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Création du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et adhésion de la Ville de Paris à l’association. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à une création d'une entité dédiée à l'héritage. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la représentation des partenaires privés. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au boni de liquidation du G.I.P. Paris 2024.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SG 8 et les v?ux nos�49, 50 et 51 concernant la cr�ation du comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et l'adh�sion de la Ville de Paris � l'association.

Vous �tes nombreux � souhaiter intervenir�: Ann-Katrin J�GO, Marinette BACHE, Brigitte KUSTER, Jacques BOUTAULT, Pierre AURIACOMBE, Nicolas BONNET-OULALDJ, Sergio TINTI, Danielle SIMONNET et H�l�ne BIDARD, pour la pr�sentation du v?u n��51.

C'est Jean-Fran�ois MARTINS qui vous r�pondra. La parole est � vous, Madame J�GO.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration nous propose d'approuver la cr�ation du comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, le C.O.J.O. - le "P" de "Paralympiques" ayant �t� omis de l?acronyme, ce qui, vous le reconna�trez, n?est pas un tr�s bon signal - ainsi que les modalit�s d'adh�sion de la Ville de Paris.

Pour m�moire, notre groupe a �t� le premier de notre Assembl�e � plaider pour un engagement fort de la Ville de Paris en faveur de la candidature fran�aise aux Jeux de 2024. Avec mes coll�gues Nicolas BONNET-OULALDJ et Anne-Charlotte BUFFETEAU, nous avons si�g� avec enthousiasme au groupement d?int�r�t public qui a port� cette candidature jusqu'� la victoire. Aussi, vous me permettrez d'abord de me r�jouir de ce magnifique succ�s collectif qui ouvre la voie � 6 ann�es de mobilisation autour de ce qu'il est convenu d'appeler "l'esprit olympique".

C'est une occasion unique pour Paris de briller � travers un �v�nement qui sera suivi � la t�l�vision par plusieurs milliards de personnes. Il y a, dans ce projet, une formidable occasion de renouveau de l'image de Paris. Les Jeux olympiques sont un levier pour le tourisme et l'attractivit� �conomique de notre Capitale qui justifie pleinement les investissements qu'il n�cessite. C'est une occasion unique pour Paris de donner au plus grand nombre le go�t du sport, y compris aux jeunes filles qui d�sertent, malheureusement trop souvent, les activit�s sportives lors de leur entr�e au coll�ge. C'est une occasion unique pour Paris de d�velopper son offre de proximit� afin de permettre � chacun de pouvoir pratiquer facilement le sport de son choix.

Pour autant, ce projet de d�lib�ration et les statuts du C.O.J.O., que vous nous demandez d?approuver, ne sont pas exempts d'interrogations de ma part. Pourquoi avoir fait le choix...

Je trouve cela tr�s bruyant autour de moi.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Vous avez raison, Madame J�GO. Vous avez seule la parole.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Merci beaucoup.

Pourquoi avoir fait le choix de rompre le consensus r�publicain qui avait �t� � l'origine de la candidature, en excluant du C.O.J.O. les membres fondateurs du G.I.P.�? Nous �tions assez bons pour vous soutenir lors de la candidature. Nous ne le sommes manifestement plus une fois les choses acquises puisque les postes au C.O.J.O. r�serv�s � la Ville de Paris, au nombre de trois, seront tous entre les mains de la majorit� municipale. Enfin, pour �tre pr�cise, disons que c'est probable car, sur ce sujet, l'omerta est compl�te.

Par trois fois, nous avons interrog� l'adjoint aux sports sur ce sujet�: en 7e Commission, lors de la commission des �lus d�di�e aux J.O. et, bien entendu, au d�but de ce Conseil. Par trois fois, il nous a �t� r�pondu que le choix n'avait pas �t� encore arr�t�. Je vous avoue que je trouve cette mani�re de nous mettre devant le fait accompli particuli�rement d�sagr�able et indigne d'un Ex�cutif qui se gargarise sans cesse de pratiquer le consensus. Voil� une attitude tr�s surprenante au regard d?un dossier qui a r�ussi, notamment parce qu?il est d�tach� des clivages de notre Assembl�e.

Madame la Maire, il n'est pas trop tard�: d�montrez votre volont� de co-construction de ce beau projet en accordant un si�ge � un repr�sentant de votre minorit� municipale. Il n'y aurait, dans ce geste, que des avantages, y compris vis-�-vis des partenaires priv�s, peu friands de sectarisme politique s'agissant d'un projet qui d�passe tr�s largement les lignes de partage de nos groupes politiques.

Par ailleurs, concernant la gouvernance, ces Jeux portent haut les valeurs et la transparence. Aussi, je ne peux qu?approuver, par exemple, le fait que la r�mun�ration du pr�sident du C.O.J.O. fasse l?objet d?une totale transparence. Pouvez-vous nous apporter des pr�cisions sur la clause qui introduit l'�ventualit� d'une r�mun�ration des membres du conseil d'administration�? Cette perspective est pour le moins surprenante quand on sait combien le monde sportif se construit autour du b�n�volat. Dans la m�me lign�e, envisagez-vous que les repr�sentants de la Ville puissent �tre r�mun�r�s pour leur participation au conseil d'administration du C.O.J.O. et, si oui, � quelle hauteur�? Le C.O.J.O. va salarier quelque 5.000 personnes et assumera une tr�s lourde responsabilit�, notamment financi�re. Aussi, il m?appara�t important que vous nous �clairiez sur cet aspect de la r�mun�ration des membres du conseil d'administration.

Enfin, se pose la question sur ce qu'il est convenu d'appeler "l'h�ritage de Paris 2024". Jean-Fran�ois MARTINS avait �voqu� la perspective de la cr�ation d'une fondation. O� en est votre r�flexion sur le sujet et, si cette r�flexion voit le jour, pouvons-nous, miraculeusement, imaginer que l'ensemble des groupes y soient repr�sent�s�?

Un si�cle apr�s Paris 1924, nous souhaitons ardemment la r�ussite de Paris 2024. C?est pourquoi, tout en approuvant ce projet de d�lib�ration, nous souhaitons vivement que l?esprit de consensus qui a r�gn� jusqu?alors puisse se poursuivre, afin que cet �v�nement n?apparaisse pas comme la chose d?un camp contre un camp, mais bien comme une grande ambition, partag�e au profit de l?int�r�t g�n�ral, de notre ville, de notre r�gion et, plus largement, de notre pays. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous avons �t� tr�s nombreux, non seulement dans cette Assembl�e mais dans la population parisienne et, plus g�n�ralement, en France, � nous r�jouir de l?attribution des Jeux olympiques et paralympiques 2024 � la Ville de Paris.

Instruits cependant par certains d�rapages int�rieurs dans l?organisation des Jeux, de Montr�al � Atlanta, de Sotchi � P�kin, nous avons collectivement pris l?engagement, lors de notre candidature, de faire que ces Jeux soient �thiques, propres, durables. Nous nous employons � mettre les moyens pour que nous en ayons la ma�trise.

La mise en place du Comit� d?organisation des Jeux olympiques que propose ce projet de d�lib�ration va en ce sens. Le C.O.J.O. est donc officiellement charg� de "s?assurer de la durabilit� des Jeux olympiques et paralympiques 2024 en contribuant � maximiser l?impact positif et l?h�ritage de l?�v�nement, et en menant des actions de promotion et de d�veloppement du sport en France et � l?international". La lecture des statuts nous rassure tant sur le fonctionnement de cet organisme que sur la possibilit� de la Ville de Paris de suivre la pr�paration et l?organisation des Jeux.

Quelques mots donc sur ces statuts�:

D?abord, l?article 3 non seulement rappelle l?objectif de durabilit� mais met �galement en avant la volont� d?impact positif, ainsi que l?h�ritage des Jeux, objectifs qui nous sont �galement chers.

De par les articles 11, 12 et 13, la Ville de Paris assume une vice-pr�sidence et est repr�sent�e dans toutes les instances dirigeantes de l?association�: assembl�e g�n�rale, conseil d?administration, bureau ex�cutif. Surtout, Paris aura les moyens de peser sur la gouvernance du Comit�, en particulier sur les questions financi�res et de gestion. Paris dispose ainsi d?un droit unique�: certaines d�cisions ne pourront se prendre qu?apr�s l?avis conforme de la Ville. Il en est ainsi des �ventuels changements d?un site olympique, mais aussi du r�glement financier du C.O.J.O. ou de la passation des conventions avec la soci�t� "Solideo", qui est, je le rappelle, la soci�t� en charge de la livraison des �quipements lourds, tels le Village olympique, l?Arena I et II?

L?�ventuelle structure H�ritage est �galement soumise � ce contr�le.

La Ville dispose, de par l?article 20, d?un droit d?information renforc� lui permettant de suivre la situation financi�re du C.O.J.O. et, repr�sent�e au sein du comit� d?audit, article 28, elle a les moyens de s?assurer de la soutenabilit� des engagements et des d�penses, au regard des ressources.

Je voudrais �galement souligner la cr�ation, au c�t� du conseil d?administration, d?un comit� d?�thique, dont les six membres sont repr�sentants d?institutions, telles que la Cour de cassation, le Conseil d?Etat, la Cour des comptes, l?O.C.D.E., le D�fenseur des droits et l?Agence anticorruption. A ce propos, il me semble que leur statut de personnalit�s ind�pendantes, que nous devons pr�server, ne peut que nous amener � rejeter le v?u pr�sent� par le groupe LRI, proposant d?y adjoindre un repr�sentant des partenaires priv�s. Ce Comit� supervisera la politique d?�thique de l?association et veillera � la pr�vention des conflits d?int�r�t.

Je salue la mise en place d?un comit� des r�mun�rations qui fera des recommandations sur les r�mun�rations et avantages des cadres dirigeants et des salari�s, et, entre autres, effectuera un suivi annuel des d�penses de personnel.

Je veux �galement noter que les exigences vis-�-vis des dirigeants sont du type et du niveau des principes impos�s par la Haute Autorit� de la transparence de la vie publique, et que les r�gles appliqu�es aux march�s sont analogues � celles de la commande publique.

Enfin, lors de la dissolution du C.O.J.O., la r�partition de l?�ventuel exc�dent d?exploitation se fera sous le contr�le du Comit� d?�thique�: 20�% attribu�s au C.I.O.�; 20�% au Comit� olympique et sportif fran�ais�; les 60�% restants serviront � financer, et c?est � souligner avec l?avis conforme de notre Ville, des actions de promotion et de d�veloppement du sport en France.

La cr�ation de ce C.O.J.O., que l?on devrait, je vous rejoins, Madame J�GO, sur ce point, nommer C.O.J.O.P., afin de ne pas oublier, ce n?est pas un d�tail, que les Jeux sont aussi paralympiques? La cr�ation de ce C.O.J.O.P., donc, dans le cadre de ces statuts, nous confirme la volont� de la Ville de Paris de promouvoir des Jeux �thiques, transparents, durables et gages d?un h�ritage pour les g�n�rations futures et, en particulier, pour nos jeunes sportifs.

Je vous engage, bien s�r, � voter ce projet de d�lib�ration.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BACHE.

La parole est � Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire, m�me si je regrette, si vous le permettez, l?absence de la Maire de Paris sur un dossier aussi important que la candidature de Paris aux Jeux olympiques.

D?entr�e, je voudrais me r�jouir de voir que la gouvernance des Jeux olympiques et paralympiques avance d?un bon pas. Le C.O.J.O., sous la forme associative, est d�sormais sur pied. Je tiens donc � vous remercier d?associer notre Conseil aux diff�rentes �tapes du processus car, en r�alit�, qu?en est-il�?

La signature du contrat de ville h�te, � Lima, a d�cid� de tout, ou presque. Et, sur ce point, votre projet de d�lib�ration manque peut-�tre un peu de franchise.

Vous demandez � notre Assembl�e de valider les statuts du C.O.J.O. N?ayez aucune crainte, d?ailleurs, sur ce point, puisque le groupe les R�publicains et Ind�pendants votera le projet de d�lib�ration. Mais qu?arriverait-il si, pour une raison X ou Y, il �tait rejet�? Il n?arriverait rien, absolument rien. Le Conseil de Paris n?a pas davantage de prise sur les statuts du C.O.J.O. que l?Assembl�e nationale n?en a eu sur la loi visant � mettre en ?uvre les clauses du contrat de ville h�te.

Comme oratrice sur le projet de loi pr�sent� en d�cembre dernier � l?Assembl�e, je n?ai pas d?ailleurs tard� � comprendre que le Gouvernement �tait litt�ralement, lui aussi, pieds et poings li�s par les engagements de ce contrat ville h�te. La Ministre des Sports s?est en effet born�e � �carter tous nos amendements, le plus souvent, d?ailleurs, sans r�elle justification. Pour cause, je le r�p�te, tout s?est d�cid� � Lima.

Notre d�bat se donne aujourd?hui des airs de d�mocratie mais il est �galement pip� d?avance. En commission, votre adjoint a d?ailleurs admis de bonne foi qu?il n?�tait pas possible de modifier les statuts et qui aura pris le temps de lire le contrat de ville h�te aura compris que le C.I.O. fixe seul ses conditions. C?est � prendre ou � laisser.

Si la victoire de Paris marque la fin d?une �re, celle du gigantisme et de la d�mesure, elle n?aura pas permis de transformer la gouvernance du C.I.O. qui, � maints �gards, est totalement d�pass�e. Il n?est pas acceptable que les Etats et les villes d�sign�s doivent se plier sans broncher aux exigences du C.I.O. et, d?ailleurs, la plupart le refusent. La campagne de candidature a montr� la profonde hostilit� des opinions publiques � l?�gard du fonctionnement des instances olympiques. A l?avenir, les contrats de ville h�te devraient �tre sign�s au terme d?une n�gociation entre le C.I.O., le Gouvernement et les autorit�s locales, et non le jour m�me de la d�signation.

Mais revenons-en au fond du projet de d�lib�ration�: vous employez au troisi�me paragraphe le mot "h�ritage", un terme qui est revenu tout au long de la phase de la candidature. On comprend que l?objectif est de proposer des Jeux qui laissent une trace durable dans le temps et l?espace, mais il ne serait pas inutile que cette notion soit maintenant pr�cis�e. Que signifie-t-elle concr�tement�? De quel h�ritage les Parisiens seront-ils vraiment les l�gataires�?

Par ailleurs, vous �voquez la composition du C.O.J.O. et de la "Solideo", qui regrouperont des instances diverses comme le Comit� d?�thique et le Comit� d?audit. Vous vous �tes assur�e, d?ailleurs, que la Ville de Paris sera repr�sent�e par vous-m�me, ou l?un de vos adjoints, mais qu?en est-il de l?opposition�? Je n?ai lu nulle part qu?elle si�gerait au sein de ces instances et, � ce jour, la demande de notre pr�sidente, Florence BERTHOUT, est rest�e sans r�ponse.

Sur un point plus pr�cis maintenant, je veux vous alerter sur le risque de conflit d?int�r�t auquel la Ville de Paris s?expose. Comme signataire du contrat de ville h�te, vous vous �tes engag�s � d�fendre les int�r�ts des partenaires du marketing du C.I.O., notamment en mati�re de promotion publicitaire, mais, comme Maire de Paris, vous �tes comp�tente pour autoriser ce m�me affichage publicitaire. La Mairie de Paris se trouve ainsi en position de juge et partie.

Admettons que, conform�ment � la loi olympique, le Maire de Paris autorise l?affichage publicitaire sur un monument historique. Comment �tre certain que l?int�r�t des Parisiens a bien �t� pris en compte dans sa d�cision�? Il serait donc opportun, comme je l?ai d?ailleurs demand� � l?Assembl�e nationale, que durant la dur�e de trois mois au cours de laquelle il sera possible de d�roger aux r�gles en mati�re de publicit�, le Pr�fet se substitue au Maire de la capitale sur ces questions. C?est une question d?impartialit�.

Pour conclure, je voudrais dire, comme j?ai d�j� eu l?occasion de le dire au sein du comit� parlementaire du suivi de l?organisation des Jeux olympiques, qu?en dehors des aspects de gouvernance, il est essentiel qu?une strat�gie sportive, � destination du grand public, se dessine au plus vite.

A l?instar de la loi relative � l'organisation des Jeux olympiques, il n'est jamais question de sport dans ce projet de d�lib�ration. Or, le succ�s des jeux ne peut �tre �valu� � l'aune de la seule r�ussite de la quinzaine olympique. L'h�ritage le plus pr�cieux pour les Parisiens ne rel�ve pas exclusivement des infrastructures ou des retomb�es �conomiques de l'�v�nement, aussi importantes soient-elles, mais d'un rapport renouvel� � la pratique du sport. Et la France a beaucoup de chemin � faire en ce sens. L'attente est immense et nous aimerions que la Ville de Paris soit davantage force de proposition en la mati�re. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues, les �cologistes n'ont pas chang� d'avis sur les Jeux olympiques. Nous condamnons ses d�rives mercantiles, son exacerbation de la comp�tition l� o� il faudrait plus parler de coop�ration. Et je n'�voque pas les d�rives financi�res, notamment les derni�res suite au retard pris par la construction des infrastructures de transport. L'acc�l�ration des travaux des structures de transport qui desserviront les sites olympiques au d�triment de la desserte quotidienne des voyageurs, notamment de la ligne 13, les usagers des transports devront subir, plus longtemps, les d�sagr�ments.

Apparemment, l'int�r�t des Jeux olympiques passe avant l'int�r�t quotidien des salari�s qui gal�rent dans leur trajet "travail/domicile" quotidiens.

Mais si nous n'avons pas chang� d'avis, c'est parce que bien que nous soyons oppos�s pour toutes ces raisons, et bien d'autres sur lesquelles je ne m'appesantirai pas, cela n'emp�che pas que nous soyons vigilants sur la fa�on dont se construit la candidature parisienne, et notamment nous avions d�pos� un v?u pour que Paris exige un contr�le plus strict sur les r�mun�rations et les d�penses du C.O.J.O.

Nous avons �t� en partie entendus, puisque ce projet de d�lib�ration am�ne � plus de transparence sur la r�mun�ration des membres du C.O.J.O. sauf de ses dirigeants. Dirigeants, certes d'une entit� � statut priv� mais qui travaille et agit sur un sujet d'int�r�t g�n�ral public. A ce titre, il �tait tout � fait l�gitime que nous soyons mieux inform�s de ces r�mun�rations.

La deuxi�me question que je souhaitais soulever concernant ce projet de d�lib�ration proprement dit concerne le r�glement int�rieur que l'on nous demande d'adopter, mais qui n'est pas joint au projet de d�lib�ration.

Nous souhaiterions savoir quand nous pourrons en disposer, et si nous aurons un vote sur les termes de ce r�glement int�rieur au Conseil de Paris, puisqu'il est mentionn� qu'un avis conforme de la collectivit� sera demand�.

Voil� les questions en l'�tat que nous souhaitions poser concernant ce projet de d�lib�ration. Je ne m'�tendrai pas sur la question de l'Arena�II, dont nous avions parl� en 7e Commission. Il aurait �t� de bon aloi que le Conseil de Paris soit inform� avant la presse du choix de l'abandon du site de Bercy pour le site de la Chapelle. J'ai regrett� que les membres de la 7e Commission n'en aient pas �t� inform�s pr�alablement.

De m�me, concernant les questions li�es � la publicit�. Nous regrettons que la Ville ne fasse pas tout son possible pour �viter que les Monuments historiques puissent accueillir de la publicit� commerciale lorsqu'ils seront sites des Jeux olympiques.

Le projet de loi actuellement en discussion permettra d'afficher des marques commerciales sponsors des Jeux olympiques trois mois avant la dur�e des Jeux, ce que nous regrettons tr�s fortement. Tout comme nous regrettons le projet de modification du R�glement local de publicit� pour autoriser de la publicit� autour des stades. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire.

Bien �videmment, nous allons voter le projet de d�lib�ration concernant le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, le C.O.J.O.

Comme ma coll�gue Mme Ann-Katrin J�GO, on s'�tonne toujours de voir que le paralympique a disparu de l'appellation C.O.J.O., ce n'est pas grand-chose mais c'est quand m�me un signe qui n'est pas tr�s bon.

D'autant que l'on parle des valeurs port�es par la candidature de l'olympisme et par la candidature parisienne, et le d�veloppement du sport en France et � l'international.

Mais ici, je voudrais aussi parler du d�veloppement du sport et du sport � Paris, du sport de proximit�. Je sais que nous sommes nombreux ici � en �tre convaincus, nous sommes favorables aux Jeux, mais cela doit �tre aussi l'occasion d'une v�ritable politique sportive � Paris, je sais qu'elle existe, mais je souhaite qu'on la d�veloppe davantage, nous le souhaitons tous, vers le sport de proximit� et notamment vers les petits Parisiens.

A travers ce C.O.J.O., on parle bien �videmment de gouvernance, et vous avez souhait�, vous nous les pr�sentez, que le C.O.J.O. pr�sente diff�rents garde-fous. Mais comme mes coll�gues de l'opposition, je souhaite qu'� travers ces garde-fous, l'opposition soit aussi pr�sente dans sa diversit�, � travers le document qui nous est propos� aujourd'hui ce n'est pas le sentiment que j'ai.

Il faudrait �tre vigilant sur ce point, oui, il faut mettre des garde-fous, mais il faut que l'ensemble du Conseil de Paris soit repr�sent� dans la mesure du possible � travers ces diff�rentes instances.

Le risque, quel est-il�?

L� encore vous en parlez, il est en premier lieu le risque financier. Je sais que sur les infrastructures, nous en avons assez peu, et il est forc�ment limit�, mais on nous parle du Comit� d'audit, c'est tr�s bien, il faudra �tre vigilant car ce risque existe.

Il n'est pas le seul, l'autre risque majeur sur lequel le C.O.J.O. a souvent �t� accus� et malheureusement � juste titre, ce sont les preuves de transparence et d'�thique.

L� encore, il y a un Comit� d'�thique, ce sont bien 6 membres ind�pendants, il faudra voir qui c'est, lesquels.

Autant de questions qui se posent, de comit�s "ad hoc" qui sont cr��s, c'est bien, je crois en la d�mocratie et au contr�le des �lus. Je souhaite que le C.O.J.O., au-del� des diff�rents comit�s "ad hoc" qui nous sont pr�sent�s ici, puisse rendre des comptes devant ce Conseil de Paris et devant les �lus. Idem sur le Comit� des r�mun�rations et tout cela.

Une gouvernance contr�l�e, oui, mais j'avoue que je ne suis pas totalement rassur� et je souhaite que nous revenions r�guli�rement ici pour contr�ler le travail du C.O.J.O. Cela �tant, je me r�p�te�: nous voterons cette proposition. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, tout d'abord, je voudrais rebondir sur les propos de Brigitte KUSTER et d'Ann-Katrin J�GO. Nous avons particip� � cette belle aventure de la candidature de Paris d�s le d�part, et vous savez d'ailleurs que le groupe Communiste �tait convaincu qu'il fallait que l'on soit candidat et bien avant les �v�nements qui ont frapp� notre Capitale.

Nous avons particip� tous activement au G.I.P., il y avait 5 places. Aujourd'hui, les statuts proposent 3 places. D'ailleurs, il n'y a pas de d�signation aujourd'hui � ce Conseil, ce qui est � mon avis regrettable et pose un probl�me�: la repr�sentation de Paris dans ce C.O.J.O.

Alors, pour moi c'est une question importante mais ce n'est pas la plus importante. La cr�ation du C.O.J.O., et j'entends les critiques sur l'aspect paralympique, est une nouvelle �tape importante, car plus le dossier se concr�tise, plus nous devons garder � l'esprit l'essence m�me de notre candidature et ce qui a largement rassembl� les bancs de notre Assembl�e, c'est l'h�ritage.

L'h�ritage ne doit pas �tre le vernis du dossier, mais bel et bien rester le c?ur du projet. Pour le moment, je suis pr�occup� car c?est un peu l?Arl�sienne. On parle de l?h�ritage mais personne ne le voit. Pour le moment, l?h�ritage n?existe pas. Il n?existe pas parce qu?il ne se d�cr�te pas. Il n?existe pas parce qu?il faut encore le construire et les six ans qui viennent sont les plus importants.

La r�ussite des Jeux olympiques et paralympiques, tels que nous les voulions, se joue maintenant. Or, j?ai l?impression que beaucoup d?acteurs de ce dossier ont la f�cheuse tendance de confondre effet Jeux olympiques et paralympiques, et h�ritage Jeux olympiques et paralympiques.

L?effet aura lieu, il est d�j� peut-�tre pr�sent. Nous savons qu?il y aura une hausse des demandes de licences apr�s ces comp�titions et apr�s les Jeux olympiques et paralympiques. La Ministre elle-m�me voudrait impulser une dynamique de 3�millions de licenci�-es suppl�mentaires d?ici 2024, et il y a fort � parier que ce soit � Paris, en Seine-Saint-Denis, et plus largement en Ile-de-France que ces demandes de licence se concr�tiseront.

Nous ne sommes pas en mesure actuellement, � Paris et en Ile-de-France, de faire face � ce boum de licenci�-es. L?an pass�, les clubs franciliens ont refus� pr�s de 10.000 jeunes et adultes parce qu?ils n?avaient pas assez d?�quipements sportifs � disposition pour accueillir ces nouveaux et nouvelles licenci�-es.

Si nous voulons absorber ce boum, c?est d�s maintenant qu?il faut l?anticiper. C?est d�s maintenant qu?il faut diagnostiquer les besoins et d�cider d?une politique pluriannuelle. C?est pour cela que j?ai fait une proposition d?inspection g�n�rale sur le sujet. C?est d�s maintenant qu?il faut mettre en place une loi de programmation de rattrapage des �quipements sportifs et de r�duction des in�galit�s territoriales, que d?ailleurs mon coll�gue Pierre LAURENT pr�sentera au S�nat, et j?esp�re que les s�nateurs qui sont sur les bancs de l?Assembl�e nous soutiendront. C?est d�s maintenant et pas dans six ans que nous devons r�agir pour ne pas d�cevoir.

C?est pour ces raisons que nous avons amend� le budget de la Ville de Paris, afin de lancer d�s cette ann�e des �tudes en vue de la construction de nouveaux �quipements sportifs de proximit�, et notamment dans les quartiers populaires.

On entend ici et l� que l?h�ritage pourrait �tre g�r� par le C.O.J.O. ou la "Solideo". Mais soyons r�alistes, le C.O.J.O. est une structure priv�e qui a pour mission d?organiser le plus gros �v�nement sportif mondial. Son objectif est d?organiser en six ans l?�quivalent de dizaines et de dizaines de championnats du monde dans des dizaines de disciplines et de tenir le budget allou� � cet effet. On ne saurait lui demander d?en prendre plus, notamment la planification et la construction de l?h�ritage. La "Solideo" est une structure publique charg�e de livrer les �quipements olympiques et elle n?a pas vocation � autre chose que cela.

Tout cela, nous en avions conscience lors des diff�rentes �tapes de notre candidature. Je rappelle que dans chacune des trois phases du dossier de candidature, l?h�ritage �tait mis en avant. Lors de la seconde phase de notre dossier de candidature notamment, nous avons d�crit la gouvernance de notre projet et cette gouvernance reposait sur trois piliers�: le C.O.J.O., la "Solideo" et H�ritage 2024.

Notre v?u aujourd?hui ne demande ni plus ni moins que cela�: une entit� d�di�e � l?h�ritage, une entit� qui aura pour but de rendre tangible cet h�ritage, de mettre toutes les parties prenantes autour de la table pour �tudier, planifier, financer et construire cet h�ritage. H�ritage physique en �quipements sportifs et culturels bien s�r, mais �conomique et social avec la p�rennisation des emplois cr��s, environnemental avec la baignabilit� de la Seine et toutes les actions qui pourraient �tre mises en place.

Je conclurai en reprenant le slogan. "Venez partager", disait ce slogan. Eh bien, je vous invite � partager la vision des Jeux olympiques et paralympiques qui est la n�tre depuis le d�but, celle des Jeux qui profitent aux populations, celle qui place l?h�ritage au c?ur des Jeux.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Madame la Maire.

Le groupement d?int�r�t public Paris 2024, qui pilotait jusqu?alors la candidature de Paris au Jeux olympiques et paralympiques 2024, s?est r�uni une derni�re fois le 18 janvier dernier pour acter sa dissolution et sa liquidation et laisser la place au C.O.J.O.

Comme l?a dit Nicolas BONNET-OULALDJ, nous voterons ce projet de d�lib�ration. Je voudrais toutefois profiter de ce projet de d�lib�ration et du v?u que nous d�posons pour rappeler certaines choses.

La gestion financi�re du G.I.P. se solde par un boni de liquidation de 5�millions d?euros. Au titre de sa qualit� et de membre fondateur, aux c�t�s de l?Etat et de la R�gion Ile-de-France, la Ville de Paris va recevoir 1,5 million d?euros. C?est une tr�s bonne nouvelle.

L?Etat, par la voix de sa Ministre des Sports, s?est d�j� engag� � verser la somme qui lui revenait au Centre national pour le d�veloppement du sport. La R�gion s?est engag�e, elle, � soutenir le sport de proximit�. Nous devons aller dans le m�me sens, c?est tout l?esprit de notre v?u.

Un million d?euros a d�j� �t� anticip� et inscrit dans le budget primitif 2018. Les 500.000 euros restants, Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous aimerions les voir affect�s � la construction de l?h�ritage, dont Nicolas parlait, il y a quelques instants. La r�affectation de cette somme est primordiale. Bien qu?exceptionnelle, cela doit servir � �tayer notre politique municipale en direction du sport pour toutes et tous.

Vous le savez, le sport est tr�s souvent le parent pauvre des politiques publiques. Pour 2018, le budget de la Nation d�di� aux sports est en baisse de 7�%. Juste apr�s l?obtention par Paris de l?organisation des Jeux olympiques et paralympiques, c?est un dr�le de message, vous en conviendrez.

Le budget pour les sports de Paris est �galement difficile � maintenir d?ann�e en ann�e. Depuis le d�but de la mandature, le budget du sport de proximit� a �t� r�duit de pr�s de 2,5�millions d?euros. Il est temps d?inverser la tendance. Dans cette optique, nous avons d�pos� et fait adopter un amendement budg�taire de 180.000�euros visant � reconduire le budget du sport de proximit�.

Ces 500.000 euros suppl�mentaires sont un message fort pour toutes les Parisiennes et Parisiens, tous les clubs et tous les b�n�voles impliqu�s dans le sport de notre ville.

Je m?associe aux propos de mon ami et camarade Nicolas BONNET-OULALDJ�: l?h�ritage se construit d�s aujourd?hui et nous devons mobiliser toutes les ressources n�cessaires � cet effet. Le boni de liquidation du G.I.P. Paris 2024 en fait partie. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah la, la�! Mais que de na�vet� n?ai-je entendu�? Mes chers coll�gues, ce que nous aurons en h�ritage, ce sera surtout une dette�: la dette des J.O.

Donc, non, je ne me r�jouis pas de ces Jeux olympiques. Comme le groupe Ecologiste de Paris, je reste oppos�e � l?organisation de ces Jeux olympiques sous leur forme actuelle, parce que cela reste un �v�nement pharaonique, avec des �quipements qui ne correspondent pas aux besoins les plus urgents de la population.

Ce sont des budgets qui seront d�pass�s, on l?a d�j� vu. Rien que la petite bagatelle de balade � Lima pour r�cup�rer la r�ponse pour laquelle il n?y avait absolument aucun suspens, cela a co�t� plus de 1,5�million. Je suis donc persuad�e que tout continuera � exploser.

Regardez la loi olympique�: aucune bataille de la France concernant la loi olympique alors que Los Angeles, elle, serait en capacit� d?exiger du C.I.O. qu?il s?adapte aux exigences de Los Angeles. L�, non, on leur a d�roul� le tapis rouge et on s?est aplati sur tout�! R�sultat�: les Jeux olympiques vont pouvoir d�roger � beaucoup d?�l�ments de la loi fran�aise. Ils pourront d�roger au Code de l?environnement, d�roger au Code de l?urbanisme par un envahissement publicitaire de la Capitale, comme s?il n?y avait d�j� pas trop de publicit� sur Paris.

S?il y a des b�n�fices, ce sera pour les organisateurs et s?il y a des d�ficits, ce sera pour l?Etat et la ville h�te. R�sultat�: on va avoir six mois de matraquage de la f�te des sponsors, et non pas de la f�te du sport, pour quelques semaines de jeux.

Maintenant, regardons la question vraiment du document qui nous est soumis concernant le C.O.J.O. J?ai lu attentivement et je suis assez �tonn�e que les collectivit�s-sites, par exemple, n?aient qu?une voix consultative � l?assembl�e g�n�rale. Elles ne vont m�me pas si�ger au conseil d?administration. Les acteurs publics sont minoritaires. Parmi eux d?ailleurs, le 93 est le moins bien loti. Les repr�sentants des organisations syndicales des salari�s, c?est pareil, ils n?auront qu?une voix consultative.

Alors, on nous parle par ailleurs de la transparence, des jeux sobres. J?ai entendu les coll�gues qui, avec beaucoup de conviction, disent�: Ah�! On voudra savoir et avoir un droit de regard sur le montant des r�mun�rations. Mais vous serez minoritaires�! Les acteurs publics seront minoritaires dans ce conseil d?administration et minoritaires dans cette assembl�e g�n�rale. C?est le conseil d?administration qui va fixer par ailleurs les indemnit�s. On n?aura donc pas de r�ponse par l?Ex�cutif sur le montant notamment du pr�sident du C.O.J.O., puisque c?est le C.A. qui le fixera. Est-ce que il y aura des jetons de pr�sence dans ce C.A.�? On ne le saura pas, c?est le C.A. qui le fixera. Et comme vous ne serez pas majoritaires dedans, vous pourrez dire �galement�: ce n?est pas de notre faute.

Voil�, c?est comme �a que cela va se passer.

On vote sur un r�glement int�rieur, cela tombe bien, on n?a m�me pas le texte�! Tout est fait pour que tout cela se passe de mani�re totalement opaque.

Donc, non. Je reste, vous le voyez, sur le sujet du projet de d�lib�ration mais il y aurait tellement de choses � dire par ailleurs sur ces Jeux olympiques. J?ai commenc� � en dire hier concernant la convention entre Paris et le 93 sur ce mythe que les Jeux olympiques vont permettre le d�veloppement du 93�; je le souhaiterais et j'en serais ravie. Mais je le dis encore une fois, sur la porte de la Chapelle, je ne pense pas que le besoin, ni des Parisiens, ni des habitants des communes limitrophes, ce soit un Arena�II. Rien qu'en plus le "naming" Arena, quelle caricature. Vous avez vu comment nous parlons maintenant, ici, dans cette Assembl�e�? On ne peut plus dire un grand stade omnisports qui permet aussi du spectacle. Non, on est oblig� de donner la marque pour que tout le monde se comprenne. On n'a pas besoin d'un deuxi�me grand Coca-Cola Arena ou d?un je-ne-sais-quoi�II � cet endroit-l�. On va l'appeler avec la marque, le "naming", exactement comme celui de Bercy auparavant, c'est ainsi que cela se terminera.

Je pense et je le redis, sur le 93, ce n'est pas d'une grande piscine olympique que l'on a le plus besoin. On aurait besoin de bassins �coles. Il manque �norm�ment d'�quipements de natation, puisque vous avez un jeune sur deux dans le 93 qui ne sait pas nager. Est-ce qu?on se pr�occupe de cela�?

Je terminerai juste�: vous n'avez cess� de nous dire que les Jeux olympiques permettraient d'encourager la pratique du sport. J?esp�re bien que la DASCO va �tre secou�e comme il le faut pour que les colonies de vacances soient restaur�es d�s cet �t�, car c'est notamment dans ces colonies de vacances que beaucoup de jeunes d�couvrent de nouveaux sports. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � H�l�ne BIDARD, que je ne vois pas et qui �tait cens�e pr�senter le v?u n��51.

Je vous propose que l'on donne la parole � Jean-Fran�ois MARTINS.

Vous les avez pr�sent�s dans vos interventions, normalement. Je n'�tais pas en conf�rence d'organisation et je me tourne vers Mao PENINOU.

Il �tait convenu, j'imagine, sur le projet de d�lib�ration SG 8 que les quelques v?ux �taient pr�sent�s dans le cours des 9 interventions�? Oui, comme � notre habitude.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Comme c?est toujours le cas.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - D'ailleurs, cela a �t� le cas dans un certain nombre d'interventions. On va essayer de retrouver H�l�ne BIDARD et je vous propose, Monsieur Jean-Fran�ois MARTINS, de commencer � r�pondre.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci � tous les intervenants pour leur intervention sur cette adh�sion de la Ville � l'association "Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques".

Je veux remercier ici tous ceux d'entre vous qui ont salu� et soulign� � juste titre que cette victoire de Lima s'�tait b�tie sur l'unit�, pas simplement sur l?unit� partisane mais aussi sur l'unit� d?instances, de mouvements et de repr�sentants d'organismes de corps divers. Le monde des acteurs publics �videmment�: la Ville, l'Etat, la R�gion, la M�tropole du Grand Paris, le D�partement de Seine-Saint-Denis, le D�partement des Hauts-de-Seine, le D�partement des Yvelines, la Ville de Marseille, le Conseil d�partemental des Bouches-du-Rh�ne, du c�t� des acteurs publics. Dans le m�me temps, l'unit� des f�d�rations sportives olympiques et non olympiques�: le Comit� national olympique, le Comit� paralympique. Tout cela a cr�� les conditions de la victoire.

Tout cela cr�e aussi les conditions de livraison de ces Jeux olympiques. La Ville de Paris n'est pas en r�gie directe d'organisation de ces Jeux olympiques. Je veux le dire car une partie des interventions laisseraient � penser que nous d�ciderons de tout, tout seul, et qu'il suffirait � la Ville de Paris de le d�cider pour que cela arrive.

Si je partage au moins une chose avec Danielle SIMONNET dans son intervention, oui, nous sommes minoritaires au Comit� d?organisation des Jeux olympiques et paralympiques, oui, nous le sommes et � vrai dire, oui, c'est l�gitime car ce Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est � 97�% financ� par des fonds priv�s. 1,7�milliard d'euros du Comit� international olympique, 1 milliard d'euros de billetterie, 1 milliard d'euros de sponsoring, 200�millions d?euros de produits sous licence et enfin une contribution g�n�rale des acteurs publics d'une centaine de millions d'euros sp�cifiquement pour les Jeux paralympiques. Cela veut dire que pour les 3,7 milliards, c?est � peu pr�s 100�millions d?euros d?investissement public. Ainsi, �videmment que le mouvement sportif, qui �tait en "leadership" de cette candidature, va rester majoritaire dans ce comit� d'organisation, d'autant plus qu'il est celui � travers la dotation du C.I.O. qui apporte la plus grande contribution.

C?est pourquoi l?ensemble des sujets de gouvernance qu?un certain nombre d?entre vous ont �voqu�, sont extr�mement justes et importants. Cependant, ils doivent �tre pris en compte dans l'environnement qui est le n�tre, une gouvernance �minemment pluripartite, �minemment complexe dans laquelle la Ville jouera son r�le. Les statuts que nous adoptons aujourd?hui, c'est justement qu'au-del� de la part financi�re de la Ville - 10 millions d'euros sur 3,7 milliards au C.O.J.O. -, au-del� d'un mouvement sportif qui est majoritaire, nous avons obtenu des droits renforc�s bien au-del� de notre influence et bien au-del� m�me de notre exposition au risque financier, avec un droit d'avis conforme.

Cela veut dire que ce comit� d'organisation ne peut adopter son r�glement int�rieur, que nous n'avons pas encore re�u, que nous n'adoptons donc pas aujourd'hui et, comme je m?y suis engag�, qui sera pr�sent� devant la Commission des �lus Jeux olympiques de ce Conseil de Paris. Le r�glement int�rieur, le r�glement financier, les r�visions budg�taires, les changements de sites devront obtenir un avis conforme de la Ville de Paris avant qu?il soit soumis au C.A. du C.O.J.O. Cela veut dire que l'on a des droits bien sup�rieurs � notre poids dans ce conseil d?administration et m�me � notre implication budg�taire.

Deuxi�me �l�ment, nous avons un droit d'information et de contr�le renforc�, notamment sur la question budg�taire et, enfin, nous avons impos� un certain nombre de dispositions, comme la cr�ation d'un comit� d'audit, la cr�ation d?un comit� d'�thique. Je r�ponds sur ce point sur le v?u que vous n'avez pas pu pr�senter, Madame la D�put�e, mais je comprends et il pose un sujet int�ressant qui est celui de la place des partenaires priv�s, m�me si je crains qu'ils seront pr�cis�ment dans les situations de conflit d'int�r�ts que vous �voquez, puisqu?ils seront � la fois sponsors � qui le comit� d?organisation va vendre des prestations en �change des sponsors, et � l'int�rieur du comit� d'�thique. La question est donc � mon avis un peu compliqu�e.

Votre v?u demande que les partenaires priv�s soient repr�sent�s au sein du comit� d?�thique. C'est ce qui est marqu� dans votre v?u, Madame KUSTER. Et, objectivement, quand on voit la composition extr�mement impartiale de ce comit� d'�thique aujourd'hui, au-del� m�me des acteurs publics, c'est�: secr�taire g�n�ral de l'O.C.D.E., vice-pr�sident du Conseil d?Etat, Premier Pr�sident de la Cour de cassation, Premier Pr�sident de la Cour des comptes, D�fenseur des droits et directeur de l'Agence fran�aise anticorruption. Il n?y a donc pas d?int�r�ts priv�s, il n?y a m�me pas d?acteurs publics au sens collectivit�s locales ou Etat. Ce n'est vraiment que des instances ind�pendantes. Il me semble assez juste que ce comit� d?�thique reste de cet ordre.

C'est pourquoi je vous proposerai de retirer ce v?u, tout en vous proposant de travailler � la place des partenaires priv�s dans la gouvernance future des Jeux.

Evidemment, je r�ponds � Mme J�GO. Les administrateurs de ce comit� d'organisation ne seront pas indemnis�s. Qu'ils soient �lus de la Ville ou sportifs, la participation au conseil d?administration du C.O.J.O. est int�gralement b�n�vole. Je comprends les frustrations de M.�BONNET et de Mme J�GO qui �tait administrateurs du groupement d?int�r�t public de candidature o� la Ville de Paris avait 5 repr�sentants. Elle n'en a plus que 3 eu �gard aux enjeux de gouvernance que je viens d'�voquer, au poids notamment financier de la Ville dans ce comit� d'organisation. Nous n'avons que 3 voix sur 34 et, par cons�quent, cela r�duit un certain nombre d?opportunit�s des uns et des autres d'y aller. Cependant, Madame J�GO, j?ai interrog� - et comme Mme KUSTER m'interrogeait �galement -, la R�gion Ile-de-France et la M�tropole du Grand Paris, qui enverront exclusivement des repr�sentants de la majorit� r�gionale et m�tropolitaine. Ainsi, par parall�lisme des formes, la Ville de Paris adoptera la m�me logique, c'est-�-dire de repr�senter son Ex�cutif et sa majorit� comme le fait la R�gion, comme le fait l'Etat, comme le fait la M�tropole du Grand Paris, comme le fait le D�partement de la Seine-Saint-Denis. Sur le contrat de ville h�te, je vais devoir forc�ment d�passer, Madame la Maire...

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - C?est m�me d�j� fait, mais je vous invite � la concision.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Cela va �tre tr�s compliqu�, objectivement, vu le nombre de v?ux.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Tout est toujours tr�s compliqu�.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Ou alors j?�mets des avis sur les v?ux et je m?arr�te. Cela va �tre tr�s compliqu� autrement, je le dis sinc�rement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Rapidement, Monsieur MARTINS, ne perdez pas de temps.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Je vais essayer de faire aussi rapidement que possible.

Sur le contrat de ville h�te, Madame KUSTER, tout n'est pas fig�, puisque justement nous devrons adopter et passer en Conseil de Paris la convention d'ex�cution qui fait que nous allons transf�rer les droits de la ville h�te au C.O.J.O., donc les responsabilit�s et les risques, et donc m�me les int�r�ts que vous suspectez d?�tre potentiellement en conflit d?int�r�ts seront transf�r�s au C.O.J.O. et ne seront plus sous responsabilit� de la Ville. Cette convention d'ex�cution du contrat de ville h�te sera soumise �videmment � ce Conseil.

Par ailleurs, vous ne d�couvrez rien et le d�bat d�mocratique a lieu, puisque toutes les lettres de garantie, qui ont �t� vers�es au dossier de candidature qui vaut contrat de ville h�te, ont �t� adopt�es par ce m�me Conseil de Paris. Ainsi, l'ensemble des risques et des engagements pris par la Ville ont �t� d�battus dans cette Assembl�e. Trop peu d�battus � mon go�t mais en tout cas adopt�s par cette Assembl�e.

Sur l'h�ritage, c'est la question cl�. Je veux dire deux choses tr�s rapidement. Je pense que cette fondation doit exister, y compris pour aller tirer l?argent au sponsor des priv�s pour financer du d�veloppement du sport de proximit�, mais enfin et surtout, je nous invite tous � ne pas reporter la responsabilit� sur le C.O.J.O., sur la "Solideo", sur une fondation. La responsabilit�, c?est la n�tre, celle de la Ville de Paris et il tiendra � ce Conseil de prendre des d�cisions courageuses, tout seul. Pour r�nover des terrains sportifs, on n?a besoin de personne, pour mener une politique ambitieuse, on n'a besoin de personne et je d�fendrai avant la fin de l'ann�e une politique sportive � horizon 2024 qui nous permettra d?accompagner sans l'aide de quiconque, mais nous le d�ciderons souverainement ensemble, ce que nous voulons faire pour que Paris soit une ville plus sportive en 2024.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��49 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2018, V. 19).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��50 du groupe les R�publicains et Ind�pendants, avec une demande de retrait, sinon un avis d�favorable. Madame KUSTER�?

Mme Brigitte KUSTER. - Je le maintiens, mais je crains malheureusement que M. MARTINS ait mal compris. C'est peut-�tre mal r�dig�, mais l'id�e est "tant que les partenaires priv�s du C.O.J.O. puissent d�signer un repr�sentant au sein du comit� d'�thique?", c'est ce que j'ai �crit, mais pas parmi les partenaires. C'est que le monde priv� puisse aussi �tre pr�sent dans ce comit� d'�thique. C'�tait cette proposition qui ne me para�t pas compl�tement aberrante. Je maintiens donc ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��50 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u n� 50 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��51 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2018, V. 20).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 8.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, SG 8).

Février 2018
Débat
Conseil municipal
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