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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la création d'un corps des professeurs des cours municipaux pour adultes.


M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��38 relatif � la cr�ation d?un corps de professeurs des cours municipaux pour adultes.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous savez que nous sommes tous tr�s attach�s aux cours municipaux pour adultes de la Ville de Paris qui ont �t� institu�s, il y a d�j� bien longtemps, et qui perdurent depuis, para�t-il, le Second Empire. C?est pour dire�!

Cette d�marche est extr�mement importante pour la politique de la Municipalit� puisqu?il s?agit vraiment de garantir le droit � la formation tout au long de la vie, et pas simplement des Parisiennes et des Parisiens car des Franciliens non parisiens peuvent aussi y participer.

Dans cette structure, on emploie 800 professeurs enseignants pour environ 30.000 auditeurs de mati�res allant de la formation g�n�rale � la formation professionnelle dipl�mante, avec vraiment des parcours extr�mement diff�rents, que ce soit par exemple des cours de fran�ais pour des personnes parfois en situation administrative irr�guli�re, des personnes sans papiers, et en m�me temps des cours qui permettent de d�couvrir des activit�s par plaisir et pas simplement pour un parcours qualifiant.

Donc, on est vraiment sur une approche large, sauf que le probl�me est que ces cours reposent sur des professeurs vacataires pour la plupart. En 2014, il y avait eu un processus de contractualisation, mais il a �t� brutalement interrompu apr�s l?embauche de pr�s de 180 enseignants vacataires.

Il y a eu derni�rement une audience en d�cembre 2017, sauf que lors de cette audience, un responsable de la DASCO a dit finalement que seul le Conseil de Paris serait en mesure de reprendre le processus de contractualisation. Sinon, en tout cas c?est ainsi que les professeurs des cours municipaux l?ont entendu et compris, ils pouvaient tr�s bien �tre vacataires � vie et le syst�me pouvait tr�s bien perdurer de cette mani�re. Vous comprenez que les professeurs des cours municipaux ne le souhaitent pas. On a parl� longuement hier du probl�me des vacataires au niveau des colonies de vacance, je demande donc � travers ce v?u que l?on puisse enfin cr�er un corps des professeurs des cours municipaux pour adultes qui est la seule possibilit� qui permettrait vraiment aux professeurs des C.M.A. d?acc�der enfin � un statut professionnel. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci � Danielle SIMONNET, en d�posant ce v?u, de me donner l?opportunit� de mettre en lumi�re cette tr�s belle institution parisienne que sont les cours municipaux d?adultes qui permettent � 30.000 adultes de plus de 18 ans de suivre des formations permettant d?acc�der � des comp�tences professionnelles ou de les enrichir.

Ce qui rassemble les auditrices et auditeurs des formations, c?est la volont� d?apprendre, de se d�passer pour acqu�rir de nouveaux savoirs et progresser dans leur vie personnelle et professionnelle. Treize th�mes de formation, avec en particulier des enseignements de fran�ais en tant que langue �trang�re, sont propos�s.

C?est une tr�s belle organisation qui, comme vous le savez, se d�roule dans les �coles �l�mentaires le soir. Je voudrais d?ailleurs saluer l?action de la DASCO et plus particuli�rement le bureau des cours municipaux d?adultes qui est particuli�rement actif.

Les modes d?organisation des cours municipaux d?adultes rendent difficilement envisageable la cr�ation d?un corps car la plupart des emplois de formateurs sont des emplois � temps non complet�: la quotit� moyenne des professeurs de C.M.A. est de 283 heures par an.

Le statut des administrations parisiennes - je parle sous la responsabilit� de Christophe GIRARD - ne permet pas la cr�ation d?emplois titulaires � temps non complet pour des personnels avec les quotit�s horaires que je viens de vous mentionner. Une part importante des formateurs en C.M.A. sont par ailleurs agents titulaires ou contractuels d?autres administrations.

Je pense que le sujet m�riterait de s?inscrire dans une r�flexion plus large sur la situation du service public d?�ducation d�livr� par l?Etat et de ses limites qui font que la Ville se substitue, � travers ses cours municipaux d?adultes, � l?Etat dans un certain nombre de domaines, en particulier pour ce qui est de l?enseignement du fran�ais langue �trang�re. C?est la raison pour laquelle c?est un vrai sujet, mais je ne peux pas donner d?avis favorable � ce v?u.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le v?u est-il maintenu�? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��38 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��38 est rejet�.

Février 2018
Débat
Conseil municipal
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