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2018 SG 1 G - Approbation d’une convention-cadre de coopération avec le Département de Seine-Saint-Denis. Vœu déposé par le groupe Communiste. - Front de Gauche relatif à la Métropole.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration SG 1 G et au v?u n��21 G qui est rattach�. Il s?agit de l?approbation d?une convention-cadre de coop�ration avec le D�partement de la Seine-Saint-Denis.

La parole est � Nicolas BONNET-OULALDJ, puis � Danielle SIMONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, au premier abord, le groupe Communiste - Front de Gauche partage le principe et l'esprit du renouvellement de cette coop�ration. Les cinq grands axes qui la composent sont la solidarit�, le cadre de vie, la transition �cologique, l'�ducation, la culture et le sport. Mais je suis tr�s pr�occup� quand je vois la dur�e de l'engagement 2018-2020. Est-ce que c'est le signe que certains ont d�j� fait une croix sur l'avenir des d�partements�? A travers ce projet de d�lib�ration, une question est pos�e � la Maire de Paris�: quelle est la position de Paris sur l'avenir des d�partements�? 400 maires ont sign� une tribune en proposant que la future M�tropole s'appuie sur les d�partements. On n'a pas entendu la voix de Paris.

Nos deux collectivit�s, la Seine-Saint-Denis et Paris, ont de nombreux points communs. Elles sont aussi fort diff�rentes. Une population plus jeune et plus modeste en Seine-Saint-Denis, avec des cons�quences �videntes�: plus de boursiers, plus d'allocataires du R.S.A., plus de personnes d�pendantes aux allocations C.A.F. Cela vaut aussi pour ce qui nous rapproche. Ce sont des dizaines de milliers d'habitants du 93 qui viennent chaque matin et repartent le soir, qui font vivre nos entreprises, nos commerces, le service public communal. Ce sont des milliers de jeunes qui consid�rent les Halles comme une porte d'entr�e dans la Capitale. Cela vaut aussi pour les comp�tences, la question des transports, des circulations douces, comme celles li�es � la protection de l'enfance, en particulier des mineur-es non accompagn�-es.

Alors, que nous r�serve l'avenir�? Avec qui�? Apr�s 2020, Mme la Maire signera-t-elle encore des accords de coop�ration pour mener � bien des politiques communes�? Apr�s les ann�es de dialogue voulu par notre pr�d�cesseur et ami, Pierre MANSAT, Paris a su parler � ses voisins. Cette politique d'ouverture a �t� une rupture avec les pratiques pr�c�dentes de la droite qui ignorait la banlieue. La M�tropole est n�e de cette volont� de dialogue entre Paris et sa p�riph�rie. Elle aurait pu, elle aurait d� rester cet instrument souple et intelligent de coop�ration entre toutes les collectivit�s, sans hi�rarchie, chacun acceptant de travailler � un �chelon plus large, plus efficace, en particulier en mati�re de transport et de logement.

Dans quelques jours, le Pr�sident de la R�publique va faire des annonces sur l'avenir de la M�tropole. Nous savons que, s'il a recul� d�j� quatre fois la date de ces annonces, c'est que, quel que soit son choix, il sait qu'il n'y aura pas d'unanimit� ni de consensus, mais il a une id�e claire. Je pense que ce qu'il veut, c'est une m�tropole attractive et dynamique, une m�tropole tourn�e vers la finance et le tourisme de luxe. Ses d�cisions en t�moignent. Le d�bauchage des institutions financi�res londoniennes et les avantages fiscaux qui en d�coulent en sont la d�monstration la plus �vidente.

La politique que nous menons � Paris, comme dans d'autres collectivit�s de l'aire m�tropolitaine, contrarie ses projets. Oui, nous continuons de d�fendre ici le service public et celles et ceux qui le font vivre. Oui, nous continuons de penser qu'une ville, m�me comme Paris, doit continuer � �tre ouverte � toutes, � tous, et cela passe par la diversification du logement et la cr�ation de logements sociaux. Oui, nous croyons qu'une m�tropole comme celle du Grand Paris doit d'abord s'attaquer aux in�galit�s territoriales et sociales.

Pour ce faire, nous avons des outils�: la coop�ration de gr� � gr� avec nos voisins, comme ce projet de d�lib�ration. Nous n'avons pas besoin de l'Etat. Nous n'avons pas besoin que l'Etat vienne se m�ler � cela. Qu'il fasse ce que l'on attend de lui�: qu'il r�partisse les richesses en menant une vraie r�forme fiscale, qu'il abandonne les coupes dans les budgets des collectivit�s locales, qu'il respecte le fond et la forme des lois de d�centralisation, qu'il construise une relation de confiance avec les collectivit�s, qu'il respecte la Constitution dans sa lettre et dans son esprit qui dit libre administration et autonomie fiscale.

Alors, oui, nous vous demandons de voter notre v?u parce que Paris ne peut �tre indiff�rent � la disparition des d�partements de la petite couronne. Nous continuons de penser qu'une r�forme ne peut se faire sans la consultation des populations. C'est le sens du v?u que nous vous proposons.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, alors, �coutez.

Approbation d'une convention de coop�ration entre le d�partement de Seine-Saint-Denis et Paris�: bien s�r. Mais comment �volue toute la m�tropolisation aujourd'hui�? Cela a �t� dit pr�c�demment. On est dans une conception o� l'on n'est pas tant en train de d�velopper les coop�rations de territoires, mais plut�t une m�tropolisation, une hyper-m�tropolisation par absorption du c?ur de la m�tropole et un d�veloppement de cette m�tropolisation qui n'est pas simplement propre � la France ni propre � Paris.

Vous le remarquez�: c?est une logique lib�rale qui est valable sur toutes les grandes m�tropoles de l'Union europ�enne, qui, finalement, a des contours totalement antisociaux et anti-�cologiques, avec la logique d'attractivit� du territoire qui vise l'attractivit� du c?ur m�tropole, de mise en concurrence des territoires - parce que, qui dit territoire attractif, cela veut dire qu'il faut qu'il soit concurrent par rapport aux autres - et concentration des moyens sur le c?ur territoire, avec les cons�quences en termes de spatialisation d'une organisation tr�s lib�rale et capitaliste du territoire.

On le remarque�: le d�veloppement de la m�tropolisation de Paris, qui aurait d� �tre un renforcement des coop�rations pour r�duire les in�galit�s sociales dans l'espace sur la grande m�tropole, qui aurait d� penser les objectifs �cologiques et r�duire les distances domicile travail, en fait, en rien nous n'avons r�ussi depuis 2001 � r�duire la sp�cialisation des zones.

On est capable, quand on est sur un micro-projet comme la Z.A.C. "Bercy-Charenton", de se dire il faut penser la mixit� des activit�s - emploi, service public, logement - et penser qu'il faut, dans un imp�ratif �cologique, permettre que tout le monde ait cela � 20 minutes de transport. Mais d�s qu'on est sur le fait m�tropolitain, on oublie tous ces principes et on est dans l'aberration antisociale, anti-�cologique, et qui va �tre, de plus, renforc�e par les r�formes territoriales totalement anti-d�mocratiques, o�, franchement, je ne sais pas qui ici y comprend vraiment quelque chose sur ce qui est en train de se passer. A mon avis, pas grand monde. Mais alors, vous demandez � n'importe quel citoyen du Grand Paris comment fonctionne le Grand Paris, ce sera le blanc assur�. La suppression des d�partements, mais c'est une catastrophe d�mocratique�! On va encore plus �loigner, opacifier, pour, au final, �tre dans des logiques d'�conomies d?�chelle qui vont permettre de r�duire la place des services publics.

Derni�re chose sur un autre aspect de ce projet de d�lib�ration�: la question des Jeux olympiques. Et donc, sur ce propos, M. Nicolas BONNET-OULALDJ sera sans doute en d�saccord avec moi. Ce mythe que la candidature des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dans le cadre de la convention de partenariat de Paris et du 93, va permettre le d�veloppement du 93, mais quelle tarte � la cr�me�! On sait pertinemment que c'est du pipeau complet. Qu'est-ce qui s'est pass� � Londres quand il y a eu les Jeux olympiques�? Ils ont mis en place un grand stade, l'�quivalent du Stade de France, dans un quartier tr�s populaire, je crois, au Nord de Londres, un peu comme le 93 de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, s?il vous pla�t. On va laisser Danielle poursuivre tranquillement.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne ma�trise pas bien Londres et "London", mais merci. Le maire le plus �cologiste de Paris a bien ma�tris� l'argument anti-J.O., et donc, j'ai totalement confiance en sa pr�cision.

R�sultat�: vous avez des habitants du c?ur de Londres qui sont all�s habiter l�-bas parce que, certes, c?�tait moins cher en mati�re de loyer que le c?ur de Londres, mais, en fait, autour de ce stade, cela s'est totalement gentrifi� et la population populaire de ce quartier a �t� �ject�e encore plus loin. Et vous allez voir que, dans le 93, la gentrification, qui est d�j� bien engag�e, va continuer � s'acc�l�rer autour de l'ensemble des �quipements qui sont install�s l�, qui ne correspondent pas, par ailleurs, aux besoins. Parce que si un gamin sur deux, dans le 93, ne sait pas nager, ce dont ils ont besoin, ce n?est pas d?une grande piscine olympique, mais de l'�quivalent de 12 bassins �coles de proximit�. C?est ce type de d�veloppement-l�. Or, on va acc�l�rer la gentrification.

Je ne d�taille pas non plus les projets anti-�cologiques, par exemple, qui vont �tre pris sur le parc de la Courneuve. Ce n'est pas simplement parce que le parc de la Courneuve accueille la F�te de l'Huma que c?est probl�matique. C?est aussi tout simplement parce que c?est un parc et qu?on va r�duire l'emprise d'espaces verts du 93, qui est d�j� archi-b�tonn�, et donc, on va aggraver l'artificialisation des terres.

Moi, je vous le dis�: on est vraiment sur un d�veloppement de la m�tropolisation qui ne r�pond pas aux enjeux �cologiques et sociaux, qui acc�l�re la sp�culation, qui acc�l�re la gentrification.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Jean-Louis MISSIKA pour vous r�pondre.

Nous aurons ensuite une explication de vote du groupe les R�publicains et Ind�pendants.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Bien.

Monsieur le Maire, me voil� vraiment tr�s embarrass�, tr�s dubitatif, parce que c?est un d�bat sur un projet de d�lib�ration approuvant une convention-cadre de coop�ration entre la Ville de Paris et le D�partement de Seine-Saint-Denis.

Je dois r�pondre, d?un c�t�, � une diatribe contre le Pr�sident de la R�publique fran�aise�; de l?autre, � une analyse - peut-�tre juste, je n?en sais rien�- des effets des Jeux olympiques de Londres sur la gentrification du quartier du stade olympique. J?avoue que je ne sais pas tr�s bien comment faire. Je voudrais quand m�me remercier les deux orateurs, parce que j?apprends des choses en les �coutant.

Maintenant, je voudrais parler du projet de d�lib�ration lui-m�me puisqu?on l?a peut-�tre un peu oubli� dans ces discussions. Il vise � valider une convention de coop�ration entre la Ville de Paris et la Seine-Saint-Denis. Nous croyons au d�partement, puisque nous renouvelons cette convention-cadre, afin de renforcer notre partenariat en mati�re de solidarit� et de transition �cologique, d?�ducation, de culture et de modernisation de l?administration. Elle s?inscrit dans un partenariat de longue date, qui a d�j� fait ses preuves, et notamment, oui, je l?assume, ch�re Dominique SIMONNET, dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques. Cette convention ne concerne donc pas la r�forme institutionnelle � venir, dont chacun sait que nous n?en savons pas grand-chose, mais bien des projets entre deux territoires.

Je ne pense pas que ce soit le bon lieu pour discuter des �volutions institutionnelles de la M�tropole et des d�partements. La Maire de Paris a eu et aura l?occasion, cher Nicolas BONNET-OULALDJ, de s?exprimer � ce sujet dans des cadres appropri�s. Il est essentiel que la Ville de Paris conforte ses partenariats avec les territoires environnants, peu importe les �volutions institutionnelles. C?est pourquoi cette convention est importante.

Je voudrais ajouter, � l?attention de Dominique SIMONNET? de Danielle. Oui, excusez-moi. Je suis d�sol�: c?est parce que je connais bien Dominique SIMONNET, mais c?est Danielle, absolument.

Je voudrais donc ajouter, � l?attention de Danielle SIMONNET, que la m�tropolisation n?est pas obligatoirement synonyme de processus antid�mocratique, de comp�tition entre les villes et de fin des territoires. Je crois, au contraire, que le travail que nous devons mener tous ensemble, c?est un travail de coop�ration entre les territoires.

Je ne sais pas si vous avez entendu parler de la strat�gie que nous mettons en ?uvre � la Ville de Paris, en partenariat avec "Est Ensemble" et avec Plaine Commune, sur l?Arc de l?innovation. Je crois que cette strat�gie de l?Arc de l?innovation correspond exactement aux objectifs que vous d�crivez�: nous essayons de faire en sorte que des activit�s �conomiques, que des cr�ations d?emplois, se d�ploient sur l?est et le nord de Paris, que ce soit de ce c�t�-ci ou de l?autre c�t� du p�riph�rique. Nous essayons de faire en sorte que cela rapproche le travail et le domicile et, donc, de lutter contre les d�placements pendulaires qui sont une des plaies de la m�tropole. Nous essayons �galement de le faire, tout en maintenant une pr�sence des jeunes sur ces territoires, en les aidant, en les formant, notamment avec des projets comme "ParisCode" ou comme "Paris Fabrik", pour leur donner les moyens d?�tre employ�s par ces entreprises de la nouvelle �conomie. Je veux bien entendre vos critiques, Danielle SIMONNET, encore faut-il qu?elles soient pertinentes. L�, en l?occurrence, elles ne le sont pas. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Si j?ai bien compris, c?est un avis d�favorable sur le v?u�?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Comme le PC ne va pas retirer son v?u, je n?ai m�me pas os� le demander. Je propose de voter contre � cette Assembl�e.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pour une explication de vote du groupe les R�publicains et Ind�pendants, la parole est � M. COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur le v?u relatif � la M�tropole, il nous semble pr�matur�, tant que le Gouvernement ne s?est pas prononc� officiellement sur ses orientations concernant l?aire m�tropolitaine, de parler de modalit�s de concertation ou d?�ventuelles conditions � respecter dans la mise en ?uvre, � l?occasion de la future r�forme territoriale. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, c?est une explication de vote extr�mement claire.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��21 G, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u n��21 G est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 1 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, SG 1 G).

Février 2018
Débat
Conseil municipal
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