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M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant le projet de d�lib�ration PP 5 relatif � la fixation du r�gime indemnitaire des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Pr�fecture de police.

La parole est � M. Christian HONOR�.

M. Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, je saisis ce projet de d�lib�ration et les suivants, que nous allons voter, pour rendre hommage � la police et � son action pour avoir eu l'occasion d'en �tre t�moin. Des habitants et des associations du 18e arrondissement se mobilisent pour am�liorer la qualit� de vie dans leur quartier, en particulier dans le secteur Marcadet-Poissonnier. Il y a quelques jours, ils m'ont demand� de me joindre � eux, lors d'un d�placement avec la commissaire de police. Nous sommes all�s dans le m�tro o� nous avons vu des consommateurs de drogue et en particulier de "crack".

A ce Conseil, nous vous proposons un v?u qui traite de ce probl�me tr�s important.

Nous sommes all�s ensuite voir des commer�ants, qui nous ont dit leurs difficult�s. Ils subissent les attroupements, les bagarres, ils perdent des clients qui ont peur et n'osent plus parfois revenir dans leur boutique. Mais surtout, je voudrais relater un moment pr�cis�: nous sommes arriv�s l� o� s'�tait form� dans la rue un attroupement important de vendeurs � la sauvette. C'�tait le soir, il faisait sombre. Je comprends mieux le d�sarroi des riverains qui voient leur rue envahie, l'espace public satur�, la d�gradation de la situation de leur quartier.

Leur demande que les forces de police soient plus pr�sentes est tout � fait justifi�e. Je le dis d'autant plus ais�ment que, quelques minutes plus tard, j'ai assist� � l'intervention de la police venue mettre fin � cette vente � la sauvette, et r�tablir le calme.

Je veux, Monsieur le Pr�fet, vous dire combien j'ai appr�ci� le professionnalisme, l'efficacit� et le sang-froid dont ont fait preuve les agents. Leur t�che est ingrate, difficile. Je leur ai dit combien j'appr�ciais leur action. J'ai voulu intervenir aujourd'hui parce que j'�prouve de la g�ne, pour ne pas dire plus, devant des attitudes, des propos, des insultes m�me prof�r�es par certains de nos concitoyens � quelque niveau qu'ils se trouvent, contre les forces de l'ordre. Tout cela d�note un manque de consid�ration et de respect affligeant.

Je rappelle le v?u que j'ai pr�sent� � ce conseil en juin 2016. C'�tait � la suite de l'inscription, sur des murs du 18e arrondissement, de messages appelant � la violence contre les forces de l'ordre. Je proposais que le Maire de Paris porte plainte syst�matiquement contre de tels messages. Ce v?u a �t� vot� � l'unanimit�. Je tiens � le souligner. Je voulais tout simplement rappeler que la police est un �l�ment essentiel de notre d�mocratie. Elle est le rempart contre le d�sordre pour sauver notre libert�. C'est la raison pour laquelle elle doit �tre respect�e et soutenue. Cela dit, Monsieur le Pr�fet, je n'oublie pas quel est mon r�le d'�lu et, par cons�quent, je continuerai chaque fois que cela sera n�cessaire � vous solliciter et � relayer les demandes des habitants qui souhaitent tr�s l�gitimement vivre en s�curit� et dans la tranquillit� publique. Je r�sumerai mon propos en disant que l'action men�e par la police est indispensable. La t�che est difficile, jamais achev�e. Les efforts doivent �tre maintenus, voire amplifi�s, au service des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet.

Quelques mots sur ce projet de d�lib�ration qui porte sur la fixation d'un r�gime indemnitaire. Loin de nous l'id�e de nous substituer aux instances repr�sentatives du personnel. Cela dit, nous tenons � rappeler une position de fond de notre groupe, et pour le moins notre scepticisme, sans dire plus, quant � ce nouveau r�gime indemnitaire d�nomm� le "RIFSEEP".

Pour nous, ce nouveau r�gime induit une atteinte au principe de la Fonction publique de carri�re, avec la mise en place d'une fonction publique de m�tier, le r�gime indemnitaire devant d�pendre directement des missions effectu�es par les agents.

De plus, et ce n'est pas inh�rent � la Pr�fecture de police, le compl�ment indemnitaire annuel est un �l�ment de r�mun�ration au m�rite qui est utilis� comme un outil de management. Cette prime, en rendant le fonctionnaire d�pendant de son encadrement pour la r�mun�ration, porte, de notre point de vue d'une certaine fa�on, atteinte � son ind�pendance dans l'exercice de ses missions. Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Monsieur le Repr�sentant de la Pr�fecture de police, voulez-vous ajouter un mot�?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Une pr�cision technique s'agissant du RIFSEEP. Les personnels des administrations parisiennes vont int�grer par vague successive ce nouveau r�gime qui �tait d�j� applicable aux personnels de l'Etat. Vous avez devant vous le premier arr�t� qui concerne la fili�re m�dico-sociale et, aux conseils suivants, d'autres arr�t�s seront pr�sent�s et soumis � votre approbation concernant les autres personnels. Pour M. HONOR�, merci pour vos messages que je transmettrai aux personnels concern�s.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole pour vous r�pondre � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Rien de particulier � apporter.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 5.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, PP 5).

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