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2007, DDEE 178 - Création d’une opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “Quartier latin” (5e et 6e), “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e), “Daumesnil-Félix Eboué” (12e) et “Jonquière-Epinettes” (17e).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 178 relatif � la cr�ation d?une op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur les secteurs ?Quartier latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e) et ?Jonqui�re-Epinettes? (17e). Ce projet a fait l?objet des amendements suivants : l?amendement n� 4 bis d�pos� par l?Ex�cutif qui annule et remplace l?amendement n� 4 de l?Ex�cutif, l?amendement n� 5 du groupe ?Les Verts?, l?amendement n� 5 bis de l?Ex�cutif, l?amendement n� 6 bis de l?Ex�cutif qui annule et remplace l?amendement n� 6 des groupes U.M.P. et N.C.I., l?amendement n� 7 des groupes U.M.P. et N.C.I., l?amendement n� 8 bis de l?Ex�cutif municipal qui remplace l?amendement n� 8 des groupes U.M.P. et N.C.I.

Monsieur DAGUENET, pour commencer, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Apr�s une premi�re op�ration confi�e � S.E.M.A.-EST dans 6 secteurs de la Capitale, aujourd?hui la d�lib�ration qui nous est pr�sent�e nous propose la cr�ation d?une nouvelle op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur 5 secteurs parisiens : le Quartier latin, Jonqui�re-Epinettes dans le 17e, Lancry et Entre Deux Gares dans le 10e et enfin Daumesnil-F�lix Ebou� dans le 12e arrondissement.

Ces projets d?am�nagement et de d�veloppement �conomique visent � favoriser le maintien et l?extension de la diversit� commerciale et des activit�s �conomiques de proximit�.

C?est un acte politique fort de notre Municipalit�. Ainsi les modes de vie, la sp�culation fonci�re, les hausses de loyer, les choix politiques faits, la sp�cialisation, le commerce de gros ont fragilis� le tissu commercial et �conomique de ces quartiers, ont mis � mal les �quilibres urbains, g�n�rent de multiples nuisances pour les habitants du fait de la disparition des commerces et des services de proximit�.

Nuisance sonore, engorgement de la voirie, stationnement ill�gal, d�gradation de l?espace public sont autant de dysfonctionnements qui s?ajoutent � ceux que je viens de dire.

Le projet qui nous est pr�sent� vise donc tout � la fois � favoriser le maintien et l?extension de la diversit� commerciale et des activit�s �conomiques et � introduire de l?emploi et de l?activit� dans les sites concern�s.

Dans les 5 quartiers qui nous sont pr�sent�s, les probl�matiques sont diff�rentes. Certains se caract�risent par la sp�cialisation de grossistes ou de la mono activit�, d?autres sont marqu�s par une d�vitalisation de p�les de vie et l?absence de toute dynamique ou encore, sous le coup de la pression fonci�re, la sp�cialisation de boutiques de v�tements au d�triment du maintien et du d�veloppement culturel.

La proposition qui nous est faite de poursuivre et d?�tendre ce qui a �t� d�j� entrepris dans 6 secteurs de Paris montre que m�me � contre-courant de la situation g�n�rale, la Ville entend se doter de moyens de travailler � la revitalisation de ces quartiers et de l?�conomie de la Capitale. C?est pour nous tr�s important. C?est surtout tr�s important pour le devenir de la Capitale.

A ce sujet, nous aurions souhait� que le boulevard de Strasbourg dans le 10e soit int�gr� au secteur Lancry. Ce sera le cas si nous votons l?amendement de l?Ex�cutif.

Pour nous, ce projet s?inscrit bien dans une d�marche plus globale qui s?est concr�tis�e par diff�rentes mesures dans le P.L.U. Il reste que si nous partageons les objectifs, il nous semble que cette op�ration reste toutefois tr�s limit�e. Il est n�cessaire que parall�lement au travail ainsi entrepris, la Ville intervienne plus globalement pour soutenir le maintien et le d�veloppement �conomique.

Enfin, si nous partageons la volont� premi�re de r�introduire du commerce de proximit� au pied d?immeubles, il convient �galement, comme il est propos� et comme c?est l?intitul� de ce projet de d�lib�ration, d?�largir la mission aux locaux d?activit� afin de les pr�server et d?aider � l?installation de P.M.I. P.M.E.

C?est primordial pour soutenir le d�veloppement d?entreprises de secteurs �mergents. C?est primordial pour la vie des quartiers, pour la cr�ation d?emplois, pour accueillir de nouvelles activit�s et cela contribue en m�me temps � une approche diversifi�e de l?am�nagement urbain.

Il est donc important que le prochain op�rateur puisse prendre en compte ces exigences et soit dot� de moyens pour le maintien et la cr�ation des locaux d?activit�.

Par ailleurs, nous avons la conviction que la r�ussite de l?op�ration repose aussi sur la participation de toutes celles et tous ceux qui sont concern�s. Nous avions propos�, comme nous l?avons fait d?ailleurs pour le premier projet d?am�nagement, que les maires d?arrondissement soient associ�s dans un comit� de pilotage.

Ce v?u a �t� pris en compte dans un amendement de l?Ex�cutif. En m�me temps, nous devons aller jusqu?au bout de la d�marche, comme nous l?avons fait la premi�re fois.

Dans le premier projet d?am�nagement, je rappelle qu?il avait �t� propos� qu?un groupe de travail local soit mis en place, compos� d?�lus d?arrondissement mais aussi de professionnels, d?associations, de repr�sentants et de conseils de quartier concern�s par la r�ussite de cette op�ration d?am�nagement.

Nous proposons donc que ce soit reconduit et que, comme chaque ann�e, soit pr�sent� un rapport annuel au Conseil de Paris.

Monsieur le Maire, ce projet, c?est un message clair envoy� aux habitants, en direction de tous ceux qui attendent un emploi et nous n?acceptons pas �videmment de transformer Paris en un v�ritable d�sert �conomique, une ville mus�e.

L?initiative propos�e aujourd?hui concr�tise cette volont� et c?est une bonne chose � condition, comme je le disais, de bien indiquer que le champ d?intervention concerne aussi le commerce, l?artisanat, les P.M.E.-P.M.I. et que l?op�rateur pourra s?appuyer aussi sur une intervention forte de la Ville.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. Monsieur le Maire, l?orateur pr�c�dent m?aura dispens� d?un long d�veloppement car l?expos� et le motif de son approbation me semblent parfaitement coh�rents.

Je voudrais simplement insister sur la partie de la d�lib�ration qui concerne le 10e arrondissement. Nous avons souhait� que le p�rim�tre Lancry soit �largi afin d?intervenir sur des quartiers qui souffrent �galement d?un d�ficit de diversit� commerciale.

Il s?agit donc d?�tendre g�ographiquement ce secteur vers l?Ouest de l?arrondissement englobant ainsi la totalit� de la rue du Ch�teau d?Eau et tout le secteur jouxtant le boulevard de Strasbourg jusqu?au Faubourg Saint-Denis, c?est-�-dire, pour r�pondre � la question de M. DAGUENET tout � l?heure, englobant le boulevard de Strasbourg bien entendu. C?est la raison pour laquelle l?amendement de l?Ex�cutif me semble frapp� au coin du bon sens.

Mais je voudrais ajouter un point. En Conseil d?arrondissement, il n?y a pas eu unanimit�.

Je m?exprime au nom des repr�sentants du groupe socialiste et du groupe communiste, qui sont intervenus exactement dans le m�me sens. On ne peut pas faire de proc�s d?intention � Mme Lyne COHEN-SOLAL sur sa volont� d?exclure qui que ce soit, mais nous devons insister, dans l?int�r�t des Parisiens et des habitants - et je parle ici des habitants du 10e arrondissement - sur la n�cessit� d?une diversit� commerciale.

Si vous prenez en compte ce qui se passe, dans telle ou telle art�re, vous pourrez constater qu?il y a une concentration de telle ou telle activit� : rue du Ch�teau d?Eau, ce sont les coiffeurs ; rue du Faubourg Saint-Martin, c?est le n�goce des grossistes de v�tements pour enfants.

Je pense qu?il est un peu archa�que de vouloir reprendre la tradition parisienne. La tradition parisienne �tait que nous avions la rue de Paradis, qui �tait affect�e aux porcelainiers, aux vaisseliers. Nous avions telle rue, qui �tait affect�e aux fourreurs. Non, les temps ont chang�. Aujourd?hui, c?est tous ensemble que nous devons rechercher l?insertion de commerces de proximit�, d?artisans qui doivent venir et, dans ces conditions, je crois que pour bien soutenir les initiatives de la Ville et, en particulier celles de Christian SAUTTER, la d�lib�ration de Mme Lyne COHEN-SOLAL va dans le bon sens, c?est pourquoi je souhaite qu?elle soit adopt�e avec les amendements qu?elle nous a annonc�s.

Je vous en remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Je ne suis pas tout � fait d?accord avec ce qu?a dit M. DREYFUS. Je pense que la sp�cialisation commerciale des quartiers de Paris fait aussi partie de l?histoire commerciale de Paris, et qu?il faut savoir l?accepter, comme une sp�cificit� parisienne et comme quelque chose faisant partie de son caract�re.

Il y a des probl�mes de mono-activit� et pour lutter contre cette mono-activit� commerciale, qui envahit certains quartiers parisiens, au point d?�touffer le commerce de proximit�, la Ville de Paris s?est dot�e d?un outil de mise en place d?un programme de pr�emption de locaux commerciaux dans des secteurs bien d�termin�s.

Or dans le 10e arrondissement, pour les deux secteurs dont il est question, je pense que le projet m�riterait d?�tre revu et corrig�.

Le premier probl�me touche le secteur Lancry. Le p�rim�tre d�fini pose un probl�me. Il y a effectivement un probl�me de mono-activit� autour de la rue du Ch�teau d?Eau et de la rue du Faubourg Saint-Martin, autour du textile de gros, puisque c?est l?extension du Sentier, pour les v�tements pour enfants et le sportswear.

Cependant, dans la zone situ�e entre le boulevard de Magenta et le canal Saint-Martin, il n?y a strictement aucun probl�me de diversit� commerciale.

On se rend bien compte qu?il y a l� un probl�me de d�finition du p�rim�tre. En tout cas, je crois qu?aucune personne ne se plaint de ce probl�me. On voit bien que les p�rim�tres ont �t� d�finis de fa�on assez approximative.

Le deuxi�me probl�me, et c?est l?objet de l?amendement que nous d�posons, est celui du secteur ?entre deux gares?. L� encore, nous avons un probl�me de p�rim�tre, puisque le secteur entre deux gares recoupe des r�alit�s urbaines extr�mement diff�rentes, puisqu?il recoupe trois quartiers : le premier quartier ?Aqueduc?, un quartier que l?on pourrait appeler ?gare du Nord?, avec des commerces typiques aux abords d?une tr�s grande gare, le secteur Lariboisi�re ou Barb�s, qui concentre une activit� type robe de mari�es. Ce sont des r�alit�s commerciales extr�mement diff�rentes et je ne vois pas pourquoi un p�rim�tre aussi vaste a �t� d�fini.

On voit bien que, dans ce secteur qui est extr�mement vaste, et qui recoupe des r�alit�s commerciales tr�s diff�rentes, on est loin d?avoir une domination commerciale, puisque, selon l?�tude pr�alable qui a �t� r�alis�e, 15 % des commerces sont touch�s par ce commerce sp�cialis�, dont on ne nous dit pas ce que c?est. En tout cas, 15 %, ce n?est pas �norme. On est loin d?une h�g�monie. Il y a la pr�sence de supermarch�s, de commerces de proximit�, en particulier dans la rue de Dunkerque, et d?un march� alimentaire � Barb�s. Nous sommes loin d?un �touffement, en tout cas, d?une h�g�monie.

L� o� cela me pose le plus de probl�mes, et c?est l?objet principal de l?amendement et de la demande de retrait du projet de d�lib�ration que nous avons faite au Conseil d?arrondissement, c?est que cela entra�ne un risque de discrimination.

Dans le diagnostic, on nous parle de commerce ?sp�cialis�?, qui n?est ni identifi� ni qualifi�, contrairement � d?autres secteurs, comme dans le 12e arrondissement, o� on parle de mono-activit� li�e � l?informatique, ou dans le secteur de Lancry, o� on parle de mono-activit� li�e au textile de gros. L� on nous parle de commerce sp�cialis�. Qu?est-ce que cela peut bien �tre ?

Quand on conna�t le secteur Aqueduc, ce n?est pas un probl�me de mono-activit�, mais de mono-ethnie. Dans ?le Parisien?, c?est plus clair, puisque aujourd?hui, on nous parle du fait que la Ville veut endiguer la sp�cialisation en commerces ethniques indiens. Voil� o� est le probl�me.

On voit bien qu?il y a ici un risque de discrimination, parce que l?op�rateur qui sera choisi va pr�empter un certain nombre de locaux commerciaux et les r�attribuer � un certain nombre de commer�ants, qui en feront la demande. Or s?il s?agit d?endiguer la sp�cialisation en commerces ethniques indiens, on voit que n?importe quel commer�ant indopakistanais, qui se pr�senterait pour une r�affectation de locaux pr�empt�s par cet op�rateur se verrait exclu, puisqu?il s?agit d?endiguer ce commerce.

Nous avons demand� le retrait de cette d�lib�ration. Nous demandons par cet amendement le retrait de ce secteur ?Entre Deux Gares?, qui pose un v�ritable probl�me. Nous vous demandons d?adopter cet amendement. S?il n?�tait pas adopt�, je me prononcerais contre cette d�lib�ration. Mon groupe s?abstiendra.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous ne pouvons que nous f�liciter de cette politique volontariste qui consiste � �tendre l?action de la S.E.M.A.-EST � des op�rations et � des quartiers, jusqu?alors non concern�s, et en particulier le Quartier latin.

Nous ne pouvons que nous f�liciter de voir pris en compte le probl�me des commerces culturels, et non seulement des librairies, mais aussi des maisons d?�dition, plus de 100 maisons d?�dition encore dans le 6e arrondissement, les galeries d?art, les cin�mas d?art et d?essais et les artisans sp�cialis�s dans les m�tiers d?art. Je voudrais attirer sp�cialement l?attention sur le ph�nom�ne des Grands Ateliers, qui est une association extr�mement r�serv�e, puisqu?elle ne compte que 44 membres, tous coopt�s, qui ont pour objet de maintenir la tradition et le prestige fran�ais, dans tous les arts de la maison et autres, qui font la renomm�e internationale du savoir-faire fran�ais.

Un cas tr�s pr�cis va bient�t se poser et peut-�tre �tre le premier � prendre en compte cette nouvelle dimension de cette d�lib�ration. C?est celui de la rue du Regard. Un petit nombre de boutiques est en train d?�tre mis sur le march�. L?id�e pourrait �tre de cr�er l� un p�le de commerces, d?ateliers d?artistes haut de gamme. Cela pourrait �tre un ph�nom�ne tr�s int�ressant, dans une rue qui contient d�j� un certain nombre d?h�tels du XVIIIe si�cle, pour cr�er l� un p�le particulier de maintien du savoir-faire fran�ais de prestige.

Merci beaucoup � Mme COHEN-SOLAL et � son cabinet d?avoir bien voulu �couter nos demandes. C?est tr�s agr�able de travailler de cette mani�re.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur Jean-Pierre LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Nous jugeons �galement int�ressante ce projet de d�lib�ration.

Le maire du 5e arrondissement, avec lequel ont �t� d�pos�s un certain nombre d?amendements, y reviendra tout � l?heure.

Je voudrais rappeler � Mme COHEN-SOLAL, qui est l?auteur de cette d�lib�ration, qui vient en fin de mandature, que Saint-Germain-des-Pr�s, qui faisait l?objet, dans le cahier central du Parisien, d?un article un peu alarmiste n?a pas attendu aujourd?hui pour organiser la d�fense des commerces culturels. Votre serviteur, par le plus grand des hasards, est � l?origine de la derni�re cr�ation d?une zone touristique � Paris puisqu?en 2000, j?ai fait cr�er, avec bien des difficult�s d?ailleurs, une zone touristique sur la partie du boulevard comprise entre la rue des Saints-P�res et la place Saint-Germain-des-Pr�s, ce qui a permis aux deux grandes librairies germanopratines ?L?�cume des pages? qui, manifestement, ne s?en souvient pas, ?La Hune? qui, heureusement, s?en souvient, de pouvoir s?adapter aux diff�rents modes de fr�quentation qui am�nent maintenant Saint-Germain-des-Pr�s � �tre davantage fr�quent� le week-end, notamment le dimanche, qu?en extr�me fin de journ�e. Cela permet � ces commerces, donc � cette zone touristique, sans que la Ville ait d�bours� un sequin, de fonctionner dans de meilleures conditions et de contrebattre le probl�me du niveau �lev� des baux qui est un v�ritable probl�me, effectivement, dans ce quartier, comme malheureusement dans d?autres quartiers de la Capitale.

Madame la Maire, j?ai observ� que vous avez repris, dans deux amendements de l?Ex�cutif, l?essentiel des amendements que nous avions d�pos�s avec M. TIB�RI. Je suis persuad� que vous prendrez �galement � votre compte la cr�ation d?une zone touristique non pas sur le boulevard Saint-Germain, mais sur le boulevard Saint-Michel dans sa partie comprise entre la rue Soufflot et la place Saint-Michel, ce qui permettra � trois grandes librairies du secteur Saint-Michel, la ?librairie Joseph Gibert?, la ?librairie Gibert Jeune? et la ?librairie ?Boulinier?, moins connue mais qui ouvre d�j� le dimanche, en respectant la loi, d?ailleurs, c?est-�-dire en faisant fonctionner avec la famille Boulinier aux commandes, de fonctionner dans de meilleures conditions.

Vous nous r�pondrez sur ce point tout � l?heure.

La deuxi�me chose que je voulais vous rappeler, Monsieur le Maire et Madame la Maire, c?est que la Ville de Paris a un moyen d?action d�j� essentiel dans le quartier Saint-Germaindes-Pr�s depuis 10 ans.

Cela, vous le devez aussi � votre serviteur, accessoirement �galement au maire de Paris de l?�poque et � l?adjoint au maire charg� des concessions, c?est-�-dire respectivement M. TIB�RI et M. LEGARET. Depuis 10 ans, alors que la Ville continue � vendre � des prix d�mesur�s le domaine priv� dans le 6e arrondissement, la Ville est rest�e propri�taire des murs, des rez-de-chauss�e d?environ 70 commerces culturels, c?est-�-dire les pieds d?immeuble. Les immeubles sont vendus en �tage, mais elle reste propri�taire des rez-de-chauss�e commerciaux de ces immeubles.

Oui, Monsieur MANO, vous le savez, je l?esp�re. Vous ne l?avez pas oubli�, mais je vais vous rappeler une affaire dont vous m?�tes �galement redevable : la Ville poss�de donc les rez-de-chauss�e et est �galement le gestionnaire des baux de ces commerces.

L�, je dois vous dire que vous avez un double langage, Monsieur le Maire. D?un c�t�, vous nous dites vouloir peser au Quartier Latin � travers cette action, et nous nous en r�jouissons, m�me si elle est un peu tardive, dans des conditions d?ailleurs juridiquement difficiles - cela vous a �t� rappel� tout � l?heure -, mais vous avez, depuis 10 ans, la possibilit� de pratiquer une politique mod�r�e - je ne dis pas trop basse mais mod�r�e - des baux, ce que vous ne faites pas toujours ; dans l?exemple du 10 bis rue de Seine, que j?avais d�j� signal� � M. MANO en 2004, j?ai observ� r�cemment - c?est l?�cole d?Arts plastiques, qui pr�pare au concours de l?�cole des Beaux-arts que vos services ont laiss� d�qualifier le bail commercial pour pouvoir multiplier par quatre le loyer propos�.

Cela veut dire que, si j?entends volontiers Mme COHENSOLAL, je regrette l?action �minemment productiviste de M. SAUTTER, relay�e par M. MANO.

Aussi, donc, je vous demande solennellement de g�rer intelligemment ces locaux commerciaux relevant de l?ancien domaine priv� et de ne pas avoir uniquement une gestion financi�re de ces baux, au risque de mettre en p�ril le caract�re culturel des commerces qui occupent ces locaux et qui sont dans votre patrimoine.

Pour le reste, nous nous f�licitons de l?action que vous allez entreprendre, qui est une action de longue dur�e, de 10 � 14 ans, qui d�passera donc largement cette mandature et la prochaine, et qui int�ressera nos successeurs. Nous avons donc des raisons de ne pas les d�sesp�rer.

Nous relevons avec satisfaction que vous avez accept� non seulement la cr�ation d?une commission commune � la Mairie de Paris et aux mairies d?arrondissement concern�es, pour g�rer secteur par secteur les commerces sur lesquels l?action de la Ville interviendrait, mais �galement de bien pr�ciser que, dans le p�rim�tre du Quartier Latin, non seulement les librairies seraient concern�es mais �galement les maisons d?�dition et, comme nous vous l?avons sugg�r�, avec Jean TIBERI et l?ensemble des �lus des 5e et 6e arrondissements, les artisans sp�cialis�s dans les m�tiers d?art, les cin�mas d?arts et d?essais, qui sont une sp�cificit� du Quartier Latin, ainsi que les galeries d?art... Mais l�, j?ai rappel� que la Ville en avait d�j� sous sa coupe quelques dizaines.

Voil�, Monsieur le Maire, Madame la Maire, ce que je souhaitais vous dire, en relevant que l?action de la Ville dans cette affaire, m�me si elle est tardive, est int�ressante. Bien �videmment, l?ensemble du commerce parisien a connu des mutations et en conna�tra encore au cours des prochaines ann�es. Je pense que, m�me dans le cadre tr�s lib�ral de la loi Le Chapelier de 1791, nous nous devons, en tant qu?�lus de Paris, de pratiquer une politique volontariste, en respectant les droits des commer�ants et l?ensemble des l�gislations existantes.

J?en ai termin�, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, je voulais apporter mon soutien � ce projet de d�lib�ration et dire quelques mots par rapport au 10e arrondissement.

En effet, le Conseil d?arrondissement et les conseils de quartier Saint-Vincent-de-Paul et Ch�teau d?Eau/Lancry ont d�pos� des v?ux depuis 2006, afin de lutter contre la disparition des commerces de proximit� constat�e dans ces deux quartiers, peu � peu remplac�s par des activit�s sp�cialis�es, comme des boutiques de v�tements de c�r�monie ou des grossistes en textile.

Ce projet de d�lib�ration pr�sente un int�r�t tout particulier pour ces quartiers parce qu?il propose de lutter � la fois contre la mono-activit� mais aussi contre la d�sertification commerciale.

Les deux quartiers du 10e concern�s par ces projets de d�lib�ration pr�sentent en effet 90 locaux vacants pour l?Entre Deux Gares et 53 sur 96 pour le quartier Lancry, soit environ 10 % du total des commerces. Il serait souhaitable de pouvoir utiliser ces 140 locaux vacants.

Les �tudes men�es soulignent de mani�re g�n�rale un environnement urbain d�qualifi� et peu attractif.

Je crois que les habitants de ce quartier ont d?ores et d�j� gagn� en qualit� de vie depuis l?am�nagement du boulevard Magenta et de la gare du Nord. Il y manque encore des commerces et des services de proximit� vari�s.

Contrairement � ce qu?a dit Charlotte NENNER, je crois que le terme ad�quat, ce n?est pas de la discrimination, ce n?est pas non plus la disparition des commerces actuels mais plut�t une diversification de l?offre.

Je voulais me r�jouir de ce projet de d�lib�ration, en souhaitant que cette op�ration d?am�nagement redynamisera durablement ces secteurs qui en ont fortement besoin dans le 10e. Je suis extr�mement favorable � l?extension du p�rim�tre Lancry qui peut ouvrir ce secteur vers l?ouest de l?arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, beaucoup de choses ont �t� dites. Aussi, je ferai une courte intervention, pour m?arr�ter sur le travail m�ticuleux et remarquable r�alis� par la S.E.M.A.E.S.T. En effet, elle remplit avec succ�s deux missions complexes : un travail de revitalisation �conomique et commerciale, avec 220 locaux au 31 d�cembre 2006, et un r�le important dans la lutte contre le d�veloppement de la mono-activit�, et le maintien et le d�veloppement du commerce de proximit�.

Il va de soi que le choix des zones cibl�es au 31 d�cembre �tait parfaitement justifi� : 1er et 2e arrondissements, 3e, 11e, 12e et 20e arrondissements.

Mais je tenais � faire remarquer, parmi les nouveaux arrondissements concern�s que sont les 5e, 6e, 10e, 12e et 17e, des secteurs int�ressants en raison de leur sp�cificit� : les 5e et 6e arrondissements, � cause de la fili�re du commerce culturel, des m�tiers de l?�dition et du livre, et le 17e arrondissement qui offre 238 locaux vacants dans une zone d�vitalis�e o� toute dynamique d?implantation est absente.

Comme le disait ma coll�gue Olga TROSTIANSKY, ce qui est int�ressant, c?est la diversification des activit�s.

La pr�sence et le d�veloppement d?activit�s de proximit�, outre le dynamisme commercial qu?ils g�n�rent, sont aussi une garantie pour la p�rennit� des emplois de proximit� et le maintien du lien social.

A contrario des diff�rentes objections entendues pr�c�demment, je ferai remarquer que le d�veloppement de ces activit�s de proximit� ne se fera pas en un jour et doit susciter l?adh�sion des commer�ants et artisans et des entrepreneurs. Elle doit s?appuyer sur le Sch�ma d�partemental d?�quipement commercial et les orientations du P.A.D.D. inclues dans le P.L.U.

J?avais moi-m�me plaid� dans le cadre du P.L.U. pour le d�veloppement d?h�tels d?activit�s. Aussi suis-je tr�s satisfaite de ces op�rations d?am�nagements qui portent sur des secteurs qui en ont besoin afin de relancer cette activit� de proximit�.

Je salue � ce titre l?action volontariste de l?�quipe municipale actuelle.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire.

A mon tour, je souhaite aussi saluer l?action volontariste de Lyne COHEN-SOLAL puisque cette d�lib�ration marque une fois de plus l?action de la Ville de Paris en faveur du d�veloppement de l?activit� �conomique et surtout le soutien de l?emploi commercial dans un certain nombre de quartiers parisiens.

C?est, pour ce qui concerne le secteur Jonqui�re Epinettes, la marque d?une intervention soutenue, d?une intervention publique coordonn�e et je pourrais m�me dire que c?est en quelque sorte le retour de la puissance publique dans des quartiers qui ont �t� trop longtemps laiss�s � l?abandon et sur le d�clin.

Concernant le quartier Jonqui�re - Epinettes, je rappellerai que le Maire de Paris n?a pas attendu le lancement de la convention publique d?am�nagement, telle qu?elle existait d�j� dans le 11e arrondissement, pour entamer rapidement une action de rachats de locaux vacants. C?est ainsi que, sur la base d?une �tude commandit�e � la S.E.M.A.E.S.T. par la Ville de Paris, un million d?euro a �t� d�bloqu� sur les fonds propres de la S.E.M.A.E.S.T. pour racheter quelques fonds de commerce vacants. A ce jour, trois locaux ont �t� rachet�s et sont en cours de r�novation. La convention publique d?am�nagement sur laquelle nous d�lib�rons s?inscrit dans cette continuit�. Je m?en r�jouis pour l?avoir longtemps demand�e.

En effet, le diagnostic, que nous avions regard� de pr�s, montre qu?il y a, entre autres, une disparition rapide des commerces alimentaires. A cela s?ajoute aussi la modification du tissu commercial avec le d�veloppement des ?call box?, plus rapide que dans les autres arrondissements de Paris, et surtout la progression de la vacance de locaux en pied d?immeuble. Nous constations pr�s de 17 % de locaux vacants dans ce quartier - moyenne qui d�passe largement ce que l?on voit dans d?autres quartiers similaires. Le quartier Epinettes-Jonqui�re se caract�rise aussi par une forte pr�sence de bureaux et de logements en boutiques qu?il convenait aussi de regarder de pr�s.

Il fallait donc prendre une d�cision qui modifie structurellement ces tendances. C?est la d�cision que se propose de prendre la Ville de Paris et je m?en r�jouis. Je me f�licite � cet �gard de la dur�e de l?op�ration, qui s?�tendra de 10 � 14 ans, et inscrit durablement l?intervention publique et �conomique sur ce secteur.

Je voudrais enfin insister sur la compl�mentarit� de cette op�ration �conomique avec les volets urbains et les volets sociaux des actions de la Ville de Paris qui sont men�es sur les quartiers Nord de Paris, comme sur ce quartier des Epinettes.

Je pense bien s�r � la lutte contre l?habitat insalubre avec le lancement et le vote de l?O.P.A.H. Epinettes qui a eu lieu au pr�c�dent Conseil de Paris.

Je pense �galement aux projets de r�novation urbaine qui vont modifier en profondeur le tissu urbain des quartiers Nord de Paris, � la porte Pouchet ou sur les terrains Cardinet Batignolles, terrains qui ont longtemps �t� laiss�s en friches.

Je pense enfin � l?am�lioration du cadre de vie de fa�on g�n�rale sur ce quartier avec la transformation de la rue de la Jonqui�re op�r�e dans le cadre du quartier vert Jonqui�re et les travaux d?�largissement de la voirie.

Cette d�lib�ration �conomique compl�te donc utilement les actions d�j� entreprises par la Ville de Paris sur les quartiers du Nord-Est du 17e arrondissement qui font l?objet d?une attention particuli�re. Je m?en r�jouis. Je regarderai de tr�s pr�s la bonne marche des programmes qui vont �tre mis en place pour que ces quartiers puissent b�n�ficier de la revitalisation �conomique qu?ils m�ritent.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, la Municipalit� parisienne souhaite, � juste titre, pr�server la diversit� commerciale des quartiers et lutte contre l?hyper sp�cialisation des commerces qui d�truit petit � petit l?offre de commerces de proximit� traditionnelle.

La mission confi�e en 2004 � la S.E.M.A.E.S.T., pour combattre les mono-activit�s industrielles et la vacance des locaux en pied d?immeuble, est le premier signal fort que la Ville a donn� dans ce sens en �laborant un m�canisme juridique nouveau et unique et en donnant � l?op�rateur qu?elle s?est choisie, la S.E.M.A.E.S.T., des moyens financiers cons�quents pour agir.

Lorsque je regarde aujourd?hui les r�sultats de la mission de la S.E.M.A.E.S.T., il me semble justifi� de continuer cette mobilisation dans d?autres secteurs de la capitale, comme le demandaient d?ailleurs depuis longtemps nos coll�gues de certains arrondissements. Je pense en particulier � notre coll�gue Jean-Pierre LECOQ dans le 6e arrondissement.

J?approuve donc compl�tement ce projet de d�lib�ration ainsi que les p�rim�tres d?action choisis, qui pour certains sont d?ailleurs dans la continuit� des p�rim�tres d�j� trait�s o� exercent les grossistes en textile ou en composants informatiques.

Pour des raisons de coh�rence, tant juridique qu?�conomique, et aussi parce qu?elle a acquis une expertise unique en mettant en ?uvre la C.P.A., il me semble que la S.E.M.A.E.S.T. est naturellement la plus qualifi�e pour �tre d�sign�e comme op�rateur de la Ville ; elle est pr�te � relever ce d�fi qui n�cessite, faut-il le pr�ciser, des moyens � la hauteur des enjeux.

Techniquement, il faut pr�ciser deux choses. D?une part, l?objectif de 2 % � 5 % de commerces ma�tris�s est correct, si au final on se situe en haut de la fourchette car en de�� l?intervention publique reste du saupoudrage et ne permet pas de stopper les mono-activit�s.

Ensuite, dans les secteurs � traiter, il faudra privil�gier comme dans l?actuel C.P.A., les achats de commerces group�s ou proches, seul moyen d?�tablir des synergies commerciales surtout dans le secteur alimentaire dont je me r�jouis qu?il soit mentionn� comme priorit� de la pr�sente mission.

Une remarque pour conclure, le Parlement a vot� en juillet 2005 une loi qui instaure un droit de pr�emption sur les baux et non plus seulement sur les murs. Ce dispositif, s?il �tait op�rationnel, doublerait au minimum l?efficacit� de l?action municipale puisque la majorit� des transactions porte sur les baux et non sur les murs des boutiques.

Or, presque deux ans apr�s, malgr� de multiples promesses et engagements, le Gouvernement n?a toujours pas publi� les d�crets d?application. En Conseil du 11e arrondissement, Mme TISSOT nous avait m�me montr� un d�cret en Conseil d?Etat totalement r�dig�, nous assurant que sa publication �tait une question de jours. C?�tait en f�vrier dernier. H�las, nous l?attendons toujours.

Cette inaction rend plus exemplaire encore l?action de la Ville en faveur de la diversit� commerciale des quartiers, c?est dans ce sens qu?il faut continuer � avancer.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous arrivons, avec ce projet de d�lib�ration aujourd?hui, � une �tape suppl�mentaire de l?action de la S.E.M.A.E.S.T. que je voudrais saluer puisque lorsque, Madame COHEN-SOLAL, vous aviez pr�sent� la premi�re d�lib�ration, j?avais au nom de mon groupe, � l?�poque, d�pos� un v?u, je pense que vous vous en souvenez, sur justement certaines rues du 17e. Non pas sur le p�rim�tre que vous avez arr�t� aujourd?hui mais sur certaines rues plus sp�cifiques qui, en effet, souffrent d?une d�sh�rence commerciale flagrante et qui n�cessitaient une action de revitalisation �conomique que nous avions, � l?�poque, soulign�e.

Malheureusement, vous n?aviez pas cru bon, � ce moment l�, de reprendre et de voter ce v?u mais je vois que depuis un chemin a �t� fait, et nous devons donc saluer ce que vous avez fait avec l?�tude qui a �t� lanc�e, en effet, en 2004 si bien que nous avons aujourd?hui la possibilit� de nous pencher sur un quartier entier.

Mais l� o� je m?interroge, c?est que lorsque nous avions �t� amen�s au niveau de la mairie du 17e � vous proposer une r�flexion sur certaines rues et que vous les aviez refus�es, ces rues-l� �taient vraiment en grande difficult�.

Aujourd?hui, le p�rim�tre arr�t� est un p�rim�tre tr�s large. C?est tout un quartier, c?est le quartier des Epinettes. Et il me semble difficile de consid�rer que l?avenue de Clichy et l?avenue de Saint-Ouen rencontrent les m�mes probl�mes que des rues comme la rue Davy, la rue Sauffroy, qui, elles, ont de vrais, vrais probl�mes de locaux vacants.

J?aurais donc aim�, si c?�tait possible, que vous nous pr�cisiez, parce que j?ai bien compris que le nombre de locaux, 238, �tait en effet important, s?il ne serait pas plus judicieux de concentrer l?action sur des endroits peut-�tre plus pr�cis que sur un p�rim�tre si large. Puisque, c?est ce que vous m?aviez expliqu� � l?�poque, ce qui n?�tait pas possible pour certaines rues � l?�poque le devient pour un quartier entier. Cela peut �tre en effet tr�s int�ressant car il faut toujours voir plus haut mais j?aimerais �tre s�re que l?on mette l?accent sur les difficult�s des rues les plus importantes.

Il a �t� rappel� les diff�rents projets qui sont � l?heure actuelle en cours, que ce soit l?op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat ou le grand projet de renouvellement urbain. Sur tout ce secteur, en effet, des projets politique de la ville sont men�s en ce moment. Ces quartiers - comme il l?a �t� dit �taient � l?abandon. Rappelons que les grands projets ont des financements d?Etat et non pas seulement Ville de Paris, et je pense que dans ces cas-l�, il est bon de pr�ciser qu?il y a une volont� commune, et il ne sert � rien d?essayer de s?approprier ce qui n?est pas de son fait, parce que sinon on n?avancera pas beaucoup...

J?aimerais donc, Madame le Maire, si vous pouviez nous pr�ciser la mani�re dont vous allez travailler sur ce secteur, nous assurer que vous allez le faire en concertation avec la mairie du 17e. A ce jour, nous n?avons pas eu les assurances sur le sujet. Par ailleurs, nous avions �galement fait une proposition � l?�poque qui �tait un projet de gestion de centre-ville, projet que nous avions mont� avec la Chambre de commerce et d?industrie de Paris que nous vous avions soumis, qui proposait diff�rentes th�matiques de r�flexion pour des commerces comme ?la rue du Livre?, pour la rue Davy, projet port� par une association. Malheureusement, ce projet de ?gestion de centre-ville? qui a, par ailleurs, exist� dans d?autres quartiers de Paris avec succ�s, vous n?avez pas souhait� le monter avec nous dans le 17e.

J?aurais aim� profiter de ce projet pour vous demander, puisque je crois que vous avez pris maintenant conscience d?une r�alit� locale en mati�re commerciale, si nous pouvons � nouveau compter sur vous, Madame COHEN-SOLAL, sur ce projet de gestion de centre-ville qui est attendu dans cette partie-l� avec des th�matiques.

Je vous remercie beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Mon intervention fait suite � l?interpellation de M. LECOQ concernant l?�volution des commerces en rez-de-chauss�e dans les 5e et 6e arrondissements.

Je vous dirais que bien �videmment, comme lui et comme l?ensemble des maires de ces secteurs-l�, nous partageons l?id�e d?essayer de conserver les commerces d?art et tout ce qui est li� � l?�dition et aux librairies.

N�anmoins, objectivement le fait d?avoir des loyers relativement faible est un avantage pour le commer�ant actuellement et �videmment un manque � gagner pour la Ville, et de plus ne repr�sente pas un avantage ni une certitude sur l?�volution du commerce en cas de cession du bail. C?est m�me le contraire.

Il est bien �vident que plus le loyer est faible, plus la cession du bail peut �tre valoris�e de fa�on extr�mement importante par le commer�ant.

C?est une r�alit� dont il faut �tre conscient.

N�anmoins, sur le cas pr�cis que vous �voquez, sur l?�cole d?art qui est une �cole tout � fait priv�e, sachez que la commission du patrimoine qui a �t� saisie, qui a �t� cr��e par M. TIBERI, ne souscrit pas � la demande qui nous est faite de maintenir le loyer tel qu?il est aujourd?hui car elle le consid�re comme d�risoire.

Je trouve qu?il sera donc utile de regarder avec int�r�t toute �volution acceptable.

Au-del� du fait que bien �videmment tout commer�ant estime toujours exag�r�e toute �volution de loyer, je pense qu?il est de la responsabilit� de la Ville, en toute �quit�, de valoriser les loyers au co�t du march� actuel avec �ventuellement une pond�ration compte tenu de l?anciennet�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Beaucoup d?orateurs sont intervenus sur ces deux projets de d�lib�ration, DDEE 178 et 179 pour la cr�ation d?une op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur 6 quartiers.

Vous le savez, la Ville de Paris et son maire, en particulier, ont fait du maintien des activit�s �conomiques vivantes et de la diversit� commerciale au service des habitants un des volets essentiels de leur projet urbain. Et nous n?intervenons pas n?importe comment, bien entendu. Nous intervenons � la suite d?analyses, d?�tudes et de travaux pr�cis sur les diff�rentes zones qui sont concern�es par cette politique tout � fait pr�cise et un peu in�dite puisque la Ville de Paris est actuellement la seule ville de cette importance � avoir mis en oeuvre une politique de ce genre.

Donc apr�s avoir fait se d�velopper, si j?ose dire, une op�ration d?am�nagement sur 6 secteurs, par la 1�re C.P.A. qui est g�r�e par la S.E.M.A.E.S.T., nous envisageons une autre op�ration qui n?est naturellement pour l?instant pas d�l�gu�e, pour laquelle nous allons lancer un appel � candidature, qui correspond au projet de d�lib�ration DDEE 179, pour �tendre cette action � d?autres p�rim�tres, naturellement en concertation avec les arrondissements concern�s.

Cette d�lib�ration bien entendu pr�voit de cr�er ces op�rations d?am�nagement pour le maintien et le d�veloppement de la tradition des commerces culturels dans le Quartier latin, ainsi que la redynamisation de la fonction commerciale dans le cas de p�les qui sont directement impact�s par des op�rations urbaines.

Et l�, j?explique naturellement la fa�on dont nous avons choisi et dessin� ces p�les parce que ces 4 secteurs concernent Jonqui�re - Epinettes en continuit� avec la Z.A.C. ?Clichy Batignolles?, l?O.P.A.H, et le G.P.R.U. Porte Pouchet dans le 17e arrondissement, ?Lancry Entre deux gares?, les deux secteurs du 10e suite au r�am�nagement du quartier de la gare du nord et du boulevard Magenta, et ?Daumesnil F�lix Ebou�? avec l?ach�vement des op�rations du quartier Bercy dans le 12e arrondissement.

Je voudrais r�pondre aux diff�rents intervenants, d?abord les remercier parce qu?en g�n�ral, ils ont toujours trouv� que cette politique de la Ville de Paris a donn� des r�sultats, qu?elle est int�ressante � poursuivre et leur expliquer comment nous avons d�limit� ces quartiers et ce que nous allons y faire.

D?abord, je voudrais remercier M. DAGUENET de son intervention et dire � M. DREYFUS que nous avons pris en compte la demande d?�largissement du secteur Lancry, ainsi que le 10e arrondissement l?a demand�, et que la demande forte des habitants a �t� entendue naturellement.

Je voudrais r�pondre � Mme NENNER que nous n?avons pas, par hasard, choisi les quartiers ainsi retenus.

Par ailleurs, je voulais vous dire que nous avons, dans ces quartiers-l�, une obligation de vigie commerciale. Il n?est pas naturellement question de pr�empter l?ensemble des commerces qui se lib�reraient dans ces quartiers. Nous avons simplement plac�s des quartiers sous la surveillance d?un op�rateur qui va regarder l?�volution commerciale de ce quartier. Si ces quartiers �voluent bien, c?est-�-dire comme nous le voudrions, avec une diversit� commerciale, l?op�rateur interviendra peu. Si ces quartiers �voluent mal, c?est-�-dire avec une d�sertification ou une perte des commerces de proximit� qui servent � la vie des habitants, l?op�rateur interviendra davantage.

Donc il n?est pas pour l?instant envisag� de pr�empter tous les commerces qui seraient lib�r�s. Et je ne vois pas en quoi il y a le moindre danger sur ces quartiers-l� parce que nous les choisissons.

Au contraire, nous avons naturellement r�alis� des �tudes l�-dessus et ce n?est pas par hasard que ces quartiers ont �t� d�finis. Nous pensons que ces quartiers sont fragiles sur le plan des commerces de proximit�, qu?il est difficile pour les riverains d?y trouver des commerces n�cessaires � leur vie de tous les jours.

Donc, nous les mettons sous la surveillance d?un op�rateur. Si, je vous l?ai dit, ces quartiers parviennent � une diversit� commerciale par le simple jeu du march�, �videmment l?op�rateur n?aura pas � intervenir. Si c?est le contraire, l?op�rateur pourra intervenir, naturellement en concertation avec non seulement le maire d?arrondissement, mais aussi les conseils de quartier, la Chambre de commerce et la Chambre des m�tiers.

Si nous les avons d�finis largement, c?est aussi pour pr�voir longtemps � l?avance. Changer la d�limitation d?un quartier dans lequel on intervient est une op�ration tr�s lourde. Donc, nous devons pr�voir large pour �viter des esp�ces d?effets pervers qui font que l?op�rateur ne peut pas intervenir partout o� il le voudrait.

Bien entendu, Madame NENNER, je vous confirme qu?il n?y a aucune attaque contre quiconque. Au contraire, c?est plut�t un apport que nous envisageons � destination de ces quartiers.

Pour r�pondre � Mme Genevi�ve BERTRAND sur les m�tiers d?art et les ma�tres d?art, je dirai que, naturellement, les m�tiers d?art sont concern�s par cette politique. Ce n?est pas moi, en tant qu?adjointe � l?artisanat et aux ma�trises d?art, qui dirai le contraire. C?est pour cela que nous regardons de tr�s pr�s la rue du Regard et vous avez vu que dans l?amendement que je pr�sente cette rue est concern�e.

Je voulais remercier M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement, de son approbation g�n�rale de cette politique pour la d�fense des commerces culturels. Comme lui, je suis soucieuse que restent dans le 6e arrondissement un certain nombre de grandes librairies, de grandes galeries d?art.

Je regrette qu?un certain nombre de ces librairies, comme le Divan, par exemple, aient d�j� disparu, que les disquaires n?aient pas �t� pris en compte plus t�t, que nous ayons connu une disparition de l?ensemble des commerces du disque, mais il n?est pas trop tard aujourd?hui pour essayer d?agir.

Nous le faisons avec les moyens que nous donne la loi, c?est-�-dire comme nous l?avons pr�sent� dans cette d�lib�ration.

Pour le 17e arrondissement, pour r�pondre � Mme Annick LEPETIT, nous voulons effectivement que la puissance publique intervienne dans des quartiers difficiles � vivre, difficiles � survivre pour certains riverains. Il n?est pas normal que des rues se soient enti�rement d�sertifi�es de commerces. Nous voulons essayer d?y travailler, sur la base des �tudes qui ont �t� faites.

Madame KUSTER, j?ai r�pondu � ce que vous me demandiez. Le p�rim�tre a �t� travaill� � partir de ce que la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles?, le G.P.R.U. ?Porte Pouchet? pouvaient apporter. Je pense que ce p�rim�tre est dessin� assez largement pour anticiper les �volutions que l?on pourrait craindre.

Comme vous le verrez dans les amendements que nous allons pr�senter, ce sera fait en concertation avec la mairie d?arrondissement.

Je voulais enfin remercier M. SARRE de la pr�cision qu?il a apport�e sur le travail qui a �t� fait jusqu?� pr�sent et, comme lui, regretter que les d�crets d?application de la loi DUTREIL d?ao�t 2005 n?aient toujours pas �t� publi�s.

La pr�emption des baux nous permettrait �videmment de travailler beaucoup plus en profondeur. Je regrette que cette promesse ait �t� vaine. Mme TISSOT nous avait promis que les d�crets allaient �tre publi�s du jour au lendemain, mais nous attendons toujours?

Je ne crois pas que l?actuel Ministre du Commerce et de l?Artisanat se lance dans cette affaire, au vu de la position lib�rale qu?il a sur le commerce.

J?esp�re que le Gouvernement actuel va aller dans ce sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous l?esp�rons aussi, Madame COHEN-SOLAL !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Nous avons des amendements sur lesquels il nous faut r�pondre.

L?Ex�cutif a pr�sent� l?amendement n� 4 bis sur le p�rim�tre Lancry?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il faut une r�ponse au n� 4. Vous �tes d?accord ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Oui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 4 bis d�pos� par l?Ex�cutif, qui se substitue � l?amendement n� 4.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 4 bis est adopt�.

Qu?en est-il pour l?amendement n� 5 d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Avis d�favorable de l?Ex�cutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il est maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 5 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 5 est repouss�.

Nous passons au vote de l?amendement n� 5 bis qui est une r�ponse � l?amendement n� 5, n?est-ce pas ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Absolument.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 5 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 5 bis est adopt�.

En r�ponse � l?amendement n� 6 d�pos� par les groupes U.M.P. et N.C.I., l?Ex�cutif a d�pos� un amendement n� 6 bis. L?amendement n� 6 est-il maintenu ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Il est retir�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 6 bis d�pos� par l?Ex�cutif qui se substitue � l?amendement n� 6.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 6 bis est adopt�.

Concernant l?amendement n� 7, quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je voulais pr�venir M. LECOQ que si, parmi les trois librairies concern�es, boulevard Saint-Michel, la librairie Boulinier est r�guli�rement ouverte, c?est par la famille, comme il l?a fait remarquer lui-m�me.

Cr�er juste sur le boulevard Saint-Michel une zone touristique permettrait de sortir de cette zone un certain nombre de librairies, comme D�dale, Compagnie, l?Harmattan qui seraient p�nalis�es face au boulevard Saint-Michel?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous �tes donc contre.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - ? sur le boulevard Saint-Germain pour l?Ecume des Pages et la Hune. J?en ai cr�� une sur une partie encore plus r�duite.

L�, je vous propose de tripler la superficie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Les effets de cette zone touristique boulevard Saint-Germain ne sont pas aussi efficaces que vous le croyez !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 7 d�pos� par les groupes U.M.P. et N.C.I.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 7 est repouss�.

En r�ponse � l?amendement n� 8 d�pos� par les groupes U.M.P. et N.C.I., l?Ex�cutif a d�pos� un amendement n� 8 bis.

Vous le retirez ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Il y a une petite erreur dans le v?u n� 8 bis : consid�rant la volont� unanime de la Municipalit� parisienne et des mairies des 5e et 6e arrondissements. Si vous �tes unanimes? Que vous soyez unanimes entre vous, nous en sommes d?accord, mais?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous �tes d?accord ? Nous ajoutons la mention.

L?amendement n� 8 est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 8 bis d�pos� par l?Ex�cutif, sous-amend� compte tenu de la remarque de M. LECOQ.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 8 bis amend� est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 178 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DDEE 178).

Juillet 2007
Débat
Conseil municipal
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