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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s nos�123 et 124 relatifs � la gratuit� ou semi-gratuit� du "pass" Navigo pour les seniors de plus de 65 ans.

Pour le groupe les R�publicains, la parole est � Mme Sylvie CEYRAC.

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Apr�s avoir d�nonc�, lors de multiples interventions dans cet h�micycle et encore en d�cembre dernier au cours du d�bat budg�taire, le changement de grille de participation du "pass" Navigo, provoquant une augmentation consid�rable pour certains, jusqu'� 380 euros en 2015, je ne peux que me r�jouir, Madame la Maire, Monsieur le Maire, que vous ayez enfin compris que cette d�cision avait �t� d�l�t�re pour nos a�n�s et combien ils avaient �t� choqu�s, combien ils avaient mal v�cu et combien ils subissaient cette r�vision de grille tarifaire.

Aujourd'hui, vous revenez sur cette d�cision et c'est tant mieux. La gratuit� du "pass" Navigo, annonc�e un peu en catastrophe lors des v?ux, sera appliqu�e � partir du mois de juin pour les seniors de plus de 65 ans dont les revenus sont inf�rieurs � 2.200 euros pour une personne seule ou 3.400 euros pour un couple. D'ailleurs, s'agit-il de prendre en compte le revenu mensuel ou d'imposition, comme c'�tait le cas auparavant�? Les usagers dont le "pass" Navigo expire maintenant, entre janvier et juin, et qui deviendront donc �ligibles � la gratuit� se manifestent en nombre dans les centres d'action sociale des arrondissements, s'estimant p�nalis�s. C'est pourquoi, avec mon groupe, nous vous demandons dans un souci d'�quit� d'appliquer imm�diatement la mesure annonc�e ou, au pire, de prendre des mesures transitoires. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Galla BRIDIER pour vous r�pondre.

Mme Galla BRIDIER, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie de me donner l'occasion de revenir sur la mesure annonc�e par la Maire de Paris � l'occasion de ses v?ux pour l'ann�e 2018, qui consiste � faire b�n�ficier les seniors parisiens de la gratuit� de leur "pass" Navigo sous conditions de ressources.

Permettez-moi de revenir sur quelques �l�ments de contexte. Cette r�forme r�pond � deux grands objectifs. Il s'agit tout d'abord de renforcer notre action en mati�re de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, ce qui implique d'encourager les Parisiens � utiliser davantage les transports en commun, donc � en faciliter l'usage. Il s'agit �galement d'agir pour encourager la mobilit� des seniors, mobilit� dont on sait qu?elle est un facteur essentiel de la pr�vention de la perte d'autonomie, ainsi que de la lutte contre l'isolement.

Pr�venir la perte d'autonomie, c'est notamment favoriser des conditions de vie qui permettent de vieillir en bonne sant�, le plus longtemps possible. Cela repose sur de multiples facteurs dont l'am�lioration de l'acc�s � l'espace public et la facilitation des d�placements.

La gratuit� du "pass" Navigo a donc vocation � avoir un r�le incitatif, afin qu'il n'y ait aucun obstacle financier pour les seniors aux plus faibles revenus et qu?ils n?h�sitent pas � prendre les transports en commun.

Nous savons, par ailleurs, que le pouvoir d'achat des seniors a �t� mis � mal ces derniers temps, notamment par la hausse de la C.S.G. par l'Etat. Cette mesure est un signe de soutien de la collectivit� parisienne en direction des moins ais�s. Comme toute nouvelle mesure, il existe une date d'entr�e en vigueur. Celle-ci a �t� fix�e au 1er juin, notamment pour permettre aux services de la Ville et aux centres d'action sociale de prendre toutes les mesures n�cessaires pour la mise en ?uvre de cette r�forme dans les meilleures conditions possibles. Il ne sera donc pas possible de lui appliquer un effet r�troactif. Enfin, je r�ponds � votre question. Il s'agira bien de se baser sur l'avis d'imposition pour �tre �ligible � cette gratuit�. Nous �mettons donc un avis d�favorable � votre v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Galla BRIDIER.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition v?u r�f�renc�e n��123 - qui est maintenue, j'imagine�- assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Concernant le v?u n��124, le groupe les R�publicains, j'imagine qu'il est �galement maintenu�? Il est maintenu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Nous examinons le v?u n��125?

Excusez-moi, c'est moi qui vais un peu trop vite, parce que je regardais Atanase en m�me temps. Il me semblait bien ne pas lui avoir donn� la parole. Je vous prie de m'excuser, cher Atanase P�RIFAN, d?autant qu?on vient de voter le v?u, mais on le revotera.

Je vous laisse pr�senter le v?u n��124.

M. Atanase P�RIFAN. - Monsieur le Maire?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Il me semblait bien ne pas vous avoir entendu.

M. Atanase P�RIFAN. - Merci de votre sollicitude, en fait. Votre empressement � terminer le Conseil avant l?heure du d�jeuner fait que je vais �tre tr�s court. Ma coll�gue, Sylvie CEYRAC, a quasiment tout dit. Simplement, le retour de la gratuit� du "pass" Navigo, que vous venez d?annoncer pour nos seniors, est �videmment une tr�s bonne nouvelle pour ceux qui seront �ligibles, � savoir les plus de 65 ans, et, depuis ce week-end, les personnes en situation de handicap dont les revenus mensuels n?exc�dent pas 2.200 euros pour une personne seule et 3.400 euros pour un couple.

Nous souhaiterions, cependant, que vous alliez plus loin encore aujourd'hui en proposant, � l?instar du D�partement du Val-de-Marne, une r�duction aux publics qui ne seront pas �ligibles � la gratuit�. "Ile-de-France Mobilit�s" et le D�partement du Val-de-Marne proposent, en effet, depuis le 1er janvier 2018, un "pass" Navigo � 50�% � toutes les personnes �g�es imposables de 65 ans et plus. "Ile-de-France Mobilit�s" a d?ores et d�j� inform� les autres d�partements franciliens de la possibilit� de dupliquer cette convention qui permet la prise en charge de la moiti� du co�t du "pass" Navigo r�parti entre les deux institutions � hauteur de 20�% pour "Ile-de-France Mobilit�s" et 30�% pour les d�partements signataires.

Nous vous demandons donc de vous saisir de cette opportunit� afin de favoriser la mobilit� de l?ensemble des seniors parisiens. Je vous en remercie, chers coll�gues.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Atanase P�RIFAN, et encore toutes mes excuses.

La parole est � Mme Galla BRIDIER, pour vous r�pondre.

Mme Galla BRIDIER, adjointe. - Merci.

J?ai vu �voquer � l?instant la mise en place de la gratuit� du "pass" Navigo pour les seniors sous condition de ressources. Je n'y reviens donc pas.

Dans ce nouveau v?u, vous faites r�f�rence � des annonces de la Pr�sidente de la R�gion Ile-de-France, �galement Pr�sidente d?Ile-de-France Mobilit�s, annonces faites, par ailleurs, peu apr�s que la Maire de Paris ait rendu publique son intention de mettre en place la gratuit� du "pass" Navigo.

Vous nous demandez d'engager la Ville, mais c'est donc logiquement vers la Pr�sidente de la R�gion Ile-de-France, Mme P�CRESSE, que vous devriez vous retourner. La Ville ne dispose, d'ailleurs, d'aucun �l�ment sur lequel se positionner de la part de la R�gion.

Pour notre part, nous nous sommes d�j� engag�s � financer un dispositif qui est plus avantageux pour les seniors les plus modestes que celui du Val-de-Marne que vous citez. En effet, tous les seniors imposables du Val-de-Marne devront s?acquitter de la moiti� du prix de leur forfait Navigo, alors que Paris a choisi d'exon�rer totalement de participation ceux dont les ressources sont les plus faibles. Aussi, comme il appara�t que vous ne vous adressez pas au bon interlocuteur en sollicitant la Ville de Paris concernant des annonces faites par Val�rie P�CRESSE, nous consid�rons votre v?u sans objet et nous vous demandons de le retirer. Dans le cas contraire, je serai contrainte d'y apporter un avis d�favorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Atanase P�RIFAN, est-ce que vous maintenez votre v?u�? J?imagine que oui, il est maintenu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

V?u d�pos� par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants relatif � la rue Juliette-Lamber (17e).

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