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M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s.

Le v?u n��15 est relatif aux locataires �vinc�s dans le cadre de cong�s abusifs au profit de locations touristiques saisonni�res. La parole est au maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENDAUM, pour deux minutes.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le dossier des locations touristiques saisonni�res est un sujet sur lequel notre Municipalit� n'a de cesse d'avancer, en lien d'ailleurs avec d'autres villes sur toute la plan�te, afin de r�guler un ph�nom�ne qui, si nous n'y prenons pas garde, aura t�t fait de vider les arrondissements pris�s par les touristes, notamment ceux du Centre de Paris.

Les derni�res donn�es d�mographiques sont, � ce titre, un signal d'alarme important. Depuis trois ans, beaucoup a �t� fait�: nouveau r�glement de changement d'usage, constitution d'un service administratif en capacit� de contr�ler et de mener des op�rations coups de poing, mise en place du permis de louer. Mais il faut le dire, nous devons renforcer l'arsenal juridique pour dissuader ceux qui veulent s'abstenir des r�gles juridiques et de bon voisinage. Il faudra s�vir.

Nous nous sommes donn� les moyens d'augmenter les contr�les et de multiplier par trois les amendes prononc�es, passant en 2017 � 1,3 million d'euros. Nous sommes aussi dans l'attente d'un d�cret que doit prendre le Gouvernement pour permettre de punir les plateformes qui d�cident de ne pas respecter le permis de louer, et qui viennent s'en vanter dans les m�dias. Mais peu � peu, en plus de la captation d'un parc de logements traditionnels familiaux, nous assistons � un nouveau ph�nom�ne.

Beaucoup de demandeurs de logement et d'associations nous font part de propri�taires qui donnent cong� pour reprise ou vente, mais finalement ces m�mes logements sont mis par ces m�mes propri�taires sur des plateformes de location touristique de suite apr�s leur d�part volontaire ou contraint. Il s'agit d'un cong� abusif.

La loi est devenue plus s�v�re pour les propri�taires qui agissent ainsi.

Cependant, cette l�gislation est difficilement applicable. Il est dur pour un locataire �vinc� de regrouper les preuves, et les amendes encourues, 6.000 euros pour une personne physique, 30.000 euros pour une soci�t�, restent bien faibles.

Ce v?u demande donc � l'Assembl�e que l'administration parisienne transmette aux locataires �vinc�s les donn�es n�cessaires, si disponibles, pour prouver ce changement d'usage, et donc un cong� ill�gal et abusif. Ces informations sont de deux ordres�: le contenu des jugements que la Ville aurait pu intenter contre un propri�taire peu scrupuleux, et les informations pr�cises de localisation des appartements...

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - On a largement d�pass� les 2 minutes. Pourriez-vous conclure.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - En conclusion, ce v?u demande au Gouvernement, � l'occasion du projet de loi sur le logement, d'alourdir ces amendes encourues pour cong� abusif.

Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Pierre AIDENBAUM a tout dit sur ce v?u pour lequel j'�mets un avis tr�s favorable. Il s'agit de prot�ger les locataires victimes de propri�taires qui auraient choisi de transformer leur logement en meubl� touristique � l'ann�e. Nous ne pouvons qu'�tre favorables � un tel v?u.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��15 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2018, V. 8).

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