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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous poursuivons l?examen des projets de d�lib�ration de la 1�re Commission et je crois que nous allons �tudier le projet de d�lib�ration SG 7, � savoir le rapport comportant les observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion par la Ville de Paris des animations embl�matiques conduites sur le domaine public pour l?exercice 2010 et suivants.

Une fois que tous ceux qui auront souhait� quitter notre s�ance l?auront fait dans le silence, la parole sera tout d?abord � �ric AZI�RE, puis ce seront six intervenants avant la r�ponse de l?Ex�cutif par la voix d?Emmanuel GR�GOIRE. Je vous invite, pour ceux qui le souhaitent, � quitter l?h�micycle en silence. S?il vous pla�t, en silence. �ric AZI�RE, si vous le voulez bien, la parole est � vous.

M. �ric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le rapport d?observation de la Chambre r�gionale des comptes est une mise en cause effrayante de la fa�on dont a �t� g�r� ce dossier par la Ville de Paris, et particuli�rement ses march�s d?occupation de l?espace public.

Deux sujets reviennent en leitmotiv comme deux responsabilit�s lourdes de la Ville de Paris dans la gestion de ces march�s�: premi�rement la fixation des redevances au petit bonheur et deuxi�mement les proc�dures d?attribution plus qu?incertaines.

D?abord, la fixation des redevances.

Foire du Tr�ne�: on parle de tarifs historiques augment�s chaque ann�e, au lieu d?une v�ritable ad�quation des tarifs � la juste valorisation du domaine public de Paris ou quelque chose qui soit plus en rapport avec les b�n�fices �conomiques tir�s par les forains. On est dans l?amateurisme.

F�te � Neuneu�: les modalit�s de fixation de la m�me redevance, sont qualifi�es par la C.R.C. comme contestables, et aux conditions de r�gularit� tr�s incertaines.

En 2010, l'appel � projets ne mentionne pas le montant de la redevance. L'occupation est consentie par un simple courrier de la DEVE.

En 2011, l'appel pr�cisait que la redevance devait comporter une part fixe et une part variable. Or, la Ville a accept� une offre ne comportant qu'une part fixe, ce qui est parfaitement irr�gulier.

En 2013, la Ville non seulement accorde une remise totale de la redevance, mais paie les frais de remise en �tat de la pelouse de la Muette.

Enfin, en 2016, alors que la Ville a repris en r�gie l'organisation de la F�te, aucune recette suppl�mentaire ne sera g�n�r�e, mais les frais pour la Ville vont exploser.

Pour le feu d'artifice du 14 juillet, sa retransmission par "France T�l�visions" se fait sans aucune recette pour la Ville. Jusqu'en 2017, la retransmission du spectacle du 31 d�cembre ne g�n�re aucune recette non plus. Enfin, la C.R.C. note que la Ville a, pendant longtemps, sous-�valu� l'occupation de son domaine public par l'installation de la Grande Roue, dont la hausse des recettes n'est due, d'une part, qu'� l'allongement de la dur�e d'exploitation, et d'autre part, � la hausse du prix des billets.

Mais ces incomp�tences de la Ville atteignent leur paroxysme avec le montant des redevances per�ues par le march� de No�l.

Le rapport de la C.R.C. pointe cruellement les erreurs de la Ville de Paris pour d�terminer le montant des redevances, sans prendre en compte l'�volution du nombre de chalets et l'augmentation de la dur�e d'exploitation du march�. Je n'�voque m�me pas la part des animations gratuites ou des �v�nements b�n�voles qui deviennent payants ou subventionnables. Quelles erreurs de gestion�!

Vous n'avez pas brad� l'espace public dans ces march�s, vous l'avez quasiment offert. C'est � croire que la Ville de Paris est g�n�reuse et n'a pas besoin de recettes, compte tenu de son haut niveau d'endettement. La C.R.C. estime, pour ce march� de No�l, que le pourcentage d'augmentation des redevances est syst�matiquement inf�rieur au pourcentage d'augmentation du nombre de chalets. On est devant des erreurs commerciales, des faute de gestion affligeantes, des incomp�tences flagrantes de la part de l'Ex�cutif parisien. Pardonnez-moi de penser que cela force le respect pour Marcel CAMPION qui fut votre interlocuteur commercial principal, sur tous ces march�s et qui a d� appr�cier en connaisseur, � sa juste valeur, votre pugnacit� lymphatique dans cette n�gociation.

Les proc�dures d'attribution restent, elles aussi, sujettes aux remarques de la C.R.C.

Concernant le march� de No�l, la C.R.C. regrette que les avis d'appels publics � concurrence ne laissent qu'un d�lai d'un mois pour y r�pondre, que ce d�lai tr�s court est de nature � d�favoriser d'�ventuels concurrents, contrainte que la Ville s'impose � elle-m�me en d�cidant de publier tardivement ces avis, march� notifi� en octobre pour un d�but d'installation fin novembre, comme un fait expr�s.

En 2010, en 2011, en 2015, la C.R.C. estime que les appels d'offres auraient d� �tre d�clar�s infructueux ou sans suite.

En ce qui concerne la Grande Roue, les proc�dures d'attribution de 2011 � 2015 sont contestables selon la C.R.C. Pour cette p�riode, la C.R.C. consid�re que l'offre aurait d� �tre d�clar�e comme irr�guli�re.

Pour la p�riode 2015-2021, la C.R.C. consid�re "que l'�chec de la proc�dure incombe en totalit� � la Ville de Paris". On a le vertige.

Je vais arr�ter l� ce r�quisitoire car je n'en tire aucun plaisir, aucun b�n�fice, et vous non plus, je suppose.

Mais les v�ritables victimes de ces incomp�tences, apr�s les contribuables parisiens, ce sont les Parisiens et les touristes eux-m�mes qui aiment ces f�tes qui restent aujourd'hui de v�ritables succ�s populaires dans l'esprit du plus grand nombre.

Victime aussi l'image de Paris, pour qui ces �v�nements interrompus brutalement � No�l sont des vecteurs de notori�t� et de valorisation de l'image touristique de la Capitale.

Et enfin, ce sont les forains, boucs �missaires confortables de l'amateurisme de vos m�thodes et de vos approches commerciales de l'occupation domaniale. Je conclus. Les forains, d�sormais tenus � distance, parents pauvres des parcs d'attraction parisiens vou�s aux grands groupes, et bient�t bannis hors les murs. J'esp�re que ce rapport permettra une prise de conscience de l'Ex�cutif et du nouvel adjoint charg� des Finances. Je n'oublie pas que, sur ce plan, on peut attendre un changement de m�thode et que nous renouerons bient�t avec des proc�dures transparentes, des redevances gratifiantes pour les finances de la Ville et avec une tradition d'accueil des forains � Paris n�goci�e, ma�tris�e et pour le bonheur du plus grand nombre avec la f�te qui unit dans sa lumi�re unique les petits et les grands.

Je vous remercie.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace M. Bruno JULLIARD au fauteuil de la pr�sidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AZI�RE.

La parole est � Mme B�atrice LECOUTURIER.

Mme B�atrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, � l'heure des restrictions budg�taires et de l'exemplarit� qui est demand�e aux �lus dans la gestion des fonds publics, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes sonne comme le glas pour la Ville de Paris en d�non�ant, avec une grande s�v�rit�, la gestion de ses animations�: irr�gularit�s graves, offres alternatives difficiles, optimisation insuffisante des revenus, manque de contr�le.

Ce n'est pas moi qui le dis, mais la C.R.C. qui pointe du doigt, au mieux la l�g�ret� de la Ville de Paris, au pire son incapacit� qui nous interroge sur la gestion de ses animations.

Et pourtant, la C.R.C. note que les manifestations festives � Paris retenues dans son rapport sont des succ�s populaires et des vecteurs de notori�t� et de valorisation de l'image touristique de la Capitale. L'animation de la Ville de Paris est essentielle tant pour les Parisiens que pour les Franciliens, et tous les touristes qui fr�quentent notre ville.

Or, aujourd'hui, la quasi-totalit� de ces animations sont au point mort. Il faut dire que, pendant des ann�es, l'amateurisme juridique et financier ayant conduit � l'organisation de ces animations et qui est constat� et d�velopp� dans ce rapport, ont conduit � cette situation, malgr� nos nombreuses mises en garde.

En dehors de la Foire du Tr�ne, au sujet de laquelle la C.R.C. n'�met pas de critiques majeures, l'ensemble des dossiers �voqu�s sont �maill�s d'irr�gularit�s. C'est le cas de la F�te � Neu-Neu, et notamment de cette fameuse �dition de 2013 qui n'a apport� aucune recette � la Ville mais lui a m�me co�t� 35.000 euros.

C'est le cas de la Grande Roue sur la place de la Concorde dont l'attribution, en 2015, a conduit � la mise en examen de la Ville, et c'est le cas du concert du 14 juillet dont la soci�t� organisatrice b�n�ficie, selon la C.R.C., d'une occupation du domaine public � titre gratuit ill�gal.

Concernant le march� de No�l � proprement parler, les remarques de la C.R.C. apportent un int�ressant �clairage sur les conditions d'attribution du march� de No�l des Champs-Elys�es par la Ville de Paris. Si notre groupe UDI-MODEM a toujours d�nonc� le manque d'ambition et d'imagination de la Ville de Paris pour les animations de la f�te de fin d'ann�e sur la plus belle avenue du monde, la C.R.C., pour sa part, s'attarde sur ce qui semble �tre un manque d'int�r�t de la Ville pour la qualit� de l'offre propos�e, eu �gard � la l�g�ret� des cahiers des charges pr�sents dans les appels d'offres. Elle critique l'incapacit� de la Ville � faire respecter plusieurs clauses des conventions ou son manque de rigueur dans les r�gles de passation de ces march�s ou occupations, en termes de d�lai, de publication comme de cahier des charges. Surtout, mes chers coll�gues, elle critique l'incapacit� de la Ville � justifier du montant demand� des redevances d'occupation, occasionnant de lourdes pertes de recettes. Les nombreuses critiques sont l'occasion pour vous de tirer les cons�quences de vos erreurs, pour envisager l'avenir de ces animations avec rigueur et s�rieux. Encore faudrait-il que nous cessions de perdre du temps. La derni�re r�union sur l'avenir du march� de No�l de novembre dernier a �t� annul�e, et nous n'avons toujours pas eu de nouvelle date de r�union. Encore une fois, vous choisissez de jouer la montre en pr�textant l'urgence pour faire des choix contestables, m�thode d�nonc�e par la C.R.C. � plusieurs reprises dans son rapport. Le groupe UDI-MODEM s'est prononc� en faveur de l'organisation d'�v�nements sur la partie basse des Champs-Elys�es, pour peu que les animations propos�es soient ambitieuses. Ainsi, il nous semble pertinent que la Ville propose plusieurs appels d'offres relatifs � des animations foraines, � des prestations culturelles d'art de rue, � l'installation des chalets, � la vente des produits labellis�s "Made in Paris" et "Made in France". Cela permettrait �galement de pouvoir affiner au mieux la redevance per�ue. C'est ce que propose la C.R.C. dans une de ses recommandations, celle de passer par des appels d'offres par lots, et nous rejoignons cette suggestion tant pour des raisons financi�res que de qualit� des prestations animations et produits propos�s. Ce rapport vient clore, esp�rons-le, une �re d'approximation juridique et financi�re de la Ville de Paris sur ces �v�nements culturels qui m�ritent mieux. A pr�sent, ne perdons plus de temps et mettons, d�s � pr�sent en place, les bases saines de l'animation culturelle et festive de nos places et de nos rues. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LECOUTURIER, merci d'avoir tenu votre temps de parole. La parole est � pr�sent � M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela a �t� dit, ce rapport dresse un tableau accablant de la fa�on dont la Ville de Paris a g�r�, de 2010 � 2016, l'organisation des grandes animations sur le domaine public, en particulier l'exploitation de la Grande Roue de la place de la Concorde et celle du march� de No�l des Champs-Elys�es.

Dans ces deux cas, mais, effectivement, c'est g�n�ralisable aux autres sujets, la Chambre rel�ve de nombreuses anomalies et irr�gularit�s qui sont de deux ordres. Il y a d'abord, �videmment, un probl�me de mise en concurrence. Pour le dire moins diplomatiquement, tout se passe dans les faits comme si on avait accord� � une seule personne un monopole sur l'exploitation de plusieurs manifestations.

Sur la Grande Roue, la Chambre r�gionale des comptes affirme que les travaux de confortement du sous-sol de la place de la Concorde, pour 315.000�euros r�alis�s en 2010, l'ont �t� aux frais de la Ville et sp�cialement dans la perspective d'accueillir le type particulier de roue propos�e par un prestataire, qui nous regarde, en l'occurrence M. CAMPION. "Par la suite, les diff�rents march�s publics lanc�s l'ont toujours �t� en prenant comme r�f�rence les prestations pr�c�demment fournies par l'exploitant historique", je cite. En d'autres termes, le cahier des charges �tait con�u en fonction du mod�le de grande roue dont disposait d�j� le prestataire historique, le mettant �videmment dans une situation particuli�rement favorable pour remporter le march�.

De fa�on g�n�rale, il appara�t qu'entre 2011 et 2015, aucune v�ritable mise en concurrence n'a eu lieu, quand elle ne semble pas carr�ment avoir �t� �vit�e. En 2015, en particulier - c'est-�-dire apr�s l'�lection de Mme HIDALGO, qui est donc directement comptable de ce fait -, un autre concurrent s'�tait manifest� et la Ville de Paris a, sans motif solide - je cite la Chambre r�gionale des comptes - "d�clar� la proc�dure sans suite avant de conclure une convention de gr� � gr� d'un an avec la soci�t� de M. CAMPION, pour une redevance d'un montant inf�rieur de 400.000 euros � celui propos� par le concurrent". Et rebelote sur le march� de No�l�: "Les prestations � fournir lors du lancement du march� correspondant exactement � celles que l'un des candidats �tait capable de livrer".

Second probl�me, �videmment li� au premier, et li� � l'absence de mise en concurrence�: celui des trop faibles r�mun�rations per�ues par la Ville en contrepartie de ces occupations du domaine public. Eric AZI�RE a d�j� bien d�velopp� ce point. Tout porte � croire, par exemple, que le montant de la redevance per�ue sur la Grande Roue a �t�, sur l'ensemble de la p�riode, nettement insuffisant. Le montant de la redevance journali�re a m�me fortement baiss� en 2015-2016, alors m�me que les tarifs de la Grande Roue pour le public augmentaient fortement. Et je ne dis rien des ristournes sur les p�nalit�s qui ont �t� accord�es, semble-t-il, au prestataire. Je ne dis pas davantage sur les libert�s qui ont �t� prises avec la protection des Monuments historiques sur l'affaire de la Grande Roue.

Bien entendu, sur ce type de march�, de concession qui est h�ritier d?une tradition tr�s longue et bien ant�rieure aux standards contemporains du Code des march�s publics, on ne pouvait pas changer les pratiques du jour au lendemain. Mais ce qui est bl�mable et vraiment scandaleux dans l'attitude de la Ville et de Mme HIDALGO, c?est de n?avoir pas pris conscience du fait que ces relations, un peu incestueuses avec certains acteurs dominants, ne pouvaient pas durer et de ne pas avoir engag� un mouvement progressif de normalisation de la situation. Et le r�sultat, c'est que la justice a fini par s?en m�ler et que la Ville a d�, du jour au lendemain, rompre brutalement avec le syst�me qu'elle avait laiss� perdurer.

Le r�sultat, c?est que tout le monde est perdant. Les forains, bien s�r, qui, du jour au lendemain, se retrouvent priv�s des revenus sur lesquels ils comptaient, et, �videmment, les Parisiens, � la fois priv�s d'animations auxquelles ils sont attach�s et �galement en tant que contribuables des recettes que la Ville ne percevra pas, par exemple sur le dernier march� de No�l qui a �t� annul�.

On a le sentiment, vraiment, qu'en mati�re de march�s publics au sens large, rien ne va plus � la Ville de Paris, la derni�re affaire en date �tant l'annulation du march� publicitaire et la perte de 40 millions d'euros de recettes, dont on parlera tout � l'heure. Il est temps de remettre int�gralement � plat le syst�me, de le refonder sur des bases transparentes qui assurent � la fois la qualit� des animations propos�es et la juste r�mun�ration de la Ville. La mise en concurrence doit?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Il va falloir conclure, Monsieur de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - ? Etre syst�matiquement recherch�e. Cela passe, �ventuellement, par l'allotissement. C'est un levier. Cela passe par l'instauration, peut-�tre, de r�gles de non-cumul. Ce n'est pas normal que le m�me prestataire soit en charge de plusieurs animations majeures dans la ville. Nous attendons de la part de l?Ex�cutif un vrai choc de transparence qui doit �tre discut� le plus rapidement possible en Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur de FROMENT.

La parole est � pr�sent � M. Geoffroy BOULARD, pour cinq minutes �galement.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs les adjoints, mes chers coll�gues, nous faisons le constat chaque ann�e d'une gestion pour le moins hasardeuse des finances de la Ville, pour ne pas dire inqui�tante. Cette mauvaise gestion, ce sont les Parisiens qui la payent au prix fort. Je ne reviendrai pas sur les propos de mon coll�gue, Jean-Baptiste de FROMENT, qui a �t� particuli�rement clair.

Ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes porte donc sur les animations embl�matiques conduites sur le domaine public, au rang desquelles figure notamment le feu d'artifice du 14 juillet. Si nous savions que les images de ce "show" pyrotechnique �taient tr�s belles et r�ussies, nous savions moins que sa diffusion dans plus de 28 pays ne nous permettait pas d'en tirer un seul centime. Chaque ann�e, donc, ce sont pr�s de 500.000 spectateurs qui se massent entre les jardins du Trocad�ro et le Champ-de-Mars pour assister � cette f�te que 3 millions de t�l�spectateurs visionnent sur leur �cran. Le co�t global de la soir�e revient � 780.000 euros pour la Ville de Paris. Je serais presque tent� de dire que cette somme est relativement modeste quand je sais maintenant combien co�te un rapport de 14 pages pour la propret� de nos rues. 780.000�euros, c'est aussi le double de la dotation d'animation locale du 17e arrondissement. Mais revenons aux faits.

La Ville organise, le soir du 14 juillet, un feu d'artifice au cours duquel une soci�t� priv�e propose en pr�lude, depuis 2013, un concert sur le Champ-de-Mars. Cette esplanade est mise gratuitement � disposition d'une soci�t� commerciale. Mise � disposition gratuite, jug�e � la fois irr�guli�re et pr�judiciable aux finances de la Ville par la Chambre r�gionale des comptes.

L'organisation du feu d'artifice du 14 juillet ne fait pas l'objet d'un appel � projets, mais d'une proc�dure de march� � proc�dure adapt�e par laquelle la Ville confie � un prestataire l?organisation de la manifestation sur une th�matique donn�e. Or, comme le rappelle la C.R.C., la Ville de Paris aurait d�, d�s 2017, organiser une mise en concurrence pour l'attribution de ce march�, qui - je la cite - "ne rel�ve pas des exceptions pr�vues par la Ville".

Nous savions qu?en mati�re juridique, la Ville de Paris �prouvait de nombreuses difficult�s � s'appliquer ses propres r�gles. Je ne reviendrai pas sur l'affichage Decaux. Ce rapport ne fait malheureusement que conforter nos doutes, qui sont maintenant des certitudes.

Je r�sume un instant. La Ville de Paris, par le biais d?une proc�dure irr�guli�re, accorde une autorisation d?occupation du domaine public � titre gratuit, et donc, sans en tirer profit. La C.R.C. �voque m�me un �quilibre �conomique d�favorable � la Ville de Paris. Mais, nouveau rebondissement - accrochez-vous -, cette gratuit� est �galement jug�e irr�guli�re par la C.R.C., la manifestation concern�e pr�sentant un caract�re commercial. La C.R.C. se permet m�me de pr�ciser qu?elle a pu constater, au cours de ses �changes avec vos services, que la Ville de Paris - je cite - "m�conna�t les principes g�n�raux de l'occupation du domaine public". Un comble�! La C.R.C. vous recommande donc de mettre fin � la gratuit� de l'occupation du domaine public sur le Champ-de-Mars accord�e dans le cadre du concert du 14 juillet. Recommandation que je partage. Nous savions la Ville de Paris g�n�reuse, mais quand m�me pas � ce point. Au regard de tous ces �l�ments, je m'interroge sinc�rement, non pas sur votre capacit� � enfreindre vos propres r�gles, mais bien sur la gestion des finances de la Ville. La dette augmente et vous peinez un peu plus chaque ann�e � boucler votre budget, quand vous ne ponctionnez pas des millions d'euros aux bailleurs sociaux. Alors, Madame le Maire, chers coll�gues, que comptez-vous faire pour ne pas vous laisser d�border par votre g�n�rosit� qui, visiblement, ne conna�t aucune limite�?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOULARD.

La parole est � pr�sent � M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, depuis 2014, je suis souvent intervenu sur les concessions dont parle ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, que ce soit en s�ance du Conseil de Paris, en 1�re Commission ou en Commission des concessions, donc je ne suis pas surpris par certaines remarques. Par contre, je trouve qu'il est facile de se r�veiller aujourd'hui et d'avoir vot� tous les projets de d�lib�ration, contrairement au groupe Ecologiste, alors que nombre des informations qui sont dans le rapport de la C.R.C. �taient dans les documents donn�s avec les projets de d�lib�ration, notamment dans les pi�ces jointes.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en 1�re Commission, ce rapport de la C.R.C., comme beaucoup de rapports de cet organisme d'ailleurs, est tr�s int�ressant et instructif sur la mani�re de s'am�liorer, m�me si parfois apparaissent certaines remarques n�olib�rales contre des gestions publiques, mais ce n'est pas le cas dans ce rapport. Il porte ici sur la gestion des f�tes embl�matiques qui animent la Ville de Paris, Foire du Tr�ne, F�te � Neu-Neu, feux d'artifice, concert du 14 juillet, animations de No�l sur les Champs-Elys�es et Grande Roue de la place de la Concorde.

Qu'est-ce qu'on apprend de nouveau�? Des choses que les �lus �cologistes ont d�j� dit auparavant et avec constance. Je rappellerais quelques positions des �cologistes que nous avons d�j� dites, qui sont reprises dans ce rapport.

Premier �l�ment tr�s important�: la non-gratuit� de l'espace public avec une r�f�rence � la Chambre administrative d?appel de Marseille qui rappelle le principe de non-gratuit� de l?occupation du domaine public des collectivit�s locales. J'ai d�j� d�nonc� cela sur la question de la Concorde et sur "L'Or�al" qui a fait un d�fil� de mode gratuitement sur les Champs-Elys�es. Il est donc normal que cet �l�ment soit repris et, en plus, c?est contraire � la loi. Mais personne n'avait vot� contre, quand les �cologistes avaient d�nonc� cet �l�ment.

La juste redevance au regard des b�n�fices. Nous sommes souvent intervenus sur ce point en Commission des concessions, et en Commission des concessions beaucoup d'�l�ments sont donn�s. Bien s�r, tout le monde dans cette salle n'est pas pr�sent � la Commission des concessions mais tous les groupes sont repr�sent�s et il y a des �l�ments qui sont donn�s.

Sur la Grande Roue, je rappellerai que lorsqu'il y avait eu la pr�sentation de l'appel d'offres, nous avions �t� surpris par le fait que sur les deux candidats qui �taient pr�sents � la fin, il n'y en avait plus qu'un. Il suffit de regarder les interventions et tout cela �tait marqu� dans les documents de pr�sentation pour le projet de d�lib�ration et tout le monde avait vot� ce projet de d�lib�ration, sauf les �cologistes qui avaient d�nonc� cela.

Ce projet de d�lib�ration est revenu au niveau du Conseil de Paris et nous l'avons fait modifier en disant qu'au bout de deux ans de march�, il fallait peut-�tre revoir ce march� et c'est ce qui a permis � Mme la Maire de d�noncer le march� et donc d?en finir, non pas avec la Grande Roue cette fois-ci, mais avec le march� de No�l.

Pour rappel, lorsque ces dossiers ont �t� d�battus en Conseil de Paris, le groupe GEP s?est notamment �tonn� de l?absence de candidats concurrents - je l'ai d�j� dit - et nous rappelons ici que ce n'est pas pour jeter le doute ou l'opprobre, comme certains le font actuellement, sur qui que ce soit. C'est uniquement pour rappeler une r�alit�, une opposition de fond sur ce point. Nous ne sommes pas un tribunal pour juger de la sinc�rit� ou pas de ce qui s'est pass�, nous sommes l� pour juger des projets de d�lib�ration qui ont �t� pr�sent�s et qui ont �t� vot�s par nombre d'entre nous aujourd'hui. Maintenant, on verra ce que dira la justice par rapport � cela.

Autre point tr�s int�ressant, ce rapport souligne �galement que pour certains �v�nements, les revenus que la Ville en tire gagneraient encore, malgr� des efforts r�cents, � �tre optimis�s. Je pense qu?il y a beaucoup de choses � faire dans ce domaine.

Je vais revenir sur les recommandations. Je vais terminer sur les recommandations de la C.R.C. La premi�re, c?est celle d'�tendre les nouvelles instances de gouvernance et les outils de pilotage de concession de la Ville de Paris�: un bureau des concessions, la commission d?�lus, le bilan annuel des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville � l'ensemble des animations embl�matiques du domaine public de la Ville de Paris. Cela permettrait un travail et un d�bat apais� sur ces questions importantes.

Je rappelle que la Commission des concessions qui a �t� mise en place en 2014, a d�j� permis de donner des premiers �l�ments d?informations par rapport � cela et il est vrai qu'il y a d'autres concessions qui devraient passer en commission et qui n?y sont pas pass�es. Mais de nombreuses sont quand m�me d�j� pass�es. Sur les autres recommandations, la question de mettre fin � la gratuit� d?occupation du domaine public est une question tr�s importante. Nous avons pos� une question �crite, nous attendons la r�ponse pour que l'on fixe des r�gles par rapport � cela. A ce jour - on va y revenir tout � l'heure car la place de la Concorde est concern�e - il faut que les r�gles soient claires, �tablies et applicables pour tout le monde.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je vais vous demander de conclure, Monsieur GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Je terminerai sur la question de l'allotissement. Je pense que sur l'un des march�s qui devrait �tre alloti, il y a eu aussi une d�cision de justice d�favorable. C?est sur celui des M.U.I. Il serait bien que ces march�s soient allotis et qu'il n?y ait pas des march�s uniques sur tout Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GLEIZES.

La parole est � pr�sent � M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, je voudrais faire des remarques de fond sur le contenu de ce rapport et ensuite j'encha�nerai avec des remarques sur les conditions dans lesquelles ce rapport a �t� r�alis� et sur une question qui est �minemment politique. On parle en effet de chiffres depuis le d�but de la d�lib�ration mais il y a une question politique derri�re tout cela.

D?abord, une remarque de fond. Le rapport nous apprend quelque chose de tr�s simple que l'on voit dans bien d'autres dossiers - Jean-Baptiste de FROMENT l'a dit tout � l?heure sur l?affaire J.C. Decaux. La Ville de Paris a un potentiel de recettes �norme et elle ne l'exploite pas. En l?occurrence, le rapport dit�: il y a un domaine public tr�s riche mais il est inexploit�. La Mairie gagne de l'argent mais pas suffisamment. Tr�s franchement, je n'ai pas attendu la Chambre r�gionale des comptes pour le savoir. Il suffit de voir le gouffre financier d?Autolib?�: 180 millions d?euros � la charge du contribuable. Il suffit de voir J.C.�Decaux. On pourrait aussi parler du fiasco des V�lib? que nous vivons en ce moment.

Mais concentrons-nous sur les points importants de ce rapport et sur les �v�nements auxquels il fait allusion.

Premi�rement, il y a la Foire du Tr�ne. Je retiens des �l�ments int�ressants aussi, dans ce rapport. Il y a des �l�ments positifs aussi dont la lecture m�diatique n'a pas forc�ment fait �tat. La Foire du Tr�ne, c?est un �v�nement qui globalement marche bien, dit le rapport. C?est un �v�nement qui est exc�dentaire avec un taux de rentabilit� d'environ 5�%, avec des droits de place qui sont importants et qui augmentent de plus en plus pour la Ville de Paris.

On peut toujours dire - le rapport le dit, d'ailleurs, et on ne peut pas �tre en d�saccord avec cela - que l'on peut faire mieux, que la Mairie peut faire davantage dans les charges qu'elle supporte ou plut�t qu?elle doit faire en sorte qu'elle ait moins de charges � supporter. On peut dire que la Ville peut exiger des redevances plus importantes mais, � un moment donn�, il y a aussi des �v�nements qui sont pl�biscit�s par les Parisiens et par les touristes, et pour cela tout le monde est d'accord sur les bancs de cet h�micycle. Je parle de la Foire du Tr�ne mais je pourrais �galement parler de la F�te � Neu-Neu, l?ex-F�te au Bois o�, l� aussi, il y a des protocoles transactionnels qui ont �t� critiqu�s et qui sont critiqu�s par le rapport de la Chambre r�gionale des comptes. Mais ce que semblent m�conna�tre les magistrats de la Chambre, c'est qu?� un moment donn� on ne peut pas forc�ment g�rer au cordeau ce type d'�v�nements, qui sont des �v�nements �voluant ann�e apr�s ann�e avec des travaux d'am�nagement, des travaux de barri�rage, des travaux de consolidation, en l'occurrence - j?y reviendrai plus tard - sur la Grande Roue des travaux de confortement aussi.

A un moment donn�, oui, il y a des travaux qui sont parfois � la charge des forains pour leur m�tier et � un moment donn� il y a aussi des travaux � la charge de la Ville, ce qui donne lieu, c?est vrai, � des protocoles transactionnels. Et ce qui me semble �tonnant, c'est que les magistrats de la Chambre m�connaissent la singularit� de ce mod�le d'organisation foraine, et d'ailleurs la Ville en fait �tat dans les r�ponses, dans les observations qu?elle a adress�es � la Cour en r�ponse.

Sur le 14 juillet, on ne va pas se mentir, en fait il est question dans ce rapport de Marcel CAMPION et des affaires foraines, du mod�le forain. Mais il y a aussi le 14 juillet avec le fameux concert qui r�unit 500.000 personnes sur le Champ-de-Mars et qui ne donne lieu � aucun centime de redevance de la Ville. C?est vrai qu?il y a un petit probl�me et l�, pour le coup, le rapport a tout � fait raison d'insister sur ce point.

Enfin, je terminerai sur les remarques de fond sur la Grande Roue. Je rappelle une chose�: la Grande Roue rapporte � la Ville 900.000 euros cette ann�e, c?est-�-dire 4.500 euros par jour exploit�; il faut aussi le noter. L� aussi, encore une fois, on peut estimer que la Ville ne gagne pas suffisamment d'argent, on peut estimer que la Ville peut revoir ses n�gociations avec la soci�t� exploitante, mais � un moment donn� je suis quand m�me tr�s �tonn� de voir ce rapport dire que c'est scandaleux, que la Ville fait des travaux de confortement de la Grande Roue. Encore heureux�! Attendez, on est sur le domaine public�!

D?ailleurs, si demain la Grande Roue de Marcel CAMPION c�de sa place � une autre Grande Roue, je suppose que la future Grande Roue sera � peu pr�s d'un diam�tre �quivalent, voire plus important. Je suppose qu?on ne va avoir une Grande Roue riquiqui. Dans ces cas-l�, je comprends que la Mairie de Paris ait mis en place des travaux et, d�s lors, je crois que ces travaux peuvent s'expliquer.

Je vais passer maintenant � des remarques sur le ton du rapport et sur les conditions dans lesquelles ce rapport a �t� r�alis�.

Ce rapport, dont nous d�battons aujourd'hui, peut demain �tre condamn� car il y a des interrogations sur les conditions dans lesquelles il a �t� r�alis�, sur les conditions dans lesquelles une partie des dispositions ont �t� transmises � la presse, sur le fait que ce rapport a �t� transmis, me dit-on, au Parquet, au Procureur de la R�publique avant m�me que les r�ponses, les observations de la Ville de Paris ne soient parvenues au Procureur de la Chambre r�gionale des comptes. Peut-�tre que l'adjoint aux Finances pourra nous r�pondre sur ce sujet.

Enfin, pour terminer, je voudrais faire une observation sur le ton de ce rapport, notamment sur une disposition dans laquelle la Chambre r�gionale des comptes dit qu?il faut absolument que la Ville de Paris interdise aux forains qui sont frapp�s d?impay� de revenir sur la Foire du Tr�ne ann�e apr�s ann�e. Pareil, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Ville de Paris qui r�pond et qui dit qu?il faut faire attention car il y a aussi un mod�le. Il y a le mod�le forain, bien s�r, que la Chambre r�gionale des comptes semble m�conna�tre. Mais d?une mani�re g�n�rale, ce n?est pas seulement vis-�-vis des forains, c?est vis-�-vis de n?importe quel entrepreneur. A lire le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, on n?a vraiment pas envie de cr�er une entreprise. Avant m�me de prendre une initiative, il va falloir qu?on ait � c�t� de soi le Code du travail, toute la r�glementation?

Ah, �a, avec vous, on est d?accord�! C?est s�r�! C?est clair qu?avec Mme SIMONNET, voil�.

Enfin, je termine sur un point, car la question en fait? Je termine sur un point tr�s politique. La question qui se pose � travers ce rapport, c?est�: est-ce qu?on veut des forains � l?int�rieur de Paris ou hors de Paris�?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je vais vous demander de conclure, Monsieur VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Je terminerai par une phrase d'Alain DELON, Michel Audiard fait dire � Alain DELON dans un film tr�s c�l�bre, "Mort d'un pourri"�: "la corruption me d�go�te, la vertu me donne le frisson".

Je suis parisien, attach� � certaines valeurs. Je ne souhaite pas tr�s franchement qu'on lance � Paris le concours du plus vertueux, mais celui du plus imaginatif. Je regrette que le rapport aille dans cette direction.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - La parole est � pr�sent � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Pauvre M. VESPERINI qui se dit, qu'est-ce c'est emb�tant quand on est entrepreneur, il faut respecter le Code du Travail, quand on est citoyen, il faut respecter le Code p�nal.

Oui, fort heureusement, il y a la loi, la loi est l� pour lib�rer.

Sur ce rapport de la C.R.C, je serai tr�s rapide. Je trouve que dans ce rapport, il y a une excellente nouvelle, nous allons pouvoir r�cup�rer de nouvelles recettes pour la Ville � travers la n�cessit� de repenser le 14 juillet, le feu d'artifice, et le concert. C'est plut�t une bonne nouvelle.

Il faut absolument r�interroger les droits patrimoniaux du feu d'artifice de la Ville, qui donne lieu � une retransmission sur France T�l�visions et donc des droits � un moment donn� de redevance. Il y a une bonne nouvelle pour les recettes de la Ville. Il faut le faire tout en garantissant le caract�re gratuit, public pour les citoyens et citoyennes qui participent � ce feu d'artifice.

C'est extr�mement important que la Ville soit attach�e et fasse respecter toutes ces f�tes populaires qu'elle organise et permette qu'elles soient organis�es sur la capitale, car cela fait partie de l'identit� parisienne.

J'aimerais entendre cela aussi � travers les interventions des uns et des autres, et pas simplement l'obsession de la recherche de la recette, mais la joie d'avoir des f�tes populaires.

En ce qui concerne la grande roue, le march� de No�l, le rapport redit clairement le probl�me des conditions d'attribution r�guli�re, irr�guli�re, les probl�mes des d�penses qui incombaient � l'exploitant, mais qui ont �t� prises en charge par la Ville. Il y a vraiment une n�cessit� maintenant de bien se conformer.

Dans ce rapport, il y a finalement aussi toute une interrogation sur quel rapport la Ville entretien avec les int�r�ts priv�s. Finalement, beaucoup de concessions sont souvent sous-�valu�es. J'aimerais bien que l'on s'int�resse aussi � L.V.M.H., n'est-on pas en train de sous-estimer aussi concernant L.V.M.H. beaucoup de choses.

Maintenant, attention, il a bien �t� r�affirm� par M. GLEIZES qu'il y avait non-gratuit� du domaine public. Il a raison de le rappeler, et le groupe Ecologiste l'a souvent rappel� dans cette instance.

N�anmoins, il ne faudrait pas que la Ville soit toujours en recherche de louer l'espace public. Il y a aussi une volont� d'�tre dans un rapport de non-marchandisation de l'espace public.

Je voudrais profiter de cette intervention pour dire que ce que r�v�le le rapport de la C.R.C. sur la grande roue et le march� de No�l ne doit pas amener non plus la Ville � ne plus vouloir faire de Paris une ville dans son histoire attach�e � la culture foraine.

Je r�affirme ici que Paris dans son histoire a toujours �t� li�e � la culture foraine, il y avait des manifestations de forains � toutes les portes de la ville auparavant. Je ne souhaiterais pas que l'on en termine avec cela. Je l'avais d�j� exprim� lorsqu'il y avait eu la volont� d'en finir �galement avec la f�te foraine de la Foire du Tr�ne. Cela me semble important que l'on arr�te avec cette surench�re de l'�viction des forains de la capitale.

Je pense qu'au contraire, on doit y �tre attach�. Je pense que cela doit �tre possible de le faire tout en respectant le Code des march�s publics, tout en respectant une gestion saine de la Ville. Cela doit pouvoir �tre possible de le faire dans un respect de l'int�r�t g�n�ral.

Il faut �tre s�rieux. Surtout, ne croyez pas une seule seconde que c'est parce que vous donnerez toutes ces manifestations dans des march�s � de grands groupes comme L.V.M.H. qui n'attendent que cela, que les choses seront plus saines. Je ne le crois pas.

Soyons rigoureux dans les march�s, mais soyons aussi attentifs au respect de la culture populaire de Paris. Et pour moi, elle est totalement li�e � la question des forains.

Je terminerai l�, une minute avant la fin de mon temps de parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Pour vous r�pondre � tous, la parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, merci � tous pour vos interventions qui permettent de faire un point complet sur ce sujet, qui a longuement �t� aliment�, peut-�tre excessivement, dans la presse, ce qui n'est sans doute pas le meilleur moyen de d�battre sereinement du sujet et de d�fendre, parce que je crois que c'est ce qui nous rassemble, les int�r�ts notamment financiers, mais pas que, de la Ville.

J'entends des choses contradictoires dans les expressions �voqu�es, sans penser que l'une est plus vraie que l'autre. Comprenez que lorsque nous organisons ce type d'�v�nement? Un petit point de confusion juridique qui illustre la difficult� du sujet�: il ne s'agit aucunement de march�s publics. Il s'agit de conventions d'occupation. Le fait de parler de march�s publics traduit d�j� en soi l'incompr�hension technique sur ce sujet complexe.

Vous savez, Monsieur LEGARET, que nous �tions en avance en la mati�re, c'est me redonner l'occasion de le pr�ciser.

Le rapport d'observations pr�sent� aujourd'hui � la s�ance l'est conform�ment � la r�glementation. Il est d'ailleurs en ligne depuis le 22 d�cembre dernier sur le site de la Chambre r�gionale des comptes.

Vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de m'exprimer sous quelque angle que ce soit sur une proc�dure judiciaire en cours. Certains l'ont fait, mais je renvoie cela � la justice, et laissons-la faire sereinement son travail.

Simplement, rappeler quelques �l�ments. Sur le fond, il faut rappeler que la Ville a, de son propre chef, et avant que les textes ne l'imposent, mis en place des proc�dures de mise en concurrence des contrats embl�matiques d'occupation de son domaine public, notamment de type C.O.D.P. Je rappelle que la r�gle �tait que le gr� � gr� �tait possible avant les derni�res ordonnances, mais que la Ville pr�cis�ment soucieuse de ses int�r�ts a ainsi d�cid� de mettre en concurrence l'exploitation de ces nouveaux contrats. C'est notamment le cas pour deux contrats concernant la grande roue en 2016, ou le march� de No�l en 2015.

Par ailleurs, ce choix a �t� compl�t� d�s le d�but de la mandature par la cr�ation de la commission "Elus concessions", c'est un v?u de 2014, r�unissant �lus de la majorit� et de l'opposition charg�s de d�battre librement des contrats embl�matiques de la Ville, les D.S.P., les C.O.D.P., les contrats de concession de services ou de travaux. C'est une instance extra-l�gale qui d�montre encore une fois notre engagement, l'engagement de la Ville en mati�re d'exemplarit� de ces proc�dures d'attribution.

Le dossier grande roue, pour reprendre un exemple, a ainsi �t� pr�sent� le 7 avril 2016 au moment du lancement de la proc�dure.

Enfin, je tiens � pr�ciser que la Ville r�pond point par point au rapport. Il serait bien trop long d'y revenir en d�tail aujourd'hui, dans la r�ponse qui est annex�e � la pr�sentation du rapport de la C.R.C.

Evidemment, le rapport de la C.R.C. fait des recommandations, dont la Ville prend acte. Nous nous engageons � travailler � leur mise en place dans les meilleurs d�lais. Je conclus par un point, c'est simplement pour illustrer aussi les d�bats que nous devons avoir pr�cis�ment dans cette commission des concessions. Le sujet de la valorisation financi�re ne peut pas �tre la seule cl� d'entr�e de ce type de contrat d'occupation. Pourquoi�? Parce que certains ont pour vocation de rapporter des recettes � la Ville, d'autres ont vocation � �tre soutenus par la Ville, parce que ce sont des �v�nements populaires. Il y a d'ailleurs des vecteurs juridiques diff�rents pour permettre � la Ville de s?y associer.

Mais je vous redis, notre souci est de maximiser les recettes de la Ville et de s�curiser - vous comprendrez que c?est mon obsession d�sormais puisque je suis en charge de ce sujet dans l?Ex�cutif - mais �galement d?accompagner la question de l?animation de l?espace public dans notre ville. C?est aussi l?occasion de redire aux forains en g�n�ral que nous les aimons et qu?ils sont les bienvenus � Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Emmanuel GR�GOIRE.

S?agissant d?une communication, il n?y a pas de vote sur ce sujet.

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