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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux non rattach�s.

Le v?u n��22 est relatif � l?interdiction des clubs de jeu.

La parole est � M. Philippe GOUJON, deux minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, apr�s l?adoption d?un v?u de notre groupe, exigeant un d�bat sur le rapport Duport relatif � l?ouverture de casinos et adopt� � l?unanimit� en juin 2015, apr�s le vote de la loi relative au statut de Paris autorisant la cr�ation de clubs de jeu et entr�e en vigueur en janvier 2018, consid�rant que sept nouveaux clubs pourraient ouvrir avant l?�t� - d?ailleurs, le groupe Barri�re a d�j� d�pos� une proposition - si la d�cision est valid�e par la commission tenue le 23 janvier, qui proposait un avis au Ministre de l?Int�rieur, l?instauration par la loi de ces clubs de jeu - qui sont d?ailleurs des usine � gaz sur le plan juridique - est en r�alit� une fa�on dissimul�e de r�introduire � Paris les casinos, m�me sans roulettes, ni machines � sous et, surtout, sans d�bat au Conseil de Paris, malgr� les v?ux vot�s en ce sens.

La fermeture des cercles de jeu, hautement souhaitable, et qui est acquise aujourd?hui, ne saurait pour autant appeler l?ouverture de ce que l?on appelle des "clubs de jeu" dans la loi, sorte d?ersatz de casinos, interdits � Paris par la Pr�fecture de police depuis plus d?un si�cle, en raison d?un risque de criminalisation, il n?y a qu?� se r�f�rer au rapport Bauer de 2008. Il suffirait de renforcer les moyens de la police pour emp�cher ces cercles de jeu de r�appara�tre.

Le Maire de Paris ne saurait mettre en p�ril l?ordre public pour une recette esp�r�e, c?est vrai, de 12 millions par an, c?est peut-�tre cela la vraie raison, au lieu d?un million, actuellement, pour les cercles de jeu, alors que la fr�quentation de ces lieux, chacun le sait, peut entra�ner de v�ritables addictions, comme le d�montrent de nombreuses �tudes m�dicales.

On parle d�j� aujourd?hui de 20.000 victimes en France. C?est la raison pour laquelle nous proposons que le Maire de Paris affirme son opposition � la cr�ation de toute forme d?�tablissement de jeu � Paris et demande au Gouvernement, par l?interm�diaire du Pr�fet de police, de revenir sur la r�forme men�e sous le quinquennat pr�c�dent.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, avant de donner la parole � Jean-Louis MISSIKA, je vais donner la parole � notre tout nouveau Repr�sentant du Pr�fet de police de Paris, M. Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur l?adjoint au Maire.

Si vous me permettez, je souhaite saluer l?ensemble des membres du Conseil de Paris que je n?ai pas encore eu l?occasion de rencontrer et auxquels je ne me suis pas encore pr�sent�. Je puis vous assurer de ma disponibilit� et de mon engagement pour poursuivre les bonnes relations que vous aviez avec mon pr�d�cesseur.

Quelques �l�ments de contexte et quelques pr�cisions sur ce sujet�: d?abord, pour rappeler que, dans le cadre de l?exp�rimentation de trois ans qui est entr�e en vigueur � partir de d�but 2018, l?autorisation des clubs de jeu n?aura aucunement comme cons�quence de remettre en cause l?interdiction des casinos � Paris. C?est une interdiction qui remonte � 1920, pos�e par l?article 82 de la loi de finances pour 1920 et cette interdiction demeure, �videmment, en vigueur. Cette exp�rimentation vise plut�t � prendre en compte la n�cessaire suppression des cercles de jeu, vous l?avez rappel�, Monsieur le Maire, tout � l?heure. Ils posent des probl�mes d?opacit�, des probl�mes de contr�le, des probl�mes de lutte contre le blanchiment d?argent. Le d�veloppement et l?exp�rimentation des clubs de jeu visent pr�cis�ment � permettre de maintenir une offre de jeu, qui ne soit pas clandestine et pr�sente certaines garanties.

S?agissant de ces garanties, qui sont associ�es � l?exp�rimentation, je voudrais vous apporter quelques pr�cisions. Les clubs de jeu seront des soci�t�s commerciales, qui auront obligation de disposer de commissaires aux comptes. Le r�gime juridique, plus g�n�ralement, qui les encadre permettra d?�viter les d�rives qui ont pu �tre observ�es pour les cercles de jeu jusqu?� pr�sent. La proc�dure d?autorisation sera s�v�rement encadr�e, c?est une d�cision du Ministre de l?Int�rieur, comme vous l?avez rappel�. Le Pr�fet de police est consult� pour avis et r�pond notamment � ce sujet sur les motifs d?ordre public et de s�curit� des personnes et des biens. Vous �voquiez enfin le risque d?abus de jeu ou de perturbation pour un certain nombre de clients. Des programmes de pr�vention seront associ�s et devront �tre mis en ?uvre par chacun des exploitants de ces clubs de jeu. Voil� pour quelques-unes des garanties qui sont mises en ?uvre � l?occasion de cette exp�rimentation. Ce sont les pr�cisions que je souhaitais apporter.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup de cette premi�re intervention.

La parole est � M. Jean-Louis MISSIKA, pour l'Ex�cutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup, et merci � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police de ces pr�cisions. Monsieur le Maire, cher Philippe GOUJON, c'est vous-m�me qui avez employ� le mot de "marronnier". Votre v?u est quasi identique � celui que vous aviez d�pos� en mars 2017. Ma r�ponse sera assez proche de celle que je vous ai faite en mars 2017.

La priorit� est toujours de lutter contre les parties clandestines de jeu et les troubles � l'ordre public qu'elles cr�ent. Or la clandestinit� et la d�linquance, cons�quence de la clandestinit�, sont des cons�quences m�caniques de l'interdiction totale. Je voudrais vous rappeler que la France est le pays o� la l�gislation contre la consommation de marijuana est la plus s�v�re. C'est �galement le pays o� il y a le plus de consommateurs de marijuana.

Vous souhaitez que la Maire de Paris se prononce contre l'implantation d'�tablissements de jeu dans la Capitale, tous les �tablissements de jeu quels qu'ils soient, et la r�ponse est la m�me. Nous ne sommes pas favorables aux casinos, mais nous ne refusons pas purement et simplement tous les �tablissements de jeu dans la Capitale.

Le Repr�sentant du Pr�fet de police a parl� d'exp�rimentation. Il a pr�cis� que la r�gulation d�pendait uniquement de l'Etat et que l'acc�s � ces clubs serait limit� aux seuls membres. Lors du pr�c�dent d�bat que nous avons eu, nous avons vot� un v?u de l'Ex�cutif qui proposait qu'un rapport soit produit annuellement afin d'�valuer le d�veloppement des clubs de jeu � Paris ainsi que les recettes fiscales associ�es, et d'�tablir si un assainissement du secteur et une meilleure tra�abilit� des fonds sont effectivement observ�s.

Je vous propose d'en rester l� et de suivre tr�s attentivement, en coordination avec les services de l'Etat et la Pr�fecture de police, le d�veloppement de ces clubs de jeu quand l'exp�rimentation sera lanc�e. Vous savez que nous sommes dans le cadre d'une exp�rimentation. Je propose un avis d�favorable � ce v?u.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - J'avais cru comprendre, Monsieur MISSIKA.

Une explication de vote pour le groupe Ecologiste de Paris, David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Pour indiquer � M. le Maire que nous voterons contre le v?u de nos coll�gues et que nous avons demand� des informations au Pr�fet sur � la fois le nombre, la localisation, et les campagnes de pr�vention � l'addiction aux jeux qui �taient pr�vues.

Nous avons demand� que ces informations soient communiqu�es en Commission n��3.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��22 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u n��22 est rejet�.

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