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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons, sans tarder, le v?u r�f�renc� n��64 relatif � l?acc�s aux commandes publiques des T.P.E. et P.M.E.

La parole est � Mme Alix BOUGERET, pour le groupe des R�publicains et Ind�pendants. Vous avez 2 minutes.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u vise en effet � attirer votre attention sur les difficult�s que rencontrent de nombreuses T.P.E. et P.M.E. Elles sont nombreuses � Paris�: 420.000 tr�s petites et moyennes entreprises qui, pourtant, contribuent � cr�er de l?emploi dans la capitale. Ces T.P.E. et P.M.E. rencontrent des difficult�s d?ordre administratif, des lourdeurs administratives, et nous estimons que la Ville de Paris a toute sa place pour les accompagner � all�ger un peu ces lourdeurs. Il y a d�j� eu des d�marches faites pour faciliter un peu ces d�marches administratives, notamment gr�ce � la num�risation, par la Ville de Paris.

Nous voulons que la Ville aille plus loin et aide davantage ces petites structures, parfois des "start-up", � acc�der � la commande publique, � l?instar de ce qui a �t� fait en r�gion Ile-de-France par Val�rie P�CRESSE.

Nous vous demandons donc d?instaurer un "small business act" pour favoriser l?acc�s des T.P.E. et P.M.E. � la commande publique parisienne, pr�voyant notamment des avances de paiement allant de 30 � 50�% du total de la commande - on conna�t les difficult�s de tr�sorerie que peuvent conna�tre ces structures -�; d?am�liorer les d�lais de paiement en automatisant la facture �lectronique ou encore en soutenant le d�veloppement des "start-up" en consacrant un minimum de la commande publique parisienne � l?achat innovant.

Ce sont des �changes que nous avons eus encore r�cemment avec Florence BERTHOUT, Anne-Constance ONGHENA, avec de nombreux "start-uppeurs", et de r�els souhaits de leur part.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je vais demander aux uns et aux autres de faire silence. J?entends un brouhaha qui peut �tre p�nible pour ceux qui parlent. Ce serait dommageable.

La parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE pour r�pondre � ce v?u.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour dire qu?en tout domaine, il faut mieux communiquer, puisque la Ville s?est engag�e depuis d�j� de tr�s nombreuses ann�es en faveur de l?acc�s des P.M.E. � ses march�s publics.

A peu pr�s tous les points que vous mentionnez dans votre v?u sont d�j� op�rationnels�: par exemple, les avances de paiement sont regard�es au cas par cas en fonction des investissements initiaux?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, un peu de silence pour qu?Emmanuel GR�GOIRE puisse r�pondre dans le calme � ce v?u.

Emmanuel GR�GOIRE�?

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Donc, d�s lors que les investissements initiaux sont importants, il y a des avances de paiement proportionnelles.

Deuxi�me chose, la Ville de Paris est probablement l?un des meilleurs payeurs publics, puisque le d�lai de paiement est de 20 jours � la Ville de Paris.

Enfin, un programme d?action sp�cifique pour l?acc�s des "start-up" � la commande publique a �t� d�velopp�, puisque d?ores et d�j�, nous avons des mentions au cahier des charges particuli�res, des proc�dures de dialogue comp�titif et d?allotissement permettant aux entreprises innovantes d?acc�der librement � la commande publique parisienne.

Compte tenu de ces �l�ments ? et un point l?illustre�: depuis 2016, les P.M.E. repr�sentent plus de 41�% du montant total contractualis� par la Ville de Paris, ce qui repr�sente 537 millions d?euros par an en volume ?, je vous propose, en esp�rant vous avoir convaincu, de retirer le v?u, sinon j?�mettrai un avis d�favorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Emmanuel GR�GOIRE.

Alix BOUGERET, est-ce que cette r�ponse vous satisfait et est-ce que vous retirez ce v?u�?

Mme Alix BOUGERET. - Je vous remercie pour vos �l�ments de r�ponse, mais je suis persuad�e que l?on peut aller encore plus loin. Je vais maintenir mon v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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