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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les v?ux r�f�renc�s nos 36 et 37 dans le fascicule, d�pos�s respectivement par les groupes U.M.P. et socialiste et radical de gauche, relatifs au d�veloppement de la vid�o-surveillance.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour pr�senter le v?u n� 36.

M. Philippe GOUJON. - Je suis intervenu, ce matin, dans le cadre de la d�cision modificative.

Pour r�sumer simplement, je souhaite que par ce v?u la Ville de Paris accepte de se doter d?un r�seau de vid�otranquillit� compos� de 1.000 cam�ras, permettant aussi bien de s�curiser les sites sensibles et la surveillance des lieux publics que de faciliter la r�activit� des services de police en charge de la circulation.

Je souhaite que la Mairie de Paris s?engage, dans le cadre des discussions qui seront men�es pendant l?�t� sur le projet de budget sp�cial, � augmenter sa contribution � hauteur des cr�dits n�cessaires � la mise en ?uvre de la premi�re tranche d?acquisition de ces cam�ras.

Le processus de constitution d?un groupement de commandes pourra ainsi �tre lanc� d�s septembre pour entrer en vigueur en janvier 2008, ce qui permettra la mise en ?uvre de ce plan dans les meilleurs d�lais.

Mais, si vous le voulez bien, je ferai une explication de vote ensuite sur le v?u n� 37.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n� 37.

Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, le 7 juillet 2005, � Londres, entre 8 heures 50 et 9 heures 50, quatre explosions dans le m�tro et dans un autobus faisaient 56 morts et 700 bless�s.

Le Maire de Paris et notre Assembl�e avaient imm�diatement assur� Londres de notre compassion, de notre amiti�, de notre solidarit� et de notre aide.

Fallait-il, Monsieur GOUJON, profiter de cet anniversaire pour aborder, via un v?u, l?installation pour rattrapage, je vous lis, de 1.000 cam�ras de surveillance ? Cela ressemble surtout � une critique envers la Pr�fecture de police et un ancien Ministre de l?Int�rieur.

A la lecture des consid�rants, on d�couvre surtout la volont� de diminuer le nombre de policiers dans les lieux publics. Voil� donc l?objectif, apr�s la disparition de la police de proximit�, diminuons la pr�sence polici�re dans les espaces publics. C?est �crit.

Je ne crois pas qu?� Londres on ait fait cette analyse, bien au contraire, on a r�fl�chi � une strat�gie, puis on a mis en place des moyens.

En quelques autres consid�rants, M. GOUJON indique que 1.000 cam�ras et 45 millions d?investissement r�glent tous les probl�mes de s�curit� � Paris, y compris d?ailleurs les d�p�ts sauvages des encombrants.

Il nous propose m�me une proc�dure d?appel d?offres pour l?achat des cam�ras.

Mes chers coll�gues, en cinq minutes, nous aurions r�solu un des probl�mes les plus terribles et les plus difficiles de notre temps, la lutte contre le terrorisme en milieu urbain et, accessoirement, les incivilit�s.

La recherche constante et l?anticipation raisonn�e restent � ce jour la seule m�thode fiable et efficace. J?en profite ici, Monsieur le Maire, pour remercier les services de police qui, aujourd?hui, conduisent ces investigations, longues, fastidieuses et r�p�titives.

Mais chacun a compris le caract�re in�luctable de la vid�osurveillance dans les lieux publics ; c?est un outil qui s?int�gre dans un ensemble.

Les consid�rants de notre v?u sont dans le texte que l?on vous a donn�. Ils sont tr�s longs et je ne vous les lirai pas.

Je me contente de d�poser ce v?u n� 37 tendant � ce que soit engag�e une concertation avec le Pr�fet de police, afin de d�finir l?ensemble des conditions dans lesquelles les �quipements suppl�mentaires de vid�osurveillance pourraient �tre mis en place dans l?espace public parisien. Cette concertation devra �tre conduite en y associant les diverses institutions et personnalit�s utiles, pour contribuer � la d�finition des garanties n�cessaires � la pr�servation des libert�s publiques. Les conditions de d�ploiement et d?utilisation de ces �quipements devront donner lieu � une information transparente � l?�gard du public.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

On a beaucoup parl� de ce sujet, par voie de presse notamment. Le Pr�fet de police a lui-m�me, ici, annonc� un certain nombre de choses.

Vous connaissez la position de l?Ex�cutif municipal. C?est une position d?ouverture par rapport � la possibilit� d?augmenter le nombre de cam�ras sur la voie publique � Paris.

Mais, �videmment, dans le respect d?un certain nombre de principes. L?un des premiers est que chacun soit peu ou prou dans son champ de comp�tence. Donc, il faudra �videmment en discuter.

L?autre, c?est que nous soyons vigilants. Il y a une loi et j?entends ce que dit le Pr�sident de la C.N.I.L. ; il faut que nous soyons vigilants sur la probl�matique des libert�s individuelles.

Et donc tout cela fera partie de la discussion.

Le v?u de M. GOUJON me para�t, � ce stade, beaucoup trop pr�cis pour �tre adopt�. Pour parler clairement, je connais le plan GOUJON, 1.000 cam�ras en cinq ans. Je ne connais pas, � ce stade, le plan du Pr�fet de police et c?est avec la Pr�fecture de police que nous discutons.

Par cons�quent, j?attendrai de revenir vers vous, d?ailleurs, devant la 5e Commission ; j?attendrai d?avoir les �l�ments qui sont en cours d?�laboration par la Pr�fecture de police pour pouvoir discuter de fa�on concr�te, sur des propositions pr�cises.

A ce stade, tout en manifestant encore une fois notre volont� d?ouverture dans cette discussion, je ne peux pas donner d?avis favorable au v?u de M. GOUJON.

En revanche, le v?u du groupe socialiste me semble bien cadrer la discussion que nous pourrions avoir avec le Pr�fet de police.

Donc, je donnerai un avis d�favorable au v?u de M. GOUJON, non pas qu?il me pose probl�me sur l?orientation qui est donn�e, mais, aujourd?hui, il est impossible de dire que la Ville de Paris va accepter, sur cinq ans, de mettre en place 1.000 cam�ras permettant de s�curiser les sites sensibles et que nous allons augmenter la contribution � hauteur des cr�dits n�cessaires � la mise en ?uvre de la premi�re tranche d?acquisition des cam�ras.

Tout cela est trop pr�cipit� et je ne suis pas en capacit� de prendre des engagements aussi pr�cis.

Nous le ferons, encore une fois, dans la discussion que nous aurons avec le Pr�fet de police.

Donc, avis d�favorable au v?u n� 36 et avis favorable au v?u n� 37.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur la vid�osurveillance, je souhaiterais souligner quelques points � l?occasion de la pr�sentation des voeux de M. GOUJON et M. LE GARREC.

D?abord l?utilit� de la vid�o. C?est un outil pr�cieux pour g�rer au mieux dans une ville comme Paris, ville capitale, ville attractive, ville centre d?une grande m�tropole mondiale, les multiples flux de circulation et les tr�s nombreux �v�nements, plus de 7.000 - je le rappelle - qui s?y d�roulent annuellement.

C?est un outil int�ressant �galement pour am�liorer la surveillance et la s�curisation des sites qui sont sensibles, soit au vu de leur configuration, soit au vu des publics qui sont amen�s � y passer. Je pense aux abords d?�tablissements scolaires, de parcs, de lieux tr�s touristiques, de site tr�s fr�quent�s, etc. La sensibilit� de ces lieux est fr�quemment �voqu�e par les Parisiens ou par leurs repr�sentants, ici ou dans le cadre des Conseil d?arrondissement. La vid�o peut s?inscrire dans le panel des r�ponses apport�es dans le cadre des d�marches de pr�vention de la d�linquance.

Enfin, la vid�o est utile car c?est un remarquable outil d?�lucidation des faits d�lictueux. Dans la lutte contre l?impunit� des d�linquants, le fait qu?une victime sache que son agresseur a �t� interpell� et d�f�r� � la justice est essentiel � la fois en terme d?efficacit� de la lutte contre la d�linquance mais aussi pour le lien de confiance entre le citoyen et l?Etat de Droit.

La vid�o ne r�sout bien s�r pas tout. Elle n?a pas vocation � remplacer ni le travail de terrain, ni la police de proximit�, mais il s?agit d?un outil pr�cieux qui s?inscrit dans le panel des moyens mis au service du droit essentiel � la s�curit� et dont Paris aurait tort de se priver.

Or, il est vrai que nous sommes un peu sous-�quip�s � Paris. Sans aller jusqu?� l?exemple londonien, Paris est plut�t moins �quip� en cam�ra de voies publiques que ses homologues europ�ennes, voire certaines capitales r�gionales. Si l?on retire les cam�ras du p�riph�rique, celles des voies expresses et des tunnels et celles qui sont affect�es � la s�curisation sp�cifique du Parc des Princes, Paris intra muros est �quip� de 149 cam�ras.

Certains quartiers sont peu couverts. Des lieux sensibles m�riteraient d?�tre mieux surveill�s �galement. Le r�seau R.A.T.P. est par contre beaucoup mieux �quip� avec 6.500 cam�ras qui ont contribu� � am�liorer la s�curit� dans le m�tro et � faire progresser tr�s fortement le taux d?�lucidation.

Il y a donc, j?en suis convaincu, une n�cessit� d?am�liorer notre �quipement dans le cadre d?un plan dont le titre g�n�rique est celui de 1.000 cam�ras, ce qui avec un total de 1.200 � 1.300 cam�ras nous laissera encore loin de l?exemple londonien et de ses 10.000 cam�ras raccord�es au central de la police de Londres.

Enfin, j?ajoute que l?�quipement vid�o s?inscrit, et M. LE GARREC le sait bien puisqu?il est membre de la Commission ad hoc, dans un cadre juridique tr�s pr�cis fix� par la loi du 21 janvier 1995 et compl�t� par celle du 17 octobre 1996. Ces lois appartiennent au corpus du droit des libert�s publiques ; elles pr�voient des r�gles sur l?information du public, les conditions de conservation des images et leur application est assur�e sur la base d?avis donn�s par une commission pr�sid�e par un magistrat.

Voil� les quelques points que je souhaitais souligner � l?occasion de ce d�bat sur la vid�o. Je crois qu?il s?agit d?un bon outil, que Paris doit utiliser en compl�ment d?autres pour assurer une meilleure s�curit� de ses habitants et de ses visiteurs.

Si je puis une fois n?est pas coutume �mettre un v?u, c?est que la Ville puisse contribuer � cette op�ration de mise � niveau de ses �quipements que la Pr�fecture de police souhaiterait pouvoir engager rapidement.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci. Il y a eu plusieurs demandes de pr�sidents de groupe pour des explications de vote. Je vais donner la parole � M. GOUJON.

Je vous rappelle que les explications de vote, c?est une minute.

M. Philippe GOUJON. - La Pr�fecture de police a l?air plus press�e que la Ville de Paris et je le comprends parce que c?est elle qui est charg�e de la s�curit�. En tout cas, je me r�jouis que par mon initiative, ce d�bat sur la vid�osurveillance permette peut-�tre d?acc�l�rer le processus, dans l?int�r�t �videmment de la s�curit� des Parisiens.

Le d�faut du v?u n� 37 que d�fend M. CARESCHE, le v?u de M. LE GARREC, c?est qu?il tergiverse encore. On dirait que vous essayez de gagner du temps alors que ce n?est plus le moment d?attendre, il est temps d?agir. Et c?est possible depuis que le Ministre de l?Int�rieur de l?�poque a fait adopter cette loi du 23 janvier 2006, dont le chapitre premier est consacr� � la vid�osurveillance et qui permet l?installation de tels �quipements sur la voie publique.

L?efficacit� de la vid�osurveillance, on l?a dit, n?est plus � d�montrer. Mais je voudrais dire aussi que je partage l?avis du repr�sentant du Pr�fet de police. Londres n?est pas un id�al � atteindre. Et avec 1.000 cam�ras de plus?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Si vous voulez bien conclure, Monsieur GOUJON, vous avez d�pass� votre temps de parole pour l?explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Vous �dulcorez le d�bat une fois de plus.

Vous censurez l?opposition pour que bien s�r? j?arr�te de parler.

Maintenant si vous ne me laissez pas terminer, on peut demander une suspension de s�ance mais je ne pense pas que notre Assembl�e n?y gagnera pas grand-chose. Donc, je peux terminer assez rapidement si vous me le permettez?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de terminer rapidement, c?est tout. Mais vous avez droit � une minute, comme tout le monde. C?est la m�me r�gle pour tout le monde, il n?y a pas de statut d�rogatoire?

M. Philippe GOUJON. - Je vois que vous �tes hostiles � la vid�osurveillance, donc nous en tirerons les cons�quences. Je dis simplement que nous ne sommes plus dans le temps de la r�flexion. Mon premier v?u date de 2005 et je me souviens que M. ALAYRAC qui �tait le porte-parole du groupe socialiste avait m�me propos� une exp�rimentation aussit�t et que deux ans plus tard, vous continuez � tergiverser.

Vous voulez faire croire que vous �tes pour la vid�osurveillance mais en fait vous n?avez aucunement l?intention de l?installer. Je le regrette pour la s�curit� des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - Merci.

Je voudrais dire simplement, comme M. GOUJON se pla�t � le rappeler, qu?� l?initiative de l?ex-Ministre de l?Int�rieur aujourd?hui Pr�sident de la R�publique, le Parlement a vot� depuis 2001 une extension permanente des possibilit�s de vid�osurveillance. En m�me temps, la C.N.I.L. vient de rendre un rapport qui est pour le moins sceptique sur la prolif�ration de la vid�osurveillance.

Je dois dire que les constats de la C.N.I.L. s?imposent � tout un chacun, y compris d?ailleurs � ceux qui ont vot� les lois et aux autorit�s qui sont charg�es de les appliquer. Je pense que ce qui nous manque en la mati�re, c?est une �valuation de la n�cessit� et de l?efficacit� r�elle de la vid�osurveillance. Certes, elle appara�t efficace pour visionner les coupables d?un certain nombre de faits mais elle n?a que tr�s peu d?effets pr�ventifs.

Je crois qu?il faut �tre tr�s vigilants. Il faut entendre ce que dit la C.N.I.L. et bien entendu, je serais tout � fait favorable au v?u de M. LE GARREC.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai d�j� exprim� ce matin notre position � ce projet et la fa�on de faire. Mme BORVO vient de rappeler le rapport de la C.N.I.L, d?autres �tudes, d?autres rapports qui pointent express�ment les atteintes aux libert�s, comme le manque d?efficacit� dans la lutte contre la d�linquance.

Je disais ce matin, je le r�p�te, que cela d�place la d�linquance mais ne l?emp�che absolument pas. Je retiens tout de m�me le co�t faramineux de ces installations. Je rel�ve �galement le probl�me du personnel. Je persiste � dire que la police de proximit� est faite pour cela. Elle doit �tre dans la rue. Nous savons bien que les effectifs qui seront d�volus � la surveillance dans les postes de commandement ad�quats ne seront plus dans la rue et seront retir�s de l?action de proximit� et de terrain qui est, elle, pour le coup, ce que r�clament les Parisiens et les Parisiennes.

Je voudrais terminer sur le mot d?Andy Warhol. Il disait que chacun d?entre nous avait droit � quinze minutes de c�l�brit� dans sa vie. L�, m�me si on n?atteint pas les chiffres de Londres, il n?en reste pas moins que 3 � 4 minutes par jour, tous les jours, cela me para�t excessif ; nous n?avons pas tous vocation � �tre des stars de la t�l� !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe M.R.C. est sensible �videmment � l?importance de renforcer la pr�sence de cam�ras. Cela s?impose dans un contexte international, cela s?impose dans tous les cas de figure. Toutefois 1.000 cam�ras suppl�mentaires, �videmment cela soul�ve quelques interrogations et on ne doit pas parler ni de ?Big Brother? ni de d�rives totalitaristes puisque que cela n?a pas de sens.

Mais effectivement la C.N.I.L. a soulev� des probl�mes et donc nous partageons effectivement l?id�e selon laquelle une concertation pr�alable r�unissant des personnalit�s expertes en la mati�re doit �tre men�e. Nous la poussons m�me plus loin puisque nous demandons que cette concertation s?institutionnalise en lien avec la C.N.I.L. afin de garantir la libert� de chacun et permettre un recours en cas d?abus.

L?acc�s aux donn�es, bien s�r, et la possibilit� de rectification devront donc �tre instaur�s. Il nous semble juste �galement que la dur�e de conservation des donn�es soit d�termin�e mais je crois que soit c?est pr�vu par les textes.

Il est donc n�cessaire que ces premi�res mesures soient prises de toute urgence avant une quelconque installation de cam�ras de vid�osurveillance dans notre Ville et, pour autant nous sommes favorables au v?u qui a �t� pr�sent� par le groupe socialiste et radical de gauche avec �videmment toute la mesure qu?impose la vid�osurveillance, mais nous n?�chapperons pas � ce besoin.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Rapidement d?abord pour dire � M. GOUJON qu?il a tort de faire de cette affaire un objet de pol�mique.

Je pense que c?est une erreur. Le Maire de Paris n?est pas, par rapport � cette affaire, dans une volont� de positionnement politique.

Il y a des probl�mes et il essaie de trouver les r�ponses les plus adapt�es.

Sur ce plan, Monsieur GOUJON, il y a deux choses.

Le plan, je ne le connais pas. Je ne sais pas o� seront install�es ces cam�ras. Je ne sais pas ce qu?elles feront. Je sais que le Pr�fet de police aura des �l�ments pr�cis � la fin du mois. Nous sommes le 17 juillet. Pour l?instant, il n?y a pas de plan. Quand le Pr�fet de police nous donnera des �l�ments, on en discutera.

Deuxi�me point. O� sont les financements de l?Etat, Monsieur GOUJON ? Vous nous demandez, d�s septembre, de financer un certain nombre de cam�ras, ce que l?on fera peut-�tre, je n?en sais rien, mais je sais que d�s septembre, l?Etat est hors d?�tat, dans l?incapacit� de mettre des cr�dits sur cette affaire. J?en veux pour preuve le fait que le Gouvernement a annonc� que ces cr�dits seront discut�s dans le cadre de la loi modificative au Parlement. Donc, en octobre.

Ne venez pas demander � la Ville de Paris d?�tre plus rapide, dans cette affaire, que l?Etat. Si vous obtenez, Monsieur GOUJON, puisque vous avez l?air d?avoir beaucoup de pouvoir, des cr�dits de l?Etat, nous en discuterons.

D?ailleurs, je veux dire ici publiquement aussi - je l?ai dit � la presse ce matin - que lorsqu?il a �t� question de financer quatre cam�ras - ces cam�ras co�tent d?ailleurs tr�s cher, je reviendrai plus tard sur leur co�t - pour s�curiser les abords du Parc des Princes, la Pr�fecture de police s?est tourn�e vers la Ville de Paris, et c?est la Ville de Paris qui les a financ� int�gralement.

La v�rit� est l�, Monsieur GOUJON. Plus de 300.000 euros. Je veux, puisque vous repr�sentez la majorit� nationale et le Gouvernement ici, vous mettre face � cela.

J?en termine avec le deuxi�me point. Je partage, et je veux le dire au groupe de la majorit�, un certain nombre d?interrogations qui ont �t� exprim�es.

Je ne consid�re pas que la vid�osurveillance soit la panac�e universelle. Cela peut �tre un �l�ment dans un dispositif, mais en tout �tat de cause, ce n?est pas cela qui va r�gler miraculeusement les probl�mes. Je partage un certain nombre d?interrogations sur son efficacit�.

Peut-�tre faudra-t-il qu?� Paris nous allions plus loin par rapport � ce qu?a dit le pr�sident de la C.N.I.L. - je l?ai dit tout � l?heure - et peut-�tre faudra-t-il que nous ayons un dispositif nous en parlerons avec le Pr�fet de police - pour que, en mati�re de libert�s individuelles, il n?y ait aucun probl�me et que nous prenions les pr�cautions maximales.

Enfin je partage aussi les interrogations sur le co�t car, Monsieur GOUJON, ce n?est pas rien que de demander � la Ville de Paris de s?engager pendant cinq ans dans un plan de 1.000 cam�ras, cela a un co�t. Ce co�t est important. Ce sont des choses dont il va falloir discuter.

Voil� dans quel �tat d?esprit je suis, � la fois dans une ouverture, mais aussi dans une volont� de r�pondre totalement � un certain nombre de questions bien l�gitimes.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P., assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche, assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

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