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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux non-rattach�s�; et le v?u r�f�renc� n��129 est pr�sent� par Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, merci.

C?est un v?u pour que Paris soutienne l?exp�rimentation des r�c�piss�s afin de lutter contre le contr�le au faci�s. Ce n?est pas le premier v?u de cette nature que l?on pr�sente et d�bat au sein de cette Assembl�e, il y en a plusieurs dans les diff�rentes mandatures qui se sont suivies. Vraiment, on n?a que trop tard� sur le sujet.

Selon une enqu�te men�e en 2016 par le D�fenseur des droits, sur 5.000 personnes, les jeunes hommes entre 18 et 25 ans, consid�r�s comme "noirs" ou "arabes" ont 20 fois plus de "chance" de subir un contr�le d?identit� par rapport au reste de la population fran�aise. Il n?est pas acceptable qu?un habitant puisse �tre contr�l� au seul motif de sa couleur de peau�!

Le Pr�sident de la R�publique, Emmanuel MACRON, avait d�clar� pendant la campagne pr�sidentielle�: "Nous avons beaucoup trop de contr�les d?identit� avec de la vraie discrimination". Le Pr�sident de la R�publique ant�rieur, M. Fran�ois HOLLANDE, dans sa promesse de campagne, � l?�poque, avait d�fendu �galement l?exp�rimentation des r�c�piss�s pour les contr�les d?identit� avant que cela soit rejet�, au final, par l?Assembl�e nationale.

Il faut rappeler ici que cette pratique du contr�le syst�matique est inefficace pour le maintien de l?ordre puisque toutes les mesures indiquent que seulement 5�% des contr�les donnent lieu � une interpellation et que la plupart de ces interpellations sont pour un d�lit d?outrage � agent(s), donc g�n�r� par le contr�le lui-m�me.

Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a jug�, d?ailleurs, que les contr�les discriminatoires constituaient une faute lourde commise par l?Etat et qu?il revient donc � l?Etat de prouver qu?il n?y a pas discrimination lors d?un contr�le. Donc, cela suffit, on n?a que trop tard�! La France insoumise, � l?Assembl�e nationale, a repr�sent� une proposition de loi pour exp�rimenter sur les territoires volontaires le r�c�piss� dans le cadre de contr�les d?identit�, comme d?autres �lus - notamment Marie-George BUFFET - l?avaient fait auparavant. A travers ce v?u, je voudrais que la Ville � la fois soutienne l?exp�rimentation sur les territoires volontaires de ce r�c�piss� et se pr�sente, elle-m�me, comme un territoire volontaire � cette exp�rimentation du r�c�piss� dans le cadre des contr�les d?identit� afin de lutter contre les contr�les discriminatoires.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous r�pondre, La parole est � Mme H�l�ne BIDARD, puis le Pr�fet de police.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Merci � Mme SIMONNET � qui je vais n�anmoins proposer de retirer son v?u au profit de celui de l?Ex�cutif. Ce v?u de l?Ex�cutif actualise la position de la Ville de Paris et remet ainsi � jour, sur quelques �l�ments, cette demande d'exp�rimentation du r�c�piss� dans le cadre des contr�les d'identit�.

Mes chers coll�gues, si j'osais dire, la question de l'exp�rimentation du r�c�piss� est loin de proc�der d'une vue de l'esprit des �lus parisiens, ne serait-ce qu?en s?appuyant sur la d�cision de la Cour de cassation du 9 novembre 2016, qui dit que sans aucune justification objective pr�alable, cette pratique serait discriminatoire et rel�verait d'une faute lourde engageant la responsabilit� de l?Etat. Je dirais d�s lors qu'il ne reste plus que des solutions � trouver et que, bien entendu, la balle est dans le camp des �lus et dans le camp de l'Etat.

Je le redis ici en y associant ma coll�gue Colombe BROSSEL, la Ville de Paris est pr�te � accompagner des exp�rimentations et des formations sur le sujet. Je sais que de nombreux commentateurs peuvent se dire que la mise en place d'un r�c�piss� dans le cadre d?un contr�le d?identit� ne serait pas pertinente et, de fait, nous ne pensons pas que ce serait suffisant. Pourtant, ce que nous proposons est assez simple, c'est d'exp�rimenter le r�c�piss� sur un territoire identifi�, circonscrit � Paris et d'en faire une analyse.

R�cemment, dans la presse nationale, le Pr�fet d�l�gu� de la D.I.L.C.R.A.H., que je citais sur le dossier d'avant, s'interrogeait lui-m�me - je le cite�: "Comment permet-on � ces policiers de g�rer les contraintes qu'on leur pose en termes d'efficacit�, tout en pr�servant les principes r�publicains�?"

Eh bien, c'est justement en cela que l?encadrement des contr�les d?identit� poss�de un double avantage � nos yeux. D'une part, il permettrait de s�curiser les contr�les op�r�s par les forces de police et de les pr�munir contre d'�ventuelles accusations�; d'autre part, la d�livrance d'un document poss�derait une force probante qui permettrait aux victimes de contr�les qu?ils estiment abusifs d'apporter la preuve d'une discrimination.

J'ajouterai �galement que les choses bougent en mati�re d'initiatives locales, du fait du travail des associations et O.N.G. avec lesquelles nous sommes en lien, et plus r�cemment du d�veloppement notamment d'un collectif citoyen et policiers � Paris, avec lequel Colombe BROSSEL et moi-m�me nous travaillons.

Nous trouvons cela encourageant.

Le projet de ce collectif est une opportunit� suppl�mentaire pour cr�er du consensus entre les acteurs de la soci�t� civile et les forces de l'ordre. C'est tr�s important.

C'est pourquoi je vous propose donc de voter le v?u de l'Ex�cutif et que Mme SIMONNET retire son v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame BIDARD.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Un rappel tout d'abord, les contr�les en fonction de l'apparence physique qualifi�s de "contr�les au faci�s" ne sont pas acceptables. Ils ne le sont pas au niveau national, ils ne le sont pas davantage � la Pr�fecture de police, et �videmment des consignes sont pass�es aux forces de l'ordre pour que ce principe soit respect�.

Ces pratiques, lorsqu'elles existent, heurtent nos concitoyens, c'est une chose �vidente.

Les pouvoirs publics ont donc pris un certain nombre d'initiatives pour traiter ce probl�me. La formation initiale des fonctionnaires de police comme des militaires de la gendarmerie nationale int�gre d�sormais le Code de d�ontologie de la police et de la gendarmerie, qui est codifi� dans le Code de la s�curit� int�rieure.

Et l'article R. 434-16 de ce Code de la s�curit� int�rieure dispose que lorsque la loi l'autorise � proc�der � un contr�le d'identit�, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caract�ristique physique, ou aucun signe distinctif pour d�terminer les personnes � contr�ler, sauf s'il dispose d'un signalement pr�cis motivant le contr�le.

Ces principes font partie de la formation initiale des militaires de la gendarmerie et des policiers.

Vous avez �voqu� la mise en place d'un r�c�piss�, le d�bat est national, il n'est pas propre � la Pr�fecture de police. Les �tudes dont nous disposons laissent entendre que cette solution n'est pas la meilleure pour pr�venir les contr�les discriminatoires et le risque de contr�le discriminatoire, et cette solution pr�sente par ailleurs des difficult�s notamment proc�durales que nous ne pouvons pas compl�tement �carter.

C'est pourquoi d'autres dispositifs sont d'ores et d�j� test�s, exp�riment�s, et voire pour certains g�n�ralis�s dans les services de police et de gendarmerie.

Je veux tout d'abord parler du num�ro d'identification des policiers et des gendarmes que chaque policier et gendarme doit arborer sur sa tenue depuis 2014�; de la g�n�ralisation des cam�ras pi�tons qui permettent d'objectiver certaines relations entre les policiers ou gendarmes et les citoyens�; et d'autres solutions alternatives.

La r�flexion sur les contr�les d'identit� fait partie des pr�occupations et des sujets inscrits au sein de la r�flexion sur la police de s�curit� du quotidien, dont le Ministre de l'Int�rieur pr�sentera la teneur et les grands principes demain apr�s-midi.

Et dans ce cadre notamment, la possibilit� pour un administr� d'interroger les services de police ou de gendarmerie sur le nombre de contr�les dont il a fait l'objet sur une p�riode donn�e fait partie des sujets qui sont en cours de r�flexion.

D'autres outils permettent un meilleur suivi d'activit� et de contr�le de la part de la police nationale, notamment les tablettes num�riques. Enfin, une plateforme de signalement est mise en ligne sur le site de l'Inspection g�n�rale de la police nationale pour signaler tout abus dont un citoyen s'estimerait victime, et une enqu�te syst�matique est r�alis�e � l'issue.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Explication de vote de M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, faudrait-il encore que les policiers arborent toujours ce num�ro et que lorsqu'on est contr�l� et qu'on le rel�ve, cela ne donne pas lieu � une r�action un peu parfois agressive du policier, qui n'appr�cie pas que la personne contr�l�e dise�: "Monsieur le policier, je voudrais relever votre num�ro".

Vous avez raison, les cam�ras de la police, mais ce sont les policiers qui d�clenchent la cam�ra, et j'observe que c'est gr�ce aux "iPhones" et autres "smartphones" qu'un certain nombre de faits d�lictueux ont �t� r�v�l�s. Je l'avais dit d'ailleurs en 3e Commission � l'ancien Pr�fet qui l'avait admis.

Ce sur quoi je voudrais insister, c'est que le r�c�piss� n'est pas fait pour ennuyer le policier, ce n'est pas une sanction, c'est tout le contraire�! Le r�c�piss�, c'est pour le policier, c'est pour favoriser, pour r�concilier l� o� cela ne marche pas, parce que ce n'est pas toujours le cas, mais pour r�concilier population et policiers. C'est la manifestation d'un signe de confiance r�ciproque. C'est la raison pour laquelle je pr�f�re le v?u de l'Ex�cutif � celui de Danielle SIMONNET, il est plus rassembleur, un peu moins pol�mique, y compris dans l'intervention. Je pense aux policiers autant qu'aux personnes victimes de discriminations. C'est pourquoi nous voulons des r�c�piss�s.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Pascal JULIEN.

Danielle SIMONNET, le v?u n��129 est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je le retire et je veux en profiter pour remercier H�l�ne BIDARD, parce que ce v?u de l'Ex�cutif je l'ai eu la veille, j'ai eu le temps d'en prendre connaissance et c'�tait fort agr�able. Il y a toujours une inqui�tude sur le fait que l'on dise "r�c�piss� ou tout autre dispositif" parce que les autres dispositifs, on est beaucoup moins s�r de cela, et je ne reprends pas les propos de mon camarade qui s'est exprim� et dont je partage tout � fait le sujet. Je retire mon v?u dans un souci de faire en sorte que le dossier aboutisse.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Le v?u n��129 est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��129 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 61).

Je vous propose de suspendre nos d�bats pour aller d�jeuner, et nous reprendrons nos travaux � 14 heures 30.

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