�

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SG 2 et les amendements nos�60 et 60 bis concernant "Paris Fonds Vert".

Sont inscrits M. COUMET, Mme M�ES, Mme HAREL, Mme OLIVIER, M. AQUA, M. BONNET, Mme SIMONNET et M. GLEIZES qui pr�sentera l'amendement n��60.

Pour vous r�pondre, ce sera Emmanuel GR�GOIRE.

La parole est � J�r�me COUMET, que je ne vois pas. Donc Sandrine M�ES.

Mme Sandrine M�ES. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration marque une nouvelle �tape dans un projet d�j� d�battu dans le cadre de notre Conseil, � savoir la cr�ation d'un fonds vert, un fonds commun de placement � risque � vocation locale, permis par la loi de r�forme sur le statut de Paris.

Le fonds permettra � des investisseurs d'orienter des financements vers des projets favorisant la protection du climat, la qualit� de l'air, l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique, le traitement des d�chets, le d�veloppement des �nergies renouvelables et les mobilit�s durables. Il s'agit d'un outil qui participe de nos objectifs de transition �cologique. Le projet est en train de se mettre en place assez vite avec une soci�t� de gestion qui semble satisfaisante.

En ce qui concerne le projet de convention, il nous a sembl� utile de compl�ter la liste des exclusions qui sont pr�vues pour certains domaines d'activit�, et nous pensons que certains domaines d'activit� ne doivent pas �tre financ�s par ce fonds. Voici donc ces domaines d'activit�: certaines activit�s li�es � la g�o-ing�nierie, techniques de dispersion dans la stratosph�re de particules en grandes quantit�s pour occulter une part du rayonnement du solaire, techniques d?ensemencement des oc�ans pour acc�l�rer leur capacit� de capture du carbone. Il y a d'autres activit�s que nous pensons incompatibles avec ce fonds vert, comme la manipulation des individus pour en faire des �tres humains augment�s. A notre avis, le risque est faible que des entrepreneurs se pr�sentent avec des projets concernant ces activit�s. Cependant, prudence est m�re de s�ret� et c'est pourquoi nous avons propos� que ces activit�s soient �t�es de la liste des domaines qui pourraient �tre concern�s par le Fonds Vert. Enfin, nous souhaitons souligner un fait qui nous semble regrettable. C'est que la Ville, pour la cr�ation de ce fonds, a �t� accompagn�e par la Caisse des d�p�ts et consignations, qui a r�alis� un travail de qualit� sur ce dossier. Mais nous voudrions signaler ici un rapport de d�cembre 2017 qui pointe que la Caisse des d�p�ts et consignations, malgr� un discours volontariste dans le domaine du d�veloppement durable, continue de financer des secteurs �nerg�tiques tels le charbon, le p�trole, le gaz. Cela a �t� d�nonc� r�cemment par l'organisation non gouvernementale "Les Amis de la Terre" et nous souhaitions le souligner � l'occasion de ce d�bat. Madame la Maire, je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous. La parole est � Mme HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Madame la Maire.

Voil� enfin une bonne nouvelle pour nos finances "�colos". Un fonds d'investissement de 150 millions d'euros venant de contributeurs priv�s, tr�s g�n�reux d'ailleurs, et qui va promouvoir les P.M.E. qui ?uvrent dans le secteur "�colo" pendant 10 ans.

On ne conna�t pas encore tout � fait le montage financier et on esp�re ici tous que les sommes escompt�es seront r�unies. Mais c'est une excellente nouvelle � deux titres. D'abord, parce que les investisseurs priv�s vont prendre en charge ce que la Ville a d�cid� de ne pas assumer. Ils vont financer la fili�re du d�veloppement durable. Je rappelle que pas loin de 500 mesures sont �num�r�es dans le nouveau Plan Climat que vous avez d�voil� � la fin de l'ann�e derni�re. Ces mesures sont vitales mais elles vont nous co�ter tr�s cher. Il va nous falloir des centaines de millions d'euros en effet pour r�ussir � passer � 100�% d?�nergies renouvelables avec des milliers et des milliers de m�tres carr�s de panneaux solaires pour la r�novation thermique d'un million de logements et de 50 millions de m�tres carr�s de commerces, etc.

Je l'ai d�j� relev� lors de nos d�bats budg�taires il y a quelques semaines, les montants pr�vus par la Ville de Paris pour honorer ces tr�s grands engagements, de mani�re g�n�rale et dans le budget 2018 en particulier, sont "rikiki"�: 2,7 millions d'euros de budget municipal r�serv�s pour le Plan Climat et le Plan Pr�vention des d�chets et seulement 400.000 euros sur la ligne, pourtant cruciale, de la lutte contre la pollution dont l?Ex�cutif se vante pourtant si souvent. En d�couvrant les documents budg�taires � l'�poque avec mon groupe, on s'�tait m�me demand�, je ne le cache pas, s'il n'y avait pas une erreur de frappe dans le chapitre �cologie.

Ces 150 millions d'euros, s'ils sont effectivement r�unis, vont faire du bien car ils vont nous permettre de concr�tiser quelques engagements que la Ville a pris mais qu?elle a d�cid� de ne pas payer. Ce fonds va faire du bien, c'est vrai.

La deuxi�me grande nouvelle qu'apporte ce projet de d�lib�ration, c?est que pour une fois il va s'agir d'un budget sain. Il ne s'agira pas d'un emprunt. Pour une fois, on va faire de belles choses sans encore alourdir notre dette. N'oublions pas qu'en 2015, peu de temps apr�s son �lection, notre Maire avait couru � la banque et avait souscrit � un cr�dit de 300 millions d?euros pour notre transition verte, que le contribuable parisien va continuer � rembourser encore un moment, avec de lourds int�r�ts, � la Soci�t� G�n�rale et � H.S.B.C.

Notre Maire de Paris avait dit, en d�but de mandature, que 800 millions d'euros seraient mobilis�s avant la prochaine �lection en faveur de la r�duction des gaz � effet de serre. Cela laissait sous-entendre qu'elle y donnerait une priorit� absolue dans ses finances. Or, ce n'est pas � coup de 3 millions d'euros par an que l'on va atteindre ces 800 millions, car 800 divis�s par trois, cela fait 267 ans, et cela nous emm�ne en l'an 2281.

Alors, m�me si ce sont des investisseurs priv�s qui assument nos responsabilit�s et m�me si, au final, on sait tous que ces 150 millions d'euros que l'Ex�cutif n'aura pas d�pens�s, seront habilement repris � son compte, ce n'est pas bien grave, pourvu que cela fonctionne.

Mon groupe formule donc le v?u que les sommes esp�r�es soient rapidement r�unies, que les projets de P.M.E. soutenus soient un plein succ�s et que ce sch�ma financier soit tr�s souvent reproduit.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Annick OLIVIER.

Mme Annick OLIVIER. - Merci beaucoup.

Je tiens tout d'abord � excuser J�r�me COUMET. Il souhaitait s'exprimer sur ce projet de d�lib�ration, mais il avait un imp�ratif d'agenda et notre ordre de passage au projet de d�lib�ration est fortement boulevers� par notre retard.

A la Ville de Paris, la transition �cologique n'est pas un vain mot, et ce projet de d�lib�ration en apporte une belle et nouvelle preuve. Une preuve qui prend ici le visage d'un fonds d'investissement � vocation locale, inspir� de la loi de 2017 sur le statut de Paris et d'am�nagement m�tropolitain. Le Paris Fonds Vert, puisque c'est ainsi qu?il faudra l'appeler, dont nous vous proposons la co-r�alisation pour une dur�e de dix ans, aura pour objet d'apporter des fonds propres � des entreprises qui s'impliquent et concourent � la transition �cologique, qu'il s'agisse de la lutte contre le d�r�glement climatique, l'am�lioration de la qualit� de l'air, l'efficacit� �nerg�tique des b�timents, le retraitement des d�chets ou encore le d�veloppement des �nergies renouvelables et des mobilit�s durables.

Ce faisant, le Paris Fonds Vert contribuera � la r�alisation des objectifs de notre Plan Climat, ainsi qu'� l'Accord de Paris et aux objectifs de d�veloppement durable. C'est pourquoi la Ville se propose d'y participer en souscrivant 15 millions de parts pour un fonds constitu� d'une taille cible de 150, soit une capacit� d'investissement en phase avec le potentiel territorial de Paris.

Cette importante participation, m�me minoritaire, vise notamment � assurer � la Ville une place dans la gouvernance du fonds. En tant que souscripteur fondateur du fonds, elle sera en effet associ�e aux d�cisions d'investissement et repr�sent�e dans les instances de gouvernance, b�n�ficiant ainsi d'une qualit� d'�coute particuli�re.

En juillet dernier, notre Assembl�e avait d�j� approuv� le partenariat engag� avec la Caisse des d�p�ts et consignations, pour la r�alisation des travaux de pr�figuration du fonds.

Je note que ce projet a re�u �galement le soutien de l'ADEME et de "Paris Europlace".

Au terme d'une proc�dure d'appel � manifestation d'int�r�t, vous nous proposez de d�signer la soci�t� de gestion "Demeter Partners", sortie premi�re sur six candidatures, comme gestionnaire dudit fonds. Elle aura la charge d'assurer la lev�e et la bonne gestion des capitaux, de choisir l'entreprise, de garantir la meilleure performance financi�re envers les investissements r�alis�s.

On peut noter que les frais de gestion propos�s par "Demeter" sont concurrentiels, attractifs et plafonn�s sur toute la dur�e du fonds. Pour toutes ces raisons et afin de pouvoir mobiliser les autres investisseurs sur une strat�gie gagnante pour les territoires parisiens et ses habitants, le groupe Socialiste et Apparent�s votera volontiers ce projet de d�lib�ration. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � M. AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, "Les fleurs du mal", le titre du recueil de Charles Baudelaire est un bel exemple d'oxymore, cette figure de style qui r�unit deux mots contradictoires en apparence.

Je pense que le Fonds Vert, sur lequel nous devons d�lib�rer, est aussi un oxymore�: les fleurs pour le vert, et le mal pour le fonds. Je m'explique.

Avec ce projet de d�lib�ration, il nous est propos� de contribuer � la r�alisation des objectifs du Plan Climat. Bien. Pour ce faire, vous souhaitez lancer un fonds d'investissement territorial d�di� � la transition �cologique. L'enveloppe financi�re sera investie dans des entreprises vertueuses en mati�re de lutte contre le changement climatique, � travers la prise de participation en fonds propres.

C'est l� que nous cessons de vous suivre. Oui, la transition �cologique doit �tre financ�e. Oui, il est n�cessaire d'investir pour assurer aux g�n�rations de demain un environnement sain et un avenir serein. Nous saluons d'ailleurs le volontarisme de notre collectivit� en la mati�re.

Mais pouvons-nous r�ellement faire confiance aux investisseurs priv�s et au monde de la finance pour prendre les bonnes d�cisions�? Pouvons-nous faire confiance au capitalisme vert pour r�soudre le probl�me colossal pos� par ce m�me capitalisme, � savoir l'exploitation sans retenue de l'environnement�?

Dans le projet de d�lib�ration qui nous est propos�, la place de notre collectivit� est, de notre point de vue, insuffisante. Des pr�cautions ont �t� prises et nous savons les appr�cier. Sont exclus de ce fonds les acteurs qui participent � des secteurs producteurs de gaz � effet de serre, pour rester dans une logique environnementale vertueuse. Sont exclus �galement les acteurs qui ne pr�senteraient pas des gages suffisants en mati�re de transparence et de bonne conduite financi�re.

Nous appr�cions donc l'effort qui est fait pour donner une l�gitimit� �cologique et financi�re � ce fonds. Mais la question qui nous est pos�e est de savoir si ce fonds vert est le bon outil pour accompagner, impulser et approfondir la transition �cologique. Permettez-moi d'en douter.

Si, aujourd'hui, nous sommes face � des enjeux �cologiques colossaux, c'est bien � cause du mode de d�veloppement et de production capitaliste qui r�gente la grande majorit� des soci�t�s de la plan�te. La soci�t� de consommation et de production, et les logiques financi�res qui nous ont permis le d�veloppement de nos soci�t�s, sont b�ties sur des imp�ratifs de rentabilit� � court terme. Le capital cherche la rentabilit� la plus importante et la plus rapide possible.

Cette temporalit� vient en contradiction intrins�que avec la temporalit� des enjeux �cologiques, qui sont des enjeux bien souvent � long terme. Si l'on pense au r�chauffement climatique, cette menace la plus importante qui p�se sur la plan�te, on raisonne sur des constantes de temps de l'ordre de 20, 50, 100�ans, selon le ph�nom�ne que l'on analyse. Une temporalit� bien trop longue, au vu des exigences des march�s, qu'ils soient peints en vert ou non.

Dans ce domaine, les faits sont t�tus et les communistes aussi. Ce dont nous avons besoin pour r�aliser la transition �cologique, c'est d'une r�elle planification �cologique � impulser, soutenue, conduite par la puissance publique. La puissance publique est la seule � m�me de garantir l'int�r�t g�n�ral et d'avoir une vision de long terme. Nous l'avons d�j� longuement d�velopp�e au moment de l'adoption du Plan Climat, au mois de novembre, et nous continuons sur cette ligne.

Le projet de Fonds Vert, que vous nous soumettez aujourd'hui, a le m�rite de vouloir trouver des leviers pour r�aliser la transition �cologique. Mais ils ne trouvent pas les bons � nos yeux. C'est pour cette raison que nous nous abstiendrons sur le projet de d�lib�ration.

Derri�re le vernis vert que nous avons appliqu� sur ce fonds d'investissement, nous voyons poindre les calculs �go�stes, ceux des logiques de rentabilit� maximale, avec ses visages multiples et sa mauvaise conscience. Car non seulement nous ne pensons pas que le levier de ce fonds est appropri� mais, en outre, nous voyons qu?il permet � certaines grandes entreprises de se racheter � peu de frais une bonne communication repeinte en vert, cette communication qui est un �l�ment si central dans la guerre �conomique des march�s.

Quand nous voyons que le fonds verra comme f�es autour de son berceau les groupes du luxe, comme L.V.M.H. avec Bernard ARNAULT, la finance douteuse comme J.P. MORGAN, la Soci�t� G�n�rale ou B.N.P. Paribas, ou les groupes en lien avec l'industrie du carbone, comme "Total" ou "Engie", nous ne pouvons nous emp�cher d?�tre critiques. Ces bonnes f�es interviennent via l'interm�diaire de "Paris Europlace", qui a d�j� �t� cit�. Certains de ces groupes participent de l'�vasion fiscale qui ass�chent justement les moyens des Etats et des collectivit�s, les emp�chant d'investir massivement dans la transition �cologique.

Le capitalisme est certainement tr�s fort pour s?acheter une belle image, mais cela ne doit pas nous concerner. Les enjeux �cologiques et sociaux m�ritent d�finitivement de sortir des eaux glac�es du calcul �go�ste pour rentrer dans l'�re d'un d�veloppement humain durable, pilot� et impuls� par la collectivit�. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Nicolas BONNET-OULALDJ. Non�? Mais merci, Monsieur BONNET-OULALDJ.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voulais dire que je souscris pleinement, � 300�%, � l'excellente intervention de Jean-No�l AQUA qui rappelle bien d?abord quelle est la cause du d�r�glement climatique, quelle est la cause de la mise en danger des conditions m�mes de la survie de notre humanit� dans notre �cosyst�me. C'est la logique m�me du capitalisme productiviste qui, de par sa nature m�me, dans sa recherche de profit maximum, n'h�site pas � exploiter des ressources naturelles qui sont finies et � contribuer � l'ensemble des catastrophes �cologiques que nous subissons.

D�s lors, comment op�rer pour pouvoir cr�er les conditions d'un arr�t de cette spirale folle�? Repenser notre mode de d�veloppement. D�s lors, quel type de politique mener pour l'ensemble des collectivit�s�? Oui, cela exigerait, d'un point de vue national, qu'on donne la bonne puissance � la puissance publique pour pouvoir intervenir dans le temps long.

Revenons sur certaines pr�cisions. Sandrine M�ES, dans son intervention, pr�cisait, � juste titre, que la Ville, pour cr�er ce fonds, �tait accompagn�e par la Caisse des d�p�ts et consignations, et que, celle-ci, h�las, avait n�anmoins contribu� � financer des projets dans le charbon, le p�trole et le gaz. Probl�matique. On sait aussi que bon nombre de grandes entreprises, non seulement peuvent avoir des projets et des activit�s qui vont � l'encontre du climat de fa�on directe mais, en plus, cherchent toujours � investir et � sp�culer dans les �nergies carbon�es et le nucl�aire, et qu?aujourd'hui, la finance est, de fait, un ennemi du climat. Comment se doter d?un fonds qui peut permettre d?agir sur le climat si ce n?est en agissant aussi sur la racine de la logique de la financiarisation de notre �conomie.

Normalement, si nous �tions tous ici au niveau de cette instance, comme au niveau de l'instance gouvernementale et des Etats Nations au niveau de la COP 21, on devrait au contraire, non seulement mettre en place des r�gles tr�s strictes qui emp�chent les extractions et les activit�s productivistes contraires au climat, mais en plus, nous devrions par l'imp�t ponctionner l'ensemble de ces entreprises et ces activit�s bancaires, pour pouvoir r�orienter des flux financiers en faveur de l'ensemble des transitions �nerg�tiques et de la planification �cologique n�cessaire et non pas cr�er, dans l'ensemble des collectivit�s, des fonds qui permettent � ceux qui sont responsables du d�r�glement climatique de se racheter une touche verte pour masquer les activit�s scandaleuses qu'ils d�veloppent, et que les peuples sont oblig�s de payer en retour.

Maintenant, regardons plus pr�cis�ment ce Fonds Vert. Il y a des choses auxquelles on ne peut que souscrire dans les objectifs et les finalit�s de la transition �nerg�tique, li�es au b�timent, au logement durable, � la mobilit� logistique urbaine durable, aux �nergies vertes, � l'am�lioration de la qualit� de l'air, la gestion innovante des d�chets, la technologie de l'information et de la communication au service de la pr�servation du climat.

Toutes ces choses vont dans le bon sens, mais on voit bien que ces politiques ne devraient pas d�pendre de la capacit� ou non de faire en sorte que le fonds puisse capter ou pas des finances priv�es.

Madame Marie-Laure HAREL, vous vous f�licitez que la Ville n'ait pas recours � un emprunt pour pouvoir financer l'ensemble de ces politiques �cologiques. Mais au contraire, quelle dette nous laissons pour les g�n�rations � venir, si nous n'agissons pas sur les causes et sur les effets�? Nous devons assumer la capacit�, justement par l'emprunt, de r�gler ces probl�mes.

Se pose n�anmoins, je vous l'accorde, la question de l'emprunt, � qui nous empruntons�? On voit bien comment nous sommes dans une approche syst�mique du probl�me. S'il s'agit � nouveau d'emprunter sur les march�s financiers priv�s qui eux investissent dans les �nergies carbon�es, c'est une absurdit�, d'o� l'enjeu aussi au niveau national, de pouvoir se doter d'un outil, d'une v�ritable banque publique d'investissement permettant de nous �manciper de cette finance productiviste.

Je souhaiterais �galement que dans les projets d'activit� que va financer ce Fonds Vert, on se pr�occupe �galement non seulement d'une strat�gie de planification �cologique, mais aussi du principe de la r�gle verte. Aucun projet ne doit extraire � la terre plus que ce qu'elle n'est capable de r�g�n�rer.

Ce principe n'est pas valable simplement pour des grands projets qui auraient permis d�s le d�but de ne pas attendre 50 ans pour consid�rer que Notre-Dame-des-Landes va � l'encontre de cela, mais cela nous permettrait tout de suite de prendre conscience que m�me si c'est en dehors des fronti�res de Paris, "EuropaCity" nous pr�occupe et que ce projet devrait �tre totalement abandonn�, parce qu'il va � l'encontre de la pr�servation des terres agricoles qui sont n�cessaires aussi au poumon parisien et � la bonne alimentation parisienne. Il faut mettre en place cette r�gle verte aussi dans l'ensemble des projets. Je terminerai par l�. Dans la Ville, la question de la r�gle verte devrait �tre �tudi�e. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, et pr�senter en r�ponse � l'amendement n��60, l'amendement n��60 bis, la parole est � Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Beaucoup de choses ont �t� dites, auxquelles je ne peux qu'abonder. C'est un fonds qui est un moment important dans la mise en ?uvre de nos outils pour accompagner la transition �cologique, �nerg�tique du territoire parisien.

Merci � plusieurs orateurs d'avoir rappel� que c'est la loi sur le statut de Paris, l'article 73 de cette loi, qui a permis � la Ville d'intervenir en souscrivant des parts de fonds d'investissement dont la vocation est d'apporter des fonds propres aux entreprises.

Je dirai juste � Jean-No�l AQUA, oui c'est un oxymore, mais m�me Marx sait que pour d�velopper une entreprise, il faut des fonds. C'est bien � cela que cela servira. C'est une bonne nouvelle, ce n'est pas un outil suffisant, mais essentiel de l'attractivit� de Paris en mati�re de finances vertes. Je finirai sur l'amendement propos� par le groupe Ecologiste de Paris, auquel j'�mets un avis favorable, qui consiste � exclure deux secteurs d'investissement, les activit�s li�es � la g�o-ing�nierie, et les activit�s li�es au transhumanisme.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Mon attention a d� �tre ailleurs un court instant. J'avais un avis d�favorable sur l'amendement du groupe Ecologiste, et un amendement de l'Ex�cutif en r�ponse. Cela n'est pas ce que vous venez de dire, donc ma feuille n'est pas � jour. Ce sont bien vos propos.

L'amendement est favorable pour le groupe Ecologiste. Vous mettez un amendement n��60 bis par ailleurs au vote. Nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��60 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n��60 amend�e est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��60 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��60 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 2 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2018, SG 2).

�