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M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner une s�rie de v?ux�; les v?ux nos 107, 109, 110, 113, auquel r�pondra le v?u n��113 bis de l'Ex�cutif, ainsi que les v?ux nos 108, 111 et 112, qui sont tous relatifs au stationnement. Je donne la parole pour commencer � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je parle sous le contr�le du Pr�fet de police, qui sait bien que de nombreux fonctionnaires de la Pr�fecture de police qui exercent � Paris et habitent, malgr� l'importance de son parc immobilier, en Grande Couronne, n'ont souvent pas d'autres choix que de prendre leurs v�hicules personnels pour se rendre sur leur lieu de travail, du fait de contraintes professionnelles et d'horaires atypiques.

On sait aussi l'�tat extr�mement d�grad� du parc automobile de la Pr�fecture de police. Le taux d'immobilisation a �t� multipli� par 2 pour atteindre 50 � 75�% dans certains services. Il y a 700 v�hicules immobilis�s � la Pr�fecture de police, d'apr�s les documents syndicaux qui sont en ma possession. La PP n'a re�u que 70 v�hicules nouveaux, en fin d'ann�e 2017, au lieu des 500 promis par l'Etat�!

Evidemment, tout cela fait que beaucoup de policiers ont recours � leur v�hicule personnel pour leurs interventions.

On sait aussi que les policiers doivent pouvoir stationner leurs v�hicules dans des lieux s�rs, parce qu'ils sont assez vite rep�r�s. Ils peuvent �tre victimes de repr�sailles. Les parkings des bailleurs sociaux ne r�pondent pas du tout � cet imp�ratif de s�ret�, contrairement aux abords imm�diats des b�timents de police, et peuvent mettre en danger les fonctionnaires.

On sait que depuis le 1er janvier, avec le nouveau dispositif, la verbalisation de plusieurs centaines de v�hicules de police, entre 2 et 300, banalis�s, voire s�rigraphi�s a eu lieu, ce qui est absolument invraisemblable.

Heureusement, la Maire de Paris a d�cid� d'exon�rer depuis peu les v�hicules de police banalis�s, des frais de stationnement, � la suite d'un mouvement de revendication de policiers, qui sont venus manifester sur le parvis de l'H�tel de Ville. Mais cela ne r�gle pas le probl�me des v�hicules personnels des policiers qui doivent venir � Paris, parce qu'ils n'ont pas d'autres moyens de transport pour toutes les raisons que j'ai indiqu�es. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la Maire de Paris autorise la gratuit� du stationnement pour les v�hicules personnels de ces fonctionnaires de police, qui se donnent corps et �me pour l'am�lioration de la s�curit� des Parisiens. Merci.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Pour le v?u pr�senter le v?u n��109, la parole est � Mme NAHMIAS.

Mme Val�rie NAHMIAS. - La Ville de Paris assure � pr�sent la gestion du contr�le du stationnement payant de surface et ce contr�le a �t� confi� aux prestataires priv�s "Streeteo" et "Moovia".

Depuis 2002, plus de 20�% des places de stationnement de surfaces ont disparu. Cependant, bon nombre de personnes n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture. Ce moyen de transport doit rester une composante de la multimodalit� � Paris.

Le montant de l'amende dite F.P.S a �t� multipli� par 3 dans certains quartiers de Paris. Vous pr�tendez que rien ne change pour ceux qui payent d�j�, mis � part une pression d�s les premi�res minutes de retard.

Pour une mairie solidaire, ouverte aux diff�rents besoins des Parisiens, vous �tes devenus tr�s sensibles � vos objectifs de rentabilit� du stationnement. Pourquoi pas, mais assumez-le.

Pr�s de 50.000 F.P.S dans les 15 premiers jours de l'ann�e, des moyens importants mis � disposition comme les v�hicules LAPI effectuant des pr�contr�les pour orienter les agents vers les zones o� les automobilistes en faute sont les plus nombreux.

On aurait voulu ce genre de dispositif pour la gestion de la propret�.

Quel est le but r�el de cet acharnement�? Am�liorer la circulation, la lutte contre la pollution et les mauvais payeurs, ou surtout, tenter de combler une dette de Paris qui ne fait que s'alourdir davantage avec par exemple les 40 millions perdus sur la publicit�?

Sauf que le syst�me fonctionne mal.

Ainsi, des questions l�gitimes se posent sur les crit�res de recrutement, de formation des agents, de nombreuses erreurs constat�es, les difficult�s � d�poser un recours administratif pr�alable et obligatoire, le manque de moyens notables pour obtenir une information rapide.

Aussi, l'objet de ce v?u est le suivant�: que la Mairie de Paris mette en place rapidement un num�ro d'appel sp�cifique, ainsi qu?un formulaire internet permettant aux automobilistes rencontrant des difficult�s du fait de la nouvelle proc�dure de gestion et du contr�le de stationnement de surface, d'obtenir des r�ponses rapides et adapt�es � leur situation. Nous parlions d'inclusion num�rique, qu'une information sur le site internet de la Ville soit propos�e afin de fournir des informations compl�tes, mises � jour r�guli�rement sur certaines difficult�s dans les rues. Qu'il y ait une audition des prestataires au sein de la commission concern�e avec un retour pr�cis au Conseil de Paris, sur leur m�thode de contr�le, les crit�res de recrutement, et la formation des agents. Enfin, que la Ville dresse un premier bilan de la privatisation du contr�le de stationnement, qui permettra de conna�tre le nombre exact de F.P.S distribu�s, ayant fait l'objet d'un rapport, et la r�partition g�ographique des F.P.S distribu�s. Merci.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme SIMONNET pour pr�senter le v?u n��110.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne voterai pas le v?u de l'Ex�cutif sur le stationnement payant, parce que h�las, comme je n'ai que 2 minutes, je n'aurai pas le temps de d�crire toutes les aberrations du dysfonctionnement.

Quand on a un recours au priv�, cela ne peut que dysfonctionner.

Le plus scandaleux dans cette affaire, et vous m'avez souvent entendue parler de cela au Conseil de Paris, d�j� que le parking de stationnement municipal est laiss� aux partenaires priv�s avec un groupe comme "Vinci", qui se fait 40 millions d'euros de b�n�fice net dans la poche sur le dos des finances de la Ville, en plus on donne le contr�le du stationnement � deux entreprises, "Streeteo" et "Moovia". "Streeteo", filiale d'"Indigo", "Indigo" qui est rattach�e au concessionnaire des parkings "Vinci". Jackpot�! "Vinci" va pouvoir encaisser le contr�le de la verbalisation du stationnement en surface, puis pourra continuer � encaisser le stationnement souterrain qui va devenir finalement plus rentable pour les v�hicules, vu le contr�le en surface.

Tout cela est une aberration. On vend Paris aux int�r�ts priv�s. �a suffit, remunicipalisons�!

Bien �videmment, je suis pour le contr�le du stationnement, bien �videmment, les incivilit�s doivent �tre r�gul�es. Je consid�re par ailleurs que cela doit �tre consid�r� comme une infraction et pas simplement comme une surtaxe. On doit �manciper cela des int�r�ts priv�s de grands groupes comme "Vinci" et consorts.

Votre v?u, �videmment, ne veut pas remunicipaliser. Vous �tes dans une logique qui court vers le lib�ralisme et qui laisse Paris � ces grandes entreprises�; je ne suis pas d'accord. Tout cela pour qu?au r�sultat ce soit le chaos complet, avec des verbalisations d'agents de police, des verbalisations?

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, mais c?�tait deux minutes, comme vous l?aviez dit au d�but.

Mme Danielle SIMONNET. - ? de personnes en situation de handicap. C'est juste du grand n'importe quoi�!

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. VESPERINI pour pr�senter le v?u n��111.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas �tre trop long car depuis que l?on d�bat de la question du stationnement, on voit qu?on est confront� � un v�ritable dialogue de sourds, la Mairie estimant que tout va bien dans le meilleur des mondes, que c'est tout � fait normal que les Parisiennes et les Parisiens se fassent matraquer dans ces conditions, de mani�re aussi brutale et soudaine, au niveau de ces fameux forfaits post-stationnement, qui ne sont rien d?autre, ni plus ni moins - Dominique STOPPA-LYONNET l?a dit -, que des "prunes" ou plut�t des "sur-prunes"�; c'est le prunier complet que l'on se prend. Je ne vais pas revenir sur ce d�bat.

Je demande simplement une seule chose, une chose toute simple pour l'Ex�cutif. Ce v?u propose tout simplement de tenir compte de la situation de ces Parisiennes et Parisiens qui ont un v�hicule de soci�t� et qui utilisent ce v�hicule de soci�t� � leur domicile, quand ils habitent Paris, mais qui est immatricul� au si�ge de leur soci�t�, qui bien souvent et de plus en plus, du fait de la politique immobili�re de la Ville de Paris, se trouve en dehors de Paris. Ce qui fait donc que des personnes qui habitent Paris, dans l'Ouest ou ailleurs, ont un v�hicule de soci�t�. Ils habitent Paris, ils travaillent souvent dans le Grand Paris, dans l'agglom�ration parisienne, mais ils ne peuvent pas b�n�ficier de la carte de stationnement r�sidentiel car la carte grise de leur v�hicule soci�t� est install�e ailleurs que dans Paris. Je propose que l'on puisse obtenir que la Mairie de Paris distribue des cartes de stationnement r�sidentiel � la condition que les d�tenteurs de ces v�hicules de professionnels habitent Paris et puissent le prouver sur le plan fiscal et sur le plan �lectoral. Je pense que cela fera revenir aussi � Paris les �lecteurs. Il est normal qu'il y ait une contrepartie, il est normal que les �lecteurs qui souhaitent voir am�liorer le service public municipal puissent aussi � un moment donn� se montrer � la hauteur du service municipal qui leur est accord� en s'inscrivant �lectoralement dans leur ville d'habitation. Merci.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Mme BLADIER-CHASSAIGNE, pour pr�senter le v?u n��112.

Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE. - Monsieur le Maire, merci. La politique anti-voiture mise en place de mani�re dogmatique et sans r�elle solution alternative a fait exploser le nombre d'utilisateurs de deux-roues motoris�s � Paris. Face � cette augmentation sans pr�c�dent, le nombre de places de stationnement d�di�es n'a pas augment� de mani�re suffisamment significative, ce qui engendre un grand nombre de stationnements sauvages. On ne va pas s?engager dans une guerre de chiffres. Quoi que vous en disiez, chacun aura pu constater une aggravation importante du probl�me. Il suffit de regarder par exemple la folle augmentation du nombre de scooters stationn�s sur le boulevard de Vaugirard, pr�s de la gare Montparnasse, il suffit d?interroger les constructeurs qui vous parlent d?une forte hausse du nombre de scooters et motos, il suffit de constater le nombre de salari�s qui choisissent d�sormais le scooter comme v�hicule de soci�t�, il suffit aussi de regarder les chiffres de la Pr�fecture de police concernant la verbalisation des deux-roues qui a �t� multipli�e par 4 de 2015 � 2016, verbalisation qui a d?ailleurs scandaleusement augment�, passant de 17 � 50 euros en zone�1 et � 35 euros en zone�2. Au regard de cette convergence de facteurs et de la v�ritable gal�re que subissent les utilisateurs de deux-roues, la politique de la Ville en mati�re de places de stationnement n'est absolument plus adapt�e. Payer une amende de stationnement, c'est l�gitime si et seulement si ledit stationnement n'est pas impossible. C'est la raison pour laquelle le groupe PPCI souhaite, premi�rement, que la Ville communique les objectifs et perspectives de sa politique en mati�re de circulation et de stationnement des deux-roues motoris�s, et deuxi�mement que le nombre de places de stationnement d�di�es aux deux-roues motoris�s soit largement multipli�. Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � Mme GATEL, pour pr�senter le v?u n��113.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u fait �cho aux propos tenus par ma coll�gue Edith GALLOIS ce matin. Oui, la chauss�e, Monsieur NAJDOVSKI, se d�grade, tous les utilisateurs vous le diront. Et faire preuve d'un certain m�pris par rapport aux propos qui ont �t� tenus, je trouve, n'est pas digne du caract�re accidentog�ne de la voirie aujourd'hui, � la fois pour les deux-roues motoris�s et ceux qui ne le sont pas.

En application de la loi M.A.P.T.A.M., avec la r�forme du stationnement ainsi que la privatisation de la gestion et du contr�le du stationnement, vous anticipez plus de 333 millions d'euros au titre de recettes dans le budget primitif de 2018. Or dans le B.P. cette manne financi�re a �t� plac�e dans le chapitre fonctionnement, destin�e ainsi � financer le train de vie quotidien de la Ville. Or les d�penses de voirie rel�vent des d�penses d'investissement. Nous craignons donc que la somme issue du stationnement ne serve qu'� financer les d�penses quotidiennes de la Ville et non les d�penses au service de l?am�lioration des d�placements. L?objet de ce v?u est donc que la somme ainsi d�gag�e soit consacr�e int�gralement � l'am�lioration des politiques de mobilit� de la Ville. Une demande somme toute logique, une mesure de bon sens, et rien ne saurait l'en emp�cher, � moins bien s�r que cette mesure visant � privatiser le stationnement ne serve qu?� combler le trou du budget de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je vais donc, pour vous r�pondre, donner la parole � Christophe NAJDOVSKI et � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

J'ai �t� saisi de deux explications de vote de M. LE RESTE et de M. GOUJON.

Monsieur NAJDOVSKI?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Compte tenu du fait que je r�ponds � plusieurs v?ux en m�me temps, j'esp�re que vous m'autoriserez � prendre un peu plus de temps que d'habitude.

Je veux dire que j'ai quand m�me entendu beaucoup d'approximations, de jugements � l'emporte-pi�ce ou encore de d�magogie dans les propos de certains orateurs. On a l� une r�forme majeure qui, d?ailleurs, ne concerne pas que Paris, puisque c'est une r�forme nationale qui concerne 800 villes en France et qui vise tout simplement � mieux utiliser l'espace public et mieux utiliser le stationnement comme outil de r�gulation des d�placements.

D'ailleurs, on en voit des signes tangibles depuis le d�but du mois de janvier quand on voit la disponibilit� des places de stationnement dans Paris, la rotation des v�hicules et le fait que l'on met moins de temps pour trouver une place de stationnement, ce qui est tout � fait favorable � la fois � ceux qui ont besoin de leur v�hicule pour travailler - je pense notamment aux professionnels - et aux commerces, donc � la vitalit� �conomique de Paris.

Nous avons donc ces v?ux relatifs � cette r�forme qui est entr�e en vigueur le 1er janvier. Je voudrais rappeler quand m�me que la majorit� des Parisiens aujourd'hui se d�placent en transports en commun, � pied ou � v�lo et que l'usage de la voiture est minime dans Paris, puisque seuls 10�% des Parisiens utilisent au quotidien leur v�hicule. J'ai entendu des �lus qui critiquent une r�forme, notamment le montant du forfait post-stationnement, de 50 euros pour la zone centrale et de 35 euros pour la zone p�riph�rique de Paris, mais je ne les ai pas entendus critiquer par exemple le fait qu'� Neuilly-sur-Seine on a aussi 50 euros de montant de F.P.S. ou m�me 60 euros � Lyon. Je ne vous ai pas entendus non plus, quand il y a eu l'augmentation de l'amende pour la fraude dans le m�tro qui est pass�e en octobre 2016, de 33 � 50 euros, je n'ai pas entendu, notamment sur les bancs de la droite, des gens s'�mouvoir de l'augmentation du montant de l'amende.

Il faut donc remettre les choses � leur place et pr�ciser qu'aujourd'hui, effectivement, la moiti� des emplacements de stationnement payant de la France est situ�e � Paris, et on voit que le moindre ajustement est scrut�, voire m�me caricatur�. Il y a eu en effet quelques dysfonctionnements au d�but de l'ann�e. Nous avons des t�moignages de forfaits post-stationnement erron�s, des erreurs d'appr�ciation, mais je dirais que l'on est dans des volumes tout � fait logiques par rapport � cette r�forme d'ampleur qui a �t� mise en place.

Aujourd'hui, nous avons 3�% de recours sur les 260.000 F.P.S. qui ont �t� �dit�s en janvier et nous sommes donc sur un niveau de contestation tout � fait comparable � celui de l'ann�e derni�re lorsque la Pr�fecture de police �tait en charge du contr�le.

Les prestataires de contr�le ont �t� choisis au terme d?une proc�dure encadr�e, selon des principes valid�s par notre Assembl�e. La bonne ex�cution des prestations est bien entendu au c?ur de notre exigence avec un comit� de pilotage r�gulier, hebdomadaire, qui r�unit prestataires et services de la Ville et qui suit l'ensemble des indicateurs fix�s, ainsi que les sanctions financi�res pr�vues en cas de d�faut. Je pr�cise que nous avons convi� les prestataires � une commission extramunicipale des d�placements qui s'est tenue le 18 janvier dernier, commission extramunicipale � laquelle sont invit�s tous les maires d'arrondissement de Paris, les 20, et tous les groupes politiques de cette Assembl�e. Je n'en ai pas vu beaucoup qui �taient pr�sents, alors que les prestataires �taient pr�sents et l� pour r�pondre � vos questions. Nous ma�trisons?

Mais oui, quand on fait des r�unions, vous ne venez pas. Voil�.

Nous ma�trisons d�sormais?

Mais cela ne vous d�range pas, visiblement.

Nous ma�trisons d�sormais l'ensemble de la politique de stationnement, ce qui est le cas de toutes les municipalit�s.

Pour r�pondre plus pr�cis�ment aux diff�rents v?ux qui ont �t� pr�sent�s, pour ce qui concerne le v?u des �lus du groupe UDI-MODEM, nous proposons de partager nos indicateurs lors d'une prochaine r�union de la 3e Commission. En revanche, nous ne pensons pas qu'il soit n�cessaire de cr�er un num�ro d'appel sp�cifique puisque le 3975 existe d�j� et que le niveau de contestation constat� ne justifie pas la cr�ation d'un nouveau service.

Pour r�pondre plus pr�cis�ment � Mme GATEL, je rappellerai que les recettes de stationnement sont des recettes de fonctionnement, et donc, elles sont affect�es au budget de fonctionnement, et donc, on ne peut pas les affecter au budget d'investissement. D�sol� de faire un peu de tuyauterie budg�taire, mais il faut quand m�me rappeler aussi ces principes budg�taires.

Pour ce qui est du travail effectu� par les prestataires, bien �videmment, c'est de notre responsabilit� de l'accompagner et de l?encadrer. Nous leur avons confi� une mission qui est difficile, sp�cialement dans ces premi�res semaines et premiers mois, o� leur action remet en cause des ann�es de pratiques, et parfois de mauvaises pratiques, quand on sait que seuls 10�% du stationnement �taient spontan�ment acquitt�s. Nous savons qu?il y a une pression forte sur ces personnels, avec des conflits. Il y a eu d'ailleurs, aussi - je le dis devant M. le Repr�sentant de M. le Pr�fet de police - des pressions, voire des pratiques d'intimidation de la part de certains fonctionnaires de police qui ne sont pas normales et qui ne sont pas dignes de la d�fense, de l'int�r�t g�n�ral et du service public. Nous avons eu l'occasion de le faire remonter aupr�s du Pr�fet de police.

Je rappelle que les personnels qui ont �t� embauch�s sont en partie des personnels qui sont en insertion, puisqu'il y avait aussi des clauses pour permettre � des personnes �loign�es du monde du travail d'y revenir. Il a pu y avoir certaines erreurs, certains comportements qui ont �t� brocard�s. Ceci �tant dit, la g�n�ralisation qui est effectu�e � partir de quelques cas n'est pas juste et pas acceptable.

Pour ce qui concerne le stationnement des forces de police, dont il est question dans un des v?ux des �lus du groupe les R�publicains, nous rappelons dans les consid�rants de notre v?u, de l'Ex�cutif, que la Mairie de Paris a souhait� que les professionnels de la Pr�fecture de police, banalis�s comme s�rigraphi�s, fassent l'objet d'une gratuit� du stationnement dans le cadre de leur mission. Ma coll�gue, Colombe BROSSEL, a re�u les organisations syndicales il y a d�j� quelques semaines. Cela a �t� act� avec le Pr�fet de police.

Nous avons propos� �galement qu'un groupe de travail soit organis� avec la Pr�fecture de police et les organisations syndicales pour trouver des solutions, notamment pour le personnel en horaires d�cal�s. Je rappelle que la responsabilit� incombe d?abord � l'employeur et donc, � la Pr�fecture de police, pour ce qui concerne le stationnement de ses salari�s. Bien �videmment, nous y travaillerons, mais pas dans le cadre d?une gratuit�, Monsieur GOUJON, parce qu'on n'est pas l� pour raser gratis comme vous le faites avec d�magogie.

Nous avons �galement grand besoin d'�changer avec les services de la Pr�fecture de police. Nous ne le faisons pas pour nos propres salari�s, je vous signale. Nous avons �galement grand besoin d'�changer avec les services?

Si, cela a un rapport.

? de la Pr�fecture de police pour le bon contr�le des r�gimes qui b�n�ficient de la gratuit� du stationnement. En effet, aujourd'hui, selon l?association "Handicap positif", nous avons deux cartes P.M.R. sur trois qui ne sont pas valides dans Paris et de nombreux faux circulent. Nous proposons un groupe de travail pour lutter contre la fraude � la carte P.M.R. qui a tendance � se d�velopper.

Pour ce qui concerne l'affectation du forfait post-stationnement, nous respecterons, bien entendu, la loi M.A.P.T.A.M. qui stipule que ce forfait post- stationnement finance bien les op�rations destin�es � am�liorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement. En ce sens, nous reprenons ce qui est indiqu� dans un v?u du groupe UDI-MODEM. Une partie de ce produit sera ainsi utilis�e pour des op�rations de voirie. Nous proposons qu?� l'occasion de la pr�sentation du budget en 3e Commission, on puisse apporter des pr�cisions sur les montants qui seront affect�s.

Je voudrais r�pondre � M. VESPERINI qui porte un v?u sur les forces vives. Les forces vives, oui, mais pas n'importe lesquelles�: les cadres de soci�t�, les professions lib�rales, dont les m�decins, les commer�ants et artisans et professionnels de la logistique. Les autres, ceux qui ne sont pas cadres mais employ�s, ceux qui ne sont pas m�decins mais infirmiers, ceux qui ne vendent rien mais qui enseignent, ceux qui travaillent dans le social, visiblement, pour vous, ils ne sont pas assez vifs. Mis � part ce distinguo social, vous semblez d�fendre �galement le statu quo dans votre v?u.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Il faut aller � votre conclusion, Monsieur NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Bien �videmment, nous ne pourrons pas accepter ce v?u tel qu'il est r�dig�, � des fins client�listes et d�magogiques.

Pour r�pondre � Mme BLADIER-CHASSAIGNE pour ce qui concerne le stationnement des deux-roues motoris�s, nous avons un m�me objectif qui est de d�velopper le nombre de places d�di�es pour les deux-roues motoris�s. Ceci �tant, nous n'avons pas le m�me diagnostic. Vous avez des consid�rants qui sont tr�s n�gatifs et parfois contradictoires. Vous d�plorez le stationnement sur l'espace public, que vous qualifiez de "sauvage", mais vous d�noncez sa verbalisation. Vous affirmez que la politique parisienne favorise le d�veloppement des deux-roues motoris�s mais, dans le m�me temps, vous consid�rez qu?elle n?est pas adapt�e aux deux-roues motoris�s. Vous grossissez le nombre de v�hicules qui circulent. Je vous rappelle que, dans le dernier Observatoire des d�placements, ce ne sont pas 150.000 deux-roues motoris�s, mais 96.000 deux-roues motoris�s qui circulent dans Paris. Il y a quand m�me un �cart substantiel.

Nous avons r�alis� cet automne une vague de cr�ation de 2.500 places suppl�mentaires de stationnement de deux-roues motoris�s dans les secteurs les plus tendus et nous avons d�fini ces places en concertation avec les mairies d'arrondissement. Les mairies qui ont refus� le plus de places ne sont pas celles de la majorit�, mais celles de l'opposition municipale. Donc ceux qui entravent le d�veloppement du stationnement des places de deux-roues motoris�s ne sont pas ceux que vous croyez. En conclusion, pour votre v?u, nous proposons des amendements. Si vous acceptez ces amendements, nous pourrons adopter votre v?u. En tout �tat de cause, je conclurai, Monsieur le Maire - j?ai �t� peu long, mais c'est une r�forme d'ampleur et importante - pour dire que, depuis plusieurs semaines maintenant, nous voyons les premiers effets tangibles en mati�re de gestion de l?espace public de cette r�forme importante du stationnement � Paris. Il y a davantage de places disponibles, davantage de rotations de v�hicules, moins de v�hicules ventouses, donc une meilleure gestion de l'espace public pour, au final, un meilleur service aux usagers.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. -Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Donc, cette r�forme marche. J'esp�re que tout le monde pourra aussi saluer le fait que cette r�forme apporte du positif pour les Parisiens, mais aussi pour tous les usagers.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette r�ponse compl�te.

Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur l?adjoint � la Maire.

Je ne reviendrai pas en d�tail sur les dispositifs concernant les v�hicules professionnels de police, si ce n'est pour rappeler que, s'agissant des v�hicules s�rigraphi�s, une solution a �t� trouv�e. Le cadre, d�sormais, est clair. S'agissant des v�hicules banalis�s, nous sommes en train de finaliser les dispositifs permettant de pr�venir la verbalisation de ces v�hicules par les soci�t�s et, d?autre part, de g�rer les cas r�siduels de verbalisation qui pourraient �tre constat�s. Les derniers r�glages sont en cours.

Quant � la question des v�hicules des personnels de police, c'est une question beaucoup plus complexe. Nous sommes en particulier pr�occup�s par la situation des fonctionnaires qui travaillent en horaires d�cal�s ou variables et qui n'ont donc pas les transports en commun comme solution alternative. Nous sommes en train de regarder les solutions internes � la Pr�fecture de police, d'une part. D?autre part, la Maire ayant propos� ce groupe de travail pour trouver des solutions autres et compl�mentaires, nous participerons volontiers � ces travaux pour essayer de trouver des solutions assez rapides pour les fonctionnaires les plus en difficult�.

Dernier �l�ment, puisque cela a �t� �voqu� par M. l?adjoint � la Maire�: il y a des comportements inacceptables qui ont �t� signal�s par un certain nombre d'agents des soci�t�s prestataires de la Ville. Ils repr�sentent, fort heureusement, des cas peu nombreux qui pourraient �tre, s'ils sont av�r�s, le cas d'une minorit� de fonctionnaires de police. En tout cas, les consignes sont tr�s claires � l?int�rieur de la Pr�fecture de police. Aucun d�rapage, aucun comportement de pression ou autres � l'�gard des agents de la Ville n?est acceptable, pas plus, d'ailleurs, qu'� l'�gard de toute autre personne.

Une pr�cision s'agissant du respect des emplacements pour les personnes � mobilit� r�duite. Nous d�plorons, comme vous, des occupations indues trop nombreuses de ces stationnements r�serv�s. Avant le transfert, en 2017, plus de 14.000 P.V. pour stationnement tr�s g�nant sur ces emplacements ont �t� dress�s. C'est dire l'ampleur du ph�nom�ne, mais aussi notre souci de trouver des solutions. Nous participerons, comme vous le proposez, � des groupes de travail permettant de trouver des solutions alternatives.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour une explication de vote et aussi, peut-�tre, vous vouliez revenir sur le v?u n��108, mais rapidement puisque nous avons d�j� eu de longues interventions sur tous ces sujets.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - D�j�, on pourrait consid�rer qu?aujourd'hui, � partir du moment o� les Parisiens et autres, d'ailleurs, sont tr�s g�n�s, embarrass�s par la neige et par les conditions climatiques, on pourrait d�cr�ter la gratuit� totale du stationnement dans Paris, tant que les conditions climatiques ne se seront pas am�lior�es. C'est une proposition.

Oui, exactement, parce que les conditions sont quand m�me extr�mement difficiles.

Enfin, bon, je voudrais dire que c'est une r�forme totalement improvis�e et d�faillante, alors que, depuis un an, la Ville la pr�pare. C'est tout � fait invraisemblable qu?on puisse voir autant de dysfonctionnements.

Un mot sur le v?u de l?Ex�cutif. Nous ne le voterons pas parce que, dans ce v?u, quand vous voyez les quatre pages de consid�rants ou � peu pr�s, c?est toujours la faute des autres, jamais de la Ville. C?est la faute des autres et tout le monde est concern�, sauf la Ville.

Quant aux groupes de travail, dans le dispositif du v?u, on nous propose des groupes de travail. Oui, les groupes de travail, c?est le meilleur moyen d?enterrer les probl�mes�! On le sait depuis longtemps. C?est�: circulez, il n?y a rien � voir�! Si je peux oser cette expression.

Ce n?est donc pas suffisant. Il faut effectivement des mesures imm�diates pour rem�dier � ce probl�me. Nous sommes au mois de f�vrier, cela fait d�j� un mois que l?on verbalise n?importe comment. Il est temps que des mesures imm�diates soient prises pour rem�dier aux dysfonctionnements et pas que l?on cr�e des groupes de travail qui donneront leurs conclusions dans des mois. J?esp�re aussi que vous allez renforcer...

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Vous devez aller vers votre conclusion, c?est une explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - D?accord mais on ne m?a pas laiss� pr�senter mon v?u n��108. Excusez-moi, mais je ne sais pas pourquoi et c?est un peu g�nant.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Oui, mais une explication de vote, c?est une minute et cela fait d�j� une minute et demie. J?ai dit un peu plus long mais?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je ne sais pas pourquoi l?opposition est aussi mal trait�e et que l?on emp�che?

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je ne pense pas qu?on ait emp�ch� la discussion. Il y a eu de nombreux v?ux pr�sent�s et vous avez d�j� eu la parole sur l?un des v?ux.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Mais attendez, le r�glement int�rieur... On peut aussi faire une suspension de s�ance pour discuter de tout cela, si vous voulez.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Finissez votre intervention, mais rapidement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Le r�glement int�rieur dispose que chaque v?u peut �tre pr�sent�. Vous ne m?avez pas permis de pr�senter mon v?u n��108 et je ne sais pas pourquoi.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Alors finissez votre intervention, mais rapidement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J?esp�re que M. NAJDOVSKI a pr�vu aussi de renforcer les bureaux d?accueil des mairies d?arrondissement qui sont submerg�s de plaintes et qui sont pratiquement en "burn out" � cause des dysfonctionnements li�s aux personnes exempt�es de stationnement comme les d�tenteurs de carte PMR, mais aussi d?usagers qui ont acquitt� les frais de stationnement r�sidentiels et qui sont n�anmoins verbalis�s.

Par exemple, c?est un automobiliste verbalis� au m�me moment dans deux endroits distants de 3�kilom�tres, des impossibilit�s d?acquitter le F.P.S. minor� parce que les logiciels ne correspondent pas, des num�ros de F.P.S. illisibles et qui rendent impossible le paiement. Bref, j?en passe et des meilleures. Je ne veux pas effectivement abuser de mon temps de parole.

Je suis �tonn� de la r�ponse du Pr�fet de police qui condamne la police par rapport aux agents de certaines soci�t�s, alors que l?on sait tr�s bien que des personnels de ces soci�t�s ont �t� interpell�s alors qu?ils �taient usagers de cannabis, voire usagers revendeurs, et que dans le 15e on en a m�me interpell� un qui avait plus de 15 faits � son casier judiciaire�! On se demande comment ces personnes sont asserment�es.

Tout cela a �t� fait � la va-vite et n?importe comment. C?est la raison pour laquelle nous voulons une profonde r�forme de cette politique de contr�le du stationnement payant.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je donne la parole, pour une explication de vote, � M. LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour le groupe Communiste, m�me si comme beaucoup d?entre nous, nous souhaitons une �galit� de traitement dans le stationnement payant, nous restons en coh�rence oppos�s � la privatisation du contr�le du stationnement payant.

Nous avions fait en son temps des propositions pour que cette r�forme s?inscrive dans une ma�trise publique, ce n?est pas le cas. On pourrait dire que l?on avait tort d?avoir raison trop t�t quand on voit certaines d�rives que chacune et chacun peut d�plorer aujourd?hui.

Ce que nous d�noncions hier se traduit aujourd?hui dans les faits, � savoir la politique du chiffre�: la course aux PV. Si j?en crois les informations d?aujourd?hui, il y a eu 260.000 PV en un mois. Ce que nous appelions d?ailleurs "la sulfateuse � PV" o� chaque salari� est tenu de verbaliser au minimum 400 voitures par jour, sous peine de perdre une part variable de r�mun�ration.

Le v?u de l?Ex�cutif semble prendre la mesure de la situation, mais il est beaucoup trop en retrait par rapport aux enjeux, donc nous voterons contre.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette explication de vote. Apr�s cette discussion...

Alors tr�s rapidement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne peux pas laisser passer des propos pareils�: il n?y a pas de "sulfateuses � PV", Monsieur LE RESTE. On est sur des niveaux de contraventions qui sont similaires � ceux que nous avions lorsque c?�tait la Pr�fecture de police qui faisait le travail. Donc je ne peux pas vous laisser dire cela.

Par contre, ce que cela r�v�le, c?est qu?il y a effectivement une fraude importante au stationnement. Donc il n?est pas �tonnant que, dans les premi�res semaines de l?activit�, compte tenu de l?importante fraude au stationnement, le nombre de F.P.S. qui a �t� appos� �tait important. Ce nombre de F.P.S. ne fait que r�v�ler des pratiques de fraude au stationnement qui existaient, tout simplement. Et les choses rentrent dans l?ordre maintenant.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. J?ai une demande d?explication de vote. Un peu de silence, on va reprendre la discussion. Monsieur GOUJON, vous avez eu longuement la parole � deux reprises.

Je vais donner la parole � M. BELLIARD qui a demand� une explication de vote.

Monsieur BELLIARD�?

M. David BELLIARD. - Tr�s rapidement, juste pour donner une explication de vote pour notre groupe.

Nous avions vot� la r�forme du stationnement, avec un certain nombre d?interrogations que nous avions port�es lors des d�bats. Pour nous, la question du traitement du stationnement est essentielle. Nous constatons que la r�forme permet une am�lioration de l?efficacit� du recouvrement, et de combattre plus efficacement la fraude, comme vient de le dire notre coll�gue Christophe NAJDOVSKI�: il y a moins de voitures ventouses, la fraude recule, cela fluidifie la circulation, facilite les stationnements provisoires et permet donc de limiter la circulation�; c?est un impact positif sur la qualit� de l?air et la qualit� de vie des Parisiennes et Parisiens.

Donc, nous voterons le v?u de l?Ex�cutif et nous rejetterons l?ensemble des v?ux qui ont �t� d�pos�s par nos coll�gues de l?opposition.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour la bri�vet� de cette explication de vote.

M. le Repr�sentant du Pr�fet de police, qui a �t� interpell� � plusieurs reprises, souhaite reprendre la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Je voudrais �tre tr�s clair sur mes propos concernant les comportements des policiers. Il y a des proc�dures qui ont �t� �tablies par les policiers et qui ont trouv� des suites judiciaires. C?est donc qu?elles �taient fond�es en droit. Je ne remets absolument pas en cause les proc�dures qui ont �t� engag�es � ce titre.

Il y a des signalements relatifs � certains comportements qui nous ont �t� transmis par la Ville de Paris. Nous avons regard� et nous avons mis en place des proc�dures internes pour v�rifier le caract�re v�ridique des faits qui sont ainsi signal�s. Si ces comportements sont av�r�s, ils ne sont pas acceptables de la part de repr�sentants des forces de l?ordre. Je n?ai � aucun moment mis en cause le comportement des policiers en g�n�ral.

Voil�. C?est juste pour clarifier mes propos, Monsieur le Maire.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci pour ces explications.

Nous allons maintenant passer au vote. Je vais commencer par soumettre au vote le v?u n��107 des R�publicains, avec un avis...

Le v?u n��107 du groupe les R�publicains, est-il maintenu�? Oui. C?est donc avec un avis d�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��109, d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��110, d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��113, d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

En r�ponse � tous ces v?ux, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��113 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 56).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��108, d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��111, d�pos�e par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Enfin, concernant le v?u n��112 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants avec un avis favorable ci-amend�, suite � l?intervention de M. NAJDOVSKI. Les amendements sont-ils accept�s�? Qui l?avait pr�sent�? Oui�? Oui ou non�?

Oui avec amendement. Donc, avec un avis favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2018, V. 55).

Je vous remercie.

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