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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DPE 9�: il s?agit de la r�vision du contrat d?objectifs du Service public de l?eau de Paris.

La parole est � M. Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?eau comme bien commun de l?humanit� m�rite bien un service public. Nous le savons depuis Jaur�s, le service public est le patrimoine de ceux qui n?en ont pas.

Alors m�me qu?Emmanuel MACRON et sa R�publique entendent bien casser et r�duire ces services publics, il n?est pas superflu de le rappeler�: les services publics assurent la coh�sion et l?ambition sociale de notre R�publique�; ils sont les seuls � m�me de prendre avant tout en compte les besoins et l?int�r�t des populations.

C?est la philosophie qui a sous-tendu � la municipalisation de l?eau en 2010 et, huit ans apr�s, le service public a effectivement fait la d�monstration de ses atouts. Apr�s huit ans d?exercice, la r�gie publique a am�lior� la qualit� de l?eau vers�e aux usagers et a r�duit le co�t de celle-ci. Le rapport de la Cour des comptes le d�montre bien�: ce moindre co�t est li� � l?absence de r�mun�ration des actionnaires.

Avec le projet de d�lib�ration qui nous est propos�, la Ville ajuste � la marge le contrat d?objectifs de la r�gie. Il prend en compte la maintenance des fontaines � boire, ainsi que les prestations relatives au service de d�fense ext�rieure contre l?incendie. Nous actualisons �galement l?�valuation de la r�gie qui permet de rendre compte pr�cis�ment de tous les avantages de cette r�gie publique.

Par ce projet de d�lib�ration, nous poursuivons le d�veloppement du mod�le int�gr� de gestion de l?eau. Comme il est rappel� en conclusion du projet de d�lib�ration, nous d�veloppons ainsi un service public visant, je cite�: "L?acc�s � l?eau pour tous, la protection de la ressource et la gouvernance citoyenne, les fondamentaux d?un service public � la gestion �quilibr�e et performante au b�n�fice de l?ensemble des usagers".

Si nous ne pouvons qu?approuver tous ces objectifs, il me para�t important d?ajouter un objectif qui est, de mon point de vue, loin d?�tre anecdotique pour un service public. En effet, un service public se d�finit grandement et se d�marque particuli�rement des conditions de travail qui sortent des logiques purement marchandes du secteur priv�. C?est pr�cis�ment cette organisation et cette finalit�, diff�rentes du service public, qui motivent grandement l?engagement de ses agents. Il est dommage que ce point soit dans l?angle mort des objectifs tels qu?ils sont �crits, d?autant que - vous le savez - nous avons trois interrogations sur l?avenir de la r�gie.

J?avais signal� ces trois points d?inqui�tude sur ce sujet, qui sont toujours d?actualit�. Tout d?abord, le nombre de salari�s�: puisque la r�gie vise la r�duction, � terme, du nombre de salari�s, cela para�t contradictoire, si nous voulons par ailleurs �tendre les missions de la r�gie, et donc nous serons particuli�rement vigilants, � l?avenir, sur la masse salariale.

Ensuite, nous sommes toujours pr�occup�s par la protection des salari�s par rapport � l?amiante, ce que le rapport de la Cour des comptes avait soulign�.

Enfin, le dialogue social et la non-discrimination dans l?entreprise sont, bien s�r, des points auxquels nous accordons de l?int�r�t. Le D�fenseur des droits a �pingl� la r�gie pour un cas de discrimination syndicale et nous ne pouvons pas nous satisfaire de la r�ponse actuelle de la r�gie.

Nous saluons toujours la d�monstration que la r�gie "Eau de Paris" fait chaque jour de tout l?int�r�t d?une gestion publique de l?eau pour les usagers, mais nous restons extr�mement vigilants sur la dimension salariale de l?entreprise, car un service public se d�finit aussi sur la diff�rence sur le lieu de travail.

Nous voterons donc bien �videmment ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je ne vois pas J�r�me GLEIZES. La parole est donc � C�lia BLAUEL pour vous r�pondre.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que Jean-No�l AQUA a largement bien r�sum� ce projet de d�lib�ration qui, effectivement, revient sur l?ajustement fait du contrat d?objectifs au vu des nouvelles missions confi�es � "Eau de Paris".

J?en viendrai donc aux �l�ments de r�ponse, suite aux questions de Jean-No�l AQUA, dont je connais bien les points de vigilance, puisque nous les avons �voqu�s � plusieurs reprises au conseil d?administration.

Je redis tr�s simplement, ici, que sur le point de l?amiante la situation actuelle, est tout � fait ma�tris�e, d?un point de vue de la s�curit�, notamment dans nos relations avec la Direction de la Propret� et de l?Eau, � la fois pour les personnels d?"Eau de Paris", mais aussi pour les personnels de la Ville de Paris qui travaillent en �gouts et qui sont directement concern�s.

Enfin, sur les questions des relations sociales au sein de l?entreprise, je ne reviendrai pas ici dans ce Conseil sur des cas personnels. Vous savez qu?il y a une question �pingl�e par le D�fenseur des droits pour des situations relatives au pass� de l?op�rateur, c?est-�-dire au pr�d�cesseur de la r�gie, situation qui, pour le coup, est tout � fait ma�tris�e, sur laquelle je serai ravie d?�changer avec vous, mais en dehors de cette instance.

Rappelons aussi qu?"Eau de Paris" s?est vue renouveler hier ses certifications, notamment en termes d?�galit�-�quit� au sein de l?entreprise.

J?en profite pour redire ici ma fiert� d?�tre la pr�sidente d?"Eau de Paris", de travailler au quotidien avec ses agents, comme vous l?avez dit, qui sont extr�mement mobilis�s, notamment dans le cadre de cet �pisode de crue.

Effectivement, � Paris, au-del� m�me de la d�finition du service public, je crois que l?on a r�ussi � d�finir ce qu?est une entreprise publique � l?aune du XXIe si�cle, qui ne se r�sume pas � r�mun�rer les actionnaires en sonnant et tr�buchant, mais qui travaille pour les Parisiens et les g�n�rations futures, et qui invente le service public et, j?en suis s�re, fera mati�re de r�f�rence dans les ann�es qui viennent.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 9.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DPE 9). V?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris relatif � la d�simperm�abilisation pour lutter contre les crues.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose que nous examinions les trois derniers v?ux de C�lia BLAUEL, les v?ux nos�87, 88 et 89, puis nous interromprons la s�ance pour vous permettre d?essayer de rentrer chez vous.

Le v?u n��87 est relatif � la d�simperm�abilisation pour lutter contre les crues.

La parole est � Mme MOREL.

Mme Jo�lle MOREL. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris est globalement min�rale. Les rev�tements asphalt�s des trottoirs emmagasinent les rayonnements solaires, accentuent le ph�nom�ne d?�lot de chaleur et emp�chent l?eau de s?infiltrer. Les graves crues qui touchent la France et les crues de la Seine nous montrent qu?il est de plus en plus urgent d?agir. Notre plan Climat, vot� � l?unanimit�, nous donne les possibilit�s pour agir.

Les zones v�g�talis�es sont indispensables pour permettre de filtrer les eaux pluviales et pr�venir les inondations. L?APUR recommande d?ailleurs la cr�ation de tranch�es drainantes plant�es, ou noues, sur l?espace public pour capter les eaux de ruissellement sur l?espace public.

Le groupe Ecologiste �met donc un v?u pour que soient mises en ?uvre la d�simperm�abilisation et la v�g�talisation accrues de notre territoire. Nous demandons que la DEVE, la DVD et la DU fassent un inventaire des lieux sur les berges de la Seine qu?il est possible de d�simperm�abiliser et de v�g�taliser�; que la cr�ation de noues soit syst�matis�e dans les am�nagements urbains�; qu?un calendrier d?actions de d�simperm�abilisation de ces lieux soit d�fini et soit communiqu� en troisi�me commission�; et que l?agence de l?Eau pr�sente un point d?�tape de sa strat�gie d?adaptation au changement climatique lors d?un prochain comit� de bassin. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Si les R�publicains du 19e pouvaient rester discrets dans leurs �clats de rire?

La parole est � Mme C�lia BLAUEL.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, et merci, Madame MOREL, pour ce v?u qui me permet de, tr�s rapidement, compl�ter le d�bat que l?on a pu avoir au moment des questions d?actualit� pour pr�ciser que la politique de pr�vention des crues est bien li�e � deux piliers�: la question des grandes infrastructures, mais aussi les dispositifs de pr�vention �cologique des crues, en d?autres termes, r�fl�chir � la question des pr�servations des zones naturelles en amont, en luttant contre l?�talement urbain ou en pr�servant les zones humides, mais aussi bien dans notre monde urbain.

C?est une r�flexion qui est la n�tre � Paris, mais qui est aussi celle de tous les acteurs du bassin, sous l?�gide du pr�fet de bassin, comme le mentionne votre v?u.

Je suis donc �videmment tr�s sensible � toutes les demandes mentionn�es dans votre v?u et, si vous en �tiez d?accord, simplement en faisant un petit amendement pour modifier le deuxi�me attendu, pour qu?il soit r�dig� de la mani�re suivante�: "pour que soient syst�matiquement �tudi�s les projets de noues dans les am�nagements urbains", je rendrai un avis favorable sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Parfait, je vous remercie.

Je mets donc? avec amendement ou sans amendement�? L?amendement est accept�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2018, V. 46).

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