effectu� correctement.

En collaboration avec les relais techniques concern�s, le probl�me a fait l?objet d?une r�solution le lundi 2 juillet. Depuis, malgr� la hausse r�guli�re des envois de ?pourriels?, le filtrage est redevenu efficace.

Naturellement, en cas d?erreur syst�matique, la DSTI peut intervenir afin de prendre les mesures correctives n�cessaires.?

QOC 2007-191 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris relative � l?ouverture � la concurrence du march� de l?�lectricit� et du gaz, � compter du 1er juillet 2007.

Libell� de la question :

?Depuis la convention de 1955, E.D.F. est le gestionnaire du r�seau de distribution et le fournisseur d?�nergie de Paris, elle restera le gestionnaire du r�seau de distribution � Paris mais perd son monopole de fournisseur d?�nergie.

En effet, depuis le 1er juillet 2007, le march� de l?�lectricit� et du gaz est ouvert � la concurrence, nous voudrions savoir d?une part si la Ville de Paris a fait des �tudes comparatives sur les diff�rents fournisseurs d?�lectricit� en termes de prix, mais �galement en mati�re d?environnement.

Nous voudrions savoir si la Ville de Paris optera pour une �lectricit� respectueuse de l?environnement et mettra en valeur les op�rateurs qui adopteront une d�marche �cologique favorisant l?�nergie ?verte? issue de sources renouvelables : �olienne, g�othermie, solaire, biomasse.?

R�ponse non parvenue.

III - Questions du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants. QOC 2007-149 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative � la s�curisation des pi�tons.

Libell� de la question :

?Faire de la s�curit� des pi�tons � Paris, un sujet prioritaire, para�t indispensable au nom du bon sens et de la lucidit�, tant il est clair que nous sommes dans ce domaine essentiel arriv�s � une situation de d�t�rioration aigu�.

Les pi�tons sont les plus fragiles. Les chiffres parlent d?eux-m�mes. A Paris en 2006, il y a eu plus de bless�s et de tu�s parmi les pi�tons que parmi les utilisateurs de quatre roues (25 pi�tons tu�s et 2029 bless�s contre 10 utilisateurs de quatre roues tu�s et 1.763 bless�s). Et parmi les pi�tons, ce sont les personnes �g�es qui sont les plus vuln�rables sans oublier les enfants et les personnes handicap�es. En 2006, sur 25 pi�tons tu�s, 13 avaient plus de 60 ans (3 �g�s de 61 � 70 ans, 2 �g�s de 71 � 80 ans et 8 �g�s de plus de 80 ans).

L?augmentation du nombre d?accidents a principalement concern� les axes en travaux. Les chantiers sont des sources, temporaires, de nuisances et de d�sorganisations. Inutile de revenir sur le pass� d?autant que des corrections ont �t� apport�es sur un certain nombre de sites. Chacun ici est conscient que pointer du doigt tel ou tel responsable serait injuste au regard du travail accompli par la Pr�fecture de police et par la Mairie de Paris.

Mais l?ampleur et la gravit� de ces accidents imposent que la r�flexion sur les interactions entre le pi�ton et son environnement soit approfondie et que toutes les mesures pertinentes soient prises.

Mme Genevi�ve BERTRAND et les membres du Nouveau Centre et Ind�pendants demandent quelles sont les options retenues, en mati�re de pr�vention, pour faire face � la croissance de ce type d?accidents ? D?autre part, serait-il possible de diffuser, chaque trimestre, les chiffres relatifs � l?accidentologie, � la fois au Conseil de Paris, par exemple lors de la troisi�me Commission, mais aussi � tous les maires d?arrondissement ??

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La Pr�fecture de police est fortement mobilis�e dans la lutte contre l?ins�curit� routi�re, avec une prise en compte particuli�re des pi�tons qui constituent un public particuli�rement vuln�rable.

A ce titre, elle met en ?uvre plusieurs types d?actions pour r�duire le risque routier � l?�gard de ces usagers.

A titre pr�ventif, dans le cadre d?un partenariat tr�s d�velopp� avec l?Education nationale, les unit�s sp�cialis�es de la pr�fecture de police interviennent aupr�s des plus jeunes, au sein des �tablissements scolaires du primaire. A la prochaine rentr�e scolaire, une mallette p�dagogique sera remise aux enseignants de 1.000 classes, destin�e � les aider � sensibiliser les enfants aux r�gles du code de la route en milieu urbain. Chaque ann�e, � Paris, pr�s de 70.000 jeunes scolaris�s, du primaire � l?enseignement sup�rieur, re�oivent des messages de s�curit� routi�re de la part de policiers ayant une parfaite connaissance du domaine de la s�curit� routi�re. La pr�vention des risques routiers existe aussi en entreprises o� des conf�rences interactives sur ce th�me sont organis�es. En outre, des animations � l?occasion de grands rassemblements de foule, comme les salons, contribuent � diffuser des messages explicites visant � d�clencher des prises de conscience sur ces risques.

A titre r�pressif, les actions men�es par les services de police ont pour but de verbaliser les pi�tons qui n?observent pas suffisamment les r�gles du Code de la route puisque plus de 50 % des pi�tons accident�s en 2006 �taient responsables de l?accident dont ils �taient victimes. En ce qui concerne les conducteurs qui ne respectent pas la priorit� de ces usagers r�guli�rement engag�s sur un passage prot�g�, ils vont faire l?objet d?une r�pression accrue dans le cadre de la mise en place de dispositifs sp�cifiques.

Outre ces actions, et pour favoriser l?information des �lus et de l?ensemble des citoyens, la Pr�fecture de police diffuse, par le biais de son site Internet, la cartographie des accidents dans chaque arrondissement parisien, comportant une analyse des 120 sites les plus dangereux.?

QOC 2007-150 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Pr�fet de police concernant les dispositifs de s�curit� d�ploy�s dans le 7e arrondissement.

Libell� de la question :

?Outre les nombreuses ambassades, organismes internationaux et autres institutions, le 7e arrondissement pr�sente la particularit� d?accueillir sur son territoire l?Assembl�e nationale ainsi qu?un un nombre important de minist�res, dont l?H�tel Matignon qui abrite les services du Premier Ministre.

L?installation du nouveau Gouvernement a bien s�r engendr� un certain nombre de cons�quences pratiques pour les habitants de cet arrondissement d�j� habitu�s � voir leur vie quotidienne perturb�e par des manifestations aussi multiples que vari�es.

Sans remettre en cause la l�gitimit� de la protection des Minist�res et des personnalit�s, Monsieur Yves POZZO di BORGO et les membres du Nouveau Centre et Ind�pendants souhaiteraient savoir quelles dispositions pourraient �tre prises pour que les dispositifs de s�curit� soient plus discrets et redonner, ainsi, � cet arrondissement un visage plus en phase avec sa vocation urbaine ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La protection du si�ge des grandes institutions publiques est l?une des missions les plus importantes qu?assure la Pr�fecture de police. De nombreux b�timents, si�ges des pouvoirs publics sont concentr�s dans le 7e arrondissement.

La pr�sence des forces de l?ordre � proximit� de ces b�timents a pour objet d?assurer leur protection tout en permettant par ailleurs le libre exercice du droit de manifester.

Le respect de la vie quotidienne de la population de cet arrondissement est �galement au c?ur des pr�occupations des forces de l?ordre. Des instructions sont rappel�es r�guli�rement aux effectifs pour que ceux-ci facilitent au maximum les allers et venues des riverains en fonction des imp�ratifs li�s � l?ordre public.

Par ailleurs, le contexte du plan Vigipirate au niveau rouge impose une pr�sence dissuasive. Le dispositif de s�curit� doit donc aussi �tre visible.?

QOC 2007-161 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Pr�fet de police concernant la publication des chiffres relatifs aux vols de v�los et la mise en ?uvre d?une politique efficace de protection des v�los.

Libell� de la question :

?Les utilisateurs de v�los se plaignent de vols r�currents et de d�gradations multiples. Consciente du probl�me, la Mairie de Paris s?est d?ailleurs r�cemment associ�e � la F�d�ration fran�aise des Usagers de la Bicyclette pour offrir � un certain nombre de Parisiens le marquage gratuit de leurs v�los.

A l?heure o� la Maire de Paris met en place un dispositif de v�los en libre-service afin de promouvoir ce ?mode doux? de transport, les particuliers qui poss�dent en propre leur v�lo trouvent particuli�rement injuste que la protection de leur bien ne soit pas assur�e.

M. Yves POZZO di BORGO et les membres du Nouveau Centre et Ind�pendants souhaiteraient que les chiffres relatifs aux vols de v�los soient rendus publics estimant que leur analyse permettrait de d�finir et de mettre en oeuvre une politique plus efficace de protection des v�los ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La Pr�fecture de police ne dispose pas de donn�s sp�cifiques relatives aux vols de v�los � Paris. Dans l?�tat actuel de l?outil statistique, ces vols ne peuvent �tre individualis�s au sein de la cat�gorie des vols de deux-roues.

Par ailleurs, l?absence d?identification des v�los rend plus complexe la mission des services de police pour lutter efficacement contre cette forme de d�linquance. Toutefois les commissariats parisiens sont sensibilis�s sur ce sujet qui cr�� chez les victimes un sentiment d?exasp�ration.

La Pr�fecture de police, dans le contexte du d�veloppement de l?utilisation du v�lo � Paris et de la mise en place du dispositif ?V�lib?? de v�los en libre service s?associera aux efforts de pr�vention engag�s pour prot�ger plus efficacement leurs propri�taires.?

IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-147 Question de M. Jacques BRAVO � M. le Pr�fet de police concernant la vandalisation des vitrines de commer�ants dans plusieurs rues du 9e arrondissement le 16 mai 2007.

Libell� de la question :

?Dans la soir�e du mercredi 16 mai 2007 vers 22 heures 30, un groupe d?une centaine de manifestants, cagoul�s et arm�s de pav�s, de pieds de biches ou de battes de base-ball, a investi le centre nord du 9e arrondissement, principalement dans le haut de la rue des Martyrs, rue Victor-Mass�, rue Clauzel et dans le bas de la rue Notre-Dame-de-Lorette. Les casseurs, apparemment issus d?une manifestation qui avait eu lieu Place de la Bastille, s?en sont pris principalement � des agences de banques ou d?assurances et � des agences immobili�res.

De tr�s nombreux riverains ont alert� la police en temps r�el et ont assist� impuissants, depuis les fen�tres de leurs appartements, � ces agissements. Les habitants s?interrogent et interpellent les �lus du 9e arrondissement sur le fait que les casseurs ont agi pendant pr�s d?une heure, brisant une vingtaine de vitrines, avant que la police, dont des voitures �taient pourtant pr�sentes � proximit� imm�diate, n?intervienne. Ils s?interrogent aussi sur le fait que leurs appels au commissariat du 9e aient �t� pris en compte avec l�g�ret�, comme c?est souvent le cas par ailleurs dans d?autres circonstances, notamment lors des rixes qui se produisent en d�but de matin�e sur le secteur Douai-Fontaine. Ces situations induisent une ambiance d?inqui�tude diffuse dont la responsabilit� indirecte ne saurait �tre attribu�e aux �lus locaux. Je relaie donc aupr�s de vous les interrogations des habitants du 9e arrondissement :

1. De tels actes de vandalisme, d?une impressionnante violence mat�rielle, sont totalement inadmissibles et condamnables. Quelles sont les raisons qui ont pr�sid� � une intervention si tardive des forces de police, laissant les casseurs agir avant de lancer l?action pour emp�cher le saccage ?

2. Quelles sont les d�faillances dans la cha�ne de responsabilit�s de la Pr�fecture de police, qui ont fait que la protection des biens, sinon des personnes, n?ait pu �tre assur�e par la Pr�fecture de police, dont c?est la comp�tence totale et majeure � Paris ?

3. Comment comprendre l?impuissance des services de police � Paris � contr�ler cette manifestation et anticiper ses d�rives, puisque les casseurs ont eu le temps de venir de la Place de la Bastille en traversant plusieurs arrondissements ?

4. Pourquoi des dispositifs d?anticipation de ce qui allait tr�s vraisemblablement se produire, n?ont-ils pas �t� d�clench�s plus t�t, d�s la fin de l?apr�s-midi, au moment o� la manifestation place de la Bastille prenait fin et o� des groupes �quip�s se formaient, pour �viter les d�rapages violents ?

5. Quelles mesures seront prises d�sormais pour garantir une meilleure efficacit� des interventions de la Pr�fecture de police dans ce type de situation afin d?�viter qu?elles se reproduisent ? Je rappelle que le 9e arrondissement a d�j� �t� touch� au printemps 2006 par des agissements similaires. Il est tr�s regrettable que perdurent les d�fauts de contr�le qui laissent place � de tels d�bordements, d?une tr�s grande gravit�.

6. Au-del�, quelles mesures seront prises pour assurer une meilleure r�ponse aux demandes d?intervention faites par les habitants aux forces de police du 9e arrondissement et un retour pr�cis de ces demandes vers les �lus du 9e arrondissement, notamment dans le cadre du Conseil de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance du 9e arrondissement ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Dans la soir�e du mercredi 16 mai 2007, peu apr�s 22 heures, un regroupement d?une soixantaine d?individus s?est dirig� vers le boulevard Rochechouart.

D�s l?annonce de ce rassemblement, des fonctionnaires de la police urbaine de proximit� se sont rendus sur place pour surveiller la progression de ces jeunes qui empruntaient la rue de Dunkerque, l?avenue Trudaine et la rue des Martyrs.

Dans cette voie ainsi que dans les rues de Notre-Damede-Lorette et Clauzel, ces individus ont bris� les vitrines de 17 agences bancaires ou immobili�res et de cabinets d?assurances, ainsi que celle d?un concessionnaire automobile, avant de se disperser par petits groupes, dans diff�rentes directions. Deux v�hicules en stationnement ont �galement �t� endommag�s.

Le renfort de fonctionnaires de police, rendu n�cessaire par le nombre de fauteurs de troubles et la gravit� des faits, a permis l?interpellation en plusieurs points de l?arrondissement et � proximit� de la gare Saint Lazare, de 27 individus dont 12 majeurs et 15 mineurs.

Parmi ces personnes interpell�es pour d�gradations volontaires de biens priv�s, 11 ont fait l?objet de proc�dures sans mesure de garde � vue. Les 16 autres ont �t� plac�es en garde � vue puis laiss�es libres. Une seule a �t� d�f�r�e aupr�s des autorit�s judiciaires.

Le bilan particuli�rement �lev� des interpellations t�moigne de la tr�s forte mobilisation et de la grande r�activit� des services de police pour faire face � une situation de troubles � l?ordre public provoqu�s par un nombre important d?individus anim�s de l?intention de se livrer � des d�gradations.?

QOC 2007-148 Question de Mme Annick LEPETIT � M. le Maire de Paris relative � l?attribution du nom de Maria V�rone � la rue Paul-Abadie (18e).

Libell� de la question :

?Cette question porte sur la demande de changement de nom d?une rue du 18e arrondissement.

Tr�s peu de rues ou d?espaces publics du 18e arrondissement et d?autres quartiers de Paris portent des noms de femmes. Lors du Conseil du 18e arrondissement du lundi 16 janvier 2006, un voeu relatif � l?attribution du nom de Maria V�rone � la rue Paul-Abadie a �t� adopt� par la majorit� municipale. Le Conseil de Paris des 30 et 31 janvier 2006 avait �galement adopt� ce voeu, avec l?avis favorable de l?Ex�cutif. Le Conseil de quartier Moskova Porte Montmartre - Porte de Clignancourt ne s?�tait pas non plus oppos� au changement de nom de cette rue. Un an et demi apr�s, le changement de nom de cette rue n?a toujours pas eu lieu, alors que les habitants du quartier Moskova ne s?y opposent pas. Quelles en sont les raisons ?

Je rappellerai par ces quelques �l�ments l?origine de notre demande.

Cela fait plusieurs ann�es que nous sugg�rons avec l?�quipe municipale du 18e arrondissement de donner le nom de Maria V�rone � une rue de notre arrondissement. Cette femme n�e dans la deuxi�me moiti� du XIXe si�cle a eu l?occasion en tant qu?institutrice de d�fendre les principes de la la�cit�. Elle fut d?ailleurs vivement sanctionn�e pour cette raison puisqu?elle fut r�voqu�e suite � une conf�rence qu?elle avait prononc�e sur l?�ducation du peuple. Elle s?est ensuite illustr�e comme avocate et fut la premi�re femme � plaider en Cour d?Assises au d�but du XXe si�cle. Enfin, elle a organis� l?union nationale et internationale des avocates. Elle fut une militante des droits des Femmes et plus largement des droits de l?Homme.

Or, une occasion se pr�sente enfin d?honorer cette femme dans le 18e arrondissement. En effet, une rue a pendant longtemps port� la d�nomination barbare de BZ78 puis fut d�nomm�e rue Paul-Abadie de fa�on un peu unilat�rale, dans l?obscurit� de la proc�dure qui avait cours dans la pr�c�dente mandature pour baptiser les rues � Paris.

Apr�s avoir effectu� une proposition aupr�s de la commission d?attribution de noms des rues, nous avons saisi le conseil de quartier Moskova Porte Montmartre - Porte de Clignancourt pour savoir s?il souhaitait conserver la d�nomination de Paul-Abadie. Ce ne fut pas le cas et c?est pourquoi nous �mettons le voeu que cette rue prenne le nom de Maria V�rone.

Cette ?nouvelle? rue qui fait partie du quartier de la Moskova n?a pas de riverains et d?adresse postale hormis une �cole maternelle et c?est important car changer la d�nomination d?une rue o� r�sident beaucoup d?habitants est toujours probl�matique. Cette rue n?est pas baptis�e puisque aucune plaque n?est appos�e, m�me si elle est intitul�e Paul-Abadie sur le cadastre.?

R�ponse non parvenue.

V - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-162 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant le plan financier du syst�me ?V�lib??.

Libell� de la question :

?La Ville de Paris et la soci�t� JCDecaux mettent en place le syst�me de v�los en libre service V�lib?, associ� au march� de l?affichage d?information municipale et publicitaire.

Les modalit�s financi�res de ce nouveau service � la mobilit� ont fait l?objet d?articles de presse qui font planer le doute sur la tr�s grande rentabilit� - ou non - du syst�me. Il semble donc normal que toute la transparence soit faite sur les �quilibres financiers de la convention pass�e avec l?afficheur, en particulier vis-�-vis des Conseillers de Paris.

Ainsi, Melle Charlotte NENNER et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris :

Quel est le ?business plan? du service V�lib? ?

Quel sera l?apport des usagers, de la Ville et de la soci�t� ?JCDecaux? dans les d�penses ?

Quel est le b�n�fice financier de V�lib? attendu pour la Ville ?

Quel est le montant des recettes publicitaires attendues pour la Ville ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-163 Question de M. Jacques BOUTAULT, Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant l?�tude sur le transit dans les quartiers centraux.

Libell� de la question :

?En d�cembre 2006, le Conseil de Paris votait le voeu suivant :

?Les d�placements dans les quartiers centraux doivent faire l?objet d?un d�veloppement sp�cifique dans le cadre du Plan de D�placement de Paris. Aussi afin d?enrichir la r�flexion sur les modalit�s d?am�nagement des quartiers centraux en vue d?atteindre les objectifs cit�s ci-dessous, le Conseil de Paris �met le voeu qu?en 2007 une �tude soit men�e sur les diff�rentes mesures envisageables (limitation de vitesse, pi�tonisation, restrictions d?acc�s dans certains secteurs) en lien avec un renforcement de l?offre de transport en commun, en prenant en compte la diversit� des quartiers concern�s et en s?inspirant des exp�riences men�es dans les centres d?autres grandes villes europ�ennes. Cette �tude sera financ�e sur les cr�dits d?�tude de la Direction de la Voirie et des D�placements inscrits au budget 2007.?

Ainsi, M. Jacques BOUTAULT, Melle Charlotte NENNER et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris :

O� en est cette �tude sur le transit dans les quartiers centraux ??

R�ponse non parvenue.

VI - Questions d?une �lue non-inscrite. QOC 2007-151 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris concernant la d�pollution des anciens terrains industriels avant le lancement de programmes de construction.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

La construction d?un programme de logements sociaux 55, boulevard de Grenelle sur un site pr�c�demment occup� par une station service m?am�ne une fois encore � vous demander quelles �tudes du sol ont �t� r�alis�es avant la programmation de cette r�alisation.

La survenue de leuc�mie chez des enfants fr�quentant un �tablissement scolaire b�ti sur le terrain de Kodak � Vincennes n?a pas �mu les services d?urbanisme qui d�livrent des permis de construire dans le 19e sur des terrains initialement occup�s par une usine � gaz et � goudrons de la Villette, sans r�clamer l?�valuation d�taill�e des risques.

Toute construction sur un ancien terrain industriel, provoque la diss�mination des polluants � l?occasion des mouvements de d�blais/remblais sans aucune tra�abilit�.

Un terrain occup� par une station service doit �tre analys�, et recherch�es la nature et la forme physicochimique des polluants pr�sents dans le sol, la population pouvant se trouver en contact avec ceux-ci par contact direct, ingestion ou inhalation.

Monsieur le Maire, quelle �tude faites-vous concernant la pollution de ces terrains ? Comment envisagez-vous leur d�pollution ??

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?L?ancienne station service - garage automobile se trouvait sur une parcelle appartenant � la soci�t� ESSO, au 58, boulevard de Grenelle (angle rues Viala et Docteur-Finlay). Des installations class�es pour la protection de l?environnement (I.C.P.E.), soumises � d�claration (produits halog�n�s et distribution de liquides inflammables) ont �t� pr�sentes sur le site. Les activit�s ont cess� en 1993 (fin de classement : 26 juillet 1993). A cette date, les textes imposaient le retrait des d�chets, et la s�curisation du site. Dans le cas pr�sent, la remise en �tat du site consistait donc � retirer les liquides et � d�gazer les cuves de liquides inflammables et les tuyaux, puis � enlever les cuves ou � les neutraliser par remplissage de sable ou de b�ton.

L?autorit� comp�tente en mati�re de police des I.C.P.E. est la Pr�fecture de police. A ce titre, elle doit s?assurer que le site a �t� remis en �tat en fin d?activit�.

La Ville n?�tant pas propri�taire de ce site, elle ne pouvait intervenir qu?en vertu des pouvoirs attribu�s au Maire en mati�re de permis de construire sur la base des articles R. 111-2 et R. 111-3.1 du Code de l?urbanisme qui pr�cisent que le permis de construire peut �tre refus� lorsque les constructions, notamment par rapport � leur situation, sont de nature � porter atteinte � la s�curit� ou � la salubrit� publique ou si elles sont susceptibles, en raison de leur localisation, d?�tre expos�es � des nuisances graves.

Or, dans le cas d?esp�ce, aucun �l�ment du dossier de permis de construire d�livr� � la S.A. d?H.L.M. FIAC le 20 avril 2005, pour la parcelle du 58, boulevard de Grenelle, ne permettait de conclure � l?exposition � des nuisances graves. De plus, la Pr�fecture de police, qui a �t� saisie sur le permis initial et sur le permis modificatif, n?a ni demand� au p�titionnaire de r�aliser une �valuation d�taill�e des risques sanitaires ni �mis d?objection par rapport � la pr�sence potentielle de polluants dans le sol.

Il est � noter, qu?ult�rieurement, un d�cret du 13 septembre 2005 a modifi� le d�cret du 21 septembre 1977 pris en application de la loi sur les I.C.P.E. L?avis du Maire est d�sormais demand� � la fois pour les I.C.P.E. soumises � autorisation, � implanter sur un site nouveau (applicable pour les demandes d?autorisation d�pos�es � compter du 1er mars 2006) et pour les I.C.P.E. qu?elles soient soumises � d�claration ou � autorisation, cessant leur activit� et dont les terrains, susceptibles d?�tre affect�s � un nouvel usage, sont lib�r�s (disposition applicable depuis le 1er octobre 2005).

Le site du 19e arrondissement �voqu� dans la question orale est celui de la cit� Michelet, qui fait actuellement l?objet d?un important projet de requalification urbaine ?GPRU cit� Michelet?. La cit� Michelet (plus de 1.800 logements) a �t� construite � la fin des ann�es 1960 sur le site d?une ancienne usine de production de gaz.

Tr�s pr�cis�ment, sur les deux �lots composant cette cit�, l?un �tait occup� par un parc � coke (�lot Ouest entre les rues Gaston-Tessier, Crim�e, Curial) et l?autre (�lot Est entre les rues Curial et Cambrai) par une usine � goudron. Cette pollution a �t� d�couverte � l?occasion de sondages g�otechniques r�alis�s en 2003. Le diagnostic initial des sols r�alis� en 2004 a conclu � la n�cessit� de r�aliser une �tude d�taill�e des risques (E.D.R.).

Les deux ma�tres d?ouvrage du p�rim�tre de l?op�ration (l?O.P.A.C. pour les logements sociaux et la Ville pour les �quipements) ont constitu� un groupement de commande pour faire r�aliser cette E.D.R. Un bureau d?�tude sp�cialis� a �t� d�sign� conform�ment au Code des march�s publics pour ce faire. Il s?agissait de d�terminer les risques sanitaires �ventuels pour la population et les usagers des �quipements, ainsi que les actions de d�pollution � engager et les mesures de surveillance � prendre.

Cette �tude s?est d�roul�e en 3 phases :

- E.D.R. 1 de l?�lot Ouest ;

- E.D.R. 2 de l?�lot Est ;

- E.D.R. cumul�e sur l?ensemble du site.

Les deux E.D.R. localis�es ont �t� valid�es par la Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris (D.A.S.S.). Elle instruit actuellement l?E.D.R. globale. Celle-ci permettra notamment d?arr�ter les mesures de surveillance � mettre en place.

Les conclusions des E.D.R. ne remettent pas en cause le projet d?am�nagement tel qu?il avait �t� con�u avant la d�couverte de la pollution, et aucune mesure d?urgence n?est � mettre en ?uvre. Toutefois un certain nombre de mesures de d�pollution, de protection des travailleurs qui interviendront sur le site en phase travaux, et de surveillance ult�rieure ont �t� �dict�es.

Par ailleurs, la Pr�fecture de police et la Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris ont �t� consult�es dans le cadre des demandes de permis de construire actuellement en cours d?instruction. Il peut �tre indiqu�, par exemple, que le permis de construire qui a d?ores et d�j� �t� d�livr� � l?O.P.A.C. le 4 d�cembre 2006 pour le r�am�nagement des rez-de-chauss�e de 4 tours d?habitation, la construction de logements pour personnes handicap�es et la construction d?une salle de sports au 234-254, rue de Crim�e, l?a �t� suite � l?avis favorable de la

D.A.S.S dont les prescriptions ont �t� annex�es au permis.?

QOC 2007-152 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris relative � la mise en application des principes �labor�s dans le ?livre blanc? marquant la premi�re �tape dans la construction du ?Plan climat de Paris?.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Dans le livre blanc qui marque la 1�re �tape dans la construction du Plan Climat de Paris, vous �crivez, en introduction (page 3) : ?toutes les constructions de l?Office H.L.M. de Paris sont depuis deux ans syst�matiquement en Haute Qualit� Environnementale. Cons�quence : une meilleure isolation des b�timents et un co�t en �nergie moindre pour leurs occupants?.

Cependant, le programme de construction du 55, boulevard de Grenelle, dans le 15e, qui ?s?inscrit dans une d�marche de certification QUALITEL et vise � l?obtention du label de Haute Performance Energ�tique? fait appel pour ?la production du chauffage et de l?eau chaude sanitaire... � une chaudi�re � gaz?.

J?y vois deux contradictions :

- page 22 de ce Livre blanc vous souhaitez la production de chauffage et d?eau chaude par des ?modules photovolta�ques? � int�grer dans les constructions neuves ;

- vous pr�conisez un recours plus important au chauffage urbain qui ?constitue � Paris le principal vecteur existant de valorisation des �nergies renouvelables?.

Monsieur le Maire, que n?appliquez vous les principes qui vous ont inspir� ce livre blanc ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-153 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris concernant la pr�sence de tentes, d?immondices et d?objets encombrants sous la station S�vres-Lecourbe du m�tro a�rien de la ligne 6.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

La partie de m�tro a�rien que comporte la ligne 6 abrite de nombreuses activit�s, outre le march� Grenelle et des places de parking.

En effet, ces places de parking sont parfois occup�es par des voitures ventouses o� vivent des personnes sans domicile fixe. Ce probl�me semble cependant r�solu en ce qui concerne les v�hicules stationn�s en face du magasin ?Franprix? du boulevard de Grenelle.

Il n?en va pas de m�me � la station S�vres-Lecourbe sous les piliers est, o� sont install�es des tentes, et des tas d?immondices, d?objets encombrants contrevenant aux r�gles �l�mentaires de s�curit� et de sant� publiques, et qui donnent, dans ce secteur touristique qui s?ouvre sur la perspective de l?H�tel des Invalides une bien pi�tre image de Paris.

Quand, Monsieur le Maire, allez-vous vous r�soudre � faire de Paris une ville propre ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-154 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris concernant l?augmentation du nombre de places de stationnement pour les visiteurs de l?h�pital ?Vaugirard - Gabriel-Pallez?.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

L?H�pital Vaugirard - Gabriel-Pallez constitue un mod�le d?h�pital g�riatrique compl�tement ouvert sur la Ville.

De nombreuses activit�s culturelles s?y d�roulent, maintenant le go�t des personnes �g�es pour l?art dans toutes ses formes. Les habitants du quartier s?y d�placent avec plaisir et int�r�t.

Nombreuses aussi sont les familles qui rendent visite � leurs familles.

Le probl�me de tous, acteurs de soins, animateurs et proches, est le stationnement des v�hicules, car cet h�pital est mal desservi par les transports en commun, et les travaux concernant la tour Olivier de Serres, ainsi que l?Ecole d?Arts appliqu�s, l?ENSAAMA, en ont encore r�duit la surface de stationnement.

Monsieur le Maire, pourriez-vous d�dier � cette population une place de stationnement suppl�mentaire rue Vaugelas, afin de faciliter les �changes avec nos anciens ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-155 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris relative aux probl�mes de sant� publique pos�s par les tours a�ro-r�frig�rantes.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Une �pid�mie de l�gionellose a encore fait des victimes, cette fois-ci dans le centre de Paris, et le syst�me de climatisation par tours a�ro-r�frig�rantes est encore une fois � l?origine de la propagation de cette maladie, malgr� les obligations de maintenance, et les contr�les inopin�s pratiqu�s � la demande de la Pr�fecture de police.

Cette maladie dont l?apparition date des premiers syst�mes de climatisation est due � une bact�rie qui se joue des pr�cautions sanitaires et commence � pulluler dans des eaux moins ti�des et moins stagnantes.

Monsieur le Maire, quand, au nom de la Sant� publique, allez-vous interdire la climatisation par ces tours a�ro-r�frig�rantes ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-156 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris relative � la verbalisation d?un commer�ant par les agents des services de la Ville de Paris, lors de la braderie organis�e rue du Commerce (15e).

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Lors d?une r�cente journ�e de braderie organis�e par les commer�ants de la rue du Commerce, un agent de vos services a verbalis� sans discernement un commer�ant pour ?d�p�t de carton sur la voie publique?, alors que son magasin n?�tait pas encore ferm� et que la rue �tait encore tr�s anim�e.

Celui-ci a trouv� tr�s injuste l?amende qui lui �tait inflig�e alors qu?il n?avait pas eu le temps de ranger ce carton, pendant que croupissaient � quelques m�tres de l� un matelas et des objets encombrants de toutes natures.

Monsieur le Maire, pourriez-vous r�clamer un peu de mansu�tude pour les acteurs de la vie de quartier que sont les commer�ants, surtout ceux de la rue du Commerce dont le recalibrage de la chauss�e a modifi� les activit�s ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-157 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Pr�fet de police sur le respect des r�gles �l�mentaires de circulation par les cyclistes.

Libell� de la question :

?Monsieur le Pr�fet,

En m�me temps que les v�los fleurissent � Paris, de plus en plus de cyclistes s?affranchissent des r�gles les plus �l�mentaires de la circulation.

Rares sont ceux qui s?immobilisent aux feux rouges. Les uns circulent impun�ment sur les trottoirs, d?autres empruntent les rues en sens interdit. Et parmi les plus imprudents, il n?est pas rare d?y voir des enfants sur les porte-bagages.

M. le Maire de Paris d�clare lui-m�me dans un grand hebdomadaire que ?la s�curit� routi�re � Paris constitue un �norme probl�me car tout le monde est indisciplin�?.

Monsieur le Pr�fet, comment comptez-vous faire respecter la bonne conduite � ces cyclistes ? Les obligerez-vous � porter un casque ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les accidents corporels de la circulation, dont sont victimes les usagers les plus vuln�rables, sont pour moiti� dus � l?indiscipline ou au non-respect du Code de la route. Pour les cyclistes, cette proportion atteint 40 %.

Depuis plusieurs mois, la Pr�fecture de police met en ?uvre une strat�gie dynamique associant des actions de pr�vention � une r�pression plus cibl�e vis-�-vis des cyclistes. Elle participe au plan pr�ventif, � la r�flexion men�e avec la Mairie de Paris sur l?ins�curit� routi�re, qui d�bouche sur l?�laboration d?une communication efficace. Les documents �labor�s par la Pr�fecture de police sont diffus�s � l?occasion des salons et dans les commissariats.

Les unit�s sp�cialis�es, les missions de pr�vention et de communication r�alisent de tr�s nombreuses s�ances d?information en direction de tous les publics, en milieu scolaire ou dans les entreprises.

Au printemps 2007, une exp�rimentation a �t� men�e, dans le 12e arrondissement. Elle a consist� � proposer aux cyclistes ayant commis une infraction, comme alternative � la verbalisation, de participer � une s�ance d?instruction. Cette initiative sera reconduite, d�s la rentr�e, dans d?autres secteurs de la Capitale.

Parall�lement, un effort particulier a �t� demand� aux services de police afin d?accentuer leurs actions de contr�les. Au nombre des infractions les plus caract�ris�es figurent le franchissement des feux rouges, la circulation sur les trottoirs ou en sens interdit.

Il est � noter que les cyclistes sont fr�quemment victimes du comportement tant des conducteurs d?automobiles que de deux-roues � moteur qui conduisent sans prendre de pr�cautions, circulent ou stationnent sur les pistes ou bandes cyclables. Des directives ont �t� donn�es pour que ces comportements soient plus syst�matiquement sanctionn�s.

A titre d?exemple, l?ouverture intempestive des porti�res par les automobilistes est � l?origine de 13 % des accidents corporels de cyclistes.

Le port du casque doit par ailleurs �tre fortement recommand�.

Une �tude sur les modalit�s d?application de cette mesure dans la Capitale sera r�alis�e, le cas �ch�ant, en liaison avec les services de la Ville de Paris.?

QOC 2007-158 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Pr�fet de police concernant l?installation de personnes sans domicile dans le quartier ?Beaugrenelle?, au m�pris de tout r�glement et de toutes pr�occupations sanitaires.

Libell� de la question :

?Monsieur le Pr�fet,

Des personnes sans domicile se sont install�es dans le quartier Beaugrenelle.

L?une vit au milieu de sacs et cabas rue Linois, pr�s du restaurant fast-food, ?Mac Donald?.

L?autre a �lu domicile sous la dalle, au coin de la rue du Th��tre et de la rue Robert-de-Flers, au milieu de bimbeloteries, de puces, et de toutes sortes d?objet plus ou moins destin�es � la chine.

Il a am�nag� des sanitaires derri�re des planches, et fait sa lessive dans le caniveau.

Monsieur le Pr�fet, que comptez-vous faire de ces personnes qui semblent install�es � demeure, au m�pris de tout r�glement et de toutes pr�occupations sanitaires ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les fonctionnaires de la Brigade d?assistance aux personnes sans abri sont intervenus, � plusieurs reprises, aupr�s de la personne sans domicile fixe install�e pr�s d?un chantier, rue Linois � Paris 15e, � proximit� d?un restaurant ?Mac Donald?. A chaque intervention, cette derni�re a refus� toute prise en charge.

Cependant, le 6 juillet dernier, elle a �t� conduite au CHAPSA de Nanterre (Hauts-de-Seine), en raison de travaux � r�aliser sur les lieux (destruction d?un mur contenant de l?amiante). Les effets personnels en sa possession au moment de l?intervention, ont �t� entrepos�s sous scell�s dans un bureau de la Brigade pr�cit�e.

S?agissant de la seconde personne signal�e, celle-ci a en effet �difi� un abri de fortune qui comprend un matelas, du mobilier et divers objets, dans un renfoncement situ� entre la rue du Th��tre et la rue Robert-de-Flers. Toutefois, lors de leurs passages, les effectifs de la BAPSA n?ont pu constater la pr�sence de cette personne � cet endroit. Selon des informations recueillies aupr�s des riverains, elle serait actuellement hospitalis�e.

En l?absence d?infraction constat�e, les services de police ne disposent pas de moyen juridique leur permettant de contraindre ces personnes, et de mani�re g�n�rale les personnes sans domicile fixe, � quitter les emplacements pr�caires qu?elles occupent.?

QOC 2007-159 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris � propos du manque d?information concernant l?affectation de la construction achev�e au 65, avenue Emile-Zola (15e).

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Vous avez habitu� les habitants du quartier Beaugrenelle � subir un calendrier urbanistique peu conventionnel, � ex�cuter des travaux avant l?affichage par panneaux de leur autorisation, et � permettre l?�dification de structures avant la d�livrance de leur permis de construire.

Quelle affectation r�servez-vous � la construction achev�e au 65, avenue Emile-Zola, aucune information concernant la fonction de ce local n?�tant, � ce jour, parvenue � la population ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-160 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris relative aux d�sagr�ments entra�n�s par le chantier du ?nouveau Beaugrenelle?.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Le chantier du Nouveau Beaugrenelle vient de d�marrer, et la S.C.I. ?Beaugrenelle? met en place une d�marche pouss�e de ?chantier propre?, dans le cadre de la d�marche Haute Qualit� Environnementale qui pr�side � la conception et � la r�alisation de cette r�habilitation.

Tels sont les propos rassurants ass�n�s aux habitants de ce quartier qui voient cependant leurs inqui�tudes concr�tis�es par l?absence de prise en compte des mesures annonc�es.

Un bruit assourdissant accompagne la chute des gravas du niveau 2, celui de la dalle, directement dans les bennes des camions qui les re�oivent dans la rue, c?est-�-dire au niveau z�ro.

Au bruit s?ajoute la poussi�re; ce qui rend toute vie normale impossible.

Monsieur le Maire, que comptez-vous faire pour faire observer les conditions de respect de l?environnement et les mesures qui doivent accompagner ce chantier propre ??

R�ponse non parvenue.

B - Questions de Conseils d?arrondissement.

QOC 2007-1002 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris concernant l?�ventuel d�m�nagement du Tribunal d?Instance du 1er arrondissement de ses locaux actuels sis 4, place du Louvre.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris s?il lui est possible de communiquer aux �lus du 1er arrondissement un point actualis� sur l?�ventuel d�m�nagement du Tribunal d?Instance du 1er arrondissement de ses locaux actuels sis 4, place du Louvre.?

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Il y a quelques ann�es, une �tude a �t� faite sur la situation des tribunaux d?instance, afin d?examiner la possibilit� de regroupements, notamment dans le Centre de Paris. Les conclusions de cette mission n?ont jamais �t� diffus�es.

La Ville est favorable � toute d�marche qui lib�rerait ses locaux au profit de ses propres missions.

C?est pourquoi, la Ville va interroger de nouveau le Minist�re de la Justice sur ce sujet et ne manquera pas d?informer les �lus du 1er arrondissement des r�ponses obtenues.?

QOC 2007-1003 Question du Conseil du 9e arrondissement � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es pour �viter que les actes de vandalisme survenus le 16 mai dernier dans les rues du 9e arrondissement, ne se reproduisent.

Libell� de la question :

?Dans la soir�e du mercredi 16 mai 2007 vers 22 heures 30, un groupe d?une centaine de manifestants, cagoul�s et arm�s de pav�s, de pieds de biches ou de battes de base-ball, a investi le centre nord du 9e arrondissement, principalement dans le haut de la rue des Martyrs, rue Victor-Mass�, rue Clauzel et dans le bas de la rue Notre-Dame-de-Lorette. Les casseurs, apparemment issus d?une manifestation qui avait eu lieu Place de la Bastille, s?en sont pris principalement � des agences de banques ou d?assurances et � des agences immobili�res.

De tr�s nombreux riverains ont alert� la police en temps r�el et ont assist� impuissants, depuis les fen�tres de leurs appartements, � ces agissements. Les habitants s?interrogent et interpellent les �lus du 9e arrondissement sur le fait que les casseurs ont agi pendant pr�s d?une heure, brisant une vingtaine de vitrines, avant que la Police, dont des voitures �taient pourtant pr�sentes � proximit� imm�diate, n?intervienne. Ils s?interrogent aussi sur le fait que leurs appels au commissariat du 9e aient �t� pris en compte avec l�g�ret�, comme c?est souvent le cas par ailleurs dans d?autres circonstances, notamment lors des rixes qui se produisent en d�but de matin�e sur le secteur Douai-Fontaine. Ces situations induisent une ambiance d?inqui�tude diffuse dont la responsabilit� indirecte ne saurait �tre attribu�e aux �lus locaux.

Je relaie donc aupr�s de vous les interrogations des habitants du 9e arrondissement :

1. De tels actes de vandalisme, d?une impressionnante violence mat�rielle, sont totalement inadmissibles et condamnables. Quelles sont les raisons qui ont pr�sid� � une intervention si tardive des forces de police, laissant les casseurs agir avant de lancer l?action pour emp�cher le saccage ?

2. Quelles sont les d�faillances dans la cha�ne de responsabilit�s de la Pr�fecture de Police, qui ont fait que la protection des biens, sinon des personnes, n?ait pu �tre assur�e par la Pr�fecture de Police, dont c?est la comp�tence totale et majeure � Paris ?

3. Comment comprendre l?impuissance des services de Police � Paris � contr�ler cette manifestation et anticiper ses d�rives, puisque les casseurs ont eu le temps de venir de la Place de la Bastille en traversant plusieurs arrondissements ?

4. Pourquoi des dispositifs d?anticipation de ce qui allait tr�s vraisemblablement se produire, n?ont-ils pas �t� d�clench�s plus t�t, d�s la fin de l?apr�s-midi, au moment o� la manifestation place de la Bastille prenait fin et o� des groupes �quip�s se formaient, pour �viter les d�rapages violents ?

5. Quelles mesures seront prises d�sormais pour garantir une meilleure efficacit� des interventions de la Pr�fecture de Police dans ce type de situation afin d?�viter qu?elles se reproduisent ? Je rappelle que le 9e arrondissement a d�j� �t� touch� au printemps 2006 par des agissements similaires. Il est tr�s regrettable que perdurent les d�fauts de contr�le qui laissent place � de tels d�bordements, d?une tr�s grande gravit�.

Au-del�, quelles mesures seront prises pour assurer une meilleure r�ponse aux demandes d?intervention faites par les habitants aux forces de police du 9e arrondissement et un retour pr�cis de ces demandes vers les �lus du 9e arrondissement, notamment dans le cadre du Conseil de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance du 9e arrondissement ??

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?L?Ex�cutif parisien ne peut que d�plorer, tout comme les �lus du 9e, les graves incidents qui se sont produits le16 mai dernier dans le Centre-Nord du 9e arrondissement et souhaite tout �claircissement sur la mani�re dont l?alerte a �t� trait�e par les services de police.

Cette question sera donc, par cons�quent, transmise � M. le Pr�fet de police, en charge de la s�curit� publique, afin que soient apport�s aux �lus parisiens les �l�ments de r�ponse qui s?imposent.

Le Conseil de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance d?arrondissement reste le lieu privil�gi� pour d�battre de ces questions et �laborer conjointement une strat�gie � long terme de lutte contre l?ins�curit�.

Cette instance peut d?ailleurs, en cas d?�v�nements graves, �tre r�unie de mani�re exceptionnelle � la demande des membres de droit ou de la majorit� de ses membres.

Enfin, il faut souligner que les difficult�s r�currentes constat�es dans le secteur concern� ont �t� �voqu�es une nouvelle fois lors de la derni�re r�union du C.S.P.D. de l?arrondissement, le 5 mars 2007.

A cette occasion, le maire du 9e a d?ailleurs rappel� qu?il avait d�j� sollicit�, aupr�s du Pr�fet de police, des effectifs suppl�mentaires, la nuit prioritairement.?

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