D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
D�signationdes b�n�ficiaires Datede l'accident Montant del'indemnit�F
S.A.R.L. "Au bon noir" 4 janvier 1995 13.780,61
Mutuelle assurance des instituteurs de France (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Edwige CHARRIAUD) 16 f�vrier 1995 1.853,25
Soci�t� COPAGAU 2 juillet 1994 2.914,00
Assurance auto-moto-verte (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Antoine DELACOUX) 14 septembre 1994 23.393,06
Mutuelles du Mans (subrog�e dans les droits de son assur�e, la S.A. "Clinique Bachaumont") 24 mars 1994 17.551,62
C.G.M.S. S.A. pour le compte du syndicat des copropri�taires de l'immeuble, 17 � 21, rue Olivier-Noyer (14e) f�vrier 1995 16.948,79
Mutuelle d'assurance du corps de sant� fran�ais (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Jean-Marc PEYROT) 25 avril 1994 5.611,56
Baloise d'assurances (subrog�e dans les droits du syndicat des copropri�taires, 3/7, passage Saint-S�bastien (11e) ao�t 1994 4.317,04
Mutuelle assurance artisanale de France (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Barth�l�my SIMONGIOVANNI) 7 f�vrier 1995 6.283,00
Mme Andr�e AUGENE 15 d�cembre 1994 41.427,40
M.F.A. (subrog�e dans les droits de son assur�, M. DJABI) 3 novembre 1994 1.795,06
C.P.A.M. de Paris pour le compte de l'assur�e, Mme HABIB 2 novembre 1993 1.098,10
Mme HULOT 1er ao�t 1995 5.466,85

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 142.440,34 F, sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.