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M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer � l'examen du v?u r�f�renc� n��93 relatif au trafic de crack dans le m�tro.

Je donne la parole � Mme D�borah PAWLIK, qui est l�-haut.

Mme D�borah PAWLIK. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, sur les lignes 4, 5, 8, 9, 12, il est une situation devenue malheureusement trop fr�quente, � savoir la pr�sence de consommateurs et de dealers de crack sur les quais et dans les couloirs du m�tro.

Si le ph�nom�ne n'est pas nouveau, il a en revanche pris une toute autre ampleur ces derniers mois. Cette r�alit� g�n�re �videmment aupr�s tant des voyageurs que du personnel de la R.A.T.P. un certain sentiment d'ins�curit�, sans compter les perturbations quotidiennes du trafic des trains.

Mon coll�gue Pierre-Yves BOURNAZEL, qui s?est empar� de la question, a interpell� le Gouvernement sur le sujet le 30 janvier dernier. Il semble en effet urgent que des mesures soient mises en ?uvre, tant pour venir en aide aux consommateurs que pour rassurer les usagers des transports et le personnel de la R.A.T.P.

Par ce v?u initi� par Pierre-Yves BOURNAZEL et auquel j'associe �galement mes coll�gues Christian HONOR� et Philippe GOUJON, nous demandons tout d?abord un renforcement des maraudes dans le m�tro pour assurer une prise en charge m�dico-sociale des consommateurs de crack. Il semble �galement indispensable de renforcer la pr�sence humaine, toujours dans le m�tro, en lien avec le d�ploiement de la police de s�curit� du quotidien et de la Brigade des incivilit�s de la Ville. Je me r�jouis � ce titre de l'obtention r�cente par Val�rie P�CRESSE du classement en Z.S.P. de certaines lignes de m�tro, permettant une pr�sence polici�re qui va �tre renforc�e. Enfin, l'urgence est aussi � une meilleure coordination de la lutte contre les trafics entre les diff�rents acteurs qui interviennent sur le sujet, la cha�ne de responsabilit� m�ritant � ce titre d'�tre largement clarifi�e. C'est le v?u que nous vous soumettons aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Colombe BROSSEL pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame PAWLIK, pour le d�p�t de ce v?u.

La pr�sence de trafics et d?usagers de drogue sur plusieurs lignes de m�tro est en effet une probl�matique ancienne, vous l'avez dit, tout comme la mobilisation de la Ville puisque d�s 2013 nous avions demand� et obtenu du Pr�fet de l'�poque l'int�gration des souterrains du m�tro dans le p�rim�tre de la zone de s�curit� prioritaire du 18e arrondissement. Compte tenu de la nette d�gradation sur plusieurs lignes de m�tro, nous avons interpell� la Pr�fecture de police bien entendu afin que ce sujet ne soit pas oubli� et soit r�int�gr� dans la nouvelle configuration de la Z.S.P. Et, au regard de la situation tr�s �volutive de cette g�ographie, nous avons demand� que les stations Jaur�s et Bonne-Nouvelle soient �galement ajout�es au dispositif.

La Z.S.P. conjointe 10e/18e, je pense que M. le Repr�sentant du Pr�fet de police y reviendra, englobe un territoire avec ces probl�matiques et, �videmment, ces demandes ont �t� int�gr�es. Le parquet lancera dans les prochains jours un groupe local de traitement de la d�linquance d�di� aux probl�matiques du crack dans le m�tro parisien, qui associera �videmment la Mairie de Paris, la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'ensemble des services sp�cialis�s de la Pr�fecture de police.

Je partage avec Anne SOUYRIS le souhait que vous exprimez de renforcer les maraudes afin d?am�liorer la prise en charge m�dico-sociale des usagers de drogue. C'est la raison pour laquelle j'apporterai un avis favorable � ce v?u, sous r�serve de trois amendements sur lesquels nous avions �chang� avec le groupe. Premier amendement, dans le premier attendu, ajouter "les dispositifs d�di�s � l'accompagnement des usagers de drogue" avant "notamment les maraudes".

Dans le deuxi�me attendu, enlever la mention faisant r�f�rence � la Mairie de Paris et � la Brigade de Lutte contre les incivilit�s de la Ville de Paris car nous n?interviendrons pas dans le m�tro, nous n'en avons pas la capacit� juridique et, fort heureusement, les questions de trafic de stup�fiants ne sont pas des incivilit�s, mais bien des sujets qui rel�vent d'autres natures. Et enfin rajouter le parquet dans le troisi�me attendu, puisque depuis l'�criture de votre v?u, comme je vous l'ai dit, le Parquet a annonc� la cr�ation de ce G.L.T.D. En rajouter Agence r�gionale de sant� et Pr�fecture de Paris, mais je crois que ces sujets ne faisaient pas d�bat entre nous. Dans ce cas, je pense que nous avons tout int�r�t � porter une parole collective.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, un petit mot.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Le probl�me est ancien, il est persistant et les difficult�s se sont m�me aggrav�es ces derniers temps, comme vous l'avez soulign�.

Depuis 2012, la Pr�fecture de police a mis en place des actions cibl�es sur certaines lignes et sur certaines stations du m�tro qui mobilisent notamment la Brigade des r�seaux ferr�s de la sous-direction r�gionale de la police des transports, qui m�ne une action d�di�e et concentr�e sur ces probl�matiques de trafic de stup�fiants. Les lignes 4 et 12 �taient particuli�rement surveill�es depuis le d�but de cette mobilisation et les autres lignes que vous avez �voqu�es, Madame la Conseill�re, sont �videmment int�gr�es dans les modes d'action actuellement.

Au d�part, on �tait sur des strat�gies d'�viction des trafiquants et des consommateurs de certaines stations, qui avaient pour effet de se d�porter ou en tout cas de provoquer des reports sur d'autres stations des m�mes lignes. La Pr�fecture de police, du coup, a essay� de r�organiser son action pour traiter les lignes dans leur ensemble et essay� d'avoir une action la plus coh�rente possible. Cela n'est pas simple, ce n?est pas �vident, les difficult�s persistent, comme vous l?avez �voqu�. Mais ces actions perdurent.

Les services de police ont observ� certaines am�liorations, notamment sur la gare du Nord, en tout cas la station Gare du Nord de la ligne 4. D'autres stations continuent de souligner des difficult�s�; il ne s'agit pas du tout de dire que la situation est parfaite, Madame la Conseill�re. Simplement, en tout cas, une r�duction, parfois une moindre intensit� des probl�matiques est observ�e parfois gr�ce � ces actions.

La premi�re op�ration, c'est donc de lutter contre les trafics. La dimension judiciaire des op�rations men�es, le prolongement judiciaire des op�rations men�es est essentiel pour que les actions soient les plus durables possibles. De ce point de vue, les personnes interpell�es et notamment les revendeurs de crack interpell�s font l'objet d'un d�ferrement syst�matique de la part du parquet, ce qui est plut�t une bonne r�ponse p�nale en la mati�re, qui permet de d�boucher dans la plupart des cas sur des peines de prison ferme. Nous sommes absolument soucieux de cette dimension judiciaire, notamment les services que j'�voquais, la Brigade des r�seaux ferr�s, la police judiciaire �galement qui travaille de fa�on plus structurelle sur les r�seaux, et le G.L.T.D., le groupe local de traitement de la d�linquance, nouvellement cr�� par le parquet, permettra sans doute de prolonger et d'amplifier en ayant une approche th�matique plus sp�cifique de ces difficult�s.

Comme vous l'avez tous entendu, en fin d'ann�e 2017, � la suite de signalements r�p�t�s et m�me de mouvements de gr�ve de la part des personnels de la R.A.T.P., en plus des signalements de la part des voyageurs, le Pr�fet de police en lien avec la R.A.T.P. a essay� d?anticiper et d?intensifier le plan d'occupation des gares par la saturation des personnels, � la fois Pr�fecture de police et R.A.T.P., de sorte � essayer encore une fois, de mettre fin aux trafics et aux reventes observ�es.

J'ajoute enfin que l'outil vid�o-protection peut �tre utile � la fois pour faciliter les interventions, mais �galement judiciariser les proc�dures par derri�re, en permettant l'identification et le rep�rage des individus les plus concern�s.

Deuxi�me sujet, c?est la s�curisation des voyageurs. Vous avez �voqu� les pr�occupations exprim�es par un certain nombre d'entre eux. Un certain nombre d'op�rations, ce qu?on appelle les op�rations de saturation des r�seaux ferr�s par une pr�sence massive d?effectifs de police, des services de s�curit� de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., sont men�es pour lutter contre le sentiment d?ins�curit� et pr�venir les �ventuels troubles pardon, difficult�s, ou rixes, ou agressions.

Et, troisi�me sujet, l'Etat, � travers la Pr�fecture de R�gion Ile-de-France, est �galement mobilis� sur la prise en charge des consommateurs de crack qui peuplent �galement ces stations. C'est une dimension essentielle, ces maraudes qui sont effectu�es, pour � la fois traiter sur le plan sanitaire ces personnes, les sensibiliser aussi au n�cessaire respect des voyageurs, et, troisi�me �l�ment, les sortir de ces lieux qui posent aujourd'hui des probl�mes.

S'agissant de l'intersection et de la relation, de l?articulation avec les Z.S.P., un certain nombre des lignes que vous avez �voqu�es, qu'elles soient g�r�es par la R.A.T.P. ou par la S.N.C.F., traversent d�j� aujourd'hui des zones de s�curit� prioritaire. Et les trois principes fondamentaux qui structurent l?action des diff�rents partenaires des zones de s�curit� prioritaire, passent non seulement par une action coordonn�e, des moyens suppl�mentaires. J'ai oubli� de mentionner, tout � l'heure, que nous mettons �galement des unit�s de force mobile sur cette probl�matique sp�cifique lorsqu'elles sont disponibles. Et, troisi�me aspect, moyens suppl�mentaires et action coordonn�e�: la r�ponse judiciaire renforc�e. Donc on a tous les ingr�dients qui font aujourd'hui le sel, la caract�ristique et l?efficacit� des zones de s�curit� prioritaire qui sont mobilis�es sur ce sujet

La mobilisation continue. Elle �tait d�j� existante avant les difficult�s rencontr�es. L'ampleur des trafics de stup�fiants sur le ressort parisien en g�n�ral et dans les lignes de m�tro est importante, r�elle et probl�matique. Nous continuerons de lutter avec les diff�rents partenaires, et notamment les op�rateurs de transport, pour r�duire au maximum les difficult�s rencontr�es.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour ces pr�cisions.

Madame PAWLIK, acceptez-vous les amendements de Mme BROSSEL�?

Mme D�borah PAWLIK. - Oui, Monsieur le Maire, nous acceptons les amendements de l'Ex�cutif et je dois dire que nous nous r�jouissons particuli�rement que ce v?u fasse consensus. C'est aujourd'hui un v�ritable fl�au qui ravage les lignes de m�tro contre lequel il est important de pouvoir aussi lutter collectivement.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2018, V. 51).

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