Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la lutte contre les discriminations au sein des services de la Mairie de Paris.
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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons donc passer au v?u n��59 relatif � la lutte contre les discriminations au sein des services de la Mairie de Paris.
Madame FANFANT, la parole est � vous, pour deux minutes maximum.
Mme Nathalie FANFANT. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je vais essayer de faire vite.
Madame la Maire, la Ville de Paris est signataire de beaucoup de chartes. Elle est pleine de bons sentiments concernant les discriminations, que ce soit en g�n�ral mais �galement au sein des services de la Ville. Bien �videmment, vous avez mis en place un service d?accueil t�l�phonique afin que les agents, se sentant victimes de discriminations quelles qu?elles soient, puissent s?exprimer sur le sujet. Cependant, nous n?avons pas d?informations concernant ce qu?il se passe. On ne peut pas mesurer l?efficacit� des mesures qui sont prises par la Ville pour lutter contre les discriminations.
Nous aurions souhait� pour cela, parce que depuis hier nous avons point� � diff�rentes reprises et pas plus tard que tout � l?heure sur la Ryder Cup que beaucoup de promesses ont �t� faites, mais elles n'ont finalement engag� que ceux qui les ont �cout�es, comme d'habitude.
Sur ce sujet qui est assez important et � l'approche de la semaine de la lutte contre les discriminations, nous aurions souhait� que la Ville puisse nous faire un �tat des mesures et des r�sultats, bien �videmment, qui ont �t� pris depuis ne serait-ce que le d�but de la mandature, sur la lutte contre les discriminations et les situations. Pour tout vous dire, j'ai choisi de proposer ce v?u car cela fait d�j� quand m�me plusieurs fois que je suis interpell�e sur des faits de discrimination, quelles qu?elles soient, et des agents ont le sentiment que leur avancement de carri�re est quelque peu frein�, pour des raisons qui n'ont rien � voir avec leurs comp�tences.
C'est la raison pour laquelle nous aurions souhait� que vous puissiez exposer, non seulement aux membres de la 1�re et de la 4e Commission, mais plus g�n�ralement � l'ensemble des conseillers, l'�tat de vos mesures. Merci beaucoup.
Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous. Pour vous r�pondre, la parole est � Christophe GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Nous sommes bien sur le v?u n��59, n'est-ce pas�?
Ch�re Nathalie FANFANT, je vous remercie �videmment de rappeler l'engagement de la Ville et en particulier de la Direction des Ressources humaines en mati�re de pr�vention des situations de harc�lement sexiste et sexuel. C'est aussi l'occasion pour moi de sensibiliser notre Assembl�e � l'importance du sujet et je vous remercie vivement d'avoir fait cette intervention.
Le dernier Comit� d'hygi�ne de s�curit� et des conditions de travail, qui s'est tenu le 25 janvier dernier avec la participation d'H�l�ne BIDARD, que je salue et remercie, a permis de faire un point d'�tape avec les organisations syndicales sur ces sujets. Les d�bats ayant �t� intenses et constructifs, les repr�sentants du personnel ont unanimement salu� le travail engag� par la Ville de Paris.
Vous avez rappel� les dispositifs mis en place, notamment l'accompagnement individuel des agents victimes ou t�moins qui s'appuient sur la cellule d'�coute. Vous avez �galement rappel� notre engagement dans une d�marche de labellisation dite diversit�, d�livr�e par l'A.F.N.O.R., qui vise � pr�venir les discriminations et promouvoir la diversit� en mati�re de ressources humaines et dans le cadre des relations avec les fournisseurs partenaires et usagers. Je rappelle �galement la tenue d'un "tchat" - pardon du terme - avec les agents sur le th�me de la lutte contre les violences sexuelles au travail, qui s?est tenu le 27 novembre dernier.
Cependant, la raison pour laquelle je ne peux accepter pleinement ce v?u, c'est l'�ventuel sous-entendu qu'il pourrait y avoir sur le fait que la Ville ne traiterait pas les situations signal�es, ce qui est faux et inappropri�. En effet, je peux vous dire que les situations sont prises en charge par la Direction des Ressources humaines, et trait�es avec le plus grand s�rieux et professionnalisme. A ce titre, je peux vous indiquer que sur les 11 situations du registre de la pr�somption de harc�lement sexuel ou agissement sexiste, 10 ont donn� lieu � des enqu�tes administratives. La protection fonctionnelle a �t� syst�matiquement propos�e et les 10 agents concern�s b�n�ficient d'un accompagnement psychologique. Je suis en revanche tout � fait favorable � l'id�e qu'une pr�sentation de l'ensemble du dispositif relatif � la lutte contre les discriminations soit faite aux �lus qui en feraient la demande. C'est pourquoi je vous demande, pour ces raisons et pas pour le fond, de retirer votre v?u.
Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.
Le v?u est-il retir�, Madame FANFANT�?
Mme Nathalie FANFANT. - Je suis tout � fait sensible aux propositions de M. GIRARD, mais je maintiens le v?u.
Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��59 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour�?
Qui est contre�?
Qui s'abstient�?
Le v?u n��59 est rejet�.
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