�

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u n��42 relatif aux conditions de d�tention d'�lus palestiniens s'agissant d'un v?u co-d�pos� par deux groupes. Si vous le souhaitez, il y a deux minutes pour chaque orateur des deux groupes. Nous commen�ons par le groupe Communiste - Front de Gauche. Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Mes chers coll�gues, par ce v?u, nous demandons que, suite � la d�cision de cr�er un observatoire des maires en danger, soit �tudi� en priorit�, d�s sa mise en place, le dossier des �lus prisonniers politiques palestiniens.

Pour ne pas multiplier les v?ux, nous avons profit� de celui-ci pour parler plus globalement des prisonniers politiques en Isra�l. Ainsi Ahed TAMIMI, qui est devenu un symbole pour les 350 enfants de moins de 18 ans, actuellement dans les prisons isra�liennes, et dont la p�tition exigeant sa lib�ration approche aujourd'hui les 1,8 million de signataires.

Ahed TAMIMI a f�t�, le 31 janvier, ses 17 ans en prison. Son proc�s, qui a �t� report� deux fois puisque hier, il a �t� � nouveau report� le 13 f�vrier, est un proc�s o� elle risque sept ans de prison pour avoir d�fi� des soldats isra�liens. Il me faudrait plus que les deux minutes qui me sont imparties pour lister les traitements inhumains auxquels ses enfants sont confront�s pendant leur d�tention. Alors que la 4e Convention de Gen�ve et la Convention des droits de l'Enfant stipulent, dans son article 37, que l'emprisonnement d'un enfant ne doit advenir qu'en cas d'extr�me n�cessit� et le moins longtemps possible, le Gouvernement isra�lien passe outre et les chiffres montrent une augmentation des d�tentions d'enfants mineurs dans le pays puisqu'en 2014, ils n'�taient que 156 et aujourd'hui 350, soit plus du double. S'attaquer aux enfants est une strat�gie pour �touffer toute r�sistance dans l'?uf. Puis nous vous avions pr�venu, tant que Salah HAMOURI ne sera pas lib�r�, nous demanderons � notre Conseil d'agir pour sa lib�ration. Il est aberrant que, malgr� les d�clarations du Pr�sident MACRON qui a condamn�, je cite, "le recours � la d�tention administrative lorsque celle-ci est abusive, syst�matique et viole le droit � un proc�s �quitable", et qu'il a lui-m�me demand� la lib�ration de Salah HAMOURI, Paris se refuse toujours � prendre position alors que la Ville l'a d�j� fait pour d'autres ressortissants fran�ais dans d'autres pays, y compris pour Salah HAMOURI, dans l'ancienne mandature.

Ce sera un signal fort pour le respect du droit international et pour la paix que notre ville sorte de son silence.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GLEIZES, vous avez la parole.

M. J�r�me GLEIZES. - Je vais �tre rapide.

En d�cembre dernier, cette Assembl�e a vot� un v?u pour mettre en place un comit� de soutien � tous les �lus emprisonn�s pour leurs positions. Ce qui est important dans ce v?u, c'est de dire que parmi ces prisonniers, il y a aussi des prisonniers en Isra�l.

C'est pour demander que parmi les premiers �lus qui seront �tudi�s par ce groupe, qui va �tre mis en place, qu'il y ait des prisonniers politiques palestiniens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur KLUGMAN, vous avez la parole.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

C'est un sujet que j'aimerais bien comprendre, parce que dans le v?u qui nous est propos�, on nous dit que c'est parce que nous cr�ons un observatoire des maires en danger que l'on nous demande de soutenir des prisonniers politiques palestiniens qui, si j'ai bien compris, ne sont pas des maires. Ce qui ne veut pas dire qu'ils ne m�ritent pas de soutien.

Par ailleurs, c'est parce que Paris n'a pas d�lib�r� sur la situation de Salah HAMOURI par ailleurs activement soutenu par la diplomatie fran�aise qu'il nous est propos� ce v?u, qui n'est pas propre � la situation de Salah HAMOURI.

Je suis oblig� de redire ce que nous disons maintenant rituellement�: nous n'avons pas vocation � nous substituer � des autorit�s judiciaires et administratives. Il existe bien s�r de quoi s'inqui�ter, se mobiliser et sans doute avez-vous raison de le faire. D'un autre c�t�, il existe �galement des voies de recours en cours et on ne peut pas ici examiner des situations individuelles dont nous ne connaissons rien, sauf � se substituer aux organes pr�vus pour cela dans les Etats de droit, dont Isra�l fait partie, ce qui permet � ses institutions d'�tre vigoureusement critiqu�es. Pour toutes ces raisons, je demanderai le retrait du v?u. Sinon, j'�mettrai un avis d�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il n'est pas retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��42 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u n��42 est rejet�.

�