�

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Les v?ux r�f�renc�s nos�138, 139 et 139 bis sont relatifs aux effectifs dans les E.H.P.A.D.

La parole est � M. Herv� B�GU�, puis � Mme Danielle SIMONNET.

M. Herv� B�GU�. - Merci.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, le 30 janvier dernier, les salari�s des E.H.P.A.D. �taient en gr�ve. Les conditions de travail des soignantes et soignants, ainsi que les conditions dans lesquelles sont h�berg�es les personnes �g�es, sont dans trop d?�tablissement indignes.

Alors que par exemple les tarifs des E.H.P.A.D. sont exorbitants pour les familles, le budget pour la restauration n?est que de 5 euros par jour.

Alors que le Plan Solidarit� grand �ge pr�voit un agent d?encadrement par r�sident, la moyenne n?est que de 0,6, voire 0,3 parfois. Il manque pr�s de la moiti� du personnel n�cessaire. Il en r�sulte bien souvent un traitement indigne, une maltraitance institutionnelle pour les r�sidentes et r�sidents, et une souffrance pour les personnels.

Des questions se posent m�me quant � la capacit� � r�unir les conditions de s�curit� n�cessaires, notamment la nuit. Et nous craignons que le vote du 4�d�cembre dernier de la loi de financement de la S�curit� sociale ne fasse qu?aggraver cette situation.

L?Etat peut et doit investir plus pour permettre � chacun de vivre dignement � toutes les �tapes de sa vie. L?Etat finance les E.H.P.A.D. � hauteur de 50 millions d?euros par an, pour 585.000�r�sidents, c?est seulement 85 euros par an et par personne. A titre de comparaison, la suppression de l?I.S.F. va co�ter � l?Etat 4 milliards d?euros, soit 1.730 euros par an pour 5�% des m�nages les plus riches.

Pour notre part, nous pensons qu?il faut utiliser l?argent public pour am�liorer prioritairement les conditions de vie des personnes �g�es en E.H.P.A.D. plut�t que celle des 5�% des Fran�ais les plus ais�s.

Il y a urgence � r�agir face � la souffrance des personnels et des personnes �g�es en E.H.P.A.D., c?est pourquoi nous vous proposons d?interpeller ensemble le Gouvernement sur ces questions. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est sur le m�me sujet �videmment que M. Herv� B�GU�.

Oui, la situation dans les E.H.P.A.D. est catastrophique. Elle l?�tait d�j� avant m�me les annonces gouvernementales. Y compris dans les E.H.P.A.D. parisiens, je peux vous dire que les probl�matiques de sous-effectifs font que l?on est face � des situations de maltraitance institutionnelle potentielles. On a � la fois un personnel qui est vraiment d�vou�, attach� � son m�tier, et en m�me temps � qui on ne donne pas v�ritablement les moyens de respecter pleinement les r�sidents.

C?est-�-dire que tout est chronom�tr�, tout est minut�: la toilette des patients, la fa�on dont on leur donne � manger. J?ai pu visiter des E.H.P.A.D. qui disposent de magnifiques jardins mais les personnels ne peuvent pas amener des r�sidents dans le jardin faute de temps. Tout repose sur les familles et des familles nous t�moignent. Je ne sais pas � vous mais en tout cas � moi, j?ai des familles qui m?ont t�moign� de situations qui les pr�occupent et qui ont m�me peur de parler publiquement parce qu?elles ont peur de repr�sailles possibles sur leurs parents. C?est une situation catastrophique.

Et l�-dessus, vous avez un Gouvernement qui ne prend pas la mesure de la gravit� de la situation, o� on n?a en plus pas assez de places dans les E.H.P.A.D. et on sait qu?on va tous finir potentiellement soit en E.H.P.A.D., soit que ce sont nos parents � qui on aimerait bien trouver une place en E.H.P.A.D. On est dans une situation extr�mement catastrophique et ce Gouvernement, au contraire, applique des r�gles qui vont �tre catastrophiques pour les E.H.P.A.D. et qui ne vont avantager finalement que le secteur priv�. Ce n?est pas possible, il faut absolument que tous ensemble on se mobilise. Il y a eu un cri d?alerte avec cette mobilisation que nous saluons le 30 janvier dernier et il faut absolument que nous interpellions le Gouvernement sur le sujet. La situation dans les E.H.P.A.D. ne peut pas durer ainsi.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER, adjointe. - Cher Herv� B�GU�, ch�re Danielle SIMONNET, mes chers coll�gues, je vous remercie beaucoup de m?interpeller sur ce sujet et de porter ces alertes au sein de notre Conseil.

Ce sont en effet des alertes que je partage, notamment sur les conditions de travail tr�s difficile des personnels des E.H.P.A.D. et surtout, � travers elles, la question du financement de ces E.H.P.A.D.

Je veux vous dire ici que je suis tr�s soucieuse, ainsi que la Maire de Paris et l?ensemble de l?Ex�cutif parisien, des cons�quences que va avoir la r�forme de la convergence tarifaire sur la section dite D�pendance consacr�e � financer la masse salariale des personnels contribuant � la prise en charge quotidienne des r�sidents.

Comme vous l?avez dit, cette r�forme va se traduire tr�s concr�tement � Paris par une redistribution des financements au profit des �tablissements priv�s, alors que les E.H.P.A.D. publics vont voir, eux, leurs dotations diminuer. Or, vous le savez, nos �tablissements publics ont des particularit�s�: ils accueillent 63�% de r�sidents � l?aide sociale, et �galement de nombreuses personnes issues de parcours de grande pr�carit� et atteintes de pathologies psychiatriques lourdes qui n�cessitent un accompagnement tr�s particulier.

La Maire de Paris et moi-m�me, nous nous sommes d�j� fortement mobilis�es pour d�fendre ces E.H.P.A.D. publics et pour soutenir plus globalement la cause des personnels. Le D�partement a d?ailleurs d�cal� d?un an l?application de la r�forme pour les E.H.P.A.D. du C.A.S.-V.P. et nous nous engageons � ce que les impacts de la r�forme ne se fassent pas au d�triment de la qualit� des soins.

Plusieurs d�marches ont �t� r�alis�es. J?ai rencontr� avec la DASES et le C.A.S.-V.P. Mme IBORRA, d�put�e en charge de la Mission d?information parlementaire sur les E.H.P.A.D. pour lui exposer les difficult�s li�es � la mise en ?uvre de cette r�forme. La Maire de Paris a �crit � la Ministre de la Sant� pour l?interpeller et j?ai re�u, en amont de la mobilisation, les syndicats du C.A.S.-V.P. pour les assurer de notre soutien. Nous allons �galement solliciter le nouveau m�diateur sur les E.H.P.A.D.

Ainsi, je vous propose un v?u de l?Ex�cutif qui demande � ce que le Gouvernement reconsid�re les modalit�s de la mise en ?uvre de la r�forme, qu?une r�flexion sur le mod�le global de financement des E.H.P.A.D. soit engag�e, que les discussions avec l?A.R.S. concernant la r�partition d?enveloppes financi�res annonc�es par le Gouvernement commencent et que les contrats aid�s soient pr�serv�s dans les E.H.P.A.D. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

En r�ponse aux v?ux n��138 et n��139, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n��139 bis. Le v?u n��138 est-il maintenu�?

Non, il est retir�.

Le v?u n��139 est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Il est retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je vous en remercie.

Avant de passer au vote du v?u de l?Ex�cutif, j?ai une explication de vote de Pierre AURIACOMBE, pour le groupe PPCI.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Simplement pour dire rapidement que nous nous abstiendrons sur les diff�rents v?ux qui ont �t� pr�sent�s, m�me si deux ont �t� retir�s.

D?abord la pr�sentation des v?ux �tait tr�s orient�e. Aller m�langer l?I.S.F. avec les E.H.P.A.D., je trouve que c?est de la d�magogie, car cela n'a rien � voir, on le sait tous.

Deuxi�mement, oui, il est de la responsabilit� de la Mairie de Paris, m�me si c'est �galement de la responsabilit� du Gouvernement, de s'investir sur les E.H.P.A.D. Vu la proposition qui nous est faite aujourd'hui et vu le v?u bis, nous nous abstiendrons. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 66).

�