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2018 DU 53 - APUI sur le site Ternes-Villiers (17e). - Projet "la Ville Multistrates". - Avis favorable du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux logements P.L.S. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la répartition des logements.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet DU 53 et les v?ux nos�19 et 20.

Ce projet de d�lib�ration concerne le projet "la Ville Multistrates" et l'avis favorable du Conseil de Paris sur le dossier pr�sentant le projet.

La parole sera successivement � Geoffroy BOULARD, Yves CONTASSOT, J�r�me DUBUS, Brigitte KUSTER, et Jean-Louis MISSIKA et Ian BROSSAT vous r�pondront.

Monsieur BOULARD�?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, mes chers coll�gues, le projet de "la Ville Multistrates" est le fruit de l'appel � projets urbains innovants "R�inventer Paris" lanc� en novembre 2014 et qui concernait alors 23 sites r�partis sur l'ensemble du territoire parisien.

Ce projet de "la Ville Multistrates", laur�at de l'appel � projets, est une ambition structurante pour le Sud du 17e arrondissement notamment, pour l'habitat et la vitalit� commerciale du quartier au c?ur duquel il viendra s'installer.

Conscients des b�n�fices pour les habitants, pour les commer�ants et pour les salari�s qui verront cet ensemble s'ins�rer dans leur quotidien, les �lus de la majorit� municipale du 17e arrondissement ont toujours soutenu ce projet "Multistrates". Vous nous demandez aujourd'hui de donner un avis favorable � l'�tude d'impact qui a �t� r�alis�e, ainsi qu?� la demande de permis de construire. Mais il y a un hic, il y a un hic, Madame la Maire, car plusieurs �l�ments pr�sents dans le projet initial, qui nous avait �t� pr�sent�, notamment par Brigitte KUSTER, et que nous avions vot�, ont �t� modifi�s.

En effet, Madame la Maire, je m'interroge sur la modification de la r�partition par type de logements sociaux, qui n'est plus la m�me que celle initialement envisag�e et pr�sent�e dans les premi�res d�lib�rations vot�es au sein de cet h�micycle, le 14 d�cembre 2016.

Le projet de d�lib�ration que nous devons voter aujourd'hui ne pr�voit plus que des logements sociaux de type P.L.A.-I. et PLUS. O� sont pass�s les 30�% de logements P.L.S. destin�s aux revenus interm�diaires, vot�s par d�lib�ration le 14 d�cembre 2016 dans cet h�micycle�?

Notre majorit� municipale s'est toujours attach�e � d�fendre la mixit� sociale et nous serons toujours attentifs � ce que la cr�ation de logements sociaux fasse une place particuli�re aux cat�gories de ressources interm�diaires � l'heure o� les classes moyennes ne poss�dent plus les moyens de se loger dans la Capitale.

Ma question est donc simple, Madame la Maire�: pourquoi renoncer � la construction de logements de type P.L.S. quand vous en avez l'occasion et pourquoi cette modification soudaine du projet de "la Ville Multistrates"�? C'est l'objet du v?u que je pr�sente avec mes coll�gues du 17e arrondissement et je vous demande donc des explications.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Nous voici donc devant un projet qui m�rite que l'on s'y arr�te quelques instants. En effet, si l?on regarde un peu rapidement le projet, il est tentant de se faire la r�flexion que les contraintes li�es au d�r�glement climatique commencent � �tre int�gr�es dans les d�marches de certains promoteurs, que la construction d'une ville durable progresse, que la lutte contre les pollutions sonores et atmosph�riques li�es aux grandes infrastructures routi�res avance r�ellement.

Mais si l?on prend un peu de distance, les questions se posent un peu diff�remment. Nous avons not� avec beaucoup d'int�r�t et de satisfaction les annonces de la Maire de Paris d'entamer un processus pour enfin sortir du p�riph�rique intangible, pour aller � terme vers la suppression de l'autoroute urbaine parmi les plus fr�quent�es au monde, pour sa transformation en boulevard urbain au m�me titre que d'autres voies de circulation dans Paris.

Cela suppose que rien ne soit entrepris qui rende ce projet plus compliqu�, que rien ne vienne le retarder, que rien ne soit fait qui soit en contradiction avec cette volont�, que l'argent investi le soit dans cette perspective et pas dans une perspective oppos�e.

Or, couvrir le p�riph�rique par des immeubles aux fonctions diverses de logements, de bureaux, etc., ne semble pas coh�rent par rapport au projet de la Maire de Paris. Car il faut se poser la question de l'avenir du p�riph�rique une fois cette construction �ventuellement r�alis�e. Nous aurions un tunnel intermittent de la porte d'Asni�res jusqu'� la porte Maillot. Quelle serait alors la possibilit� de transformer un tunnel en boulevard urbain�? Aucune, �videmment. Et on serait dans l'incapacit� de trouver une utilisation rationnelle et intelligente de ces tunnels successifs. Nous serions, � peu de choses pr�s, dans la logique du "plan Voisin" qui pr�voyait la circulation des voitures sous Paris, dans celle des projets pharaoniques, tel que celui de Laprade et BRASILIER, ou encore, plus r�cemment, le projet "L.A.S.E.R." d'autoroute enterr�e sous Paris.

De fait, les seules r�alisations furent le quartier Beaugrenelle, d'une part, la voirie souterraine des Halles, d'autre part. Or, nous avons vu que ces deux r�alisations ont �t� condamn�es � dispara�tre. Faut-il donc aujourd'hui contribuer � cr�er ce qu'il faudra d�molir dans quelques ann�es�? Certainement pas. Mais quand bien m�me le projet verrait le jour, nous aurions souhait� que l'on arr�te avec le "greenwashing", cette technique si bien utilis�e pour communiquer sur la prise en compte des contraintes environnementales sans les prendre r�ellement en consid�ration.

Nous savons que les plantations, ch�res � l'architecte retenu, servent avant tout � lui donner une certaine notori�t�, mais sans rapport avec la r�alit� des promesses avanc�es. Croire que quelques plantes vertes plant�es sur les balcons suffisent � limiter les �changes thermiques, c?est au mieux se moquer du monde. Et je n'ose ironiser sur le fait que respecter les obligations l�gales en mati�re de tri des d�chets selon leur classification, comme c'est indiqu�, serait une avanc�e environnementale majeure. On croit r�ver�! Pour qui nous prend-on�? Vous comprenez que nous ne pouvons donner notre accord � un projet urbain et architectural en contradiction flagrante avec notre conception de la ville durable et �cologique.

Nous voterons donc contre ce projet de d�lib�ration.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Juste pour signaler que, par un v?u, nous avons demand� � ce que ce projet soit respect�. Nous avions, le 26 janvier 2016, par le jury "R�inventer Paris", qui est une excellente initiative - les 23 sites qui avaient �t� choisis�-, nous avions d�sign�, je crois � la quasi-unanimit� des gens qui �taient pr�sents, ce dossier multi-strate qui �tait pr�sent� par "BNP Real Estate". 4.777 m�tres carr�s dans des conditions extr�mement difficiles puisqu?effectivement, nous sommes � la limite du p�riph�rique. C'est un dossier tr�s complexe techniquement et qui avait affich� � peu pr�s 5.900 m�tres carr�s de surfaces de logements. Ce sur quoi nous �tions d'accord.

Le 18 juillet 2017, un permis de construire est d�pos�, donc assez rapidement, finalement, apr�s la d�cision de la commission du jury, pour 6.277 m�tres carr�s, c'est-�-dire 10�% de logements suppl�mentaires. Jusque-l�, rien � dire�: c'est normal que le promoteur veuille optimiser ses surfaces et cela ne remet pas en cause, bien �videmment, l'accord que nous avions donn� lors du jury. Mais ce qui ne va pas, ce sont deux choses.

La premi�re chose, c'est qu'effectivement, comme l'a dit le maire du 17e, et je l'avais fait remarquer en conseil d'arrondissement, on modifie la r�partition des logements sociaux. Nous �tions � un �quilibre � peu pr�s respect� entre les trois cat�gories de logements sociaux�: P.L.S./PLUS/P.L.A.-I., 30/30/40. Nous revenons aujourd'hui � 50/50, avec disparition du P.L.S.

La deuxi�me question que cela pose dans ce dossier, c'est �videmment la confiance que l'on peut accorder � nos d�cisions et aux d�cisions des jurys de "R�inventer Paris". Cela s'�tait bien pass� jusqu'� maintenant. Toutes les d�cisions avaient �t� conformes � ce qui avait �t� d�cid� par le jury. Aujourd'hui, on a un probl�me. Et moi, j'ai peur que, lors des jurys qui vont se tenir dans une dizaine de jours, on si�ge pour rien, finalement. Car ce qui est donn� lors des jurys ne correspond pas � ce qui est donn� en Conseil de Paris. C?est absolument inadmissible. Il y a un vrai probl�me de confiance.

Au-del� du probl�me de la r�partition sur ce site des logements sociaux, il y a un vrai probl�me de confiance, car ce qui nous est donn� lors des jurys, ce sur quoi nous nous pronon�ons, ne correspond plus, �chang� je ne sais pas par qui, par l?Ex�cutif vraisemblablement, mais par qui�? Je pose la question aussi�: qui a chang� ce dossier�? C'est un dossier qui a �t� accept� � l'unanimit� d'un jury. Ce n'est pas s�rieux. Donc je demande clairement que nous revenions � la cat�gorisation des logements sociaux d'origine, 30/30/40, sinon nous voterons, malheureusement, contre ce dossier.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire.

D'abord, une premi�re r�action par rapport � l'intervention de M.�CONTASSOT, dont j'ai entendu le vote contre pour des raisons qui me surprennent un peu puisque vous regrettez, en effet, s'il y a une r�flexion sur le p�riph�rique et une �ventuelle couverture, que ce projet puisse le handicaper. Je me souviens d'un projet de couverture du p�riph�rique sur cette partie de Paris, sur Champerret, du temps, je crois, de la mandature de M. DELANO�, o�, � l'�poque, il avait �t� choisi la porte de Vanves. Et si, � l'�poque, on avait suivi ce qui avait �t� fait, nous n'en serions pas l� aujourd'hui.

Et ce projet multi-strate, qui permettra la couverture du p�riph�rique sur la partie porte des Ternes, est un projet que nous avons port� au niveau de la mairie du 17e et valid�, comme cela vient d?�tre rappel�, lors d'un jury. Et ce projet de d�lib�ration est tout simplement inadmissible. Cela vient d'�tre rappel�. Vous modifiez, Madame la Maire, non seulement le vote d'un jury, mais le vote du Conseil de Paris, et je me demande m�me o� cela est-il permis. A quoi, en effet, cela sert-il de faire des jurys internationaux, avec les moyens qui avaient �t� mis en place � l'�poque�? Et, encore une fois, nous avons tout le temps soutenu le projet "R�inventer Paris", mais on ne sait d'o� cela sort�: en effet, modification de la r�partition des logements de ce projet "Multistrate" qui �tait, encore une fois, soutenu et vot�, comme cela vient d'�tre rappel�, � la quasi-unanimit�.

Je demande donc et nous demandons tous des explications�: qui a chang� le vote et le contenu de ce que nous avons vot� en jury et que nous avons vot� �galement en Conseil de Paris�?

Donc, c'est un probl�me que nous voulons ici souligner et c?est pour cela qu'il y aura �galement ce v?u sur lequel nous nous prononcerons et cela pose un probl�me de fond. Donc, j'aimerais entendre M. MISSIKA, avec qui, � l'�poque, nous avions travaill� en bonne intelligence, et j?aimerais aussi entendre M.�BROSSAT, parce que s'il y a une divergence au sein de la majorit� municipale, qu'on nous le dise. Parce qu?il y a plusieurs projets "R�inventer Paris" qui vont avoir lieu avec des cons�quences lourdes. Donc, si vous changez la donne en cours de route, je crois que vous �tes � la limite de ce qu?il est possible d'accepter en tant qu?�lu dans cet h�micycle.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne donc la parole � Jean-Louis MISSIKA pour vous r�pondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je remercie les diff�rents intervenants et j'ai bien compris qu'il y avait un probl�me quant � la r�partition des logements sociaux � l'int�rieur de la partie des logements consacr�s aux logements sociaux. Je laisserai mon coll�gue Ian BROSSAT r�pondre sur ce point. Je vais me pencher sur les arguments d'Yves CONTASSOT concernant l'avenir du p�riph�rique.

Cher Yves CONTASSOT, il ne vous a pas �chapp� que le p�riph�rique est couvert � plusieurs endroits de son parcours, d'ores et d�j�, qu'il y a d�j� des constructions au-dessus du p�riph�rique, que le p�riph�rique est de plain-pied sur un certain nombre de tron�ons, mais relativement peu nombreux et que, pour le reste, il est en surplomb. Et donc, nous avons un ouvrage, une infrastructure routi�re qui a ceci de particulier qu'elle est enterr�e � certains endroits, qu'elle est en surplomb � d'autres endroits et qu'elle est de plain-pied sur le reste de la chauss�e pour une part malheureusement - je dis bien malheureusement - insuffisante. Et donc, nous allons enfin lancer - cela va �tre annonc� demain, lors du Forum Lib�ration -, cette �tude sur l'avenir du p�riph�rique et des axes majeurs en R�gion parisienne, en partenariat avec le Forum m�tropolitain, avec l'Etat, avec l'Association des villes d'Ile-de-France.

Donc nous allons travailler avec l'ensemble de nos partenaires sur l'avenir du p�riph�rique � moyen terme et � long terme. Mais cela ne doit pas nous emp�cher de faire un certain nombre de choses qui, de mon point de vue, ne sont pas des atteintes majeures au devenir du p�riph�rique. Que ce soit "1.000 arbres" ou "La Ville Multistrates", ce sont deux immeubles ponts. Il ne s'agit pas de couverture massive. Ce sont des immeubles ponts qui viennent � un endroit o� le p�riph�rique est d�j� largement enterr� et qu'il ne sera pas possible de le sur�lever pour le faire arriver de plain-pied. Je pense que cela va �tre le travail des architectes, des urbanistes, des paysagistes que nous allons faire travailler sur le p�riph�rique, de nous dire justement comment cet ouvrage d?art tout � fait particulier doit �voluer pour se transformer en boulevard urbain, et pourquoi pas � terme en coul�e verte.

Apr�s cela, parler de "greenwashing" � propos de "la Ville Multistrates", je trouve cela un peu exag�r�, comme c?est souvent le cas avec les �cologistes. Le recours au bois comme mat�riau de structure pour les deux immeubles du projet est quand m�me une avanc�e tout � fait exceptionnelle. Il y a une synergie approfondie entre l?eau et le v�g�tal, notamment au moyen du choix des essences et de la gestion du cycle de l?eau au sein du projet.

La question de l?agriculture urbaine n?est pas anecdotique, ce n?est pas un gadget. Je passe mon temps � le r�p�ter ici. D?ailleurs beaucoup de membres du groupe �cologiste partagent ce point de vue.

La mutualisation des �nergies entre programmes, ce que l?on appelle les "microgrids", est �galement � l?ordre du jour.

C?est pour cela que nous avons propos� bien s�r d?�mettre un avis favorable sur le pr�sent dossier de permis de construire.

Merci � vous.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, ch�re Colombe.

Merci � vous d?�tre revenu sur ce projet de d�lib�ration.

En fait, c?est sur la d�lib�ration qui avait �t� adopt�e au mois de d�cembre car, comme cela n?a pas �t� dit lors des pr�c�dentes interventions, la r�alit�, c?est que la r�partition des logements sociaux par cat�gories de financement a fait l?objet d?une d�lib�ration au mois de d�cembre 2017. En l?occurrence, nous avions collectivement d�cid� d?accepter la demande de financement du bailleur "I3F" de 14 logements en P.L.A.-I. et 14 logements en PLUS.

Je m?�tonne donc un peu que l?on revienne aujourd?hui, deux mois plus tard, sur une d�lib�ration qui a �t� adopt�e au mois de d�cembre 2017 et qui, si mes souvenirs sont exacts, n?avait pas fait l?objet d?une contestation � l?�poque. Je veux bien que l?on red�batte �ternellement des m�mes sujets, mais cela a �t� adopt� en d�cembre 2017.

Par ailleurs, et je tiens � le dire, il y a �videmment 28 logements sociaux dans cette op�ration mais 70�% des logements qui sont produits dans cette op�ration sont des logements priv�s en accession. Je pense qu?on est donc tr�s loin d?avoir l� une forme de ghetto de pauvres qui se constituerait, loin de l�. Je ne connais pas exactement le prix des logements en accession qui vont �tre cr��s, mais on aura � mon avis une r�elle mixit� sociale entre les logements priv�s en accession et les logements sociaux P.L.A.-I. et PLUS que nous cr�ons.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

J?ai �t� saisie d?une demande d?explication de vote de Mme NAHMIAS.

Mme Val�rie NAHMIAS. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Je suis heureuse, pour ma part, pour le quartier, pour le 17e et les villes voisines que sont Neuilly et Levallois, de l?avis favorable au permis de construire pour "la Ville Multistrates" BNP Real Estate. Ce projet est un r�el d�fi quant � la situation g�ographique et son mat�riel de construction qui est du bois.

Nous avons plusieurs points de vigilance, notamment sur le Guichet unique pour le suivi de l?ensemble des travaux de la porte Maillot, mais nous en avons d�j� parl�, et sur l?attention � porter sur les bases de vie. Nous attendons aussi toujours le d�part de l?emprise Fayol sur Aurelle de Paladines.

En revanche, ayant �galement particip� au jury et au choix de la BNP pour "R�inventer Paris 1", je reste moi aussi, comme mes coll�gues du 17e arrondissement, tr�s �tonn�e du changement sans pr�avis de r�partition des logements sociaux en 50/50 en P.L.A.-I. et PLUS. O� est l?�quit� pr�vue�? C?est un changement significatif qui aurait m�rit� une attention partag�e.

De ce fait, notre groupe UDI soutiendra les v?ux de M. Geoffroy BOULARD, ainsi que le v?u de M. DUBUS sur l?�quilibre � retrouver sur les logements sociaux au regard des demandes locales.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Monsieur BOULARD, maire du 17e�?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - On a entendu M. MISSIKA botter en touche, alors qu?il a pr�sid� un jury souverain, le jury de "R�inventer Paris".

La r�partition a �t� modifi�e sans aucune explication. Visiblement M.�BROSSAT a saisi l?opportunit� dans le dos de M. MISSIKA. Tout cela est inadmissible et nous voterons donc contre le projet de d�lib�ration et �videmment pour notre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais donc mettre aux voix les deux v?ux et le projet de d�lib�ration.

M. DUBUS s?est exprim�.

Monsieur MISSIKA, peut-�tre un mot avant que nous passions aux op�rations de vote�?

Vous vous d�tendez tous, et d?abord vous me parlez gentiment et poliment, ce que j?essaye de faire moi aussi.

Monsieur le Pr�sident�?

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, j?�tais poli.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Absolument, ce n?�tait pas � vous que je m?adressais, Monsieur BELLIARD.

M. David BELLIARD. - On va demander une suspension de s�ance.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - La suspension de s�ance est de droit et je vous l?accorde pour 5 minutes.

Février 2018
Débat
Conseil municipal
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