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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au projet de loi asile et immigration. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la circulaire du 12 décembre concernant les migrants. Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à la politique d'immigration. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au droit d'asile. Vœu déposé par l'Exécutif (suite).


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je vous invite, Madame VERSINI, si vous avez un mot � dire, � conclure, avant de donner la parole au Pr�fet de police, puis aux explications de vote.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Bien. Je suis d�sol�e pour mes coll�gues, mais c'est vrai que l'on g�re des sujets tellement difficiles qu'il y a des moments o� vraiment, c'est... Voil�, la coupe d�borde�! Pour conclure, je demandais le retrait des v?ux pr�sent�s au profit du v?u de l'Ex�cutif et, dans le cas contraire, �videmment, on y rendra un avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Dominique VERSINI. Sachez que nous sommes tous tout � fait conscients de votre investissement complet sur ce sujet, difficile pour chacun.

Je vais donner la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police, dont je pr�cise qu'il n'est pas le Repr�sentant de l'Etat ni du Gouvernement, mais bien de la Pr�fecture de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur l'adjoint � la Maire.

Beaucoup de sujets qui ont �t� �voqu�s aujourd'hui sont de port�e nationale. D'ailleurs, un certain nombre de v?ux interpelaient le Gouvernement dans son ensemble. D'autres sujets que vous avez �voqu�s concernent en particulier la Pr�fecture de R�gion Ile-de-France qui est en charge, � l'�chelle de l'Ile-de-France, de la politique d'h�bergement d'urgence pour que personne ne dorme � la rue.

Je vais r�pondre sur les sujets qui concernent directement le Pr�fet de police et qui ont �t� �voqu�s lors des v?ux, � savoir notamment le bilan de l'accueil des �trangers et des demandeurs d'asile � Paris.

S'agissant, dans un premier temps, de l'accueil et du s�jour des �trangers, en 2017, � Paris, pour la bonne information de l'ensemble des membres du Conseil de Paris, ce sont 98.690 tr�s exactement titres de s�jour de toute nature qui ont �t� d�livr�s, premier titre et demande de renouvellement, pour un total de 436.000 � l'�chelle de la R�gion et, dans plus de 90�% des cas, une r�ponse favorable est apport�e aux demandes.

A l'int�rieur de ces demandes, nous avons un certain nombre de b�n�ficiaires de ce qu'on appelle les "passeports talents", un peu plus de 8.400, en 2017, � l'�chelle de Paris, et plus de 23.000 cartes de s�jour r�serv�es aux �tudiants � l'�chelle de la Ville de Paris.

S'agissant de la prise en compte des situations exceptionnelles, dans une approche humaine des situations, plus de 4.300 �trangers ont �t� accueillis au s�jour � titre exceptionnel, dans le cadre de la circulaire du 28 novembre qui permettait la r�gularisation d'�trangers entr�s ou rest�s sur le territoire fran�ais en situation irr�guli�re, et n�anmoins soit int�gr�s soit disposant de liens personnels et familiaux suffisamment �tablis.

Dernier �l�ment s'agissant de l'accueil des �trangers dans son ensemble, l'acc�s � la nationalit� se maintient � un niveau �lev�. Pour ce qui concerne Paris, ce sont plus de 10.000 dossiers qui ont �t� transmis au Minist�re de l'Int�rieur, dont quasiment les deux-tiers avec un avis favorable.

S'agissant de l'accueil des demandeurs d'asile, une pr�cision d'abord pour la bonne compr�hension de tous. L'accueil des demandeurs d'asile est organis� � l'�chelle r�gionale dans un souci de solidarit� entre les diff�rents territoires de la R�gion Ile-de-France. Les donn�es que je vais �voquer devant vous concernent pour l'essentiel la R�gion. 2017, ann�e encore exceptionnelle�: plus de 53.000 attestations initiales de demandes d'asile, mat�rialisant le d�p�t d'une demande en bonne et due forme, ont �t� d�livr�es � l'�chelle de la R�gion, contre un peu plus de 32.000 en 2016. C'est pour vous donner une id�e de l'augmentation. Un peu plus de 18.650 concernent le seul territoire de Paris et, parmi le total de ces attestations - et cette donn�e-l� concerne le niveau r�gional - plus de 20.700 concernaient des demandeurs d'asile relevant de la proc�dure dite Dublin. Un �l�ment de contexte�: en 2017, le nombre de demandeurs d?asile qui se sont signal�s aux services de l'Etat provient moins d'Irak et de Syrie - leur nombre a fortement diminu� -, mais davantage d'Afrique francophone.

Troisi�me sujet que je souhaitais �voquer�: les conditions d?accueil et d?h�bergement.�Compte tenu de la tr�s forte augmentation de la demande d'asile, l'Etat a d�ploy� des moyens consid�rables pour am�liorer les capacit�s d'h�bergement. Ce sont pr�s de 10.000 places qui ont �t� cr��es � l?�chelle r�gionale - qui, je le rappelle, constitue le p�rim�tre d'organisation de la r�ponse de l'Etat - plus de 10.000 places d'h�bergement qui ont �t� cr��es en r�gion Ile-de-France, r�parties sur une centaine de centres. Au total, le centre de premier accueil de Paris - vous l?avez �voqu� - qui a ouvert en novembre 2016, a accueilli plus de 16.000 personnes, dont pr�s des deux tiers relevaient de la proc�dure Dublin. Elles ont pu, dans un d�lai assez court - 10 jours -, b�n�ficier de propositions d'orientation.

Ces efforts seront maintenus en 2018 � travers plusieurs dispositifs. Vous avez �voqu� l?ouverture des centres d?examen des situations administratives. Ce sont pr�s de 800 places qui seront r�alis�es � l'int�rieur de ces centres. Nous cr�erons aussi au moins 500 places dans des centres provisoires d'h�bergement pour les personnes qui sont d�j� b�n�ficiaires de la protection internationale de la France, avec un parcours d'insertion renforc� qui leur sera propos�. Enfin - mais j?aurai l?occasion d?y revenir en r�ponse au v?u suivant -, le Pr�fet de police, compte tenu des difficult�s qui sont rencontr�es dans l'examen et l'instruction des demandes d'asile, s'agissant notamment des d�lais d'instruction des demandes ou d?enregistrement des demandes, a demand� que soit mis en place au niveau de la r�gion Ile-de-France, sous le pilotage de l?Office fran�ais de l?int�gration et de l?immigration, un dispositif de rendez-vous t�l�phoniques qui se substituera � la logique du "premier arriv� premier servi" qui est � l'origine d'un certain nombre de difficult�s. Je crois qu?on va y revenir dans un instant, s'agissant de la P.A.D.A. Voil� mes �l�ments de r�ponse pour ce qui concerne les sujets relevant directement de la Pr�fecture de police.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avant de soumettre les v?ux au vote, j'ai, d'une part, une demande de r�ponse � une mise en cause de la part de Fadila M�HAL, que je lui demanderai de tenir en maximum une minute, et, d?autre part, une explication de vote d?Olga JOHNSON.

Mme Fadila M�HAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame SIMONNET, je voulais vous dire solennellement que je n'ai pas � r�pondre � vos invectives et que je n'ai aucune le�on � recevoir de vous. En effet, les moyens que vous venez de d�crire et les chiffres que vous venez d'annoncer � la fois, M. le Repr�sentant de la Pr�fecture, ce sont des moyens qui n'ont jamais exist� et qui n'ont pas �t� aussi importants depuis des d�cennies. D'ailleurs, les chiffres parlent d'eux-m�mes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de ne pas aller sur le fond.

Mme Fadila M�HAL. - En politique, vous savez, il y a ceux qui ont le minist�re de la parole et ceux qui ont l'obligation et la responsabilit� d'agir.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C?est un vieux d�bat�!

Mme Fadila M�HAL. - Pour revenir � notre sujet et notamment aux v?ux, compte tenu des �l�ments qui viennent d'�tre apport�s par M. le Repr�sentant de la Pr�fecture, nous sommes tout � fait dispos�s � retirer notre v?u en souhaitant des �l�ments un peu plus fournis, notamment sur les nationalit�s et sur les "dublin�s", pour avoir un diagnostic, un �tat des lieux le plus proche possible de la r�alit�. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le groupe Ecologiste maintient-il le v?u n��140 ou le retire-t-il en faveur de celui de l?Ex�cutif�? Retir�? Merci.

Le groupe Communiste maintient-il son v?u n��141�? Il est retir�. Je vous en remercie.

Pour le groupe D�mocrates et Progressistes, cela vient de nous �tre indiqu�, le v?u n��142 est retir�.

Danielle SIMONNET, vous maintenez votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui. 10 fois oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Je donne la parole � Olga JOHNSON, pour une explication de vote du groupe UDI-MODEM.

Mme Olga JOHNSON. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, depuis 2015 et les vagues successives d'arriv�es de migrants, le groupe UDI-MODEM a soutenu toutes les initiatives en faveur d'un accueil humanitaire n�cessaire, digne et inconditionnel � Paris. Face � l'afflux de migrants et � la constitution de campements de rue, nous avons privil�gi� le pragmatisme d'une solution in�dite m�lant concomitamment accueil initial, h�bergement d'urgence de courte dur�e et traitement des recours administratifs. Ce dispositif de premier accueil des centres de La Chapelle et d'Ivry a ainsi recueilli notre faveur, sans toutefois dissiper nos inqui�tudes � l'or�e du 31 mars, tandis que le chantier du campus Condorcet devra l�gitimement reprendre � l'emplacement actuel du centre humanitaire de premier accueil. A ces incertitudes et � ces d�fis sans pr�c�dent, est venue se greffer, depuis le 20 novembre dernier, l'incompr�hension des associations gestionnaires de centres d'h�bergement d?urgence, � juste titre, craignant de devoir communiquer un recensement des situations administratives des migrants accueillis. La circulaire dite "Collomb" a ainsi cristallis� toutes les peurs. D'ailleurs, elle fait l'objet � ce Conseil de plusieurs v?ux diff�rents. En demandant aux associations dont ce n'est ni la mission ni la vocation de communiquer ces informations, le gouvernement a sembl� porter atteinte aux principes d'universalit� et d'inconditionnalit� de l'accueil, alors m�me qu'il entendait r�pondre � une juste pr�occupation visant � acc�l�rer la proc�dure d'examen des situations des demandeurs d'asile, tout en apportant une orientation adapt�e aux personnes concern�es. Mais c?�tait omettre deux aspects essentiels que sont la n�cessaire sanctuarisation des lieux d'accueil et la complexification du traitement des "dublin�s". A l?instar du sanctuaire que constitue l?�cole o� les lois de la R�publique et ses principes fondamentaux s'appliquent pleinement mais o� l'accueil de tous est garanti sans distinction, les centres d'accueil d'urgence ne peuvent op�rer un tri et se doivent de proposer des solutions alternatives viables. Ce sujet trouvera sa r�solution dans le futur projet de loi qui sera d�battu et, Mme VERSINI l?a dit, un recours a �t� d�pos� par les associations aupr�s du Conseil d'Etat.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci?

Mme Olga JOHNSON. - Je conclus.

Dans l'intervalle, le groupe UDI-MODEM r�affirme son engagement et sa mobilisation aux c�t�s de l'Ex�cutif parisien dans la lutte commune contre l'exclusion et pour un accueil humanitaire des migrants, en votant le v?u bis qui est propos�.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

J'ai une demande d'explications de vote du groupe Radical Citoyen.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Centre et Ind�pendants.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Centre et Ind�pendants�!

Mme Laurence GOLDGRAB. - Je voulais vous dire que mon groupe, bien entendu, votera pour le v?u de l'Ex�cutif.

Je voulais surtout remercier Dominique VERSINI de son action.

Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��143, d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc�e n��143 bis, d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 67).

V?u d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants relatif � l'ouverture d'une P

Février 2018
Débat
Conseil municipal
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